Conseil Municipal - 20160509 conseil municipal

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Conseil Municipal - 20160509 conseil municipal Document publié le Lundi 9 mai 2016 par la commune de Grans. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20160509 conseil municipal)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 mai 2016

L'an deux mille seize et le neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, en Salle d'Honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur VIDAL Yves, Maire.

Présents : F. ARNOULD — G. BARTOLI - D. BUSELLI - P. COURT - J-L. GALIBERT — F. GRUNINGER - C. HUGUES - L. KERVAJAN - G, LETTIG - J. LLOBET - E. LOUBET - T. MAZEL - C. MOYNAULT (à partir du point 3)- F. NARDY - M. PERONNET - B. PRIN GAUTIER - P. REBOUL - A. RONDEAU - M. ROYER - C. RUIZ - S. SOGNOS

Procurations

R. CARTA à C. RUIZ

M. LIAUZUN à F. NARDY

C. MOYNAUT à F. ARNOULD (jusqu'au point 2)

C. PAGES à J. LLOBET

G. RAILLON à P. REBOUL

G. RAYNAUD-BREMOND à D. BUSELLI

S. SOGNOS à P. COURT

Date de la convocation : Mardi 3 mai 2016

1%: Approbation de la précédente séance de Conseil Municipal et désignation d’un secrétaire de séance

Approbation à l'unanimité du compte rendu de la précédente séance et désignation de Madame Frédérique ARNOULD en tant que secrétaire de séance assistée de Madame Fanny BELLIOT, Directrice Générale des Services.

2. Institution des tarifs de l'ALSH sur le thème « sortons de l’école », des mini-séjours et du séjour de l’été 2016 en direction de l'Enfance et la Jeunesse - Délibération n° 2016/56 Rapporteur : Pascale COURT

Le rapporteur informe l'Assemblée que le Service Enfance et Jeunesse organise trois événements pendant l'été 2016 nécessitant la mise en place de tarifs spécifiques

- L'année scolaire se terminant le mardi 5 juillet, l'accueil ALSH des mercredi 6, jeudi 7 et vendredi 8 juillet 2016 a une thématique particulière « Sortons de l'école » avec des sorties exceptionnelles pour les enfants âgés de 3 à 17 ans.

- Deux mini-séjours avec une croisière dans les calanques de Marseille de deux jours sont également prévus pour les enfants à partir de la 6è"e avec un départ le 6 juillet et un départ le 8

juillet 2016

- le séjour été de 12 jours est prévu à Sainte Eulalie en l'Ardèche située au pied du Mont Gerbier des Joncs dans un centre de vacances du 11 au 22 juillet 2016 pour les enfants âgés de 6 à 15 ans.

Le Conseil Municipal à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission « enfance et jeunesse » du 31 mars 2016,

% Approuve les tarifs pour l'ALSH des 6, 7 et 8 Juillet sur le thème « sortons de l’école » selon la tarification ci-dessous :

Tranche de Quotient familial Gransois Extérieur

tarif

A De 0 à 375 26,30 € 95.41€

B De 375,01 à 750 34,54 € 103,65 €

€ De 750,01 à 1125 46,04€ 115,15€

D De 1125.01 à 1500 61,40€ 130,51 €

E De 1500 et + T3ATE 142,58 €

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71)

Arrondissement d'Aix-en-Provence Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WwW.grans.fr& Approuve les tarifs pour les mini séjours 2016 selon la tarification ci-dessous :

Tranche Quotient familial Gransois Extérieur

de tarif

A De 0 à 375 77,08€ 154,16 €

B De 375,01 à 750 84,78€ 161,86 €

€ De 750,01 à 1125 97,12€ 169,56 €

D De 1125,01 à 1500 109,45 € 177,26 €

E De 1500 et + 120,24 € 184,96 €

% Approuve les tarifs pour le séjour été 2016 selon la tarification ci-dessous :

