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Compte-Rendu - cr cm 25 07 2022 site internet 377708
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauze-du-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25 07 2022 site internet 377708)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
25
juillet 2022
A
l’ouverture
de
la
séance :
Conseillers
en
exercice
11
|
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
25
juillet
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Conseillers
présents
08
|
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
Conseillers
absents
03
|
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
Conseiller
représenté
01
|
Présents
:Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Jaques
BONNIN
Annemarie
BART,
o
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Jean
REY.
Convocation
reçue
par
Absents
:Fabrice
BELLET,
Cédric
GILLY,
Jean-Michel
MAURE,
les
conseillers
Représenté
:
Fabrice
BELLET
par
Dominique
FAYEAUX.
municipaux
le
20
juillet
2022
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Monsieur
le Maire
annonce
qu’il
y
a un
pouvoir
pour
cette
séance
:
-
Fabrice
BELLET
donne
pouvoir
à Dominique
FAVEAUX.
Monsieur
Daniel
BOSQUET
est nommé
secrétaire
de
séance.
EST
INSCRIT
A
L’ORDRE
DU
JOUR
DE
CE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Selon
l’ordre
du jour
suivant :
-
Approbation
du
conseil
municipal
du
07 juin
2022.
-
Délibérations :
"
Réforme
de
publicité
des
actes.
"Autorisation
de
signature
du
PV
de
mise
à disposition
concernant
le poste
de
relevage
des
Grisons.
"Autorisation
paiement
de
la facture
AMCV
concernant
les
travaux
de
recherche
de
calcification
sur
le réseau
d’eau.
"
Demande
de
subvention
exceptionnelle
— réseau
eau
suite
à la calcification
des
tuyaux.
“
Décision
modificative.
"
Délibération
embauche
agent
contractuel.
-
Questions
diverses.
"
Taxe
de
séjour.
"
Poste
agent
technique.
"
Stagiaire.
"Etude
de
programmation
urbaine.
=
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
07
juillet
2022
:
Monsieur
le
Maire
reprend
les
différents
points
évoqués
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
07
juillet
2022.
Le
Compte
rendu
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Délibérations
:
L.
Réforme
de
publicité
des
actes.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la réforme
des
règles
de
publication
des
actes.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’ordonnance
et
le
décret
du
7
octobre
2021
susvisés
ont
modifié
les
règles
de
publication
des
actes
des
collectivités
territoriales.
Il
précise
que
pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants,
les
modalités
de
cette
publicité
devront
être
choisies
et
fixées
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante
:affichage,
publication
sur
papier
ou
sous
forme
électronique.
Monsieur
le
Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
:la
délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
La
modalité
de
publicité
sera
désormais
la
suivante
:Publicité
des
actes
de
la
commune
par
publication
sous
forme
électronique,
sur
le
site
internet
de
la
commune. Conseillers
en
exercice
11
|
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
25
juillet
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Conseillers
présents
09
|
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
Conseillers
absents
02
|
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
Conseiller
représenté
01
|
Présents
:Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Jaques
BONNIN
Annemarie
BART,
©
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Jean-Michel
MAURE,
Convocation
reçue
par
Jean
REY.
les
conseillers
Absents
:Fabrice
BELLET,
Cédric
GILLY.
municipaux
le
Représenté
:
Fabrice
BELLET
par
Dominique
FAYEAUX.
20
juillet
2022
Arrivé
de
Jean-Michel
MAURE
à
19h14
IT.
Autorisation
de
signature
du
PV
de
mise
à
disposition
concernant
le
poste
de
relevage
des
Grisons.
Monsieur
Jean
REY
reprend
l’historique
de
l’installation
et
de
la
propriété
des
pompes
de
relevage.
Monsieur
Jean-REY
sort
de
la
salle
du
conseil
municipal
pour
les
débats
et
le
vote
de
la
délibération.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
pompes
de
relevage
du
Parc
Animalier
de
Serre-Ponçon
vont
être
reprises
par
la
régie
assainissement
de
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
(CCSP).
Afin
de
valider
cette
reprise
il
convient
d’effectuer
les
démarches
nécessaires,
à savoir
:la
signature
du
procès-verbal
de
mise
à
disposition
du
Poste
de
Relevage.
Monsieur
le
Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
:
la
délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
LIT.
