Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 30 01 2021 affichage
Compte-Rendu - cr cm 26 07 2021 affichage
Compte-Rendu - cr cm 07 06 2021 affichage
Compte-Rendu - cr cm 14 12 2020 affichage
Compte-Rendu - cr cm 12 04 2021
Compte-Rendu - cr 02 03 2020 2
Compte-Rendu - cr cm 13 03 2023 diffusion
Compte-Rendu - cr cm 12 10 2020 affichage
Compte-Rendu - cr cm 02 11 2020 affichage
Compte-Rendu - cr cm 23 05 2022 diffusion
Compte-Rendu - cr cm 15 03 2021 affichage
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Plourivo.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 03 2021 affichage)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Investissement et développement économique,
1
COMMUNE DE PLOURIVO - COMPTE -RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 MARS 2021
Date de convocation : 09 mars 2021. Ouverture de la séance à : 18H35
Présents : Mme CADUDAL Véronique, Maire ; Mme GUEGAN Elodie, M. RIOU Philippe ; Mme ALLAIR Marie-Annick ; M. HORELLOU Pascal, adjoints ; M. Claude LE HENAFF ; Mme DONNART Sylvie ; Mme PRUDHOMME Catherine ; M. LE FLOCH Alain ; Mme RICARD Lydie ; M. LE GOFF Stéphane ; Mme HAVET Frédérique ; M. LE POURSOT Loïc ; Mme BALCOU Mélanie ; M. LE PAPE Cédric ; Mme ROLLAND Jeanne ; M. DANNIC Jean-Yves ; M. GALAIS Alain ; Mme OLICHON Catherine, conseillers municipaux. Assistent également à la séance : Mme Hélène COLORADO, secrétaire générale, et les représentants de la presse locale (Ouest-France, le Télégramme et la Presse d’Armor).
Absents: / Procurations : / Secrétaire de séance : Mme Catherine PRUDHOMME.
Madame Le Maire informe le conseil municipal de l’attribution, par le CCAS, d’une aide financière de 300 € à Barthélémy MERCIER, jeune plourivotain atteint de handicap, qui s’est lancé dans une activité de mosaïste. Celui-ci adresse ses remerciements et a offert un de ses travaux à la collectivité, il s’agit du logo de la mairie réalisé en mosaïque. Madame Le Maire remercie ensuite Madame Frédérique HAMEL, comptable public, de sa présence pour le vote des comptes de gestion et comptes administratifs.
Approbation du compte-rendu de la séance du 30 janvier 2021
Mme Le Maire soumet le compte-rendu au vote.
A l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, − VALIDE le compte-rendu de la séance du 30 janvier 2021.
Finances : budget général – compte de gestion 2020
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
− DECLARE que le Compte de Gestion du budget principal, dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Finances : budget général – compte administratif 2020
La commission finances, réunie le 10 mars, a examiné les comptes de l’exercice 2020 du budget principal.
Le résultat de l’exercice 2020 annonce un excédent global de 604 952.34 €, réparti tel qu’indiqué ci-dessous : Fonctionnement : + 393 335.82 € Investissement : + 211 616.52 €
Le résultat à la clôture de l’exercice précédent (2019) présentait un déficit d’investissement de 73 504.92€ et un excédent de fonctionnement de 456 004.49 €, affecté en totalité à l’investissement 2020.
Le résultat cumulé est le suivant :
Excédent de fonctionnement : 393 335.82 € Excédent d’investissement : 138 111.60 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Détail par article sur annexe « CA 2020_fonctionnement par article ».
Les dépenses s’élèvent à 1 409 922.50 € contre 1 293 680.64 € en 2019, soit une augmentation de 116 241.86 € (+8.98 %) :
Chapitre 011 _ charges à caractère général : 362 558.58 €
Les crédits consommés dans ce chapitre sont stables hormis sur les comptes directement impactés par la crise sanitaire tels que la restauration scolaire, les fournitures d’entretien ou les fournitures de petit équipement (achat de masques), ou la formation des agents.
Art 6132 – locations immobilières : loyer de la mairie pour 14.5 mois
Art 614 – charges locatives mairie sur 14.5 mois
Art 61521 – terrains : entretien terrain de football
Art 61558 – autre biens mobiliers : remises en état, réparations sur matériels divers (ST et restaurant scolaires) et chaudières Art 6156 – maintenance : manque le contrat de maintenance informatique 2020 Art 6182 – doc générale et technique : cotisation ARIC imputée au compte 6281 Art 6225 – indemnités au comptable : supprimées
Art 6226 – honoraires : interventions du géomètre Goas Seven et route de la carrière, dépistage radon dans les écoles Art 6228 - divers : destruction des nids de frelons asiatiques
Art 6232 – fêtes et cérémonies : pas de repas aux Anciens
Art 6238 – divers : pas de numérisation d’actes d’état civil en 2020
Art 6247 – transports collectifs : transport scolaire janvier à septembre 2020 réglé sur le budget 2021 pour 5 589 € 2
Art 63512 – taxes foncières : taxe foncière lotissement imputée sur le budget général.
