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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rochefort-Montagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2024 04 05)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
République
Française
Département
PUY-DE-DOME
COMMUNE
DE
ROCHEFORT-MONTAGNE
L'an
2024
et
le 5 Avril
à 20
heures
, ie Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s' est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
,salle
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
JARLIER
Dominique
Maire
Présents
: M.
JARLIER
Dominique,
Maire,
Mmes
: COLON
Myriam,
DE
TAPIA
Sandrine,
MOLLE
Delphine,
MONARCHA
Nadine,
MM
: BRANDELY
François,
CEYSSAT
Dominique,
FAURE
Fabien,
SEMBEL
Joël,
TORRES
Jean-Eric,
VALLEIX
Simon
Mmes
CHABORY
Bernadette
donne
pouvoir
à
Mme
COLON
Myriam,
Mr
BOULAY
Julien
donne
pouvoir
à
Mr
JARLIER
Dominique
Mme
PERTILLE
Florence,
Mme
ROUQUIER
Edith
DECISIONS
réf : 2024 033
objet
: Approbation
du
compte
administratif
principal
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Délibérant
sur
le
compte
administratif
2023
dressé
par
l’ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
VU
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
dressé
par
le comptable,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
le compte
administratif
2023,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Compte
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Administratif
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
où
Principal
ou
déficits
excédents
ou
déficits
excédents
ou
déficits
excédents
Résultats
reportés
312
426.64
60
849.49
60
849.49
312
426.64
Opérations
de
l'exercice
846
365.04
1
240
042.37
532
274.41
262
164.93
1
378
639.45
1
502
207.30
TOTAUX
846
365.04
1 552
469.01
593
123.90
262
164.93
1 439
488.94
1 814
633.94
Résultats
de
clôture
706
103.97
330
958.97
375
145.00
Restes
à
réaliser
314
702.00
67
527.00
314
702.00
67
527.00
TOTAUX
CUMULES
846
365.04
1 552
469.01
907
825.90
329
691.93
1 754
190.94
1 882
160.94
RESULTATS
DEFINITIFS
706
103.97
578
133.97
127
970.00
A
la majorité
(pour:
12
contre
: O0 abstentions :
1)
réf : 2024 034
objet
: Approbation
des
comptes
de
gestion
2023-
Budget
Commune
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes République
Française
Département
PUY-DE-DOME
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et approuvé
les comptes
administratifs
de
l'exercice
2023.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
des
soldes
figurant
au
bifan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
—
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Aucun
(pour
: 13
contre
: O0 abstentions
: O)
réf : 2024_035
objet
: Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
-
Budget
Commune
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
/
- DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
indiqué
dans
l'annexe
en
pièce
jointe. Aucun
(pour
: 13
contre
: 0
abstentions
: 0)
réf : 2024_036
objet
: Approbation
du
compte
administratif
2023
- Budget
Eau
et
Assainissement Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Délibérant
sur
le compte
administratif
2023
dressé
par
l’ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
VU
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
dressé
par
le comptable,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
approuve
le compte
administratif
2023,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
:
Compte
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Administratif
Dépenses
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
ou | Dépenses
Recettes
ou
Principal
ou
déficits
excédents
ou
déficits
|
excédents
|
ou
déficits
excédents
Résultats
reportés
1931491]
238
467.75
238
467.75
19
314.91
Opérations
de
l'exercice
106
714.02
118
900.52!
339510.14|
314
221.92
446
224.16
433
122.44
TOTAUX
106
714.02
138
215.43 |
577977
.89|
314
221.92
684
691.91
452
437.35
Résultats
de
clôture
31501.41|
263
755.97
263
755.97
31
501.41
Restes
à réaliser
70921.67|
584
785.84
70
921.67
584
785.84
TOTAUX
CUMULES
106
714.02
138
215.43|
648
899.56|
899
007.76
755
613.58
1037
223.19
RESULTATS
DEFINITIFS
31
501.41
250
108.20
281
609.61 République
Française
Département
PUY-DE-DOME
Aucun
(pour:
12
contre
: O abstentions
: 1)
réf : 2024_037
objet
:
Approbation
du
compte
de
gestion
2023
- Budget
Eau
et
Assainissement Le
Conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les comptes
administratifs
de
l'exercice
2023.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l'exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives ;
—
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation
ni
réserve
de
sa
part.
