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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sauze-du-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm site 21 02 2022 224915)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
21
février
2022
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 21
février
à
19h00
le Conseil
Municipal
de
la
commune
Conseillers
présents
08 |
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
Conseillers
absents
03 | convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
Conseillers
représentés
02 | Présents
: Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Fabrice
BELLET,
Jacqueline
e
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Cédric
GILLY,
Jean
REY.
Convocation
reçue
par
Absents
:
Jacques
BONNIN,
Jean-Michel
MAURE,
Annemarie
BART
les
conseillers
Représentés
:
Jacques
BONNIN
par
Bernard
RAIZER
municipaux
le
Jean-Michel
MAURE
par
Fabrice
BELLET.
14
janvier
2022
A
l’ouverture
de
la
séance :
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance.
Monsieur
le Maire
annonce
qu’il
y
a deux
pouvoirs
pour
cette
séance
:
-
Jacques
BONNIN
donne
pouvoir
Bernard
RAIZER
-
Jean-Michel
MAURE
donne
pouvoir
Fabrice
BELLET
Monsieur
Daniel
BOSQUET
est nommé
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
message
de
Monsieur
Jacques
BONNIN,
1‘
adjoint,
qui
n’est
pas
présent
ce
soir.
Il
informe
avoir
été très
touché
par
les
différentes
marques
de
sympathies.
De
plus,
il
tient
à
remercier,
personnellement
et,
au
nom
de
la
commune,
mademoiselle
Lénna
Chauvet,
agent
recenseur,
pour
son
implication
durant
le recensement
et son
travail
effectué.
L'INSEE
lui
a demandé
d’effectuer
le recensement
sur
Savines
le
Lac
en
plus
de
notre
village.
Lénna
a donc
fait des
vacations
sur
Savines.
L'INSEE a
informé
que
dès
que
Lénna
a commencé
à
travailler
sur
Savines
le
Lac,
les
chiffres
ont
progressés.
La
commune
remercie
sincèrement
Mademoiselle
Lénna
CHAUVET
pour
son
travail
accompli.
Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
partage
une
pensée,
de
la part
des
élus
pour
les
proches
de
Madame
DUMAS
Nathalie
habitante
de
la commune,
décédée
au
mois
de
février
2022.
EST
INSCRIT
A
L’ORDRE
DU
JOUR
DE
CE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
Selon
l’ordre
du jour
suivant
:
-
Approbation
du
conseil
municipal
du
21
janvier
2022.
-
Délibérations :
“ Adhésions/participations
2022
: communes
forestières,
fondation
du
patrimoine,
Adil
” Compte
de
gestion
2021.
“ Compte
administratif
2021.
" Demande
de
subventions
terrain
multisport.
“ Convention
Centre
de
Gestion
— archivage.
“ Voirie
communale
— devis.
« Nomination
jardin
communal.
= Adoption
du
rapport
annuel
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
- Exercice
2020.
= Cession
terrain
à la Communauté
des
Communes
de
Serre-Ponçon.
-
Questions
diverses.
= Rapport
de
la présidente
sur
le Prix
et la Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
collectif et non
collectif-exercice
2020.
“ Information
taxe
de
séjour.
“ Information
recensement
de
la population.
# Information
élagage.
“ Information
avis
de
valeur
AB
316.
“ Elections
2022-
tableaux
permanences.
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
21
janvier
2022
:
Monsieur
le Maire
reprend
les
différents
points
évoqués
lors
du
conseil
municipal
en
date
du
21
janvier
2022.
Monsieur
FAYEAUX
Dominique
n’est
pas
d’accord
sur
le point
concernant
les
heures
des
agents.
Il précise
qu’il
avait
demandé
si les heures
étaient
vérifiées
régulièrement
et que
la réponse
avait
été
que
les
heures
sont
vérifiées
lors
de
l’entretien
annuel.
Or,
1 dans
le
compte
rendu
ce
n’est
pas
précisé.
Monsieur
Daniel
BOSQUET,
2°"
adjoint,
répond
que
les
agents
notent
leurs
horaires
journaliers
par
mois,
et
que
l’ensemble
est
repris
lors
de
l’entretien
professionnel.
