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Compte-Rendu - Compte rendu du 04 Octobre 2016 Document publié le Mardi 4 octobre 2016 par la commune de Moulismes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 04 Octobre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie, 7

République Française

Département de la Vienne

Commune de MOULISMES

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04 Octobre 2016

L’an deux mil seize le quatre Octobre à vingt heures quinze minutes, le Conseil

Municipal, convoqué le 26 Septembre 2016, s’est réuni en session ordinaire sous la

présidence de Nathalie TABUTEAU, Maire.

Présents : TABUTEAU Nathalie, ROBUCHON Christelle, BOUYAT Valérie,

MAGNON Michel, BOONMAN Cornélis, COUSIN Samuel, MARTINEAU-MELIN

Valérie, MORIN Florence (arrivée à 20h30), PEIGNELIN Marie-Claude,

SOURISSEAU Thomas.

Excusé : WANEGUE Laurent.

Votants : 9 (1er et 2ème point).

Christelle ROBUCHON a été nommée secrétaire de séance.

Remarques, approbation compte rendu dernier conseil : Mme PEIGNELIN demande si Mme le Maire s’est renseignée sur les clauses sociales du contrat de territoire ACTIV volet 2 ? Réponse : le contrat n’est pas encore signé, il n’y a pas encore eu d’entrevues à ce sujet avec la C.C.M.

Mme MARTINEAU-MELIN demande s’il est possible de lui transmettre les comptes- rendus par mail. Réponse positive.

Le compte-rendu du dernier Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.

Mme le Maire demande l’autorisation des membres du Conseil pour modifier l’ordre du jour : ajout d’une délibération pour la désignation du référent à la Commission PLUI. Demande accordée.

1) CONVENTIONS ET DEVIS DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES AVEC LES ASSOCIATIONS PARTICIPANTES

DELIBERATION N° 69 - 20167

Les modalités de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires, confortées par la construction d’un Projet Educatif de Territoire, sont inchangées pour l’année 2016- 2017. La construction de ce projet a été réalisée en impulsant une large participation de tous les acteurs éducatifs et associatifs locaux. Dans ce cadre, et en respectant les contraintes financières, 1h30 d’activités seront proposées par enfant par semaine sur 22 semaines d’école. Ces activités demeureront facultatives et gratuites et la municipalité sera attentive à la qualité des contenus.

Une offre renouvelée d’activités périscolaires, par l’implication des associations bénévoles (APE, Comité des fêtes, ESM, élus et bénévoles) ou des institutions (CPA, Ecomusée, MJC 21 et SIMER), sera mise en œuvre (initiation musicale, gym, disc golf, initiation au papier…). Des conventions sont établies avec chacune de ces associations pour matérialiser le partenariat et fixer les modalités de financement (CPA, devis 10 séances sept à juin = 800 € ; MJC 21, devis 11 séances sept à juin = 662,80 € ; Ecomusée, devis 10 séances sept à juin = 553,50 € ; SIMER, 3 séances gratuites), tous frais de déplacements compris.

Après avis favorable de la Commission Ecole, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et voté (POUR : 9) :

- Autorise Mme le Maire à signer les conventions de partenariat avec l’ensemble des associations susmentionnées.

- Accepte les devis des prestations du CPA, de l’Ecomusée et de la MJC 21 - Autorise Mme le Maire à signer les conventions avec le CPA, l’Ecomusée, la MJC 21 et le SIMER.

2) SIGNATURE CONTRAT DE LOCATION SCOLAIRE C.C.M. CENTRE AQUATIQUE

DELIBERATION N° 70 - 2016

Mme le Maire expose, comme chaque année, le contrat de location scolaire du centre aquatique de la Communauté de Commune de Montmorillon. A cet effet, la C.C.M. tient à disposition des élèves de MOULISMES, pour la période du 3 Janvier 2017 au 7 Avril 2017, les bassins du centre aquatique communautaire de Montmorillon moyennant une redevance de location de 20€ par créneau d’utilisation. Ce tarif est fixé pour un groupe de 27 enfants, sur un relevé mensuel. Cette location est accordée pour un créneau d’utilisation des bassins de 45 mn, sachant que le bassin bénéficiera d’un Maître-nageur en surveillance.

Après en avoir délibéré et voté (POUR : 9), le Conseil Municipal :

- Autorise Mme le Maire à signer le contrat de location scolaire du centre aquatique communautaire de Montmorillon.

