Procès Verbal - 5. pvcm 27.04 2026 proces verbal

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Procès Verbal - 5. pvcm 27.04 2026 proces verbal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevaux. Lien du pdf (Procès Verbal - 5. pvcm 27.04 2026 proces verbal)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMMUNE

DE

BELLEVAUX

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 27 AVRIL 2026

à 18h30 en mairie (salle du conseil)

L’an deux mil vingt-six --------------------------------------------------------------------------------------------- Le 27 avril ------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le Conseil Municipal de la Commune de BELLEVAUX (Haute-Savoie) ------------------------------- dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie (salle du conseil), ------------------- Etaient présents : CORBET Nicolas, maire

BERNAZ Célia, MEYNET Yves, VERRIER Emilie, MEYNET-MEUNIER Damien, adjoints DELAHAYE Séverine, VUAGNOUX Jean-Louis, conseillers municipaux délégués MEYNET Vanessa, FAVRAT Armand, MEYNET Justine, CORNIER Julien, JACQUIER Hélène, REY Emmanuel, BATUT Nadine, CORNIER Daniel, conseillers municipaux Étaient absents : /

Avaient donné procuration : /

Date de la convocation : 20 avril 2026 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents ou représentés : 15

Secrétaire de séance : MEYNET-MEUNIER Damien

La séance est ouverte à 18 heures 30 par Monsieur le Maire après vérification du quorum.

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE :

Sur proposition de Monsieur le Maire, Mr MEYNET-MEUNIER Damien est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30.03.2026 :

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2026. Celui-ci est approuvé à la majorité du conseil municipal.

➢ DELIBERATIONS

1) BUDGET REMONTEES MECANIQUES :

REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025

Considérant que l'instruction budgétaire et comptable prévoit que les résultats d'un exercice soient affectés après leur constatation qui a lieu lors du vote du compte financier unique et que lorsque le compte financier unique est approuvé avant le vote du budget primitif suivant (après production du compte financier unique), les résultats de l'exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif

Considérant que le compte financier unique pour l'année 2026 n’a pas pu être édité et remis par le Service de Gestion Comptable (nouvelle procédure CFU),2

Considérant que le Conseil municipal de Bellevaux ne peut, dès lors, statuer sur le CFU de l'exercice 2025 pour ensuite procéder à la reprise des résultats sur la base dudit CFU ;

Considérant qu’il est toutefois possible d'estimer les résultats avant adoption du compte financier unique et que le Conseil municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant adoption du compte financier unique, procéder à la reprise anticipée de ces résultats ;

Considérant que la reprise par anticipation des résultats peut se faire sur la base d'estimations approuvées par le Comptable public ;

Considérant qu'il est opportun pour la Commune de reprendre dès le vote du budget primitif 2026, les résultats provisoires de clôture de l'exercice 2025, étant donné que le compte financier unique sera adopté postérieurement au budget primitif 2026 ;

Considérant qu'à la clôture de l'exercice 2025, il est proposé au Conseil municipal de constater et reprendre par anticipation les résultats 2025, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture 2025 et de statuer sur la prévision d'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026 comme ci-après

Pour le BUDGET REMONTEES MECANIQUES : les résultats 2025 seront repris de manière anticipée ainsi :

• Résultat de fonction de l’exercice cumulé : 35 978.49

• D001 – Déficit d’investissement reporté : - 35 807.96 €

• Besoin RAR : 0

• 1068 – Excédent de fonctionnement capitalisé : 35 807.96 € • R002 – Excédent de fonctionnement reporté : 170.53 €

Le conseil municipal à l’unanimité :

- Arrête les résultats prévisionnels de l’exercice 2025 du BUDGET REMONTEES MECANIQUES tels que dressés par l’ordonnateur et attestés par le comptable public,

- Autorise pour le budget primitif 2026 la reprise anticipée des résultats prévisionnels de l’exercice 2025 tels que présentés ci-dessus,

- Affecte de manière anticipée l’excédent cumulé de la section de fonctionnement, après couverture du besoin de financement, en excédent de fonctionnement reporté et en excédent de fonctionnement. - Dit que si le compte financier unique 2025 venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à une régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique 2025.

2) BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025

Considérant que l'instruction budgétaire et comptable prévoit que les résultats d'un exercice soient affectés après leur constatation qui a lieu lors du vote du compte financier unique et que lorsque le compte financier unique est approuvé avant le vote du budget primitif suivant (après production du compte financier unique), les résultats de l'exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif

Considérant que le compte financier unique pour l'année 2026 n’a pas pu être édité et remis par le Service de Gestion Comptable (nouvelle procédure CFU),

Considérant que le Conseil municipal de Bellevaux ne peut, dès lors, statuer sur le CFU de l'exercice 2025 pour ensuite procéder à la reprise des résultats sur la base dudit CFU ;3

Considérant qu’il est toutefois possible d'estimer les résultats avant adoption du compte financier unique et que le Conseil municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant adoption du compte financier unique, procéder à la reprise anticipée de ces résultats ;

Considérant que la reprise par anticipation des résultats peut se faire sur la base d'estimations approuvées par le Comptable public (nouvelle procédure CFU),

Considérant qu'il est opportun pour la Commune de reprendre dès le vote du budget primitif 2026, les résultats provisoires de clôture de l'exercice 2025, étant donné que le compte financier unique sera adopté postérieurement au budget primitif 2026 ;

Considérant qu'à la clôture de l'exercice 2025, il est proposé au Conseil municipal de constater et reprendre par anticipation les résultats 2025, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture 2025 et de statuer sur la prévision d'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026 comme ci-après

Pour le BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : les résultats 2025 seront repris de manière anticipée ainsi :

• Résultat de fonction de l’exercice cumulé : 344 508.21

• D001 – Déficit d’investissement reporté : - 214 021,09 €

• Besoin RAR : + 32 415.00 €

• 1068 – Affectation : 181 606,09 €

• R002 – Excédent de fonctionnement reporté : 162 902,12 €

Le conseil municipal à l’unanimité :

- Arrête les résultats prévisionnels de l’exercice 2025 du BUDGET EAU ET ASSAINSISEMENT tels que dressés par l’ordonnateur et attestés par le comptable public,

- Autorise pour le budget primitif 2026 la reprise anticipée des résultats prévisionnels de l’exercice 2025 tels que présentés ci-dessus,

- Affecte de manière anticipée l’excédent cumulé de la section de fonctionnement, après couverture du besoin de financement, en excédent de fonctionnement reporté et en excédent de fonctionnement. - Dit que si le compte financier unique 2025 venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à une régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique 2025.

3) BUDGET PRINCIPAL :

REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2025

Considérant que l'instruction budgétaire et comptable prévoit que les résultats d'un exercice soient affectés après leur constatation qui a lieu lors du vote du compte financier unique et que lorsque le compte financier unique est approuvé avant le vote du budget primitif suivant (après production du compte financier unique), les résultats de l'exercice antérieur doivent être repris dans ce budget primitif

Considérant que le compte financier unique pour l'année 2026 n’a pas pu être édité et remis par le Service de Gestion Comptable (nouvelle procédure M57),

Considérant que le Conseil municipal de Bellevaux ne peut, dès lors, statuer sur le CFU de l'exercice 2025 pour ensuite procéder à la reprise des résultats sur la base dudit CFU ;

Considérant qu’il est toutefois possible d'estimer les résultats avant adoption du compte financier unique et que le Conseil municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant adoption du compte financier unique, procéder à la reprise anticipée de ces résultats ;4

Considérant que la reprise par anticipation des résultats peut se faire sur la base d'estimations approuvées par le Comptable public ;

Considérant qu'il est opportun pour la Commune de reprendre dès le vote du budget primitif 2026, les résultats provisoires de clôture de l'exercice 2025, étant donné que le compte financier unique sera adopté postérieurement au budget primitif 2026 ;

