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Compte-Rendu - cr 02 03 2020 2 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Plourivo. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 02 03 2020 2)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique, 1

Commune de PLOURIVO

Compte-rendu du Conseil Municipal du 02 mars 2020 – 20H

Date de convocation : 26 février 2020.

Présents : Mme Véronique CADUDAL, Maire, M. Claude LE HENAFF, Mme Sylvie DONNART, M. Jean-Yves TOULLELAN, Mme Brigitte ULLIAC, adjoints, M. Jean-Yves DANNIC, Mme Goulvène GUEZOU, Mme Véronique POTIN-BEAULIEU, M. Alain LE FLOCH, M. Robert LE MOULLEC, Mme Jeanne ROLLAND, M. Alain GALAIS, M. Pascal HORELLOU. Conseillers Municipaux.

Assistent également à la séance : Mme Hélène COLORADO, Secrétaire Générale, les représentants de la Presse Locale (Ouest France, Le Télégramme et la Presse d’Armor).

Procurations : M. Michel RAOULT à M. Claude LE HENAFF ; Mme Marie-Yvonne GEROT-FEUTREN à Mme Goulvène GUEZOU ; M. David LABBE à M. Robert LE MOULLEC.

Absents excusés : Mme Sylvie LE BARS ; M. Arnaud THOMAS ; Mme Marie-Josée DE LA CORBIERE. Secrétaire de séance : Mme Véronique POTIN-BEAULIEU.

La séance est ouverte à 20h08.

• Approbation du compte-rendu de la séance du 14 janvier 2020.

Après avoir repris les points votés lors de la précédente séance, Mme Le Maire sollicite l’approbation du conseil municipal sur le compte-rendu.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, − VALIDE le compte-rendu de la séance du 14 janvier 2020.

• Finances : compte de gestion 2019 du budget « lotissement N’All Gaer » Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, − DECLARE que le Compte de Gestion du budget annexe lotissement N’all Gaer, dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

• Finances : compte administratif 2019 du budget « lotissement N’All Gaer » La commission finances réunie le 26 février a examiné les comptes de l’exercice 2019. Les résultats de l’exercice sont déficitaires à raison de 2 060.15 € en section de fonctionnement et 12 135.96 € en investissement.

Compte tenu du report du déficit d’investissement de l’exercice précédent (- 3 150 €), le résultat cumulé est donc le suivant :

 Fonctionnement : déficit de 2 060.15 €

 Investissement : déficit de 15 285.96 €

Après avoir entendu la lecture du compte administratif de l’exercice 2019 du budget annexe « lotissement N’all Gaer », Madame le Maire se retirant de la séance, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

− ADOPTE le Compte Administratif 2019 du Budget annexe « lotissement N’all Gaer » . −

• Finances : compte de gestion 2019 du budget principal

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, − DECLARE que le Compte de Gestion du budget principal, dressé pour l'exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.

• Finances : compte administratif 2019 du budget principal

La commission finances réunie le 26 février a examiné les comptes de l’exercice 2019 du budget principal. Le résultat de l’exercice 2019 annonce un excédent global de 515 432.59 €, réparti tel qu’indiqué ci-dessous :  Fonctionnement :

Dépenses : 1 227 207.49 € Recettes : 1 690 804.36 €

Soit un excédent de fonctionnement de 463 596.87 €2

 Investissement :

Dépenses : 444 458.23 € Recettes : 496 293.95 €

Soit un excédent d’investissement de + 51 835.72 €

Le résultat à la clôture de l’exercice précédent (2018) présentait :

 un déficit d’investissement de 125 548.41 €

 un excédent de fonctionnement de 368 080.85€, affecté à l’investissement 2019.

Compte tenu de l’intégration des résultats du budget des Mouillages de Lancerf, le résultat de clôture de l’exercice 2019 est le suivant :

 Fonctionnement : excédent de 456 004.49 €

 Investissement : déficit de 73 504.92 €

Après avoir entendu la lecture du compte administratif de l’exercice 2019 de la Commune, Madame le Maire se retirant de la séance, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, − ADOPTE le Compte Administratif 2019 du Budget Principal.

