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Procès Verbal - pv cm 05.02.25 signe Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Betton. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 05.02.25 signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget, Date de la convocation : 30 janvier 2025

Nombre de conseillers en exercice : 33

Le 5 février 2025 à 20h30, le Conseil Municipal de la Ville de BETTON, régulièrement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de L. BESSERVE, Maire.

PRÉSENTS (25) : L. BESSERVE, Maire, F. BROCHAIN, S. ROUANET, T. FAUCHOUX, K. LEPINOIT- LEFRÊNE, B. ROHON, A. LANDAIS, F. MIGNON, L. FAROUJ, adjoints,

A. AMAR, S. HILLION, S. LABOUX MORIN, G. LE BRIS, M. LE GENTIL, J.-Y. LOURY, S. MACE, M. PABOEUF, L. STEPHAN, L. ALLIAUME, N. JAOUEN, E. SAUVAGET, T. ANNEIX, A. BIDAULT, P. CORNICHET, R. PIEL, conseillers municipaux.

ABSENTS EXCUSÉS (8) : V. AIT TALEB, J.-B ALBANESE, Q. JAGOREL, S. LAPIE, N. LUCAS, T. PHAM, B. TANCRAY, M. TOMASI.

PROCURATIONS DE VOTE (8) : V. AIT TALEB à S. LABOUX-MORIN, J.-B ALBANESE à F. MIGNON, Q. JAGOREL à A. LANDAIS, S. LAPIE à P. CORNICHET, N. LUCAS à E. SAUVAGET, T. PHAM à K. LEPINOIT- LEFRÊNE, B. TANCRAY à N. JAOUEN, M. TOMASI à L. ALLIAUME.

Mme MACÉ a quitté la séance à 22h50.

M. PIEL a quitté la séance à 23h05.

G. LE BRIS a été nommé en qualité de secrétaire de séance.

Mme la Maire informe que l’association Objectifs Images est présente afin de réaliser des photographies en début de séance, pour la prochaine exposition de l’association dont le thème est « Betton ». Elle précise que tous les visages seront floutés et que les conseillers municipaux qui ne souhaitent pas apparaître sur les images peuvent en faire part.

Ensuite, Mme la Maire indique qu’elle a été sollicitée par un groupe de riverains du projet d’antenne relais sur la zone d’activité de La Renaudais. Elle précise qu’ayant été sollicitée en amont de la séance, elle donne la parole au collectif afin qu’il puisse exprimer ses remarques et questions. Un temps de parole est donc accordé aux riverains.

Après avoir constaté que le quorum est atteint et que le secrétaire est désigné, la Maire ouvre la séance.

Mis aux voix, le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 18 décembre 2024, est adopté à la majorité des suffrages exprimés :

- 22 voix pour,

- 11 voix contre : T. ANNEIX, R. PIEL, S. LAPIE (pouvoir à P. CORNICHET), A. BIDAULT, P.

CORNICHET, E. SAUVAGET, M. TOMASI (pouvoir à L. ALLIAUME), N. LUCAS (pouvoir à E.

SAUVAGET), N. JAOUEN, B. TANCRAY (pouvoir à N. JAOUEN), L. ALLIAUME.

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2025

Procès-verbal2

Les remarques suivantes ont été évoquées :

- R. PIEL :

- regrette l’absence de retranscription dans le procès-verbal, de la présentation du rapport

d’activité 2023 et rapport sur le prix et la qualité des services d’eau potable de Rennes

Métropole, et des échanges qui ont suivi ;

- demande à ce que le compte-rendu du rapport et les débats qui ont suivis soient inscrits

dans le procès-verbal du 18 décembre.

- L. BESSERVE : rappelle que les échanges ne sont pas repris lorsque les sujets,

notamment la présentation des rapports métropolitains, ne sont pas soumis à délibération.

En revanche, ces rapports sont accessibles et consultables par les citoyens bettonnais.

- T. ANNEIX : regrette également l’absence de retranscription des échanges lorsque des rapports d’activité sont présentés, ou des sujets hors délibérations.

- L. BESSERVE : rappelle que l’intégralité de ces échanges est disponible via la bande

d’enregistrement audio du conseil municipal. Mme la Maire souligne que la Collectivité est

exemplaire sur l’exhaustivité de la retranscription des échanges.

Mme la Maire revient ensuite sur l’épisode des inondations, qui ont démarré le week-end du 25/26 janvier 2025. Elle précise qu’une trentaine de logements ont été impactés et assure le soutien de la Municipalité envers les sinistrés. Elle rappelle le contexte de cet évènement et le déroulé de la gestion de crise qui a suivie.

Mme la Maire précise que la collectivité entreprend désormais les démarches administratives de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Elle adresse ses remerciements à l’ensemble des services, agents et élus mobilisés, et souligne l’excellente collaboration avec les partenaires extérieurs pour la gestion de cette crise. Elle remercie également les nombreux Bettonnais et Bettonnaises qui ont proposé leur aide spontanément. Elle ajoute que la vigilance reste de mise.

***

ORDRE DU JOUR

LA MAIRE :

 INFORMATIONS

- INTERVENTION DU CONSEIL LOCAL DE LA BIODIVERSITÉ

- RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT ET D’ACTIVITÉ DE LA RÉGIE (M. LE GENTIL)

 RESSOURCES HUMAINES

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

25-01 TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE EN UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE L. BESSERVE

25-02

TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ATTACHE PRINCIPAL A TEMPS COMPLET EN UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF A TEMPS NON COMPLET (17H30)

L. BESSERVE

25-03 TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE EN UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION L. BESSERVE3

FINANCES / PROSPECTIVES :

 FINANCES

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

25-04 DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025 A. LANDAIS

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – AFFAIRES FONCIÈRES - DÉVELOPPEMENT DURABLE - MOBILITÉ:

 AFFAIRES FONCIÈRES

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

25-05

DÉNOMINATION DE VOIES : TERRAINS À BÂTIR DE LA TRANCHE 4 ZAC DE LA PLESSE

F.

BROCHAIN

 DÉVELOPPEMENT DURABLE

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

25-06 ENVIRONNEMENT - VERGER DE LA CHAPERONNAIS - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR ÉCO-PATURAGE A. LANDAIS

PATRIMOINE BÂTI- INFRASTRUCTURES :

 INFRASTRUCTURES

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

25-07

PRÉSENTATION DU PROGRAMME POUR L’INSTALLATION PHOTOVOLTAÏQUE AU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE LA RENAUDAIS ET POUR L’EXTENSION DU HANGAR

B. ROHON

INFORMATIONS

- DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER N'AYANT PAS DONNE LIEU À PRÉEMPTION - DÉCISIONS DU MAIRE AU TITRE L’ARTICLE L. 2122-22 DU C.G.C.T. - REMERCIEMENTS

***

LA MAIRE :

 INFORMATIONS

- INTERVENTION DU CONSEIL LOCAL DE LA BIODIVERSITÉ

A. LANDAIS introduit cette présentation. Quatre membres du Conseil Local de la Biodiversité présentent ensuite leurs travaux. Cette présentation est suivie d’un échange avec les élus.

- RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT ET D’ACTIVITÉ DE LA RÉGIE (M. LE GENTIL) – Annexe 1

M. LE GENTIL procède à la présentation du rapport. Cette présentation est suivie d’un échange avec les élus. Le conseil municipal prend acte de ce rapport.4

 RESSOURCES HUMAINES

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

25-01 TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE EN UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE L. BESSERVE

L. BESSERVE : expose la délibération n°25-01.

Compte tenu des besoins des services, il est nécessaire de transformer un poste d’adjoint technique, vacant suite à la démission de l’agent qui l’occupait, en un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe, grade détenu par l’agent qui sera recruté.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L313-1,

Vu le budget,

Vu le tableau des effectifs,

***

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 DE TRANSFORMER un emploi d’adjoint technique à temps complet créé par la délibération n°20-70 du 08/07/2020, en un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet,

 DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

25-02

TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ATTACHE PRINCIPAL À TEMPS COMPLET EN UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF À TEMPS NON COMPLET (17H30)

L. BESSERVE

L. BESSERVE : expose la délibération n°25-02.

Compte tenu des besoins des services, il est nécessaire de transformer un poste d’attaché principal, vacant suite au départ en mutation de l’agent qui l’occupait, en un poste d’adjoint administratif à temps non complet, à raison de 17h30 par semaine.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L313-1,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu le budget,

Vu le tableau des effectifs,

***5

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 DE TRANSFORMER un emploi d’attaché principal à temps complet créé par la délibération n°22-85 du 28/09/2022, en un emploi d’adjoint administratif à temps non complet (17h30),

 DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

25-03 TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE EN UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION L. BESSERVE

L. BESSERVE : expose la délibération n°25-03.

Compte tenu des besoins des services, il est nécessaire de transformer un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe, vacant suite au départ en disponibilité de l’agent qui l’occupait, en un poste d’adjoint d’animation.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment son article L313-1,

Vu le budget,

Vu le tableau des effectifs,

***

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 DE TRANSFORMER un emploi d’animation principal de 2ème classe à temps complet créé par la délibération n°19-128 du 18/12/2019, en un emploi d’adjoint d’animation à temps complet,

 DE MODIFIER en conséquence le tableau des effectifs.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

FINANCES / PROSPECTIVES :

 FINANCES

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

25-04 DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2025 – Annexe 2 A. LANDAIS

A. LANDAIS : expose la délibération n°25-04.

Effectivement, l’exercice annuel de la réalisation du budget d’une Collectivité est toujours un temps fort, très important pour la Collectivité. Si on a coutume de dire que l’argent est le nerf de la guerre, c’est surtout un moyen d’agir pour réaliser nos projections et nos engagements. Établir un budget, pour une Collectivité, c’est un exercice technique, complexe, politique et engageant en termes de responsabilité.6

Aujourd’hui, je vais vous présenter le projet de budget, avec un débat qui va s’en suivre, pour un budget qui sera validé lors du prochain conseil municipal, le 12 mars 2025. Pour établir ce budget, on s’appuie sur le contexte, sur les éléments de connaissance que l’on a, et au moment de l’élaboration du rapport d’orientations budgétaires, le projet de loi de finances 2025 n’était pas encore voté, mais on avait déjà des éléments de réflexion qui nous permettaient d’avoir des grandes lignes directrices sur ce qu’allait être le budget de l’État et les grandes lignes de l’État.

Depuis, on a eu quelques précisions, on ne les a pas toutes encore à l’heure qu’il est, donc on est vraiment sur un état de construction, bien avancé mais encore en construction. En termes de contexte international, national et plus local, au-delà des évènements politiques, des tensions politiques que l’on connaît, que l’on entend chaque jour à la radio, on est globalement sur le plan économique dans un moment de ralentissement de la croissance, en raison de plusieurs facteurs : l’inflation, qui est persistante, elle se tasse mais elle est quand même persistante et a des effets directs sur les taux d’intérêts, le pouvoir d’achat des ménages, on a une reprise qui reste très fragile, des économies émergentes plus vaillantes que d’autres qui rencontrent aussi des difficultés que l’on connaît dans nos pays, et un commerce mondial affecté par toutes les tensions que l’on a évoquées, géopolitiques et autres.

Sur le plan national, on a cette même croissance qui est évaluée au niveau français autour de 1% pour la période 24-25. Cette inflation persistante a un marché de l’emploi qui est très particulier, qui reste stable en termes de taux de chômage, mais avec des tensions sur certains secteurs qui se ressentent ou se traduisent sur la question économique, notamment sur la question de l’immobilier par exemple, mais aussi sur la santé, sur le numérique… Les investissements peuvent aussi être fluctuants mais se concentrent très naturellement sur les questions liées à la transition énergétique et écologique, les infrastructures, le niveau de vie des ménages.

En termes de perspectives et d’ambitions, on partage ces besoins. La Ville de Betton a à cœur de soutenir la solidarité qu’elle a toujours voulue dans ses politiques pour l’ensemble de la population de la Ville, elle a aussi à cœur de maintenir son engagement en faveur de la transition écologique à tous les niveaux. Ces engagements se traduisent par le programme de mandat, sur lequel on s’appuie, qui est le programme sur lequel nous sommes tous réunis pendant les années du mandat, et sur des nouveaux projets qui viennent aussi dans l’ensemble de l’exercice, parce qu’il y a de l’actualité, parce que certains de nos patrimoines ont besoin d’interventions que l’on n’aurait pas pu prévoir au tout début du mandat, et aussi parce que l’histoire fait évoluer les décisions et les projets, et notamment l’abandon du projet de trémie a amené à revoir l’ensemble de notre politique d’investissement pour se réadapter à ce nouveau contexte.

Solidarité, qualité des services pour la population, qualité de l’espace public, ce sont aussi des valeurs qui nous gouvernent, et qualité du travail réalisé par les agents pour les habitants, pour la jeunesse, par les associations et pour les associations, autant de publics qui animent notre Ville et auxquels on tient particulièrement.

Enfin, cet exercice budgétaire se complète depuis le début du mandat par l’exercice du budget vert. Le budget vert est un outil d’analyse de nos budgets, de nos orientations : dans quelles mesures nos dépenses sont favorables, moins favorables, voire défavorables à la transition écologique. Il est important de reproduire cet exercice chaque année, pour mesurer l’effort qu’on réalise, et pour guider les choix d’investissement. L’ambition n’est pas nécessairement d’avoir un budget de plus en plus vert d’années en années, puisqu’il s’appuie sur les investissements qu’on peut mener ou pas mener selon les années, par exemple l’année dernière avec l’école de la Haye-Renaud, on avait des dépenses extrêmement favorables puisqu’on avait beaucoup d’investissements, si selon les années on est dans des phases d’écritures de programme ou dans des phases de réalisation, bien naturellement la part peut évoluer. Ce qui compte, c’est la tendance, et pour avoir une tendance, il faut le faire plusieurs années de suite.

Voilà les grandes lignes de ce que je vais vous présenter maintenant. C’est une présentation qui soutient le rapport d’orientations budgétaires, qui donne lieu à débat, qui s’inscrit dans le cadre réglementaire qui est nécessaire pour ce débat, qui vous a été transmis, rapport dont je ne doute pas que vous avez pris connaissance avant la séance.7

Mme A. LANDAIS effectue la présentation du rapport d’orientations budgétaires, qui est joint en annexe de la délibération.