Considérant qu'à la clôture de l'exercice 2025, il est proposé au Conseil municipal de constater et reprendre par anticipation les résultats 2025, c'est-à-dire de constater le résultat de clôture 2025 et de statuer sur la prévision d'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2026 comme ci-après

Pour le BUDGET PRINCIPAL : les résultats 2025 seront repris de manière anticipée ainsi :

• R002 Résultat de fonction de l’exercice cumulé : 862 301,44 €

• R001 – Résultat d’investissement reporté : + 1 199 783,34 €

• Besoin RAR : - 1 571 250.00 €

• 1068 – Affectation : 371 466.66 €

• R002 – Excédent de fonctionnement reporté : 490 834.78 €

Le conseil municipal à l’unanimité :

- Arrête les résultats prévisionnels de l’exercice 2025 du BUDGET PRINCIPAL tels que dressés par l’ordonnateur et attestés par le comptable public,

- Autorise pour le budget primitif 2026 la reprise anticipée des résultats prévisionnels de l’exercice 2025 tels que présentés ci-dessus,

- Affecte de manière anticipée l’excédent cumulé de la section de fonctionnement, après couverture du besoin de financement, en excédent de fonctionnement reporté et en excédent de fonctionnement. - Dit que si le compte financier unique 2025 venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée délibérante devra procéder à une régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte financier unique 2025.

4) BUDGET REMONTEES MECANIQUES :

Présentation et vote du Budget Primitif 2026

Vu l’avis de la Commission Communale des Finances réunie le 21 avril 2026, et avec l’assistance du secrétariat de mairie, Monsieur le Maire présente les projets de budget primitif 2026 DU BUDGET REMONTEES MECANIQUES.

Une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif. Celle-ci a été transmise à chacun des élus.

Il indique également au conseil municipal que des évolutions de la nomenclature comptable apporte la faculté de prévoir également la fongibilité des crédits en M4 selon les mêmes modalités qu’en M57 pour autoriser de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Il rappelle que le budget primitif est présenté avec reprise du résultat 2025.5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- d’autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section,

- Approuve le budget primitif 2025 du BUDGET DES REMONTEES MECANIQUES ainsi :

5) BUDGET PRINCIPAL 2026 : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION D’EQUILIBRE AU BUDGET REMONTEES MECANIQUES

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est interdit aux communes de prendre en charge dans leur budget propre des dépenses au titre des services publics visés à l’article l.2224-1. Toutefois le conseil municipal peut décider d’une telle prise en charge lorsque celle-ci est justifiée par l’une des raisons suivantes :

1° Lorsque les exigences du service public conduisent la collectivité à imposer des contraintes

particulières de fonctionnement ;6

2° Lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de

leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive

des tarifs ;

3° Lorsque, après la période de réglementation des prix, la suppression de toute prise en charge par le

budget de la commune aurait pour conséquence une hausse excessive des tarifs.

Par conséquent, il convient de prendre une délibération motivée pour justifier du versement de la

subvention d’équilibre par le BUDGET PRINCIPAL au BUDGET REMONTEES MECANIQUES pour

l’année 2026.

Dans la construction budgétaire 2026 du BUDGET REMONTEES MECANIQUES, comme convenu

dans le cadre de l’avenant N° 2 de la délégation de service public, le montant de la redevance

d’affermage versée par la SESAT/SAEML est défini par une part fixe et une part variable fonction du

chiffre d’affaires du délégataire.

Afin d’assurer l’équilibre budgétaire du BUDGET REMONTEES MECANIQUES, une subvention

d’équilibre est votée sur le BUDGET PRINCIPAL. Cette subvention est destinée à combler le

fonctionnement de ce service public qui a exigé la réalisation d’investissements qui, en raison de leur

importance, et eu égard au nombre d’usagers, ne pourraient être financés sans une augmentation

excessive des forfaits.