• Subventions aux associations - 2020

La commission Finances réunie le 26 février 2020 a examiné les demandes des associations. Madame Le Maire rend compte des propositions de la Commission Finances quant aux subventions aux associations.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, − ATTRIBUE les subventions suivantes :

Associations communales :

Ecureuils foot 2 500 € ; Coopérative scolaire 2 500 € (1 500 € pour le Bourg et 1 000 € pour Penhoat) ; Amicale laïque 1 800 € ; Club des retraités 800 € ; Comité de jumelage 700 € ; Gwenodenn 150 € ; Association des Cavaliers 400 € ; Les Amis du Cheval du Goëlo 800 € ; Société de chasse 600 € ; Anciens combattants (UFAC) 200 € ; Amis de la chapelle de Lancerf 500 € ; Club de twirling 900€ ; Nashville cowgirl's and boys 250 € ; Pétanque club de Plourivo 500 € ; Lire à Plourivo 400 € ; Group'Art 400 € ;

O2L’AIR 500 €.

Autres associations :

Sport : Association Sportive Collège CHOMBARD DE LAUWE 210 € ; Association sportive Collège Saint-Joseph 160 € ; Association Sportive Lycée de Kerraoul 30 € ; Paimpol Armor Rugby Club 75 € ; CSAL Paimpol handball 420 € ; Badminton Club Paimpolais 60 € ; Pays de Paimpol Athlétisme 165 € ; Goëlo Judo Paimpol Club 150 €.

Culture : F.E.S.D Collège Chombard de Lauwe 790 € ; Avel Mor Paimpol 50 € Solidarité : Croix d'or Paimpol 50 € ; CASCI 100 € ; Donneurs de sang Paimpol 80 € ; Visiteurs de malades 40 € ; ADAPEI (ESAT)100 €.

Citoyenneté : Formation des jeunes Sapeurs-pompiers : 50 €.

Autres : Comice agricole du canton de Paimpol 100 € ; Société Nationale de la Médaille Militaire section Paimpol 50 € ; UNC Goëlo 50 €.

Les crédits nécessaires seront ouverts au budget primitif 2020, compte 6574.

• Finances : subvention exceptionnelle Ar Redadeg

Cette course de relais est organisée tous les 2 ans pour la promotion de la langue bretonne. Cette année, elle se déroule du 15 au 23 mai, de jour comme de nuit, sans interruption, et relie Carhaix à Guingamp sur une distance de 2020 km. Pour la 1ère fois, un passage est prévu à Plourivo, programmé le samedi 23 mai matin. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, suivant l’avis favorable de la commission Finances,

− DECIDE de contribuer à la course AR REDADEG par l’achat d’un kilomètre de course au prix de 250 €.3

• Finances : convention Pay FIP

Les collectivités locales et leurs établissements publics doivent offrir un service de paiement en ligne à destination des usagers selon l’échéancier suivant :

- au plus tard le 1er juillet 2019 lorsque le montant de leurs recettes annuelles est supérieur ou égal à 1 000 000 € ;

- au plus tard le 1er juillet 2020 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 50 000 € ; - au plus tard le 1er janvier 2022 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 5 000 €.

Pour cela, Madame Le Maire propose d’adhérer au service PayFIP, dispositif proposé gratuitement par la DGFIP, par la signature d’une convention.

En effet, PAyFIP offre aux usagers un moyen de paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi (« Titre payable par Internet ») mais aussi par prélèvement SEPA unique pour régler certaines factures.

Au sein de la commune, ce nouveau service permettra de faciliter le paiement des factures de la restauration scolaire, de la garderie, à tout moment et dans des conditions de sécurité optimale. L’intégration de PayFIP sera réalisé sur le site internet de la commune.

Madame Le Maire rappelle enfin que la mise en place d’un système de paiement dématérialisé devient obligatoire mais que son utilisation doit rester facultative pour les usagers ; cette généralisation ne doit pas conduire à supprimer, à terme, les autres moyens de paiement, notamment en espèces.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-5-1, Vu le décret 2018-689 du 1er août 2018,

Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l’arrêté du 22 décembre 2009 modifié,

Vu les conditions et le formulaire d’adhésion proposés par la DGFIP,

Considérant la volonté de la commune de proposer un service de paiement en ligne, accessible aux usagers, Considérant que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet un paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi « Titre payable par Internet » mais aussi par prélèvement SEPA unique,

Considérant que la commune dispose de son propre site Internet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, suivant l’avis favorable de la commission Finances,

− DÉCIDE de mettre en place l’offre de paiement PayFIP/TiPi proposée par la DGFIP dans le site Internet de la commune (ou à partir du site sécurisé de la DGFIP).