Chapitre 012 _ charges de personnel et frais assimilés : 644 114,47 €
Chapitre 014 _ attribution de compensation : 127 851 €
Chapitre 042 _ opérations d’ordre : 152 497.06 €
Chapitre 65 _ autres charges de gestion courante : 77 824.88 €
Chapitre 66 _ charges financières : 34 522.58€
Chapitre 67 _ charges exceptionnelles : 385.76 €
Les recettes de fonctionnement s’affichent à hauteur de 1 803 258.32 € contre 1 690 804.36 € en 2019 et 1 661 761.49 € en 2018 Chapitre 013 _ atténuations de charges : 27 063.72 €
Chapitre 042 _ opérations d’ordre : 55 162.85 €
Chapitre 70 _ vente de produits, prestations de services : 92 355.52 €
Chapitre 73 _ impôts et taxes : 886 346.45 €
Chapitre 74 _ dotations et participations : 631 098.63 €
Chapitre 75 _ autres produits de gestion courante : 54 935.10 €
Chapitre 76 _ produits financiers : 1.80 €
Chapitre 77 _ produits exceptionnels : 56 294.25 €
(vente maison route de l’Europe)
SECTION D’INVESTISSEMENT
Les dépenses s’élèvent à 551 638.79 € dont 261 607.06 € concernent les travaux ou acquisitions diverses, réparties selon les programmes suivants, dont le détail figure en annexe « CA 2020 _ investissement détaillé par programme » : Opération 14 _ équipements administratifs : 8 202.83 €
Opération 17 _ restructuration restaurant scolaire : 1 782.16 €
Opération 18 _ réseaux EP SDE : 8 123.61 €
Opération 21 _ voirie : 132 831.08 €
Opération 22 _ bâtiments et installations : 54 082.41 €
Opération 30 _ équipements services techniques et autres : 56 584.97 €
Opérations d’ordre : 71 392.80 €
Remboursement du capital des emprunts : 217 425.13 €
Remboursement des cautions : 1 213.80 €
Les recettes s’élèvent à 763 255.31 € dont :
Affectation du résultat : 456 004.49 €
FCTVA : 107 635.89 €
Taxe d’aménagement : 6 320.52 €
Subventions : 23 801.02 €
Opérations d’ordre : 152 497.06 €
Opérations patrimoniales : 16 229 95 €
Caution : 766.38 €
M. Jean-Yves DANNIC exprime ses observations sur le compte administratif 2020 : Les crédits du chapitre 011 sont trop importants ;
Concernant les frais de personnel, 2 agents ont été recrutés à la fin de l’été mais il n’y a pas de compétence en bâtiments, l’encadrement technique est insuffisant et le service manque de réactivité ; il souhaite une organisation plus opérationnelle. S’agissant des indemnités aux élus, M. Jean-Yves DANNIC renouvelle l’opposition de la minorité, estimant que ces frais représenteront une charge financière de plus de 100 000 € sur la mandature.
Quant aux investissements, M. Jean-Yves DANNIC estime que la minorité n’est pas entendue et se sent marginalisée, la commission travaux étant une chambre d’enregistrement, sans travail collectif des dossiers en amont. M. Jean-Yves DANNIC considère que la stratégie d’investissement est basée sur le montant plutôt que sur le projet. M. Jean-Yves DANNIC juge que le projet de sécurisation de la RD15 a été dénaturé et qu’il sera nécessaire de le revoir, prenant exemple sur les travaux réalisés sur la commune de Saint-Clet. M. Jean-Yves DANNIC demande de la démocratie participative et de l’échange concret. Madame Le Maire répond que l’épidémie de COVID n’a pas permis de réaliser tout ce qui était prévu, rappelant que l’installation du nouveau conseil municipal n’avait été actée que fin mai.
Quant aux services techniques, les recrutements ont été conformes aux attentes précisées par les profils de poste. Concernant les indemnités des élus, Madame Le Maire précise que l’enveloppe votée est celle autorisée par les textes. Madame Le Maire prend l’exemple du dossier de la mini-pelle, retiré du vote après avis défavorable de la commission travaux pour rappeler que les règles démocratiques sont respectées.
Madame Le Maire remarque que la stratégie d’investissement basée sur le projet et non sur le montant évoquée par M. Jean-Yves DANNIC n’est pas celle qu’il avançait lorsqu’il était adjoint aux finances sous la précédente mandature. 3
Enfin, des rencontres sont prévues dans les quartiers à partir d’avril.
La présidence de la séance est transmise à Mme Elodie GUEGAN afin qu’il soit procédé à l’adoption du compte administratif, Madame le Maire se retirant de la séance.
Après avoir entendu la lecture du compte administratif de l’exercice 2020 de la Commune, Le Conseil Municipal, par 14 voix pour, et 4 voix contre (Mme ROLLAND Jeanne, M. DANNIC Jean-Yves, M. GALAIS Alain et Mme OLICHON Catherine) − ADOPTE le Compte Administratif 2020 du Budget Principal.
Mme le Maire réintègre la séance et reprend la présidence.
Finances : budget général – affectation des résultats 2020
Le résultat de l’exercice 2020 annonce un excédent global de 604 952.34 €, réparti tel qu’indiqué ci-dessous : Fonctionnement : + 393 335.82 € Investissement : + 211 616.52 €
Le résultat à la clôture de l’exercice précédent (2019) présentait un déficit d’investissement de 73 504.92€ et un excédent de fonctionnement de 456 004.49 €, affecté en totalité à l’investissement 2020.
Constatant que le compte administratif de 2020 présente un EXCEDENT de fonctionnement de 393 335.82 € et un EXCEDENT d’investissement de 138 111.60 €
Après avoir délibéré, suivant l’avis de la commission finances, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, − AFFECTE les résultats de l’exercice 2020 sur le budget primitif 2021 de la façon suivante : article 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé » : 393 335.82 € article R001 « Excédent d’investissement reporté » : 138 111.60 €
Finances : budget lotissement – compte de gestion 2020
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
− DECLARE que le Compte de Gestion du budget annexe lotissement N’all Gaer, dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Finances : budget lotissement – compte administratif 2020
La commission finances, réunie le 10 mars, a examiné les comptes de l’exercice 2020. Fonctionnement : Dépenses = 114 748.57 € Recettes = 103 850 €
Investissement : Dépenses = 115 388.23 € Recettes = 103 150 €
Les résultats de l’exercice sont donc déficitaires à raison de 10 898.57 € en section de fonctionnement et 12 238.23 € en investissement.