Pour l’année 2026, cette subvention d’équilibre prend en charge les crédits nécessaires au

remboursement de l’annuité d’emprunt, les dotations aux amortissements.

Monsieur le Maire propose donc de fixer le montant estimatif de la subvention d’équilibre au

budget primitif 2026 à 33 230 €.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le versement d’une subvention d’équilibre du BUDGET PRINCIPAL vers le BUDGET

REMONTEES MECANIQUES sur l’exercice 2026, dont le montant estimatif dans le cadre du

budget primitif 2026 est fixé à 33 230 €.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

6) BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT :

Présentation et vote du Budget Primitif 2026

Vu l’avis de la Commission Communale des Finances réunie le 21 avril 2026, et avec l’assistance du secrétariat de mairie, Monsieur le Maire présente les projets de budget primitif 2026 DU BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT.

Une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif. Celle-ci a été transmise à chacun des élus.

Il indique également au conseil municipal que des évolutions de la nomenclature comptable apporte la faculté de prévoir également la fongibilité des crédits en M4 selon les mêmes modalités qu’en M57 pour autoriser de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Il rappelle que le budget primitif est présenté avec reprise du résultat 2025.7

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- d’autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section,

- Approuve le budget primitif 2025 du BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT ainsi :8

7) BUDGET PRINCIPAL :

Vote des taux des contributions directes 2026

Les services de la direction départementale des Finances Publiques ont notifié les bases prévisionnelles 2026 de la fiscalité directe locale ainsi que les allocations compensatrices revenant à la Commune (Etat n°1259 COM ci-annexé).

Monsieur le maire expose que les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 30 avril 2026.

Monsieur le Maire rappelle les taux des contributions directes de l’année 2025 : Taxe Foncière sur les propriétés bâties 20.57 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 104.62 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires 20.00 %

Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires 35 %

Vu l’avis de la Commission des Finances réunie le 21 avril 2026, Monsieur le Maire propose de ne pas appliquer de variation de taux pour l’année 2026.

Pour rappel, la majoration de cotisation communale de taxe d’habitation applicable aux résidences secondaires, votée par le conseil municipal en septembre 2024 au taux de 35 %, est en vigueur depuis l’année 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE ne pas appliquer de variation de taux pour l’année 2026, - FIXE ces taux ainsi :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties 20.57 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties 104.62 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires 20.00 %

Majoration de taxe d’habitation sur les résidences secondaires 35 %

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux, en complétant tout document s’y rapportant, et notamment l’Etat 1259 ci-joint.9

8) BUDGET PRINCIPAL :

Présentation et vote du Budget Primitif 2026

Vu l’avis de la Commission Communale des Finances réunie le 21 avril 2026, et avec l’assistance du secrétariat de mairie, Monsieur le Maire présente les projets de budget primitif 2026 DU BUDGET PRINCIPAL.

Une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles doit être jointe au budget primitif. Celle-ci a été transmise à chacun des élus.

Il indique également au conseil municipal la faculté de prévoir également la fongibilité des crédits en M57 pour autoriser de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections.

Il rappelle que le budget primitif est présenté avec reprise du résultat 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- D’autoriser M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, - Approuve le budget primitif 2025 du BUDGET PRINCIPAL ainsi :

9) BUDGET PRINCIPAL :

Attribution des subventions aux associations 2026

Comme chaque année, les associations sont invitées à déposer leur dossier de demande de subvention en début d’année. La Commission Communale des Associations a étudié chaque demande. Monsieur le Maire présente les propositions de subventions et rappelle que le versement des subventions sera effectué sous réserve de la présentation du dossier de demande de subvention complet. Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :10

- Arrête la liste des subventions octroyées et fixe ainsi le montant global attribué pour chaque structure dans le cadre du vote du budget primitif 2026 de la commune ainsi :