− AUTORISE Madame Le Maire à signer :

• la convention et le formulaire d’adhésion avec la DGFI,

• tout document concernant la mise en place du paiement en ligne et du prélèvement automatique, • tout document relatif à l’ouverture de comptes de dépôts de fonds.

• Finances : participation financière aux classes ULIS de Paimpol

La Commune de Paimpol a fixé la participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement de la classe ULIS de l’Ecole Gabriel Le Bras pour les années scolaires 2018/2019 et 2019/2020. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, suivant l’avis de la commission finances,

− VALIDE le paiement à la commune de Paimpol de la participation communale aux frais de fonctionnement de la classe ULIS de l’Ecole Gabriel Le Bras à hauteur de : • 681 € par élève, soit 1 362 € pour l’année scolaire 2018-2019 (2 enfants) ; • 687.81 € par élève pour l’année scolaire 2019-2020 (1 enfant).

• Patrimoine : vente de parcelles communales

Des parcelles de terrain sont constructibles dans le lotissement de Goas Seven.4

Une première parcelle d’une contenance de 931 m2, cadastrée section E n°988 et située à l’entrée du lotissement, a été estimée à 32 600 €, avec une marge de négociation de 10%, par le service des Domaines, et entre 23 000 € et 25 000 € par l’Office Notarial de Paimpol.

Les deux autres parcelles, cadastrées section E n° 1055 (1 167 m2) et n° 1058 (954 m2) sont indissociables à la vente, la parcelle 1058 étant traversée par le réseau d’assainissement, il n’est pas envisageable d’y implanter une construction, d’autant qu’il doit probablement en plus s’y trouver les vestiges de l’épandage. L’office notarial de Paimpol a transmis une estimation à la vente dans une fourchette comprise entre 35 000 et 36 000 €, le service d’évaluation domaniale ayant estimé une valeur vénale de l’ensemble à 74 200 €, toujours avec marge de négociation de 10%.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, suivant l’avis de la commission finances,

Vu l’avis des Domaines en date du 25 février 2020,

Considérant la présence de réseaux sur la parcelle E n°1058,

− VALIDE la mise en vente :

• de la parcelle section E n°988 au prix de 27 000 €,

• des parcelles section E n°1055 et n°1058 au prix de 35 000 €.

− PRECISE que la parcelle section E n°988 devra faire l’objet d’une division afin de préserver l’accès à la parcelle E n°999.

• Lotissement chemin de N’All Gaer : désignation du maître d’oeuvre

La procédure s’est déroulée en 2 phases.

Initialement, 6 candidats ont remis une offre.

A l’issue de la commission du 09 janvier 2020, 3 candidats ont été pré-sélectionnés et admis à remettre une offre en 2ème phase ; il s’agit des candidats suivants :

− SETUR

− URBATEAM

− TECAM

Les 3 candidats ont transmis :

- une note de compréhension et de motivation avec des éléments sur la compréhension du site et des enjeux de l'aménagement, sur la motivation de l’équipe au regard de la mission et du programme transmis et sur les propositions pour valoriser et respecter le site et les paysages, - une note méthodologique, précisant les moyens, l’organisation et la méthode proposés par l’équipe pour répondre à la demande du maître d’ouvrage et mener à bien sa mission :

✓ le rôle du mandataire et la répartition des tâches,

✓ la méthode de travail envisagée, adaptée au programme de l’opération, précisant le déroulement par phase, la coordination, la communication avec les partenaires de l’opération, le nombre de réunions publiques, réunions techniques, concessionnaires..., les délais des différentes phases d'études, la présentation d'un calendrier prévisionnel des études et travaux, la démarche liée au développement durable,...

- l'organisation formelle de l'équipe (identification, compétences, expérience) affectée à l'opération, en adéquation avec les dispositions du cahier des charges. (avec curriculums vitae et les copies de diplômes des personnes affectées à la mission)

- un dossier d’oeuvres, librement composé, avec les références illustrées que le candidat souhaite mettre en avant, permettant d’apprécier l’expérience professionnelle des candidats au regard de l’objet du marché et de la nature des prestations à réaliser.

Les auditions se sont déroulées le 11 février sur une période d’1 heure par candidat, en présence des membres de la commission d’appel d’offres.

