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unknown - 99 DE Annexe D03 Avenant Convention territoriale Epernon Hanches
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (unknown - 99 DE Annexe D03 Avenant Convention territoriale Epernon Hanches)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Consommateurs,
ENTRE
L’État, représenté par Madame Françoise SOULIMAN, Préfet d’Eure-et-Loir,
Le Conseil régional Centre-Val de Loire, représenté par Monsieur François BONNEAU, son Président,
Le Département d’Eure-et-Loir, représenté par Monsieur Christophe LE DORVEN, son Président,
Le groupe de la Banque des Territoires représenté par Madame Sophie FERRACCI, Directrice régionale de la Banque des Territoires,
ET
- La Commune d’Epernon, représentée par Monsieur François BELHOMME, son Maire, - La Commune de Hanches, représentée par Monsieur Jean-Pierre RUAUT, son Maire,
Vu la convention territoriale « Action Bourgs-Centres en Eure-et-Loir » des Communes d’Epernon et de Hanches signée le 24 juin 2021 ;
Préambule
La politique « bourgs centres » s’appuie sur le protocole signé le 17 décembre 2018 et son avenant signé le 31 août 2022, entre l’Etat, le Conseil régional Centre-Val de Loire, le Conseil départemental d’Eure-et-Loir, et la Banque des Territoires, qui souhaitent développer des politiques spécifiques avec les bourgs-centres fondées sur des démarches de projet intégré. Les objectifs de cette politique sont d’assurer un maillage équilibré du territoire départemental, via le renforcement des pôles de proximité et de stimuler l’activité et l’attractivité des bourgs-centres. Il s’agit de privilégier une logique de projet transversal, et de prendre en compte les enjeux spécifiques à la ruralité.
La convention territoriale « Action Bourgs-Centres en Eure-et Loir » de la Commune d’Epernon et de Hanches a été signée le 24 juin 2021. Suite à la demande des communes et après accord des partenaires, il est proposé de prolonger les délais de la convention territoriale.
Avenant à la Convention territoriale signée le 24/06/2021
« Action Bourgs-Centres en Eure-et-Loir »
des communes d’Epernon et de Hanches
Ceci étant exposé, il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l’avenant
Cet avenant a pour objet de prolonger la durée de validité de la convention territoriale « Bourg- Centre » jusqu’au 31 décembre 2023.
Article 2 : Modification du contenu de la convention initiale
L’article IV « Durée de la convention » est modifié comme suit :
« La convention initiale est prolongée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2023. »
Article 3 : Prise d’effet
Le présent avenant prendra effet à compter de sa signature.
LE PRÉFET D’EURE-ET-LOIR
Françoise SOULIMAN
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL RÉGIONAL
François BONNEAU
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL D’EURE-ET-LOIR
Christophe LE DORVEN
LA DIRECTRICE RÉGIONALE
DE LA BANQUE DES TERRITOIRES
Sophie FERRACCI
LE MAIRE DE LA COMMUNE
D’EPERNON
François BELHOMME
LE MAIRE DE LA COMMUNE
DE HANCHES
Jean-Pierre RUAUT
À
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