Aucun
(pour:
13
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf : 2024_038
objet
:
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
/
- DÉCIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
indiqué
dans
l'annexe
en
pièce
jointe. Aucun
(pour:
13
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf : 2024_039
objet
: Approbation
du
compte
administratif
2023
- Budget
Locaux
Trésor
Public
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Délibérant
sur
le compte
administratif
2023
dressé
par
l’ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
VU
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2023
dressé
par
le comptable,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
approuve
le
compte
administratif
2023,
lequel
peut
se
résumer
ainsi
: République
Française
Département
PUY-DE-DOME
Compte
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
Administratif
Dépenses
|
Recettes
ou
| Dépenses
|Recettes
ou | Dépenses
|Recettes
ou
Principal
ou
déficits
[excédents
|ou déficits
| excédents
|ou
déficits
| excédents
Résultats
reportés
286.88|
14
224.19
14
224.19
286.88
Opérations
de
l'exercice
711.00
9 600.00 |
14
645.56
14
224.19|
15
356.56
23
824.19
TOTAUX
711.00
9
886.88 |
28
869.75
14
224.19}
29
580.75
24
111.07
Résultats
de
clôture
9175.88|
14
645.56
14
645.56
9
175.88
Restes
à réaliser
0.00
0.00
TOTAUX
CUMULES
711.00
9886.88|
28
869.75
14
224.19|
29
580.75
24
111.07
RESULTATS
DEFINITIFS
9175.88|
14
645.56
5
469.68
Aucun
(pour:
12
contre
: 0 abstentions
: 1)
réf
:2024_040
objet
:Approbation
du
compte
de
gestion
2023
- Budget
Locaux
Trésor
Public Le
Conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer.
Après
avoir
entendu
et
approuvé
les comptes
administratifs
de
l'exercice
2023.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes
;
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
—
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: 0
abstentions
: 0)
réf
:2024
041
objet
:Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
-
Budget
Locaux
Trésor
Public
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
:
- DECIDE
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
indiqué
dans
l'annexe
en
pièce
jointe. A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: O0 abstentions
: 0) République
Française
Département
PUY-DE-DOME
réf
:2024_042
objet
:
Vote
des
taux
des
impôts
directs
locaux
Monsieur
le
Maire
présente
l’état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales. Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
En
conséquence,
Monsieur
le
maire
propose
de
maintenir
les
taux
pour
l’année
2024
comme
suit
:
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
40,24
%
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
75.93
%
Taxe
d’habitation
(TH)...
11,37
%
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
:
—
DECIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l’année
2024
comme
suit
:
O
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
40,24
%
O
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
…….75.93
%
O
Taxe
d'habitation
(TH)...
11,37
%
—
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
notifier
la
décision
aux
services
préfectoraux,
et
de
transmettre
l’état
1259
complété.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: 0 abstentions :
0)
réf
:2024_043
objet
:Vote
du
Budget
primitif
2024
- Commune
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2024
de
la
Commune
de
Rochefort-Montagne, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
- APPROUVE
le
budget
primitif
2024
de
la
commune,
arrêtés
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
1 405
889.00
€
1 405
889.00
€
Section
d'investissement
2
375
230.00
€
2375
230.00
€
TOTAUX
3
781
119.00
€
3
781
119.00
€
À
l'unanimité
(pour:
13
contre
:
O
abstentions
: O0)
réf:
2024_044
objet
:
Approbation
Budget
Eau
Assainissement
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
Eau
Assainissement
de
l'exercice
2024
de
la
commune
de
Rochefort-Montagne,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
- APPROUVE
le
budget
Assainissement
de
l'exercice
2024,
arrêtés
comme
suit
: République
Française
Département
PUY-DE-DOME
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
155
381.00
€
155
381.00
€
Section
d'investissement
654
936.00
€
654
936.00
€
TOTAUX
810
317.00
€
810
317.00
€
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: 0
abstentions
: 0)
réf
:2024_045
objet
:
Approbation
Budget
Locaux
Trésor
Public
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
Locaux
Trésor
Public
de
l'exercice
2024
de
la
commune
de
Rochefort-Montagne,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
- APPROUVE
le
budget
Locaux
Trésor
Public
de
l'exercice
2024,
arrêtés
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
20
856.00
€
20
856.00
€
Section
d'investissement
29746.00
€
29746.00
€
TOTAUX
50
602.00
€
50
602.00
€
A
l'unanimité
(pour:
13
contre:
0
abstentions
: 0)
réf
:2024_046
objet
:
Marché
de
travaux
concernant
la
réhabilitation
de
l'immeuble
Rouel
- Avenant
n°
1
Lot
9
Electricité
et
Avenant
n°
1
Lot
Carrelage-Faïence
Dans
le
cadre
du
marché
de
travaux
relatif
à
la
réhabilitation
de
l'immeuble
Rouel,
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est
nécessaire
de
passer
un
avenant
avec
l'Entreprise
DOMELEC
Auvergne
et
Carrelage
Marbrerie
GIRARD.