DETAIL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

BP2026 65748

ACTIONS SOCIALES BP 2026

ASSOCIATION BREVON BENIN 300.00

SOURIRE DE MAIN TENDUE 200.00

TOTAL 500.00 €

ANIMATIONS - LOISIRS - ACTIVITES

CHŒUR DU BREVON 300.00

LIRE A BELLEVAUX CONVENTION 2025 2848.00

MJC DU BREVON participation projet 2/2 2000.00

MJC DU BREVON - subv annuelle 700.00

UNION INSTRUMENTALE DE VAILLY 350.00

LOU TAVANS 800.00

TOTAL 6 998.00 €

ECOLES

EDUCATION POPULAIRE (COLLEGE ET ECOLE NOTRE-DAME) convention 33900.00

ECOLE NOTRE DAME STAGE PISCINE 840.00

ECOLE BUISSONNIERE - APE ECOLE COMMUNALE 600.00

STAGE PISCINE 1 840.00

PISCINE 2 2200.00

FAMILLES RURALES DE BELLEVAUX 6800.00

12000.00

5000.00

APEI THONON CHABLAIS 100.00

TOTAL 62 280.00 €

PATRIMOINE - TRADITIONS

ASSOCIATION CHAPELLE DE VALLON 1000.00

ASSOCIATION CHAPELLE DE VALLON Subv exceptionnelle travau 1000.00

SAVOIE ARGENTINE 200.0011

TOTAL 2 200.00 €

SECURITE ET SECOURS

ASSOCIATION DES JSP BELLEVAUX-LULLIN 500.00 ASSOCIATION DES JSP BELLEVAUX-LULLIN ( ORGANISATION

RASSEMBLEMENT) 1000.00

TOTAL 1 500.00 €

SPORTS

BELL GYM CLUB 450.00

SKI CLUB ALPIN 5500.00

SKI CLUB FOND 2200.00

ASSOCIATION FOYER DE SKI DE FOND 1000.00

ATTITUD'ALTITUDES 200.00

TOTAL 9 350.00 €

AUTRES

TOTAL GENERAL 6574 82 828.00 €

10) RENOVATION ET EXTENSION ECOLE COMMUNALE, DU PERISCOLAIRE ET DU CENTRE DE LOISIRS

Demande de subventions au Conseil Départemental

Monsieur le Maire,12

Rappelle que le projet prévoit la rénovation de l'école primaire actuelle (accueillant aujourd'hui 2 classes, le périscolaire et le centre de loisirs en effectifs limités) avec une mise aux normes de sécurité/accessibilité et une rénovation thermique importante et une extension permettant l'accueil de 3 classes, l’agrandissement du Centre de loisirs et du périscolaire.

Présente l’avancement du projet de rénovation de l’école primaire/périscolaire/centre de loisirs :

• La consultation des entreprises et les négociations effectuées ont arrêté le budget des travaux de rénovation à 1.526.912 € H.T. (avec imprévus et révision des prix). • Le budget global avec les dépenses préalables, les travaux de désamiantage, les travaux de rénovation et les honoraires s’élève à 1.926.695 € H.T (hors frais financiers).

• Les dossiers de demande de subventions ont été déposé auprès plusieurs instances : o L’Etat, via le Fonds Vert,

o La Région AURA, via le Bonus Ruralité

o Le Département, via le Plan Ruralité et le CDAS (Contrat Départemental d’Avenir et de Solidarité)

o La CAF qui aide au financement des prestations/équipements nécessaires aux domaines scolaire et social (périscolaire),

o La MSA, via son programme « grandir en milieu rural »

o L’Europe via le FEDER.

A ce jour, la CAF a accordé une aide de 90.000 € et l’ADEME via le Fonds Chaleur de 20.160 €. Le Conseil Départemental a fait savoir que la Commune ne pouvait bénéficier du Plan Ruralité car sa population DGF excède 1.500 habitants. C’est une mauvaise nouvelle car une somme conséquente était attendue avec plus 500.000 €.