Etaient jugés : l’aptitude à comprendre la demande du maître d’ouvrage et à y apporter des réponses adaptées, la qualité de la présentation et des premiers échanges, la présentation de l’équipe candidate, les ressources affectées au projet, la méthodologie et la présentation de chantiers réalisés. Chacun des candidats a remis, à la fin de son audition, une offre de prix composée de :5

− La décomposition justificative du prix de la prestation en détaillant les coûts unitaires et temps prévus par tâche et par intervenant affecté aux différents domaines de compétence, ceci en correspondance avec l’organigramme de l’équipe de maîtrise d’oeuvre et avec les différentes phases de l’opération. − L’acte d’engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles dûment complétés − Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.) et ses annexes éventuelles signés − Le programme / cahier des charges signé

Une grille d’évaluation a permis aux membres du jury de procéder à la notation des auditions, ce qui a établi le classement suivant :

N°1 : TECAM : 9,2 /10

N°2 : URBATEAM : 6,5 / 10

N°3 : SETUR : 5,2 /10

A l’issue des auditions et des échanges de la commission, les offres de prix ont été ouvertes : SETUR : 48 712.50 € HT soit 58 455 € TTC

URBATEAM : 43 905 € HT soit 52 686 € TTC

TECAM : 33 250 € HT SOIT 39 900 € TTC.

Pour rappel, les critères d’attribution sont les :

− Valeur technique, appréciée notamment au vu de la note méthodologique, des ressources affectées au projet, des références et de l’audition : 70 %

− Prix des prestations : 30 %.

Au vue de l’analyse des offres présentées par l’ADAC 22, et selon application des critères ci-dessus mentionnés, l’offre de TECAM se distingue en première position pour l’ensemble du marché. La commission d’appel d’offres propose de valider l’offre de TECAM pour un montant total de 33 250 € HT soit 39 900 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, suivant la proposition de la commission d’appel d’offres,

− VALIDE l’offre de TECAM pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre pour la création du lotissement de N’All Gaer, selon les conditions financières suivantes : 33 250 € HT soit 39 900 € TTC.

• Voirie : curage et arasement 2020

Les entreprises ont été sollicitées :

La commission a émis un avis favorable sur la proposition de l’entreprise GOELO TP. M. Jean-Yves DANNIC interroge sur le fait que la commission n’ait pas retenu la proposition de Tristan MAILLARD, jeune entreprise installée sur la commune.

M. Alain GALAIS et M. Jean-Yves TOULLELAN regrettent de ne pas y avoir pensé lors de la commission. Madame Le Maire répond que la commission a pour principe de retenir le moins-disant et que le marché ne peut être découpé.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 12 voix pour et 4 abstentions (M. Jean-Yves DANNIC, M. Jean-Yves TOULLELAN, Mme Jeanne ROLLAND, M. Alain GALAIS)

− VALIDE l’offre de prix de l’entreprise GOELO TP pour les travaux de curage et d’arasement 2020, selon les conditions financières suivantes : 0.88 € HT soit 1.06 € TTC le mètre linéaire.

• Voirie : signalisation horizontale sur marché de voirie

Curage HT Curage TTC Arasement HT Arasement TTC

GOELO TP 0.48 0.58 0.40 0.48

SARL LE MICHEL (avec évacuation) 1.30 1.56 1.30 1.56

LBTP 0.72 0.86 0.72 0.86

Maillard Tristan (avec évacuation) / 1.15 / 0.75 6

Le marquage routier du programme de voirie est à prévoir rapidement pour refaire la ligne axiale et les bandes STOP.

3 entreprises ont été sollicitées :

− BSM (résine à chaud) : 3043 € HT

− HELIOS (peinture blanche + billes en axial / enduit à chaud + retro sur bandes de STOP) : 2 137.25 € HT − Marquage de l’Ouest (résine à chaud) : 4 382 € HT.

M. Alain GALAIS affirme que les accotements de ce chantier ne pas suffisamment larges et qu’ils ont été mal faits.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, suivant l’avis de la commission travaux,

− VALIDE le devis de l’entreprise HELIOS au prix de 2 137.25 € HT soit 2 564.70 € TTC.