Compte tenu du report des déficits antérieurs (2 060.15 € pour le fonctionnement et 15 285.96 € pour l’investissement) le résultat cumulé est le suivant :
Fonctionnement : déficit de 12 958.72 € Investissement : déficit de 27 524.19 €
En section de fonctionnement, les dépenses de 114 748.57 € sont réparties entre : Les dépenses réelles correspondant à :
− Article 6045 – achats d’études : 10 199 € (dont 1 320 € liés à l’expertise zone humide et 4 554 € concernant l’étude géotechnique)
− intérêts de l’emprunt : 699.57 €
et les opérations d’ordre pour 103 850 €
La recette de 103 850 € ne concerne que des opérations d’ordre.
En section d’investissement, on constate :
une dépense de 115 388.23 € correspondant :
− au remboursement du capital de l’emprunt de 100 000 € contracté en 2018 (dernière échéance octobre 2026) pour 12 238.23 € ;
− les opérations d’ordre pour 103 150 €.
une recette de 103 150 € liée aux opérations d’ordre.
M. Jean-Yves DANNIC interroge Mme Le Maire sur l’évolution du planning, la dernière réunion avec le bureau d’études TECAM datant du mois de septembre, et sur la résidence-séniors. 4
Mme Le Maire rappelle qu’il a été nécessaire de lancer une étude « zones humides » et que le projet de résidence séniors est connu depuis le début de l’opération, l’emplacement du macro-lot ayant été discuté en réunion de travail. M. Jean-Yves DANNIC souhaitant savoir qui va supporter l’investissement de cette résidence séniors, Mme Le Maire répond que la décision n’est pas prise pour le moment.
Concernant la problématique actuelle des permis de construire et du réseau d’assainissement collectif, Mme Le Maire souligne que la gestion de ce dossier est assurée par le Président et les services de l’Agglomération.
La présidence de la séance est transmise à Mme Elodie GUEGAN afin qu’il soit procédé à l’adoption du compte administratif, Madame le Maire se retirant de la séance.
Après avoir entendu la lecture du compte administratif de l’exercice 2020 du lotissement N’All Gaër, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
− ADOPTE le Compte Administratif 2020 du Budget annexe « lotissement N’All Gaër ».
Mme le Maire réintègre la séance et reprend la présidence.
Finances : budget lotissement – affectation des résultats 2020
Le résultat de l’exercice 2020 annonce un déficit global de 40 482.91 €, réparti tel qu’indiqué ci-dessous : Fonctionnement : - 12 958.72 €
Investissement : - 27 524.19 €
Après avoir délibéré, suivant l’avis de la commission finances, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, − AFFECTE les résultats de l’exercice 2020 sur le budget primitif 2021 de la façon suivante : article D002 « Déficit de fonctionnement reporté» : 12 958.72 €
article D001 « Déficit d’investissement reporté » : 27 524.19 €
Madame HAMEL, comptable public, quitte la séance.
Finances : subventions 2021 aux associations
La commission Finances, réunie le 10 mars 2021, a examiné les demandes des associations. Madame Le Maire rappelle la règle de contribution financière :
− associations sportives des collèges et lycées : 10 € par élève participant aux compétitions sportives ; − clubs sportifs extra-communaux : 15 € par enfant.
Madame Le Maire rend compte des propositions de la Commission Finances dont le montant total affiché à ce jour est de 14 165 € et précise que la collectivité sera aux côtés des associations lorsqu’elles pourront reprendre une activité normale. La demande de VISA SANTE MALI n’est pas retenue par la commission Finances qui estime que cela relève de l’Agglomération (le budget prévisionnel indique une subvention GPA).
M. Alain GALAIS demandant si toutes les associations transmettent leur bilan financier, Mme Le Maire présente le document que les associations doivent remplir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, suivant l’avis de la commission finances, à l’unanimité des membres présents, − ATTRIBUE les subventions suivantes :
Associations communales :
Avenir du Goëlo : 2 500 € ; Coopérative scolaire : 2 500 € (1 500 € pour le Bourg et 1 000 € pour Penhoat) ; Amicale laïque : 1 800 € ; Club des retraités : 800 € ; le club sollicite un tarif de location de la salle polyvalente mais la commission finances, par souci d’équité et d’objectivité, souhaite maintenir le versement d’une subvention plutôt que d’instaurer un tarif réduit. Comité de jumelage : 150 € (correspondant au montant de la cotisation d’assurance). Gwenodenn : pas de demande ; Association des Cavaliers : 200 € ; Société de chasse 600 € ; Anciens combattants (UFAC) 200 € ; Amis de la chapelle de Lancerf 500 € ; Club de twirling 800€ ; Nashville cowgirl's and boys 250 € ; Pétanque club de Plourivo 500 € ; Lire à Plourivo 400 € ; Group'Art 400 € ; O2L’AIR 500 €.
Autres associations :
Sport : Association Sportive Collège CHOMBARD DE LAUWE 180 € ; Association sportive Collège Saint-Joseph 120 € ; Paimpol Armor Rugby Club 105 € ; Elan Basket Paimpolais 210 € ; Tennis Club Paimpolais 120 € ; CSAL Paimpol handball 375 € ; Pays de Paimpol Athlétisme 195 € ; Club de Natation Paimpol 90 € ; Goëlo Judo Paimpol Club 150 €. Culture : Avel Mor Paimpol 50 €
Solidarité : Croix d'or Paimpol 50 € ; CASCI 100 € ; Donneurs de sang Paimpol 80 € ; Visiteurs de malades 40 € ; ADAPEI (ESAT) 100 €. Autres : Société Nationale de la Médaille Militaire section Paimpol 50 € ; UNC Goëlo 50 €. − PRECISE que : 5
La subvention à l’Amicale Laïque sera portée à 2 500 € si le voyage peut être organisé (1er versement de 1 800 € et 2nd versement de 700 €) ;
La subvention à l’association des cavaliers sera portée à 400 € si la fête du Cheval peut se tenir (1er versement à 200 € et 2nd versement à 200 €)
Les crédits nécessaires seront ouverts au budget primitif 2021, compte 6574.