Autorisant
de
signature
de
la
convention
de
prestation
d’exploitation
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
du
poste
de
relevage
des
Grisons.
Monsieur
le
Maire
explique
que
de
la
1°"
délibération
découle
cette
délibération
concernant
la
convention
de
prestation
avec
le
CCSP.
Ainsi,
à
la
suite
de
la
mise
à disposition
du
Poste
de
relevage
(PR)
«
Parc
Animalier
»,
il
est
proposé
de
mettre
à jour
la
convention
d'exploitation
des
STEP
et
PR
entre
la
CCSP
et la
Commune
du
Sauze
du
Lac.
Monsieur
le
Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
:la
délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
IV.
Autorisation
paiement
de
la
facture
AMCV
concernant
les
travaux
de
recherche
de
calcification
sur
le
réseau
d’eau.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
point
de
situation
concernant
le
bouchon
crée
à
la
cabanette
es
Demoiselles
Coiffée,
fait
lors
du
conseil
municipal
du
07
juin
2022.
Il
indique
qu’il
avait
informé
le
conseil
municipal
que
des
travaux
avaient
été
entrepris,
et
des
carottages
réalisés
à plusieurs
endroit.
Les
tuyaux
étaient
pratiquement
bouchés
par
le
calcaire.
Ces
travaux
avait
fait
l’objet
d’un
devis
N°7201,
d’un
montant
de
4703,00€
HT
soit
5
643,60€
TTC.
Après
ces
travaux
urgents,
la
société
AMCV
a
transmis
la
facture
correspondante
aux
travaux
d'urgence
réalisé.
Le
montant
s'élève
à 7
985,00€
HT
soit
9
582,00€TTC.
Monsieur
le
Maire
demande
l’autorisation
de
mettre
en
paiement
cette
facture.
Monsieur
le
Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
:
la
délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
V.
Demande
de
subvention
exceptionnelle
—
demande
de
subvention
—
amélioration
réseau
eau
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
programmer
des
travaux
concernant
le
réseau
d’eau
de
la
commune
du
Sauze
du
Lac.
Ces
travaux
d’améliorations
concernent
:
-
Le
remplacement
partiel
d’une
conduite
AEP
sur
un
captage
des
sources
de
Pontis
et
d’une
création
d’une
vidange
pour
la
purge
annuelle
du
calcaire.
-
L'amélioration
du
système
de
gestion
d’eau
potable
en
remplaçant
l’ensemble
des
automatismes
du
réservoir
et
du
pompage
et
filtration
de
Port
Saint
Pierre
par
des
produits
de
nouvelle
génération
utilisant
le
nouveau
standard
de
communication
(IP)
adapté
pour
la
gestion
des
réservoirs
et
du
pompage.
Monsieur
le
Maire
présente
les
devis
proposés
par
l’entreprise
AMCV
et
de
l’entreprise
AMC2
:
-
L'entreprise
AMCV,
d’un
montant
de
28
419.00€HT
soit
34
102.80€
TC,
pour
le
remplacement
partiel
de
la
conduite.
-
L'entreprise
EMC?2,
d’un
montant
de
19
383.44€
HT
soit
23
260.13€TTC,
pour
l’amélioration
du
système
de
gestion
d’eau
potable. Soit
un
total
de
57362.93€TTC
pour
les
deux
devis.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
demander
une
subvention
dans
le
cadre
de
ce
projet
d'amélioration
du
réseau
d’eau. Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
présente
le
Plan
de
Financement
:
MONTANT
TTC
57
362.93
€
MONTANT
TVA
20%
9
560.49
€
MONTANT
TOTAL
HT
47
802.44
€
Subvention
(80%)
3824195€
Mairie
du
Sauze
du
Lac
19
120.98
€
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
demander
une
subvention
dans
le
cadre
de
ce
projet
global,
ainsi
qu’une
dérogation
pour
pouvoir
réaliser
les
travaux
avant
l’attribution
de
subvention
au
vu
de
l’urgence
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
:la
délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
VI.
Décision
modificative.
Monsieur
le Maire
présente
la décision
modificative
n°2
sur
le budget
2022.
Il semble
qu'en
2021,
le titre
pour
l'affectation
du
résultat
au
compte
1068
n'ait
pas
été
émis.