3) AVIS SUR LE PROJET DE PARC EOLIEN DE PLAISANCE

DELIBERATION N° 71 - 2016

Par arrêté en date du 1er Juillet 2016, Mme la Préfète de la Vienne a soumis à enquête publique du 12 Septembre au 17 Octobre 2016 inclus le projet d’exploitation7

d’un parc éolien de 5 générateurs d’une hauteur de 180 m en bout de pale (mât de 117 m).

La Commune de MOULISMES est impactée par le projet dans le rayon de 6 kilomètres et, à ce titre, doit formuler un avis sur le projet dans le délai maximal de quinze jours après l’enquête publique.

Le projet de parc éolien sur la Commune de Plaisance en bordure de la N147, a fait l’objet d’une longue démarche d’élaboration qui a associé de nombreux acteurs du territoire : élus, propriétaires, exploitants, services de l’Etat et divers intervenants indépendants (acousticiens, naturalistes, experts paysagistes…).

Le choix de l’implantation et de la technologie employée s’est basé sur une analyse multicritères afin de trouver la solution garantissant la meilleure prise en compte des sensibilités physiques, environnementales, humaines ainsi que patrimoniales et paysagères identifiées lors de l’état initial.

Le recensement des impacts spécifiques à chaque thématique a ensuite permis de proposer une série de mesures visant à éviter, réduire et compenser les impacts résiduels. Des mesures d’accompagnement visant notamment à suivre les effets du parc éolien sur le milieu naturel dans le temps ont aussi été définis.

Par ailleurs, l’environnement dans lequel est prévue l’implantation ne présente pas de sensibilité particulière puisqu’il s’agit principalement de terrains agricoles.

Enfin, les mesures de maîtrise des risques mises en place sur l’installation sont suffisantes pour garantir un risque acceptable pour chacun des risques identifiés (projections de pales ou morceaux de pales, projections de glace, chute d’éléments ou de glace, effondrement de l’aérogénérateur).

A partir de ces éléments et au vu du dossier, l’assemblée est invitée à formuler un avis sur le projet.

M. BOONMAN demande de combien est la durée de vie des éoliennes ? Mme le Maire pense qu’il est d’au moins 20 ans.

Mme le Maire annonce que ce projet s’inscrit dans la politique voulue par le gouvernement en matière de développement durable et d’énergie renouvelable.

Par ailleurs, elle considère que le porteur de projet a pris en considération toutes les contraintes environnementales conformément à l’étude d’impact.

Quant à l’atteinte du paysage, cette appréciation relève de la subjectivité car la jurisprudence n’est pas constante dans ce domaine.

Enfin, le démantèlement des installations est une obligation pour le porteur du projet et obéit à une règlementation précise, notamment concernant la remise en état des parcelles.

Le Conseil Municipal,

- Vu l’arrêté d’enquête publique de Mme La Préfète en date du 1er Juillet 2016,

- Vu les pièces du dossier,7

- Considérant que le projet permet le déploiement d’une énergie renouvelable tout en contribuant au respect du milieu naturel et humain, et répond ainsi aux objectifs de développement durable du territoire,

après délibération et vote (CONTRE : 1, ABSTENTIONS : 5 et POUR : 4) :

 Donne un avis favorable au projet de parc éolien de Plaisance.

4) AVIS SUR LA DEMANDE D’ADHESION DE LA VILLE DE CHAUVIGNY AU SYNDICAT « EAUX DE VIENNE-SIVEER »

DELIBERATION N° 72 - 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-18 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la ville de CHAUVIGNY sollicitant son adhésion au syndicat ainsi que le transfert intégral de ses compétences eau potable, assainissement collectif et assainissement non collectif ;

Vu la délibération en date du 13 Septembre 2016, du comité syndical d’ « Eaux de Vienne-SIVEER » donnant son accord pour l’adhésion de la Commune de CHAUVIGNY au syndicat ;

Mme le Maire, après avoir rappelé que la collectivité est membre d’ »Eaux de Vienne-SIVEER », informe le Conseil Municipal que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré et voté (ABSTENTIONS : 2 et POUR : 8), le Conseil Municipal décide :

- D’accepter la demande d’adhésion de la ville de CHAUVIGNY au syndicat « Eaux de Vienne-SIVEER » ;

- D’autoriser Mme le Maire à mettre en œuvre la procédure permettant à Madame la Préfète de prendre l’arrêté entérinant cette décision.

