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Déliberation - DM 2023155 Contrat Mistral Plaisance
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2023155 Contrat Mistral Plaisance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Française
- Département
du
var
Accusé
certifié exécutoire
\
| le
d
U
La
Va
n
d
0
U
Réception
par
le préfet : 07/11/2023
Publication :
07/11/2023
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/Ch.M
DÉCISION
MUNICIPALE
N°2023155
Contrats
de
mise
à disposition
d’un
emplacement
extérieur
des
unités
des
postes
de
secours
(ALCONIS,
DOUZE
SABLES
II,
PONANT,
NARVIOU,
LAVANDOU
IV)
S.A.S
MISTRAL
PLAISANCE
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
4
août
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité,
et
notamment
«
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
un
seuil
défini
par
décret
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n’entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieure
à
5%
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»,
Considérant
qu'il
convient
de
conclure
un
contrat
avec
la
S.A.S.
MISTRAL
PLAISANCE
ayant
pour
objet
la
mise
à
disposition
d'un
emplacement
extérieur
pour
l'hivernage
de
cinq
unités
des
postes
de
secours,
DECIDE
Article
1
: Un
contrat
sera
conclu
avec
la
S.A.S
MISTRAL
PLAISANCE,
sise
35
ZA
du
Batailler
-
83980
LE
LAVANDOU,
ayant
pour
objet
la
mise
à
disposition
d’un
emplacement
extérieur
pour
l'hivernage
de
cinq
unités
des
postes
de
secours
(ALCONIS,
DOUZE
SABLES
II,
PONANT,
NARVIOU,
LAVANDOU
IV).
Article
2
: Le
contrat
de
mise
à
disposition
d’un
emplacement
extérieur
est
conclu
pour
la
période
du
25
octobre
2023
au
6
mai
2024
pour
les
bateaux
dénommés
"
ALCONIS,
DOUZE
SABLES
II,
PONANT,
NARVIOU,
LAVANDOU
IV".
Article
3
:
Le
contrat
de
mise
à
disposition
d’un
emplacement
extérieur
est
conclu
pour
un
montant
de :
e
Bateau
ALCONIS
:385,42
E
HT Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20231031-DM2023155-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet :
07/11/2023
Publication :
07/11/2023
Bateau
DOUZE
SABLES
Il : 601,25
€
HT
Bateau
PONANT
: 277,50
E
HT
Bateau
NARVIOU
: 302,17
€
HT
Bateau
LAVANDOU
IV
: 259
€
HT
Soit
un
total
de
1825,34
€EHT
Article
4 :
1! sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
conseil
municipal.
Article
5 : Cette
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
Fait
au
Lavandou,
le
31
octobre
2023
Le
Maire
Gil Bernardi