En
effet,
sur
Hélios,
le budget
primitif 2021
prévoyait
la somme
de
133444€
au
compte
1068
et 0.00€
au
compte
002
résultat
de
fonctionnement Or
le
compte
002
(résultat
de
fonctionnement)
sur hélios
est toujours
créditeur
au
31/12/2021
de
133444€
Il convient
d'émettre
le titre
d'affectation
au
1068
en
2022
pour
la somme
de
133444€
pour
régularisation.
Monsieur
le
Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
:
la
délibération
est
votée
à
la
majorité
des
membres
présents.
Contre
:Jean
REY
VII.
Délibération
embauche
agent
contractuel.
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal,
la
nécessité
d’autoriser
le
recrutement
d’agents
contractuels
de
remplacement.
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
indisponibles
;
Monsieur
le
Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
:la
délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
VIII.
Questions
diverses.
a)
Taxe
de
séjour.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la taxe
de
séjour
pour
la Sauze
du
Lac
est
de
4193,10€
en
2021.
Concernant
CCSP,
le
montant
est
de
542
857€
en
2021,
contre
316
038
en
2017.
L’augmentation
est
due
au
fait
que
les
locations
se
font
de
plus
en
plus
par
les
plateformes
numériques.
Ces
derniers
jouent
le
jeu
en
encaissant
et
restituant
la
taxe
de
séjour. Par
ailleurs,
Monsieur
Jean
REY
exprime
son
mécontentement
concernant
les
locations
qui
sont
mal
situé
sur
les
sites
internet
et
qui
sont
situé
au
Parc
animalier
par
erreur.
b)
Poste
agent
technique.
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’agent
technique
qui
avait
été
embauché
ne
travaille
plus
pour
la
commune
en
raison
du
non-
respect
des
normes
de
sécurité.
Un
nouvel
appel
à candidature
a eu
lieu.
Un
nouvel
agent
est
embauché
depuis
aujourd’hui.
Madame
Jacqueline
DURAND
précise
que
l’agent
qui
est
parti
est
une
personne
travailleuse,
et
sérieuse.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’agent
est
parti
sans
controverse.
c)
Stagiaire.
Accueil
d’un
stagiaire
du
4
au
31
aout.
En
école
d’ingénieur,
il doit
faire
un
stage
ouvrier
dans
le
cadre
de
ses
études. d)
Etude
de
programmation
urbaine.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
réunion
de
présentation
de
l’étude
de
programmation
urbaine.
Il
précise
que
les
tarifs
sont
déjà
obsolètes
du
fait
de
l’augmentation
des
coûts
des
matières
premières
(+20%).
Monsieur
Dominique
FAYEAUX
estime
qu’il
n’y
a pas
de
nouveau
par
rapport
à la
précédente
proposition.
Il
le
regrette.
e)
ONF
programme
d’actions
2022
Monsieur
le
Maire
présente
la
proposition
du
programme
d’action
2022
de
l'ONF.
Madame
GALLI
Carine
demande
si
en
passant
par
la
commission
APN,
certains
travaux
ne
pourraient
pas
être
pris
en
compte.
Le
conseil
municipal
est
d’accord
pour
proposer
cela
à la
commission
APN.
f)
Réunion
niveau
eau
Lors
de
la dernière
réunion
hebdomadaire,
la préfecture
a informé
que
le niveau
du
lac
allait
encore
diminuer.
Il ressorts
de
ces
réunions
qu’il
va
être
un
programme
en
plusieurs
temps :
-
Dans
la première
phase,
des
solutions
sont
recherchées
pour
les
acteurs
économiques.
-
Phase
2
: Des
réaménagement
pour
l’accès
au
lac
vont
être
entrepris
durant
l’hiver.
-
Phase3
: discussions
et renégociation
d’une
nouvelle
convention
entre
le monde
agricole
et EDF.
Il convient
de
relancer
des
négociations
intégrant
le monde
économique
qui
dépend
de
l’activité
touristique.
Monsieur
Jean
REY
demande
s’il
est
prévu
des
réunions
sur
les
futurs
aménagements
sur
le
lac
et
si
les
modalités
sont
fixées.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
n’a
pas
les
précisions,
mais
qu’il
conviendra
de
faire
les
travaux
durant
d’hiver.
g)
Café
des
ainés
Un
café
des
ainés
des
prévu
mardi
26 juillet
de15h
à
17h
et mardi
2
août
de
15h
à
17h.
