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Arrêté - 2023 264T GAUTIER tx sous circula° Stationnt rue Émile Zola
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 264T GAUTIER tx sous circula° Stationnt rue Émile Zola)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de |
9n9Z0 VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-264 PORTANT RÈGLEMENTATION PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUE ÉMILE ZOLA
À L'OCCASION D'UNE LIVRAISON DE BÉTON
Le Maire de la Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes : - Vu là demande formulée le 13 novembre 2023 par Monsieur Alain GAUTIER (06.18.73.44.10), pour
l'occupation du domaine public pour la livraison de béton par un camion toupie à son domicile 7, rue Émile Zola à Panazol :
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation et
Le stationnement des véhicules sur Le tronçon de La rue Émile Zola compris dans l'emprise des travaux, le vendredi 24 novembre 2023 de 8h00 à 17h00, en raison de l'occupation de la voirie à l'occasion des travaux énoncés dans la demande :
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement Le domaine public (trottoir avec empiètement sur La chaussée) dans l'emprise et aux abords
du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2 : Les travaux seront effectués sous circulation, le vendredi 24 novembre 2023 entre 8h00 et 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
La circulation des piétons dans Le périmètre des travaux sera organisée, matérialisée et protégée pendant Le déroulement des travaux. Les piétons seront amenés à prendre Le trottoir d'en face.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules (autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté) sur le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera interdit Le vendredi 24 novembre 2023 entre 8h00 et 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4: La signalisation réglementaire sur le chantier sera mise en place et entretenue par le pétitionnaire ou l'entreprise agissant pour son compte, en application des dispositions du code de la route et de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 8ème partie), sous le contrôle des gestionnaires de voirie (VC).
ARTICLE 5: Madame la Directrice Générale des Services de La ville de PANAZOL, Monsieur Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
Fait à PANAZOL. Le 14 novembre 2023
1 5 NOV. 2023 Publié en mairie Le UT rss srnnnnes