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Compte-Rendu - cr cm 25 07 2022 site internet 377708
Compte-Rendu - cr cm site 21 02 2022 224915
Compte-Rendu - cr cm site 1650491
Compte-Rendu - cr site 21 01 2022 224914
Compte-Rendu - cr site 1705022
Compte-Rendu - cr cm 04 11 2022 site 491523
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauze-du-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 04 11 2022 site 491523)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
04 NOVEMBRE
2022
À
l’ouverture
de
la
séance :
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 04
novembre
à
19h00
le Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
07
| commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
du
Sauze
du
Conseillers
absents
04 |
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Conseiller
représenté
01 | Maire.
e
Présents
: Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Jaques
BONNIN,
Jacqueline
Convocation
reçue
par
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Jean
REY.
les
conseillers
Absents
: Fabrice
BELLET,
Jean-Michel
MAURE,
Cédric
GILLY,
Annemarie
BART
municipaux
le
Représenté
: Annemarie
BART
représentée
par
Jacques
BONNIN
25
octobre
2022
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Monsieur
le Maire
annonce
qu’il
y
a un
pouvoir
pour
cette
séance :
-
Annemarie
BART
donne
pouvoir
à Jacques
BONNIN.
-
Jean-Michel
MAURE
donne
pouvoir
à Fabrice
BELLET.
Ce
dernier
n’est
pas
encore
arrivé.
Monsieur
Daniel
BOSQUET
est nommé
secrétaire
de
séance.
EST
INSCRIT
À
L’ORDRE
DU
JOUR
DE
CE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Selon
l’ordre
du jour
suivant
:
-
Approbation
du
conseil
municipal
du
16
septembre
2022.
-
Délibérations
:
“
Convention
conseil juridique
“
Procédure
pour
le prélèvement
d’eau
dans
le lac
de
Serre-Ponçon
sur
la commune
de
Pontis
et la mise
en place
des
périmètres
de
protection
"
Groupement
de
commande
la réalisation
d’une
étude
de
potentiel
Photovoltaïque
sur les toitures
des
bâtiments
communaux
et intercommunaux
du
territoire.
-
“
Demande
de
subvention
isolation
bâtiments
— appartements
communaux.
“m
Décision
modificative
N°3.
“
Demande
location
parcelle
ZE
68.
-
Questions
diverses.
“
Etude
de
programmation.
RPQS
Assainissement
2021.
Projet
mobilité
de
la CCSP.
Subvention
restauration
et valorisation
du
patrimoine
rural
non
protégé.
Panneau
lumineux.
Animation
pavillon
bleu.
Remplacement
secrétaire
de
mairie.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
16 septembre
2022 :
Monsieur
le Maire
reprend
les
différents
points
évoqués
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
16
septembre
2022.
Le
Compte
rendu
est
adopté
à la
majorité
des
membres
présents.
Abstention
: Dominique
FAYEAUX
Monsieur
Jacques
BONNIN,
1‘
adjoint,
informe
que
les
parents
d’élèves
remercient
pour
la participation
financière
concernant
le transport
scolaire
pour
l’année
2022-2023.
I.
Contrat
de
prestation
juridique
à destination
des
collectivités
territoriales
—
année
2023.
Monsieur
le Maire
explique
que
contrat
de
prestation juridique
entre
la commune
du
Sauze
du
Lac
et la SELARL
ROUANET
AVOCATS,
dont
le siège
social
est 2,
Avenue
du
général
Barbot,
ALTIPOLIS,
05100
Briançon,
a pour
vocation
d'aider
la
commune
dans
son
fonctionnement
quotidien,
afin
de
lui permettre
d'apporter
les
réponses
convenables
aux
problématiques
rencontrées,
tout
particulièrement
en
ce
qui
concerne
l'application
de
la législation
en
vigueur. Monsieur
le
Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
:la
délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Monsieur
le Maire
fait
un
point
sur
les
affaires
en
cours.
II.
Procédure
pour
le
prélèvement
d’eau
dans
le
lac
de
Serre-Ponçon
sur
la
commune
de
Pontis
et
la
mise
en
place
des
périmètres
de
protection
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
dossier
pour
le
prélèvement
d’eau
dans
le
lac
de
Serre-Ponçon
sis
sur
la
commune
de
Pontis.
Il
rappelle
que
ce
dossier
permettra
de
sécuriser
définitivement
l’alimentation
en
eau
de
toute
la
commune
du
Sauze
du
Lac
ainsi
que
celle
de
Pontis
à terme.
Monsieur
Jean
REY
demande
pourquoi
il
est
fait
un
périmètre
de
protection
de
l’eau
alors
même
qu’elle
est
traitée.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
est
dû
aux
déjections
possibles
des
animaux.
Monsieur
BELLET
Fabrice
rentre
dans
la salle
du
conseil
municipal
à
19h09.