Monsieur le Maire, sur les conseils des Conseils Départementaux propose de solliciter spécifiquement le Département sur l’ensemble des fonds qui pourraient contribuer d’une manière ou d’une autre à co- financer cette rénovation énergétique, mise aux normes et agrandissement de cet équipement scolaire, périscolaire et centre de loisirs essentiel.

Les fonds actuellement fléchés au Département sont les Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS) et le Fonds Départemental d’Investissement Structurant (FDIS).

le Conseil Municipal, après avoir entendu Monsieur le Maire, à l’unanimité :

• Donne mandat au Maire ou représentant pour solliciter l’aide financière du Conseil Départemental pouvant aider financièrement le projet de rénovation et extension de l’école primaire / périscolaire / centre de loisirs.

• Sollicite les aides du département au titre du Fonds Départemental d’Investissement Structurant (FDIS), des Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS) et tout autre programme du Département pouvant accompagner ce projet.

• Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents relatifs à la bonne exécution de la présente délibération.

11) CDG74 : Convention d’adhésion au service de renforts et accompagnements spécifiques du Centre de Gestion de la Haute-Savoie

Vu les dispositions du code général de la fonction publique, et notamment ses articles L452-1 à L452-48 relatifs à l’organisation, au fonctionnement et aux compétences des Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale,13

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux Centres de Gestion, et en particulier son article 27, Considérant que le Centre de Gestion de la Haute-Savoie propose, dans le cadre de ses missions facultatives, un certain nombre de prestations dont l’objectif est d’apporter un renfort temporaire en effectifs, mais également des accompagnements spécifiques en matière de ressources humaines ; Considérant que l’ensemble de ces prestations est accessible par l’adhésion à une convention cadre, permettant de mobiliser tout ou partie d’entre elles en cas de besoin ; Vu l’intérêt significatif que peut représenter pour la collectivité l’accès à ces différents services ; Vu le projet de convention cadre décrivant l’ensemble des missions déclinées à ce titre par le Centre de Gestion de la Haute-Savoie, ses modalités d’utilisation ainsi que ses conditions financières,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide : • De solliciter le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier de l’ensemble des prestations de renforts et accompagnements spécifiques qu’il propose aux collectivités dans le cadre de ses services facultatifs, et de la convention cadre qui s’y attache ;

• D’autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention cadre correspondante, selon modèle annexé à la présente délibération

12) CIRCET France : Convention de droit d’usage / Fibre optique – Près d’Hirmentaz F728 Dans le cadre du plan France Très Haut Débit, le Conseil départemental de la Haute-Savoie a validé et officialisé le projet du SYANE en tant qu’opérateur d’infrastructure, un réseau permettant la couverture en fibre optique. Le patrimoine dont la Commune de Bellevaux a la gestion est concerné par ce déploiement.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de servitudes établie entre le SYANE et la COMMUNE DE BELLEVAUX sur la parcelle cadastrée F728 lieudit « Près d’Hirmentaz ».

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la convention présentée,

- charge Monsieur le Maire des différentes formalités à accomplir.

13) CIRCET France : Convention de droit d’usage / Fibre optique – La Plagne F2065 Dans le cadre du plan France Très Haut Débit, le Conseil départemental de la Haute-Savoie a validé et officialisé le projet du SYANE en tant qu’opérateur d’infrastructure, un réseau permettant la couverture en fibre optique. Le patrimoine dont la Commune de Bellevaux a la gestion est concerné par ce déploiement.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de servitudes établie entre le SYANE et la COMMUNE DE BELLEVAUX sur la parcelle cadastrée F2065 lieudit « La Plagne».

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la convention présentée,

- charge Monsieur le Maire des différentes formalités à accomplir.

14) CIRCET France : Convention de droit d’usage / Fibre optique – Hirmentaz Nord F3422

Dans le cadre du plan France Très Haut Débit, le Conseil départemental de la Haute-Savoie a validé et officialisé le projet du SYANE en tant qu’opérateur d’infrastructure, un réseau permettant la couverture en fibre optique. Le patrimoine dont la Commune de Bellevaux a la gestion est concerné par ce déploiement.14

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de servitudes établie entre le SYANE et la COMMUNE DE BELLEVAUX sur la parcelle cadastrée F3422 lieudit « Hirmentaz Nord ».