Le
Compte
rendu
est
adopté
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés.
I.
Adhésions/participations
2022
: communes
forestières,
fondation
du
patrimoine,
Adil
Monsieur
le
Maire
présente
les
différentes
demandes
de
subventions.
Monsieur
le
Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
:la
délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés. II.
Compte
de
gestion
2021.
Monsieur
le Maire
présente
la balance
générale.
Monsieur
le
Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
:la
délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés. LIT.
Compte
administratif 2021.
Monsieur
le Maire
sort
de
la salle
du
conseil
municipal.
Monsieur
Daniel
BOSQUET
présente
le compte
administratif.
Monsieur
Daniel
BOSQUET
met
au
vote
le
projet
de
délibération
:
la
délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
IV.
Demande
de
subvention
terrain
multisport.
Monsieur
le Maire
présente
la délibération
est
informe
le conseil
municipal
que
l’Etat
va
subventionner
des
terrains
multisports
à l’occasion
des
JO
2024.
Il informe
que
des
devis
ont
été
demandés
et qu’il
convient
de
demander
des
subventions.
Monsieur
BELLET
Fabrice
demande
où
est
envisagé
l’installation
de
cette
structure.
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
est
envisagé
de
l’installer
dessous
le jardin
communal.
Monsieur
Jean
REY
pense
qu’il
convient
de
faire
attention
au
bruit.
Monsieur
le Maire
répond
qu’il
faut
le mettre
à proximité
des
habitants
afin
qu’il
puisse
être
utilisé
par
les
enfants.
Monsieur
le
Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
:
la
délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés. V.
Convention
Centre
de
Gestion
—
archivage.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
le conseil
municipal,
l’intervention
des
archives
départementales.
Il informe
que
le centre
de
gestion
a un
service
d’archivage.
Il nous
est proposé
de
mettre
à jour
les
archives.
Monsieur
le
Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
:la
délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés. VI.
Voirie
communale
— devis.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
travaux
de
voirie
en
instances.
Il informe
qu’une
subvention
a été
attribué
par
le département
pour
les
travaux
de
voirie
dans
le
cadre
des
dégâts
d’hiver
2021.
Monsieur
le Maire
présente
le devis
prévoyant
des
travaux
en
bicouche.
Monsieur
Fabrice
BELLET
pense
qu’il
est
préférable
de
réaliser
les
travaux
en
enrobé
car
la
durée
de
vie
n’est pas
comparable.
Mais
précise
également
qu’il
est
dommage
de
mettre
de
l’enrobé
sur
cette
voie
peu
utilisée.
Monsieur
le
Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
:
la
délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
VII.
Nomination
jardin
communal.
Monsieur
le Maire
rappelle
la discussion
lors
du
dernier
conseil
municipal,
de donner
le nom
de Jean-Pierre
SEIGNOL
au
jardin
communal.
Monsieur
Dominique
FAYEAUX
n’est
pas
d’accord. Madame
Jacqueline
DURAND
estime
que
si
la
famille
est
d’accord
elle
n’y
voit
pas
d’inconvénient.
Monsieur
Fabrice
BELLET
ne
trouve
pas
l’idée
dérangeante.
Monsieur
le
Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
:
la
délibération
est
votée
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés. Vote
: contre
: 1 Dominique
FAYEAUX
Abstention
: 1 Cédric
GILLY
Pour
: 8
VIII.
Adoption
du
rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’eau
potable
- Exercice
2020.
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable.
Monsieur
Jean
REY
demande
si
un
propriétaire
a l’obligation
de
louer
avec
de
l’eau
potable.
Monsieur
le
Maire
répond
que
dans
la
mesure
où
il
y
a de
l’eau
il
convient
de
s’assurer
de
sa
potabilité.
Monsieur
le
Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
:
la
délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés. IX.
Cession
terrain
à
la
Communauté
des
Communes
de
Serre-Ponçon.