Conseillers
en
exercice
11
|
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
04
novembre
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
08
|
commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
du
Sauze
du
Conseillers
absents
03
|
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Conseillers
représentés
02
|
Maire.
e
Présents
:Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Jaques
BONNIN,
Fabrice
BELLET,
Convocation
reçue
par
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Jean
REY.
les
conseillers
Absents
:Jean-Michel
MAURE,
Cédric
GILLY,
Annemarie
BART
municipaux
le
Représentés
:Jean-Michel
MAURE
par
Fabrice
BELLET
25
octobre
2022
Annemarie
BART
représentée
par
Jacques
BONNIN
Monsieur
le
Maire
rajoute
que
les
obligations
réglementaires
contraignent
à cette
procédure.
Monsieur
Dominique
FAYEAUX
souhaite
connaitre
les
modalités
de
balisage.
Monsieur
le
Maire
dit
que
cela
n’incombe
pas
à
la
mairie.
Monsieur
le
Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
:la
délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés. LIT.
Groupement
de
commande
la
réalisation
d’une
étude
de
potentiel
Photovoltaïque
sur
les
toitures
des
bâtiments
communaux
et
intercommunaux
du
territoire
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la
Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon,
a constitué
un
groupement
de
commande
pour
la
réalisation
d’une
étude
de
potentiel
Photovoltaïque
sur
les
toitures
des
bâtiments
communaux
et
intercommunaux
du
territoire.
Monsieur
Dominique
FAVEAUX
demande
si
toit
atelier
est
compris
dans
le
projet.
Monsieur
le
Maire
répond
par
l’affirmative. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
+ DE
VALIDER
le
principe
de
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
selon
les
termes
de
la
convention
jointe,
. DE
DESIGNER
la
CCSP
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commande,
+ D'AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
la
convention
de
groupement
de
commande
et
tous
les
actes
afférents
et
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
IV.
Demande
de
subvention
isolation
bâtiments
-
appartements
communaux.
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal,
le
projet
de
rénovation
énergétique
des
logements
et
bâtiments
communaux. Il
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
demander
une
subvention
au
conseil
départemental.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
les
sollicitations
qui
ont
été
faite
par
la
CCSP
concernant
des
demandes
de
subventions
dans
un
cadre
commun.
Aujourd’hui,
il
a été
précisé
qu’il
revenait
à chaque
commune
de
faire
sa
propre
demande. Monsieur
Jean
REY
précise
que
les
prix
ne
seront
plus
les
mêmes.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
les
devis
que
les prix
seront
mis
à jour
lors
de
la validation
du
devis.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
: la
délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
V.
Décision modificative N°3.
Monsieur
le Maire
présente
la délibération
concernant
la décision
modificative
N°
3.
Il informe
que
nous
sommes
en
train
de
solder
les
factures
des
travaux
de
la mairie
;
Monsieur
le
Maire
met
au
vote
le projet
de
délibération :
la
délibération
est votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
VI.
Demande
location
parcelle
ZE
68.
Monsieur
le Maire
présente
la demande
du
propriétaire
du
parc
animalier
concernant
la location
de
la parcelle
ZE
68
afin
de
permettre
aux
animaux
du
parc
de
pouvoir
nettoyer
cette
parcelle.
En
effet,
dans
le
cadre
du
débroussaillement
obligatoire,
le parc
animalier
à l’obligation
de
faire
débroussailler,
ou
de
débroussailler
50
mètres
autour
du
parc
animalier.
La
parcelle
ZE
68,
comporte
de
fortes
pentes.
La
végétation
ayant
un
rôle
de
protection,
le débroussaillement
ne
peut
pas
se
faire
sur
l’ensemble
de
la parcelle
afin
d’éviter
un
risque
d’érosion.
Monsieur
Jean
REY
sort
de
la salle
du
conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
fait
lecture
du
courrier
de
la préfecture
signalant
que
la mairie
restera
vigilante
sur
les
obligations
dictées
par
cette
dernière.
Monsieur
BELLET
Fabrice
pense
qu’il
vaut
mieux
que
ce
soit
le parc
animalier
qui
débroussaille
la parcelle.
Le
montant
du
loyer
est
fixé
à 35€/an
par
tacite
reconduction.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-
De
valider
la demande
de
location.
-
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
location
dans
les
conditions
suivantes
:
1.
Montant
de
la location
: 35€/an.
2.
Durée
de
la location
: 1
an,
avec
tacite
reconduction.
Abstention
: 2
(Jacques
BONNIN,
Annemarie
BART)
Pour
: 6
Contre
: 0
VII.
Questions
diverses.
a)
La
fibre
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Marc
GRUZZA
concernant
les poteaux
sur
la route
départementale,
pour
la fibre.
Il précise
que
dans
les
autres
communes
de
la CCSP
la fibre
est enterrée,
mais
pas
au
Sauze
du
lac.
Il précise
qu'avec
le
système
aérien,
il n’y
aura
pas
d’entretien.
Il informe
qu’Enedis
a lancé
une
campagne
d’élagage
suite
au
défaut
d’entretien
depuis
des
années
mais
que
l’entretien
ne
sera jamais
régulier.
Il ne
comprend
pas
pourquoi
il n’y
a pas
eu
plus
de
demande
de
la commune
pour
que
la fibre
soit
enterrée.
