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Compte-Rendu - cr cm 19 06 2024 site 901091 1
Compte-Rendu - cr site 1705022
Compte-Rendu - cr cm 03 02 25 1097944
Compte-Rendu - cr cm 27 11 25 1482992
Compte-Rendu - cr cm 19 01 26 site 1528776
Compte-Rendu - cr cm 16 12 2022 site 497259
Compte-Rendu - cr cm 14 04 25 site 1184593
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauze-du-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 14 04 25 site 1184593)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
14
avril
2025
A
l’ouverture
de
la
séance :
Conseillers
en
exercice
Conseillers
présents
Conseillers
absents
Conseiller
représenté
e
Convocation
reçue
par
les
09 06 03 01
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
14
avril
2025
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
Présents
:
Bernard
RAIZER,
Jacques
BONNIN,
Daniel
BOSQUET,
Carine
GALLI,
, Jacqueline
DURAND,
Jean
REY.
Absents
:
Annemarie
BART,
Cédric
GILLY,
Jean-Michel
MAURE.
Représenté
:
Annemarie
BART
représentée
par
Jacques
BONNIN
conseillers
municipaux
le
07
avril
2025
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Monsieur
le Maire
annonce
qu’il
y
a un
pouvoir
pour
cette
séance :
-
Annemarie
BART
donne
pouvoir
à Jacques
BONNIN
Monsieur
Daniel
BOSQUET
est nommé
secrétaire
de
séance.
EST
INSCRIT
A
L’ORDRE
DU
JOUR
DE
CE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Selon
l’ordre
du jour
suivant :
-_
Approbation
du
conseil
municipal
du
17
mars
2025.
-
Délibérations :
e
Compte
administratif 2024
et affectation
de
résultats
e
Budget
primitif 2025
e
Autorisation
engagements
budget
2025
: fongibilité
des
crédits
e
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
e
Coupe
ONF
2026
-
Questions
diverses.
e
Aire
de jeux
Emploi
saisonnier
La
cabane
à Ju
Point
école
Parachute
ascensionnel
Réunion
publique
CCSP
du
29
avril
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
17
mars
2025 :
Monsieur
le Maire
reprend
les
différents
points
évoqués
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
17
mars
2025.
Le
Compte
rendu
est
adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
L.
Compte
administratif 2024
et affectation
de résultats
Monsieur
le Maire
présente
les
comptes
administratifs
du
budget
de
la commune.
Le
compte
administratif
2024
fait
apparaitre
:
DETERMINATION
DES
Fonctionnement
Investissement
RESULTATS Recettes
735
751,48
€
177
096,91
€
Dépenses
588
540,58
€
109
589,12
€
Résultat
de
l'exercice
147
210,90
€
67
507,79
€ RESULTAT
PART
AFFECTE
RESULTAT
DE
TRANSFERT
OÙ
RESULTAT
DE
RESTES
A
SOLDE
CHIFFRES
À
CLOTURE
A L'INVEST
L'EXERCICE 2024
INTEGRATION
DE
CLOTURE
DE
REALISER
2024
RESTES
À
PRENDRE
EN
EX
PRECEDENT
RESULTATS
PAR
L'EXERCICE
2024
REALISER
COMPTE
POUR
OPERATION
ORDRE
L'AFFECTATION
JS
NON BUDGETAIRE
DE RESULTAT
Dépenses
(à
0.00
saisir
en
positif)
s
Besoin
de
financement
si
le
INVEST
66084,76
67507,79
0,00
133
592,55
0,00
résultat
est négatif (émission|
133
592,55
Recettes
(à
d'un
titre
au
1068)
Te
e
0,00
saisir
en
positif)
Résultat
de
fonctionnement
à
FONCT |
228558,78
147210,9
0,00
375
769,68
affecter
375
769,68
Monsieur
le Maire
précise
que
ce
compte
administratif
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
receveur.
Monsieur
le Maire
se
retire
de
la salle
du
Conseil
et M.
