Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 23 04 2026 site 1666527
Compte-Rendu - cr cm site 21 02 2022 224915
Compte-Rendu - cr cm 19 01 26 site 1528776
Compte-Rendu - cr cm 16 12 2022 site 497259
Compte-Rendu - cr cm 26 11 2021 site 176277
Compte-Rendu - cr cm 04 11 2022 site 491523
Compte-Rendu - cr cm 14 04 25 site 1184593
Compte-Rendu - cr cm 19 06 2024 site 901091 1
Compte-Rendu - cr cm 19 01 26 site 1 1622559
Compte-Rendu - cr site 1705022
Compte-Rendu - cr cm site 1650491
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Sauze-du-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm site 1650491)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
17
avril
2026
À
l’ouverture
de
la
séance
:
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt-six,
le
17
avril
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
Conseillers
présents
09 |
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
du
Sauze
du
Lac,
Conseillers
absents
02 | après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
Conseillers
représentés
02
| TONDOWSKI,
Maire.
e
Présents
: Julien
TAIX,
Dominique
TONDOWSKI,
Alain
BONHOMME,
Magali
Convocation
reçue
par
les
BOULARD,
Carine
GALLI,
Franck
GUILLAS,
André
MORANTE-PEREZ,
Jean
conseillers
municipaux
le
REY,
Julie
TAIX.
13
avril
2026
Absents
:
Delphine
BELLET,
Gaëtan
LATOUR
Représentés
: Delphine
BELLET
représentée
par
Dominique
TONDOWSKI
Gaëtan
LATOUR
représenté
par
Julien
TAIX
Madame
Dominique
TONDOWSKI,
ouvre
la séance.
Monsieur
Julien
TAIX
prend
la parole
et annonce
sa
démission,
acceptée
par
Monsieur
le préfet
et effective
en
date
du
16
avril
2026.
Madame
Dominique
TONDOWSKI,
remplace
Monsieur
Julien
TAIX
jusqu'à
l'élection
d'un
nouveau
maire.
Madame
Dominique
TONDOWSKI,
annonce
qu’il
y
a deux
pouvoirs
pour
cette
séance.
-
Delphine
BELLET
donne
pouvoir
à Dominique
TONDOWSKI
-
Gaëtan
LATOUR
donne
pouvoir
à Julien
TAIX
Madame
Magali
BOULARD
est nommée
secrétaire
de
séance.
EST
INSCRIT
A
L’ORDRE
DU
JOUR
DE
CE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-_
Approbation
du
conseil
municipal
du
03
avril
2026.
-
Délibérations :
e
Election
d’un
délégué
titulaire
et d’un
délégué
suppléant
au
Territoire
Energie
05.
Election
des
deux
délégués
et de
leurs
suppléants
au
Syndicat
d’éclairage
Public
(SYEP)
Embrunais-Savinois.
Election
d’un
délégué
et d’un
suppléant
aux
communes
forestières
des
Hautes-Alpes.
Délibération
fixant
la liste
des
noms
en
vue
de
la nomination
des
membres
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID).
Désignation
d’un
correspondant
défense.
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et secours
auprès
du
SDIS.
Désignation
d’un
délégué
et d’un
suppléant
auprès
du
SICTIAM.
Elections
membres
de
la commission
d’appel
d’offres.
Désignation
de
deux
délégués
au
Comité
National
d’Action
Social
(CNAS).
Formation
des
élus
municipaux
et crédits
affectés.
Mandat
au
centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
des
Hautes-Alpes
pour
le
lancement
d’une
consultation
pour
la
passation
d’une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire.
e
Convention
Tripartite
en
faveur
du
logement
des
travailleurs
saisonniers
—
Actualisation
du
diagnostic
et
contribution
à la mise
en
œuvre
du
plan
d’action.
e
Motion
pour
affirmer
la
nécessité
de
maintenir
l’organisation
des
services
publics
de
réseaux
à
l’échelon
territorial
le plus
pertinent
en
termes
d’efficacité,
de
proximité
et de
solidarité
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
avril
2026 :
Madame
le maire
reprend
les
différents
points
évoqués
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
03
avril
2026. IL.
Monsieur
Jean
Rey
souhaite
apporter
une
modification
au
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
3
avril
2026.
Il
précise
que
la Fête
du
Printemps
et la Fête
de
Noël
n’ont
pas
été
organisées
par
ses
seuls
soins,
comme
cela
a été
indiqué,
mais
en
collaboration
avec
Mesdames
Annemarie
BART,
Carine
GALLI
et Jacqueline
DURAND.
De
nombreux
bénévoles
se
sont
également
joints
à eux,
et il tient
à les
remercier
chaleureusement.
Monsieur
Jean
REY
souhaite
que
le point
relatif à la secrétaire
volante
soit
abordé.
Monsieur
PARIS,
maire
de
Puy-
Sanières,
a évoqué
la possibilité
de
recourir
à une
secrétaire
volante
; cette
proposition
sera
étudiée
avec
bienveillance
en
temps
voulu.
Monsieur
Jean
REY
demande
par
ailleurs
l’enregistrement
du
conseil
municipal,
indiquant
que,
lors
de
la précédente
mandature,
certains
propos
auraient
été
déformés.
Madame
Magali
BOULARD
s’y
oppose.
Monsieur
Alain
BONHOMME
précise
que,
selon
lui,
la loi ne
doit
pas
permettre
l’enregistrement
du
conseil
à l’aide
d’un
téléphone
si
certains
conseillers
y
sont
défavorables.
Monsieur
Jean
REY
accepte
de
mettre
fin
à l’enregistrement,
tout
en
indiquant
qu’il
se renseignera
davantage
sur
ce
point.
Le
Compte
rendu
est
adopté
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
Abstention
: Carine
GALLI
L.
ELECTION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
ET D'UN
DELEGUE
SUPPLEANT
AU
TERRITOIRE
ENERGIE
05
Madame
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Alain
BONHOMME
qui
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
Syndicat
et
précise
qu’en
application
de
l’article
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
conformément
aux
statuts
du
Syndicat,
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
de
délégués
pour
représenter
la
commune
au
sein
des
instances
syndicales.
Territoire
d’énergie
Hautes-Alpes
SYMEOS
est
autorité
organisatrice
de
la distribution
d’électricité
pour
159
communes
des
Hautes-Alpes.
Depuis
2012,
le syndicat
a développé
de
nouvelles
compétences
dans
le cadre
de
la
transition
énergétique
(réseaux
de
chaleur,
production
d’énergie
renouvelable,
mobilité
électrique.….).
Chaque
commune
membre
doit
élire
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
au
collège
territorial
correspondant
à
la commune.
Les
délégués
seront
ensuite
réunis
à l’échelle
de
collèges
territoriaux.
Monsieur
Alain
BONHOMME
précise
qu’il
convient
de
procéder
dès
à présent
à la désignation
des
délégués
communaux.
Il précise
que
ceux-ci
doivent
être
membres
du
conseil
municipal.
Après
discussion,
le conseil
municipal
désigne
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
Pour
le collège
territorial
:
-
Délégué
titulaire
: Alain
BONHOMME
-
Délégué
suppléant
: Dominique
TONDOWSKI
Abstentions
: Carine
GALLI
et Jean
REY
ELECTION
DES
DEUX
DELEGUES
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
AU
SYNDICAT
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
(SYEP)
EMBRUNAIS-SAVINOIS.
Monsieur
Alain
BONHOMME
expose
que,
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il convient
de
procéder
à la désignation
des
délégués
de
la commune
du
Sauze
du
Lac
au
sein
des
syndicats
dont
elle
est membre.
Conformément
à l’article
L.5211-7
(pour
les
syndicats
de
communes)
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Syndicat
d’Eclairage
Public
de
l'Embrunais
et du
Savinois.
Dans
ce
syndicat,
la commune
est représentée
par
« 2
»
délégués
titulaires
et « 2
» délégués
suppléants.
Sont
candidats
en
qualité
de
représentants
titulaires
et suppléants :
-
Délégués
titulaires
: Julien
TAIX,
Alain
BONHOMME
-
Délégués
suppléants
: André
MORANTE-PEREZ,
Franck
GUILLAS
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
de
:
DECLARER
élus
pour
représenter
la commune
du
Sauze
du
Lac
au
sein
du
syndicat
d’éclairage
public
de
l'Embrunais
et du
Savinois :
-
Messieurs
Julien
TAIX
et Alain
BONHOMME,
délégués
titulaires.
-
Messieurs
André
MORANTE-PEREZ
et Franck
GUILLAS,
délégués
suppléants. LIT.
DESIGNATION
D'UN
DELEGUE
ET
D'UN
SUPPLEANT
AUX
COMMUNES
FORESTIERES
DES
HAUTES-ALPES.
Monsieur
Alain
BONHOMME
informe
le
conseil
municipal,
que
la commune
est gestionnaire
d'un
patrimoine
forestier
à préserver
et valoriser,
responsable
de
la gestion
des
risques,
prescripteur
public
pour
l'utilisation
de
bois
dans
vos
projets
de
bâtiments
et d'équipements.