Mme le Maire précise que sa demande d’étude chiffrée sur le transfert de la Commune de MOULISMES à « Eaux de Vienne-SIVEER » n’a, à ce jour, toujours pas reçu de réponse.

5) DESIGNATION DU REFERENT A LA COMMISSION PLUI SUITE A LA PRISE DE COMPETENCE PAR LA C.C.M.

DELIBERATION N° 73 - 2016

Vu les Statuts de la Communauté de Communes du Montmorillonnais adoptés et approuvés par arrêté préfectoral dans lesquels sont précisées les compétences obligatoires et notamment la compétence « Plan local d’urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale »,

Vu la délibération du Conseil Communautaire relative à la prescription du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal sur l’ensemble des 37 Communes membres de la C.C.M.,7

Vu les décisions prises par la Conférence Intercommunale des Maires qui s’est réunie le 13 Septembre 2016 afin :

- d’élargir le périmètre du PLUI à la nouvelle Communauté de Communes passant de 37 à 55 Communes.

- de nommer la mission d’élaboration « PLUI Vienne et Gartempe ». Mme le Maire informe les membres du Conseil que la Conférence Intercommunale des Maires a décidé la constitution de 7 pôles territoriaux pour suivre l’élaboration du PLUI. Le pôle territorial défini dans le cahier des charges est « une échelle intermédiaire entre la Commune et la Communauté de Communes permettant de travailler et de réfléchir ensemble au devenir du territoire. Chaque Commune sera représentée dans le pôle territorial par un référent ». La Commune de MOULISMES est intégrée dans le pôle dit « MONTMORILLON » comprenant 8 Communes : PINDRAY, JOUHET, MONTMORILLON, SAULGE, BOURG-ARCHAMBAULT, LATHUS SAINT REMY, PLAISANCE et MOULISMES.

Après en avoir délibéré et voté (CONTRE : 1, ABSTENTION : 1 et POUR : 8) le Conseil Municipal décide :

- de nommer Mme le Maire (TABUTEAU Nathalie) comme référent de la Commune de MOULISMES pour le pôle de MONTMORILLON.

Il n’y a qu’un référent par Commune, pas de suppléant, Mme MARTINEAU pense que cela est dommage de ne pas pouvoir participer aux réunions pour défendre nos idées sur notre territoire. Mme le Maire lui suggère d’intégrer les réunions si elle le désire.

Prochaine réunion le Jeudi 20 Octobre de 9h à 12h pour le pôle MONTMORILLON.

Pour information, la Commune avait perçu une subvention de l’Etat de 9 000,40 € pour l’élaboration du PLU. Contrairement à ce qui avait été annoncé au précédent Conseil sur la mise en place d’un fonds de concours permettant de financer à 50% le coût restant à charge pour les Communes qui étaient en cours de PLU en 2015 (Mme le Maire rappelle le coût total du PLU de la Commune de MOULISMES qui s’est élevé à 27 197,06 €), subvention déduite, le reversement à la Commune ne serait plus que d’environ 9 098 €.

6) QUESTIONS DIVERSES

 Viabilisation terrain Rue de la Maison Rouge : Mme ROBUCHON expose

les démarches effectuées auprès des différents organismes (Eaux de Vienne,

SOREGIES, FRANCE TELECOM) concernant la viabilisation de la parcelle.

Les différents devis s’élèvent à 1406.42 € pour le SIVEER, 1410.28 € pour le

bornage, en attente de devis de SOREGIES. Les membres du Conseil

devront délibérer désormais sur le prix de vente dudit terrain de 2150 m2,

sachant que celui-ci avait été acheté 0.60 € du m2 et que les parcelles

précédentes avaient été vendues à 8.50 € le m2. De plus la ligne électrique

qui traverse le haut du terrain est une ligne de moyenne tension (20 000 volts)

et se trouvant à 8 mètres de haut, donc cela ne fait d’objection à la

construction.7

 Décisions de la Commission Voirie : réunie le 28 Septembre 2016, cette

dernière a travaillé sur l’opportunité d’installation de différents panneaux sur la

commune :

 Un « interdiction 3T5 » pour la Rue des Rivaux

 Un « voie sans issue » pour la Sicardière

 Un « parking poids lourds à 500 m » pour la RN147

 Trois « stationnements PMR » (Mairie, salle des fêtes, église)

 Deux « limitation 50 » + deux « fin de limitation » pour la Sicardière

 Deux « cédez le passage » pour la D12 (route de PERSAC)

 9 poteaux

 Marquages au sol

Un devis va être demandé auprès du SIMER (pour rappel, MOULISMES a

adhéré au groupement de commande).