***

En application de l’article L2312-1 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), le maire doit présenter au conseil municipal un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

La présentation de ce rapport doit donner lieu à un débat sur les orientations budgétaires (DOB) au sein du conseil municipal, lequel doit se tenir dans un délai de dix semaines précédant le vote du budget primitif pour les communes ayant opté pour le référentiel budgétaire et comptable M57, conformément à l’article L. 5217- 10-4 du C.G.C.T.

Première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales, le DOB est un document important qui permet de rendre compte de la gestion de la ville (analyse rétrospective).

Depuis la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015, l’information des conseillers municipaux et du public est renforcée.

Aussi, dorénavant, le DOB s’effectue sur la base d’un rapport élaboré.

Le contenu de ce rapport est prévu par décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 et plus précisément à l’article D. 2312-3 du code général des collectivités territoriales.

Il doit comporter notamment :

- Les orientations budgétaires envisagées par la commune en fonctionnement comme en investissement avec les hypothèses d’évolution en matière de fiscalité, de tarification, de subventions,

- La présentation des engagements pluriannuels avec la programmation d’investissement, - Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de la dette et les perspectives pour le projet de budget,

- Le niveau d’épargne brute, d’épargne nette,

- La structure des effectifs et son évolution,

- Les dépenses de personnel comportant les éléments sur la rémunération, - La durée effective du travail dans la commune.

Le ROB doit être transmis au préfet de département et au président de l’EPCI dont la commune est membre mais aussi, faire l’objet d’une publication. Il est à noter que le débat ne devra pas seulement avoir lieu, il devra en outre être pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Après une présentation de l’analyse rétrospective pour la période 2020-2023 et d’une prospective pour la période 2024-2028 en commission Finances réunie le 23 janvier, une nouvelle présentation détaillée est proposée dans laquelle sont évoqués également le contexte économique international et national ainsi que le contexte local.

Cette présentation permet de connaître les choix politiques proposés pour l’établissement du budget primitif 2025 notamment en manière d’investissements, avec le Plan Pluriannuel d’investissement 2025-2028.

Après cette présentation, il convient que le conseil municipal prenne acte de la tenue du débat et l’existence du rapport sur la base duquel s’est déroulé le débat.

***8

T. ANNEIX : merci. Je ferai mienne votre phrase Mme Landais de ce soir : on est astucieux ou on ne l’est pas. Tout d’abord, une préoccupation sincère quant à la retransmission de nos échanges dans le futur procès-verbal de la séance ce soir, même si ce point ne fait pas l’objet de vote. Nous tenions tout d’abord à exprimer nos interrogations sur le contenu du document « Rapport d’Orientations Budgétaires », document éminemment politique, comme vous l’avez souligné, que vous nous avez adressé Mme Landais. On peut lire, page 5, concernant le contexte économique national : une croissance modérée de 0,8% à 1,3%. Permettez-nous une nouvelle fois d’interroger les prévisions des Mozart de la finance. « Une inflation persistante », et que « le pouvoir d’achat des ménages en est directement impacté ». C’est peu dire. Rappel : 5,2% en 2022, 4,9% en 2023, et 2% en 2024. Nous le constatons tous, lorsque nous faisons nos courses et payons nos factures d’assurance, de mutuelle, et autres. Sur le marché de l’emploi, le chômage reste stable : autour de 7,2%. Je lis toujours : « soutenu par des politiques publiques favorisant l’emploi et la formation ». Nous en restons bouche bée. Cécité ou aveuglement, pour ne pas constater les fermetures effectives ou annoncées de centaines d’usines, les dépôts de bilan, les fermetures de commerces de proximité et de grandes enseignes, la diminution des aides à l’apprentissage, et j’en passe. Perspectives économiques et défis, nous lisons : « les priorités demeurent le soutien au pouvoir d’achat ». Chacun appréciera. Plus préoccupant, sur l’accélération de la transition énergétique, permettez-nous de vous rappeler que dans le PLFS 2025, adopté par article 49-3, le fond vert, aide directe aux collectivités, est amputé de 2 milliards. Nous lisons la conclusion que vous nous avez adressée : « cette synthèse met en lumière une situation économique fragile, mais porteuse d’opportunités, notamment dans les secteurs liés à la transition écologique et aux nouvelles technologies ». Au regard des observations que nous faisons, il apparaît que ce document, que vous avez validé sans aucune critique, pourrait apparaître comme un soutien déguisé à la politique des gouvernements macronistes successifs, soutien que vous aviez déjà exprimé Mme LANDAIS, lors d’un conseil municipal passé, sur la qualité de la politique régionale d’un vice-président de la Région Bretagne, candidat alors de la majorité présidentielle de l’époque. Au regard de ces différents éléments Mme LANDAIS, pouvez-vous nous rassurer sur le contenu de cette page 5 du Rapport d’Orientations Budgétaires ?

L. BESSERVE : nous allons prendre les autres interventions.

A. BIDAULT : merci Mme la Maire. Nous allons vous présenter dans le cadre de ce débat notre point de vue, comme chaque année, même si nous avons bien conscience que vos choix budgétaires sont déjà actés. Nous nous réjouissons de lire dans ce rapport des perspectives financières plus satisfaisantes pour vos successeurs que celles projetées l'année dernière. Espérons que cette situation soit effective au printemps 2026. Nous avons tous encore en mémoire la surprise que votre délégué aux finances a eu en début du mandat en trouvant des comptes dans une situation très éloignée de ce qui avait été promis, ce qui vous avait conduit à augmenter les impôts.

En effet, cette situation financière plus satisfaisante n'est pas le fruit du hasard, ce sont vos actes qui l'ont permise. Durant votre campagne, nous avons repris un peu vos documents, vous étiez fière de vous inscrire dans les pas du précédent Maire qui n'avait pas augmenté les impôts depuis 2002. Un de vos premiers reniements a été de les augmenter très significativement, par deux fois en 2021 et 2024, conduisant à une hausse massive de ces recettes contre un impact aussi conséquent sur le pouvoir d'achat de la population.

Autre économie, même si ce n'était pas son objectif premier, le retour à la semaine de 4 jours, alors que le maintien des 4 jours et demi était la troisième proposition phare de votre programme. Cela a permis en particulier des économies de salaires. En effet, les améliorations que vous aviez mises en place, comme vous dîtes, étaient très coûteuses et n'ont pas apporté une solution satisfaisante. Revenons par exemple sur la décision, un peu rapide, d'ajouter 15 minutes de service à chaque animateur qui avait fait exploser le coût du périscolaire, pour atteindre un pic en 2022, comme cela a été rappelé.

À ce propos, nous attendons toujours les chiffres permettant de discuter sur notre proposition de redistribuer tout ou partie des éventuelles économies réalisées avec le retour à la semaine des 4 jours.9

Mme La Maire avait répondu favorablement à notre demande le 14 juin 2023. Par e-mail, elle écrivait : "Une fois la semaine des 4 jours effective et une première phase d’observations réalisée, les données que vous exposez, parmi d’autres éléments, pourraient être évoquées dans le cadre d’une démarche globale de retour." Nous attendons.

