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Déliberation - Delib 03 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Velanne.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 03 04 26)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département
de
l'Isère
Velanne mairie@velanne.fr
L'an
deux
mille
vingt-six
et le vendredi
3 avril,
le conseil
municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
avril
2026
COMPTE-RENDU
DES
DELIBERATIONS
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
associative,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
de
MONTFALCON
maire,
Présents
: Bernard
de
MONTFALCON,
Pascale
GRANDJEAN,
Hugues
BERTHET,
Elodie
UGNON-FLEURY,
Georges
GUERREIRO,
Arnaud
LEMAITRE,
Estelle
JOIRON,
Annabelle
GAUTIER,
Stéphanie
PELERIN,
Geoffrey
PERRIN-
TOININ,
Chrystelle
PRIMARD,
Philippe
DELAGE,
Martine
PIVIER,
Béatrice
LAPEYRE
Absents
: Serge
DEGONNE
excusé
donne
pouvoir
à
Béatrice
LAPEYRE
Secrétaire
de
séance
: M.
Geoffrey
PERRIN-TOININ
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art. L. 2121-15
du CGCT).
>
PROJETS
SOUMIS
À
DELIBERATION
:
01-04-26
Pouvoirs
délégués
au
maire
en
vertu
des
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
C.G.C.T.
Adopté
par
12
voix
pour
et
3
abstentions
02-04-26
Fixation
des
indemnités
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
Adopté
par
12
voix
pour
et
3
abstentions
04-04-26
Désignation
de
2 titulaires
et 2 suppléants
au
SIVU
du
gymnase
du
lycée
Pravaz
Adopté
à
l'unanimité
05-04-26
Désignation
de
2 délégués
titulaires
et
1 suppléant
au
SIVU
du
gymnase
du
collège
Le
Guillon Adopté
à
l'unanimité
06-04-26
Désignation
des
représentants
au
SIVU
incendie
de
la Valdaine
Adopté
à
l'unanimité
07-04-26
Désignation
des
délégués
représentant
la
commune
au
sein
du
TE38
(Territoire
d’Energie
Isère)
Adopté
à
l'unanimité
Le
Maire,
Bernard.de
MONTFALCON
Le texte
intégral
de
chaque
délibération
peut
être
consulté
auprès
du
secrétariat de
mairie 01-04-26
Pouvoirs
délégués
au
maire
en
vertu
des
articles
L2122-22
et L 2122-23
du
C.G.CT.
MAIRIE
de
VELANNE
DELIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
3
AVRIL
2026
N°
01-04-26
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
15
15
Date
de
la
convocation
Date
d'affichage
30
mars
2026
PENRUEDTS
OBJET
DE LA DELIBERATION
Pouvoirs
délégués
au
maire
en
vertu
des
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
C.G.C.T.
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vendredi
3
avril,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
associative,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
de
MONTFALCON
maire,
Présents:
Bernard
de
MONTFALCON,
Pascale
GRANDJEAN,
Hugues
BERTHET,
Elodie
UGNON-
FLEURY,
Georges
GUERREIRO,
Arnaud
LEMAITRE,
Estelle
JOIRON,
Annabelle
GAUTIER,
Stéphanie
PELERIN,
Geoffrey
PERRIN-TOININ,
Chrystelle
PRIMARD,
Philippe
DELAGE,
Martine
PIVIER,
Béatrice
LAPEYRE
Absents
: Serge
DEGONNE
excusé
donne
pouvoir
à
Béatrice
LAPEYRE
Secrétaire
de
séance
: M.
Geoffrey
PERRIN-TOININ
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2124-15
du
CGCT).
Le
maire
expose
que
les
articles
L
2122-22
et
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Considérant
ces
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
pour
optimiser
les
fonctionnements
administratif
et
financier
de
la
mairie,
le
Conseil
Municipal
décide
par
12
voix
pour
et trois
abstentions
pour
la
durée
du
mandat
de
déléguer
au
maire
les
pouvoirs
suivants :
+ __ De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
50
000
€ T.T.C.