Le
projet
d'Avenant
n°
O1/Lot
9
:
Electricité
intègre
des
demandes
complémentaires
notamment
la
mise
en
place
de
prises
supplémentaires
pour
un
montant
total
de
6
351.72
€
Hors
Taxe
soit
7
622.06
€
TTC;
Le
projet
d'Avenant
n°
01/Lot
6
Carrelage
Faïence
intègre
d'une
part
des
travaux
en
moins
pour
un
montant
de
2
997.45
€
HT
et
d’autre
part
des
travaux
supplémentaires
notamment
nettoyage
de
sol
granito,
regard
70x70,
fourniture
et
pose
de
carrelage
60x60
VENICE
pour
un
montant
total
de
2920.36
€
HT
ce
qui
fait
soit
un
montant
total
en
moins
de
77.09
€
HT
et
92.51
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- APPROUVE
les
termes
des
avenants
pour
le
Lot
9
Electricité
et
Lot
6
Carrelage
Faïence
dans
le
cadre
du
marché
signé
pour
la
réhabilitation
de
l'
Immeuble
ROUEL
en
vue
d'accueillir
des
activités
économiques ;
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
avenants
et
tout
document
rendu
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre:
0
abstentions
: 0)
réf
:2024_047
objet
:Travaux
d'Eclairage
Public
: signature
d'une
convention
avec
le
TE
d'énergie
pour
la
modification
du
système
d'allumage
Espaces
Sportifs
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
que
suite
aux
échanges
entre
la République
Française
Département
PUY-DE-DOME
Commune
et
le
territoire
d'énergie
du
Puy-De-Dôme,
sur
la
modification
du
système
d'allumage
des
éclairages
des
espaces
sportifs,
une
étude
détaillée
a
été
réalisée
par
le
territoire
d'énergie
pour
répondre
favorablement
à
notre
demande.
Le
montant
estimé
des
travaux
d'éclairage
public
pour
la
modification
du
système
d'allumage
des
espaces
sportifs
s'élève
à
1 700€
HT
Conformément
aux
décisions
prises
par
son
comité,
le
territoire
d'énergie
du
Puy-De-Dôme
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
les
finançant
dans
la
proportion
de
50%
du
montant
H.T
et
en
demandant
à
la
Commune
un
fonds
de
concours
égal
à
50%
de
ce
montant
(auquel
s'ajoute
l'intégralité
du
montant
T.T.C.
et
les
honoraires
et
Imprévus),
soit
:
850.00
€
Ce
fonds
de
concours
sera
revu
en
fin
de
travaux
pour
être
réajusté
suivant
le
montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
l'est
précisé
que
le
montant
de
la
TVA
sera
récupéré
par
le
Territoire
d'énergie
du
Puy-De-Dôême
par
le
biais
du
Fonds
de
Compensation
pour
la
TVA.
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité :
- Approuve
l'avant-projet
concernant
les
travaux
de
modification
du
système
d'allumage
des
Espaces
Sportifs
dont
le
montant
s'élève
à
1 700€
H.T.
- ACCEPTE
le
fonds
de
concours
égal
à
50
%
de
ce
montant
(auquel
s'ajoute
l'intégralité
du
montant
T.T.C.
et
les
honoraires
et
imprévus),
soit
:850.00
€.