Un autre reniement important va aussi redonner des marges d'investissement aux finances publiques, c'est l'abandon de la trémie dont la construction figurait pourtant clairement dans votre programme en 2020, mais évidemment, le projet, tel qu’il était proposé à l’époque, était plutôt mal ficelé.

L'important pour vous, c'est que la gestion ait été efficace. Comme certains politiciens le disaient au début du siècle :"les promesses n'engagent que ceux qui y croient". Avec ces reniements importants, on peut comprendre que votre majorité se fissure, soucieuse de rendre des comptes aux citoyens.

Et pourtant, ce ne sont pas les seuls reniements. Certaines promesses dans votre programme électoral ne vous auront pas coûté bien cher, soit parce que vous ne les avez pas tenues, soit parce que vous les avez faites a minima. En particulier :

- la mise en place d'îlots de fraîcheur et la végétalisation dans les quartiers, - la création d'un service d'information-conseil à la gare,

- l'accroissement des aires de covoiturage,

- le développement des pédibus,

- le développement d'espaces de bureau-partagé,

- votre opération "tout Betton pousse" qui devait massivement planter des arbres fruitiers, - l'installation de ruches,

- la plantation d'une forêt au Vau Chalet,

- la multiplication des spectacles "hors les murs" comme vous disiez, avec le développement des

animations dans les quartiers,

- la mise en place d'un lieu dédié pour le café associatif,

- l'installation d'un parcours, c'est-à-dire de modules sportifs autour du plan d'eau, - la généralisation des systèmes d'économie d'énergie et le suivi des consommations dans les bâtiments publics,

- la mise en place de commissions ouvertes (ce que vous avez ensuite appelé "comité", peut- être pour écarter le volet délibératif d’une commission),

- et, parce que nous n'allons pas reprendre tout votre programme, la création d'une ville citoyenne dans laquelle vous souhaitiez mettre en place une plateforme numérique pour collecter les idées et propositions de la population.

Ce dernier point est l'occasion pour moi de faire un rapide aparté sur le Betton Infos du mois, sur le numérique. C'est à nos yeux une très bonne initiative des services. Il est en particulier question de sobriété numérique. Je me souviens avoir déjà échangé avec vous sur ce sujet en conseil municipal, par exemple pour la mise à disposition sur le site de la Ville d'un enregistrement vidéo des conseils municipaux. Vous aviez été confuses, avec une de vos conseillères municipales, sur l'empreinte carbone effective des outils numériques. Le gain démocratique est pourtant bien plus élevé que l'impact écologique. Une autre économie carbone facile à mettre en place serait d'arrêter de mettre des fichiers volumineux, plus de 500ko, dans des emails massivement envoyés à la population. Ce bon geste est fait par la majorité des salariés de la Ville, par exemple pour le Betton Infos, on reçoit un lien, mais l'information n'est pas connue de tous : nous avons encore reçu deux lourds messages le 24 janvier puis le 31 janvier, venus des services.

Pour sensibiliser la population au numérique, il faut commencer par chaque salarié de la Ville, et pour cela, ce n’est pas magique, il faut des formations sur les principes de cette sobriété numérique, et sur l'outil qui est mis à disposition des services. Et il faut s’assurer que ce suivi est effectué auprès des nouveaux salariés. Une autre version du numérique utile serait également la mise en place d'un panneau d'information dans la Ville dont chacun voit bien l'utilité, en particulier dans des situations d'urgence.10

Revenons-en au Rapport d'Orientations Budgétaires. J’ai juste fait un aparté sur le Betton Infos, avant ce n’était que le Rapport d’Orientations Budgétaires, qui est un rapport politique qui parle de vos choix politiques. On regarde en quoi vous avez fait des économies : en ne faisant pas toutes les promesses que vous aviez faites. En commission et en lisant ce rapport, nous trouvons que vous auriez pu mieux préparer l'avenir. Vous avez fini par comprendre, peut-être parce qu'on vous l'a répété et démontré depuis le premier jour, que la production locale d'énergie, en particulier électrique, est un atout qui améliore les finances de la commune à moyen terme. En tout cas, la dernière présentation de M. LE BRIS sur ce sujet était sans équivoque.

Elle permettait aux écologistes que nous sommes d'espérer une inflexion de votre politique sur ce sujet en vous alignant sur les objectifs de Rennes Métropole qui souhaite 25% d'énergie renouvelable sur le territoire, actuellement à Betton nous n'en sommes qu'à 6.5%, selon les chiffres que vous nous présentiez en septembre dernier. Les perspectives économiques et les défis que vous présentez au début du ROB poussent également dans ce sens, mais ce ne sont que des mots. Je rappellerai tout de même ce que disait ma grand-mère, ces investissements aujourd'hui, qui génèrent un revenu et des économies, sont à coupler avec des rénovations, qui permettent d'économiser, car "la meilleure énergie c'est celle qu'on ne consomme pas".

Ainsi, à Betton, il reste de nombreux projets à étudier pour poser des panneaux photovoltaïques: parkings, cimetières, toits publics et privés, projets avec les acteurs économiques et avec la population.

Mais tant pis, l'exposé de M. LE BRIS n'a été qu'un rafraîchissement sans impact sur la politique de cette majorité. Vous n'avez calé qu'un seul projet entre 2024 et 2028, pour 330 000€ pour des panneaux photovoltaïques en 2026, comme cela a été rappelé toute à l’heure.

Pour terminer, de façon plus concise, la partie contexte national et international du rapport rappelle que l'inflation est toujours là. Pourtant, pour ne prendre que les subventions aux associations, elles sont plutôt stables alors que la population grandit, cette inflation existe et les projets abondent. Rappelons également que le monde associatif est le premier acteur local pour une démocratie effective et horizontale. Nous notons enfin la présence de quelques investissements pour la petite enfance qui restent éloignés des besoins locaux.

Et une dernière demande, comme indiqué en commission, nous souhaiterions disposer du fichier complet, avant vos arbitrages, contenant les demandes faites par les corps intermédiaires et les services de la ville, même si vous nous avez dit que le fichier était très très gros car il faisait plus de 1000 lignes. Voilà, nous vous remercions.

N. JAOUEN : je me joins à la demande de M. BIDAULT de recevoir le budget primitif et les comptes administratifs aussi avant le vote du budget, merci.

L. BESSERVE : c’est toujours cela qui est fait. Je n’ai pas compris que c’était la même demande que M. BIDAULT.

N. JAOUEN : l’intégralité du fichier, je parle du fichier de 1000 lignes effectivement aussi.

L. BESSERVE : oui, du fichier de 1000 lignes, pas du fichier officiel du budget administratif. Y’a-t-il d’autres interventions ?