Monsieur
Jean
REY
reprend
l'historique
: lors
de
l’acquisition
du
parc
animalier,
il pensait
faire
également
Pacquisition
de
la
pompe
de
relevage.
Il a constaté
que
2 autres
habitations
étaient
branchées
sur
ces
pompes.
Monsieur
Jean
REY
estime
qu’il
convient
de
régler
cette
situation
et que
les
autres
propriétaires
doivent
prendre
en
charge
les
frais
de
maintenance.
Après
recherche,
il s’avère
que
ce
terrain
appartient
à la commune.
Il convient
donc
que
la commune
cède
cette
partie
de
terrain
à la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon.
Monsieur
le
Maire
met
au
vote
le
projet
de
délibération
:
la
délibération
est
votée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés. X.
Questions
diverses.
a)
Élections
Rappel
des
dates :
Présidentielles
: Dimanche
10
et
dimanche
24
avril
2022
Législatives
: Dimanche
12
et dimanche
19
juin
2022
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
d’être
présent.
b)
Fuite
eau
Monsieur
le Maire
rappelle
les
modalités
de
dégrèvement.
c)
Rapport
de
la
présidente
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
collectif
et
non
collectif-
exercice
2020.
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
de
la
présidente
de
la
CCSP
sur
le
Prix
et la
Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
collectif
et
non
collectif
pour
l’exercice
2020.
Il s’agit
d’une
présentation
de
ce
rapport
sans
délibération.
d)
Information
taxe
de
séjour.
Monsieur
le mairie
informe
des
taxes
de
séjour
versées
par
les
opérateurs
numériques.
Pour
notre
commune,
en
2020
et
2021
la
somme
de
1855€
a été
récoltée
et
affectée
au
budget
tourisme
de
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon.
e)
Recensement
de
la
population.
Monsieur
le Maire
informe
que
le recensement
est terminé.
Nous
pouvons
récolter
les
imprimés
jusqu’à
la récupération
par
l'INSEE.
f)
Information
élagage.
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
de
se
positionner
sur
l’élagage
des
arbres.
Il est
décidé
de
se
positionner
sur un
élagage
sur
2 jours.
g)
Information
avis
de
valeur
AB
316. Pour
information,
l’agence
immobilier
a estimé
la
maison
sur
la
parcelle
AB
316.
€.
La
famille
va
être
recherché
par
le
notaire
en
charge
du
dossier.
h)
Service
transport
de
la
CCSP
La
CCSP
avait
pour
projet
de
mettre
en
place
un
service
de
transport
vers
les
petites
communes.
Le
conseil
communautaire
a estimé
que
cette
proposition
ne
correspondait
pas
à la réalité
du
terrain.
Le
projet
est abandonné.
il)
Travaux
-
Madame
Jacqueline
DURAND
précise
avoir
constaté
que
la parcelle
à l’entrée
du
village
est nettoyée
ce
qui
rend
de
la
visibilité
sur
la route.
Monsieur
le Maire
informe
que
le travail
a été
fait par
les
agents
communaux.
- Les
barrières
de
la passerelle
ont
été
rénovées
par
les
agents
communaux.
Les
fleurs
seront
désormais
mises
à l'extérieur
des
barrières. - Monsieur
Cédric
GILLY
demande
s’il
est possible
de
mettre
en
place
des
grilles
de
récupération
d’eau
pluviale
afin
d’éviter
le verglas,
au
Belvédère.
j)
Label
villes
et villages
fleuris
Madame
Carine
GALLI
informe
les
conseillers
municipaux
qu’elle
a accompagné
Hervé
GRENARD,
l’agent
technique,
à
Marseille
à l’occasion
de
la
remise
du
label
villes
et
villages
fleuris.
La
commune
a
conservé
la
3°"
fleur.
k)
AB
310
Madame
Jacqueline
DURAND
demande
ou
en
est
la procédure
concernant
la parcelle
AB
310.
Monsieur
le Maire
précise
que
la procédure
est
en
cours
auprès
du
tribunal.
1)
Travaux
au
Grisons
Monsieur
Jean
REY
demande
quand
seront
fini
les
travaux.