Monsieur
le Maire
précise
que
la fibre
suit
la ligne
téléphonique.
L’ensemble
du
territoire
n’est
pas
en
souterrain.
Monsieur
Marc
GRUZZA
rétorque
que
les
réseaux
principaux
sont
enterrés.
Monsieur
Jean-Michel
MAURE
rentre
dans
la salle
du
conseil
municipal
à
19h38.
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 04
novembre
à
19h00
le Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
09 | commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
du
Sauze
du
Conseillers
absents
02 |
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Conseiller
représenté
01 | Maire.
e
Présents
: Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Jaques
BONNIN,
Fabrice
BELLET,
Convocation
reçue
par
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Jean-Michel
MAURE,
les
conseillers
Jean
REY.
municipaux
le
Absents
: Cédric
GILLY,
Annemarie
BART
25
octobre
2022
Représentés
: Annemarie
BART
représentée
par
Jacques
BONNIN Monsieur
le Maire
précise
que
les
travaux
de
la fibre
arrivent
à son
terme.
Monsieur
Marc
GRUZZA
souhaite
que
la mairie
contacte
le département.
Il explique
comment
fonctionne
le réseau
téléphonique
du
Sauze
du
Lac.
Madame
Jaqueline
DURAND
rappelle
qu’il
s’agit
d’une
compétence
de
la CCSP.
Monsieur
Le
maire
informe
que
sur
certaines
communes
la fibre
ne
fonctionne
pas
correctement.
Monsieur
Marc
GRUZZA
explique
que
cela
est
dû
à l’engorgement
des
ligne
cuivre
et fibre
et de
certains
branchements
qui
se
termine
en
cuivre.
Il informe
qu’il
est
intervenu
plusieurs
fois
au
conseil
municipal
précédent
pour
expliquer
cela.
Monsieur
Jean
REY
souhaite
que
la mairie
fasse
un
courrier
au
département.
Monsieur
Fabrice
BELLET
estime
que
cela ne
changera
rien.
Monsieur
Marc
GRUZZA
propose
de
négocier
le branchement
en
fibre
des
réseaux
principaux.
Monsieur
le Maire
informe
qu’un
courrier
sera
fait
au
département.
b)
Etude
de
programmation.
Monsieur
le Maire
rappelle
l’étude
de
programmation
et demande
au
conseil
municipal
de
réfléchir
sur
la priorisation
des
travaux. Monsieur
Dominique
FAYVEAUX
demande
des
précisions,
notamment
concernant
le belvédère
et
les
différents
phasages
possible. Monsieur
Jean
REY
rappelle
que
le belvédère
du
Sauze
du
Lac
et le plus
beau
point
de
vue
du
lac
mais
il n’est
pas
mis
en
valeur. Monsieur
le Maire
précise
qu’il
convient
d’avoir
le meilleur
taux
de
subvention
pour
pouvoir
éventuellement
envisager
les
travaux. Monsieur
le Maire
propose
de
renvoyer
par
mail,
l’étude
de
programmation
à l’ensemble
des
conseillers
afin
de
leur
permettre
de
réfléchir
à la priorisation.
c)
RPQS
Assainissement
2021.
Comme
le prévoit
l’article
D2224-3
du
CGCT,
le Rapport
annuel
sur
le Prix
et
la
Qualité
du
Service
Assainissement
2021
(collectif
et non
collectif)
approuvé
par
le Conseil
communautaire
en
date
du
12
septembre
2022
doit
être
inscrit
à l’ordre
du
Jour
de
votre
Conseil
municipal
avant
le
31/12/2022.
Il s’agit
d’une
présentation
de
ce
rapport
au
Conseil
par
le Maire.
Monsieur
le Maire
présente
le rapport.
Monsieur
REY
rappelle
qu’il
continue
à payer
l’électricité
pour
le poste
de
relevage
des
Grisons.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
voit
le bout
du
tunnel
alors
qu’il n’avait
aucune
issue
avant
et lui demande
d’être
patient.
d)
Projet
mobilité
de
la
CCSP.
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
la CCSP
concernant
la mobilité.
Il informe
qu’un
animateur
sera
engagé
pour
faire
vivre
le projet.
e)
Subvention
restauration
et valorisation
du
patrimoine
rural
non
protégé
La
Région
Sud-Provence-Alpes-Côte
d'Azur
lance
pour
la 7ème
année,
en
partenariat
avec
la Fondation
du
Patrimoine,
son
appel
à projets
2022
pour
la restauration
et la valorisation
du
patrimoine
rural
non
protégé.
Monsieur
le Maire
attend
les
suggestions
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
Dominique
FAYEAUX
propose
le four
et le four
vers
la propriété
de
Monsieur
Drabiec.
Monsieur
BELLET
Fabrice
informe
que
l’accès
doit
se
situer
vers
le poteau
incendie.
Monsieur
FAYEAU
propose
de
regarder
sur
le
cadastre
afin
de
vérifier
que
le
four
appartient
à la
commune
et ainsi
de
reprendre
possession
des
lieux.
