Compte-Rendu - CR CM 27.09.2024

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Procès Verbal - PV CM du 27.09.2024

Ordre du Jour - Ordre du Jour CM 27.09.2024

Compte-Rendu - CR du CM du 27.09.2024 approuve

Compte-Rendu - 20210521 CR

Compte-Rendu - CR CM 27.09.2024 Document publié le Vendredi 27 septembre 2024 par la commune d'Étourvy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 27.09.2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Éducation, COMMUNE D’ETOURVY

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 Septembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-sept septembre à 20 h 00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni dans la salle du Conseil en séance publique sous la présidence de Monsieur Sylvain JESSIONESSE 1° adjoint au Maire.

Présents :

Mmes: Catherine GOVIN, Sandrine SERVAIS-POUCHAIN, Marie-Christine PORTIER Christelle SEURAT,

Mrs: Bruno BERGE, Dominique FOURMEAUX, Sylvain JESSIONESSE, Michel BOUCHÉ, Michel ROYER,

Absents excusés : Dominique LHOMME ayant donné pouvoir à Sylvain JESSIONESSE et Laurent BRAGUE ayant donné pouvoir à Bruno BERGE

Christelle SEURAT est nommée secrétaire de séance.

Monsieur Sylvain JESSIONESSE donne lecture du procès-verbal de la réunion du 2 Août 2024 qui est accepté à l’unanimité des présents plus 2 pouvoirs.

Dossier Maison SAUNIER-HUGOT : état des dépenses définitives et subventions

Sylvain JESSIONESSE présente

La synthèse actualisée du plan de financement,

L'état d'avancement de demande de mise en paiement des subventions par les différents partenaires,

- Le montant des dépenses restant à la charge de la commune soit un montant évalué ce jour à 115 602 € après encaissement de l’intégralité des subventions attribuées.

Sylvain JESSIONESSE rappelle

- Qu’un avenant au bail sera mis en place entre la Commune d'ETOURVY et le Domaine Saint Georges pour la livraison de cette deuxième partie du gite SAUNIER-HUGOT Que les loyers annuels cumulés de la durée du bail correspondront au reste à la charge de la commune

- Que le Domaine Saint Georges a déjà versé une avance sur loyer d’un montant de 35 000 € - Que le Conseil Municipal a décidé le 2 Août dernier de prendre à la charge de la commune d’Etourvy, le dépassement du budget de la construction de la halte randonneurs.

Il découle de ces informations que le loyer annuel pourrait s’établir à 5415 € pour un bail ayant une durée de 15 ans, ce qui permettrait de rembourrer l’annuité de l’emprunt de 70 000 € réalisés, soit un montant annuel de 5222 €.

Pendant les 15 prochaines années, les recettes (les loyers supplémentaires versés par le Domaine Saint Georges à la commune d’Etourvy) vont donc couvrir les dépenses supplémentaires (annuités liées à l’emprunt de 70 000 €).

Ces informations seront confirmées après l’encaissement effectif de l’intégralité des subventions.

CM du 27 septembre 2024 |Extension Columbarium et aménagement du jardin du souvenir

Dominique FOURMEAUX :

Présente les travaux conduits le 21 Août dernier avec les conseillers municipaux présents et Dominique LHOMME, pour identifier l'emplacement et le type de jardin du souvenir souhaité

Indique qu’il a sollicité l’appui d’un artiste local pour réaliser une œuvre dont la forme permettrait de personnaliser le jardin du souvenir d’Etourvy.

Sylvain JESSIONESSE présente les devis reçus pour l’aménagement du jardin du souvenir - Entreprise GOVIN :

© Superficie du jardin du souvenir : 10 M?

© Montant du devis 2950 € HT

© Option pour installation d’une stèle en pierre avec inscription «jardin du souvenir » : 1430 € HT

- Entreprise DOZIERES :

o Superficie du jardin du souvenir : 2 M2

© Montant du devis 1700 € HT

© Option pour la fourniture d’une plaque en granite avec inscription « jardin du souvenir » : 484 € HT

© Option pour la fourniture d’une stèle Flamme : 1380 € HT

© Option pour la fourniture d’un banc : 640 € HT

Syivain JESSIONESSE présente le devis reçu de la part de l’entreprise DOZIERES pour l’extension du columbarium soit un montant de 3825 € HT comprenant également le terrassement et la mise en place d’une assise béton.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents plus 2 pouvoirs de Retenir le devis de l’entreprise GOVIN pour un montant de 2950 € HT

De faire réaliser le terrassement et l’aménagement de l’assise béton à l’entreprise GOVIN pour la mise en place d’un deuxième columbarium de 3 places, ainsi qu’une petite fondation pour une stèle ou une sculpture.