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la convention présentée,

- charge Monsieur le Maire des différentes formalités à accomplir.

15) CIRCET France : Convention de droit d’usage / Fibre optique – Champ Pany F2339

Dans le cadre du plan France Très Haut Débit, le Conseil départemental de la Haute-Savoie a validé et officialisé le projet du SYANE en tant qu’opérateur d’infrastructure, un réseau permettant la couverture en fibre optique. Le patrimoine dont la Commune de Bellevaux a la gestion est concerné par ce déploiement.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention de servitudes établie entre le SYANE et la COMMUNE DE BELLEVAUX sur la parcelle cadastrée F2339 lieudit « Champ Pany ».

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve la convention présentée,

- charge Monsieur le Maire des différentes formalités à accomplir.

16) RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts, le Conseil municipal doit instituer une Commission Communale des Impôts Directs.

Elle est composée :

- Du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission

- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants dans les communes de moins de 2 000 habitants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation et nouvelles évaluations des locaux d’habitations recensés par l’administration fiscale.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent l’installation de l’organe délibérant de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms dans le tableau ci-dessous :15

17) ALPAGES DE NIFFLON – REGULARISATION DES OCCUPATIONS DU SOL : Autorisation à Mr le maire pour signature des actes notariés

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du conseil municipal du 10 octobre 2022 relative au statut juridique des treize chalets édifiés depuis des temps immémoriaux sur les Alpages de Nifflon d’en Bas et en Haut, sur le terrain communal.

Suite aux différentes rencontres avec les différents propriétaires pour présenter les documents d’arpentage établis et proposer les conditions de régularisation des occupations du sol décidées par la Commune, la solution de vente a été retenue.

A ce jour, il reste deux dossiers en cours de régularisation chez le notaire.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Confirme les décisions prises précédemment, soit :

o Opte pour la solution de la vente de l’assiette foncière supportant le chalet, définie dans le plan de division établi par le géomètre,

o Décide de fixer le prix du terrain à 35 €/le m²,

o Décide de répartir à charge de chacun des 13 propriétaires, les frais de géomètres relatifs aux frais de relevé d’état des lieux et de division d’un montant de 6 060.00 € TTC, soit 466.15 € par chalet,

o Précise que les ventes seront passées par acte devant notaire,

o Décide que les frais d’actes seront à la charge des acquéreurs ainsi que l’ensemble des taxes et droits de mutation,

o Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

18) Délibération donnant pouvoir au Maire pour représenter et défendre la commune dans la procédure en cours devant le Tribunal administratif l’opposant à la société KERN Père et Fils (dossier 2600247-4)16

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une procédure a été engagée par la SCI KERN PERE et FILS aux fins d’obtenir l’exécution du protocole transactionnel de fin de médiation. Une demande d’annulation d’un titre de recette a été déposée auprès du Tribunal. Cette instance a été enregistrée sous numéro TA2600247-4.

Considérant que le code général des collectivités territoriales dispose qu’en l’absence de délégation consentie au maire, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune (art. L 2132-1).

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité

- Autorise M. le maire à ester en justice auprès du tribunal administratif, dans la requête n° TA2600247-4, - Désigne la SCP PIANTA et ASSOCIES à Thonon-Les-Bains pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.

19) Délibération donnant pouvoir au Maire pour représenter et défendre la commune dans la nouvelle procédure en cours devant le Tribunal administratif l’opposant à la société KERN Père et Fils (dossier 2513751-4)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une procédure a été engagée par la SCI KERN PERE et FILS aux fins de demander à la Commune de procéder à la remise en état de la parcelle cadastrée F809. Cette instance a été enregistrée sous numéro TA2513751-4.