Des
animations
seront
proposées
avec
les
plus
de
60
ans.
Ce
projet
a vu
le jour
grâce
à des
subventions
obtenues
par
la CCSP
Dans
le
cadre
du
projet
ALCOTRA
Terres
Monviso
«
Bien
vieillir
».
h)
Fête
du
village
Monsieur
Jacques
BONNIN
informe
que
123
repas
ont
été
servi
pendant
la fête
du
village.
Un
souci
compliquant
l’organisation
a été
relevé
:les
inscriptions
au
dernier
moment.
Le
vide
grenier
a dû
être
annuler
par
manque
d’inscription.
Une
idée
a
émergé
pour
l’année
prochaine
avec
la
possibilité
d’organiser
un
apéritif
à Port-Saint-Pierre.
Monsieur
Dominique
FAYEAUX
pense
qu’il
serait
préférable
de
faire
une
deuxième
fête
à Port-Saint-Pierre.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
est
ouverte
à toutes
les
idées
et
soutiendra
les
personnes
qui
porteront
ces
projets.
Monsieur
Jacques
BONNIN
rappelle
les
prochaines
animations
prévues
:
-
4
août
:Jeu
de
l’oie
géant,
proposée
par
l’association
Euroscope.
-
11
août
:jeux
de
société
présenté
par
la
société
OIKA
OIKA.
-
Les
mardis
et
jeudis
:animations
sportives.
Madame
Annemarie
BART
précise
qu’il
y
a peu
de
personne
à PSP
et
donc
peu
de
participants
aux
activités
estivales.
g)
Boite
postale
à Port-Saint-Pierre
Madame
Annemarie
BART
informe
que
la
boite
postale
à
Port-Saint-Pierre
a
été
retirée
par
la
Poste.
Il
est
noté
un
mécontentement
des
résidents.
i)
Activités
sportives
Monsieur
Dominique
FAYEAUX
demande
si
les
activités
annuelles
redémarrent
en
septembre.
Monsieur
Jacques
BONNIN
précise
que
l’animatrice
des
cours
de
yoga
va
changer.
La
gym
va
reprendre
comme
l’année
dernière.
Fin
de
la séance
du
conseil
municipal
à 20h21 Affichage
des
délibérations
effectué
le /07/2022
à
17h00
Affichage
effectué
le
107/2022-à 17h0
Le Maire,
PA
\
EN “(LE
Ë
Bernard
RAIZER
SSAAER
Signature DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160 —___—
N°30/2022
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
SEA
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
25
juillet
2022
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
25
juillet
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
08 | commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
Conseillers
absents
03 |
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseiller
représenté
01 | RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
:
Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Jaques
BONNIN
Date
de
convocation
Annemarie
BART,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
20
juillet
2022
GALLI,
Jean
REY.
e
Absents
: Fabrice
BELLET,
Cédric
GILLY,
Jean-Michel
MAURE,
Pour
09 |
Représenté
:
Fabrice
BELLET
par
Dominique
FAYEAUX.
Contre
00
|] a
été procédé
à l'élection
d’un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
Abstention
00 | Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a
été
e
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
Annexe
Objet
: Délibération
adoptant
les
règles
de
publication
des
actes
(commune
- de
3
500
hab.)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de publicité,
d’entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Vu
le décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’ordonnance
et
le
décret
du
7
octobre
2021
susvisés
ont
modifié
les
règles
de
publication
des
actes
des
collectivités
territoriales.
I] précise
que
pour
les communes
de
moins
de
3
500
habitants,
les modalités
de
cette
publicité
devront
être
choisies
et
fixées
par
délibération
de
l’assemblée
délibérante
: affichage,
publication
sur
papier
ou
sous
forme
électronique.
A
défaut
de
délibération
avant
le
ler juillet,
les
actes
seront
obligatoirement
publiés
sous
forme
électronique.
A
cet
effet,
les
assemblées
locales
concernées
sont
invitées
à se prononcer
par
délibération
sur
le choix
retenu
avant
le
ler juillet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide :
-
D’ADOPTER
la
modalité
de
publicité
suivante
: Publicité
des
actes
de
la
commune
par
publication
sous
forme
électronique,
sur
le site
internet
de
la commune.