• Matériel : tables salle polyvalente

Il est nécessaire de renouveler une douzaine de tables à la salle polyvalente. La commission travaux a examiné les propositions des entreprises JPP et COMAT&VALCO. L’entreprise JPP propose 2 modèles :

− Tables amphi au tarif de 1 342.68 € HT (1320 € HT + 22.68 € d’éco-participation) soit 1 611.22 € HT, − Tables dauphine au tarif de 1 949.76 € HT (1 926 € HT + 23.76 € d’éco-participation) soit 2 339.71 € TTC,

La société COMAT&VALCO a présenté le modèle « Languedoc » au prix de 1 250 € HT soit 1 500 € TTC.

La commission travaux a émis un avis favorable sur le modèle « DAUPHINE », compte tenu de la robustesse des matériaux et la résistance du mécanisme de fermeture.

Mme Sylvie DONNART s’inquiétant du poids de la table, il lui est répondu que des matériaux plus légers sont souvent moins solides.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, suivant l’avis de la commission travaux,

− VALIDE la commande de 12 tables modèle « DAUPHINE » auprès de la société JPP pour un montant de 1 949.76 € HT (1 926 € HT + 23.76 € d’éco-participation) soit 2 339.71 € TTC. Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2020.

• Travaux : entretien des terrains de football

Les travaux réalisés en 2019 par l’entreprise BOURGES ayant donné satisfaction aux différentes parties, Madame Le Maire propose de poursuivre les prestations en 2020, selon le bordereau de prix inchangé suivant, la commission travaux ayant émis un avis unanimement favorable. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, suivant l’avis de la commission travaux,

− VALIDE l’entretien des terrains de football par l’entreprise BOURGES Sébastien, selon le bordereau de prix ci-dessous :

Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2020.

• Travaux : réfection du mur entre le salon de coiffure et l’Eglise

Suite à l’effondrement du mur, 3 entreprises de maçonnerie ont été sollicitées pour le reprendre et y maçonner un chapeau en ciment.

L’Artisan Paimpolais est venu sur place mais n’a pas souhaité transmettre de devis, l’entreprise LE THOMAS André n’a pas envoyé sa réponse.

Terrain entrainement prix HT Terrain d’honneur prix HT

aération 625 € 625 €

scarification 430 € 430 €

regarnissage 807.50 € 950 €

décompactage 675 € 675 € 7

Seule la SARL SEVEN a proposé ses services au prix de 1 252 € HT soit 1 377.20 € TTC Madame Le Maire propose de suivre l’avis de la commission travaux en validant la proposition de la SARL SEVEN.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, suivant l’avis de la commission travaux,

− VALIDE le devis de la SARL SEVEN au prix de 1 252 € HT soit 1 377.20 € TTC. Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2020.

• Bâtiments : porte salle polyvalente

3 entreprises ont transmis leur devis pour le changement de la porte qui se situe derrière la scène. − Menuiserie MELIARD : 2 675.35 € HT soit 3 210.42 € TTC,

− EURL LEROY Jean-Louis : 3 541.43 € HT soit 4 249.72 € TTC,

− Menuiserie des Falaises : 2 375 € HT soit 2 850 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, suivant l’avis de la commission travaux,

− VALIDE le devis de la Menuiserie des Falaises pour 2 375 € HT soit 2 850 € TTC. Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2020.

• Bâtiments : installation de stores à la petite salle polyvalente

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, suivant l’avis de la commission travaux,

− VALIDE le devis de l’entreprise 2REL concernant la fourniture et la pose de 8 stores à enroulement pour 1 596 € HT soit 1 915.20 € TTC.

Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2020.

• Bâtiments : chaudière vestiaires foot

La chaudière des vestiaires foot installée en octobre 2017 n’est pas satisfaisante, les utilisateurs se plaignant du manque d’eau chaude.

Après interrogation du fournisseur ACV, il s’avère qu’elle est prévue pour 10 douches. Les 2 prestataires locaux, AGC et JP RICHARD, ont été consultés pour obtenir un devis « installation d’un ballon d’eau chaude pour augmenter la capacité des douches du foot dans le local arbitre ».

Les devis sont les suivants :

− AGC : 2 410.55 € HT soit 2 892.66 € TTC,

− SARL Jean-Pierre RICHARD : 7 732.38 € HT soit 9 278.86 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, suivant l’avis de la commission travaux,

− VALIDE le devis de l’entreprise AGC pour 2 410.55 € HT soit 2 892.66 € TTC.