Un
devis
pourra
être
demander
à un
artisan
maçon
f)
Panneau
lumineux
Monsieur
le Maire
présente
le projet
d’installation
d’un
panneau
lumineux
à l’entrée
du
village.
Le
cout
est de
276€
HT
/mois.
Monsieur
Jacques
BONNIN,
1°
adjoint,
informe
que
les
travaux
d’ENEDIS
pourrait
être
prévu
dans
4 mois.
Monsieur
Jean
REY
informe
qu’il
pourrait
être
intéressé
par
de
la location
de
passage.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il
souhaite
que
le panneau
soit
un
service
gratuit
à la population
et au
commerces
communaux.
Monsieur
Jean-Michel
MAURE
demande
s’il n’est
pas
préférable
de
l’acheter
pour
limiter
les
couts.
Monsieur
le Maire
répond
que
la sommes
revient
au
même,
car
le
contrat
d’entretien
est évolutif en
cas
d’achat.
Monsieur
BELLET
estime
que
le cout
est
élevé
(environ
3000€
par
an).
Monsieur
Jean
REY
répond
que
cela
est nécessaire
pour
l'information
des
habitants. g)
Animation
pavillon
bleu.
Monsieur
Jaques
BONNIN,
1°
adjoint,
rappelle
que
dans
le cadre
du
pavillon
bleu,
il faut
rechercher
des
animations.
Il rappelle
que
la distribution
des
cendriers
de
poches
n’a
pas
eu
lieu
l’été
dernier,
et qu’elle
est reportée
à l’été
prochain.
h)
Cérémonie
du
11
novembre
La
cérémonie
du
11
novembre
est prévue
à 9h30.
Monsieur
Dominique
FAYEAUX
estime
que
c’est
de
plus
en
plus
tôt.
Monsieur
Le
maire
précise
que
l’horaire
sera
modifié
pour
les
prochaines
cérémonies.
iï)
Remplacement
secrétaire
de
mairie.
Monsieur
le maire
informe
qu’il
va
certainement
être
nécessaire
de
chercher
une
remplaçante
à la secrétaire
de
mairie.
En
effet,
dans
le cadre
des
élections
professionnelles,
notre
secrétaire
de mairie
peut
avoir
la possibilité
de s’investir
davantage
au
niveau
syndical.
En
fonction
des
résultats
des
élections
professionnelles,
sa
décharge
syndicale
pourrait
augmenter
à 3 jours
et demi
voir
4 jours.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la décharge
syndicale
est
financée
par
le Centre
De
Gestion.
Monsieur
Fabrice
BELLET
pense
qu’il
sera difficile
de
faire venir une
personne
sur 28h
par semaine.
Il demande
le salaire
de
la personne
qui
serait
embauché.
Monsieur
le Maire
répond
que
le salaire
se
situerai
entre
1200
et
1300€
net/mois.
j)
Travaux
de
l’eau
Monsieur
Dominique
FAVEAUX
demande
où
en
sont
les
travaux
sur
le réseau
des
Demoiselles
coiffées.
Monsieur
le Maire
répond
que
les devis
ont été validés.
L'entreprise
doit intervenir.
Nous
sommes
dans
l’attente
du
commencement
des
travaux.
k)
Eau
au
cimetière
Madame
Jaqueline
DURAND
informe
qu'il
n’y
a pas
d’eau
au
cimetière.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
va
se
renseigner.
D)
Chauffage
de
l’Eglise
Monsieur
Dominique
FAYEAUX
demande
comment
va
se passer
le chauffage
de
l’Église.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
a
rendez-vous
avec
le
curé
demain
après
la messe.
Madame
Jacqueline
DURAND
pense
que
l'Eglise
est
surchauffée.
Monsieur
Fabrice
BELLET
demande
s’il
est possible
de
chauffer
qu’un
tapis
sur
deux.
Monsieur
Dominique
FAYVEAUX
demande
où
la mairie
en
est
au
niveau
de
la consommation
pour
les
pellets.
Monsieur
le
Maire
répond
que
le plein
a été
fait
au
printemps.
Concernant
le
carburant,
le plein
est
fait également
mais
a une
période
où
il
était
relativement
cher.
m)
Les
emplois
partiels
(travaux
pour
boucher
des
nids
de
poule
sur
la
chaussée).
Monsieur
le Maire
informe
que
les
emplois
partiels
seront
réalisés
au
printemps.
Monsieur
le Maire
rappelle
la décision
du
conseil
municipal
précédent
des
travaux
de
voiries.
Il a également
été
proposé
aux
particuliers
de
faire
des
travaux
d’enrobés.
Les
devis
sont
en
attentes.
n)
Rue
des
coquelicots
Monsieur
Dominique
FAYEAUX
demande
le nettoyage
de
la rue’afin
qu’il
puisse
se
garer
en
bordure
pendant
l’hiver.
Monsieur
Marc
GURZZA
demande
également
le nettoyage
vers
la rue
des
lilas.