Les
Communes
forestières
accompagnent
à la mise
en
œuvre
des
politiques
forêt-bois
et mènent
les
principales
actions
suivantes
:
e
Faire
valoir
les
intérêts
de
la commune
et la représenter
auprès
des
instances
locales
et nationales
ainsi
que
des
partenaires
de
la filière
forêt-bois
;
e
Faire
reconnaître
le rôle
d'élu
: aménageur
du
territoire,
producteur
de bois,
maître
d'ouvrage,
prescripteur
dans
l’utilisation
du
bois
comme
matériau
et énergie
;
e
Former
les
élus
avec
la mise
en
place
de
formations
locales
;
e
Accompagner
dans
la
mise
en
œuvre
des
projets
avec
le
maintien
d’emplois
de
proximité
en
favorisant
un
approvisionnement
en
circuit
court,
en
valorisant
l'utilisation
du
bois
local
et en
agissant
pour
l’adaptation
des
forêts
face
à l’urgence
climatique.
Suite
au
renouvellement
des
membres
du
conseil
municipal,
il convient
de
désigner
les
délégués
qui
représenteront
la
collectivité
auprès
de
cette
association.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de :
DESIGNER :
-
Monsieur
André
MORANTE-PEREZ,
délégué
titulaire.
-
Madame
Julie
TAIX,
déléguée
suppléante.
IV.
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS.
Monsieur
Alain
BONHOMME
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
notre
commune,
la commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et de
6
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Il convient
aujourd’hui
de
proposer
24
personnes
:
-
BELLET
Delphine
-
BELLET
Christian
-
BONHOMME
Alain
-
BOULARD
Magali
-
BRUNET
Patrick
- _
CHEVALLIER
Audrey
-
DELAUNAY
Céline
-
DESOLME
Francis
-
DURAND
jacqueline
-
GALLI
Carine
-
GUILLAS
Franck
-
GRUZZA
Marc
-
LATOUR
Gaëtan
-
MORANTE-PEREZ
André
-
RAIZER
Bernard
-
TAIX
Julie
-
TAIX
Julien
-
_
TONDOWSKI
Dominique
Madame
le Maire
met
au
vote
le projet
de
délibération
: la
délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés. V.
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
Monsieur
Alain
BONHOMME
expose
que
:
Dans
le
cadre
de
la circulaire
du
26
octobre
2001,
la fonction
de
correspondant
défense
répond
à la volonté
d'associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense
et
de
développer
le
lien
Armée-Nation
grâce
aux
actions
de
proximité. Les
communes
doivent
désigner
un
correspondant
défense
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
d'informations
et de
sensibilisations,
le correspondant
défense
met
en
œuvre :
-
des
actions
relatives
à l'information
et à la sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
questions
de
défense
avec
le
soutien
des
délégués
militaires
départementaux
et
les
autorités
militaires
territoriales
(contribution
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
relatives
à la protection
des
Français
et leurs
intérêts,
recensement
et journée
d'appel
de
préparation
à la défense)
;
-
des
actions
pour
la mémoire
et
le patrimoine
(information
et sensibilisation
des
citoyens
aux
événements
nationaux
et internationaux
qui
ont
marqué
l'histoire) ;
-
il relaye
les
informations
relatives
aux
questions
de
défense
auprès
du
conseil
municipal.
Monsieur
Franck
GUILLAS
se
propose
pour
devenir
correspondant
défense.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DECIDE
d'accepter
la désignation
de
Monsieur
Franck
GUILLAS,
conseiller
délégué,
en
qualité
de
Correspondant
Défense
pour
la Commune
du
Sauze
du
Lac
VI.
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET SECOURS
AUPRES
DU
SDIS
Monsieur
Alain
BONHOMME
expose
que :
Dans
le cadre
du
décret
n°
2022-1091
du
29 juillet
2022,
pris
pour
l'application
de
l'article
13
de
la loi n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile,
les
communes
doivent
désigner
un
adjoint
au
maire
ou
un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
ou
à
défaut
un
correspondant
incendie
et
secours. Dans
le cadre
due
ses
missions
d'information
et de
sensibilisation
des
habitants
et du
conseil
municipal,
le correspondant
incendie
et secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire
:
-
participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et de
secours
qui
relève,
le
cas
échéant,
de
la commune ;
-
concourir
à la mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à l'information
et à la sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de
sauvegarde ;
-
concourir
à la mise
en
œuvre
par
la commune
de
ses
obligations
de
planification
et d'information
préventive ;
-
concourir
à la définition
et à la gestion
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la commune.
Il informe
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu'il mène
dans
son
domaine
de
compétence.
Monsieur
Franck
GUILLAS
se
propose
pour
devenir
correspondant
incendie
et secours
auprès
du
SDIS.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DECIDE
d’accepter
la
désignation
de
Monsieur
Franck
GUILLAS
correspondant
incendie
et
secours
auprès
du
SDIS. VII.
RENOUVELLEMENT
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
SICTIAM
La
commune
du
Sauze
du
Lac
est
adhérente
au
SICTIAM : il
offre
un
bouquet
de
services
numériques
qu’il
propose
à
toutes
les
collectivités
du
territoire
départemental,
de
façon
complémentaire
à l’offre
existante.
Ce
partenariat
consiste
à
mutualiser,
au
niveau
du
territoire
départemental,
les
services
numériques
portés
par
le
SICTIAM
et le
Département
dans
le
cadre
d’un
catalogue
commun
élaboré
à cet
effet,
et mis
à la disposition
de
toutes
les
collectivités.
Pour
bénéficier
de
l’offre
du
SICTIAM,
la
collectivité
a adhéré
au
SICTIAM,
afin
de
respecter
le
cadre
juridique
qui
régit
les
relations
entre
le
syndicat
mixte
et ses
adhérents. Sur
le
plan
financier,
la
collectivité
ne
supporte
pas
de
contribution
annuelle
pour
l'adhésion
au
SICTIAM.
En
effet,
cette
adhésion
ne
fait
aucun
appel
à
cotisation,
celle-ci
étant
prise
en
charge
par
le
département
des
Hautes-Alpes.
Néanmoins
l’accès
à cette
offre
du
SICTIAM
ne
se substitue
pas
à celle
du
département
mais
la complète
conformément
à la convention
cadre
de
partenariat,
signée
le
13
décembre
2017
entre
le
SICTIAM
et le Département
qui
s’appuie
sur
son
catalogue
de
services.
Le
SICTIAM
et
son
offre
de
services :
Le
SICTIAM
se
positionne
en
tant
qu’opérateur
public
de
services
numériques
pour
le
compte
de
ses
adhérents.
Il
organise
la mutualisation
de
moyens
nécessaires
pour
leur permettre
d’assurer
leurs
missions
de
service
public
dans
les
meilleures
conditions
possibles
:
cette
mutualisation
recouvre
tous
les
domaines
du
numérique,
du
système
d’information
à l’offre
de
services
en
conseil
et assistance,
en
accompagnement
et en
formation,
jusqu’au
management
des
données.
De
manière
générale,
le
Syndicat
assure
une
mission
de
prospective
et de
veilles
permanentes
afin
d'accompagner
ses
adhérents
dans
toutes
leurs
obligations
et besoins
d’évolution.
Il se
donne
aussi
pour
objectif d'accompagner
les
réflexions,
d’animer
des
groupes
de
travail,
des
ateliers
créatifs,
et de
mettre
en
œuvre
de
multiples
partenariats
avec
des
acteurs
privés,
associatifs,
collectifs
d’usagers,
afin
de
soutenir
les
démarches
d’innovation.
Les
statuts
du
SICTIAM
ont
été
élaborés
suivant
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
L.
5721-1
et suivants).
Ses
effectifs
sont
à
ce
jour
de
plus
de
300
collectivités
et
établissements
publics
répartis
dans
les
départements
des
Alpes-Maritimes,
du
Var,
des
Alpes-de-Haute-Provence,
des
Hautes-Alpes,
des
Bouches-du-Rhône,
du
Vaucluse
et du
Gard. Bénéfices
pour
la
collectivité
:
La
collectivité,
en
devenant
membre,
bénéficie
d’une
voix
au
sein
du
Comité
Syndical
comme
tous
les
autres
membres.
En
cas
d’évolution
du
dispositif
(diminution
de
l’offre
de
services
du
Département,
ajout
de
nouveaux
services),
la
collectivité
adhérente
est
tenue
informée,
y
compris
sur
les
modalités
lui
permettant
d’en
bénéficier.
En
cas
de
disparition
du
partenariat,
la collectivité
restera
adhérente
si elle
le
souhaite
et pourra
alors
bénéficier
de
la totalité
des
services
du
SICTIAM,
moyennant
une
cotisation
calculée
en
application
des
statuts
du
syndicat.
Il est proposé
au
conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
-
Réitérer
l'adhésion
de
la
collectivité
au
SICTIAM,
-
Mandater
Madame
Dominique
TONDOWSKI,
pour
effectuer
toutes
démarches
utiles
et nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
décision,
et
en
particulier,
signer
toutes
conventions
et
plans
de
services
nécessaires
pour
définir
les
relations
à venir
entre
la collectivité
et le
SICTIAM,
-_
Désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
afin
de
la représenter
au
sein
du
Comité
syndical.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide :
-
DE
REITERER
l'adhésion
de LA
COMMUNE
DU
SAUZE
DU
LAC
au
SICTIAM,
-
DE
MANDATER
Madame
Dominique
TONDOWSKI,
pour
effectuer
toutes
démarches
utiles
et nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
décision,
et
en
particulier,
signer
toutes
conventions
nécessaires
pour
définir
les
relations
à venir
entre
la collectivité
et le
SICTIAM,
-
DE
DESIGNER
Madame
Dominique
TONDOWSKI,
titulaire
et Monsieur
Julien
TAIX,
suppléant,
afin
de
la
représenter
au
sein
du
Comité
syndical.
