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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2. pvcm 23.02 2026 proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
1
COMMUNE
DE
BELLEVAUX
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 23 FEVRIER 2026
à 18h30 en mairie (salle du conseil)
L’an deux mil vingt-six --------------------------------------------------------------------------------------------- Le 23 février ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le Conseil Municipal de la Commune de BELLEVAUX (Haute-Savoie) ------------------------------- dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la mairie (salle du conseil), ------------------- Etaient présents : VUAGNOUX Jean-Louis, maire
BERNAZ Célia, VOISIN Benoit, MEYNET Yves, adjoints
CORBET Nicolas, conseiller municipal délégué,
FAVRAT Armand, BRUNEL Nathalie, MORAND Frédéric, MEYNET Vanessa, REY Emmanuel, CORNIER Daniel, conseillers municipaux
Étaient absents : GOUNANT Ophélie, MEYNET-CORDONNIER Armony, CORNIER-PASQUIER Dominique, TORNIER Anne-Laurence
Avaient donné procuration : GOUNANT Ophélie à MEYNET Yves, MEYNET-CORDONNIER Armony à BRUNEL Nathalie,
Date de la convocation : 16 février 2026 Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents ou représentés : 13
Election d’un secrétaire de séance : VOISIN Benoit
La séance est ouverte à 18 heures 30 par Monsieur le Maire après vérification du quorum.
Approbation du procès-verbal de la dernière séance : Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal du conseil municipal du 26 janvier 2026. Celui-ci est approuvé à la majorité du conseil municipal.
➢ DELIBERATIONS :
01 – 23.02.2026 : DEROGATION SCOLAIRE :
Demande de participation financière demandée par la commune d’accueil
Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’une demande de dérogation scolaire a été déposée en mairie pour l’inscription d’un élève résidant dans la commune dans une école sur une autre commune pour des convenances personnelles (obligations professionnelles des parents – absence de garderie).
La commune ayant accepté cette demande de dérogation scolaire au sein d’une école d’une autre commune, elle est tenue de participer financièrement au frais de scolarisation de l’élève. Toute dérogation est accordée pour un cycle (maternelle ou élémentaire). Aussi, la dérogation accordée pour l’école maternelle doit impérativement être renouvelée lors du passage à l’école élémentaire.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Prend acte de la participation demandée par la commune d’accueil de l’élève. 2
02 – 23.02.2026 : SYANE - DEPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE Convention de droit d’usage dans le cadre de la construction de desserte en fibre optique très haut débit de la Haute-Savoie
Dans le cadre du plan France Très Haut Débit, le Conseil départemental de la Haute-Savoie a validé et officialisé le projet du SYANE en tant qu’opérateur d’infrastructure, un réseau permettant la couverture en fibre optique. Le patrimoine dont la Commune de Bellevaux a la gestion est concerné par ce déploiement.
Monsieur le Maire donne lecture de la convention de servitudes établie entre le SYANE et la COMMUNE DE BELLEVAUX sur la parcelle cadastrée F3808 lieudit « Hirmentaz Nord».
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- approuve la convention présentée,
- charge Monsieur le Maire des différentes formalités à accomplir.
03 – 23.02.2026 : DEMANDE DE CESSION DE TERRAIN A LA COMMUNE
Monsieur le Maire donne lecture du courrier adressé par la SAS PELLIMMO, représentée par Madame Mireille CHABOUD PELLET à Viuz en Sallaz concernant une proposition de cession gratuite d’une parcelle cadastrée Section B sous le numéro 3703 conformément au plan présenté.
Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Donne une suite favorable à l’acquisition à titre gratuit du bien proposé à la vente par la SAS PELLIMMO
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
04- 23.02.2026 : FINANCES : ENGAGEMENT DE CREDITS AVANT LE VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS - Ouverture anticipée des crédits d’investissement
Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, jusqu’à l’adoption des Budgets Principal, Service des Eaux et Remontées Mécaniques 2026, les dépenses d’investissement concernées, dans la limite de 25% des crédits inscrits à la section d’investissement des budgets de l’exercice 2025, selon le détail estimatif ci-dessous précisant le montant et l’affectation des crédits : 3
➢ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
1/ ECOLE COMMUNALE : Etude d’une demande de dérogation scolaire
2/ REMONTEES MECANIQUES – Saison 2025/2026 : Monsieur le Maire informe le conseil municipal des chiffres d’affaires des remontées mécaniques d’Hirmentaz et du Roc d’Enfer.
3/ DOMAINE DU ROC D’ENFER : Information situation SAEM
4/ SCI KERN : Information sur les procédures engagées envers la commune
5/ RENOVATION ECOLE COMMUNALE : Suivi du chantier
6/ ELECTIONS MUNICIPALES DU 15 MARS 2026 : Mise en place du bureau et des permanences
L’ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 19h45.
Le Secrétaire, Le Maire,
VOISIN Benoit VUAGNOUX Jean-Louis
Approuvé par le conseil municipal, le 20.03.2026
Le Secrétaire, Le Maire,
CORBET Nicolas