Compte-Rendu - 1655887197 Compte Rendu du 30 MAI 2022

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Compte-Rendu - 1655887197 Compte Rendu du 30 MAI 2022 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune d'Herlies. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1655887197 Compte Rendu du 30 MAI 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE

LA COMMUNE D’HERLIES

Séance du lundi 30 Mai 2022 Convocation du 20 Mai 2022

Salle Georges Denis – 20h00

Etaient présents : Monsieur le Maire, Bernard DEBEER, Audrey BERNARD, Eric LALOY, Christophe BAILLIE, Freddy BERNARD, Adjoints, Marie-Camille RUOCCO, Frédéric CHRETIEN, Valérie CHARLET, Guillaume PUIG, Natacha COUCHY, Thierry HOCMAN, Conseillers Délégués, Bruno BOUCQ, Isabelle MOULIN, Sylvie FASQUEL, Marie-Françoise AUGER, Emilie LOBODA, Catherine CATTEAU, Christian DUQUESNE

Excusée : Clotilde LOBRY a donné procuration à Audrey BERNARD

********************************************

Monsieur le Maire ouvre la séance.

Freddy BERNARD est nommé Secrétaire de séance et réalise l’appel.

Clotilde LOBRY est excusée et a donné procuration à Audrey BERNARD

1 - Approbation du Procès-Verbal de la réunion du 21 mars 2022

Le PV de la séance du 21 Mars 2022 est approuvé à la majorité (POUR : 16, ABSTENTION : 3 :

MF.AUGER, E.LOBODA, C.DUQUESNE)

II - Communications des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de ses délégations

- Signature d’une convention de partenariat pour lutter contre l’isolement des Aînés et des plus fragiles en situation de handicap avec la Maison Départementale des personnes Handicapées du Nord (MDPH) et le Département du Nord

- URBANISME :

o PC : le 27/04/2022 : 5 Clos des vergers : Extension

o DP :

▪ 04/04/22 : 13 rue du Pilly : remplacement de 2 fenêtres et de la porte d’entrée ▪ 12/04/22 : 72 rue du Pilly : construction d’un garage

▪ 12/04/22 : rue des Bourreliers : local pour SCI

▪ 15/04/22 : 9 rue des des Hauts Gards : construction d’une piscine

▪ 10/05/22 : 17 clos des Charmilles : Clôture

▪ 25/05/22 : 86 rue du Pilly : Abri de jardin et Carport

III – Décision Modificative n°1 – Budget Principal Commune

Vu l’article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature budgétaire et comptable M14,

Vu la délibération n°2022-016 « VII – Vote du Budget Primitif 2022 – Budget Principal Commune » approuvant le Budget,

Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Ressources humaines » en date du 17/05/2022,2

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte d’apporter au Budget Primitif 2022 de la Commune les modifications ci-dessous - Autorise Monsieur le Maire à signer les actes correspondants

Section INVESTISSEMENT :

Dépenses :

Opération Article Intitulé En + En - Total 168

Colombarium

Cimetière

21316 Equipements de

cimetière

+ 1 860.00 + 1 860.00

177

Ateliers

Municipaux

2135 Installations générales - 1 860.00 - 1 860.00

TOTAL + 1 860.00 - 1 860.00 0

Section de FONCTIONNEMENT :

Dépenses :

Article Intitulé En + En - Total

6574 Subventions aux Associations - 1 800.00 €- - 1 800.00 €

60623 Alimentation + 100.00 + 100.00

6247 Transports collectifs + 1 700 .00 € + 1 700.00

TOTAL + 1 800.00 € - 1 800.00 € 0

Solde de l’article 6574 (provisions) : 3 395.20 €

IV – Instauration d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur

VU le code de l’éducation – art L124-18 et D124-6

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale VU la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, articles 24 à 29

VU la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires

VU la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement supérieur en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial

VU la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’Enseignement supérieur en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial

Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Ressources humaines » en date du 17/05/2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’instituer le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement supérieur accueillis au sein des services de la Commune d’Herlies à compter du 1er Mai 2022

- De fixer le montant de cette gratification à 15 % du plafond de la Sécurité Sociale (soit 3.90 € par heure au 1er Mai 2022).3

V – Instauration de l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Vu le décret n°2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif,

Vu la circulaire interministérielle NOR LBLB0210023C du 11 octobre 2022 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la Fonction Publique Territoriale, Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Ressources humaines » en date du 17/05/2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

✓ D’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (I.H.T.S.) en faveur des agents susceptibles de les percevoir, dès lors que l’emploi occupé implique la réalisation effective d’heures supplémentaires et que le travail supplémentaire réalisé n’a pas fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un repos compensateur, décidée expressément par l’autorité territoriale.

