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Déliberation - Liste des deliberations CM du 30062025
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 30062025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Sport, Sécurité publique,
Liste des délibérations Conseil Municipal du 30 juin 2025 Page 1 sur 5
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal lors
de sa séance du lundi 30 juin 2025
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1) Délibération n°055/2025 – examinée le 30/06/2025
Détermination du mode de scrutin
➢ Vote pour l’ajout de la délibération à l’ordre du jour : Unanimité.
➢ Vote de la délibération : Unanimité
2) Délibération n°056/2025 – examinée le 30/06/2025
Modification de la composition des commissions municipales
➢ Vote pour l’ajout de la délibération à l’ordre du jour : Unanimité.
➢ Vote de la délibération : Unanimité
3) Délibération n°057/2025 – examinée le 30/06/2025
Nombre et répartition des sièges du Conseil Communautaire de Saint-Quentin-en-
Yvelines
➢ Vote : Unanimité
FINANCES
4) Délibération n°058/2025 – examinée le 30/06/2025
Rapport d’activité 2023/2024 – DSP Poney Club - UCPA
➢ Le Conseil Municipal prend acte
5) Délibération n°059/2025 – examinée le 30/06/2025
Rapport d’activité 2024 - DSP Club le Village - UCPA
➢ Le Conseil Municipal prend acte
6) Délibération n°060/2025 – examinée le 30/06/2025
Rapport d’activité 2024 – Marchés forains - SOMAREP
➢ Le Conseil Municipal prend acte
7) Délibération n°061/2025 – examinée le 30/06/2025
Tarifs 2026 des locations de salles de la Ferme du Manet aux familles et aux associations
➢ Vote : 37 voix pour, 2 abstentions (M. Nadeau, M. Michelin)
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny-le-Bretonneux
—————————————— Liste des délibérations Conseil Municipal du 30 juin 2025 Page 2 sur 5
8) Délibération n°062/2025 – examinée le 30/06/2025
Tarifs municipaux 2025/ 2026 – correction erreur matérielle
➢ Vote : Unanimité
9) Délibération n°063/2025 – examinée le 30/06/2025
Conditions générales de vente 2026 des locations de salles de la Ferme du Manet aux
familles et aux associations
➢ Vote : Unanimité
10) Délibération n°064/2025 – examinée le 30/06/2025
Durée des amortissements des immobilisations - Budget Ville
➢ Vote : Unanimité
11) Délibération n°065/2025 - examinée le 30/06/2025
Demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau Seine Normandie pour le
réaménagement de la cour de la crèche Comtesse de Ségur
➢ Vote : Unanimité
12) Délibération n°066/2025 – examinée le 30/06/2025
Demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération de Saint-
Quentin-en-Yvelines pour les travaux de l’extension de la maison de santé pluri
professionnelle - Délibération rectificative
➢ Vote : Unanimité
13) Délibération n°067/2025 – examinée le 30/06/2025
Demande de subvention auprès de l’Agence Régionale de Santé – ARS pour les
travaux de l’extension de la maison de santé pluri professionnelle – Délibération
rectificative
➢ Vote : Unanimité
14) Délibération n°068/2025– examinée le 30/06/2025
Demande de subvention auprès de l’Agence Nationale Sport pour les travaux de
réhabilitation des équipements sportifs et de création de section de Basket 3X3 site
Alain Colas
➢ Vote : Unanimité
15) Délibération n°069/2025 – examinée le 30/06/2025
Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie pour la
création d’un bassin de rétention des eaux pluviales au complexe sportif Pierre de
Coubertin
➢ Vote : Unanimité
16) Délibération n°070/2025 – examinée le 30/06/2025
Demande de subvention auprès de l’Etat pour la réhabilitation du complexe sportif
Pierre de Coubertin – Délibération rectificative
➢ Vote : Unanimité Liste des délibérations Conseil Municipal du 30 juin 2025 Page 3 sur 5