• Réseaux : remplacement d’une borne incendie route de Saint Ambroise Un chiffrage des poteaux incendie à réparer avait été validé en juillet 2019 par délibération n°2019-56 ; lors de son intervention, l’entreprise SAUR n’a pu que constater l’état de vétusté du poteau incendie situé au croisement de la route de Saint-Ambroise et de la route du Loudour (oxydation, boulonnerie et barre de manœuvre hors-service) et a préconisé son remplacement.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, suivant l’avis de la commission travaux,

− VALIDE le devis de l’entreprise SAUR pour le remplacement d’un poteau incendie DN 100 pour un coût de 1 562.49 € HT soit 1 874.99 € TTC.

Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2020.

• Réseaux : éclairage public éco-point de Kerleau8

Le projet d’éclairage public de l’éco-point Côte de Kerleau a été présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 5 313.60 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise d’ingénierie).

Il consiste en la dépose des 4 foyers existants, de 2 poteaux béton et d’1 coffret, et en la fourniture et la pose de 2 coffrets de protection IPXX, de 2 projecteurs COMATELEC OMNIFLOOD LEDS, de 2 traverses pour projecteurs en acier galvanisé et d’un support bois.

Madame Le Maire propose de suivre l’avis favorable de la commission travaux Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, suivant l’avis de la commission travaux,

− APPROUVE le projet d’éclairage public Côte de Kerleau (éco-point) présenté par le Syndicat Départemental d’Energie des Côtes d’Armor pour un montant estimatif de 5 313.60 € TTC (coût total des travaux majoré de 8% de frais de maîtrise d’ingénierie).

Notre commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de Compensation de la TVA et percevra de notre commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE22 le décembre 2019, d’un montant de 3 099.60 €.

Ce montant est calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE22.

Les crédits nécessaires seront inscrits au BP 2020, compte 204158.

• Avenant modificatif de la convention constitutive du groupement d’achat d’énergie du SDE 22 Depuis 2014, le SDE22 coordonne un groupement d’achat d’énergies (gaz réseau et électricité) dont la création a été motivée par l’ouverture des marchés de l’énergie et la fin programmée des tarifs réglementés de vente du gaz et de l’électricité.

Dans ce cadre, le SDE22 prend en charge la passation des marchés et accompagne les communes adhérentes tout au long de leur exécution.

Dans un souci permanent d’amélioration du service rendu, le SDE a mis en place la plateforme SMAE (Suivi des Marchés d’Achat d’Energies) qui permet aux communes de suivre l’état des différents marchés. Aujourd’hui, ce logiciel évolue et va intégrer un nouvel outil de management de l’énergie qui permettra d’accéder à l’ensemble des données de consommation, pour un meilleur suivi. Pour prendre en compte le développement de ces nouveaux outils, le comité syndical a inscrit des frais d’adhésion au groupement. Cette contribution annuelle sera calculée en fonction du type de membre, du nombre de points de livraison et du taux de reversement de Taxe Communale sur le Consommation Finale d’Electricité. Pour la commune de Plourivo, au regard du nombre de PDL actuels, cela représentera 50 € en 2021, et 250 € en 2022.

Les modifications concernent donc :

− l’utilisation de la plateforme ;

− la mise en place de frais d’adhésion à partir du début d’exécution des prochains marchés, soit pour le gaz au 1er janvier 2021 et pour l’électricité le 1er janvier 2022 ;

− l’ouverture du groupement aux personnes morales de droit privé.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’énergies ci-jointe en annexe, Considérant que les références règlementaires tiennent compte du code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019.

− ACCEPTE les termes de l’avenant de la convention constitutive du groupement d’achat d’énergies, annexée à la présente délibération, et concernant les modifications des articles 3, 7, 9 et 10 : utilisation de la plateforme SMAE, mise en place de frais d’adhésion à partir du début d’exécution des prochains marchés soit pour le gaz au 01/01/2021 et pour l’électricité au 01/01/2022, l’ouverture du groupement aux personnes morales de droit privé ;9

− AUTORISE Madame Le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention de groupement.

• Personnel : ratios promus / promouvables

Madame Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, qu’en application de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires applicables à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer le nombre d’agents pouvant être promus à un grade par rapport au nombre d’agents remplissant les conditions d’accès à ce grade. Mme Le Maire rappelle que l’autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l’inscription d’un agent sur le tableau annuel d’avancement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, − DECIDE de fixer un ratio promus / promouvables de 100 %, commun à tous les cadres d’emplois de la collectivité, le nombre de promouvables représentant l’effectif des fonctionnaires du grade considéré remplissant les conditions d’avancement de grade.