VIII.
CONSTITUTION
D'UNE COMMISSION
D'APPEL D'OFFRES
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
la
commission
d’appel
d’offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
même
Code,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
la
commission
d’appel
d’offres
d’une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
Président,
3
membres
titulaires
et 3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
Considérant
qu’il
est procédé,
selon
les mêmes
modalités,
à l’élection
de
suppléants
en nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires, Le
conseil
municipal
décide
de
procéder,
à l’élection
des
membres
devant
composer
la commission
d’appel
d’offres
à
caractère
permanent.
CANDIDATS : Julien
TAIX,
membre
titulaire
Gaëtan
LATOUR,
membre
titulaire
Dominique
TONDOWSKI,
membre
titulaire
Delphine
BELLET,
membre
suppléant
Magali
BOULARD,
membre
suppléant
Julie
TAIX,
membre
suppléant.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
de
:
DECLARER
élus :
-
3
membres
titulaires
: Julien
TAIX,
Gaëtan
LATOUR,
Dominique
TONDOWSKI
-
3
membres
suppléants
: Delphine
BELLET,
Magali
BOULARD),
Julie
TAIX
pour
faire
partie,
avec
Le
Maire,
Président,
de
la Commission
d’appel
d’offres
à caractère
permanent
IX.
DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT
CNAS
Le
18
décembre
1995,
le
conseil
municipal
décidait
d’adhérer
au
Comité
National
d’Action
Social
(CNAS)
pour
le
personnel
communal
à compter
du
1° janvier
1996.
L'association
«
CNAS
»,
fondée
en
1967
et régie
par
la loi
du
1° juillet
1901,
a pour
but,
sur
l’ensemble
du
territoire
national,
l’amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la fonction
publique
territorial
et de
leurs
familles,
en
assurant
la mise
en
œuvre
de
services
et de
prestations
de
nature
à faciliter
l'harmonisation
entre
vie
professionnelle
et
vie
familiale.
Pour
atteindre
son
objectif social,
le CNAS
peut,
à l’égard
de
ses
adhérents
:
-
Octroyer
des
aides
ou
des
secours
à l’occasion
d'évènements
familiaux ;
-
Faciliter
l’accès
aux
vacances,
aux
loisirs
et à la culture
des
bénéficiaires
et de
leurs
familles
;
-
Faciliter
le recours
aux
crédits
dont
les
bénéficiaires
peuvent
avoir
besoin.
La
loi
du
19
février
2007
a instauré
le
droit
à l’action
sociale
pour
tous
les
agents
territoriaux.
Désormais,
les
prestations
sociales
figurent
donc
dans
la liste
des
dépenses
obligatoires
des
collectivités.
Suite
au
renouvellement
des
membres
du
conseil
municipal,
il
convient
de
nommer
un
correspondant
élu
au
sein
du
CNAS. Le
correspondant
local
était jusqu’à
présent
Madame
GERMAIN
Zäühal,
secrétaire
de
mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
de :
DESIGNER
Delphine
BELLET
en
tant
de
correspondant
élu.
MAINTENIR
Madame
GERMAIN
Zühal
en
tant
que
correspondante
locale.
X.
FORMATION
DES
ELUS
MUNICIPAUX
ET
FIXATION
DES
CREDITS
AFFECTES
Vu
les
articles
L
2123-12
à L
2123-14
ainsi
que
les
articles
R
1221-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales ; Considérant
que
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le conseil
municipal
est
appelé
à délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à la formation
de
ses
membres.
Il détermine
les
orientations
et les
crédits
ouverts
à ce
titre
;
Considérant
par
ailleurs
que
le droit
à la formation
en
lien
avec
leur
mandat
est reconnu
au
bénéfice
des
membres
du
conseil
municipal
qui
ont
droit
à un
congé
formation
de
24 jours
au
total
pour
la durée
de
leur
mandat,
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
détenus
et qui
ont
la qualité
de
salarié
;
Considérant
que
les
frais
de
formation
incluant
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et d'enseignement
donnent
droit
à
remboursement,
et constituent
une
dépense
obligatoire
de
la commune
dès
lors
que
l’organisme
dispensateur
est
agréé
par
le ministère
des
collectivités
territoriales ;
Considérant
que
les
pertes
de
revenu
subies
par
l'élu
du
fait
de
l'exercice
de
son
droit
à la formation
sont
compensées
par
la commune
dans
la limite
de
21
jours
par
élu
pour
la durée
du
mandat
et d'une
fois
et demie
la valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure
;
Considérant
que,
par
ailleurs,
le montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
des
élus
ne
peut
être
inférieur
à 2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
sans
que
le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
puisse
excéder
20
%
du
même
montant
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- DECIDE
d'inscrire
au
budget
principal
une
enveloppe
annuelle
dédiée
à la formation
des
élus
municipaux
égale
à 2
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
montant
réel
de
ces
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant.
- PRECISE
que
les
formations
relatives
à l'exercice
du
mandat
doivent
être
dispensées
par
un
organisme
agréé
par
le 6 ministre
des
collectivités
territoriales
et que
la prise
en
charge
de
la formation
des
élus
sera
subordonnée
à une
demande
préalable
de
remboursement
précisant
l'objet
de
la formation
et l’adéquation
avec
les
fonctions
électives
exercées
pour
le
compte
de
la
collectivité,
ainsi
qu’à
la
fourniture
d’un
état
des
justificatifs
de
dépenses
;
- PRECISE
que
les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
formation
qui
n'auront
pas
été
consommés
à la clôture
de
l'exercice
au
titre
duquel
ils
ont
été
inscrits
seront
affectés
en
totalité
au
budget
de
l'exercice
suivant,
sans
pouvoir
être
reportés
au-delà
de
l'année
au
cours
de
laquelle
interviendra
le renouvellement
de
l'assemblée
délibérante.
XT.
Mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
pour
le
lancement
d’une
consultation
pour
la
passation
d’une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire.
Monsieur
Alain
BONHOMME
informe
le
Conseil
que
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
rend
obligatoire
la participation financière
mensuelle
des
employeurs
publics,
à partir
du
1°
janvier
2025 pour
les garanties
en
matière
de prévoyance
(maintien
de
salaire
a minima
en
cas
d'incapacité
et
d'invalidité)
et
à partir
du
1° janvier
2026 pour
les
garanties
en
matière
de
santé
(mutuelle
complémentaire).
Aux
termes
de
l’article
L.827-7
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
centres
de
gestion
concluent
une
convention
de participation
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
de
leur
ressort
qui
le demandent.
Par
conséquent,
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
lance
les
consultations
publiques
afin
de
conclure
deux
conventions
de participation
dans
le
domaine
l’une
de
la prévoyance
et l'autre
de
la
santé. Il propose
aux
collectivités
intéressées
de
se joindre
à cette procédure
en
lui
donnant
mandat
par
délibération.
À
l'issue
de
la consultation,
les garanties
et les taux
ou
montants
de
cotisation
de l'offre retenue pour
chacun
des risques
prévoyance
et santé
seront présentés
aux
collectivités.
Considérant
l'intérêt
de prendre
en
compte
la protection
sociale
complémentaire
des
agents
de
la
collectivité,
tant
en
prévoyance
qu'en
santé,
et
de participer
à
la
mise
en
concurrence
mutualisée
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
DECIDE
de
se
joindre
aux
procédures
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
des
conventions
de
Participation
pour
les
risques prévoyance
et/ou
santé
que
le Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
va
engager.
-
PREND
ACTE
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
signer
la
convention
de
participation
prévoyance
et
décision
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
santé
souscrites par
le Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
à compter
du
ler janvier
2027.
Contre
: Jean
REY
XII.
CONVENTION
TRIPARTITE
POUR
LE
LOGEMENT DES
TRAVAILLEURS
SAISONNIERS
Vu
la
loi
n°2016-1888
du
28
décembre
2016
de
modernisation,
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne,
et notamment
l’article
47
de
la
loi
instaurant
plusieurs
dispositifs
de
nature à
lutter
contre
le mal
logement
des
travailleurs
saisonniers ;
Vu
les
éléments
de
diagnostic
actualisés
par
la
communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
pour
le
compte
de
l’ensemble
de
ses
communes
membres
et annexé
à la présente
convention ;
Vu
l'arrêté
du
03
mars
2025
attribuant
la dénomination
commune
touristique
à la commune ;
Vu
le
comité
de
pilotage
qui
s’est
tenu
le 06 janvier
2026
à Embrun
et la commission
Tourisme
du
16 janvier
2026 ;
Considérant
que
si
la
convention
n’est
pas
signée
dans
le
délai
imposé
par
la
loi,
le
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département
a la possibilité
de
suspendre
la reconnaissance
de
commune
touristique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
de :
-
D’ACTER
les
objectifs
et plans
d’action
proposés
;
-
D’APPROUVER
le contenu
de
la convention
annexée
à la présente
délibération
;
- _
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
tripartites
sur
le
logement
des
travailleurs
saisonniers. XIIT.
MOTION
POUR
AFFIRMER
LA
NECESSITE
DE
MAINTENIR
L'ORGANISATION
DES
SERVICES
PUBLICS
DE
RESEAUX
À
L’'ECHELON
TERRITORIAL
LE
PLUS
PERTINENT
EN
TERMES
D'EFFICACITE,
DE
PROXIMITE
ET DE
SOLIDARITE
Monsieur
Alain
BONHOMME
propose
de
reporter
cette
motion
à un
autre
conseil
municipal
et d’attendre
la prise
de
poste
des
délégués
en
charge
du
TEOS,
pour
avoir
plus
d’informations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
de
reporter
cette
délibération
à
un
conseil
futur
afin
d’avoir
plus
d’information
sur
le sujet.