Dossier assainissement des bâtiments

Sylvain JESSIONESSE présente

- Les devis actualisés pour l’assainissement des bâtiments communaux sis au Domaine Saint Georges soit 3 équipements :

o Devis réalisés en 2021 : 78 480 €

o Devis actualisés en 2024 : 97 385 €

© Soit une hausse de 18 905 € soit 24 % d’augmentation

- La proposition technique de mette en place un seul équipement au lieu de 3 © Première approche de devis à parfaire selon les préconisations du SPANC : 82 130 €HT

- Les démarches entreprises auprès de l’agence de l’eau et du SPANC pour étudier la faisabilité technique et administrative de ne mettre en place qu’un seul équipement au lieu de 3 équipements initialement prévus seront abordés lors d’une prochaine réunion avec les organismes concernés.

Les conclusions des travaux en cours seront présentées lors du prochain Conseil Municipal pour décider des suites à donner.

CM du 27 septembre 2024 2Dossier aménagement école maternelle pour accueillir un enfant en situation de handicap

Sylvain JESSONESSE et Dominique FOURMEAUX présentent

- Les travaux déjà réalisés soit l’installation d’une barrière

Le devis pour l’achat d’une table à langer adaptée

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité des présents plus 2 pouvoirs, de retenir le devis de la société SUPRATECH pour un montant de 543.50 € HT.

Domaine Saint Georges : gestion sonore

Sylvain JESSIONESSE présente le courrier adressé le 9 septembre à la commune d’ETOURVY et au Domaine Saint Georges par Madame DOPPLER, résidant au 7 route de quincerot, indiquant « des troubles fréquents occasionnés les week-ends au Domaine Sain Georges, à travers des nuisances sonores ».

Sylvain JESSIONESSE a rencontré les dirigeants du domaine Saint Georges afin identifier les actions à mettre en place pour permettre un usage des installations du domaine Saint Georges en limitant les nuisances sonores pour les riverains. Trois axes de travail ont été étudiés :

Une mise à jour du règlement intérieur de l’utilisation des locaux du Domaine Saint Georges, spécifiant les limites horaires et les contraintes à respecter.

- _ Une étude avec l’aide d’entreprises spécialisées pour mettre en place un équipement qui coupe automatiquement l’alimentation des prises de courant sur lesquelles sont branchées les équipements de diffusion de la musique et des micros, lorsque le son dépasse une limite fixée.

Une étude demandée au cabinet d’architectes Pierson pour évaluer des solutions d'aménagements antibruit.

La mise à jour du règlement intérieur d’utilisation des locaux du Domaine Saint Georges et les devis d'installation des équipements électriques de type « coupe son » seront présentés lors d’un prochain Conseil Municipal.

Dossier cantine scolaire : état d’avancement du dossier

Sylvain JESSIONESSE

Indique que plus de 70 enfants déjeunent chaque jour à la cantine depuis la rentrée scolaire de septembre 2024

- Présente la synthèse actualisée du plan de financement :

Situation arrêtée au 27 septembre 2024

Montant du projet 320 000 € HT

Montant des subventions attribuées 255 518 € soit 79.85 % Reste à la charge de la commune 64 482 € HT soit 20.15 %

- Indique qu’il a entrepris des démarches pour obtenir des fonds privés afin de réduire le reste à la charge de la commune

Propose d’attendre le début de l’année 2025 pour statuer sur ce dossier afin o Que le dossier du gite SAUNIER-HUGOT soit intégralement finalisé à travers l’encaissement de 100 % des subventions attribuées

o Attendre les décisions du gouvernement français sur le dévernir des subventions attribuées par l’Etat soit pour ce dossier

" 21980 € de DETR

#96 000 € de fonds vert

CM du 27 septembre 2024 3© D’obtenir les résultats des travaux entrepris pour obtenir des fonds privés

Marie-Christine PORTIER indique qu’il convient de réaliser des travaux d’entretien très rapidement dans les sanitaires de la cantine. Dominique FOURMEAUX prend en charge l’audit des travaux à réaliser et le suivi de ces travaux.

Dossier requalification du terrain de tennis : état d’avancement du dossier

Dominique FOURMEAUX indique qu’il prend en charge ce dossier au cours des prochaines semaines.

Dossier Halte randonneurs : état d’avancement du dossier

Sylvain JESSIONESSE :

- Indique que le Domaine Saint Georges a sollicité le versement des demandes de subvention auprès de la région Grand Est.