-
DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
d'accomplir
toutes
les
actions
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
LU
Bernar
MR
TT
Ed
A
|
Domul
BOSQUET
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www
lesanzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Gap
MAIRIE
du SAUZE
DU LAC
160
N°31/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
25
juillet
2022
Conseillers
en
exercice
Conseillers
présents
Conseillers
absents
Conseiller
représenté
e
Date
de
convocation
11 | L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 25
juillet
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
09 | commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
02 |
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
01
| RAIZER
Bernard,
Maire.
Présents
: Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Jaques
BONNIN
Annemarie
BART,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
20
juillet
2022
GALLI,
Jean-Michel
MAURE,
Jean
REY.
e
Absents
: Fabrice
BELLET,
Cédric
GILLY.
Pour
10
| Représenté
:
Fabrice
BELLET
par
Dominique
FAYEAUX.
Contre
00
|! a été procédé
à l'élection
d'un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
Abstention
00 | Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la majorité
des suffrages,
a été
e
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
Annexe
Objet
: Procès-verbal
de
mise
à
disposition
du
Poste
de
Relevage
« Parc
animalier
» de
la
commune
du
Sauze-du-lac
à la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
dans
le cadre
de
l’exercice
de
la
compétence
assainissement
La
commune
du
Sauze
du
Lac
souhaite
mettre
fin
au protocole
d’accord
concernant
la gestion
du
Poste
de
Relevage
(PR)
« Parc
animalier
» signé
en
1997
avec
le propriétaire
du
Parc,
à la demande
de
ce
dernier,
afin
d’intégrer
cet ouvrage
dans
le patrimoine
du
service
public
d’assainissement.
Cette
décision
doit
être
actée
par
une
mise
à disposition
à la CCSP
qui
est justifiée
compte-
tenu
du
raccordement
de
plusieurs
propriétés
distinctes,
dont
le Parc
Animalier,
sur
ce
poste
de
relevage.
Vu
l'arrêté préfectoral
n°
05.2017.05.15.008
du
15
mai
2017
transférant
la
compétence
assainissement pour
les
communes
de
l’ex
C.C.
Savinois
Serre-Ponçon,
de
Chorges
et de Pontis
au
1°
janvier
2018
à la Communauté
de
Communes
de Serre-Ponçon
;
Vu
l'article
L.
1321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
« Le
transfert
d'une
compétence
entraîne
de plein
droit
la
mise
à
la
disposition
de
la
collectivité
bénéficiaire
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés,
à
la
date
de
ce
transfert,
pour
l'exercice
de
cette
compétence.
Cette
mise
à
disposition
est
constatée
par
un procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
de
la
collectivité
antérieurement
compétente
et
de
la
collectivité
bénéficiaire.
Le
procès-verbal
précise
la
consistance,
la
situation juridique,
l'état
des
biens
et l'évaluation
de
la
remise
en
état
de
ceux-ci.
»
;
Vu
le procès-verbal
de
mise
à
disposition
de
biens
et
de
transfert
des
Actifs/
Passifs
de
la
commune
du
Sauze-du-lac
à
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
dans
le cadre
de
l'exercice
de
la
compétence
assainissement
signé
le
04/03/2019
qu'il
convient
de
compléter par
le présent
PV,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
le Procès-verbal
de
mise
à disposition
de
ce poste
de
relevage
;
-
D’APPROUVER
les
modalités
de
mise
à disposition
de
cet
ouvrage ;
-
DE
TRANSMETTRE
ledit
procès-verbal
au
trésorier
pour
information
(aucune
écriture
comptable
compte-tenu
de
l’absence
d'emprunt
ni
d’amortissement
en
cours).
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
L
Le
Main)
Bérnard
RAIZER
Cu
FT
|
a
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www.lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160 —
N°32/2022
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
25
juillet
2022
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 25
juillet
à
19h00
le Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
09 | commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
Conseillers
absents
02 | du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseiller
représenté
01
| RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
: Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Jaques
BONNIN
Date
de
convocation
Annemarie
BART,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
20
juillet
2022
GALLI,
Jean-Michel
MAURE,
Jean
REY.
e
Absents
: Fabrice
BELLET,
Cédric
GILLY.
Pour
10 | Représenté
:
Fabrice
BELLET
par
Dominique
FAYEAUX.
Contre
00 |
17 a été procédé
à l'élection
d’un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
Abstention
00 | Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a
été
e
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
Annexe
Objet
: Convention
de
prestation
de
services
avec
la
commune
du
Sauze
du
Lac
pour
l’exploitation
des
STEP
et PR
Vu
l'article
L.
