Procès Verbal - PV CM du 28 septembre 2023

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Procès Verbal - PV CM du 28 septembre 2023 Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Fournival. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 28 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 septembre 2023

L’An Deux Mil Vingt-Trois, le 28 septembre à 18 Heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Olivier COULON, Maire.

Etaient présents : M. Olivier COULON, M. Nicolas DESANDERE, M. François DECOOPMAN, Mme Nathalie MIEZIN, M. Vincent FORTIN, M. Sébastien LENOIR, M. Régis VAN DE KERCKHOVE, M. Serge MINERVINI, Mme Nelly VEGA, M. Pascal MARECHAL formant la majorité des Membres en exercice.

Absents : Mme Aurélie MARECHAL ayant donné pouvoir à Mme Nathalie MIEZIN, Mme Laetitia WATTIER ayant donné pouvoir à M. Nicolas DESANDERE, M. Axel VAN LOOY absent excusé

Madame Nelly VEGA a été élue secrétaire de séance.

Il est procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.

Le Conseil, après avoir entendu les rapporteurs, délibère ainsi qu’il suit :

N° de la

délibération

Objet

2023-25 Modification des statuts du SIRS de Fournival, Saint-Rémy-en-1'Eau et Valescourt Rapporteur : Madame Nathalie MIEZIN

Décision : DEFAVORABLE à l’unanimité

- Refuse la modification des statuts présentée car ceux-ci sont incomplets et non-conformes aux demandes des délégués de la commune.

- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision à Madame la Présidente du SIRS et aux Conseils Municipaux des communes membres.

2023-26 Bien sans maître, parcelle cadastrée section C n° 437 Rapporteur : Monsieur le Maire

Décision : FAVORABLE à l’unanimité

- Autorise le Maire à acquérir ce bien sans maître cadastré section C n° 437 pour une contenance de 3a 95 en vue de son incorporation dans le domaine communal ; la prise de possession du bien étant formalisée par un procès-verbal qui sera établi par le Maire ;

- Décide que la procédure d’incorporation de ces biens sans maître sera concrétisée par un acte administratif reçu par le Maire ; acte qui sera transmis au Service de la Publicité Foncière de Beauvais aux fins de publication ; - Nomme Monsieur François DECOOPMAN, Second Adjoint, pour représenter la Commune à l’acte.

2023-27 Délibération concernant l’élagage dans le village Rapporteur : Monsieur le Maire

Décision : FAVORABLE à l’unanimité

Approuve les dispositions suivantes :

- Les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales (y compris les places et les parcs publics de stationnement) et des chemins ruraux (chemin, sentes, etc.) doivent être coupés à l'aplomb des limites de ces voies, trottoirs et chaussées, sur une hauteur de 2 m. Les haies doivent être conduites de manière que leur développement ne fasse pas saillie sur les voies communales ou sur les chemins ruraux. - Les arbres, arbustes, haies, branches doivent en outre être élagués régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens d'électricité, d'éclairage public et de téléphone installés sur le domaine communal. - Les opérations d'élagage sont effectuées à la diligence et aux frais des propriétaires ou de leurs représentants. - En bordure des voies communales, faute d'exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, une mise en demeure d'élaguer leur sera notifiée par lettre recommandée avec accusé réception. Si cette mise en demeure n'est pas suivie d'effet au terme d'un délai d'un mois, la Commune obligera les propriétaires riverains et leurs représentants à effectuer l'élagage par toutes les voies de droit.Olivier

COULON

Nicolas

DESANDERE

François

DECOOPMAN

Nathalie

MIEZIN

Vincent

FORTIN

Sébastien

LENOIR

Régis VAN DE

KERCKHOVE

Axel VAN

LOOY

Serge

MINERVINI

Aurélie

MARECHAL

Laetitia

WATTIER

Nelly VEGA Pascal

MARECHAL

Absent excusé Pouvoir à Mme

MIEZIN

Nathalie

Pouvoir à M.

DESANDERE

Nicolas

- En bordure des chemins ruraux, faute d'exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, les opérations d'élagage seront exécutées par une entreprise extérieure aux frais des propriétaires riverains après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception non suivie d'effet au terme d'un délai d'un mois. - Les riverains des voies communales, départementales et nationales et des chemins ruraux doivent procéder à l'élagage des branches ou à l'abattage des arbres morts qui menacent de tomber sur lesdites voies et chemins. Faute d'exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants dans un délai raisonnable, la Commune les obligera à effectuer l'élagage ou l'abattage par toutes voies de droit.

-Les produits de l'élagage ne doivent pas séjourner sur la voie publique et doivent être enlevés au fur et à mesure. Il est rappelé aux propriétaires et à leurs représentants que les déchets végétaux peuvent être soit compostés, soit collectés en porte-à-porte, soit déposés à la déchetterie. En outre, le brûlage à l'air libre des végétaux est interdit.

2023-28 Syndicat d’Energie de l’Oise – Rapport d’Activités 2022 Rapporteur : Monsieur le Maire

Décision : PREND ACTE du rapport d’activités 2022 du Syndicat d’Energie de l’Oise.

2023-29 Subvention à l’association ENVOL

Rapporteur : Monsieur le Maire

Débat : Madame Nelly VEGA indique qu’elle aurait proposée 100€ de subvention pour cette association. Décision : FAVORABLE à l’unanimité

- Décide d’attribuer une subvention au titre de l’exercice 2023, à l’Association ENVOL (association Envol Nocturne Vie des Oiseaux Libres) d’un montant de 50€.

2023-30 Convention avec l’Etat et la DDFIP pour l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) Rapporteur : Monsieur le Maire donne la parole à la secrétaire de Mairie. Décision : FAVORABLE à l’unanimité

- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’expérimentation du Compte Financier Unique avec le comptable public assignataire et l’Etat.