BONNIN
Jacques,
Ler
adjoint,
fait procéder
au
vote.
Monsieur
Jacques
BONNIN
met
au
vote
le
projet
de
délibération
: la
délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
Monsieur
le Maire
réintègre
la salle
du
conseil
municipal.
IL.
Budget
primitif 2025
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
budget
primitif pour
la Commune,
précise
que
ce
budget
suit
la nomenclature
M14.
Monsieur
le Maire
expose
que
le budget
primitif s’équilibre
en
recette
comme
en
dépense :
928
650.45
Euros
pour
la section
fonctionnement.
325
168.56
Euros
pour
la section
investissement.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le projet
de
délibération :
la
délibération
est votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
III.
Autorisation
engagements
budget
2025
: fongibilité
des
crédits
Monsieur
le Maire
explique
à quoi
correspond
la fongibilité
des
crédits.
L'article
L5217-10-6
du
CGCT,
qui
s’applique
à la nomenclature
M57,
donne
au
Conseil
municipal
le pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d’amender,
en
fonction
des
besoins,
la répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le projet
de
délibération
: la
délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
IV.
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Monsieur
le Maire
propose
de
définir
les taux
et de
les
définir
comme
suit
:
2025
Taxe
d’habitation
6.09%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
41.5%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
172.78%
Monsieur
le Maire
met
au
vote
le projet
de
délibération :
la
délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés. V.
Coupe
ONF
2026
Monsieur
le Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la lettre
de
Madame
Claire
DUBOIS
de
l'Office
national
des
forêts,
concernant
l’état
d’assiette
des
coupes
pour
l’exercice
en
2026.
Coupes
proposées
:
Nature
de |
Surface
à
Volume
2
Ué
5 à
Le
Réglée
Programme
Proposition
Ru
Parcelle |
la
coupe
|
désigner
total
sé
;
à
Justification
i
3
Non
réglée | aménagement
ONF
(ha)
(m°)
Si
IRR
12.00
576
Réglée
2026
2026
Monsieur
le Maire
propose
de
retirer
la délibération
en
attendant
de
demander
des
précisions
sur
la surface
à désigner.
VI.
Questions
diverses
a)
Aire
de
jeux
Travaux
prévus
la semaine
du
12
mai
pour
une
semaine.
Inauguration
le
14 juin
(date
à confirmer)
au
snack
de
Port-Saint-
Pierre.
b)
Emploi
saisonnier
La
mairie
recherche
un
agent
technique
saisonnier
(H/F).
Poste
à temps
plein,
en
CDD,
du
15 juin
au
15
août
2025.
Permis
B
obligatoire.
CV
et lettre
de
candidature
à envoyer
ou
déposer
dans
la boite
aux
lettres
de
la mairie
avant
le 30
mai
2025.
c)
La
cabane
à Ju
Ouverture
programmée
au plus
tard
début
le
1
juin
sur
le Belvédère.
Horaires
:10h-18h
et éventuellement
19h
sur
les mois
de juin, juillet
et août.
/nauguration
le 4 juin
à
18h.
Monsieur
Jean
REY
estime
que
le
food-truck
représente
une
concurrence
pour
le
SOSTHENE
BACCHUS.
Madame
Jacqueline
DURAND
demande
que
des
poubelles
soient
rajoutées
au
niveau
du
belvédère.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
cela
a été
prévu
et
qu’il
y
aura
un
nettoyage
quotidien.
d)
Point
école
L’école
de
Savines-le-Lac
perdra
une
classe
à la prochaine
rentrée
scolaire,
passant
donc
de
5
à 4.
A
l'heure
actuelle,
la prévision
des
effectifs
pour
l’année
2025
serait
de
86
élèves,
ce
qui
donnerait
une
moyenne
par
classe
à 21-22
élèves.
Il y
aura
un
nouveau
poste
particulier
sur
l’école
à la rentrée
: il s’agit
d’un
mi-temps
enseignant
qui
viendrait
en
surnombre
de
l’equipe
avec
pour
mission
l’accompagnement
des
EBEP
(élèves
à besoins
éducatifs
particuliers).