Monsieur
le Maire
rappel
que
les travaux
avaient
été
programmé
en
avril.
Monsieur
Jean
REY
pense
qu’ils
pourront
être
fait en
mars.
Monsieur
Daniel
BOSQUET
répond
qu’il
faut
voir
selon
le planning
des
agents.
m)
Déchets
verts
Monsieur
Fabrice
BELLET
demande
si le fait de
déposer
les
déchets
verts
à la décharge
ne
pose
pas
de
souci.
Monsieur
le
Maire
répond
que
cela
est
possible
dans
la mesure
où
les
habitants
respectent
la consigne
de
dépôts
de
déchets
verts
uniquement.
n)
Budget
Vendredi
est
prévu
une
réunion
de
préparation
du
budget
2022.
o)
CACES
Dominique
FAYEAUX
demande
si les
agents
sont
à jour
sur
les
autorisations
des
agents.
Monsieur
Daniel
BOSQUET
précise
que
le
CACES
d’un
des
agents
a été
reporté
à cause
du
COVID.
p)
Camping-car
/ terrain
de
tennis
Dominique
FAYEAUX
demande
si les réparations
du
tennis
ne
pourraient
pas
être
prévues
en
l’intégrant
dans
le
dossier
du
camping-car. Monsieur
Fabrice
BELLET
estime
qu’à terme
il conviendra
de
se positionner
sur
le sort de ce terrain.
q)
Achat
matériel
Il est
convenu
d'inscrire
au
budget
l’acquisition
du
matériel
suivant :
- balais
de
la balayeuse
- Pneus
du
tractopelle.
Dominique
FAYEAUX
pense
qu’il
serait judicieux
de
commencer
à réfléchir
sur
le changement
des
engins.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h40.
Affichage
des
délibérations
effectué
194
63/2022
à [4
h00
Affichage
effectué
le
(94/032022
à
1h00
Le
Maire,
Bernard
RAIZER
.
|
LA]
Signature
A DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
in
05160
N°04/2022
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION :
Séance
du
21
février
2022
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 21
février
à
19h00
le Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
08 | commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
Conseillers
absents
03 | du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseillers
représentés
02 | RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
: Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Fabrice
BELLET,
Date
de
convocation
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Cédric
14
février
2022
GILLY,
Jean
REY.
e
Absents
:
Jacques
BONNIN,
Jean-Michel
MAURE,
Annemarie
BART.
Pour
10
|
Représentés
:
Jacques
BONNIN
par
Bernard
RAIZER
Contre
00
Jean-Michel
MAURE
par
Fabrice
BELLET.
Abstention
00 |
Z/ a été procédé
à l'élection
d'un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
e
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
Annexe
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: Adhésions/participations
2022
: communes
forestières,
fondation
du
patrimoine,
Adil
Monsieur
le Maire
présente
les
courriers
de
notification
des
cotisations
:
-
De
l’association
des
communes
forestières
des
Hautes-Alpes,
pour
une
cotisation
d’un
montant
de
200.00€.
-
De
la fondation
du
patrimoine,
pour
une
cotisation
d’un
montant
de
55.00€
-
De
l’Adil,
pour
une
cotisation
d’un
montant
de
48.30€
Il propose
de
valider
les
montants
de
cotisations
et participation,
pour
l’année
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-_
D’ADHERER
ET
DE
PROCEDER
AU
VERSEMENT
des
cotisations
suivantes
pour
l’année
2021 :
Monsieur
le Maire
présente
les
courriers
de
notification
des
cotisations :
-
De
l’association
des
communes
forestières
des
Hautes-Alpes,
pour
une
cotisation
d’un
montant
de
200.00€.
-
De
la fondation
du
patrimoine,
pour
une
cotisation
d’un
montant
de
55.00€
-
De
l’Adil,
pour
une
cotisation
d’un
montant
de
48.30€
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
et an
susdits.
Le Maire
|.