- Présente le plan de financement mis à jour. Celui-ci met en évidence un reste financer de 12 423 € HT. Ce montant sera pris en compte dans les relations financières entre la commune et le domaine Saint Georges pour la mise en place des différents contrats de location

- Indique qu’il va mettre en place les démarches auprès de l’Etude de Maitre LAPIERRE pour formaliser les différents contrats de location.

Société SPL XDEMAT : examen du rapport de gestion du conseil d’administration année

2023

Sylvain JESSIONESSE présente le rapport de gestion du conseil d’administration année 2023 de la société SPL XDEMAT

Le Conseil Municipal, après examen, décide d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration et de donner acte à M. le premier Adjoint de cette communication.

Participation financière des associations au feu d'artifice

Les représentants de la compagnie des sapeurs-pompiers et du comté d’animation confirment la participation financière des associations comme présentée lors du dernier Conseil Municipal, à savoir:

Total Prise en charge par Prise en charge par

Pompiers Foyer Rural animation

2023 1806.20 € TTC 0 € car prise en charge du 600 € vin pour 2023

2024 1800.30 € TTC 140 € (après déduction des 600 € achats de vin pour 2024)

Le Conseil Municipal, après examen, décide à l’unanimité des présents plus 2 pouvoirs de demander la participation financière suivante :

À la compagnie des sapeurs-pompiers : 140 € au titre de l’année 2024,

-__ Au Comité d’animation du Foyer Rural : 600 € au titre de l’année 2023 et 600 € au titre de l’année 2024.

CM du 27 septembre 2024 4Informations et questions diverses.

Droit de préférence suite à la vente d’une parcelle de bois

- L'étude de maitre Lapierre a informé la commune que la vente était annulée.

Acquisition d’un nouveau cygne

- Sandrine SERVAIS-POUCHAIN indique que les contacts pris avec les communes riveraines

des lacs de l'Aube n'ont pas abouti pour trouver « une compagne » au cygne. Les annonces du bon coin offrant des cygnes s'avèrent en réalité des ventes. Il reste à contacter la commune du lac de Marcenay (21).

- Ensuit les démarches seront entreprises avec des élevages officiels pour que nous ayons le plaisir de retrouver un couple de cygnes sur le plan d'eau, première étape indispensable

avant d'espérer voir nager des cygneaux.

Repas des aînés

- Marie-Christine PORTIER et Catherine GOVIN prennent en charge l'organisation pratique de ce repas réservé aux personnes résidentes de la communes d'Etourvy et âgées de plus de 65 ans.

- Les personnes qui ne pourront pas être présentes pour raisons médicales, bénéficieront d'un bon d'achat à utiliser auprès de la boucherie LAMONTRE ou du magasin du P'tit Saint Georges.

- Le budget attribué sera équivalent à celui attribué en 2023 soit 2210 €.

Permanence de la Gendarmerie

- La gendarmerie a adressé un message à la commune d'Etourvy indiquant qu'elle met en place un système de permanence dans toutes les communes du canton, y compris celles qui n'étaient pas volontaires. Ces permanences sont réalisées par groupe de 3 communes voisines : Etourvy étant rattaché avec Chesley et Villiers-le-Bois.

La gendarmerie a organisé la première permanence à Etourvy le jeudi 19 septembre et a

pu échanger avec 2 personnes qui se sont rendues à la Mairie d'Etourvy - Les prochaines permanences auront lieu

o Villiers-le-Bois : mercredi 16 octobre matin

© Chesley : mercredi 20 novembre après midi

- Les administrés d'Etourvy sont invités à se rendre à ces permanences organisées à Villiers- le-bois et Chesley s'ils souhaitent échanger directement avec les gendarmes aux dates indiquées

- _ Sylvain JESSIONESSE indique qu'il a signalé à la gendarmerie la circulation de voitures dans les chemins ruraux et dans certaines parcelles agricoles dont les récoltes ne sont pas encore réalisées. Des pièces à conviction ont été transmises à la gendarmerie par les agriculteurs concernés.

Equipement de l’agent communal

- Des équipements ont été commandés pour renouveler ou compléter l'équipement de l'agent communal.

- Michel BOUCHÉ rappelle que la couleur des vêtements doit être adaptée à la réglementation pour travailler sur la route.

Entretien des toitures des bâtiments communaux

- Les devis pour le démoussage des toitures des bâtiments communaux ont été mis à jour soit 32 122€ HT (38 546 € TIC)

La commission bâtiment identifiera les priorités pour planifier les travaux à réaliser en accord avec une enveloppe annuelle à définir par la commission finances.