L’école
remercie
la commune
pour
sa participation
aux
voyages.
e)
Parachute
ascensionnel
Lors
de
la
dernière
commission
tourisme
du
SMADESEP
en
décembre
2024,
la
commission
a
autorisé
une
activité
de
parachute
ascensionnel
sur
le lac.
Le
Sauze-du-Lac
est
favorable
à accueillir
ce
prestataire
au
départ
de
Port-Saint-Pierre.
Les
conseillers
ne
sont
pas
opposés
à cette
nouvelle
prestation.
f)
Réunion
publique
du
29
avril
Une
réunion
publique
de
la CCSP
se tiendra
le 29
avril
2025
à
18h
en
présence
de
Madame
Chantal
EYMEOUD
et la
commune
de
Pontis.
Le
lieu
reste
à
déterminer.
e)
Fête
du
printemps
Mesdames
Carine
GALLI
et Jacqueline
DURAND
précisent
qu’elles
attendent
la fin
des
inscriptions
pour
connaître
le
nombre
de
participants
mais
tout
est prêt.
Il faudra juste
choisir
l'emplacement
des
barnums
le
samedi
3 mai.
Nature
de
la coupe
: AMEL
amélioration
; RE
ensemencement
; RS
Secondaire
; RD
définitive; RGN
Régénération
indifférenciée
;
AS
sanitaire
; IRR
irrégulière
; TS
taillis
simple,
RPQ
régénération
par
parquet
; TB
taillis
en
balivage
ou
en
furetage ; JA
jardinée.
2 Année
proposée
par
l'ONF
: SUPP
pour
proposition
de
suppression
de
la coupe f)
Foreston
Le
permis
de
construire a
été
signé
le 21
mars.
g)
Label 3
Fleurs
Le
diplôme
a été
receptionné
le 9 avril
au
Conseil
Régional.
h)
Réunion
éclairage
Jacqueline
DURAND
a participé
aux
réunions
du
Syep.
La
commune
doit
encore
bénéficier
de
la modification
de
l’éclairage
pour
le Belvédère
et le Village.
Fin
de
la séance
du
conseil
municipal
à 20h15.
Affichage
des
délibérations
effectué
le
15/04/2025
à
14h00. DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Gap
Ê auze
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
N°14/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
14
avril
2025
Conseillers
en
exercice
Conseillers
présents
Conseillers
absents
Conseiller
représenté
e
Date
de
convocation
07
avril
2025
e
Pour Contre Abstention Annexe
09 06 03 01 07 00 00
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
14
avril
2025
à
19h00
le Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
Présents
: Bernard
RAIZER,
Jaques
BONNIN,
Daniel
BOSQUET,
Jacqueline
DURAND,
Carine
GALLI,
Jean
REY.
Absents
:
Annemarie
BART,
Cédric
GILLY,
Jean
Michel
MAURE
Représenté
:
Annemarie
BART
représentée
par
Jacques
BONNIN.
Il a été procédé
à l'élection
d'un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a
été
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: Compte
administratif
2024
et affectation
de
résultat
—
budget
communal
Monsieur
le Maire
présente
les
comptes
administratifs
du
budget
de
la commune.