17) Délibération n°071/2025 – examinée le 30/06/2025
Demande de subvention auprès de l’Etat pour la réhabilitation du bâtiment crèche
Comtesse de Ségur – Délibération rectificative
➢ Vote : Unanimité
18) Délibération n°072/2025 – examinée le 30/06/2025
Demande de subvention auprès de l’Etat pour le réaménagement de la cour de la
crèche comtesse de Ségur
➢ Vote : Unanimité
19) Délibération n°073/2025 – examinée le 30/06/2025
Demande de fonds de concours à la communauté d’agglomération de Saint-
Quentin-en-Yvelines pour les opérations d’investissement réalisées à la crèche
Comtesse de Ségur dans le cadre du pacte financier 2022-2026
➢ Vote : Unanimité
POLICE MUNICIPALE
20) Délibération n°074/2025 – examinée le 30/06/2025
Convention avec l’ANTAI et la commune relative au traitement des avis de mise en
fourrière
➢ Vote : Unanimité
21) Délibération n°075/2025 – examinée le 30/06/2025
Convention pour l’utilisation d’installations du club canin du Mesnil Saint-Denis
pour les entrainements cynophiles de la Police Municipale de Montigny-le-
Bretonneux
➢ Vote : Unanimité
22) Délibération n°076/2025 – examinée le 30/06/2025
Rapport 2024 sur les recours administratifs préalables contre les forfaits de post-
stationnement
➢ Le Conseil Municipal prend acte
RESSOURCES HUMAINES
23) Délibération n°077/2025 – examinée le 30/06/2025
Actualisation du tableau des effectifs
➢ Vote : Unanimité
24) Délibération n°078/2025 – examinée le 30/06/2025
Evolution du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de
l’expertise et de l’engagement professionnel
➢ Vote : Unanimité
25) Délibération n°079/2025 – examinée le 30/06/2025 Liste des délibérations Conseil Municipal du 30 juin 2025 Page 4 sur 5
Régime indemnitaire de la filière Police Municipale – sort de l’indemnité spéciale de
fonction et d’engagement – ISFE absence et situations particulières
➢ Vote : Unanimité
26) Délibération n°080/2025 – examinée le 30/06/2025
Organisation du télétravail au sein de la collectivité
➢ Vote : Unanimité
27) Délibération n°081/2025 – examinée le 30/06/2025
Mise à disposition annuelle de véhicules à des agents de la commune et à des
membres du Conseil Municipal
➢ Vote : Unanimité
28) Délibération n°082/2025 – examinée le 30/06/2025
Jours d’aménagement et de réduction du temps de travail – secteur périscolaire
➢ Vote : Unanimité
PETITE ENFANCE
29) Délibération n°083/2025 – examinée le 30/06/2025
Réouverture de la crèche Comtesse de Ségur
➢ Vote : Unanimité
EDUCATION
30) Délibération n°084/2025 – examinée le 30/06/2025
Carte scolaire – Rentrée 2025/2026
➢ Le Conseil Municipal prend acte.
SPORTS
31) Délibération n°085/2025 – examinée le 30/06/2025
Subvention exceptionnelles pour aide au transport individuel et collectif aux
associations sportives saison 2025-2026
➢ Vote : Unanimité
32) Délibération n°086/2025 – examinée le 30/06/2025
Acompte sur subvention aux associations sportives saison 2025/2026
Madame Cochereau ne prend pas part au vote.
➢ Vote : Unanimité
CULTURE Liste des délibérations Conseil Municipal du 30 juin 2025 Page 5 sur 5
33) Délibération n°087/2025 – examinée le 30/06/2025
Billetterie saison culturelle – intégration plateforme Kiosque – E-Billetterie partagée
➢ Vote : Unanimité
EVENEMENTIEL
34) Délibération n°088/2025 – examinée le 30/06/2025
Subvention aux scouts et guides de France de Saint-Quentin-en-Yvelines
➢ Vote : 36 voix pour, 1 abstention (M. Gasq), 2 voix contre (M. Nadeau, M. Michelin)
Suite à la séance en date du lundi 30 juin 2025, la liste des délibérations examinées par le
Conseil Municipal, a été affichée le mardi 1er juillet 2025 conformément aux prescriptions de
l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.