5214-16-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui permet
de
confier
la gestion
de
certains
équipements
relevant
des
attributions
de
l'intercommunalité
aux
communes
;
À
la
suite
de
la
mise
à
disposition
du
Poste
de
relevage
(PR)
« Parc
Animalier
»,
il est
proposé
de
mettre
à jour
la
convention
d’exploitation
des
STEP
et PR
entre
la CCSP
et la Commune
du
Sauze
du
Lac.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
prestation
de
services
exploitation
des
STEP
et PR
avec
la
commune
du
Sauze
du
Lac ;
-
DE
RAPPELER
que
les
crédits
correspondants
sont
déjà
inscrits
au
budget
de
la régie
assainissement.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire
Bernar ca
7
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www.lesanuzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
Te
=——
N°33/2022
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
25
juillet
2022
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 25
juillet
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
09 | commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
Conseillers
absents
02 | du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseiller
représenté
01 | RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
: Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Jaques
BONNIN
Date
de
convocation
Annemarie
BART,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
20
juillet
2022
GALL,
Jean-Michel
MAURE,
Jean
REY.
e
Absents
: Fabrice
BELLET,
Cédric
GILLY.
Pour
10 | Représenté
:
Fabrice
BELLET
par
Dominique
FAYEAUX.
Contre
00
|! a été procédé
à l'élection
d'un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
Abstention
00
| Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
e
désigné
pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
Annexe
Objet
: Autorisation
paiement
de
la facture
AMCV
concernant
les
travaux
de
recherche
de
calcification
sur
le réseau
d’eau
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
point
de
situation
concernant
le
bouchon
crée
à
la cabanette
es
Demoiselles
Coiffée,
fait
lors
du
conseil
municipal
du
07
juin
2022.
Il
indique
qu’il
avait
informé
le
conseil
municipal
que
des
travaux
avaient
été
entrepris,
et
des
carottages
réalisés
à plusieurs
endroit.
Les
tuyaux
étaient
pratiquement
bouchés
par
le calcaire.
Ces
travaux
avait
fait
l’objet
d’un
devis
N°7201,
d’un
montant
de
4703,00€
HT
soit
5
643,60€
TIC.
Après
ces
travaux
urgents,
la
société
AMCV
a transmis
la
facture
correspondante
aux
travaux
d’urgence
réalisé.
Le
montant
s'élève
à 7 985,00€
HT
soit
9
582,00€TTC.
Monsieur
le Maire
demande
l’autorisation
de
mettre
en
paiement
cette
facture.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
permettant
le règlement
de
cette
facture
d’un
montant
de
7 985,00€
HT
soit
9
582,00€TTC
Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Daruel
BOSQUET
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
interet
: www.lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160 —__—
N°34/2022
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
Séance
du
25
juillet
2022
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 25
juillet
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
09 | commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
Conseillers
absents
02 |
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseiller
représenté
01 | RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
: Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Jaques
BONNIN
Date
de
convocation
Annemarie
BART,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
20
juillet
2022
GALLI,
Jean-Michel
MAURE,
Jean
REY.
e
Absents
: Fabrice
BELLET,
Cédric
GILLY.
Pour
10 |
Représenté
:
Fabrice
BELLET
par
Dominique
FAYEAUX.
Contre
00
|JJ a été procédé
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil
Abstention
00 | Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
e
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
Annexe
Objet
: Objet
: demande
de
subvention
—
amélioration
réseau
eau
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
nécessité
de
programmer
des
travaux
concernant
le
réseau
d’eau
de
la
commune
du
Sauze
du
Lac.
Ces
travaux
d’améliorations
concernent
:
-
Le
remplacement
partiel
d’une
conduite
AEP
sur un
captage
des
sources
de
Pontis
et d’une
création
d’une
vidange
pour
la purge
annuelle
du
calcaire.
-
L'amélioration
du
système
de
gestion
d’eau
potable
en
remplaçant
l’ensemble
des
automatismes
du
réservoir
et
du
pompage
et
filtration
de
Port
Saint
Pierre
par
des
produits
de
nouvelle
génération
utilisant
le
nouveau
standard
de
communication
(IP)
adapté
pour
la gestion
des
réservoirs
et du
pompage.
