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Déliberation - DM 2025092 MARCHE Contrat 2025TX03
Document publié le Mardi 4 août 2020 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2025092 MARCHE Contrat 2025TX03)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250618-DM2025092-CC République Française LDépartement du var
Accusé certifié exécutoire
Ville du Lavandou Publication : 25/06/2025
Service Marchés Publics
GB/TM/MDC
DÉCISION MUNICIPALE N°2025092
Contrat 2025TX03
Rénovation des façades Nord et Est du gymnase du COSEC en
panneaux polycarbonates translucides
Le Maire de la Commune du Lavandou
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L :2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2020-105 du Conseil Municipal, en date du 4 août 2020, par laquelle le Conseil Municipal donne délégation à Monsieur le Maire « de prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le réglement des marchés et accords cadre, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » en vertu de l'article 10 de la loi 2099-179 du 17 février 2009 modifiant les dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Considérant que la commune du Lavandou souhaite réaliser la rénovation des façades
Nord et Est du gymnase du COSEC en panneaux polycarbonates translucides,
Considérant qu'il est nécessaire de confier ces travaux à des professionnels qualifiés,
Considérant que ces travaux doivent faire l’objet d’un marché public,
Considérant que la procédure de passation est la procédure adaptée ouverte,
Considérant qu'à l'issue de la procédure de mise en concurrence l'offre proposée par
l'entreprise ASTEN a été jugée économiquement la plus avantageuse et qu'il y a lieu de
lui attribuer le marché correspondant,
DECIDE
Article 1 : Le marché de travaux de rénovation des façades Nord et Est du gymnase du
COSEC en panneaux polycarbonates translucides est conclu avec l’entreprise ASTEN pour un montant total de HT de 129 949.77euros,
Article 2 : Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes pièces afférentes au présent
marché.
Article 3 : les crédits nécessaires pour la réalisation de ces marchés sont inscrits au budget de la commune. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
083-218300705-20250618-DM2025092-CC]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/06/2025)
Publication : 25/06/2025
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Article 5 : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 18 juin 2025
Le Maire
Gil Bernardi