CM du 27 septembre 2024 5Bibliothèque

- La Médiathèque départementale de l'Aube relance la commune d'Etourvy sur devenir de la bibliothèque

La commue d’Etourvy met à disposition la salle des « anciens coop » pour transférer les livres actuellement déposés dans la salle située entre le couloir de la mairie et la salle de classe

- Marie-Christine PORTIER se porte volontaire pour prendre en charge la gestion de cette bibliothèque avec l'appui de 3 autres personnes volontaires.

La commune d'Etourvy adressera un courriel à la médiathèque de l'Aube.

Visite du moulin

- Sylvain JESSIONESSE rappelle que

o La commune est propriétaire du moulin

© Que des visites du moulin peuvent être organisées sur demande, communication visible sur une fiche disponible à l'office de tourisme de Chaource. Les demandes de visite doivent être réalisées auprès du Domaine Saint Georges

o Jean Paul ISSELIN prend en charge la réalisation de ces visites

© Des personnes demandent des justificatifs de paiement pour les sommes demandées - Sylvain JESSIONESSE demande aux conseillers municipaux présents, membres également de diverses associations, de proposer au prochain Conseil Municipal une organisation pratique pour permettre

o D'indemniser Jean-Paul ISSELIN de ses frais de déplacement

o De collecter les entrées payantes

o De faire évoluer la communication

ADMR

- L'ADMR invite un représentant de la commune d'Etourvy à participer à la prochaine assemblée générale qui se tiendra le lundi 7 octobre prochain à Chaource Dominique FOURMEAUX devrait pouvoir se rendre disponible.

Antenne Relai de téléphonie mobile

La société HIVOY a adressé un courrier pour de nouveau acheter la parcelle où se trouve l'antenne

- Sylvain JESSIONESSE va leur rappeler les décisions déjà prises à savoir que la commune n'entend pas céder cette parcelle.

Retombées fiscales de l’installation de centrales photovoltaïques

- La société GLHD présentera lors du prochain Conseil Municipal les retombées fiscales pour la commune d'Etourvy du projet porté par les agriculteurs en cours d'instruction.

Synthèse de la réunion de la communauté de commune de val d’Armance et du Chaourçois

- L'aménagement d'une nouvelle micro-crèche à proximité de la maternelle de Chaource va permettre d'accueillir plus d'enfants qu'à ce jour

- Le SDIS va construire une nouvelle caserne de Pompiers à proximité de la maison médicale de Chaource

Une clinique Vétérinaire va être déplacée dans de nouveaux locaux à construire à proximité des anciens bâtiments des meubles Robert

- La créance détenue par la Communauté de commune auprès de « l’Usine de Bernon » qui a cessé son activité, s'établit à près de 40 000 €

Entretien du patrimoine communal.

- Dominique FOURMEAUX

© Présente les différents travaux réalisés en prévision de la rentrée scolaire "Remplacement de la cabane installée dans la cour de l’école maternelle

CM du 27 septembre 2024 6“ Entretien des huisseries de l’école élémentaire et de la porte d'entrée de la mairie

“Entretien du mur et de la cour de l’école élémentaire

"Remplacement des 2 portes du petit local de l’école élémentaire après consolidation de la charpente.

©o Demande un appui pour finaliser les travaux de peintures.

Michel BOUCHÉ indique que divers travaux doivent être réalisés dans le parc du Domaine Saint Georges

© Elagage d'un frêne, mais besoin d'une nacelle adaptée pour travailler en hauteur o Remplacement de plusieurs pierres gelées dans les murets bordant la fontaine Saint Georges

Christelle SEURAT propose de transformer l'opération « nettoyons la nature » par l'opération « participons à l'entretien de la commune » et d'organiser 2 journées avec les personnes qui souhaitent s'impliquer

o La première, le samedi 12 octobre à partir de 9h pour finaliser les travaux de peinture dans la cour de l'école

o La seconde, au printemps 2025

o Une communication sera mise en place auprès de la population afin de mobiliser l'énergie disponible.

o Les volontaires peuvent déjà se manifester auprès de Christelle SEURAT. Sylvain JESSIONESSE indique qu'il a sollicité l'entreprise GOVIN pour qu'elle nettoie les gouttières de l'église avant l'hiver en utilisant leur nacelle adaptée à cette hauteur Plusieurs conseillers soulignent que la commune est bien entretenue par l'employé de commune.

Décorations de Noël

Catherine GOVIN présente la configuration retenue et indique que les sapins ont été commandés

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h55.

Le 27 septembre 2024

Le 1‘ Adjoint, Sylvain JESSIONESSE

CM du 27 septembre 2024 7