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Déliberation - 22 Designation membre Conseil Municipal autorisation urbanisme
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Designation membre Conseil Municipal autorisation urbanisme)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 18 décembre 2023
Délibération n° 22
Date de la Convocation :
mardi 12 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
22/12/2023
L'an deux mille vingt trois, le dix huit décembre à 18 h 30, le
Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle
du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Madame Corinne GONCALVES, Madame
Emmanuelle VIALANEIX, Monsieur François CHATAING,
Monsieur Quentin PETIT, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Monsieur Jean-Williams SEMERARO
Ont donné procuration :
Monsieur Pascal BERTRAND à Madame Catherine CHALAYE,
Monsieur Rachid ANBAR à Monsieur Jean-François
EXBRAYAT, Monsieur Stéphane CLABAUX à Monsieur Jérôme
EYNARD, Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Caroline
BARRE, Madame Marie MARQUARDSEN à Monsieur Guy
CHOUVET, Madame Maryline BRUN à Monsieur Philippe
RIBEYRE, Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin
PETIT, Madame Mathilde BOURGIN à Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Fabien SURREL à Monsieur Laurent
JOHANNY, Madame Celline GACON à Madame Michelle
CHAUMET, Madame Aurélie CHAMBON à Madame Catherine
GRANIER-CHEVASSUS
Secrétaire de séance : Roland LONJON
La séance a été levée à : 21 H 45
Rédacteur : Orane LELEUX Aménagement de l'espace - Urbanisme
Objet : Désignation d'un membre du Conseil Municipal pour signer une autorisation d'urbanisme
Rapporteur : Roland LONJON
L’article L 422-7 du Code de l’urbanisme précise que lorsque « le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l'objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l'organe délibérant de l'établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre
Délibération n°22 du lundi 18 décembre 2023 la décision ».
Monsieur le Maire ayant un intérêt à la déclaration préalable n°04317523P0346 du 23/11/2023, il est nécessaire que le Conseil Municipal désigne un de ses membres afin de signer toute pièce relative au dossier susvisé.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 11/12/2023
A reçu un avis favorable en Commission Urbanisme du 05/12/2023
Le Conseil Municipal :
- DÉSIGNE Madame Ginette VINCENT afin de signer toute pièce relative au dossier DP04317523P0346.
VOTE : UNANIMITÉ
Pas de participation au vote : 1
Michel CHAPUIS
Signé le 18 décembre 2023,
Le Secrétaire de séance,
LONJON Roland,
Conseiller municipal.
Fait au Puy-en-Velay, le lundi 18
décembre 2023
#signature#
Délibération n°22 du lundi 18 décembre 2023