/Bérnard RAIZER
ALI E:
à
PRES,
sd LL MX
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
in
05160 ns
N°05/2022
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
21
février
2022
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 21
février
à
19h00
le Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
08 | commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
Conseillers
absents
03 |
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseillers
représentés
02 | RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
: Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Fabrice
BELLET,
Date
de
convocation
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Cédric
14
février
2022
GILLY,
Jean
REY.
e
Absents
:
Jacques
BONNIN,
Jean-Michel
MAURE,
Annemarie
BART
Pour
10 |
Représentés
:
Jacques
BONNIN
par
Bernard
RAIZER
Contre
00
Jean-Michel
MAURE
par
Fabrice
BELLET.
Abstention
00 |
J]
a
été procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
e
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a
été
Annexe
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: Compte
de
gestion
2021
: budget
de
la
commune
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l’exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l’Actif,
l’état
du
Passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer. Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
administratif
de
l’exercice
2021.
Après
s’être
assuré
que
le receveur
ait repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
ait procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
Considérant
les
comptes
de
gestion
de
la Commune.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2021
au
31
décembre
2021,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire.
5
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2021
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-_
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l’exercice
2021,
par
le Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation
ni réserve
de
sa part.
Ainsi
fait et délibéré
les jours
et an
susdits.
Le
FE
?
Bemard'
|
7
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de Gap
MAIRIE
du SAUZE
DU LAC
5160
N°06/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
21
février
2022
Conseillers
en
exercice
Conseillers
présents
Conseillers
absents
Conseillers
représentés
e
Date
de
convocation
14
février
2022
e
Pour Contre Abstention Annexe
11 07 04 02
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 21
février
à
19h00
le Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
Présents
: Bernard
RAIZER(se
retire
de
la
salle
pour
le vote),
Daniel
BOSQUET,
Fabrice
BELLET,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Cédric
GILLY,
Jean
REY.
Absents
:
Jacques
BONNIN,
Jean-Michel
MAURE,
Annemarie
BART
08 |
Représentés
:
Jacques
BONNIN
par
Bernard
RAIZER
00
Jean-Michel
MAURE
par
Fabrice
BELLET.
00 |
JJ a été procédé
à l'élection
d'un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
OBJET
: Compte
administratif
2021
et
affectation
de
résultat
—
budget
communal
Monsieur
le Maire
présente
les
comptes
administratifs
du
budget
de
la commune.
Le
compte
administratif
2021
fait apparaitre
:
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
PR
TaRS
pes
Fonctionnement
Investissement
TOTAL
| Recettes
527
170,19
€
792
448,49
€
1319
618,68
€
|Dépenses
436
899,88
€
1 080
358,16
€
1517
25804€
| Résultat de l'exercice
90
270,31
€|
-
287 909,67€|
-
197
639,36€
| Résultats
reportés
de l'exercice
133
444,00
€
467
662.25
€
601
10625€
| TOTAL
CUMULE
223
71431€
179
75258
€
403
466,59
€
| Restes à réaliser recettes
- €
3 900,00 €
3 900,00 €
| Restes
à réaliser
dépenses
-
€
35
970,35
€
209
522,15 €
| Solde
restes
à réaliser
-
€|-
32070,35€|
-
205
922,15 €
| Résultats
à affecter
22371451€
147
682,23
€
371
396,54
€
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
compte
administratif
est
conforme
au
compte
de
gestion
du
receveur.
Monsieur
le
Maire
se
retire
de
la salle
du
Conseil
et M.
BOSQUET
Daniel,
2°"
adjoint,
fait procéder
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide :
-
De
valider
les
comptes
administratifs
2021
du
budget
général
de
la commune
conforment
au
compte
de
gestion
du
receveur.
-
De
voter
et arrêter
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
-
D’affecter
le résultat
comme
suit :
Y_
Excèdent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(R002)
: 90
270.31€
Ainsi
fait
et délibéré les
jours
et an
susdits.
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
7 #
Bérard RAIZER | L# cp. MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
_
05160
Arrondissement
de
Gap
N°07/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
21
février
2022
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 21
février
à
19h00
le Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
08 | commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
Conseillers
absents
03 | du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseillers
représentés
02 | RAIZER
Bernard,
Maire.