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants
qui
n'entraînent
pas
une
augmentation
du
montant
du
contrat
initial
supérieur
à
5
%,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
+ __
De
signer
toutes
les
dépenses
d'un
montant
inférieur
ou
égal
à
25
000
€
+
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
+ __ De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Ÿ_
Dépôt en Sous-préfecture
le :Aw1OU
26
5.1 Election exécutif
u/tpe.
Affichage te : A2OU
EE 01-04-26
Pouvoirs
délégués
au
maire
en
vertu
des
articles
L 2122-22
et L 2122-23
du
C.G.CT.
e
De
créer
et
modifier
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
e
De
prononcer
la délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
e
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
e
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
€
e
De
fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
e
De
fixer
les
reprises
d’alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
e
_D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
e
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
e
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
e
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
de
100
000€
e
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
e
De
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
pour
les
projets
inscrits
au
budget
de
la
commune
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Velanne,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Bernard
de
ALCON
Lx
©
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Ÿ _
Dépôt
en
Sous-préfecture
le :
5.1
Election
exécutif
Affichage
le : 02-04-26
Fixation
des
indemnités
du
maire,
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués
MAIRIE
de
VELANNE
DELIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2026
N°
02-04-26
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
15
15
15
Date
de
la convocation
Date
d'affichage
30
mars
2026
A13lcu
| WiG
OBJET
DE LA DELIBERATION
Fixation
des
indemnités
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vendredi
3
avril,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
associative,
sous
la présidence
de
M.
Bernard
de
MONTFALCON
maire,
Présents:
Bernard
de
MONTFALCON,
Pascale
GRANDJEAN,
Hugues
BERTHET,
Elodie
UGNON-
FLEURY,
Georges
GUERREIRO,
Arnaud
LEMAITRE,
Estelle
JOIRON,
Annabelle
GAUTIER,
Stéphanie
PELERIN,
Geoffrey
PERRIN-TOININ,
Chrystelle
PRIMARD,
Philippe
DELAGE,
Martine
PIVIER,
Béatrice
LAPEYRE
Absents
: Serge
DEGONNE
excusé
donne
pouvoir
à
Béatrice
LAPEYRE
Secrétaire
de
séance
: M,
Geoffrey
PERRIN-TOININ
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2123-20
à
L 2123-
24
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
applicable,
à
la
demande
du
maire
;
Considérant
que
le
maire
a
demandé
expressément
à
cette
assemblée
de
percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
légat
;
Considérant
que
la commune
de
Velanne
compte
572
habitants,
Le
maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
caicul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués,
et
l'invite
à
délibérer
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
par
12
voix
pour
et
3
abstentions :
1)
que
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
et
des
conseillers
est,
dans
la limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
-
Maire
:32.84
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 1%
adjoint
:9.49
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 2°
adjoint
: 9.49
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 85
adjoint
: 9.49
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y_
Dépôt
en
Sous-préfecture
le : 4e
| ou
| to2b
5.6.1
- Indemnités
des
élus
Affichage le LR
OUI
2926 02-04-26
Fixation
des
indemnités
du
maire,
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués
- 4°
adjoint
: 9.49
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
- Conseillers
délégués
: 2.92
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
2)
que
ces