XIV.
QUESTIONS
DIVERSES
a)
Commissions
thématiques
intercommunales
Il convient
de
désigner
des
représentants
à la communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
:
-
Tourisme
ef promotion
touristique
: André
MORANTE-PEREZ
Titulaire,
Gaëtan
LATOUR
suppléant
-
Finances
et budget
: Magali
BOULARD
Titulaire,
Alain
BONHOMME
suppléant
-
Culture
et patrimoine
: Delphine
BELLET
Titulaire,
Dominique
TONDOWSKI
suppléante
-
Environnement,
Forêt,
et plateforme
bois
énergie
: Franck
GUILLAS
Titulaire,
André
MORANTE-PEREZ
suppléant
-
Transition
écologique
et développement
économique,
Aménagement
du
territoire
: Julien
TAIX
Titulaire,
Julie
TAIX
suppléante
-
Actions
sociales,
services
de proximité
: Delphine
BELLET
Titulaire,
Julie
TAIX
suppléante
-
Mobilité
et Activités
de
Pleine
Nature
: Dominique
TONDOWSKI
Titulaire,
Delphine
BELLET
suppléante
-
Travaux,
risques
naturels,
GEMAPI
: Franck
GUILLAS
Titulaire,
Julien
TAIX
suppléant
-
Agriculture,
ruralité,
abattoir
et
refuge
animalier:
Alain
BONHOMME
Titulaire,
Franck
GUILLAS
suppléant
b)
Commissions
obligatoires
et organismes
internes
CCSP
-
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
: Magali
BOULARD
Titulaire
-
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
assainissement
: Gaëtan
LATOUR
Titulaire,
Dominique
TONDOWSKI
suppléante
-
Conseil
d'exploitation
de
la
régie
déchets
(SMICTOM
Serre-Ponçon)
: Franck
GUILLAS
Titulaire,
Julien
TAIX
suppléant
-
Conseil
d'exploitation
de
la régie
centre
aquatique
: André
MORANTE-PEREZ
Titulaire,
Gaëtan
LATOUR
suppléant
-
Commission
accessibilité
: Delphine
BELLET
Titulaire
-
Commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CHD)
: Delphine
BELLET
Titulaire,
Magali
BOULARD
suppléante
c)
Audit
comptable
et
financier
Monsieur
Brassens
a écrit
une
belle
chanson
: « Les
copains
d’abord
».
Pour
Monsieur
Jean
REY,
Il faudrait
la réécrire
ainsi
« Le
village
d’abord
».
Aujourd’hui,
il lance
un
véritable
SOS
et
appelle
à la réalisation
d’un
audit,
comptable
et
financier,
afin
d’anticiper
l’avenir.
Comme
le rappelle
un
ancien
proverbe,
«
connais
ton
passé
et tu
connaîtras
ton
avenir
».
Dans
cet
esprit,
il estime
que
les
dépenses
de
fonctionnement
et
d’investissement
atteignent
des
niveaux
particulièrement
élevés
et
méritent
une
analyse
approfondie.
Il souligne
par
ailleurs
qu’un
audit
de
qualité
représente
un
coût
compris
entre
3
000
et 5 000
euros,
mais
considère
cet
investissement
comme
nécessaire.
Monsieur
Alain
BONHOMME
ne
rejette
pas
l’idée
d’avoir
recours
à un
audit mais
évoque
le risque
de mise
en
évidence
de
certaines
libertés
actuelles
comme
notamment
l’absence
de
budget
annexe
sur
l’eau.
Madame
Dominique
TONDOWSKI
interroge
Madame
Magali
BOULARD
sur
la pertinence
de
cette
évolution.
Celle-
ci
répond
que
la
commune
présente
une
fragilité
au
niveau
de
la
CAF
(capacité
d’autofinancement).
Elle
s’interroge
également
sur
les
conclusions
potentielles
de
l’audit.
Elle
précise
toutefois
que
la situation
de
trésorerie
est
saine,
avec
des
liquidités
disponibles. Monsieur
Jean
REY
ajoute
qu’il
s’agirait
de
repartir
sur
des
bases
plus
claires
et structurées.
Monsieur
Alain
BONHOMME
propose
que
la
commission
finances,
qui
sera
constituée
la
semaine
prochaine,
se
saisisse
du
sujet
pour
approfondir
la réflexion.
d)
Prochain
conseil
municipal
.
E
Le
prochain
conseil
municipal
se tiendra
le jeudi
23
avril
à
19h,
avec
à l’ordre
du jour
l’élection
du
futur
maire.
Fin
de
la séance
du
conseil
municipal
à
19h50
Affichage
des
délibérations
effectué
le 21
avril
2026
à
10h
PEN DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
N°19/2026
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
17
AVRIL
2026
Conseillers
en
exercice
11
|L’an
deux
mille
vingt-six,
le
17
avril
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
09
| commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
du
Conseillers
absents
02
|Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Conseillers
représentés
02
| Dominique
TONDOWSKI,
Maire.
e
Présents
:
Julien
TAIX,
Dominique
TONDOWSKI,
Alain
BONHOMME,
Date
de
convocation
Magali
BOULARD,
Carine
GALLI,
Franck
GUILLAS,
André
MORANTE-
13
avril
2026
PEREZ,
Jean
REY,
Julie
TAIX.
e
Absents
: Delphine
BELLET,
Gaëtan
LATOUR
Pour
09
| Représentés
: Delphine
BELLET
représentée
par
Dominique
TONDOWSKI
Contre
00
Gaëtan
LATOUR
représenté
par
Julien
TAIX
Abstention
02
e
Il a été procédé
à l'élection
d'un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
Annexe
Municipal.
Magali
BOULARD
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces fonctions
qu'elle
a acceptées.
OBJET
:
ELECTION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
ET
D’UN
DELEGUE
SUPPLEANT
AU
TERRITOIRE
ENERGIE
05.
Vu
l’article
L
2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
Territoire
d’énergie
Hautes-Alpes
SyYMEO5,
(ci-après
dénommé
le
Syndicat),
Le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
le
Syndicat
et précise
qu’en
application
de
l’article
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et conformément
aux
statuts
du
Syndicat,
il convient
de
procéder à
la
désignation
de
délégués
pour
représenter
la commune
au
sein
des
instances
syndicales.
Territoire
d’énergie
Hautes-Alpes
SyMEO0S
est
autorité
organisatrice
de
la distribution
d’électricité
pour
159
communes
des
Hautes-Alpes.
Depuis
2012,
le
syndicat
a développé
de
nouvelles
compétences
dans
le cadre
de
la
transition
énergétique
(réseaux
de
chaleur,
production
d’énergie
renouvelable,
mobilité
électrique).
Chaque
commune
membre
doit
élire
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
au
collège
territorial
correspondant
à
la commune.
Les
délégués
seront
ensuite
réunis
à l’échelle
de
collèges
territoriaux.
Le
Maire
précise
qu’il
convient
de
procéder
dès
à présent
à la désignation
des
délégués
communaux.
Il précise
que
ceux-ci
doivent
être
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
collège
procèdera
dans
un
deuxième
temps
à l’élection
de
ses
représentants
pour
siéger
au
comité
syndical
qui
est
l’assemblée
délibérante
du
syndicat.
Sont
candidats
en
qualité
de
représentants
titulaires
et suppléants
:
Alain
BONHOMME,
délégué
titulaire
Dominique
TONDOWSKI,
déléguée
suppléante
Nombre
de
votants
: 11
Abstention
: 2
Exprimés :
9
Ainsi
répartis
:
Monsieur
Alain
BONHOMME,
délégué
titulaire,
obtient
9
voix
Madame
Dominique
TONDOWSKI,
déléguée
suppléante,
obtient
9 voix
Le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
décide
de :
- _
DECLARER
élus,
pour
le collège
territorial,
correspondant
à la commune :
-
Monsieur
Alain
BONHOMME
délégué
titulaire,
-
Madame
Dominique
TONDOWSKI
déléguée
suppléante,
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Cite
imbomen
nt
à
arrenreur
lanassmnditas
Lu DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MATRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
N°20/2026
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
17
AVRIL
2026
Conseillers
en
exercice
11
|L’an
deux
mille
vingt-six,
le
17
avril
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
09
| commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
du
Conseillers
absents
02
|Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Conseillers
représentés
02
| Dominique
TONDOWSKI,
Maire.
o
Présents
:
Julien
TAIX,
Dominique
TONDOWSKI,
Alain
BONHOMME,
Date
de
convocation
Magali
BOULARD,
Carine
GALLI,
Franck
GUILLAS,
André
MORANTE-
13
avril
2026
PEREZ,
Jean
REY,
Julie
TAIX.
e
Absents
: Delphine
BELLET,
Gaëtan
LATOUR
Pour
11 | Représentés
: Delphine
BELLET
représentée
par
Dominique
TONDOWSKI
Contre
00
Gaëtan
LATOUR
représenté
par
Julien
TAIX
Abstention
00
e
Il a été procédé
à l'élection
d'un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
Annexe
Municipal.
Magali
BOULARD
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a
été
désignée pour
remplir
ces fonctions
qu'elle
a acceptées.