Finances : subvention exceptionnelle au Goëlo Judo Paimpol Club
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, suivant l’avis de la commission finances, à l’unanimité des membres présents, − DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 300 € au Goëlo Judo Paimpol Club au titre de l’achat de tatamis et de la rénovation du plancher.
Les crédits nécessaires seront ouverts au budget primitif 2021, compte 6574.
Finances : forfait scolaire Diwan 2020-2021
Conformément à l’article L442-5-1 du Code de l’Education qui stipule que la participation financière à la scolarisation des enfants dans les établissements du 1er degré sous contrat d’association dispensant un enseignement en langue régionale, doit faire l’objet d’un accord entre la commune de résidence et l’établissement d’enseignement situé dans une autre commune «à condition que la commune de résidence ne dispose pas d’école dispensant un enseignement de langue régionale », le conseil municipal, par délibération en date du 14 septembre 2020, validé la participation communale à l’école Diwan de Paimpol, en fonction du coût moyen départemental.
Pour l’année scolaire 2020-2021, 5 enfants résidant à Plourivo sont inscrits à l’école DIWAN de Paimpol, 3 élémentaires et 2 maternelles.
Le bilan comptable de l’année 2020 et le prévisionnel 2021, demandés et réceptionnés par la mairie le 11 mars, sont présentés par Mme Le Maire.
Le Conseil Municipal, suivant l’avis favorable de la commission finances, par 18 voix pour et 1 abstention (M. Loïc LE POURSOT), Vu l’article 34 de la Loi 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de confiance, précisant : « Après le 3° de l'article L. 442-5-1 du code de l'éducation, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : - « La participation financière à la scolarisation des enfants dans les établissements privés du premier degré sous contrat d'association dispensant un enseignement de langue régionale au sens du 2° de l'article L. 312-10 est une contribution volontaire.
- « Elle fait l'objet d'un accord entre la commune de résidence et l'établissement d'enseignement situé sur le territoire d'une autre commune, à la condition que la commune de résidence ne dispose pas d'école dispensant un enseignement de langue régionale.
- « A défaut d'accord, le représentant de l'Etat dans le département réunit le maire de la commune de résidence et le responsable de l'établissement concerné afin de permettre la résolution du différend en matière de participation financière, dans l'intérêt de la scolarisation des enfants concernés. »
Vu les coûts moyens départementaux par élève des écoles publiques pour l’année scolaire 2020-2021, − VALIDE la participation communale à l’école Diwan de Paimpol, pour l’année scolaire 2020-2021, selon les conditions suivantes, pour chaque élève domicilié à Plourivo :
1 388.25 € par élève de maternelle
456.92 € par élève de classe élémentaire.
La charge s’élève donc à 2 776.60 € pour les maternelles et 1 370.76 € pour les élémentaires soit un coût total de 4 147.36 € pour l’année scolaire 2020-2021.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021, compte 65738.
Administration générale : recours aux contractuels en cas d’accroissement saisonnier d’activité. Aux termes de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 I 1°), 3 I 2°),
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale, 6
Considérant la nécessité de créer 2 emplois non permanents compte tenu d’un accroissement saisonnier d’activité dans le service technique (entretien des espaces verts et de l’espace public),
− VALIDE la création de 2 postes non permanents au tableau des effectifs ; − AUTORISE Madame Le Maire à procéder au recrutement d'agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement saisonnier d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 I 2°) de la loi susvisée, pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois, allant du 1er avril au 30 septembre inclus ; − PRECISE que ces emplois relèveront du grade d’adjoint technique territorial (catégorie hiérarchique C) sur les fonctions d’agent polyvalent des services techniques, à temps complet, à hauteur de 35 heures hebdomadaires (rémunération calculée sur la base du 1er échelon du grade d’adjoint technique territorial) ;
− AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget primitif 2021.
Administration générale : désignation d’un veilleur municipal.
La mission locale est une association créée en 1985 par les acteurs locaux. Sa mission principale est l’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans.
Dans le cadre de sa démarche de lutte contre toute forme d’isolement et d’inégalités et de sa volonté de solidarité entre les générations, la mission locale Ouest Côtes d’Armor a souhaité renforcer les liens avec l’échelon communal par la mise en place d’un « veilleur municipal ».
Cet engagement s’inscrit sur la durée du mandat et consiste en un rôle de correspondant ayant pour mission d’identifier, relayer des situations de jeunes de 16 à 29 ans qui nécessiteraient un accompagnement de la mission locale en matière d’orientation scolaire, de recherche d’emploi, de formation qualifiante, d’aides à la mobilité ....
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, − DESIGNE M. Stéphane LE GOFF et M. Cédric LE PAPE pour assurer conjointement les missions de veilleur municipal auprès de la mission locale Ouest Côtes d’Armor.
Administration générale : règlement intérieur du conseil municipal
Document transmis par mail le 09 mars.
Depuis le dernier renouvellement des conseils municipaux, le règlement intérieur du conseil est obligatoire pour toutes les communes de 1 000 habitants et plus en vertu l’article L 2121-8 du CGCT.