Au sein de la collectivité, les grades susceptibles de percevoir des I.H.T.S. sont les suivants : - Rédacteur Principal 1ère classe.

- Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe

- Adjoint Administratif 2ème classe

✓ Que le régime indemnitaire, tel que défini ci-dessus, soit alloué à compter du 1er Mai 2022 aux fonctionnaires titulaires et stagiaires

✓ Que les dépenses correspondantes soient imputées sur le chapitre 012 article 6411 du budget.

VI – Instauration de l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections (IFCE)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, Vu l’arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de l’IFTS,

Vu l’arrêté ministériel du 27 février 1962, relatif à l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élection, Vu la circulaire ministérielle du 11 octobre 2002 (DGCL-FPT3/2002/N.377), Vu le décret n°2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l’exonération d’impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif,

Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Ressources humaines » en date du 17/05/2022,4

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

- De mettre en place l’Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Elections prévue par l’arrêté ministériel du 27 février 1962. Cette indemnité s’adresse aux agents qui participent à l’organisation du scrutin et qui sont exclus du bénéfice des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, à compter du 1er Mai 2022

- De décider que le paiement de cette indemnité sera effectué après chaque tour de consultations électorales

- D’autoriser Monsieur le Maire à fixer, conformément au décret n°91-875, les attributions individuelles dans la limite des crédits inscrits et les modalités de calcul de l’IFCE - D’autoriser Monsieur le Maire à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué à l’occasion des élections.

- D’imputer sur le chapitre 012 article 6411 du budget les dépenses correspondantes

VII – Instauration d’un budget participatif

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2121-23, Vu la délibération n°2022-016 « Vote du Budget Primitif 2022 – Budget Principal Commune » du 21 Mars 2022,

Vu l’avis de la commission « Finances, Administration générale, Ressources humaines » en date du 17/05/2022,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’approuver le principe de la création et mise en œuvre d’un Budget Participatif pour la Commune d’Herlies

- D’adopter le règlement intérieur relatif aux conditions de mise en œuvre dudit Budget Participatif - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce Budget Participatif

VIII – Tirage au sort Jury Criminel 2023

Conformément aux dispositions du Code de procédure pénale, il appartient à la Commune d’Herlies de procéder publiquement, à partir de la liste électorale, au tirage au sort d’un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral du 11 Avril 2022, soit un total de 6.

Il est précisé que les personnes tirées au sort qui n’auront pas atteint l’âge de 23 ans au 1er janvier 2023 (nées après le 31 décembre 1999) ne devront pas être retenues.

Ont été tirées au sort les personnes suivantes :

- Madame Marie-Louise FLAMENT épouse DUFOUR, née le 14/06/1925 à CARVIN, Pas-de- Calais

Domiciliée 26 rue des Riez à HERLIES

- Madame Christelle BORGIES épouse BOCQUILLON, née le 26/02/192 à LILLE, Nord Domiciliée 35 rue Chobourdin à HERLIES

- Madame Elise MADACSI, née le 10/08/1988 à DUNKERQUE, Nord

Domiciliée 11 rue des Prés à HERLIES

- Monsieur Clément DARTOIS, né le 23/07/1988 à LESQUIN, Nord

Domicilié 34 rue de Villemoine à HERLIES

- Madame Mélanie CHARLET, née le 18/02/1989 à ARMENTIERES, Nord Domiciliée 14 B rue des Riez à HERLIES5

- Monsieur Frédéric BLAIN, né le 24/04/1969 à WATTRELOS, Nord

Domicilié 33 rue de la Vieille Forge à HERLIES

IX - Convention de coopération relative au projet d’aménagement de Coin Nature entre la MEL et la Commune d’Herlies

La Métropole Européenne de Lille et la Commune d’Herlies, au titre de leurs compétences respectives, ont le souhait d’établir une coopération entre pouvoirs adjudicateurs dans le cadre du développement et de la mise en œuvre de la trame verte et bleue métropolitaine et locale, et de la préservation de la biodiversité de leur territoire.

A cet effet, il est proposé la signature d’une convention

Cette coopération s’inscrit dans le cadre des différentes politiques portées par la MEL et la Commune, notamment la stratégie « Espaces Naturels 2016-2026 » de la MEL, le Plan Climat Air Energie Territorial Métropolitain et les politiques de la Commune.

La convention liste les axes de mutualisation des actions des deux organismes concourant à l’aboutissement de cet objectif commun, fixe notamment le périmètre et les modalités de la coopération, ainsi que les obligations respectives.

Vu l’avis de la commission « Développement économique, aménagement, travaux, environnement et sécurité » en date du 17/05/2022,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de coopération relative au projet d’aménagement de Coin Nature entre la MEL et la Commune d’Herlies.