Fin
de
la séance
du
conseil
municipal
à 20h30
Affichage
des
délibérations
effectué
le
/11/2022
à
17h00
Affichage
effectué le/{/14/2022 à 14h00
Le Maire,
|
Bernard
RAIZER
s
TT Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
$
reçu en préfecture ls 09/12/2022
05160
|Afcnéle
O9
DEC
2072
———
ID
: 005-210501631-20221104-D392022-DE
Arrondissement
de
Gap
N°3972022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DÜ
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
04
novembre
2022
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
04
novembre
à
19h00
le Conseil
Municipal
Conseillers
présents
07
| de
la
commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Conseillers
absents
04
| Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Conseiller
représenté
01 | Monsieur
RAÏIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
:
Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Jaques
BONNIN,
Date
de
convocation
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Jean
REY.
25
octobre
2022
Absents
:
Fabrice
BELLET,
Jean-Michel
MAURE,
Cédric
GILLY,
e
Annemarie
BART
Pour
08 | Représenté
: Annemarie
BART
représentée
par
Jacques
BONNIN
Contre
00
Abstention
00
|Z}
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
e
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
Annexe
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: contrat
de
prestation
juridique
à destination
des
collectivités
territoriales
- année
2023.
Le
contexte
juridique
des
Collectivités
Territoriales
en
général
et des
communes
en
particulier,
dont
la clause
générale
de
compétence
est à l’épicentre
de
l’action
publique
locale,
s’est
considérablement
complexifié.
Le
présent
contrat
entre
la commune
du
Sauze
du
Lac
et la SELARL
ROUANET
AVOCATS,
dont
le siège
social
est 2,
Avenue
du
général
Barbot,
ALTIPOLIS,
05100
Briançon
a pour
vocation
d'aider
la commune
dans
son
fonctionnement
quotidien,
afin
de
lui permettre
d'apporter
les réponses
convenables
aux
problématiques
rencontrées,
tout particulièrement
en
ce
qui
concerne
l'application
de
la législation
en
vigueur.
Cette
mission
s'effectue
par
des
consultations
sur tous
supports
(mail
fax,
téléphone).
Toutefois,
la prestation
n'inclut
pas
les
études
nécessitant
un
travail
de
recherche
de
plus
de
trois
heures,
ni toute
procédure
contentieuse.
Dans
ces
cas,
ce type
de
prestation
fera
l'objet d'une
facturation
spécifique
sur
la base
d'un
devis
préalable.
7
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
les
honoraires
annuels
pour
cette
mission
sont
fixés
à
1.500
Euros
HT
(1.800
Euros
TTC),
payables
annuellement
d'avance.
Le
contrat
est conclu
pour
une
année
civile.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
D’ACCEPTER
la proposition
d’un
contrat
annuel
de
la SELARL
ROUANET
AVOCATS,
dont
le siège
social
est 2, Avenue
du
général
Barbot,
ALTIPOLIS,
05100
Briançon
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
d'assistance
juridique
d’un
montant
annuel
de
1 500,00€HT.
Ainsi
fait et délibéré
les jours
et an
susdits.
Signé
par
: Bemard
RAIZER
Date
: 09/12/2022
Qualité
: maire
6
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www.lesanzedulac.fr Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
S
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2022
Arrondissement
de Gap
Signé
par
: Bemard
RAIZER
Date
: 09/12/2022
Qualité
: maire
05160
|Afichéle
9 DEC
202?
———
ID
: 005-210501631-20221104-D402022-DE
N°40/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
04
novembre
2022
Conseillers
en
exercice
11
|
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
04
novembre
à
19h00
le
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
07
|
de
la
commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à la
Conseillers
absents
04
|
Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Conseiller
représenté
01
|
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
:Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Jaques
BONNIN,
Date
de
convocation
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Jean
REY.
25
octobre
2022
Absents
:Fabrice
BELLET,
Jean-Michel
MAURE,
Cédric
GILLY,
e
Annemarie
BART
Pour
08
|
Représenté
:Annemarie
BART
représentée
par
Jacques
BONNIN
Contre
00
Abstention
00
|
ZJ
a été
procédé
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
e
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
êté
Annexe
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
OBJET
:Procédure
pour
le
prélèvement
d’eau
dans
le
lac
de
Serre-Poncon
sur
la
commune
de
Pontis
et
la
mise
en
place
des
périmètres
de
protection.
Monsieur
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
dossier
pour
le
prélèvement
d’eau
dans
le
lac
de
Serre-Ponçon
sis
sur
la
commune
de
Pontis.
Il
rappelle
que
ce
dossier
permettra
de
sécuriser
définitivement
l’alimentation
en
eau
de
toute
La
commune
du
Sauze
du
Lac
ainsi
que
celle
de
Pontis
à terme.
Il
y
a lieu
maintenant
de
procéder
à la
demande
d'ouverture
de
l'enquête
conjointe
d'utilité
publique
et
parcellaire
indispensable
pour
:
.
Instaurer
les
périmètres
de
protection,
.
Grever
des
servitudes
les terrains
compris
à l'intérieur
du
périmètre
rapproché
de
protection.