Avis du conseil : favorable à la demande de devis.

 Cimetière : certaines tombes du cimetière sont à l’abandon et ne sont plus

entretenues. Il convient de décider si la Commune s’engage dans une

procédure de reprises de sépultures. Les adjoints travaillent déjà sur un état

des lieux précis du cimetière avec la reproduction du plan. Toutefois, il faut

avoir connaissance que la procédure de reprise peut être onéreuse (création

d’un ossuaire, reprise matérielle des emplacements) et surtout longue (environ

4 ans et demi). Le Conseil doit délibérer à la fin de la procédure pour

prononcer la reprise des concessions. Il serait dommageable qu’il ait une

autre vision ou qu’un changement d’équipe au sein du Conseil entraîne un

travail préalable inutile. Les membres du Conseil pensent qu’il faudrait se

renseigner sur le prix d’un ossuaire avant toute démarche.

 Demande d’autorisation d’occupation de voirie : un commerçant ambulant

de pizzas a émis une demande d’autorisation d’installer son véhicule dans

notre commune pour proposer une vente un soir par semaine (17h30-21h30).

Il souhaiterait débuter l’activité début Novembre 2016. Mme le Maire rappelle

que le Conseil avait délibéré le 29 Mars 2016 sur la création d’une redevance

d’occupation du domaine public fixant les conditions générales d’occupation

comme suit :

 L’occupation s’applique sur la parcelle cadastrée 229 de l’aire de repos

pour les commerces non sédentaires, à l’intérieur d’un périmètre défini

par la municipalité

 Toute occupation donne lieu au paiement d’une redevance payable

d’avance au tarif de 5€ par mètre linéaire et par journée d’occupation.

Au regard de l’ouverture prochaine de la pizzéria située sur la RN147, il

conviendrait, pour les 2 parties, de plébisciter l’installation du commerce

ambulant le jour de fermeture du commerçant local (le mardi).7

M. COUSIN pense que cela fera du tort à la pizzeria qui va ouvrir. Mme le

Maire dit que nous n’avons aucune raison légale de ne pas l’accepter, la

concurrence n’en étant pas une.

 Demande d’utilisation du local de la poste : la Présidente de l’Association

des Parents d’Elèves de MOULISMES sollicite la Commune pour l’utilisation

de l’ancien local de la poste, afin d’y entreposer son matériel et de pouvoir s’y

réunir pour les préparations des manifestations. L’association ne demande

aucuns travaux, uniquement la jouissance du lieu.

N’ayant pas encore déterminé la future fonction du local, le Conseil Municipal

propose de voir si il est possible de transférer les archives dans la salle

actuelle de l’A.P.E. (à l’étage en face de la bibliothèque) afin de libérer la salle

des archives pour l’association.

 Projet de ferme solaire : M. MAGNON expose l’idée d’installer des panneaux

photovoltaïques sur la parcelle cadastrée 243 (environ 3 ha entre l’aire de

repos et la Cité de l’Etang). En effet, cette parcelle (appartenant à la

Commune) n’est pas productive pour l’agriculture, est incluse dans le bourg

mais n’est pas constructible car en zone agricole d’intérêt patrimonial et

paysager (Ap) selon le Plan Local d’Urbanisme. En attente de renseignements

complémentaires auprès de SERGIES.

 Informations diverses :

 Projet Aire de repos : réunion de la Commission Générale le 20 Octobre

2016 à 20h.

 RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des

Sujétions, de l’Expertise de l’Engagement Professionnel) : réunion de

la Commission Administrative le 7 Novembre 2016 à 18h.

 Bulletin municipal : réunion de la Commission Relation Publique le 25

Octobre 2016 à 20h.

Prochain Conseil Municipal : vendredi 4 Novembre 2016 à 20h15

Fin de la séance : 21h53

Le Maire,

Nathalie TABUTEAU