X - Nomination de représentants auprès de l’Association Foncière de Remembrement Intercommunale Herlies-Wicres

L’Association Foncière de Remembrement Intercommunale Herlies-Wicres, qui comprend des propriétaires dans le périmètre remembré est gérée par un bureau dont les membres sont élus, par moitié, par le Conseil Municipal, et désignés pour l’autre moitié par la Chambre d’Agriculture. Le mandat des membres du Bureau de l’AFR Intercommunale HERLIES/WICRES, élu pour 6 ans, arrive à expiration en Septembre 2022. Il convient de procéder à leur renouvellement.

Le Conseil Municipal, à la majorité (POUR : 16, ABSTENTION : 3 : MF. AUGER, E. LOBODA, C. DUQUESNE), décide de procéder aux nominations suivantes :

- Titulaires :

o Mickaël THELLIEZ

o Marion FORTOUL née BILLAUD

- Suppléant :

o Jacques CHOMBART

XI - Réactualisation de la délibération 2021-039 « XIII – Redevance d’occupation du Domaine Public par les commerçants ».

Par délibération 2021-039 « XIII- Redevance d’occupation du Domaine Public par les commerçants », le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, de fixer une redevance annuelle de 15 € TTC le m² pour chaque commerçant qui souhaitait installer une terrasse ou occuper le domaine public pour une6

installation professionnelle.

Vu l’avis de la commission « Développement économique, aménagement, travaux, environnement et sécurité » en date du 17/05/2022,

Après rencontres et échanges avec les commerçants, notamment sur les conséquences économiques subies par le fait de la situation sanitaire,

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De fixer le montant de cette redevance à 10 € TTC le m² pour l’année 2022.

- De fixer les horaires de fermeture des commerces occupant le domaine public suivants : o du dimanche au jeudi : 22h

o le vendredi : 23h

o le samedi : minuit

XII – Communications.

1 - Zones à faible émission et zones de bruits

Il appartiendra au Conseil Municipal de se positionner, le Conseil de Communauté a déjà délibéré à ce sujet, actant que l’ensemble des Communes faisant partie de la MEL devaient être concernées par ces zones.

2 – Entrées et Sorties du Village

Les premiers plans seront communiqués par la MEL à la mi-juin pour les rues de la Croix, du Moulin et Camille Muffat.

Le travail sur la piste cyclable et piétonne est toujours en cours.

La Commune devra se positionner sur la mise en place d’une Zone 30.

3 – Plan Local Habitat

Une première rencontre a eu lieu avec le Directeur de l’Agence de l’Urbanisme et ses services afin de travailler à la signature d’une convention visant à aider la Commune d’Herlies dans le projet de requalification du site de l’EHPAD.

4 – Rétrocessions en cours

La Chênaie et les Mousquetaires sont concernés : Voirie et Assainissement pour la MEL, Espaces verts et Eclairage Public pour la Commune.

5 – Rugby : un point sera effectué lors du prochain Conseil Municipal sur l’Association Rugby en mal de terrains et d’aménagements.

6 – Classement de chemins

Le Sentier de la Bataille du Pilly a été classé au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées.

7 – France Services Itinérant

Le Camion bleu France Services du Pays lillois est né de la volonté de rapprocher les services des habitants résidant en milieu rural. Dès le 7 juin, cet équipement départemental desservira 20 communes de l’arrondissement, dont Herlies, à raison d’une journée par mois.

Il sera présent sur Herlies le 4ème lundi de chaque mois, place de la Mairie, de 9h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h.

Le but est de proposer une aide aux herlilois pour leurs démarches administratives, en combinant accessibilité, simplicité et qualité de services.

Le calendrier sur Herlies est le suivant :

- lundi 27 juin7

- lundi 25 juillet

- lundi 22 août

- lundi 26 septembre

8 – UTOPIA – Lille 3000

Des évènements culturels sont prévus sur Herlies. Ils seront réalisés de façn intergénérationnelle avec les élèves du Groupe Simone Veil et les résidents de l’EHPAD : « Regarde le ciel » le jeudi 9 juin (planétarium itinérant) et « A la rencontre de Don Quichotte » le 14 juin.

9 – Camping Le Greenie Camp

Monsieur et Madame LEFAIT ont été reçus.

Le montant des investissements réalisés s’élève à plus de 80 000 €.

Un travail est actuellement effectué afin d’aménager le règlement de la redevance due, avec étalement au mois le mois et plus uniquement deux fois par an.

10 – Concert de l’ONL

Guillaume PUIG remercie l’ensemble des acteurs ayant œuvré pour la réussite de cet évènement.

11 – Dates à retenir :

- Ducasse du 17 au 21 Juin 2022, Place de l’Eglise

- Kermesse de l’école le 25 juin 2022, avec remise des prix à 11H, Salle Monnet - Séance Cinéma plein Air et Feu d’artifices le 13 juillet 2022