F. BROCHAIN : mon intervention porte plutôt sur l’aspect PPI, pour dire que ce qui vous a été présenté ce soir me semble être quelque chose qui est complètement en phase avec le programme du mandat que l’on a proposé et que l’on suit depuis le début de notre mandat. Je reprendrai simplement le programme du mandat, qui nous dit :

- la réhabilitation de l’ancien Prieuré : ce sont des travaux annoncés, - la réalisation d’une piste d’athlétisme : c’est des travaux qui ont été réalisés, - l’étude d’une nouvelle salle de tennis : c’est quelque chose qui est également réalisé, en termes d’étude,

- la rénovation de l’école maternelle de la Haye-Renaud : c’est fait,11

- la construction d’une salle de parquet destinée aux sports doux : c’est quelque chose sur lequel on est en train de réfléchir sur Mellet,

- Etc., …

Donc on continue à dérouler notre programme de mandat, on le réalise, et on peut être fiers de ce qui est proposé ce soir, puisque cela continue à montrer que l’on est sur la même tendance.

A. BIDAULT : en effet, on ne dit pas que vous n’avez rien fait, on dit juste que vous n’avez pas tout fait, c’est normal, on ne peut pas tout faire. Mais là c’est vrai que vous avez pointé des choses qui ont été faites, mais je n’ai pas l’impression que vous m’ayez contredit sur la longue liste que j’ai indiqué sur tout ce que vous n’avez pas fait.

L. BESSERVE : nous n’avons pas fini de vous répondre, M. BIDAULT.

A. BIDAULT : j’attends votre mail prochainement. L’impact numérique est vraiment moins fort sur des mails que sur du papier imprimé, etc. Vous n’êtes pas complètement au fait de ce que c’est que l’impact numérique réel.

S. LABOUX-MORIN : très rapidement, je voulais juste vous remercier de souligner effectivement les bonnes initiatives prises auprès des Bettonnais en termes de numérique, sur le numérique responsable, tant en termes de prévention qu’en termes de sensibilisation à l’impact environnemental. Par rapport à vos autres remarques, j’en prends bonne note, et à disposition pour en échanger, merci.

A. LANDAIS : il y a plein de questions, celles qui n’auront pas de réponse ce soir, si c’est nécessaire et c’est possible, auront des réponses ultérieurement. Pour M. ANNEIX, qui ne manque pas de revenir sur une ancienne attaque du début du mandat au moment de la campagne régionale, je n’ai absolument rien à répondre à cela, je suis dans mon droit de réserve, je laisse passer la remarque comme l’eau sur les plumes du canard.

Pour le reste, pour les contenus du ROB et la lecture qu’on en fait, effectivement, il faut pouvoir s’appuyer sur des éléments de contexte. On fait le travail d’analyse, on en fait la lecture qu’on veut, là aussi c’est une lecture politique, pour autant, il y a des éléments qui se traduisent directement dans nos actions, comme l’a dit M. BROCHAIN.

Pour M. BIDAULT qui souhaite recevoir le tableau de 1000 lignes, comme on l’a déjà expliqué pendant la commission finances, pour que tout le monde soit au clair là-dessus, le tableau de 1000 lignes, c’est le contenu de la ligne « récurrent ». La ligne « récurrent », c’est des demandes qui vont d’un jeu de couverts pour un restaurant administratif ou scolaire, au changement des pavés led et à l’investissement sur une tondeuse. Cela n’a pas grand intérêt, dans le sens où l’arbitrage de ces opérations de récurrences se traduit dans la maintenance de notre patrimoine municipal. Ce que vous voulez M. BIDAULT, si j’ai bien compris depuis la commission finances, vous voudriez qu’on vous donne l’ensemble de notre programme, de notre construction. Mais cela, c’est un document politique qui nous appartient et qu’on ne peut pas vous transmettre.

Je passe sur la liste de ce qu’on n’a pas réalisé ou pas encore réalisé, pour mettre en valeur ce qu’on a déjà réalisé. M. JAOUEN, vous vouliez le budget primitif et les comptes administratifs, vous les aurez comme on le fait habituellement, le tableau de 1000 lignes, même demande, même réponse. Voilà pour les éléments de réponse que j’avais à vous amener à ce jour.

L. BESSERVE : merci pour ces échanges. Pour compléter aussi quelques éléments de réponse. Le soutien à la politique macroniste, vous me servez ce discours là depuis le début, vous savez pertinemment bien où nous situer les uns et les autres. Macroniste ? On pourrait dire aussi mélanchonniste de votre part, et vous diriez non. On n’est pas non plus les représentants du national, on agit localement, sur le projet de la Ville de Betton, et votre critique sur le macronisme, c’est redit et redit depuis le début, mais c’est complètement faux. Comme il y a d’autres choses fausses qui sont dites également dans vos propos.12

T. ANNEIX : c’est dans la presse. Donc faites des démentis. M. LE GENTIL a dit qu’il y avait des macronistes dans votre équipe.

L. BESSERVE : vous le servez à chaque Betton Infos quasiment, et c’est complètement faux, comme d’autres choses d’ailleurs.

Après, sur les remarques de l’augmentation des impôts, je ne voudrais pas redire ce que j’avais dit l’année dernière, mais rappelez-vous, vous étiez autour de cette table aussi les mandats précédents. Pourquoi on investissait et pourquoi on n’augmentait pas les impôts ? Parce que nous avions des budgets annexes qui venaient alimenter le financement de ces investissements, et dès lors que l’on a suffisamment d’argent, on n’a pas à emprunter ou à augmenter les impôts.

Le contexte est tout autre depuis le début du mandat, avec différentes crises, plus de budget annexe qui alimente cette capacité à investir. Et donc, travailler sur l’épargne nette, c’est ce que nous faisons, travailler sur la recherche de subventions, c’est ce que nous faisons, et enfin, empruntons juste ce qu’il faut de façon à tenir les finances. Mais au regard du contexte du début du mandat, nous avons été obligés d’augmenter les impôts parce que nous faisions appel à l’emprunt également pour les investissements.

Sur le retour aux 4 jours et demi, dans notre programme de mandat, nous avions dit maintien des 4,5 jours avec évaluation. Cette évaluation nous l’avons faite, et les conclusions ont été telles que nous avons choisi autour de cette table le retour aux 4 jours, avec les conséquences sur les finances inéluctables, puisqu’il y avait un peu moins de masse salariale, c’était extrêmement compliqué à gérer en termes de ressources humaines, de trouver des gens qui viennent travailler une heure ou deux en fin de journée, c’est quelque chose de très précaire. Nous avons une nouvelle organisation que nous avons mise en place sur les temps périscolaires et scolaires, nous recherchons à pérenniser les postes d’animation, et nous avons donc beaucoup moins de gens qui quittent la collectivité parce qu’ils ne s’y retrouvent pas, nous passons moins de temps à faire les recrutements, moins de temps à faire les contrats, et les gens sont satisfaits d’avoir des contrats à 32h00 ou 35h00.

Après, vous parlez de l’abandon de la trémie. L’abandon de la trémie, à ce jour, n’a pas permis d’améliorer l’épargne nette en 2024. On vient d’acter l’abandon de la trémie, les effets se feront sur les années futures, notamment en termes d’investissement. Globalement, il y avait une enveloppe prévue de la Ville d’environ 2,5 millions pour la trémie. Je vous rappelle que c’est entre 2,5 et 3 millions que la Ville de Betton est capable de porter en termes de nouveaux investissements. Et donc cela correspond à une année d’investissement. Donc la trémie ne se faisant pas, c’est d’autres investissements qu’on avait prévu de faire un peu plus tard qui sont avancés. C’est le cas notamment pour des investissements un peu plus lourds, telles que la salle de tennis et multisport, tels que les vestiaires à La Touche…qui vont être faits sans doute plus vite que s’il y avait eu la trémie. C’est une avancée des investissements, et donc ce n’est pas forcément cela qui a fait que l’épargne nette s’est améliorée.