Tout organisme collégial, surtout s’il comporte un nombre important de membres, ne peut être efficace que si ses modalités de fonctionnement interne sont précisées par un texte, et si le respect de ce texte est garanti. Il s’agit d’un document essentiel pour le bon fonctionnement de la commune et des services municipaux. Il relève de la compétence exclusive du conseil municipal, qui a seul qualité pour l’élaborer puis pour l’adopter. Mais il s’agit également d’une obligation : initialement imposée aux seules communes de 3 500 habitants et plus, elle a été étendue par la loi du 7 août 2015, qui a modifié l’article L 2121-8 précité, aux communes de 1 000 habitants et plus. Le conseil municipal dispose pour cela d’un délai de 6 mois à compter de son installation.
Si le conseil municipal dispose en ce domaine d’une très large autonomie, le contenu de son règlement intérieur ne doit porter que sur des matières en relevant et ne traiter que des seules mesures concernant son fonctionnement interne ou qui ont pour objet d’en préciser les modalités de détail.
Le règlement doit en outre respecter le « bloc de légalité », constitué par la loi et les règlements en vigueur. Le règlement intérieur s’impose à tous les membres du conseil municipal et s’applique tant qu’il n’a pas été modifié.
M. Jean-Yves DANNIC exprime la satisfaction de la minorité de pouvoir s’exprimer dans le bulletin municipal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, Vu l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que le projet du règlement a été préalablement transmis à chaque conseiller municipal − APPROUVE le règlement intérieur du conseil municipal proposé par Madame Le Maire pour la mandature 2020-2026.
Administration générale : dispositif de remboursement des sommes correspondant aux frais de garde ou d’assistance au bénéfice des élus des communes de moins de 3 500 habitants.
En plus des indemnités de fonction, la loi a prévu d’accorder aux élus locaux le remboursement de certaines dépenses particulières. L’article 91 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a modifié la prise en charge du remboursement des frais de garde aux élus municipaux prévu à l’article L. 2123-18-2 du code général 7
des collectivités territoriales (CGCT). Il rend notamment obligatoire le remboursement à l’élu de ces frais de grade, dorénavant pris en charge par la commune.
Afin que cette nouvelle obligation ne constitue pas une charge excessive pour les communes les moins peuplées, le législateur a instauré une compensation par l’Etat au profit des communes de moins de 3 500 habitants. Le décret n°2020-948 du 30 juillet 2020 a fixé les conditions et modalités de cette compensation. Ces frais de garde font donc l’objet d’un remboursement en deux étapes : le remboursement de l’élu par la commune, puis le remboursement de la commune par le biais de l’ASP.
Les membres du conseil municipal sont éligibles à ce dispositif lorsqu’ils sont amenés à organiser la garde d’un enfant, d’une personne âgée, d’une personne handicapée, ou d’une personne ayant besoin d’une aide personnelle à leur domicile.
Vu l’article 91 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique modifiant la prise en charge du remboursement des frais de garde aux élus municipaux prévu à l’article L. 2123-18-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu l’article D.2123-22-4-A du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, suivant l’avis favorable de la commission finances,
− DETERMINE ci-dessous les modalités de remboursement aux élus des sommes correspondant aux frais de garde ou d’assistance : La garde dont le remboursement est demandé concerne bien des enfants de moins de 16 ans, des personnes âgées, des personnes en situation de handicap, ou des personnes ayant besoin d'une aide personnelle dont la garde par les élus à leur domicile est empêchée par la participation à une réunion (sur justificatifs)
La garde doit être directement imputable à leur participation aux réunions suivantes : - séances plénières du conseil municipal ;
- réunions de commissions dont ils sont membres si elles ont été instituées par délibération du conseil municipal ; - réunions des assemblées délibérantes et des bureaux des organismes où ils ont été désignés pour représenter la commune. La prestation réalisée doit être régulièrement déclarée ;
L’élu s’engage, par le biais d’une déclaration sur l’honneur, du caractère subsidiaire du remboursement : son montant ne peut excéder le reste à charge réel, déduction faite de toutes les aides financières et de tout crédit ou réduction d’impôts dont l’élu bénéficie par ailleurs ;
Le remboursement fait l’objet d’un plafond légal : il ne peut dépasser le montant du SMIC horaire.
Travaux : programme de voirie
Le 30 janvier dernier, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, suivant l’avis de la commission travaux, a validé l’adhésion au marché à bons de commande de Guingamp Paimpol Agglomération et l’inscription des secteurs suivants au programme de voirie :
les Quatre Vents (au niveau du 2 route des Quatre Vents jusqu’au n° 68 route Romaine) chemin François Ollivier
route du Loudour (+ Saint Ambroise Kerban) et petite section entrée de Penhoat vers Chemin François Ollivier L’estimatif a donc été réalisé par le responsable du service voirie de GPA.
Les montants annoncés tiennent compte d’un imprévu à hauteur de 10 % et les tarifs sont valables jusqu’au 14 mai 2021.
Secteur Les Quatre Vents - du n°2 route
des 4 Vents jusqu’au n°68
Route Romaine
(900 ml)
Chemin F.Ollivier
(2 720 ml)
Le Loudour
( 1 050 ml)
Montant HT travaux 50 681.07 € 147 767.51 € 42 549.05 €
AMO (2.5%) 1 267.03 € 3 694.19 € 1 063.73 €
Total TTC 62 337.72 € 181 754.04 € 52 335.33 €
L’idée est de coordonner les travaux de la section Quatre Vents / Route Romaine avec l’aménagement du carrefour boulevard des Ecureuils/ route de Plounez et la réalisation de dispositifs de ralentissement aux Quatre Vents. La commission travaux a validé cette organisation.
