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Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Bagnères-de-Luchon.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB. EXAMINEES 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Feuillet n° : 0075
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 FEVRIER 2025
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2024.
Approuvé
Approbation du procès-verbal de la séance du 16 janvier 2025.
Approuvé
N° DELIBERATION
Information relative au régime des délégations DEL20250011 Approuvé
Affaires communales
Affaires générales
1- Mandat spécial pour un déplacement à Harrogate. DEL20250012 Approuvé
2- Contrat de participation d’un consommateur à une opération DEL20250013 D’autoconsommation collective d’électricité (OAC).
Approuvé
3- Cession des biens immobiliers de l’EHPAD Era Caso. DEL20250014 Approuvé
Finances
4- Demande d’autorisation de versement d’une avance à la subvention DEL20250015 2025 au Centre Communal d’Action Sociale avant le vote du Budget
Primitif 2025 de la commune.
Approuvé
5 - Octroi d’une aide financière exceptionnelle pour soutenir Mayotte DEL20250016 Après le passage du cyclone Chido.
Approuvé
6- Opération « façades » : Attribution d’une aide financière à DEL20250017 destination des propriétaires privés.
Approuvé Feuillet n° : 0076
Aménagement du territoire
N° DELIBERATION
7 – Déclassement d’une partie des parcelles AB 111 et AB 112 en vue DEL20250018 de l’instauration d’une servitude ORE au profit de SNCF Réseau en vue
de travaux d’enrochement.
Approuvé
Questions diverses.
Affichée le : 24/02/2025