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
d'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
3)
de
payer
ces
indemnités
de
fonction
trimestriellement
4)
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal
5)
de
transmettre
au
représentant
de
l'Etat
dans
l’arrondissement
la
présente
délibération
et
le
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
de
Velanne,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Maire,
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Y _
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
:
5.1
Election
exécutif
Y
Affichage
le: Velanne mairie@velanne.fr
Annexe
à
la
délibération
n°02-04-26
du
3
avril
2026
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
DÉLÉGUÉS
Fonction
Taux
appliqué
Maire
Bernard
de
MONTFALCON
32.84%
1
adjoint
Pascale
GRANDJEAN
9.49%
2è"e
adjointe
Hugues
BERTHET
9.49%
3ème
adjoint
Elodie
UGNON-FLEURY
9.49%
aèe
adjointe
Arnaud
LEMAITRE
9.49%
Conseiller
municipal
délégué
2.92%
Philippe
DELAGE
Conseiller
municipal
délégué
2.92%
Annabelle
GAUTIER
Conseiller
municipal
délégué
2.92%
GUEIRRERO
Geoges
Conseillère
municipale
déléguée
2.92%
JOIRON
Estelle
Conseillère
municipale
déléguée
2.92%
PELERIN
Stéphanie
Conseiller
municipal
délégué
2.92%
PERRIN-TOININ
Geoffrey
Conseillère
municipale
déléguée
2.92%
PRIMARD
Chrystelle 04-04-26
Désignation
de
2
délégués
titulaires
et 2
suppléants
au
SIVU
du
gymnase
Pravaz
MAIRIE
de
VELANNE
DELIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2026
N°
04-04-26
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
15
15
15
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
30
mars
2026
AR
lou
[2e
OBJET
DE LA DELIBERATION
Désignation
de
2
titulaires
et
2
suppléants
au
SIVU
du
gymnase
du
lycée
Pravaz
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vendredi
3
avril,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
associative,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
de
MONTFALCON
maire,
Présents:
Bernard
de
MONTFALCON,
Pascale
GRANDJEAN,
Hugues
BERTHET,
Elodie
UGNON-
FLEURY,
Georges
GUERREIRO,
Arnaud
LEMAITRE,
Estelle
JOIRON,
Annabelle
GAUTIER,
Stéphanie
PELERIN,
Geoffrey
PERRIN-TOININ,
Chrystelle
PRIMARD,
Philippe
DELAGE,
Martine
PIVIER,
Béatrice
LAPEYRE
Absents
: Serge
DEGONNE
excusé
donne
pouvoir
à
Béatrice
LAPEYRE
Secrétaire
de
séance
: M.
Geoffrey
PERRIN-TOININ
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
Maire
expose
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
de
mars
2026
il convient
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
communaux
au
sein
du
syndicat
à
vocation
unique
gymnase
du
lycée
Pravaz
à
Pont-de-Beauvoisin.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
désigne:
Membres
titulaires
:
e __
Chrystelle
PRIMARD
e
Martine
PIVIER
Membres
suppléants
:
e
Arnaud
LEMAITRE
e
Stéphanie
PELERIN
Le
Maire,
Acte
certifié
exécutoire
par
Y _
Dépôt
en
Sous-préfecture
le AO|
où
| torb
5.3
- Designation
de
representants
Affichage
le : A'3|
O4
| ok 05-04-26
Désignation
de
2 délégués
titulaires
et
1 suppléant
au
SIVU
du
gymnase
du
collège
Le
Guillon
MAIRIE
de
VELANNE
DELIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2026
N°
05-04-26
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
15
15
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
30 mars
2026
A2
lou
ttc
OBJET
DE LA DELIBERATION
Désignation
de
2
délégués
titulaires
et
1
suppléant
au
SIVU
du
gymnase
du
collège
Le
Guillon
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vendredi
3
avril,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
associative,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
de
MONTFALCON
maire,
Présents:
Bernard
de
MONTFALCON,
Pascale
GRANDJEAN,
Hugues
BERTHET,
Elodie
UGNON-
FLEURY,
Georges
GUERREIRO,
Arnaud
LEMAITRE,
Estelle
JOIRON,
Annabelle
GAUTIER,
Stéphanie
PELERIN,
Geoffrey
PERRIN-TOININ,
Chrystelle
PRIMARD,
Philippe
DELAGE,
Martine
PIVIER,
Béatrice
LAPEYRE
Absents
: Serge
DEGONNE
excusé
donne
pouvoir
à
Béatrice
LAPEYRE
Secrétaire
de
séance
: M.