Tranche Quotient familial | Gransois Extérieur

de tarif

A De 0 à 375 329,16 € 658,32 €

B De 375,01 à 750 362,07 € 691,23€

c De 750,01 à 1125 CACRCRS 743,90 €

D De 1125,01 à 1500 467,40 € 796,56 €

E De 1500 et + 513,48€ 842,64€

& Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la presente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

3. Approbation de la Convention cadre dispositif l'Attitude Provence en direction de la Jeunesse entre la commune et le Conseil Départemental des Bouches du Rhône - Délibération n° 2016/57

Rapporteur : Pascale COURT

Le rapporteur informe l'Assemblée qu'il souhaite de signer une convention dans le cadre du dispositif l'Atttude Provence avec le Conseil Départemental des Bouches du Rhône. Ce dispositif permet aux collégiens d'accéder à des réductions sous forme de porte-monnaie numérique notamment pour les activités sportives.

Vu la convention proposée par le Conseil Départemental permettant au Service Municipal Enfance et Jeunesse d'accepter ces réductions comme mode de paiement, cette convention sera conclue jusqu'au 31 août 2017,

Vu l'organisation de mini-séjours et séjours à dominante sportive au sein du Service Municipal Enfance jeunesse en direction des collégiens des Bouches du Rhône,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

& Approuve la convention cadre l'Attitude Provence du Conseil Départemental.des Bouches du Rhône % Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la convention cadre l'Attitude Provence, la presente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

4. Demande de subvention auprès de la Préfecture des Bouches du Rhône pour l'agrandissement du réfectoire de la cantine municipale - Délibération n° 2016/58 Rapporteur : Pascale COURT

Le rapporteur rappelle que la municipalité souhaite réorganiser le service des repas au sein de la cantine collective. En effet, les locaux de production et d'accueil des enfants sont trop exigus compte tenu de l'augmentation du nombre d'enfants qui mangent à la cantine. En effet, à la construction des locaux, 350 repas étaient fabriqués et servis tous les jours alors qu'aujourd'hui sont produits près de 450 repas quotidiennement.

IL convient donc de faire deux types de travaux. Il s'agit d'une part d'agrandir la zone de production des repas de la cantine municipale en utilisant une partie du réfectoire de l'école élémentaire et d'autre part de créer un nouveau réfectoire en extension du réfectoire existant.

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71)

Arrondissement d'Aix-en-Provence Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr

Les travaux pour l'extension du réfectoire n'ont pas de financement à ce jour. Ces travaux s'élèvent à 150 000 € HT et correspondent à des travaux rendus nécessaires pour l'accroissement du nombre d'habitants que la Préfecture subventionne dans le cadre de son plan de soutien à l'investissement local.

Il est aujourd'hui question de demander un financement auprès de la Préfecture des Bouches du Rhône dans le cadre du dispositif du « soutien à l'investissement public local » pour 80% de la dépense soit pour un montant de 120 000 €.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Adopte le plan de financement ci-après :

. Coût du projet : 150 000 € HT

. Subvention de la Préfecture demandée: 120 000 € (80%)

. Autofinancement ville de Grans : 30 000 € (20%)

% Sollicite de la Préfecture l'octroi de la subvention correspondante.

% Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la présente délibération et les documents afférents à cette convention.

5. Fixation des tarifs relatifs aux droits de place des forains pour l’année 2016 - Modification de la délibération n°2015/128 - Délibération n° 2016/59

Rapporteur : Michel PERONNET

Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que pour l'année 2016, la délibération n° 2015/128 du 30 novembre 2015 fixe les tarifs pour les emplacements de foires et fêtes.