Monsieur
le Maire
présente
les
devis
proposés
par
l’entreprise
AMCV
et de
l’entreprise
AMC2 :
-
L’entreprise
AMCV,
d’un
montant
de
28
419.00€HT
soit
31
102.80€
TC.
-
L'entreprise
MC?2,
d’un
montant
de
19
383.44€
HT
soit
23
260.13€TTC.
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
qu’il convient
de demander
une
subvention
dans
le cadre
de ce projet d’amélioration
du réseau
d’eau. Dans
ce
cadre,
Monsieur
le Maire
présente
le Plan
de
Financement
:
MONTANT
TTC
54
362.93
€
MONTANT
TVA
20%
9
560.49
€
MONTANT
TOTAL
HT
47
802.44
€
Subvention
(80%)
38
241.95
€
Mairie
du
Sauze
du
Lac
19
120.98
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
DE
VALIDER
le plan
de
financement.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Agence
de
l'Eau
dans
le cadre.
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
des
financeurs
potentiels
aux
taux
maximum
de
80%
tout
financeurs
confondus. D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
et document
afférent
à la demande
de
subvention.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits. Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www.lesauzedulac.fr MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
N°35/2022
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
25
juillet
2022
Conseillers
en
exercice
11
| L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 25
juillet
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
09
| commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
Conseillers
absents
02
|
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseiller
représenté
01
| RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
:
Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Jaques
BONNIN
Date
de
convocation
Annemarie
BART,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
20
juillet
2022
GALLI,
Jean-Michel
MAURE,
Jean
REY.
e
Absents
: Fabrice
BELLET,
Cédric
GILLY.
Pour
09 |
Représenté:
Fabrice
BELLET
par
Dominique
FAY EAUX.
Contre
01
|]
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Abstention
00 | Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
e
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
Annexe
Objet
: décision
modificative
N°
2
Monsieur
le Maire
présente
la décision
modificative
n°2
sur
le budget
2022.
En
2021,
le titre
pour
l'affectation
du
résultat
au
compte
1068
n'ait pas
été
émis.
En
effet,
sur
Hélios,
le budget
primitif 2021
prévoyait
la somme
de
133444€
au
compte
1068
et 0.00€
au
compte
002
résultat
de
fonctionnement Or
le compte
002
(résultat
de
fonctionnement)
sur
hélios
est toujours
créditeur
au
31/12/2021
de
133444€
Il convient
d’émettre
le titre
d'affectation
au
1068
en
2022
pour
la somme
de
133444€
pour
régularisation.
Sections
Sens
Articles
Diminution
de |
Augmentation
crédit
de
crédit
Investissement
|
Recette
1068,
excédent
de
fonctionnement
capitalisés
— OPFI
133
444€
Affectation
du
résultat
2020
ne
s'est
pas
faite
en
2021
et
qu'elle
est prévu
en
2022
Investissement |
Dépenses
|
020
dépenses
imprévues
— OPFI
133
444
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
décide :
-
De
valider
la décision
modificative
N°2.
Pour
: 09
Contre
: 01
(Jean
REY)
Abstention
: 00
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Danuel BOSQUET
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www
lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160 —__—
N°36/2022
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
25
juillet
2022
Conseillers
en
exercice
11
| L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 25
juillet
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
09
| commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
Conseillers
absents
02
|
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseiller
représenté
01
| RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
:
Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Jaques
BONNIN
Date
de
convocation
Annemarie
BART,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
20
juillet
2022
GALLI,
Jean-Michel
MAURE,
Jean
REY.
e
Absents
: Fabrice
BELLET,
Cédric
GILLY.
Pour
10
| Représenté
:
Fabrice
BELLET
par
Dominique
FAYEAUX.
Contre
00
|7/
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Abstention
00
| Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
e
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
Annexe
Obiet
: Délibération
de
principe
autorisant
le
recrutement
d’agents
contractuels
de
remplacement.
Monsieur
le Maire
explique
au
conseil
municipal,
la nécessité
d’autoriser
le recrutement
d’agents
contractuels
de remplacement.
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-13 ;
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d’agents
contractuels
indisponibles
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
:
- D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.332-13
du
code
précité
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles.
Il
sera
chargé
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et leur profil.
- DE
PREVOIR
à cette
fin une
enveloppe
de
crédits
au
budget.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits. Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www.lesauzedulac.fr