OBJET:
ELECTION
DES
DEUX
DELEGUES
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
AU
SYNDICAT
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
(SyEP)
EMBRUNAIS-SAVINOIÏS.
Le
maire
expose
que,
suite
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux,
il convient
de
procéder
à la désignation
des
délégués
de
la commune
du
Sauze
du
Lac
au
sein
des
syndicats
dont
elle
est membre.
Conformément
à
l’article
L.5211-7
(pour
les
syndicats
de
communes)
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il
convient
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
du
syndicat
d’éclairage
public
de
PEmbrunais
et du
savinois.
Dans
ce
syndicat,
la commune
est
représentée
par
« 2
»
délégués
titulaires
et « 2
» délégués
suppléants.
Sont
candidats
en
qualité
de
représentants
titulaires
et suppléants :
Julien
TAIX
et Alain
BONHOMME,
délégués
titulaires
André
MORANTE-PEREZ
et Franck
GUILLAS,
délégués
suppléants
Nombre
de
votants
: 11
Abstention
: 00
Exprimés :
11
Ainsi
répartis :
Monsieur
Julien
TAIX,
délégué
titulaire,
obtient
11
voix
Monsieur
Alain
BONHOMME,
délégué
titulaire,
obtient
11
voix
Monsieur
André
MORANTE-PEREZ,
délégué
suppléant,
obtient
11voix
Monsieur
Franck
GUILLAS,
délégué
suppléant,
obtient
11voix
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
de :
DECLARER
élus
pour
représenter
la commune
du
Sauze
du
Lac
au
sein
du
syndicat
d’éclairage
public
de
PEmbrunais
et du
savinois
:
-
Messieurs
Julien
TAIX
et Alain
BONHOMME
délégués
titulaires,
-
Messieurs
André
MORANTE-PEREZ
et Franck
GUILLAS,
délégués
suppléants,
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Cite
internat
: uranar
lacanzadnlar
fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
N°21/2026
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
17
AVRIL
2026
Conseillers
en
exercice
11
| L’an
deux
mille
vingt-six,
le
17
avril
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
09
| commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à la Mairie
du
Conseillers
absents
02
|Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Conseillers
représentés
02
| Dominique
TONDOWSKI,
Maire.
e
Présents
:
Julien
TAIX,
Dominique
TONDOWSKI,
Alain
BONHOMME,
Date
de
convocation
Magali
BOULARD,
Carine
GALLI,
Franck
GUILLAS,
André
MORANTE-
13
avril
2026
PEREZ,
Jean
REY,
Julie
TAIX.
e
Absents
: Delphine
BELLET,
Gaëtan
LATOUR
Pour
11 | Représentés
: Delphine
BELLET
représentée
par
Dominique
TONDOWSKI
Contre
00
Gaëtan
LATOUR
représenté
par
Julien
TAIX
Abstention
00
e
Il a été procédé
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil
Annexe
Municipal.
Magali
BOULARD
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces fonctions
qu'elle
a acceptées.
OBJET:
DESIGNATION
D’UN
DELEGUE
ET
D’UN
SUPPLEANT
AUX
COMMUNES
FORESTIERES
DES
HAUTES-ALPES.
Le
Maire
informe
le conseil
municipal,
que
la commune
est gestionnaire
d'un
patrimoine
forestier
à préserver
et
valoriser,
responsable
de
la gestion
des
risques,
prescripteur
public
pour
l'utilisation
de
bois
dans
vos
projets
de
bâtiments
et d'équipements.
Les
Communes
forestières
accompagnent
à la mise
en
œuvre
des
politiques
forêt-bois
et mènent
les
principales
actions
suivantes
:
e
Faire
valoir
les
intérêts
de
la commune
et la représenter
auprès
des
instances
locales
et nationales
ainsi
que
des
partenaires
de
la filière
forêt-bois
;
e
Faire
reconnaître
le rôle
d'élu
: aménageur
du
territoire,
producteur
de
bois,
maître
d'ouvrage,
prescripteur
dans
l’utilisation
du
bois
comme
matériau
et énergie
;
e
Former
les
élus
avec
la mise
en
place
de
formations
locales
;
e
Accompagner
dans
la
mise
en
œuvre
des
projets
avec
le
maintien
d'emplois
de
proximité
en
favorisant
un
approvisionnement
en
circuit
court,
en
valorisant
l'utilisation
du
bois
local
et en
agissant
pour
l’adaptation
des
forêts
face
à l’urgence
climatique.
Suite
au
renouvellement
des
membres
du
conseil
municipal,
il convient
de
désigner
les
délégués
qui
représenteront
la
collectivité
auprès
de
cette
association.
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
de :
DESIGNER
:
-
Monsieur
André
MORANTE-PEREZ,
délégué
titulaire,
-
Madame
Julie
TAIX,
déléguée
suppléante,
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Dominique
TONDOWSKI
\
ASS
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Cite
intarnat
+
surarur
lacarrodulan
fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Gap
Conseillers
en
exercice
11
Conseillers
présents
09
Conseillers
absents
02
Conseillers
représentés
02
Date
de
convocation
13
avril
2026
e
Pour
11
Contre
00
Abstention
00
e
Annexe
MAIRIE
du SAUZE
DU
LAC
15160
N°22/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
17
AVRIL
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
17
avril
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
TONDOWSKI,
Maire.
Présents
:
Julien
TAIX,
Dominique
TONDOWSKI,
Alain
BONHOMME,
Magali
BOULARD,
Carine
GALLI,
Franck
GUILLAS,
André
MORANTE-
PEREZ,
Jean
REY,
Julie
T AIX.
Absents
: Delphine
BELLET,
Gaëtan
LATOUR
Représentés
: Delphine
BELLET
représentée
par
Dominique
TONDOWSKI
Gaëtan
LATOUR
représenté
par
Julien
TAIX
Il a été procédé
à l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le sein
du
Conseil
Municipal.
Magali
BOULARD
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces fonctions
qu'elle
a acceptées.
OBJET
:
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS. Le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le maire
ou
par
l'adjoint
délégué.
Dans
notre
commune,
la commission
est
composée
de
6
commissaires
titulaires
et de
6
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
est
identique
à celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Il convient
aujourd’hui
de
proposer
24
personnes :
BELLET
Delphine
BELLET
Christian
BONHOMME
Alain
BOULARD
Magali
BRUNET
Patrick
CHEVALLIER
Audrey
DELAUNAY
Céline
DESOLME
Francis
DURAND
jacqueline
GALLI
Carine
GUILLAS
Franck
GRUZZA
Marc
LATOUR
Gaëtan
MORANTE-PEREZ
André
RAIZER
Bernard
TAIX
Julie
TAIX
Julien
TONDOWSKI
Dominique
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
DE
PROPOSER
la liste
ainsi
présentée.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Cita
intarnat
:
surxrer
lannradulan
fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MATRIE
du
SAUZE
DU
LAC
_—
05160
N°23/2026
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
17
AVRIL
2026
Conseillers
en
exercice
11
|L’an
deux
mille
vingt-six,
le
17
avril
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
09 | commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
du
Conseillers
absents
02
|Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Conseillers
représentés
02 | Dominique
TONDOWSKI,
Maire.
e
Présents
:
Julien
TAIX,
Dominique
TONDOWSKI,
Alain
BONHOMME,
Date
de
convocation
Magali
BOULARD,
Carine
GALLI,
Franck
GUILLAS,
André
MORANTE-
13
avril
2026
PEREZ,
Jean
REY,
Julie
TAIX.
e
Absents
: Delphine
BELLET,
Gaëtan
LATOUR
Pour
11 |
Représentés
: Delphine
BELLET
représentée
par
Dominique
TONDOWSKI
Contre
00
Gaëtan
LATOUR
représenté
par
Julien
TAIX
Abstention
00
e
. | Il a été procédé
à l'élection
d'un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
Annexe
Municipal.
Magali
BOULARD
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces fonctions
qu'elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
DEFENSE
Le
Maire
expose
que :
Dans
le
cadre
de
la circulaire
du
26
octobre
2001,
la fonction
de
correspondant
défense
répond
à la volonté
d'associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense
et
de
développer
le
lien
Armée-Nation
grâce
aux
actions
de
proximité. Les
communes
doivent
désigner
un
correspondant
défense
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Dans
le cadre
de
ses
missions
d'informations
et de
sensibilisations,
le correspondant
défense
met
en
œuvre :
-
des
actions
relatives
à l'information
et à la sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
questions
de
défense
avec
le
soutien
des
délégués
militaires
départementaux
et
les
autorités
militaires
territoriales
(contribution
à
la
mise
en
œuvre
des
politiques
publiques
relatives
à la protection
des
Français
et
leurs
intérêts,
recensement
et journée
d'appel
de
préparation
à la défense)
;
-
des
actions
pour
la mémoire
et
le
patrimoine
(information
et
sensibilisation
des
citoyens
aux
événements
nationaux
et
internationaux
qui
ont
marqué
l'histoire)
;
-
il relaye
les
informations
relatives
aux
questions
de
défense
auprès
du
conseil
municipal.