La municipalité souhaite différencier les tarifs pour les emplacements de foires et les tarifs pour les forains ayant des métiers (stand ou manège) nécessitant des branchements électriques. En effet, la municipalité souhaite également fournir les branchements électriques pour les prochaines festivités aux forains désireux de participer aux manifestations afin de mieux garantir la sureté et la sécurité publiques. Les emplacements seront attribués aux forains en fonction des contraintes techniques de leurs métiers et selon les conditions définies par l'organisateur.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

& Modifie la délibération n°2015/128 du 30 novembre 2015 dans son paragraphe relatif aux tarifs pour les

emplacements des foires en ajoutant aux tarifs existants un tarif correspondant à l'ouverture d'un coffret électrique. Ce tarif dépend du besoin électrique du stand (ampérage et prise monophasée ou triphasée)

& Fixe le tarif sans branchement électrique comme suit :

Pour les emplacements d'une profondeur inférieure ou égale à 3 mètres : 10 € le ml

Pour les emplacements d'une profondeur supérieure à 3 mètres : 13€ le ml

- Pourles emplacements de 5 m° : 28 € l'emplacement

- Pourles emplacements de 3 m° accueillant des barnums ou chalets: 25 € l'emplacement.

& Approuve le tarif complémentaire pour la mise à disposition des branchements électriques.

Métier Prix monophasé Prix triphasé

stand ayant besoin d'un ampérage 50€ 150€

inférieur à 20 ampères/phase

stand ayant besoin d'un ampérage 150 € 250€

compris entre 20 et 60 ampères/phase

stand ayant besoin d'un ampérage 250 € 260 €

supérieur à 60 ampères/phase

& Dit que le paiement s'effectuera à la réservation de l'emplacement.

% Abroge le paragraphe 5 de la délibération n° 2015/128 du 30 novembre 2015

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71)

Arrondissement d'Aix-en-Provence Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr

6. Approbation de la convention de financement de travaux entre le SMED 13 et la Commune de GRANS pour l'aménagement de l'avenue Germaine Richier - Mise en technique discrète et/ou en souterrain des réseaux de distribution publique d'énergie électrique - Délibération n° 2016/60

Rapporteur : Michel PERONNET

Le rapporteur expose à l'Assemblée que l'aménagement de l'avenue Germaine Richier est à nouveau programmé par le Conseil de Territoire Istres Ouest Provence, il apparaît nécessaire de prévoir la mise en technique discrète etlou en souterrain des réseaux de distribution publique d'énergie électrique.

Cette compétence appartenant à la commune, celle-ci a mis à l'étude un projet en lien avec le SMED 13 (Syndicat Mixte d'Energie du Département des Bouches-du-Rhône) afin de réaliser ces travaux en même temps que les travaux de voirie.

A cet effet, une convention de financement est proposée à l'approbation du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

Vu le projet de convention de financement de travaux proposé par le SMED - Intégration des ouvrages de distribution publique d'énergie électrique dans l'environnement (article 8 du cahier des charges de concession) — Avenue Germaine Richier,

Vu l'estimation de la dépense de 78 503 € H.T, maîtrise d'œuvre incluse,

% Approuve la convention de financement de travaux - article 8 - proposée par le SMED 13 et autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant dûment habilité, à la signer.

& Dit que les crédits nécessaires seront prélevés à l'article 21534 du Budget Primitif 2016.

% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

T: Approbation Convention Ville de Grans/ Centre de Gestion 13 couvrant la fonction d'inspection - Délibération n° 2016/61

Rapporteur : Yves VIDAL

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée les diverses obligations réglementaires en matière d'hygiène et de sécurité au travail et dans ce cadre la nécessité de disposer d'une fonction d'inspection dans ces domaines.

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération n° 2009/90 du 22 juin 2009, par laquelle le Conseil Municipal acceptait de confier au Centre de Gestion des Bouches du Rhône la mission d'inspection pour un montant annuel de 1226 euros correspondant à 2 jours de travail de l'ACFI (Agent Chargé de la Fonction d'inspection)

Vu la convention transmise par le CDG 13 le 04 avril 2016,

Considérant que les besoins de la Commune en matière de fonction d'inspection dans le domaine de la prévention des risques professionnels confiée au CDG 13 pour les Collectivités et Etablissements affliés et non affiliés, ont évolué et nécessitent un jour de travail supplémentaire de l'ACFI, soit 3 jours par an pour un montant annuel de 1938 euros tous frais compris,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,

% Approuve le contenu de ladite convention à intervenir entre la Commune et le Centre de Gestion des Bouches du Rhône,

Abroge la délibération n° 2009/90 du 22 juin 2009,

% Dit que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 011 imputation 6226 du budget primitif de la commune. % Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la présente délibération et les documents afférents à cette convention.