Vous avez énuméré toutes les choses que l’on n’a pas faites, mais je vous rappellerai le contexte : la COVID sur 2020-2021, l’inflation sur 2022-2023, entre temps, la guerre en Ukraine, la crise politique en 2024… Au regard de tous ces contextes, les situations dans les communes sont extrêmement difficiles sur le plan budgétaire. Je vais rester modeste, je trouve relativement positif que l’on arrive à reconquérir une épargne nette qui va nous permettre de voir des investissements de façon plus sereine et surtout une capacité de désendettement qui n’est plus celle qui était estimée l’année dernière ou il y a deux ans. Donc c’est aussi amener des finances à la commune, saines, tout en portant le programme d’investissement.

M. BIDAULT, les panneaux photovoltaïques, c’est sans doute uniquement votre idée, on a l’impression à vous entendre que nous n’aurions sûrement pas eu cette idée. J’ai souvent dit que la meilleure énergie, c’est celle que nous ne consommons pas. On commence par isoler un bâtiment avant d’aller faire de l’énergie renouvelable.

Je voudrais redire aussi quelques mots globalement sur ce débat d’orientation budgétaire. Je voudrais remercier pour cet échange Mme LANDAIS mais aussi Mme JAVAUDIN et tous ses collègues qui ont participé à l’élaboration de ce ROB. Je voudrais dire aussi que de nombreux investissements ont13

été réalisés depuis de nombreuses années - quand on parle de l’évolution de Betton dans les années 70 où il y avait 2000 habitants, et en 2020, il y en avait 12 000 - il y a eu beaucoup d’équipements qui ont été faits dans les années 70-80-90, et c’est ceux-là que l’on rénove, pour lesquels il faut engager de grosses rénovations, avec comme objectifs l’isolation thermique, phonique, acoustique, et de plus en plus de matériaux biosourcés pour avoir un impact carbone le plus faible possible. C’est bien à cela que nous souhaitons répondre.

Certains de ces investissements sur les mandats passés ont été réalisés grâce aux budgets annexes, et sont plus difficiles à réaliser aujourd’hui, du fait du contexte de sobriété foncière. Même si le Vivier Louis aujourd’hui est possible à urbaniser, ce sera sans doute plus difficile demain sur d’autres réserves foncières. On a aussi les procédures réglementaires qui sont quelque fois plus lourdes pour l’extension urbaine, le coût des travaux… Qui fait que toutes ces recettes financières issues de l’urbanisation en extension sont beaucoup plus difficiles à obtenir aujourd’hui.

Nous devons financer les équipements par l’épargne nette, les subventions, l’emprunt, sans compromettre les années futures, et nous y arriverons grâce à cette gestion rigoureuse. Nous arrivons aussi à maintenir toutes nos politiques publiques, que ce soit de la petite enfance au plus grand âge, en passant par la jeunesse, la vie associative, sportive, culturelle, solidaire, nous investissons dans les grands investissements que nous a présentés A. LANDAIS. Cette programmation, comme le disait M. BROCHAIN, est celle que nous avions prise dans notre programme de mandat, nous pouvons être fiers de tenir nos engagements.

Voilà pour ce qui est du Rapport d’Orientations Budgétaires. Nous devons prendre acte.

A. BIDAULT : merci Mme la Maire. Je reprends les quelques petits points sur lesquels il y a eu des réponses qui étaient intéressantes et enrichissantes, en particulier pour l’histoire des impôts. Dans votre programme c’était très clair, vous héritiez de la situation précédente, en disant : « depuis 2002 on a jamais augmenté les impôts », et 4 mois plus tard, il y a nécessité absolue d’augmenter les impôts. De notre point de vue, c’est un petit peu malhonnête comme présentation des choses, mais vous avez expliqué que le contexte avait été largement changeant. On entend les deux versions.

En ce qui concerne le fichier des 1000 lignes, peut-être que vous n’avez pas envie de lire ces 1000 lignes, mais nous on aimerait bien savoir ce qu’il y a dedans, et surtout, ce n’est pas votre programme qui m’intéresse, ce sera à peu près le même qu’avant, mais ce qui nous intéresserait, c’est d’avoir ce qui a été collecté par les services. Les services font un travail assez conséquent, de discussion avec les associations, ils sont toujours présents à chaque réunion avec les associations, c’est consigné dans des fichiers, pour savoir ce que les associations veulent, et ce sont les services qui relèvent les besoins de la commune. Donc ce serait intéressant d’avoir ces documents qui sont constitués essentiellement par les services, ou peut-être parfois en votre fonction d’adjoint, vous les collectez également et vous participez à leur rédaction, mais c’est en tant qu’adjoint de la commune, et non pas en tant que militant de la liste Betton Ensemble.

Ensuite, on est plutôt d’accord pour un certain nombre de choses. La trémie, en effet, impacte le nombre d’années de désendettement. On n’a pas dit le contraire, ce qui sera plutôt bien pour vos successeurs, puisqu’on avait atteint des taux assez élevés. Vous défendez votre gestion, très bien, mais nous, on a l’impression que les actions qui sont passées à l’as sont plutôt les actions étiquetées écologiques. On sent que ce n’est pas le pôle qui a été le plus imposé : la plantation des arbres, l’installation des ruches, la forêt au Vau Chalet, les aires de covoiturage, l’information-conseil à la gare… tout cela c’est plutôt estampillé écologique, et on sent que cela n’a pas été spécialement fait.

A. AMAR : je n’avais pas l’intention d’intervenir parce que ce n’est plus mon sujet, mais il y a quand même quelque chose dont je me sens en tout cas responsable ou comptable, c’est la dernière augmentation des impôts l’an dernier. À ce moment-là, j’avais la délégation. Je voudrais juste rappeler deux choses, d’abord pour moi mais sans doute aussi pour la plupart des collègues autour de cette table: l’impôt n’est pas un gros mot. C’est ce qui permet de financer le collectif. Je veux quand même le rappeler à celles et ceux qui donnent des leçons de gauche, matin, midi, et soir, à l’aube et au crépuscule. Deuxièmement, je voudrais simplement aussi rappeler que malgré les augmentations d’impôts en 2021 et 2024, nous sommes en dessous de la moyenne d’imposition par habitant dans la14

Métropole, et nous sommes largement en dessous. Donc vous pourriez aussi admettre qu’il y a là un élément qui consiste simplement à rattraper une moyenne sur un bassin d’un peu plus de 400 000 habitants.

L’impôt, c’est aussi le fait de ne pas mettre sur les épaules des générations qui viennent, un endettement. Parce que quand vous financez vos investissements, vous les financez soit par vos ressources, soit par l’emprunt ou la subvention. Nous, nous avons décidé de trouver un équilibre entre l’endettement et l’autofinancement, et quand on fait de l’autofinancement, l’impôt c’est aussi une façon de le faire. On a rappelé les chiffres par habitant, à quoi cela correspondait ces augmentations, et nous n’avons pas le sentiment d’avoir été celles et ceux qui ont été les plus handicapant sur le pouvoir d’achat de nos concitoyennes et de nos concitoyens, auxquels nous faisons très attention.