;
Autoriser
la distribution
de
l'eau
pour
la consommation
humaine
Par
ailleurs
il
indique
qu’il
convient
d’obtenir
l’autorisation
de
prélever
l’eau
dans
le
lac
auprès
d'EDF.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents,
approuve
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
décide
:
.
DE
DEMANDER
l'ouverture
de
l'enquête
conjointe
préalable
à la
déclaration
d'utilité
publique
et
parcellaire,
.
D'INDEMNISER
les
usiniers,
irriguants
et
autres
usagers
des
eaux,
de
tous
les
dommages
qu'ils
pourront
prouver
leur
avoir
été
causés
par
la
dérivation
des
eaux,
.
DE
GREVER
de
servitudes
les
terrains
situés
dans
les
périmètres
rapprochés
sur
la
base
de
la
proposition
de
Monsieur
l'Inspecteur
des
Domaines,
°
DE
DEMANDER
l'autorisation
à EDF
de
prélever
l’eau
dans
le
lac
°
D'AUTORISER
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les
dossiers
et
documents
relatifs
à cette
opération
et
procéder
aux
formalités
nécessaires
à l'avancement
de
la
procédure
et
aux
règlements
correspondants.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
à l'original.
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairic@lesauzedulac.fr
Site
intemet
: www.lesanzedulac.fr Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
MAIRIE
du
ç
Reçu
en
préfecture
le
09/12/202
05160
ne
“09
DÉC
100
‘
———
ID
: 005-210501631-20221104-D412022-DE
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Gap
N°41/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
04
novembre
2022
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
04
novembre
à
19h00
le
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
08 |
de
la
commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Conseillers
absents
03
| Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Conseillers
représentés
02
| Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
: Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Jaques
BONNIN,
Fabrice
Date
de
convocation
25
octobre
2022
BELLET,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Jean
REY.
Absents
: Jean-Michel
MAURE,
Cédric
GILLY,
Annemarie
BART
Pour
10 |
Représentés
: Jean-Michel
MAURE
par
Fabrice
BELLET
Contre
00
Annemarie
BART
représentée
par
Jacques
BONNIN
Abstention
00
e
Il
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Annexe
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
:
Groupement
de
commande
la
réalisation
d’une
étude
de
potentiel
Photovoltaïque
sur
les
toitures
des
bâtiments
communaux
et intercommunaux
du
territoire.
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
la Communauté
de
Communes
Serre-Ponçon,
a constitué
un
groupement
de
commande
pour
la réalisation
d’une
étude
de
potentiel
Photovoltaïque
sur
les toitures
des
bâtiments
communaux
et intercommunaux
du
territoire.
Ce
groupement
de
commande
permet
de
répartir
les
rôles
comme
suit :
Rôle
de
la CCSP :
- Gestion
de
la consultation
des
entreprises
sur
la plateforme
AWS
- Analyse
des
offres
- Préparation
des
documents
de
passation
de
marché
- Envoie
des
courriers
aux
candidats
non
retenus
Rôle
des
membres
du
groupement
:
- Détermination
de
la nature
et l'étendue
des
besoins
à satisfaire
- Transmission
au
coordonnateur
des
données
et informations
nécessaires
au
suivi
de
l'exécution
des
marchés
- Les
membres
du
groupement
exécutent,
pour
ce
qui
les
concernent,
le marché
à hauteur
de
leurs
besoins
et
notamment :
o
L’envoie
de
la lettre
de
notification
o
la passation
des
ordres
de
service,
o
La
signature
de
l’acte
d'engagement
o
la gestion
de
la facturation
Tous
ces
éléments
sont
détaillés
dans
le projet
de
convention
de
groupement
en
annexe.
Informations
additionnelles
:
-
L'’adhésion
à la convention
doit faire
l’objet
d’une
approbation
par
l’assemblée
délibérante
de
la collectivité
ou
de
Pétablissement
concerné.
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
18
décembre
2020,
portant
sur
validation
du
contrat
d’objectif territorial
(COT)
signé
avec
l’ ADEME
et engageant
la CCSP
dans
la démarche
Cit’ergie
;
Vu
les
commissions
TENATEC
du
6
août
et
du
6
décembre
2021
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
29
mars
2021
portant
sur
la réalisation
d’une
étude
de
potentiel
photovoltaïque
;
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
01 juillet 2022
portant
sur
la constitution
d’un
groupement
de
commande
Signé par : Bemard RaIzER
POUT
la réalisation
d’une
étude
de
potentiel
Photovoltaïque
sur
les toitures
des
bâtiments
communaux
et intercommunaux
Date : 09/12/2022
du
territoire
;
Qualité
: maire
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www.lesauzedulac.fr Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
S
Recu
en préfecture le 09/12/2022
05
160
Affiché
le
————
ID
: 005-210501631-20221104-D412022-DE
Arrondissement
de
Gap
N°41/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Il est proposé
de
valider
la convention
de
groupement
de
commandes
entre
la CCSP
et les
communes
d’Embrun,
Baratier,
Châteauroux-les-Alpes,
Chorges,
Crévoux,
Crots,
des
Orres,
Pontis,
Prunières,
Puy-Saint-Eusèbe,
Puy-Sanières,
Réallon,
Saint-André
d’Embrun,
Saint-Apollinaire,
Saint-Sauveur,
le Sauze-du-lac
et Savines-le-Lac.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal
décide
:
.