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71)

Arrondissement d'Alx-en-Provence Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW. grans.fr

8. Modification de la délibération 2015/24 relative aux modalités de mise en œuvre du compte épargne temps (CET) - Délibération n° 2016/62

Rapporteur : Yves VIDAL

Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée que par délibération n° 2015/24 du 23 février 2015, le Conseil Municipal avait fixé les modalités de mise en œuvre du compte épargne temps. Cette délibération permet au Maire de fixer par convention, lors de départs d'agents possédant un CET, de plus de 15 jours et de moins de 20 jours, les modalités financières de transfert des droits accumulés dans la limite de 15 jours.

Cette limitation à 15 jours semble aujourd'hui trop restrictive par rapport à ce qui est pratiqué dans les communes à proximité de Grans. Il convient donc d'augmenter cette limite à 20 jours.

Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 11, qui précise que les collectivités ou établissements peuvent par convention prévoir les modalités financières de transfert des droits à congés accumulés par un agent bénéficiaire d'un compte épargne temps à la date à laquelle cet agent change, par voie de mutation ou de détachement, de collectivité ou d'établissement,

Vu les modalités de fonctionnement des communes à proximité de Grans et les conventions transmises par la commune de Salon de Provence le 23 février 2016,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,

% Modifie le dernier paragraphe de la délibération n° 2015/24 du 23 février 2015 selon lequel l'autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre les deux employeurs les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent dans la limite de vingt jours.

% Autorise Monsieur Le Maire à signer les conventions qui ont pour objet de définir les modalités financières de reprise des comptes épargne temps.

% Autorise Monsieur Le Maire, ou son représentant dûment habilité, à signer la présente délibération et les documents afférents à cette convention.

9. Octroi d’une subvention exceptionnelle à l'association PROMART pour l’organisation de concerts de jazz - Délibération n° 2016/63

Rapporteur : Danielle BUSELLI

Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que la saison 2016-du festival de jazz est organisée par une association partenaire « Promart ».

Vu la demande déposée par l'association « PROMART », représentée par son président Monsieur Florian MARCH, dont le siège est situé : impasse du Verneguier Route d'Arles à Salon-de-Provence (13300), reçue le 22 avril 2016, afin d'obtenir une subvention exceptionnelle de 24 900 €, pour l'aide au financement de quatre concerts de musique jazz en juillet à Grans,

Considérant l'intérêt culturel pour le village de Grans et ses habitants, il convient d'octroyer une subvention exceptionnelle à l'association « PROMART » qui lui permettra de financer quatre concerts de musique jazz.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Décide d'octroyer à l'association « PROMART » une subvention de 24 00 € pour l'exercice 2016, les versements se feront en 5 parties détaillées ci-dessous

- 1# versement (avance) : 10 000 €

- 2eme versement (lendemain du 19° concert) : 3 700 €

- 8e versement (lendemain du 2ëre concert) : 3 700 €

- 4re versement (lendemain du 3% concert) : 3 700 €

- Solde 5ère versement {lendemain du 4ème concert) : 3 800 €

% Précise que cette subvention exceptionnelle de 24 900 € sera prélevée sur le Budget Communal de la Commune au compte 6745.

& Précise que l'association devra transmettre les justificatifs de ses dépenses dans les 3 mois suivant les achats et prestations.

% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71)

Arrondissement d’Aix-en-Provence Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr

10. Modification de la délibération 2016/31 - Octroi d’une subvention exceptionnelle à l’association « Société de chasse de Grans » - Délibération n° 2016/64

Rapporteur : Loïc KERVAJAN

Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que lors du Conseil Municipal du 29 Mars 2016, une subvention a été octroyée au groupement d'intérêt cynégétique pour un montant de 5 635€. Cette subvention avait été octroyée compte tenu du transfert de certaines compétences du syndicat d'agglomération Ouest Provence à notre collectivité. Depuis lors,

l'association du groupement d'intérêt cynégétique a fait part des différentes difficultés de fonctionnement ne permettant pas la réalisation de son action sur la Commune. Une association gransoise s'est alors proposée de poursuivre l'action menée par l'association du groupement d'intérêt cynégétique:

Vu les difficultés de fonctionnement de l'association du groupement d'intérêt cynégétique, Vu la demande de subvention complémentaire déposée par l'association « Société de chasse de Grans », représentée par son président Monsieur Daniel BERNARD, dont le siège est situé à l'UNIC BAR, 20 cours Camille Pelletan à GRANS (13450), afin d'obtenir une subvention de 5 800 € supplémentaires pour la réalisation des actions que faisait l'association du groupement d'intérêt cynégétique.

Il convient d'annuler l'octroi de la subvention de 5 635 € votée le 29 Mars 2016 en direction de l'association du groupement d'intérêt cynégétique et d'octroyer une subvention exceptionnelle à l'association «Société de chasse de Grans» qui lui permettra de continuer les actions auparavant soutenues par le syndicat d'agglomération Ouest Provence,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

$ Modifie la délibération n°2016/31 du 29 mars 2016 en annulant l'octroi de la subvention de 5 636€ pour l'association « Groupement d'intérêt cynégétique »

K Décide d'octroyer la subvention exceptionnelle d'un montant de 5 636 € pour l'exercice 2016 à l'association «Société de chasse de Grans».

Précise que cette subvention exceptionnelle de 5 635 € sera prélevée sur le Budget Communal de la Commune au compte 6574.

& Autorise Monsieur le Maire où son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces pouvant être utile à mener à bien cette affaire.

Ait Modification de la délibération 2016/52 relative à la demande de subvention au titre de l'aide à l'amélioration des forêts communales - Délibération n° 2016/65

Rapporteur : Gérard BARTOLI

Le rapporteur rappelle à l'Assemblée que lors de la séance du conseil Municipal du 29 mars 2016, l'Assemblée a délibéré pour obtenir une subvention au Conseil Départemental pour l'aide à l'amélioration des forêts communales par délibération n°2016/52.

Les services de l'ONF nous conseillent de modifier le cadre de la subvention et les terrains pris en compte, le dossier de subvention doit être ainsi modifié.

Pour l'année 2016, il est donc prévu un dépressage, une mise en andain partielle, élagage et broyage pour les parcelles PF 3, 4, 5, 6, 7 à hauteur de 11 200 € HT.

Afin de mettre en œuvre ce programme d'action, la Commune de Grans souhaite solliciter l'aide du Conseil Départemental des Bouches du Rhône au titre du dispositif « Aide à l'amélioration des forêts communales» pour 50 % de la dépense, soit 5 600 € HT et donc de modifier la délibération initiale n° 2016/52

Le Conseil Municipal, à la majorité (4 CONTRE : B. PRIN GAUTIER, P. REBOUL + procuration G. RAILLON, A. RONDEAU), l'exposé du rapporteur entendu,

& Modifie la délibération n°2016/52 du 29 mars 2016 et adopte le plan de financement ci-après . Coût du projet : 11 200 € HT (+ 2000 € de frais de maîtrise d'œuvre)

. Subvention du Conseil Départemental au titre du dispositif «Aide à l'amélioration des forêts communales » : 5 600 € H.T (50%)

“ Autofinancement ville de Grans : 5 600 € (50%).

& Gollicite du Conseil Départemental l'octroi de la subvention correspondante.

% Autorise Monsieur Le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71)

Arrondissement d'Aix-en-Provence Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans Www.grans.fr

12. Commission Intercommunale des Impôts Directs - Désignation des candidats susceptibles de représenter la Commune de Grans - Délibération n° 2016/66

Rapporteur : Fabienne GRUNINGER

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que la création de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence implique la mise en place d'une commission intercommunale des impôts directs (CID) unique venant se substituer aux commissions intercommunales préexistantes, établies auprès de chacun des anciens six établissements publics de coopération intercommunale désormais fusionnés.