Monsieur
Franck
GUILLAS
se
propose
pour
devenir
correspondant
défense.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
-
D’ACCEPTER
la désignation
de
Monsieur
Franck
GUILLAS,
conseiller
délégué,
en
qualité
de
Correspondant
Défense
pour
la Commune
du
Sauze
du
Lac
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
Dendaique TONDOWSKI
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Cita
intarnat
-
vrunur
lacanadulan
fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
_—
N°24/2026
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
17
AVRIL
2026
Conseillers
en
exercice
11
|L’an
deux
mille
vingt-six,
le
17
avril
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
09
| commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
du
Conseillers
absents
02
|Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Conseillers
représentés
02
| Dominique
TONDOWSKI,
Maire.
e
Présents
:
Julien
TAIX,
Dominique
TONDOWSKI,
Alain
BONHOMME,
Date
de
convocation
Magali
BOULARD,
Carine
GALLI,
Franck
GUILLAS,
André
MORANTE-
13
avril
2026
PEREZ,
Jean
REY,
Julie
TAIX.
e
Absents
: Delphine
BELLET,
Gaëtan
LATOUR
Pour
11
| Représentés
: Delphine
BELLET
représentée
par
Dominique
TONDOWSKI
Contre
00
Gaëtan
LATOUR
représenté
par
Julien
TAIX
Abstention
00
e
Il a
été procédé
à l'élection
d'un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
Annexe
Municipal.
Magali
BOULARD
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces fonctions
qu'elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
D’UN
CORRESPONDANT
INCENDIE
ET
SECOURS
AUPRES
DU
SDIS.
Le
Maire
expose
que :
Dans
le cadre
du
décret
n°
2022-1091
du
29 juillet
2022,
pris
pour
l'application
de
l'article
13
de
la loi n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile,
les
communes
doivent
désigner
un
adjoint
au
maire
ou
un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
ou
à
défaut
un
correspondant
incendie
et
Secours. Dans
le cadre
due
ses
missions
d'information
et de
sensibilisation
des
habitants
et du
conseil
municipal,
le correspondant
incendie
et secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire
:
-
participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et de
secours
qui
relève,
le cas
échéant,
de
la commune ;
-
concourir
à la mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à l'information
et à la sensibilisation
des
habitants
de
la commune
aux
risques
majeurs
et aux
mesures
de
sauvegarde
;
-
concourir
à la mise
en
œuvre
par
la commune
de
ses
obligations
de
planification
et d'information
préventive
;
-
concourir
à la définition
et à la gestion
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la commune.
Il informe
périodiquement
le conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence.
Monsieur
Franck
GUILLAS
se
propose
pour
devenir
correspondant
incendie
et secours
auprès
du
SDIS.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
-
D’ACCEPTER
la
désignation
de
Monsieur
Franck
GUILLAS
correspondant
incendie
et
secours
auprès
du
SDIS. Ainsi
fait
et délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
_Déminique TONDOWSKI ff
A
SAN
STE
0
NA
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Cite
intamnmat
à
auresreur
lannssmadulas
Lu DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MATRIE
du
SAUZE
DU
LAC
_—
05160
N°25/2026
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROJET
DE
DELIBERATION
: Séance
du
17
AVRIL
2026
Conseillers
en
exercice
11
|L’an
deux
mille
vingt-six,
le
17
avril
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
09
| commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
du
Conseillers
absents
02
|Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Conseillers
représentés
02 | Dominique
TONDOWSKI,
Maire.
©
Présents
:
Julien
TAIX,
Dominique
TONDOWSKI,
Alain
BONHOMME,
Date
de
convocation
Magali
BOULARD,
Carine
GALLI,
Franck
GUILLAS,
André
MORANTE-
13
avril
2026
PEREZ,
Jean
REY,
Julie
TAIX.
e
Absents
: Delphine
BELLET,
Gaëtan
LATOUR
Pour
11 |
Représentés
: Delphine
BELLET
représentée
par
Dominique
TONDOWSKI
Contre
00
Gaëtan
LATOUR
représenté
par
Julien
TAIX
Abstention
00
e
Il a
été procédé
à l'élection
d’un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
Annexe
Municipal.
Magali
BOULARD
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces fonctions
qu'elle
a acceptées.
OBJET
: RENOUVELLEMENT
DES
DELEGUES
AUPRES
DU
SICTIAM.
La
commune
du
Sauze
du
Lac
est
adhérente
au
SICTIAM
: il offre
un
bouquet
de
services
numériques
qu’il
propose
à
toutes
les
collectivités
du
territoire
départemental,
de
façon
complémentaire
à l’offre
existante.
Ce
partenariat
consiste
à
mutualiser,
au
niveau
du
territoire
départemental,
les
services
numériques
portés
par
le
SICTIAM
et
le Département
dans
le
cadre
d’un
catalogue
commun
élaboré
à cet
effet,
et mis
à la disposition
de
toutes
les
collectivités.
Pour
bénéficier
de
l’offre
du
SICTIAM,
la
collectivité
a adhéré
au
SICTIAM,
afin
de
respecter
le
cadre
juridique
qui
régit
les
relations
entre
le syndicat
mixte
et ses
adhérents.
Sur
le
plan
financier,
la
collectivité
ne
supporte
pas
de
contribution
annuelle
pour
l'adhésion
au
SICTIAM.
En
effet,
cette
adhésion
ne
fait
aucun
appel
à
cotisation,
celle-ci
étant
prise
en
charge
par
le
département
des
Hautes-Alpes.
Néanmoins
l’accès
à cette
offre
du
SICTIAM
ne
se substitue
pas
à celle
du
département
mais
la complète
conformément
à la convention
cadre
de
partenariat,
signée
le
13
décembre
2017
entre
le
SICTIAM
et le Département
qui
s’appuie
sur
son
catalogue
de
services.
Le
SICTIAM
et
son
offre
de
services
:
Le
SICTIAM
se
positionne
en
tant
qu’opérateur
public
de
services
numériques
pour
le
compte
de
ses
adhérents.
Il
organise
la mutualisation
de
moyens
nécessaires
pour
leur
permettre
d’assurer
leurs
missions
de
service
public
dans
les
meilleures
conditions
possibles
:
cette
mutualisation
recouvre
tous
les
domaines
du
numérique,
du
système
d’information
à l’offre
de
services
en
conseil
et assistance,
en
accompagnement
et en
formation,
jusqu’au
management
des
données.
De
manière
générale,
le
Syndicat
assure
une
mission
de
prospective
et
de
veilles
permanentes
afin
d'accompagner
ses
adhérents
dans
toutes
leurs
obligations
et besoins
d’évolution.
Il se
donne
aussi
pour
objectif d’accompagner
les
réflexions,
d’animer
des
groupes
de
travail,
des
ateliers
créatifs,
et de
mettre
en
œuvre
de
multiples
partenariats
avec
des
acteurs
privés,
associatifs,
collectifs
d’usagers,
afin
de
soutenir
les
démarches
d’innovation.
Les
statuts
du
SICTIAM
ont
été
élaborés
suivant
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(articles
L.
5721-1
et suivants).
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Ci
Sont
nt
»
murmuruue
Tanneume
dote
Le DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ses
effectifs
sont
à
ce
jour
de
plus
de
300
collectivités
et
établissements
publics
répartis
dans
les
départements
des
Alpes-Maritimes,
du
Var,
des
Alpes-de-Haute-Provence,
des
Hautes-Alpes,
des
Bouches-du-Rhône,
du
Vaucluse
et
du
Gard. Bénéfices
pour
la
collectivité
:
La
collectivité,
en
devenant
membre,
bénéficie
d’une
voix
au
sein
du
Comité
Syndical
comme
tous
les
autres
membres.
En
cas
d’évolution
du
dispositif
(diminution
de
l’offre
de
services
du
Département,
ajout
de
nouveaux
services),
la
collectivité
adhérente
est
tenue
informée,
y
compris
sur
les
modalités
lui
permettant
d’en
bénéficier.
En
cas
de
disparition
du
partenariat,
la collectivité
restera
adhérente
si elle
le
souhaite
et pourra
alors
bénéficier
de
la totalité
des
services
du
SICTIAM,
moyennant
une
cotisation
calculée
en
application
des
statuts
du
syndicat.
Il est proposé
au
conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
-
Réitérer
l'adhésion
de
la
collectivité
au
SICTIAM,
-
Mandater
Madame
Dominique
TONDOWSKI,
pour
effectuer
toutes
démarches
utiles
et nécessaires
à la bonne
exécution
de
cette
décision,
et
en
particulier,
signer
toutes
conventions
et
plans
de
services
nécessaires
pour
définir
les
relations
à venir
entre
la collectivité
et
le
SICTIAM,
-
Désigner
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant
afin
de
la représenter
au
sein
du
Comité
syndical.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide :
-
DE
REITERER
l'adhésion
de
LA
COMMUNE
DU
SAUZE
DU
LAC
au
SICTIAM,
-
DE
MANDATER
Madame
Dominique
TONDOWSKI,
Maire
de
la commune,
pour
effectuer
toutes
démarches
utiles
et
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
décision,
et
en
particulier,
signer
toutes
conventions
nécessaires
pour
définir
les
relations
à venir
entre
la collectivité
et
le
SICTIAM,
-
DE
DESIGNER
Madame
Dominique
TONDOWSKI
titulaire
et Monsieur
Julien
TAIX,
suppléant,
afin
de
la
représenter
au
sein
du
Comité
syndical
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
=,
LeMaire,
—
#
joie
[ Dominique
TONDOWSKI
ES
(a
>
\C!