• Personnel : création d’un poste d’ATSEM principal 2ème classe (avancement de grade) L’avancement de grade, régi par les articles 79 et 80 de la loi du 26 janvier 1984, est la procédure qui permet, à l’intérieur d’un cadre d’emploi, d’accéder au grade immédiatement supérieur. La collectivité a donc établi une proposition de tableau d’avancement qui sera prochainement examiné par la Commission Administrative Paritaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, − DECIDE de créer un poste d’ATSEM principal 2ème classe à temps non complet (33heures hebdomadaires) au tableau des effectifs au titre de l’avancement de grade par ancienneté.

• Utilisation des salles communales en période électorale

Des salles communales ont été mises à la disposition des candidats pour tenir des réunions électorales. La commune doit respecter une stricte égalité de traitement des différents candidats dans l’attribution des salles et dans les conditions financières et pratiques d’utilisation.

Les salles peuvent être soit louées, soit mises à disposition gratuitement, sans que cela soit considéré comme un avantage en nature procuré par une collectivité publique en violation de l’article L 52-8 du code électoral. Le prêt peut être réalisé jusqu’à la veille du scrutin.

Madame Le Maire propose une mise à disposition gratuite.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, après avis favorable de la commission finances,

− DECIDE que les salles communales seront mises gracieusement à la disposition des candidats aux élections municipales du 15 mars 2020.

• Intercommunalité : avis sur le Plan Local de l’Habitat

Par délibération du 17 décembre 2019, Guingamp-Paimpol Agglomération a arrêté son projet de Programme Local de l’habitat (PLH). Celui-ci détermine les objectifs, et principes de la politique communautaire de l’habitat à l’horizon 2025.

Expression d’un volontarisme et d’un engagement affirmés en matière de remobilisation du parc de logements et de revitalisation des centres, le programme d’action arrêté prévoit près de 9.5 millions d’euros d’investissement de l’Agglomération en faveur d’actions et d’opérations amenées à être déployées sur les 57 communes du territoire communautaire.

Le projet de PLH établit ainsi pour la période 2020-2025, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune, une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.10

Ces objectifs et ces principes ont été établis en tenant compte de l'évolution démographique et économique du territoire, de l'évaluation des besoins des habitants actuels et futurs, de la desserte en transports, des équipements publics, de la nécessité de lutter contre l'étalement urbain et des options d'aménagement déterminées par le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du PETR de Guingamp en cours de révision, ainsi que du plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) et du schéma départemental d'accueil et d’habitat des gens du voyage (SDAHGV) en vigueur. Le projet de PLH 2020-2025 comporte, en application du Code de la Construction et de l’Habitation : − un diagnostic,

− un document d’orientation,

− un programme d’action .

Le conseil municipal est sollicité pour avis.

Synthèse du diagnostic :

Depuis les années 1970, le territoire de Guingamp-Paimpol Agglomération peine à retrouver une croissance de population malgré quelques secteurs géographiques plus attractifs au plan démographique, notamment à proximité des axes structurants que sont la RN12 et les routes départementales. De manière générale, malgré des nuances assez prononcées entre les communes de l’Agglomération, le diagnostic relève notamment :

- Une accélération du vieillissement de la population, avec des problématiques croissantes de maintien à domicile, que ce soit en matière d’habitat adapté ou d’accès aux services. - Une baisse continue de la taille moyenne des ménages notamment en lien avec le vieillissement des ménages mais aussi avec l’évolution du modèle familial. Le nombre de personnes seules ou de familles monoparentales ne cesse de progresser, avec un impact sur l’adéquation entre les typologies de logement et l’évolution de leur occupation.

- Un niveau de revenus des ménages relativement bas au regard des moyennes départementales et régionales, avec des secteurs de l’agglomération particulièrement exposés aux problématiques de solvabilité des ménages et de leur accès ou de leur maintien dans un logement de qualité. - Un prix du foncier plus élevé au fur et à mesure de la progression vers la frange littorale, avec une proportion de résidences secondaires importante et de réels problèmes d’accès à un logement abordable, à l’année comme pour les travailleurs saisonniers.