Date
de
convocation
14
février
2022
Présents
: Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Fabrice
BELLET,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Cédric
GILLY,
Jean
REY.
Absents
:
Jacques
BONNIN,
Jean-Michel
MAURE,
Annemarie
BART
e
Pour
10 |
Représentés
:
Jacques
BONNIN
par
Bernard
RAIZER
Contre
00
Jean-Michel
MAURE
par
Fabrice
BELLET.
Abstention
00 |
JJ a été procédé
à l'élection
d'un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
e
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a
été
Annexe
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: demande
de
subvention
— programme
des
équipements
sportifs
de
proximité
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
le projet
dans
le cadre
du
programme
des
équipements
sportifs
de
proximité.
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
convient
de
demander
une
subvention
dans
le cadre
de
ce
projet.
Dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
présente
le Plan
de
Financement
de
ce
programme :
MONTANT
TTC
140
122.20
€
MONTANT
TVA
20%
23
353.70
€
MONTANT
TOTAL
HT
116
768.50
€
Subvention
AGENCE
NATIONALE
DU
SPORT
(80%)
93
414.80
€
Mairie
du
Sauze
du
Lac
46
707.40
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
DE
VALIDER
le
plan
de
financement.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à solliciter
une
subvention
auprès
de
l’ Agence
Nationale
du
sport
aux
taux
maximum
de
80%.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
et an
susdits.
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160 —__—
N°08/2022
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
21
février
2022
Conseillers
en
exercice
11
|
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
21
février
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
08
|
commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
Conseillers
absents
03
|
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseillers
représentés
02
|
RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
:Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Fabrice
BELLET,
Date
de
convocation
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Cédric
14
février
2022
GILLY,
Jean
REY.
e
Absents
:
Jacques
BONNIN,
Jean-Michel
MAURE,
Annemarie
BART
Pour
10
|
Représentés
:
Jacques
BONNIN
par
Bernard
RAIZER
Contre
00
Jean-Michel
MAURE
par
Fabrice
BELLET.
Abstention
00
|
J/
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
e
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
Annexe
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
OBJET
: Convention
avec
le
Service
d’aide
à
l’archivage
et
mise
à
disposition
de
personnel
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes.
Vu
le Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
du
Patrimoine,
Vu
la Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
Vu
la Loi
du
20
avril
2016
relative
à la déontologie
et aux
droits
et obligations
du
fonctionnaire,
Vu
la délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
du
14
décembre
2009.
Le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
a créé,
par
délibération
du
14
Décembre
2009,
un
service
Archives.
Ce
service
facultatif
a pour
mission
de
permettre
aux
collectivités
de
respecter
leurs
obligations
en
matière
d’archivage.
Les
archives
publiques
sont
inaliénables
et imprescriptibles.
Elles
appartiennent
de
plein
droit
à la collectivité,
qui
doit
en
assurer
elle-même
la conservation
et
la mise
en
valeur
(code
du
patrimoine,
article
L.
216-6
modifié
par
la loi
du
25 juillet
2008,
article
6).
La
structure
doit
notamment
prévoir
les
frais
de
conservation
—
dépenses
obligatoires
—
qui
vont
de
l’achat
des
boîtes
de
classement
à la restauration
des
documents,
en
passant
par
l’aménagement
d’un
local.
Le
Maire
est
responsable
au
civil
et au
pénal
du
maintien
de
l’intégrité
des
archives
de
la structure.
Tous
ces
travaux
se font
sous
le contrôle
scientifique
et technique
du
Directeur
des
archives
départementales.
Fonctionnement
du
service
:
La
collectivité
se
met
en
rapport
avec
le
Centre
de
Gestion.
Si
la collectivité
n’est
pas
adhérente
au
service,
elle
doit
auparavant
se
procurer
une
convention
d’adhésion
en
faisant
la demande
par
mail
à l’adresse
suivante
archives@cdg05.fr.
La
convention
d’adhésion
n’engage
aucune
conséquence
financière
pour
la collectivité
tant
que
le «
bon
pour
accord
» n’aura
pas
été
validé.
