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Arrêté - 2023 99 PISCINEVA tx sous circula° Stationnt rue Émile Zola
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 99 PISCINEVA tx sous circula° Stationnt rue Émile Zola)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Ville de |
anaZo VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ 2023-99 TEMPORAIRE RÈGLEMENTANT
LA CIRCULATION RUE ÉMILE ZOLA
À L'OCCASION DE TRAVAUX DE RÉALISATION D'UNE PISCINE
Le Maire de La Commune de Panazol,
- Vu le Code de la Route ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; - Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié, relatif à La signalisation des routes et autoroutes :
- Vu là demande formulée le 3 mai 2023 par l'entreprise PISCINEVA, représentée par Monsieur Stéphane JOUBERT (tél: 05 44 31 17 02), pour l'occupation du trottoir et l'empiètement sur la chaussée rue Émile Zola, à son débouché sur la rue Guy de Maupassant ;
- Considérant qu'il convient de règlementer provisoirement, pour des raisons de sécurité, La circulation
des véhicules sur le tronçon de la rue Émile Zola compris dans l'emprise des travaux, Le mardi 9 mai 2023 entre 8h00 et 17h00 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : Le bénéficiaire est autorisé à exécuter Les travaux énoncés dans sa demande et à occuper ponctuellement Le domaine public (trottoir et empiètement sur la chaussée) dans l'emprise et aux abords du chantier, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants :
ARTICLE 2: Les travaux seront effectués sous circulation avec chaussée rétrécie, le mardi 9 mai 2023 de 8h00 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
La circulation des piétons dans Le périmètre des travaux sera organisée, matérialisée et protégée pendant le déroulement des travaux. Les piétons devront prendre le trottoir d'en face. Un itinéraire de déviation des piétons sera mis en place par le bénéficiaire et ce, à ses frais.
ARTICLE 3: Le stationnement des véhicules (autres que ceux du bénéficiaire du présent arrêté) sur le tronçon de la voirie compris dans l'emprise et aux abords des travaux sera le mardi 9 mai 2023 de 8h00 à 17h00, en fonction de l'avancement du chantier.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sur Le chantier sera mise en place et entretenue par l'entreprise PISCINEVA, en application des dispositions du code de La route et de l'instruction interministérielle sur La signalisation routière (livre | - 8" partie), sous Le contrôle des gestionnaires de voirie (VC). Compte tenu de la configuration des lieux (faible visibilité), une attention particulière sera portée à la visibilité du chantier.
ARTICLE 5: Madame la Directrice Générale des Services de la ville de PANAZOL. Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique la Haute-Vienne sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté est adressée au Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), ainsi qu'au Service d'Aide Médicale d'Urgence (SAMU).
Fait à PANAZOL. Le 3 mai 2023
Publié en mairie Le 0 5 MAL.2023 a e
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