M. Alain GALAIS estime que la route du Loudour est à traiter en priorité car elle est très usitée, puis le Chemin François Ollivier et enfin la section Quatre Vents / Romaine avec aménagement du carrefour du boulevard des écureuils. Mme Le Maire rappelle qu’on ne peut pas engager de travaux avant que la RD15 ne soit réouverte et ajoute que les voies communales aujourd’hui impactées par la déviation retrouveront ensuite leur trafic habituel. En matière de sécurisation, la priorité reste le secteur Quatre Vents / route Romaine et le carrefour boulevard des Ecureuils/route de Plounez.
Mme Le Maire rappelle que le marché à bons de commande permet une certaine souplesse. 8
M. Jean-Yves DANNIC déclare qu’il faut intégrer les Quatre Vents dans la sécurisation quitte à y consacrer 200 ou 300 000 €. Mme Frédérique HAVET estime qu’en tant qu’automobiliste, les dispositifs testés actuellement sont efficaces. M. Stéphane LE GOFF regrette le manque d’information du Conseil départemental sur le planning des travaux de la route de l’Europe. Mme Le Maire donne lecture des éléments de réponse reçus récemment : L'effondrement s'est produit le 2 octobre lors d'un épisode pluvieux exceptionnel. Il est tombé 174 mm d'eau en 3 jours, soit l'équivalent de 2 mois de précipitation. Cela a provoqué un glissement de terrain et entrainé la déstabilisation de plus de 500 m3 de remblais ainsi que l'effondrement de la chaussée.
Cette section est parcourue par 1900 véhicules/jours dont 98 poids lourds. - L'assèchement de la structure est en bonne voie
- Le diagnostic du laboratoire CEREMA a été effectué et les conditions de réfection ont été établies - Les services du département ont effectué un relevé topographique afin de compléter le dossier technique - Le diagnostic de recherche d'amiante a été réalisé
- Légalement toute intervention avant mi-avril est interdite par la loi sur l'eau en raison de la présence du ruisseau - Le chiffrage et la finalisation du dossier technique sont réalisés semaine 10 - L'appel d'offre (obligatoire en raison du coût du chantier) sera lancé en début de semaine 11 - Le délai entre le lancement d'appel d'offre et son instruction avec notification au vainqueur du marché est d'environ 2 mois - Pendant ce délai, les travaux seront coordonnés avec GPA et les différents gestionnaires de réseaux - ensuite l'entreprise choisie calera son intervention au planning
- Travaux prévus en juin avec une réouverture ce même mois
- L'entreprise en charge de retirer l'arbre en contrebas de la route a été choisie. Elle va intervenir sous peu.
Vu la délibération n°2021-03 du 30 janvier 2021 actant l’adhésion de la commune de Plourivo au marché à bons de commande de Guingamp Paimpol Agglomération et l’inscription de 3 secteurs au programme de voirie, Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 18 voix pour et 1 abstention (M. Jean-Yves DANNIC) suivant l’avis de la commission travaux,
− VALIDE le programme de voirie tel que présenté ci-dessous, selon l’estimatif réalisé par le service de voirie de Guingamp-Paimpol Agglomération :
▪ Les Quatre Vents - du n°2 route des 4 Vents jusqu’au n°68 Route Romaine (900 ml) travaux 50 681.07 € HT + AMO (2.5%) 1 267.03 € HT = 62 337.72 € TTC ▪ Chemin F.Ollivier (2 720 ml) :
travaux 147 767.51 € HT + AMO (2.5%) 3 694.19 € HT = 181 754.04 € TTC ▪ Le Loudour ( 1 050 ml) :
travaux 42 549.05 € HT + AMO (2.5%) 1 063.73 € HT = 52 335.33 € TTC − AUTORISE Mme Le Maire à signer toute pièce s’y rapportant.
Les crédits nécessaires seront inscrits en section d’investissement du budget.
Travaux : aménagement de la cour de l’ancienne école du Bas – validation du cahier des charges et lancement de la consultation. L’ADAC a fourni une estimation des travaux à 32 000 € HT pour cet aménagement qui permettra d’avoir une sortie directe du restaurant scolaire vers une cour via une rampe d’accès et facilitera le chargement de la liaison chaude grâce à un quai adapté. Cet espace sera également mis à disposition des associations qui utilisent les anciennes salles de classe. Le garde-corps et le portail ne sont pas compris dans cet estimatif.
Pour rappel, le plan prévisionnel présenté au programme de relance du Département portait sur un montant de travaux de 35 000 € HT, financés à hauteur de 80 % (28 000 €).
Certains travaux pourront être effectués en régie par les services techniques, comme le grillage à gauche de l’entrée, la dépose d’un tableau, un regard à déboucher, une gouttière à réparer, de la peinture ...
La commission travaux a émis un avis favorable et souhaité que les entreprises suivantes soient consultées : EIFFAGE, EUROVIA, ARMOR TP , COLAS, SPTP (Bidault)
L’ADAC n’ayant pas transmis son cahier des charges, ce point est reporté à la prochaine séance.
Travaux : contrat d’entretien des terrains de football.
Depuis 2019, l’entreprise BOURGES Sébastien intervient sur les terrains.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, suivant l’avis de la commission travaux, − VALIDE l’entretien des terrains de football par l’entreprise BOURGES Sébastien, selon le bordereau de prix ci-dessous : Aération : 625 € HT Décompactage: 625 € HT
Les crédits nécessaires seront ouverts au budget primitif 2021.
Equipements : borne foraine 9
La commission travaux du 26 janvier dernier avait examiné les différentes propositions de remplacement des 2 bornes vétustes et émis un avis favorable sur la solution d’une borne encastrable.