DE
VALIDER
le principe
de
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
selon
les termes
de
la convention
jointe,
.
DESIGNE
la CCSP
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commande,
$
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
de
groupement
de
commande
et tous
les
actes
afférents
et à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
à l'original.
Le
Mair
À
ae
LS
/-<{/Berñar 1%
Va. #
fe
fs
AE
a
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.
fr
Site
intemet
: www.lesauzedulac.fr Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2022
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
N
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2022
Arrondissement
de Gap
05160
|
Arche
le Q
9 DEC,
2022
———
ID
: 005-210501631-20221104-D422022-DE
N°42/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
04
novembre
2022
Conseillers
en
exercice
11
|
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
04
novembre
à
19h00
le
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
08
|
de
la
commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Conseillers
absents
05
|
Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Conseillers
représentés
02
|
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
:Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Jaques
BONNIN,
Fabrice
Date
de
convocation
BELLET,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
25
octobre
2022
Jean
REY.
e
Absents
:Jean-Michel
MAURE,
Cédric
GILLY,
Annemarie
BART
Pour
.
10
|
Représentés
:Jean-Michel
MAURE
par
Fabrice
BELLET
Contre
00
Annemarie
BART
représentée
par
Jacques
BONNIN
Abstention
00
e
Il
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Annexe
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
OBJET
:Demande
de
subvention
—
rénovation
énergétique
des
logements
communaux
Monsieur
le
maire
rappelle
au
conseil
municipal,
le
projet
de
rénovation
énergétique
des
logements
et
bâtiments
communaux.
Il
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
demander
une
subvention
au
conseil
départemental.
Il rappelle
les
devis
détaillés
de
l’entreprise
BAILLE
LIONEL
:
-
Isolation
extérieur
maison
d'habitation
«
le four
» pour
un
montant
de
30
586.59€
HT
soit 32
268.85€
TTC
-
Isolation
extérieur
Presbytère,
pour
un
montant
de
38
024.64€
HT
soit 40
195.19€
TTC.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
présente
le
Plan
de
Financement
de
ce
programme
:
MONTANT
TTC
75
852.86
€
MONTANT
TVA
5.5%
4
171.90
€
MONTANT
TOTAL
HT
80
024.76
€
Subvention
(80%)
60
682.29
€
Mairie
du
Sauze
du
Lac
(TTC)
19
342.47
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
DE
VALIDER
le
plan
de
financement.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
des
financeurs
potentiels
aux
taux
maximum
de
80%
tout
financeurs
confondus.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits.
Signé
par
: Bemard
RAIZER
gi Date
: 09/12/2022
Qualité
: maire
1D
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
intemet
: www.lesanzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Gap
N°43/2022
Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
M
AIRIE
du
N
Recu en préfecture le 09/12/2022
05160
|Afichéle
QG
LEE
2022
—_————
ID
: 005-210501631-20221104-D432022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
04
novembre
2022
Conseillers
en
exercice
il
Conseillers
présents
08
Conseillers
absents
03
Conseillers
représentés
02
e
Date
de
convocation
25
octobre
2022
e
Pour
10
Contre
00
Abstention
00
e
Annexe
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
04
novembre
à
19h00
le Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
Présents
: Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Jaques
BONNIN,
Fabrice
BELLET,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Jean
REY.
Absents
: Jean-Michel
MAURE,
Cédric
GILLY,
Annemarie
BART
Représentés
: Jean-Michel
MAURE
par
Fabrice
BELLET
Annemarie
BART
représentée
par
Jacques
BONNIN
Il
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
Obijet
: décision
modificative
N°
3
Monsieur
le Maire
présente
la décision
modificative
n°3
sur
le budget
2022.
En
2021,
le titre
pour
l'affectation
du
résultat
au
compte
1068
n'ait pas
été
émis.
Sections
Sens
Articles
Diminution
de |
Augmentation
crédit
de
crédit
Investissement
Dépenses
|
2313
Opération
2017002
CENTRE
DE
VIE
2 578.75€
Investissement
Dépenses
|
2031
Opération
2022002
étude
Alpicité
village
belvédère
1 775.00
€
Investissement
Dépenses
|
2315
Opération
2021008
AIR
CAMPING
CAR
4 353.75€
Fonctionnement
|
Dépenses
|
739118
Autres
reversements
de
fiscalité
Chap
014
329.04€
Fonctionnement
|
Dépenses
|
022
dépenses
imprévues
Chap
022
329.04€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à la majorité
des
membres
présents
et représentés,
décide
:
-
De
valider
la décision
modificative
N°3.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Signé
par
: Bemard
RAIZER
Date
: 09/12/2022
Qualité
: maire
1
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www.lesanzednlac.fr Envoyé
en
préfecture
le
09/12/2022
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
à
Reçu en préfecture le
ff
mené
05160
Lame
09
DEC
À
——
ID
: 005-210501631-20221104-D442022-DE
Arrondissement
de
Gap
N°44/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
04
novembre
2022
Conseillers
en
exercice
11
| L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
04
novembre
à
19h00
le
Conseil
Municipal
Conseillers
présents
08 |
de
la
commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Conseillers
absents
03
| Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Conseillers
représentés
02 | Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
: Bernard
RAÏZER,
Daniel
BOSQUET,
Jaques
BONNIN,
Fabrice
Date
de
convocation
BELLET,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
25
octobre
2022
Jean
REY.