Le
compte
administratif
2024
fait
apparaitre :
DETERMINATION
DES
Fonctionnement
Investissement
RESULTATS Recettes
735
751,48
€
177
096,91
€
Dépenses
588
540,58
€
109
589,12
€
Résultat
de
l'exercice
147
210,90
€
67
507,79
€
RESULTAT
PART AFFECTE
RESULTAT
DE
TRANSFERT
OÙ
RESULTAT
DE
RESTES
À
SOLDE
DES
CHIFFRES
À
CLOTURE
A L'INVEST
L'EXERCICE 2024 |
INTEGRATION
DE
CLOTURE
DE
REALISER 2024
RESTES À
PRENDRE EN
EX PRECEDENT
RESULTATS
PAR
L'EXERCICE
2024
REALISER
COMPTE
POUR
OPERATION ORDRE
L'AFFECTATION
ESF
NON BUDGETAIRE
DE RESULTAT
Dépenses
(à
0.00
saisir
en
positif)
È
Besoin
de
financement
si
le
INVEST
66084,76
67507,79
0,00
133
592,55
0,00
résultat
est
négatif
(émission|
133
592,55
Recettes
(à
d'un
titre au
1068)
à
ne
0,00
saisir
en
positif)
ésultat
d
î
à
FONCT |
228558,78
1472109
0,00
375 769,68
Résulet de ROME
À
375 769,68
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
compte
administratif
est conforme
au
compte
de
gestion
du
receveur.
Monsieur
le Maire
se
retire
de
la salle
du
Conseil
et M.
BONNIN
Jacques,
ler
adjoint,
fait procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-
DE
CONSTATER
que
le compte
de
gestion
dressé
pour
l'exercice
2024
par
le comptable
public,
visé
et vérifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
-
De
valider
les
comptes
administratifs
2024
du
budget
général
de
la commune
conforment
au
compte
de
gestion
du
receveur.
-
De
voter
et
arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
- De
ne
rien
AFFECTER
à la couverture
d’autofinancement
(1068R)
- D’INSCRIRE
en
excédent
de
fonctionnement
la somme
de
(002
R)
375
769.68
€
- D’'INSCRIRE
en
excédent
d’investissement
la somme
de
(001R)
133
592.55
€
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www. lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
_
05160
Arrondissement
de Gap
DE
N°15/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
14
avril
2025
Conseillers
en
exercice
09 | L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
14
avril
2025
à
19h00
le Conseil
Municipal
de
Conseillers
présents
06
|la commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à la Mairie
Conseillers
absents
03 |
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseiller
représenté
01
| RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
: Bernard
RAIZER,
Jaques
BONNIN,
Daniel
BOSQUET,
Date
de
convocation
Jacqueline
DURAND,
Carine
GALLI,
Jean
REY.
07
avril
2025
Absents
:
Annemarie
BART,
Cédric
GILLY,
Jean
Michel
MAURE
e
Représenté
:
Annemarie
BART
représentée
par
Jacques
BONNIN.
Pour
07
Contre
00
|/7
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Abstention
00
| Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
e
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
Annexe OBJET
: Budget
primitif
- commune
2025
Monsieur
le Maire
présente
le projet
de
budget
primitif pour
la Commune,
précise
que
ce
budget
suit
la nomenclature
M
14.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.1612-1
et suivants
et L.2311-1
à L2343-2 ;
Vu
la loi
d’orientation
N°92-125
du
6
février
1992
relative
à l’ Administration
Territoriale
de
la République
;
Monsieur
le Maire
expose
que
le budget
primitif s’équilibre
en
recette
comme
en
dépense :
928
650.45
Euros
pour
la section
fonctionnement.
325
168.56
Euros
pour
la section
investissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-
DE
VOTER
Je
budget
primitif
2025
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement,
et
au
niveau
des
opérations
pour
la section
d’investissement.
-
D’ADOPTER
le budget
primitif de
l’exercice
2025
arrêté
comme
suit :
Dépenses
Recettes
Fonctionnement
928
650.45
Euros
928
650.45
€uros
Investissement
325
168.56
Euros
325
168.56
Euros
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits. Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www.lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MATRIE
du
SAUZE
DU
LAC
Lo
05160
Arrondissement
de
Gap
D
N°16/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Ê
CONSEIL
MUNICIPAL
au:
DELIBERATION
: Séance
du
14
avril
2025
Conseillers
en
exercice
09
| L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 14
avril
2025
à
19h00
le Conseil
Municipal
de
Conseillers
présents
06
|la commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à la Mairie
Conseillers
absents
03 |
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseiller
représenté
01
| RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
: Bernard
RAIZER,
Jaques
BONNIN,
Daniel
BOSQUET,
Date
de
convocation
Jacqueline
DURAND,
Carine
GALLI,
Jean
REY.
