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Procès Verbal - 1. pvcm 26.01 2026 proces verbal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevaux. Lien du pdf (Procès Verbal - 1. pvcm 26.01 2026 proces verbal)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

COMMUNE

DE

BELLEVAUX

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 26 JANVIER 2026

à 18h30 en mairie (salle du conseil)

L’an deux mil vingt-six ------------------------------------------------------------------------------------------ Le 26 janvier --------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le Conseil Municipal de la Commune de BELLEVAUX (Haute-Savoie) ----------------------------- dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie (salle du conseil), ----------------- Etaient présents : VUAGNOUX Jean-Louis, maire

BERNAZ Célia, VOISIN Benoit, GOUNANT Ophélie, MEYNET Yves, adjoints CORBET Nicolas, conseiller municipal délégué,

FAVRAT Armand, BRUNEL Nathalie, MORAND Frédéric, REY Emmanuel, CORNIER Daniel, conseillers municipaux

Etait absente excusée : MEYNET Vanessa

Étaient absents : MEYNET-CORDONNIER Armony, CORNIER-PASQUIER Dominique, TORNIER Anne-Laurence

Avait donné procuration : MEYNET Vanessa à VUAGNOUX Jean-Louis

Date de la convocation : 19 janvier 2026 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents ou représentés : 12

Election d’un secrétaire de séance : BERNAZ Célia

La séance est ouverte à 18 heures 30 par Monsieur le Maire après vérification du quorum.

Approbation du procès-verbal de la dernière séance : Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2025 .

Celui-ci est approuvé à la majorité du conseil municipal.

➢ DELIBERATIONS :

01 – 26.01.2026 : REHABILITATION GROUPE SCOLAIRE

- Présentation de l’avancement du projet

- Résultats de l’appel d’offres

- Validation du montant prévisionnel des travaux

Monsieur le Maire,

Rappelle que le projet prévoit la rénovation de l'école primaire actuelle (accueillant aujourd'hui 2 classes, le périscolaire et le centre de loisirs en effectifs limités) avec une mise aux normes de sécurité/accessibilité et une rénovation thermique importante permettant l'accueil de 3 classes, du centre de loisirs et du périscolaire.2

Il présente l’avancement du projet de rénovation de l’école primaire/périscolaire/centre de loisirs :

• La consultation des entreprises et les négociations effectuées ont arrêté le budget des travaux de rénovation à 1.580.112 € H.T. (avec imprévus et révision des prix. • Le budget global avec les dépenses préalables, les travaux de désamiantage, les travaux de rénovation et les honoraires s’élève à 1.926 695 € H.T (hors frais financiers).

• Les dossiers de demande de subventions ont été déposé auprès plusieurs instances : o L’Etat, via le Fonds Vert et le fonds chaleur (Syane)

o La Région AURA, via le Bonus Ruralité

o Le Département, via le Plan Ruralité et le CDAS (Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité)

o La CAF qui aide au financement des prestations/équipements nécessaires aux domaines scolaire et social (périscolaire),

o La MSA, via son programme « grandir en milieu rural » ou autres

A ce jour, la CAF a accordé une aide de 90.000 €. De nombreuses relances ont été faites auprès des autres financeurs pour avoir rapidement un positionnement chiffré clair. Afin de tenir l’objectif d’une ouverture de l’école en septembre 2027, et de garantir les engagements des prix des entreprises, les travaux vont être engagés dès début mars. Monsieur le Maire présente le budget prévisionnel et le plan de financement attendu (pièces jointes).

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Approuve le budget et le plan de financement ;

• Donne son accord à Monsieur le maire pour solliciter la participation financière auprès de tout organisme ou instance pouvant aider financièrement le projet de rénovation de l’école primaire/périscolaire/centre de loisirs, tant sous forme de subventions que de prêts à taux bonifié,

• Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à la bonne exécution de la présente délibération.

02 – 26.01.2026 : CCHC – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU HAUT-CHABLAIS - Modification n° 18 des statuts

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la nécessité de modifier les statuts de la Communauté de Communes du Haut-Chablais du fait d’évolutions réglementaires et d’ajustements liés à de récents choix politiques.

Il présente les principales modifications et plus particulièrement la modification du nom de la collectivité : il est proposé de remplacer « Communauté de Communes du Haut-Chablais » par la dénomination « Haut-Chablais Interco » dont l’acronyme sera HCI afin de renforcer l’identité du territoire et pour mettre en concordance communication et nom officiel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• approuve la modification n° 18 des statuts de la

Communauté de Communes du Haut-Chablais telle

qu’annexée à la présente délibération,

• charge Monsieur le Maire de notifier cette décision à

Madame la Présidente de la CCHC,

• charge Madame la Préfète de la Haute-Savoie de

prendre l'arrêté nécessaire à l'entrée en vigueur de ces

nouveaux statuts.3

03 – MISE A DISPOSITION DE SALLES COMMUNALES POUR LES CANDIDATS AUX ELECTIONS

- Fixation condition d’utilisation et tarifs en complément de la délibération du 24 novembre 2025

Monsieur le maire rappelle la délibération du conseil municipal du 24 novembre 2025 relative à la mise à disposition de salles communales pour les candidats aux élections et indique la nécessité d’ajouter les salles du foyer de ski de fond, hors sac de la Chèvrerie et d’Hirmentaz, sous réserve des disponibilités et contraintes liées à la saison d’hiver et accord avec les gestionnaires.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide : • De mettre à disposition, durant les périodes électorales la salle des associations, la salle des fêtes, les salles du foyer de ski de fond, hors sac de la Chèvrerie et d’Hirmentaz à l’ensemble des candidats qui en feraient la demande.

• Selon les conditions suivantes :

• A titre gratuit,

• Sous réserve des disponibilités des salles,

• Sous réserve des contraintes liées à la saison d’hiver et accord avec les gestionnaires, • Sous réserve de produire une attestation sur l’honneur de son intention de candidater et une attestation d’assurance de responsabilité civile,

• Une convention de mise à disposition sera ensuite signée avec le candidat.

➢ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

1/ Remontées Mécaniques – Saison 2025/2026 : Monsieur le Maire informe le conseil municipal des chiffres d’affaires des remontées mécaniques d’Hirmentaz.

2/ ANCT – Agence Nationale de la Cohésion des Territoires : Monsieur le maire donne lecture de la convention d’accompagnement signée avec l’ANCT relative au conseil et soutien des collectivités territoriales dans la conception, la définition et la mise en œuvre de projets. L’ANCT apporte un concours humain et financier aux communes. Une étude stratégique est en cours afin d’envisager une trajectoire réaliste pour la commune :

- Déterminer l’avenir des remontées mécaniques,

- Evaluer l’opportunité d’une renaturation partielle de certains espaces, - Trouver un équilibre entre l’attachement sociale et identitaire du si et la nécessité de diversification, dictée par les contraintes financières et climatiques.

3/ Service administratif : Question sur le recrutement d’un agent à la suite d’un prochain départ en retraite. Le recrutement est en cours, des CV ont été reçus en décembre et sont cours d’étude.

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 19h30.

La Secrétaire, Le Maire,

BERNAZ Célia VUAGNOUX Jean-Louis