Que
ce
soit
pour
le
traitement
des
archives,
la
formation
du
personnel
ou
la
mise
en
valeur
du
patrimoine,
il
est
fixé
un
rendez-vous
avec
l’archiviste
pour
établir
un
diagnostic
et un
devis
d’intervention.
Après
accord
de
la collectivité,
un
«
bon
pour
accord
»
lui
est
envoyé,
qu’elle
doit
retourner
signé
au
service
Archives
du
Centre
de
Gestion.
L’archiviste
effectue
la prestation
auprès
de
la collectivité.
A
la fin
de
l’intervention,
une
facture
est
transmise
à
la collectivité.
Lorsque
la mission
est
supérieure
à 3
mois,
une
facture
vous
sera
remise
tous
les
trimestres.
A
titre
d’information,
les
tarifs
du
service
Archives
pour
l’année
2022
sont
:
Tarifs des
prestations
duService Archives
Traitementdes
archives
250
£€/jour
Formation
du
personnel
400
€ /jour
Mise
en
valeur
du
patrimoine
200
€ / jour
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
- ACCEPTER
d’adhérer
au
service
d’aide
au
classement
des
archives
du
Centre
de
Gestion-des
Hautes-Alpes,
: AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention,
annexée
à la présente
délibérätion,
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes.
fe
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours
et
an
susdits.
ci
ST
LeMaire
;|
:
;
L
F
N
Bernard
LL
E
|
v
PB
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
. MAIRIE
du SAUZE
DU LAC
(510
N°09/2022
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
21
février
2022
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 21
février
à
19h00
le Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
08 | commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
Conseillers
absents
03 |
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseillers
représentés
02 | RAIÏIZER
Bernard,
Maire.
Date
de
convocation
14
février
2022
Présents
: Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Fabrice
BELLET,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAY
EAUX,
Carine
GALLI,
Cédric
GILLY,
Jean
REY.
e
Absents
:
Jacques
BONNIN,
Jean-Michel
MAURE,
Annemarie
BART
Pour
10 |
Représentés
:
Jacques
BONNIN
par
Bernard
RAIZER
Contre
00
Jean-Michel
MAURE
par
Fabrice
BELLET.
Abstention
00 |
J/ a été procédé
à l'élection
d'un
secrétaire pris
dans
le sein
du
Conseil
e
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
Annexe
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: Opération
« voirie
communale
2021
»
: validation
devis.
Monsieur
le maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
le conseil
départemental
a attribué
une
subvention
d’une
valeur
de
13420.33€
dédiée
au
financement
des
opérations
de
remise
en
état
de
la voirie
communale
pour
l’année
2021,
pour
une
dépense
subventionnable
de
19
171.90€
HT.
Monsieur
le Maire
informe
que
les
devis
ont
été
demandés,
et présente
le devis
de
la Routière
du
midi
pour
un
montant
de
19 403.70€HT,
soit 23
284.44€TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
DE
VALIDER
Je
devis
ainsi
proposé.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
et an
susdits.
Le
Maire
Bernard RAIZER
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
MAIRIE
du
SAUZE
DU
LAC
05160 —__—
N°10/2022
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION :
Séance
du
21
février
2022
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 21
février
à
19h00
le Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
08 | commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
Conseillers
absents
03 |
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseillers
représentés
02 | RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
: Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Fabrice
BELLET,
Date
de
convocation
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAY EAUX,
Carine
GALLI,
Cédric
14
février
2022
GILLY,
Jean
REY.
e
Absents
:
Jacques
BONNIN,
Jean-Michel
MAURE,
Annemarie
BART
Pour
08 |
Représentés
:
Jacques
BONNIN
par
Bernard
RAIZER
Contre
01
Jean-Michel
MAURE
par
Fabrice
BELLET.
Abstention
01
|
J/
a
été procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
e
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a été
Annexe
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: Nomination
jardin
communal
Monsieur
le Maire
rappelle
la proposition
qui
adté
faite
lors
du
précédent
conseil
municipal,
en
question
diverses,
concernant
l'attribution
d’un
nom
au jardin
communal.
