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Déliberation - Liste des deliberations CM du 20112023
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 20112023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie,
Liste des délibérations Conseil Municipal du 20 novembre 2023 Page 1 sur 4
Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal lors
de sa séance du Lundi 20 novembre 2023
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1) Délibération n°102/2023 – examinée le 20/11/2023
Passation d’une convention territoriale globale avec la CAF des Yvelines
Vote : Unanimité.
FINANCES
2) Délibération n°103/2023 – examinée le 20/11/2023
Adhésion au dispositif « pass culture »
Vote : Unanimité.
3) Délibération n°104/2023 – examinée le 20/11/2023
Convention de prestations de services entre la Commune de Montigny-le-Bretonneux
et la Ferme du Manet, régie personnalisée à caractère industriel et commercial
Vote : Unanimité.
4) Délibération n°105/2023 – examinée le 20/11/2023
Convention de refacturation entre la commune de Montigny-le-Bretonneux et la Ferme
du Manet, régie personnalisée à caractère industriel et commercial
Vote : Unanimité.
5) Délibération n°106/2023 – examinée le 20/11/2023
Décision modificative n°2 – Budget Ville – Exercice 2023
Vote à l’unanimité pour l’ajout à l’ordre du jour.
Vote : Unanimité.
RESSOURCES HUMAINES
6) Délibération n°107/2023 – examinée le 20/11/2023
Versement d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour les agents municipaux
Vote : Unanimité.
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny-le-Bretonneux
—————————————— Liste des délibérations Conseil Municipal du 20 novembre 2023 Page 2 sur 4
POLICE MUNICIPALE
7) Délibération n°108/2023 – examinée le 20/11/2023
Création d’une brigade cynophile au sein de la Police Municipale
Vote : 31 voix pour ; 7 abstentions (M. Gasq, M. André, Mme Tessé, M. Beuriot, Mme
Lavenant, Mme Hétier, M. Nadeau)
8) Délibération n°109/2023 – examinée le 20/11/2023
Mise à disposition d’un chien de patrouille par un agent à la ville pour la brigade
cynophile de la Police Municipale
Vote : 31 voix pour ; 7 abstentions (M. Gasq, M. André, Mme Tessé, M. Beuriot, Mme
Lavenant, Mme Hétier, M. Nadeau)
9) Délibération n°110/2023 – examinée le 20/11/2023
Cession d’un chien de patrouille par un agent à la ville pour la brigade cynophile de la
Police Municipale
Vote : 31 voix pour ; 7 abstentions (M. Gasq, M. André, Mme Tessé, M. Beuriot, Mme
Lavenant, Mme Hétier, M. Nadeau)
10) Délibération n°111/2023 – examinée le 20/11/2023
Convention de mise à disposition des sites d’entrainement cynophiles
Vote : 31 voix pour ; 7 abstentions (M. Gasq, M. André, Mme Tessé, M. Beuriot, Mme
Lavenant, Mme Hétier, M. Nadeau)
11) Délibération n°112/2023 – examinée le 20/11/2023
Convention de partenariat pour les entrainements cynophiles
Vote : 31 voix pour ; 7 abstentions (M. Gasq, M. André, Mme Tessé, M. Beuriot, Mme
Lavenant, Mme Hétier, M. Nadeau)
12) Délibération n°113/2023 – examinée le 20/11/2023
Convention de partenariat avec le Centre National de Formation de la Fonction
Publique Territoriale pour les formations de capture animale
Vote : 36 voix pour ; 2 abstentions (Mme Hétier, M. Nadeau)
13) Délibération n°114/2023 – examinée le 20/11/2023
Convention de mise à disposition des chiens de patrouille pour la formation de capture
Vote : 36 voix pour ; 2 abstentions (Mme Hétier, M. Nadeau)
14) Délibération n°115/2023 – examinée le 20/11/2023
Renouvellement de la convention relative à la mise en œuvre du forfait-stationnement
Vote : Unanimité.
URBANISME
15) Délibération n°116/2023 – examinée le 20/11/2023
Versement d’une subvention à l’ASLEI Fermeture des Ilots 14 et 9 de l’hypercentre
M. Rouesné ne prend pas part au vote. Liste des délibérations Conseil Municipal du 20 novembre 2023 Page 3 sur 4
Vote : 31 voix pour ; 7 abstentions (M. Gasq, M. André, Mme Tessé, M. Beuriot, Mme
Lavenant, Mme Hétier, M. Nadeau)
16) Délibération n°117/2023 – examinée le 20/11/2023
Dénomination sente quartier des prés
Vote : Unanimité.
17) Délibération n°118/2023 – examinée le 20/11/2023
Mise à jour des logements concédés par nécessité absolue de service et attribués par
convention d’occupation précaire avec astreinte
Vote : Unanimité.
18) Délibération n°119/2023 – examinée le 20/11/2023
Exonération temporaire de redevance d’occupation public-avenue du centre – place
Georges Pompidou
Vote : Unanimité.
19) Délibération n°120/2023 – examinée le 20/11/2023
Zac Sud Village – avis sur clôture-transfert des voiries
Vote : Unanimité.
SERVICES TECHNIQUES
20) Délibération n°121/2023 – examinée le 20/11/2023
Demande d’octroi d’un permis exclusif de recherche d’un gite géothermique
Vote : Unanimité.
AFFAIRES GENERALES
21) Délibération n°122/2023 – examinée le 20/11/2023
Dérogations 2024 au repos dominical accordées par le Maire
Vote : 31 voix pour ; 7 voix contre (M. Gasq, M. André, Mme Tessé, M. Beuriot, Mme
Lavenant, Mme Hétier, M. Nadeau)
ACTION SOCIALE
22) Délibération n°123/2023 – examinée le 20/11/2023
Rapport 2022 de la Commission Communale d’Accessibilité
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport
23) Délibération n°124/2023 – examinée le 20/11/2023
Nomination d’un représentant du CCAS au sein de l’association COGITEY
Vote : Unanimité. Liste des délibérations Conseil Municipal du 20 novembre 2023 Page 4 sur 4
JEUNESSE ET VIE DES QUARTIERS
24) Délibération n°125/2023 – examinée le 20/11/2023
Règlement intérieur – Maisons de quartier-Montigny-le-Bretonneux
Vote : Unanimité
Suite à la séance en date du Lundi 20 novembre 2023, la liste des délibérations examinées
par le Conseil Municipal, a été affichée le Mardi 21 novembre 2023 conformément aux
prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.