Considérant que le code général des collectivités territoriales dispose qu’en l’absence de délégation consentie au maire, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune (art. L 2132-1).

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité

- Autorise M. le maire à ester en justice auprès du tribunal administratif, dans la requête n° 2513751-4, - Désigne la SCP PIANTA et ASSOCIES à Thonon-Les-Bains pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance.

20) Délibération donnant pouvoir au Maire pour représenter et défendre la commune dans la procédure en cours devant le Tribunal administratif l’opposant à Mme MEYNET (dossier 2601438-2)

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une procédure a été engagée par Madame MEYNET devant

le Tribunal Administratif sur le fondement d’excès de pouvoir (dossier 2601438-2).

Considérant que le code général des collectivités territoriales dispose qu’en l’absence de délégation consentie

au maire, le conseil municipal délibère sur les actions à intenter au nom de la commune (art. L 2132-1).

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité

- Autorise M. le maire à ester en justice auprès du tribunal administratif, dans la requête n° 2601438-2,

- Désigne la SCP PIANTA et ASSOCIES à Thonon-Les-Bains pour défendre les intérêts de la commune dans

cette instance.

21) CNAS – COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE : Désignation d’un élu délégué

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération du 17 juin 2024 relative à l’adhésion de la Commune au CNAS Comité National d’Action Sociale.17

Cette adhésion s’accompagne de la désignation d’un délégué des élus et d’un délégué des agents chargés de représenter la Commune au sein du CNAS.

Les délégués participent à la vie des instances et ont pour mission de relayer l’information ascendante et descendante.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

• De désigner Mme BERNAZ Célia, maire-adjointe, en qualité de délégué élu notamment pour représenter la Commune de Bellevaux au sein du CNAS.

• De désigner Mme MOREL-CHEVILLET Laetitia, correspondant parmi le personnel bénéficiaire du CNAS, relais de proximité entre le CNAS, l’adhérent et les bénéficiaires, dont la mission consiste à promouvoir l’offre du CNAS auprès des bénéficiaires, conseiller et accompagner ces derniers et assurer la gestion de l’adhésion, et de mettre à sa disposition le temps et les moyens.

➢ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

1/ CCHC NATURA 2000 Roc d’Enfer : nomination d’un élu référent : Mr FAVRAT Armand 2/ ASSOCIATION STOP AMBROISIE : nomination de deux référents : Mr Damien MEYNET-MEUNIER et Mme Justine MEYNET

3/ CCHC : Recensement des priorités de la Commune en matière d’intercommunalité 1. Dossier gymnase

2. ENS Lac de Vallon – sentiers

3. La santé sur le territoire

4. Mobilité douce Vallée Brevon

5. Regroupement Patrimoine/Culturel

4/ ANIMAUX EN DIVAGATION : Organisation capture des animaux – Délégation à une structure par convention : décision à une prochaine réunion

5/ Semaines du GEOPARK CHABLAIS : Programme journées découverte des alpages 6/ REMONTEES MECANIQUES – Saison 2025/2026 : Information chiffres d’affaires des remontées mécaniques d’Hirmentaz et du Roc d’Enfer.

7/ LOGO COMMUNE DE BELLEVAUX : Présentation des documents graphiques 8/ NEWS LETTER DE LA COMMUNE : Présentation du projet de la maquette 9/ SERVICE ADMINISTRATIF : Agent en arrêt maladie

10/ CENTRE DE LOISIRS : Organisation suite à un arrêt maladie

11/ DEMANDE AUTORISATION DE VENTE fromages de chèvres et glaces au bord du lac de Vallon : accord du conseil municipal

12/ DOMAINE DU ROC D’ENFER : Information sur les différentes rencontres organisées 13/ REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL : la réunion du 18 mai 2026 est décalée au 26 mai 2026 à 18h30

L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 22h30.

Le Secrétaire, Le Maire,

MEYNET-MEUNIER Damien CORBET Nicolas