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Procès Verbal - DCM201210428 020 Convention de mandat SPLAR operation grande place et mail victoria
Document publié le Mercredi 28 avril 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM201210428 020 Convention de mandat SPLAR operation grande place et mail victoria)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 AVRIL 2021
CEST
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20210428/020 Convention de mandat SPLAR - Opérations Grande
place et Mail
Victoria
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 22 avril 2021.
Que la convocation a été faite
le 22 avril 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 41
Représentés : 4
Absents : 0
Total des votes : 45
Le ù
dl
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-huit avril, le conseil municipal de
SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. PEQUIN Jean-Marc, DIJOUX Sabrina, RAMASSAMY Laurent,
CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, POÏNY-
TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE
Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN
KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, , GOURAMA Jean-Pierre,
MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissay CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, NAUD CARPANIN Marie-Hélène, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. RAMIN Yannick, SABABADY Marie Josette, SAID Moussa, VIRAPOULLE Jean-Paul
ETAIENT ABSENTS :
Et
DIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette
fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210511-DCM20210428020-DE
Date de télétransmission : 11/05/2021
Date de réception préfecture : 11/05/2021 DCM20210428/020 -Convention de mandat SPLAR - Opérations Grande place et Mail
Victoria.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
I. Contexte et objectifs
Le Maire rappelle que par délibération du 4 novembre 2011, la Commune de Saint-André a validé la création et l’actionnariat au sein de la Société Publique Locale Avenir Réunion (SPLAR).
Dans le cadre de son programme de renouvellement urbain du centre-ville de Saint-André, la Commune souhaite s’appuyer sur la SPLAR pour l’accompagner dans la réalisation de travaux de démolition et de construction liées aux opérations GRANDE PLACE CENTRALE et MAIL
VICTORIA.
Conformément aux dispositions des articles L.2422-5 à L.2422-11 du Code de la Commande Publique, la Commune envisage de confier à la SPLAR un mandat de représentation pour faire réaliser, au nom et pour le compte de la Commune de Saint-André le programme décrit ci-après.
II. Programme
Le programme comprend :
e GRANDE PLACE :
o La démolition des bâtiments situés sur les parcelles AP 1675 et AP1676 actuellement
occupés par la salle des fêtes et l’agence postale,
o La rénovation du local commercial situé en rez de chaussée de l’immeuble
CHRYSTEL A pour le relogement d’activité(s) impactée(s) par les démolitions,
e MAIL VICTORIA :
o La réalisation d’un parking silo de 2 niveaux sur la rue du lycée d’une capacité de 85
places.
III, Enveloppe financière
L’enveloppe financière prévisionnelle du programme ci-dessus est fixée à 4089 653,00 € HT
comprenant le coût des ouvrages et la rémunération de la SPLAR établie à 192 500,00 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
D’approuver le projet de convention de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la Commune et la SPLAR pour un montant de rémunération de 192 500 € HT et une enveloppe financière de
4 089 653,00 € HT (pièce annexe).
Article 2 :
D’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mandat avec la SPLAR.
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210511-DCM20210428020-DE
Date de télétransmission : 11/05/2021
Date de réception préfecture : 11/05/2021 Article 3 :
Autoriser le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 10 MAI 2021
Le Maire
Joé BEDIER
LU) Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20210511-DCM20210428020-DE
Date de télétransmission : 11/05/2021
Date de réception préfecture : 11/05/2021