07
avril
2025
Absents
:
Annemarie
BART,
Cédric
GILLY,
Jean
Michel
MAURE
e
Représenté
:
Annemarie
BART
représentée
par
Jacques
BONNIN.
Pour
07
Contre
00
|7/
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Abstention
00
| Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
e
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
Annexe
OBJET:
Autorisation
engagements
budget
2025
- Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement
— Décision
du
taux
applicable.
Vu
la délibération
n°27/2022
du
07/06/2022
adoptant
la nomenclature
budgétaire
et comptable
M57
au
01/01/2023.
Vu
l’article
L5217-10-6
du
CGCT.
Considérant
que
la collectivité
souhaite
autoriser
le maire
à effectuer
des
virements
de
crédits
de
chapitres
à chapitres.
L'article
L5217-10-6
du
CGCT,
qui
s’applique
à la nomenclature
M57,
donne
au
Conseil
municipal
le pouvoir
de
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
Cette
disposition
permettrait
notamment
d’amender,
en
fonction
des
besoins,
la répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permettrait
également
de
réaliser
des
opérations
purement
techniques
sans
attendre.
Les
virements
de
crédits
sont
possibles
sur
décision
de
l’exécutif
à l’intérieur
d'un
même
chapitre,
sauf cas
particulier
des
articles
spécialisés
par
l'assemblée
délibérante.
Ces
virements
ne
seront
réguliers
que
s'ils
ont
fait
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif,
transmise
au
représentant
de
l’État
dans
le
département.
Le
Maire
est par
ailleurs
tenu
d’informer
l’assemblée
délibérante
des
mouvements
de
crédits
opérés
lors
de
sa plus
proche
séance. Pour
l’exercice
budgétaire
et
comptable
2025,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
se
chiffrent
à
928
650.45€.
Les
dépenses
réelles
d’investissement
se
chiffrent
à 325
168.56
€.
Le
taux
de
fongibilité
choisi
par
la collectivité
est
de
7.5
%.
Ainsi,
les
mouvements
de
crédits
que
pourra
opérer
le Maire
seront
plafonnés
à
:
- Dépenses
réelles
de
fonctionnement
: 69
648.78€
- Dépenses
réelles
d’investissement
: 24
387.64€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents :
- AUTORISE
Monsieur
le maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget
et
dont
les
plafonds
sont
précisés
précédemment
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant.
Ainsi
fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits. Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www.lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160 ———
N°17/2025
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
14
avril
2025
Conseillers
en
exercice
09 |
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 14
avril
2025
à
19h00
le Conseil
Municipal
de
Conseillers
présents
06 |
la commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à la Mairie
Conseillers
absents
03 |
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseiller
représenté
01
| RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
: Bernard
RAIZER,
Jaques
BONNIN,
Daniel
BOSQUET,
Date
de
convocation
Jacqueline
DURAND,
Carine
GALLI,
Jean
REY.
07
avril
2025
Absents
:
Annemarie
BART,
Cédric
GILLY,
Jean
Michel
MAURE
e
Représenté
:
Annemarie
BART
représentée
par
Jacques
BONNIN.
Pour
07
Contre
00
|77
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Abstention
00 | Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
e
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
Annexe
OBJET
: Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et mécanismes
d’équilibre
des
réformes
fiscales.
Monsieur
le Maire
propose
de
définir
les taux
et de
les
définir
comme
suit :
2025
Taxe
d’habitation
6.09%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
41.5%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
172.78%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
la
majorité
de
ses
membres
présents,
approuve
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
:
=
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2025
comme
suit
:
- taxe
d’habitation
: 6.09%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 41.5%
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 172.78%
”
CHARGE
Monsieur
le Maire
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
- de
transmettre
l’état
1259
complété
à la direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d’une
copie
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Site
internet
: www.lesauzedulac.fr