Cette commission, instituée par l'article 1650A du Code Général des Impôts, a pour mission, en lieu et place des commissions communales, d'émettre un avis :

- _ Surles évaluations foncières des locaux professionnels proposées par l'administration fiscale ; - Surles locaux types à retenir pour l'évaluation par comparaison des locaux professionnels.

Par ailleurs, la CIID a un rôle à jouer dans la révision foncière des locaux professionnels. Elle sera saisie par la commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels pour avis sur : - La délimitation des secteurs d'évaluation ;

- Le coefficient éventuel de localisation.

L'évaluation des bases d'imposition du foncier des particuliers restera par contre de la compétence exclusive des commissions communales des impôts directs.

La commission intercommunale des impôts directs est composée de 11 membres :

- Le Président de la Métropole ou un vice-président délégué.

- 10 commissaires titulaires assistés par 10 commissaires suppléants.

Les commissaires titulaires et suppléants sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur la base d'une liste de quarante contribuables proposée par le Conseil de la Métropole au regard des candidatures proposées par les communes membres.

Dans ce cadre, la Métropole d'Aix-Marseille-Provence a sollicité la Commune de Grans pour désigner quatre candidats susceptibles de siéger à la CIID. Les candidats retenus étaient membres de l'ancienne CIID.

Ilest proposé au Conseil Municipal de retenir les candidatures des commissaires suivants pour siéger à cette commission :

= Monsieur Franck FRANCOIS.

- Madame Gisèle RAYNAUD-BREMOND.

= Monsieur Manuel RUIZ.

- Monsieur Michel PERONNET.

Vu les dispositions du Code Général des Impôts concernant la commission intercommunale des impôts directs,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,

% Propose à la Métropole d'Aix-Marseille-Provence, les candidatures de

- Monsieur Franck FRANCOIS

- Madame Gisèle RAYNAUD-BREMOND

- Monsieur Manuel RUIZ

- Monsieur Michel PERONNET

en vue de la désignation des commissaires qui siègeront à la CIID.

% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces pouvant être utile à mener à bien cette affaire.

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71)

Arrondissement d'Aix-en-Provence Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWwW.grans.fr

13. Transfert de véhicules des services techniques entre la commune de Cornillon-Confoux et la commune de Grans - Délibération n° 2016/67

Rapporteur : Yves VIDAL

Dans le cadre de la création de la Métropole au 1*' janvier 2016, Ouest Provence, a transféré lors de la restitution de compétences aux communes les équipements et matériel par délibération n°2016/04 en date du 18 janvier 2016. Or il s'avère qu'il y a eu erreur dans la restitution des véhicules.

Le véhicule Renault Master, immatriculé 130 BLJ 13 attribué à Cornillon-Confoux était en réalité utilisé pour les équipes du service environnement transférées à la ville de Grans. Inversement, la commune de Grans a récupéré le véhicule Ford Transit, immatriculé BR 355 EQ qui était utilisé par les agents transférés à la commune de Cornillon- Confoux,

Les communes de Grans et Cornillon-Confoux se sont mis d'accord pour restituer les véhicules à chaque commune respective.

Vu la délibération n°2016/04 du 18 janvier 2016 relative au transfert de matériel dans le cadre de la restitution de compétences par le SAN Ouest Provence,

Vu la délibération de la commune de Cornillon n°2016/14 relative au transfert de véhicules des services techniques entres les communes de Grans et Cornillon-Confoux,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé de Monsieur le Maire entendu,

& Autorise l'acquisition à titre gratuit du véhicule Renault Master, immatriculé 130 BLJ 13 appartenant à la commune de Comillon-Confoux.

Autorise la cession à litre gratuit du véhicule Ford Transit, immatriculé BR 355 EQ 13 à la commune de Cornillon- Confoux. .