Les devis présentés étaient les suivants :
Remplacement à l’identique :
− AGC : 3 202.09 € HT soit 3 842.51 € TTC
− LE DU TP : 6 441.60 € HT soit 7 729.92 € TTC
Borne escamotable :
− AGC : 12 553.07 € HT soit 15 063.68 € TTC
− LE DU TP : 10 267.80 € soit 12 321.36 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, suivant l’avis de la commission travaux, − VALIDE la proposition de l’entreprise LE DU pour l’installation d’une borne escamotable pour un montant de 10 267.80 € HT soit 12 321.36 € TTC.
Les crédits nécessaires seront ouverts au budget primitif 2021.
Equipements : achat de 2 radars pédagogiques et sollicitation du Département pour participation financière Madame le Maire expose que, dans la continuité du programme de sécurisation de la voirie, il est souhaitable d’acquérir 2 nouveaux radars pédagogiques ; ces matériels informent les conducteurs de leur vitesse sans les sanctionner, afin de les inciter à adapter leur comportement.
Dans un souci de facilité d’utilisation et de gestion des données, seule la société ELAN CITE a été sollicitée pour l’obtention de devis, la commune étant déjà équipée de 2 appareils de cette marque.
La dépense s’élève à 4 034 € HT pour l’achat de 2 radars, soit 4 840.80 € TTC
Vu l’avis favorable de la commission Travaux,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, − DECIDE l’achat de 2 radars pédagogiques auprès de l’entreprise ELAN CITE pour un montant total de 4 034€ HT soit 4 840.80 € TTC ;
− SOLLICITE une subvention auprès du Département au titre du produit des amendes de police en matière de sécurité routière ; − VALIDE le plan prévisionnel de financement suivant :
Coût de l’opération HT Financement
4 034 € Amendes de police 30% 1 210 €
autofinancement 2 824 €
TOTAL HT : 4 034 € TOTAL HT 4 034€
Les crédits nécessaires seront ouverts au budget primitif 2021.
Equipements : matériel électoral
La date des élections régionales et départementales est officiellement fixée aux 13 et 20 juin prochain ; il est donc nécessaire de s’équiper du matériel électoral suffisant dans chacun des 3 bureaux de vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, − VALIDE l’achat, auprès de la société SEDI des équipements suivants pour un total de 3 152.88 € TTC, détaillé comme suit : 3 urnes : 165.75 € HT l’unité soit 497.25 € HT soit 596.70 € TTC
3 isoloirs : 699.55 € HT l’unité soit 2 098.65 € HT + écotaxe 31.50 € HT = 2 130.15 € HT soit 2 556.18 € TTC
Les crédits nécessaires seront ouverts au budget primitif 2021.
Equipements : bac à sable école maternelle
La commission travaux a examiné les propositions de différents fournisseurs concernant le remplacement des bacs à sable de l’école maternelle. Les modèles présentés sont équipés d’un système de fermeture coulissant, plus facile d’utilisation pour le personnel, et permettant une meilleure hygiène.
L’espace disponible est de 650 cm x 350 cm. 10
dimensions espace jeux Prix HT Prix TTC
L’ATHANOR SEME 365x220 200x200 2 269.17€ 2 723.00€
MANUTAN collectivités 421x209 206 x 181 2 653.00€ 3 183.60€
BCE 401x200 200x 187 2 394.00 € 2 872.80€
JPP 400 x 200 200 x 200 3 662.86€ 4 395.43€
Direct collectivités 716 x 500 400x200 2 724.00€ 3 268.80€
SDU 380 x 214 200 X 170 2 039.07€ 2 446.88€
Au regard de l’espace disponible, de la dimension de l’aire de jeux et des matériaux utilisés, la commission travaux est favorable à l’achat d’un bac à sable auprès de la société JPP.
Mme Frédérique Havet souligne qu'il faut un référent pour veiller à la fermeture du bac à sable. M. Stéphane Le Goff rappelle d’en faire l'entretien régulièrement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, suivant l’avis de la commission travaux, − VALIDE l’achat, auprès de la société JPP d’un bac à sable destiné à l’école maternelle de Penhoat pour un montant de 3 662.86€ HT soit 4 395.43€ TTC.
Les crédits nécessaires seront ouverts au budget primitif 2021.
Matériel : achat d’un fourgon-benne services techniques (espaces verts) Il s’agit d’équiper les services techniques d’un fourgon-benne espaces verts, 3.5 T, équipé d'un coffre hauteur cabine, d’une benne Alu, de ridelles espaces verts, de 2 gyro et un tri-flash, d’une signalétique classe A (bandes rouges et blanches), de bavettes avant et arrière, de grilles de protection des feux, d'une protection sous caisse, de rétroviseurs angle mort, d'un attelage 3t5, crochet mixte et d’un blocage différentiel.
L’équipement en tri-benne augmentant le PTAC et diminuant la charge utile, il a été décidé de ne pas retenir cette option et d’opter plutôt pour un fourgon mono-benne.
2 propositions de véhicules d’occasion (pas de blocage différentiel, réduisant les risques de patinage des roues.) ALTACAMA :
Master 165 CV, de 2015, 58600 Kms : 26 000 € HT soit 31 655.75 € TTC
LANDAIS Paimpol :
NISSAN Cabstar 145 chevaux, de 2013, 37019 Kms : 24 000 + 780 €(ridelles)=24 780 HT soit 28 800 + 936 € (ridelles) = 29 736 € TTC
3 propositions de véhicules neufs :
RENAULT Paimpol :
RJ 3500 L3 DCi 130 + Le Vaillant carrosserie : 30 955.82 € HT soit 37 071.23 € TTC
UGAP (délais de livraison long) :
RJ 3500 L3 DCi 130 + Koné carrosserie : 33 217.59 € HT soit 39 861.11 € TTC
IVECO :
35 C 160ch H3.0 + carrosserie Martenat : 33 900.00 € HT soit 40 680.00 € TTC
Compte tenu de la différence de prix et de la robustesse de la marque, la commission travaux s’est dit plus favorable à l’achat d’un véhicule neuf de marque IVECO.