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Cie
Lu
nmmnS
screens
Laseneesse
doit
Le DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Gap
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
N°26/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
17
AVRIL
2026
Conseillers
en
exercice
11
|L’an
deux
mille
vingt-six,
le
17
avril
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
09
| commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
du
Conseillers
absents
02
|Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Conseillers
représentés
02
| Dominique
TONDOWSKI,
Maire.
e
Présents
:
Julien
TAIX,
Dominique
TONDOWSKI,
Alain
BONHOMME,
Date
de
convocation
Magali
BOULARD,
Carine
GALLI,
Franck
GUILLAS,
André
MORANTE-
13
avril
2026
PEREZ,
Jean
REY,
Julie
TAIX.
©
Absents
: Delphine
BELLET,
Gaëtan
LATOUR
Pour
11
|
Représentés
: Delphine
BELLET
représentée
par
Dominique
TONDOWSKI
Contre
00
Gaëtan
LATOUR
représenté
par
Julien
TAIX
Abstention
00
e
Il a
été procédé
à l'élection
d’un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
Annexe
Municipal.
Magali
BOULARD
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces fonctions
qu'elle
a acceptées.
OBJET
: CONSTITUTION
D’UNE
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
Vu
les dispositions
de
l’article
L.1414-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
la commission
d’appel
d’offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
même
Code,
Vu
les
dispositions
de
l’article
L.1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prévoyant
que
la commission
d’appel
d’offres
d’une
commune
de
moins
de
3
500
habitants
doit
comporter,
en
plus
du
Maire,
Président,
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
au
sein
du
conseil
municipal,
Considérant
qu’il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à l’élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires,
Le
conseil
municipal
décide
de
procéder,
à
l’élection
des
membres
devant
composer
la
commission
d’appel
d’offres
à
caractère
permanent. CANDIDATS : Julien
TAIX,
membre
titulaire
Gaëtan
LATOUR,
membre
titulaire
Dominique
TONDOWSKI,
membre
titulaire
Delphine
BELLET,
membre
suppléant
Magali
BOULARD,
membre
suppléant
Julie
TAIX,
membre
suppléant.
Nombre
de
votants
: 11
Abstention
: 00
Exprimés
: 11
Ainsi
répartis
:
Julien
TAIX,
membre
titulaire,
obtient
11
voix
Gaëtan
LATOUR,
membre
titulaire
obtient
11
voix
Dominique
TONDOWSKIT,
membre
titulaire,
obtient
11
voix
Delphine
BELLET,
membre
suppléant,
obtient
11
voix
Magali
BOULARD,
membre
suppléant,
obtient
11
voix
Julie
TAIX,
membre
suppléant,
obtient
11
voix
Le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
décide
de :
DECLARER
élus :
-
3
membres
titulaires
: Julien
TAIX,
Gaëtan
LATOUR,
Dominique
TONDOWSKI
-
3
membres
suppléants
: Delphine
BELLET,
Magali
BOULARD),
Julie
TAIX
pour
faire
partie,
avec
Le
Maire,
Président,
de
la Commission
d’appel
d’offres
à caractère
permanent.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jours,
mois
et an
susdits.
Le Maire, LOT
SAN
Ep
AR
Eqnse
Téléphone
: 04
92
44
25
34
SUTE
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Cita
intarmmat
:
«x nanas
lacasradulan
fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MATRIE
du
SAUZE
DU
LAC
_
05160
N°27/2026
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
17
AVRIL
2026
Conseillers
en
exercice
11
|L’an
deux
mille
vingt-six,
le
17
avril
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
09
| commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à la Mairie
du
Conseillers
absents
02 | Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Conseillers
représentés
02
| Dominique
TONDOWSKI,
Maire.
e
Présents
:
Julien
TAIX,
Dominique
TONDOWSKI,
Alain
BONHOMME,
Date
de
convocation
Magali
BOULARD,
Carine
GALLI,
Franck
GUILLAS,
André
MORANTE-
13
avril
2026
PEREZ,
Jean
REY,
Julie
TAIX.
e
Absents
: Delphine
BELLET,
Gaëtan
LATOUR
Pour
11
|
Représentés
: Delphine
BELLET
représentée
par
Dominique
TONDOWSKI
Contre
00
Gaëtan
LATOUR
représenté
par
Julien
T AIX
Abstention
00
e
Il a été procédé
à l'élection
d'un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
Annexe
Municipal.
Magali
BOULARD
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces fonctions
qu'elle
a acceptées.
OBJET
: DESIGNATION
CORRESPONDANT
CNAS
Le
18
décembre
1995,
le
conseil
municipal
décidait
d’adhérer
au
Comité
National
d’Action
Social
(CNAS)
pour
le
personnel
communal
à compter
du
1° janvier
1996.
L'association
«
CNAS
»,
fondée
en
1967
et
régie
par
la
loi
du
1° juillet
1901,
a pour
but,
sur
l’ensemble
du
territoire
national,
l’amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
de
la fonction
publique
territorial
et de
leurs
familles,
en
assurant
la mise
en
œuvre
de
services
et de
prestations
de
nature
à faciliter
l’harmonisation
entre
vie
professionnelle
et
vie
familiale.
Pour
atteindre
son
objectif
social,
le CNAS
peut,
à l’égard
de
ses
adhérents :
-
Octroyer
des
aides
ou
des
secours
à l’occasion
d’évènements
familiaux
;
-
Faciliter
l’accès
aux
vacances,
aux
loisirs
et
à
la
culture
des
bénéficiaires
et
de
leurs
familles ;
-
Faciliter
le
recours
aux
crédits
dont
les
bénéficiaires
peuvent
avoir
besoin.
La
loi
du
19
février
2007
a instauré
le droit
à l’action
sociale
pour
tous
les
agents
territoriaux.
Désormais,
les
prestations
sociales
figurent
donc
dans
la liste
des
dépenses
obligatoires
des
collectivités.
Suite
au
renouvellement
des
membres
du
conseil
municipal,
il
convient
de
nommer
un
correspondant
élu
au
sein
du
CNAS. Le
correspondant
local
était jusqu’à
présent
Madame
GERMAIN
Zühal,
secrétaire
de
mairie.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
de
:
DESIGNER
Madame
Delphine
BELLET
en
tant
de
correspondant
élu.
MAINTENIR
Madame
GERMAIN
Zühal
en
tant
que
correspondante
locale.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le
Maire,
DE
TAN ACEAT EE
\S
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Cita
intarnat
«
aura
lacasmadulan
fe DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
160
(516
N°28/2026
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
17
AVRIL
2026
Conseillers
en
exercice
11
|L’an
deux
mille
vingt-six,
le
17
avril
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
09
| commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la Mairie
du
Conseillers
absents
02
|Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Conseillers
représentés
02
| Dominique
TONDOWSKI,
Maire.
e
Présents
:
Julien
TAIX,
Dominique
TONDOWSKI,
Alain
BONHOMME,
Date
de
convocation
Magali
BOULARD,
Carine
GALLI,
Franck
GUILLAS,
André
MORANTE-
13
avril
2026
PEREZ,
Jean
REY,
Julie
TAIX.
e
Absents
: Delphine
BELLET,
Gaëtan
LATOUR
Pour
11
|
Représentés
: Delphine
BELLET
représentée
par
Dominique
TONDOWSKI
Contre
00
Gaëtan
LATOUR
représenté
par
Julien
TAIX
Abstention
00
e
Il a
été procédé
à l'élection
d'un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
Annexe
Municipal.
Magali
BOULARD
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces fonctions
qu'elle
a acceptées.
OBJET
: FORMATION
DES
ELUS
MUNICIPAUX
ET
FIXATION
DES
CREDITS
AFFECTES
Vu
les
articles
L
2123-12
à L'2123-14
ainsi
que
les
articles
R
1221-1
et suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
dans
les
trois
mois
suivant
son
renouvellement,
le conseil
municipal
est
appelé
à délibérer
sur
l'exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres.
Il
détermine
les
orientations
et
les
crédits
ouverts
à
ce
titre
;
Considérant
par
ailleurs
que
le droit
à la formation
en
lien
avec
leur
mandat
est reconnu
au
bénéfice
des
membres
du
conseil
municipal
qui
ont
droit
à un
congé
formation
de
24 jours
au
total
pour
la durée
de
leur
mandat,
quel
que
soit
le
nombre
de
mandats
détenus
et qui
ont
la qualité
de
salarié
;
Considérant
que
les
frais
de
formation
incluant
les
frais
de
déplacement,
de
séjour
et d'enseignement
donnent
droit
à
remboursement,
et constituent
une
dépense
obligatoire
de
la commune
dès
lors
que
l’organisme
dispensateur
est
agréé
par
le ministère
des
collectivités
territoriales ;
Considérant
que
les
pertes
de
revenu
subies
par
l'élu
du
fait
de
l'exercice
de
son
droit
à la formation
sont
compensées
par
la commune
dans
la limite
de
21
jours
par
élu
pour
la durée
du
mandat
et d'une
fois
et demie
la valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure
;
Considérant
que,
par
ailleurs,
le montant
prévisionnel
des
dépenses
de
formation
des
élus
ne
peut
être
inférieur
à 2 %
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
qui
peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
sans
que
le
montant
réel
des
dépenses
de
formation
ne
puisse
excéder
20
%
du
même
montant
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
décide
de :
- DECIDE
d'inscrire
au
budget
principal
une
enveloppe
annuelle
dédiée
à la formation
des
élus
municipaux
égale
à
2%
(*)
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Le
montant
réel
de
ces
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
même
montant.