Il rappelle
qu’il
a été
proposé
de
nommer
ce jardin
: « Jean-Pierre
Seignol»
en
mémoire
à Monsieur
SEIGNOL
Jean-Pierre.
Monsieur
le Maire
précise
que
la famille
a donné
son
accord.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
DE
VALIDER
cette
proposition.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
Vote
: contre
: 1 Dominique
FAYEAUX
Abstention:
1 Cédric
GILLY
Pour
: 8
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
et an
susdits.
Le
Maire
Bernard RAIZER
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Cite
imtmem
nt
+
suresreur
lanassmadilas
fe DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
Arrondissement
di e Gap
MAIRIE
du SAUZE
DU LAC
(5190
N°11/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
21
février
2022
Conseillers
en
exercice
Conseillers
présents
Conseillers
absents
Conseillers
représentés
e
Date
de
convocation
14
février
2022
e
Pour Contre Abstention Annexe
11 08 03 02 10 00 00
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
21
février
à
19h00
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
RAIZER
Bernard,
Maire.
Présents
:Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Fabrice
BELLET,
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAYEAUX,
Carine
GALLI,
Cédric
GILLY,
Jean
REY.
Absents
:
Jacques
BONNIN,
Jean-Michel
MAURE,
Annemarie
BART
Représentés
:
Jacques
BONNIN
par
Bernard
RAIZER
Jean-Michel
MAURE
par
Fabrice
BELLET.
Il
a
été
procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
Objet
:Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
2020.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à l’assemblée
délibérante
dans
les
9 mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l’article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à
l’observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPQS
doit
contenir,
a minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d’informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
ADOPTER
le
rapport
sur
le
prix
et la
qualité
du
service
public
d’eau
potable
DECIDER
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la
présente
délibération
DECIDER
de
mettre
en
ligne
le
rapport
et
sa
délibération
sur
le
site
www.services.eaufrance.fr
DECIDER
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le
SISPEA.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
et an
susdits.
Le
kr Î
cf
|
:
CE
RAIZER
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Cita
internat
- auunw
lecanzednlac
fr MAIRIE
du SAUZE
DU LAC
15160
N°12/2022
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
Arrondissement
de
Gap
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DELIBERATION
: Séance
du
21
février
2022
Conseillers
en
exercice
11 | L’an
deux
mille
vingt-deux,
le 21
février
à
19h00
le Conseil
Municipal
de
la
Conseillers
présents
08 | commune
du
Sauze
du
Lac
était
assemblé
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
Conseillers
absents
03 |
du
Sauze
du
Lac,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Conseillers
représentés
02 | RAIZER
Bernard,
Maire.
e
Présents
: Bernard
RAIZER,
Daniel
BOSQUET,
Fabrice
BELLET,
Date
de
convocation
Jacqueline
DURAND,
Dominique
FAY EAUX,
Carine
GALLI,
Cédric
14
février
2022
GILLY,
Jean
REY.
e
Absents
:
Jacques
BONNIN,
Jean-Michel
MAURE,
Annemarie
BART
Pour
10
|
Représentés
:
Jacques
BONNIN
par
Bernard
RAIZER
Contre
00
Jean-Michel
MAURE
par
Fabrice
BELLET.
Abstention
00 |
Z!
a
été procédé
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
e
Municipal
Daniel
BOSQUET
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a
été
Annexe
désigné pour
remplir
ces fonctions
qu'il
a acceptées.
OBJET
: Cession
parcelle
à
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
: poste
de
relevage
aux
Grisons.
Monsieur
le Maire
rappelle
la nécessité
de
vendre
la parcelle
sur
laquelle
se
situe
le poste
de
relevage
des
Grisons,
à la
communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
pour
1 euro
symbolique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide :
DE
VALIDER
cette
proposition.
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
nécessaires.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
et an
susdits.
Le
Maire
Téléphone
: 04
92
44
25
34
Mail
: mairie@lesauzedulac.fr
Ci
ntm nt
nee
meneeur
Tanassmn
dites
Le