M. Alain GALAIS s’interroge sur l’utilisation que va avoir ce véhicule. Il exprime son désaccord sur les horaires des services techniques et renouvelle sa demande concernant l’inventaire.
M. Alain GALAIS déclare qu’il est anormal qu’une seule personne travaille en voirie, que cela génère une perte de temps du fait d’allées et venues. Sa proposition est de mettre en vente le tracto-pelle pour le remplacer par un engin équipé d’une pelle déportée. Selon lui, l’adjoint aux travaux ne s’exprime pas sur les points techniques ; il annonce qu’il aime bien Philippe RIOU, que c’est un gars bien mais qu’il n’y connaît rien en voirie et qu’il serait préférable de s’adresser à M. LE POURSOT. M. Alain GALAIS conseille à Mme le Maire de surveiller son personnel.
Mme Le Maire estime qu’il ne s’agit pas de son personnel mais de celui de la collectivité. Mme Le Maire ajoute que les horaires seront revus ; les agents sont consultés sur leurs besoins en matériel et sur l’usage qu’ils peuvent en avoir, l’intérêt étant qu’ils utilisent les matériels et équipements dont ils disposent. Par contre, le choix incombe aux élus. M. Jean-Yves DANNIC suggère que les agents des services techniques utilisent davantage la balayeuse pour nettoyer le Bourg. 11
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour, 2 abstentions (M. LE GOFF Stéphane et M. LE POURSOT Loïc) et 4 voix contre (Mme ROLLAND Jeanne, M. DANNIC Jean-Yves, M. GALAIS Alain et Mme OLICHON Catherine) − VALIDE l’achat d’un fourgon-benne de marque IVECO, type 35C16H3.0 avec équipement MARTENAT pour un coût total de 33 900 € HT soit 40 680 € TTC.
Les crédits nécessaires seront ouverts au budget primitif 2021.
Matériel : achat d’une mini-pelle
Point ajourné, la commission travaux a jugé préférable d’avoir recours à la location pour le moment.
Bâtiments : porte d’entrée logement allée de Buttevant
Point ajourné, un seul artisan ayant transmis un devis.
Mise à jour du Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR) Depuis les premières lois de décentralisation de 1982 et 1983, le Département a en charge le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
L’ensemble de la procédure, transcrite à l’article 361.1 du Code de l’Environnement, a pour objectif de protéger juridiquement les chemins inscrits et de garantir la continuité des itinéraires de randonnée.
Dans le cadre du schéma départemental de la randonnée adopté par le Conseil départemental le 29 janvier 2019, une actualisation des itinéraires existants a été réalisée.
La cartographie distingue différents types d’itinéraires :
- Les itinéraires à inscrire (GR, pédestre, vélo, VTT et ultérieurement équestre) entièrement en domaine public ou disposant de l’ensemble des conventions de passage nécessaires. Sous réserve de l’avis favorable de la commune, ces itinéraires pourront être inscrits au PDIPR lors d’une prochaine délibération de l’assemblée départementale. - Les itinéraires pour lesquels certaines conventions de passage manquent sont indiqués en jaune et ne pourront faire l’objet d’une inscription qu’une fois l’ensemble des conventions de passage collectées. - Les chemins ruraux empruntés pour les itinéraires de randonnée.
Mme le Maire soumet donc au Conseil municipal le courrier du Président du Conseil départemental lui demandant d’émettre son avis sur la mise à jour du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) et de délibérer sur l’inscription à ce plan des chemins concernés.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 361-1 du Code de l’environnement relatif au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée ; VU la proposition d’inscription d’itinéraires de randonnée au PDIPR par le Département. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, − EMET un avis favorable à l’inscription au PDIPR des itinéraires de randonnées figurant au plan annexé (itinéraires à inscrire) ; − APPROUVE l’inscription au PDIPR des chemins concernés et tout particulièrement des chemins ruraux de la commune figurant au plan annexé (chemins ruraux à inscrire) et y autorise le passage du public) ; − S’ENGAGE à :
Garantir le passage du public sur lesdits chemins ruraux ;
Ne pas aliéner les chemins ruraux inscrits au PDIPR ;
Proposer un itinéraire de substitution en cas d’interruption de la continuité d’un parcours de randonnée ; Informer le Conseil départemental de toute modification concernant les itinéraires inscrits. − AUTORISE Mme le Maire, en tant que de besoin, à signer toutes les conventions ou tous les documents inhérents à cette procédure d’inscription.
INFORMATIONS DIVERSES :
Organisation du samedi matin : compte tenu de la fréquentation constatée, à partir du 1er avril, la mairie sera ouverte le 1er samedi ouvrable du mois, de 9h à 12h, avec permanence de Madame Le Maire ; 1 autre samedi dans le mois, les élus de la majorité iront à la rencontre des habitants dans les quartiers. Le planning des samedis d’ouverture de la mairie sera publié sur le site internet et par voie d’affichage.
Téléphonie : un dossier d’information relatif au projet d’installation d’une antenne relais de téléphonie FREE MOBILE à Kerban est consultable en mairie.
Enquête Agence de l’Eau : une consultation du public sur la gestion de l’eau et des risques d’inondation est organisée par l’agence de l’Eau Loire-Bretagne, du 1er mars au 1er septembre 2021 (information relayée sur le site internet).
Vaccination COVID 19 : information concernant les rendez-vous gagés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h50.