e
Absents
: Jean-Michel
MAURE,
Cédric
GILLY,
Annemarie
BART
Pour
10
|
Représentés
: Jean-Michel
MAURE
par
Fabrice
BELLET
Contre
00
Annemarie
BART
représentée
par
Jacques
BONNIN
Abstention
00
e
Îl
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Annexe
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
Objet
: Location
parcelle
ZE
68.
Monsieur
le
Maire
présente
la demande
du
propriétaire
du
parc
animalier
concernant
le souhait
de
louer
la parcelle
ZE
68
afin
de
permettre
aux
animaux
domestiques
de
pouvoir
nettoyer
cette
parcelle.
En
effet,
dans
le
cadre
du
débroussaillement
obligatoire,
le
parc
animalier
à
l’obligation
de
faire
débroussailler,
ou
de
débroussailler
50
mètres
autour
du
parc
animalier.
La
parcelle
ZE
68,
compote
de
fortes
pentes.
La
végétation
ayant
un
rôle
de
protection,
le débroussaillement
ne
peut pas
se
faire
sur
l’ensemble
de
la parcelle
afin
d’éviter
un
risque
d’érosion.
Le
propriétaire
du parc
animalier
souhaite
installer des
animaux
afin de nettoyer
la parcelle.
Pour
cela,
il souhaite
louer
la parcelle
ZE
68.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et représentés,
décide
:
-
De
valider
la
demande
de
location.
-
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le contrat
de
location
dans
les
conditions
suivantes
:
1.
Montant
de
la
location
: 35€/an.
2.
Durée
de
la
location
: 1
an,
avec
tacite
reconduction.
Abstention
: 2
(Jacques
BONNIN,
Annemarie
BART)
Pour
: 6
Contre
: 0
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire < /
LS
Signé
par:
Bemard
RAIZER
Date
: 09/12/2022
Qualité
: maire
\ 1
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
intemet
: www.lesanzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
Arrondissement
de
Gap
N°44/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROJET
DELIBERATION
: Séance
du
16
décembre
2022
Conseillers
en
exercice
11
| L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 16
décembre
à
19h00
le Conseil
Municipal
de
Conseillers
présents
la commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à la Mairie
Conseillers
absents
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseillers
représentés
RAIZER
Bernard,
Maire.
o
Présents
:
Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Jaques
BONNIN,
Date
de
convocation
Annemarie
BART,
Fabrice
BELLET,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
09
décembre
2022
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Cédric
GILLY,
Jean-Michel
MAURE,
Jean
e
REY.
Pour
Absent
:
Contre
|
Représenté
:
Abstention
e
Il
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Annexe
Municipal
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
Objet
: Participation
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
du
Groupe
Scolaire
— année
scolaire
2022-2023
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la commune
de
Savines-le-Lac a
fixé
la participation
des
communes
aux
frais
de
fonctionnement
du
groupe
scolaire
à 710€/année
scolaire/par
élève.
La
facturation
est
effectuée
au
prorata
des
trimestres
commencés.
De
plus,
il est proposé
de
convenir
également
d’une
participation
des
communes
de
résidence
aux
frais
de
cantine
scolaire.
En
effet, jusqu’à
présent,
la commune
de
Savines-le-Lac
appliquait
un
tarif particulier
aux
familles
provenant
de
communes
extérieures
et ces
dernières
versaient
directement
une
aide
aux
familles.
Désormais,
et dans
le cadre
du
dispositif «
Cantines
à
1€
»,
la commune
de
Savines-le-Lac
ne
peut
plus
appliquer
un
tarif
différencié
aux
familles
non
savinoises
; aussi,
il a été
convenu
avec
les
communes
concernés,
dont
l’école
de
Savines-le-Lac
est
l’école
de
rattachement,
que
ces
dernières
versent
une
participation
à la commune
équivalent
à la moitié
du
reste
à charge,
aide
de
l’Etat
et participations
des
familles
déduites,
et ce
dès
le
1° janvier
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
:
-
VALIDER
les
montant
de
participation
fixé
à 7 10€/année
scolaire/par
élève.
-
AUTORISER
Madame
le Maire
à mandater
les
sommes
y
afférentes.
-
VERSER
une
participation
à la commune
de
Savines-le-Lac
équivalent
à la moitié
du
reste
à charge,
aide
de
l’Etat
et
participations
des
familles
déduites,
et ce
dès
le
1% janvier
2022.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
Bernard
RAIZER
1
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail :
mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www.lesanzedulac.fr