A. LANDAIS : je me répéterai sur le tableau des 1000 lignes, et les investissements, etc. Comme on l’a déjà expliqué en commission finances, les choix d’investissement sur le patrimoine ne sont pas l’expression des souhaits des associations ou des services, ce ne sont pas les mêmes choses, on l’a déjà expliqué en commission finances, on revient sur la même réponse. Les souhaits des associations et des services, c’est le fameux tableau des 1000 lignes, qui fait l’enveloppe récurrente, cela va devenir le surnom de l’enveloppe « récurrent », et le reste, ce sont des choix politiques d’investissement sur notre patrimoine, en fonction de nos engagements et de nos politiques.

T. ANNEIX : une seule question simple, cela veut dire que pour votre équipe, dans la perspective des années qui viennent, il n’y a pas de réflexion d’équipements sur la petite enfance par exemple, puisque cela n’apparaît pas dans les années à venir. C’est-à-dire que dans l’engagement politique de service public auprès de la population que l’on accueille, on sait que c’est un réel enjeu à plus d’un titre d’offrir un service public de la petite enfance. Ma question : si vous avez eu la réflexion, peut-être, l’avez-vous écartée au profit d’autres ? Ça c’est un choix, et moi je n’en discute pas. Moi j’aimerai savoir en effet quels enjeux d’investissement vous avez eu à traiter, à réfléchir, auprès des associations, des professionnels, et que vous avez écartés.

L. BESSERVE : on va clore. Il y a toujours de la réflexion. On a des investissements à mener, on avait élaboré un programme, on avait parlé de ces investissements. Au regard des capacités de la Ville, on sait que nous sommes capables de les faire sur cette période-là, et qu’il y en aura d’autres après. On ne s’est pas permis de faire une prospective 2029-2034. Mais bien sûr que ces sujets-là, la question des écoles, la question de cette mairie, de la petite enfance, de la jeunesse… ce sera les élus d’alors, dans deux ou trois ans, il y a un programme à mener jusqu’en 2028/2029.

Je vais mettre aux voix, nous devons prendre acte, et nous votons, puisqu’on avait eu cette remarque de la Chambre Régionale des Comptes, nous votons que nous avons eu toutes les informations pour débattre sur ce Rapport d’Orientations Budgétaires en vue du vote du budget de la Ville. Donc si vous ne prenez pas acte, c’est que vous estimez que vous n’avez pas eu les informations suffisantes.

***

Après avoir débattu sur la base du rapport d’orientations budgétaires, le conseil municipal :

 PREND ACTE du rapport d’orientations budgétaires annexé à la présente délibération et du débat qui s’en est suivi.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

***

Mme MACÉ quitte la séance. Il est 22h50.15

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE – AFFAIRES FONCIÈRES - DÉVELOPPEMENT DURABLE –

MOBILITÉ :

 AFFAIRES FONCIÈRES

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

25-05 DÉNOMINATION DE VOIES : TERRAINS À BÂTIR DE LA TRANCHE 4, ZAC DE LA PLESSE F. BROCHAIN

F. BROCHAIN : expose la délibération n°25-05.

Alors que nous commémorons le 80ème anniversaire de la Libération, nous allons nommer ce soir une rue Françoise Elie dans le quartier de La Plesse.

Pour vous présenter rapidement Madame Françoise Elie, je vais simplement vous lire l’édito de Nathalie Appéré, Maire de Rennes, dans l’ouvrage de Joël David intitulé « Françoise Elie, portrait d’une résistante rennaise ».

Écrire sur la vie de Françoise Élie, c’est raconter l’engagement et le combat dans Rennes occupée, c’est rappeler les déportations, la place des femmes dans la Résistance, c’est s’inscrire dans l’Histoire de la Seconde Guerre Mondiale et de la Libération.

Dans la France occupée, tout naturellement, Françoise Élie, mère de deux enfants qu’elle élève seule depuis la mort de son mari, s’engage, non seulement pour se libérer de l’occupant et du régime nazi mais aussi pour un monde meilleur.

Son épicerie de la place du Calvaire est, comme l’est l’Hôtel du Cheval d’Or d’Anne-Marie Tanguy avec qui elle sera emprisonnée à Ravensbrück, un lieu de résistance : elle y accueille des parachutistes et aviateurs alliés, elle y stocke et y diffuse des journaux, des tracts, y cache des armes, etc., tout cela à quelques centaines de mètres de la Platzkommandantür, place de l’Hôtel de Ville devenue place du Maréchal Pétain.

Résister et vivre. De Rennes occupée au camp de Ravensbrück, Françoise Élie résiste et survit : à la résignation, à l’angoisse, à la souffrance, à la destruction programmée de la vie humaine. Elle reviendra des camps et pourra revoir ses enfants et Rennes, ville libérée.

***

La dénomination de la plupart des voies de la ZAC de la Plesse - la Chauffeterie a été effectuée par délibération du 3 juillet 2019. L’aménagement d’un secteur de terrains à bâtir (tranche 4) implique la création d’une voie interne non encore identifiée, qu’il convient donc de dénommer.

La commission Aménagement du territoire – Développement durable – Mobilités en date du 21 janvier 2025 propose de dénommer cette voie « Allée Françoise Elie », résistante française, née en 1906 et décédée en 1968.

***

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 DE DENOMMER la nouvelle voie créée « Allée Françoise Elie »,16

 D’AUTORISER Madame La Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

***

M. PIEL quitte la séance. Il est 23h05. Il donne son pouvoir à A. BIDAULT.

 DÉVELOPPEMENT DURABLE

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

25-06 ENVIRONNEMENT - VERGER DE LA CHAPERONNAIS - CONVENTION DE MISE À DISPOSITION POUR ÉCO-PATURAGE – Annexe 3 A. LANDAIS

Étant intéressée par la délibération, Mme la Maire précise qu’elle n’a pas participé aux travaux préparatoires de ce dossier, et qu’elle ne prendra ni part au débat, ni part au vote. C’est la raison pour laquelle elle laisse la présidence pour ce point à M. BROCHAIN et se retire de l’assemblée. M. BROCHAIN accepte la présidence.

A. LANDAIS : expose la délibération n°25-06.

La commune de Betton a fait le choix de l’éco-pâturage pour l’entretien de l’enclos du verger de la Chaperonnais depuis septembre 2015.

L'éco-pâturage est une composante du pâturage traditionnel, prenant en compte en priorité l’aspect écologique du milieu, où des ruminants sont utilisés pour entretenir les prairies ou espaces verts lorsque l’obtention de fourrage ne s’avère pas nécessaire.

Avec une rotation des animaux dans les zones de pâturage, l’éco-pâturage évite la surcroissance de certaines plantes et permet la régénération des autres. Cela contribue à prévenir la prolifération de certaines espèces invasives et favorise la biodiversité locale. L’éco-pâturage peut se pratiquer avec des ovins, des bovins ou des équins.