Geoffrey
PERRIN-TOININ
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
Maire
expose
qu'à
la
suite
des
élections
municipales
de
mars
2026
il convient
de
procéder
à
la
désignation
des
délégués
communaux
au
sein
du
syndicat
à
vocation
unique
gymnase
du
collège
Le
Guillon
à
Pont-de-Beauvoisin.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité
:
Membres
titulaires
:
e
Georges
GUERREIRO
e
Martine
PIVIER
Membres
suppléants
:
e
Elodie
UGNON-FLEURY
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
YŸ _
Dépôt
en
Sous-préfecture
le
: Joloul
tr
CG
5.3
- Designation
de
representants
*
Affichage
leAX
| ou
| otL 06-04-26
Désignation
des
représentants
au
SIVU
incendie
de
la Valdaine
MAIRIE
de
VELANNE
DELIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2026
N°
06-04-26
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la délibération
15
15
15
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
30
mars
2026
A2
leut(tors
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Désignation
des
représentants
au
SIVU
incendie
de
la Valdaine
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vendredi
3
avril,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
associative,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
de
MONTFALCON
maire,
Présents
: Bernard
de
MONTFALCON,
Pascale
GRANDJEAN,
Hugues
BERTHET,
Elodie
UGNON-
FLEURY,
Georges
GUERREIRO,
Arnaud
LEMAITRE,
Estelle
JOIRON,
Annabelle
GAUTIER,
Stéphanie
PELERIN,
Geoffrey
PERRIN-TOININ,
Chrystelle
PRIMARD,
Philippe
DELAGE,
Martine
PIVIER,
Béatrice
LAPEYRE
Absents
: Serge
DEGONNE
excusé
donne
pouvoir
à
Béatrice
LAPEYRE
Secrétaire
de
séance
: M.
Geoffrey
PERRIN-TOININ
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Le
Maire
expose
qu'à
la suite
des
élections
municipales
de
mars
2026,
il convient
de
désigner
un
membre
titulaire
et
un
membre
suppléant
pour
représenter
la
commune
au
sein
du
SIVU
incendie
de
la Valdaine.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité
:
Membre
titulaire
:
e
Philippe
DELAGE
Membre
suppléant
:
e
Serge
DEGONNE
Le
Maire,
Bernard
de
MONTFALCON
Acte
certifié
exécutoire
par
Nomenclature
Dépôt en Sous-préfecture
le : £O\OU
(20
2b
5.3 - Designation de representants
Y_
Affichage
le:
À
2
(ou
| or 07-04-26
Désignation
des
délégués
représentant
la commune
au
sein
du
TE38
(Territoire
d’Energie
Isère)
MAIRIE
de
VELANNE
DELIBERATION
38620
Velanne
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
3 AVRIL
2026
N°
07-04-26
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
Conseil
municipal
En
exercice
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
15
15
15
Date
de
la
convocation
Date
d’affichage
30
mars
2026
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
Désignation
des
délégués
représentant
la commune
au
sein
du
TE38
(Territoire
d’Energie
Isère)
L'an
deux
mille
vingt-six
et
le
vendredi
3
avril,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
associative,
sous
la
présidence
de
M.
Bernard
de
MONTFALCON
maire,
Présents:
Bernard
de
MONTFALCON,
Pascale
GRANDJEAN,
Hugues
BERTHET,
Elodie
UGNON-
FLEURY,
Georges
GUERREIRO,
Arnaud
LEMAITRE,
Estelle
JOIRON,
Annabelle
GAUTIER,
Stéphanie
PELERIN,
Geoffrey
PERRIN-TOININ,
Chrystelle
PRIMARD,
Philippe
DELAGE,
Martine
PIVIER,
Béatrice
LAPEYRE
Absents
: Serge
DEGONNE
excusé
donne
pouvoir
à
Béatrice
LAPEYRE
Secrétaire
de
séance
: M.
Geoffrey
PERRIN-TOININ
a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
Considérant
l'adhésion
de
la commune
à TE38
(Territoire
d'Energie
Isère) ;
Considérant
la
nécessité
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
de
procéder
à
la désignation
d'un
nouveau
délégué
titulaire
et
d’un
nouveau
délégué
suppléant,
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
du
Comité
syndical
de
TE38
;
Considérant
qu'en
application
de
l’article
L
5721-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
l'élection
des
délégués
des
communes
au
comité
du
syndicat
mixte,
le choix
de
l'organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l'un
de
ses
membres ;
Considérant
que
le
mandat
des
nouveaux
représentants
de
TE38
ainsi
désignés
débutera
à
la
réunion
d'installation
du
Comité
syndical
de
TE38
;
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
TE38 ;
VU
la délibération
d'adhésion
à TE38
;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité
:
Déléqué
titulaire
:
e
Georges
GUERREIRO
Déléqué
suppléant : e
Serge
DEGONNE
Le
Maire,
Acte
certifié
exécutoire
par
Y _
Dépôt
en
Sous-préfecture
le : À o[ou
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Affichage
le:
A3
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2026