- PRECISE
que
les
formations
relatives
à l'exercice
du
mandat
doivent
être
dispensées
par
un
organisme
agréé
par
le
ministre
des
collectivités
territoriales
et que
la prise
en
charge
de
la formation
des
élus
sera
subordonnée
à une
demande
préalable
de
remboursement
précisant
l'objet
de
la formation
et
l’adéquation
avec
les
fonctions
électives
exercées
pour
le
compte
de
la collectivité,
ainsi
qu’à
la fourniture
d’un
état
des justificatifs
de
dépenses ;
- PRECISE
que
les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
formation
qui
n'auront
pas
été
consommés
à la clôture
de
l'exercice
au
titre
duquel
ils ont
été
inscrits
seront
affectés
en
totalité
au
budget
de
l'exercice
suivant,
sans
pouvoir
être
reportés
au-delà
de
l'année
au
cours
de
laquelle
interviendra
le renouvellement
de
l'assemblée
délibérante.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
X
SAUES
aire,
UE
GR
BENQ
Déminique TONDOWSKI
Li
…
:
j
Si.d4
\
Téléphone
: 04 92 44 25 34
NS
Le
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Ci
lentes
née
survereer
Tanmassmn dites
Lu DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MATRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
( Article
L
2123-14
du
CGCT
Les frais
de
déplacement,
de
séjour
et d'enseignement
donnent
droit
à remboursement.
Les pertes
de
revenu
subies par
l'élu
du fait
de
l'exercice
de
son
droit
à la formation
prévu
par
la présente
section
sont
compensées
par
la
commune
dans
la limite
de
vingt
et un jours par
élu pour
la durée
du
mandat
et d'une fois
et demie
la
valeur
horaire
du
salaire
minimum
de
croissance
par
heure.
Le
montant
prévisionnel
des
dépenses
de formation
au
titre
de
l'article
L.
2123-12
ne peut
être
inférieur
à 2
%
du
montant
total
des
indemnités
de fonction
qui peuvent
être
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
en
application
des
articles
L.
2123-23,
L.
2123-24,
L.
2123-24-I
et,
le cas
échéant,
L.
2123-22.
Le
montant
réel
de
ces
dépenses
de formation
ne peut
excéder
20
%
du
même
montant.
Les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de formation
qui
n'ont pas
été consommés
à la
clôture
de
l'exercice
au
titre
duquel
ils
ont
été inscrits
sont
affectés
en
totalité au
budget
de
l'exercice
suivant.
Ils
ne peuvent
être
reportés
au-delà
de
l'année
au
cours
de
laquelle
intervient
le renouvellement
de
l'assemblée
délibérante.
En
cas
de
création
d'une
commune
nouvelle
dans
les
conditions prévues
au
chapitre
III
du
titre I‘ du présent
livre,
les
crédits
relatifs
aux
dépenses
de formation
qui
n'ont pas
été
consommés
par
les
anciennes
communes
à la
clôture
de
l'exercice
au
titre
duquel
ils ont
été inscrits
sont
affectés
en
totalité au
budget
de
l'exercice
suivant
de
la commune
nouvelle.
Un
décret
en
Conseil
d’État fixe
les
modalités
d'application
de
ces
dispositions.
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Cite
intammat
»
auresrsur
lannrmadulas
fe DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
N°29/2026
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROJET
DE
DELIBERATION
: Séance
du
17
AVRIL
2026
Conseillers
en
exercice
11
|L’an
deux
mille
vingt-six,
le
17
avril
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
09
| commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
du
Conseillers
absents
02 | Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Conseillers
représentés
02
| Dominique
TONDOWSKI,
Maire.
e
Présents
:
Julien
TAIX,
Dominique
TONDOWSKI,
Alain
BONHOMME,
Date
de
convocation
Magali
BOULARD,
Carine
GALLI,
Franck
GUILLAS,
André
MORANTE-
13
avril
2026
PEREZ,
Jean
REY,
Julie
TAIX.
e
Absents
: Delphine
BELLET,
Gaëtan
LATOUR
Pour
10 | Représentés
: Delphine
BELLET
représentée
par
Dominique
TONDOWSKI
Contre
01
Gaëtan
LATOUR
représenté
par
Julien
TAIX
Abstention
00
e
Il a
été procédé
à l'élection
d’un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
Annexe
Municipal.
Magali
BOULARD
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces fonctions
qu'elle
a acceptées.
OBJET
: mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
pour
le lancement
d’une
consultation
pour
la
passation
d’une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Vus
les
articles
L
827-1
et
suivants
du
code
général
de
la
fonction
publique
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire, VU
le Code
des
Assurances
;
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le décret
n°
2022-581
du
20
avril 2022
relatif aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
l’avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
29/01/2026,
Considérant
l’exposé
de
Madame
le Maire
Le
Maire
informe
le
Conseil
que
la réforme
de
la protection
sociale
complémentaire
rend
obligatoire
la participation
financière
mensuelle
des
employeurs
publics,
à partir
du
1‘ janvier
2025
pour
les garanties
en
matière
de prévoyance
(maintien
de
salaire
a minima
en
cas
d'incapacité
et d'invalidité)
et à partir
du
1“ janvier
2026
pour
les
garanties
en
matière
de
santé
(mutuelle
complémentaire).
Aux
termes
de
l’article
L.827-7
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
centres
de
gestion
concluent
une
convention
de participation
pour
le compte
des
collectivités
et établissements
de
leur
ressort
qui
le demandent.
Par
conséquent,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
lance
les
consultations
publiques
afin
de
conclure
deux
conventions
de participation
dans
le
domaine
l’une
de
la prévoyance
et l’autre
de
la
santé. Il propose
aux
collectivités
intéressées
de
se joindre
à cette procédure
en
lui
donnant
mandat
par
délibération.
À
l'issue
de
la consultation,
les garanties
et les taux
ou
montants
de
cotisation
de l'offre retenue pour
chacun
des
risques
prévoyance
et santé
seront présentés
aux
collectivités.
Considérant
l'intérêt
de prendre
en
compte
la protection
sociale
complémentaire
des
agents
de
la
collectivité,
tant
en
prévoyance
qu'en
santé,
et
de participer
à
la
mise
en
concurrence
mutualisée
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
;
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Ge
Sd:
à
cossmanae
Tocas ms sente DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
_
05160
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
décide
de
:
-
DECIDE
de
se
joindre
aux
procédures
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
des
conventions
de
participation
pour
les
risques
prévoyance
et/ou
santé
que
le Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
va
engager.
-
PREND
ACTE
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
signer
la
convention
de
participation
prévoyance
et
décision
de
signer
ou
non
la
convention
de
participation
santé
souscrites par
le Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
à compter
du
ler janvier
2027
Contre
: Jean
REY
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
ire, CALISS
À
DMNOUSAESN
ND)
ee
nn
NL
2
I
ominique
TONDOWSKI
Uf
MAR
Le
À
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Cia
intammnt
:
aurexreur
lanasszadulas
£e DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160
N°30/2026
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
17
AVRIL
2026
Conseillers
en
exercice
11
|L’an
deux
mille
vingt-six,
le
17
avril
à
18h30
le
Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
09
| commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à la
Mairie
du
Conseillers
absents
02
|Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Conseillers
représentés
02
| Dominique
TONDOWSKI,
Maire.
e
Présents
:
Julien
TAIX,
Dominique
TONDOWSKI,
Alain
BONHOMME,
Date
de
convocation
Magali
BOULARD,
Carine
GALLI,
Franck
GUILLAS,
André
MORANTE-
13
avril
2026
PEREZ,
Jean
REY,
Julie
TAIX.
e
Absents
: Delphine
BELLET,
Gaëtan
LATOUR
Pour
11
|
Représentés
: Delphine
BELLET
représentée
par
Dominique
TONDOWSKI
Contre
00
Gaëtan
LATOUR
représenté
par
Julien
TAIX
Abstention
00
e
Il a été procédé
à l'élection
d'un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
Annexe
Municipal.
Magali
BOULARD
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces fonctions
qu'elle
a acceptées.
OBJET
: CONVENTION
TRIPARTITE
POUR
LE
LOGEMENT
DES
TRAVAILLEURS
SAISONNIERS
Vu
la
loi
n°2016-1888
du
28
décembre
2016
de
modernisation,
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne,
et notamment
l’article
47
de
la
loi
instaurant
plusieurs
dispositifs
de
nature
à lutter
contre
le
mal
logement
des
travailleurs
saisonniers
;
Vu
les
éléments
de
diagnostic
actualisés
par
la
communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
pour
le
compte
de
l’ensemble
de
ses
communes
membres
et annexé
à la présente
convention ;
Vu
l'arrêté
du
03
mars
2025
attribuant
la dénomination
commune
touristique
à la commune ;
Vu
le comité
de
pilotage
qui
s’est
tenu
le
06 janvier
2026
à Embrun
et
la commission
Tourisme
du
16 janvier
2026 ;
Considérant
que
si
la
convention
n’est
pas
signée
dans
le
délai
imposé
par
la
loi,
le
représentant
de
l’Etat
dans
le
Département a
la possibilité
de
suspendre
la reconnaissance
de
commune
touristique
pour
une
durée
maximale
de
trois
ans. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
de :
-
D’ACTER
les
objectifs
et plans
d’action
proposés
;
-
D’APPROUVER
le contenu
de
la convention
annexée à
la présente
délibération
;
-
D’AUTORISER
Madame
le
Maire
à
signer
les
conventions
tripartites
sur
le
logement
des
travailleurs
saisonniers.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Le-Maire, }=. / Dominique TONDOWSKI = /
de.
| |
©
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
isa
Lnbnun
né
à
sursereer
Tannssmnditas
Lu