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Déliberation - 58345 52581 afffinancieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
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Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le dix-sept
mai,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l’espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l'envoi
de
la
convocation
: 11
mai
2021.
PRESENTS
:
ARTHEMISE
Fabienne,
BENOIT
Jean-François,
BERNU
Sylvain,
BOUZID
Nathalie,
BREXEL
Pierrick,
BRIENS
Pierrick,
BURLOT
David,
CAURET
Camille,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
GAUVRIT
Thierry,
GOASTER
Samy,
GOUEZIN
Alain,
GRIMAULT
David,
GUYMARD
Jean-Luc,
HERCOUET
Philippe,
JEGU
Josianne,
LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène,
LE
BOUCHER
Colette,
LE
BOULANGER
René,
LE
GUEN
Nadège,
LE
MAUX
Thierry,
LE
MOIGNE
Christine,
LEVY
Christelle,
L'HEVEDER
Jérôme,
LINTANF
Goulven,
MEGRET
Yves,
MERIAN
Caroline,
PECHA
Virginie,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence,
VITEL
Fabien.
ABSENTS
:
- _
FORTIN
Céline
donne
pouvoir
à GRIMAULT
David,
- _
GILLARD
Nadine
donne
pouvoir
à LE
MOIGNE
Christine,
- _
M'BAREK
Sébastien
donne
pouvoir
à BERNU
Sylvain,
- RICHEUX
Laëtitia
donne
pouvoir
à BRIENS
Pierrick.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: GAUVRIT
Thierry
Délibération
n°2021-050
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 31
- Absents
: 4 —
Pouvoirs
: 4
AFFAIRES
FINANCIERES
DROITS
DE
PLACE
ET
REDEVANCE
POUR
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
- EXONERATION
La
crise
sanitaire
provoquée
par
la COVID19
a induit
des
mesures
de
confinement
et
d'arrêt
des
activités.
Pour
tenir
compte
de
cet
impact
sur
les
commerces,
il est
proposé
d’exonérer
de
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
les
terrasses
couvertes
et
non
couvertes,
les
étalages
et
les
supports
amovibles
pour
2021.
Il est
également
proposé
d’exonérer
de
droits
de
place
(marché)
les
commerçants
interdits
de
présence,
pendant
les
périodes
de
confinement
entre
novembre
2020
et
juin
2021.
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
- EXONERE
de
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
les
terrasses
couvertes
et
non
couvertes,
les
étalages,
les
supports
amovibles
au
titre
de
année
2021
;
- _ EXONERE
de
droits
de
place
(marché)
les
commerçants
interdits
de
présence,
pendant
les
périodes
de
confinement
entre
novembre
2020
et
juin
2021
;
- _
AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l'unanimité
Certifié
envoyé
à la
Préfecture
le
? 6
MAI
2071
Affiché
le
76
MAI
2071
FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
A Lamballe-Armor,
le
26
MAI
2071
Philippe
HERCOUET
Maire
de
Lamballe-Armor