- Un modèle de développement résidentiel autour des deux polarités structurantes de Guingamp et de Paimpol plutôt consommateurs de foncier agricole et naturel ces dernières années, et qui ont accéléré le phénomène de vacance au sein de la ville-centre.

- Une problématique de revitalisation des centres croissante pour la majorité des communes, avec une offre d’emploi souvent insuffisante pour améliorer ou maintenir à elle seule leur attractivité, posant ainsi de vrais enjeux en matière de qualité du cadre de vie, et notamment des conditions d’habitat. - Un modèle individuel qui reste prédominant notamment en milieu rural, avec une forte proportion de propriétaires occupants, mais une tendance d’inversion en ce qui concerne l’attrait de l’offre en lotissement par rapport aux dernières décennies : leur commercialisation est de plus en plus longue et la part du marché de l’ancien est en hausse.

- Un marché de l’immobilier ancien qui se porte plutôt bien : en 2016, le nombre de transactions dans le parc existant était 4 fois supérieur au nombre de logements commencés en construction neuve (827 contre 209). - Un parc vacant globalement relativement important et en augmentation : le nombre de logements vacants ou amenés à le devenir en raison de son occupation (pyramide des âges) ou de son état (parc ancien et dégradé) constitue de fait une « capacité résidentielle utile » inexploitée moyennant leur amélioration en considération des typologies et niveaux de confort actuellement recherchés.

Orientations proposées pour la politique de l’habitat 2020-2025 :

Le diagnostic établi appelle plusieurs ambitions fortes pour le territoire. Le document d’orientation du projet de programme local de l’habitat, élaboré avec l’ensemble des partenaires du comité de pilotage « PLH » prévoit 5 orientations majeures pour la politique locale de l’habitat à mener sur l’Agglomération d’ici 2025. Ces orientations, à la base de la structuration du programme d’action du PLH, sont délinées comme suit :11 12

Synthèse du Programme d’action :

Afin de traduire ces orientations en objectifs ambitieux mais réalisables, le projet de PLH de Guingamp- Paimpol Agglomération prévoit :

− les objectifs d'offre nouvelle correspondant à l’ambition de croissance démographique de +0.3%/an telle que fixée dans le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) en cours d’élaboration. Cette ambition se traduit à l’échelle de l’Agglomération par l’objectif d’observer 1890 résidences principales supplémentaires à l’issue des 6 ans du PLH, soit 315 résidences principales chaque année.

− la reconstitution d’une capacité résidentielle obtenue par remobilisation du bâti existant, correspondant à près de 40% des objectifs de production susmentionnés. L’essentiel de ce potentiel renouvelé devra être obtenu par la réoccupation du parc vacant. D’autres modes de production sont également encouragés dans le respect des besoins identifiés et notamment des typologies manquantes sur les différents secteurs de l’Agglomération : les changements de destination, divisions pourront ainsi également contribuer à cet objectif de remobilisation du tissu urbain en favorisant une offre d’habitat renouvelée au coeur des communes et de leurs aménités (commerces, services, équipements, ...).

− une traduction opérationnelle de cette politique de sobriété foncière, avec le renforcement des actions et opérations d'amélioration et de réhabilitation déjà à l’oeuvre sur le parc existant, public comme privé, et la mise en place de dispositifs plus spécifiques en matière de requalification du bâti ou de renouvellement urbain.

− la mise en place d’une structure d’accueil des ménages afin de mener des actions individualisées en matière de sensibilisation, de conseil et d’accompagnement vers la réalisation de travaux d’amélioration des logements.

− la mise en place de dispositifs d’observation, de planification et de portage foncier au sein des centralités des 57 communes, ainsi que de soutien aux études et travaux pouvant concourir aux opérations de reconquête de leur parc de logements dégradés et/ou vacants.

− la retranscription des actions et opérations d'accueil et d'habitat destinées aux personnes dites gens du voyage telles qu’adoptées dans le denier schéma départemental y afférent (SDAGV), notamment sur les secteurs de Paimpol, de Guingamp et de Callac ;

− des réponses aux besoins particuliers des personnes mal logées, défavorisées ou présentant des difficultés particulières et aux besoins particuliers des étudiants, ou encore aux besoins particuliers des personnes en situation de perte d'autonomie liée à l’âge ou au handicap, par le développement d'une offre nouvelle et l'adaptation des logements existants.

Avis favorable du Conseil Municipal.

La séance est levée à 21h37.