La commune a travaillé en éco-pâturage ovins avec « LA FERME DE MILGOULLE » de Nouvoitou jusqu’à l’été 2022. Après plusieurs sollicitations qui n’ont pas abouti, il a été effectué une période de test en éco-pâturage bovin au printemps 2024 avec la SCEA « LE GROS CHENE », implantée à proximité du site de la Chaperonnais.

L’expérimentation s’avérant convaincante, il est proposé de conclure une convention de mise à disposition avec les exploitants.

Ladite convention a pour objet d’une part, de définir les modalités d’occupation et d’usage du terrain, et d’autre part, de préciser les obligations réciproques des deux parties.

Elle est consentie à titre gratuit pour une durée de 12 mois à compter de sa signature par les parties, et renouvelable tacitement pour la même durée, sauf dénonciation par un des cocontractants dans les conditions qu’elle prévoit.

T. ANNEIX : pouvez-vous nous rappeler le quorum du conseil municipal ?17

F. BROCHAIN : c’est 17.

L. ALLIAUME : aucun souci sur le sujet, les moutons faut les laisser vivre, donc c’est un bon projet pour nous.

***

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 DE CONCLURE une convention de mise à disposition pour éco-pâturage pour l’entretien de l’enclos du verger de la Chaperonnais avec la SCEA « LE GROS CHENE »,

 D’AUTORISER Madame Alice LANDAIS, Adjointe au Développement Durable, Environnement, Finances et Marchés Publics, à signer cette convention.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité, étant entendu que Mme L. BESSERVE, Maire, ne prend pas part au vote.

PATRIMOINE BÂTI- INFRASTRUCTURES :

 INFRASTRUCTURES

N° Intitulé de la délibération Rapporteur

25-07

PRÉSENTATION DU PROGRAMME POUR L’INSTALLATION

PHOTOVOLTAÏQUE AU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL DE LA

RENAUDAIS ET POUR L’EXTENSION DU HANGAR

B. ROHON

B. ROHON : expose la délibération n°25-07.

La Ville de Betton souhaite développer les énergies renouvelables sur son territoire et réduire sa facture d’électricité. En 2019, une installation a été installée sur la toiture de la nouvelle salle des sports des Omblais avec une valorisation de la production par une autoconsommation individuelle avec vente du surplus. À la fin de l’année 2024, l’installation de panneaux photovoltaïques en toiture de l’école maternelle de la Haye-Renaud a été achevée. Une partie de l’énergie produite sera valorisée sur site, l’autre partie sera injectée dans la boucle d’autoconsommation collective patrimoniale et le surplus sera revendu.

Une étude de faisabilité a été menée conjointement avec le bureau d’études Hay et l’Alec afin de définir le potentiel de production d’électricité au Centre Technique Municipal et la solution optimale pour valoriser cette production selon différentes options. Par ailleurs, il est envisagé d’agrandir le hangar de stockage de 150m² soit 2 travées. La surface totale de panneaux photovoltaïques serait de 600 m² soit 260 panneaux. Cette installation permettrait d‘atteindre une puissance totale de 100 kWc.

Le projet a été présenté en Commission Patrimoine Bâti et Infrastructure du 18 septembre 2024, pour un montant de 325 000 € HT (hors renforcement de la charpente du hangar existant). Dernièrement, le renforcement de la charpente a été estimé à 10 000 € HT, ce qui porte l’enveloppe totale à :

335 000 € HT décomposée comme suit :

- Extension du hangar 165 000 € HT

- Installation photovoltaïque 160 000 € HT

- Renforcement de la charpente 10 000 € HT18

Une autoconsommation collective patrimoniale avec vente du surplus sera mise en place. L’électricité produite est consommée par un ou plusieurs consommateurs : sur site et dans d’autres bâtiments communaux dans un rayon de 2 km. Le surplus est injecté sur le réseau et vendu à un tarif négocié.

***

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

 D’APPROUVER le programme relatif au projet de d’installation de panneaux photovoltaïques et l’extension du hangar au CTM,

 D’APPROUVER l’enveloppe financière affectée aux travaux,

 DE LANCER la consultation des maîtres d’œuvre en procédure adaptée,

 DE PRÉVOIR les crédits au Budget 2026.

Mise aux voix, la délibération est adoptée à l’unanimité.

INFORMATIONS (L. BESSERVE)

- DÉCLARATIONS D'INTENTION D'ALIÉNER N'AYANT PAS DONNE LIEU À PRÉEMPTION

- 5 Allée Anne Caseneuve, répondu le 06/12/2024 (DA 24M0049)

- 3 Allée Anne Caseneuve, répondu le 06/12/24 (DA 24M0050)

- 30 Rue du Mont Saint-Michel, répondu le 16/12/24 (DA 24M0051) - Allée Florence Arthaud, répondu le 16/12/24 (DA 24M0052)

- 1 Allée de la Gentilhommière, répondu le 27/12/24 (DA 24M0053) - 39 Rue de la Hamonais, répondu le 14/01/25 (DA 25M002)

- 19 bis Rue de la Forêt, répondu le 08/01/25 (DA 25M003)

- 45 Rue du Mont Saint-Michel, répondu le 20/01/25 (DA 25M006) - 3 Rue des Péniches, répondu le 20/01/25 (DA 25M007)

- DÉCISIONS DE LA MAIRE AU TITRE L’ARTICLE L. 2122-22 DU C.G.C.T.

N° Date Objet Dépense Recette Type de décisions

25-01 06/01/2025

ATTRIBUTION CONCESSION CIMETIERE DE

CORNOUAILLES SECTION 40 RANG 02

TOMBE 04 – 15 ANS

480 € FUNERAIRE

25-02

08/01/2025 RENOUVELLEMENT CONCESSION

CIMETIERE DE CORNOUAILLES SECTION 06

RANG 02 TOMBE 02 – 15 ANS

247 € FUNERAIRE

25-03 09/01/2025 ATTRIBUTION CONCESSION CIMETIERE DE CORNOUAILLES SECTION 09 RANG 01

TOMBE 01 – 30 ANS

370 € FUNERAIRE

25-04

13/01/2025 ATTRIBUTION CONCESSION CIMETIERE DE

CORNOUAILLES SECTION 50 RANG 11

TOMBE 03 – 30 ANS

437 € FUNERAIRE

25-05

13/01/2025 ATTRIBUTION CONCESSION CIMETIERE DE

CORNOUAILLES SECTION 40 RANG 02

TOMBE 06 – 15 ANS

480 € FUNERAIRE19

Questions du public :

- Au sujet du Betton Infos : souhait que les deux pages d’expressions des groupes de la majorité

et de la minorité soient concentrées sur 1 page et demie, afin d’ouvrir une demi-page pour le

public. Ceci afin de permettre une ouverture à la démocratie.

- Au sujet du PLUi : souhait que dans les réflexions d’urbanisation, le projet d’espace santé

envisagé du côté du Pacific soit plutôt envisagé sur le secteur du Vivier Louis, car en 2030, plus

de la moitié de la population de Betton sera de l’autre côté de la route de Rennes et de la voie

ferrée. Cela permettrait à toutes les populations qui sont de ce côté de la commune de ne pas

avoir à traverser la voie ferrée et la route pour se rendre à cet espace santé.

Mme la Maire lève la séance à 23h20.