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer la presente délibération ainsi que toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire.

14. Dénomination du nouveau jardin d'enfants « Le Jardin du Foirail » - Délibération n° 2016/68

Rapporteur : Catherine RUIZ

Le rapporteur rappelle à l'Assemblée qu'un nouveau jardin d'enfants a été créé en lieu et place du terrain de Horse- Ball,

Ilest proposé au Conseil Municipal de dénommer ce nouveau jardin d'enfants « Le Jardin du Foirail »

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, l'exposé du rapporteur entendu,

% Décide de dénommer le nouveau jardin d'enfants situé en lieu et place du terrain de horse ball « Le Jardin du Foirail »

% Autorise Monsieur le Maire ou son représentant dument habilité à signer la présente délibération ainsi que toutes pièces pouvant être utile à mener à bien cette affaire.

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71)

Arrondissement d'Aix-en-Provence Boulevard Victor Jauffret Fox : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr15. Décisions municipales

Monsieur Le Maire rappelle à l'Assemblée qu'il a reçu délégation en début de mandat pour une partie des matières énumérées à l'article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il doit rendre compte des décisions municipales qui ont été prises depuis la dernière séance publique. 4603/2016 | 2016124 Modification des Fondions de lonctionnément des régies de recette et d'avance de la

Crèche/Halte-garderie « Les Feuillantines »

Approbation de l'offre de l'entreprise IP SYSTEM pour l'infogérance du parc

TASANE |2n16es informatique de la commune de GRANS.

Avenant n°1 au Marché à procédure adaptée Prestation conclue avec la société TSP /

21/03/2016 |2016/26 | Sanelis Provence concernant des prestations d'entretien pour la cantine municipale de

Grans 3 lots

Approbation de la convention ville de Grans/RG Formation afin de faire passer à 14

31/03/2016 |2016/27 | agents de la Commune La formation « Engins de chantier » et le test CACES R 372 m

catégories 1 et9

Approbation de la convention ville de Grans/RG Formation afin de faire passer à 8

31/03/2016 |2016/28 | agents de la Commune. La formation « plates-formes élévatrices mobiles de personnel

1B» et le test CACES R 386 m

Approbation de la convention ville de Grans/RG Formation afin de faire passer à 4

31/03/2016 |2016/29 | agents de la Commune. La formation et le test CACES R 390 m « Grue auxiliaire de chargement hydraulique»

Approbation de la convention ville de Grans/RG Formation afin de faire passer à 6

SAS F201680 agents de la Commune. La formation « Travaux en hauteur/port du harnais »

Approbation du contrat de vérifications périodiques des équipements de lutte contre les

CMUIE: ANRT incendies avec la société GSI

Approbation du contrat de vérifications des équipements de sécurité des bâtiments

CONS: |A communaux avec la société APAVE.

05/04/2016 |2016/33 | Fourniture et pose de caveaux au carré 2 du vieux cimetière de GRANS

Approbation du marché complémentaire portant sur la Mission de maitrise d'œuvre

Aus: 20164 pour l'aménagement des berges de la Touloubre et de la zone de loisirs de la Gallière

Approbation du contrat pour le fleurissement du village avec la société Pépinières 15/04/2016 | 2016/35 Dauphin.

20/04/2016 |2016/36 | Réforme et cession onéreuse d'un bien de la commune

Approbation de la convention d'accueil été 2016 Ville de Grans /Association Promotion

21/04/2016 |2016/37 | Loisirs dans le cadre des mini croisières organisées par le Service Municipal Enfance

Jeunesse.

Approbation de la convention entre l'association de la Troupe de la Fontaine et la

AOOMANIE VAMES commune de Grans dans le cadre du festival de théâtre 2016

Bouches-du-Rhône Hôtel de ville Tél. : 04 90 55 99 70 (ou 71) Arrondissement d'Aix-en-Provence Boulevard Victor Jauffret Fax : 04 90 55 86 27 Canton de Salon-de-Provence 13450 Grans WWW.grans.fr