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
financement
de
travaux
de
modification
du
système
d'allumage
des
Espaces
Sportifs.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
:
0
abstentions
: 0)
réf
: 2024_048
objet
:
Location
d'un
Box
à
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
de
Centre
France
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
de
Centre
France
souhaite
prendre
en
location
un
box
aux
fins
de
stationner
un
camion
banque
du
Crédit
Agricole
dans
le
batiment
situé
23
rue
des
Ecoles
à
Rochefort-Montagne.
Il précise
que
le
Box
est
d'une
surface
de
51
m?
sera
à
usage
de
garage.
Le
montant
du
loyer
pourrait
être
de
300
€
TTC
mensuel.
La
location
peut
être
consentie
pour
une
durée
d'une
année
qui
commence
à
partir
du
4er
avril
2024
et
prendra
fin
le
31
mars
2025
et
reconduit
tacitement
si
les
parties
sont
d'accord.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
positionner
sur
la
proposition.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
- DECIDE
de
louer
un
Box
situé
23
rue
des
Ecoles
à
Rochefort-Montagne
à
la
Caisse
Régionale
de
Crédit
Agricole
Mutuel
de
Centre
France
à
compter
du
1er
avril
2024
;
- DÉCIDE
de
fixer
le
montant
du
loyer
à
300
€
TTC
mensuel
payable
d'avance,
le
1er
de
chaque
mois
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération. A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf
:2024_049
objet
:
Signature
d'une
convention
avec
l'Etablissement
Français
du
Sang
relative
aux
modalités
de
contribution
à
la
“Pause+"
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
y
a
lieu
de
signer
une
convention
avec
l'Etablissement
Français
du
Sang
afin
de
fixer
entre
les
parties
les
modalités
de
contribution
à
la
«
Pause
A+
». République
Française
Département
PUY-DE-DOME
L’'EFS
subventionne
le
Partenaire
sur
la
base
du
nombre
de
donneurs
présentés
ou
attendus
sur
la
collecte. Le
montant
de
la
contribution
à
la
«
Pause
A+
» est
défini
par
une
décision
de
la
Directrice
de
l'EFS
AURA
applicable
au
jour
de
la
tenue
de
la
collecte.
A
titre
d’information,
au
jour
de
la
signature
de
la
convention,
le
montant
de
la
subvention
est
défini
comme
suit
:
—
3 €/donneur
présenté
ou
attendu
sur
la
collecte
pour
les
collations
intégralement
prises
en
charge
par
le
partenaire
;
—
1.5
€/donneur
présenté
ou
attendu
sur
la
collecte
pour
les
collations
dites
«
mixtes
»
organisées
conjointement
par
l’EFS
et
le
Partenaire.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
du
1€T
mai
2024,
date
de
son
entrée
en
vigueur.
Elle
est
reconductible
tacitement
chaque
année.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
présents,
le
Conseil
Municipal
:
—
AUTORISE
Mr
le
Maire
à signer
la
convention
avec
l'Etablissement
Français
du
Sang.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: 0 abstentions
: 0)
réf
:2024_050
objet
: Virements
de
crédits
sans
DM
en
M57
La
M57
donne
la
faculté
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépense
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.
5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
En
nomenclature
M14,
ce
type
de
virement
nécessitait
systématiquement
le
vote
d’une
décision
modificative. Dans
le
cas
où
les
délais
de
gestion
d’une
décision
modificative
ne
permettent
pas
de
faire
face
à
une
dépense
urgente
dans
un
chapitre
qui
ne
dispose
pas
d’un
disponible
suffisant,
il est
proposé
d'autoriser
le
Maire
à
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- APPROUVE
les
virements
de
crédits
sans
DM
en
M57.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
: O
abstentions
: 0)
réf
:2024_051
objet
:
Signature
lettre
de
mission
Juricia
Conseil
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
interpellé
par
la
société
JURICIA
CONSEIL.
Sa
mission
ayant
pour
objet
la
recherche
d'économies
concernant
les
taxes
foncières
acquittées
par
la
commune. JURICIA
Conseil
s'engage
à :
- collecter
les
documents
et
informations
nécessaires
au
calcul
et
à
la
vérification
des
bases
d'impositions
du
patrimoine
de
la
commune
; République
Française
Département
PUY-DE-DOME
- rechercher
les
possibilités
de
dégrèvements
et
réductions
d'impôts
;
- remettre
un
rapport
d'expertise
indiquant
les
propositions
d'optimisations ;
- accompagner
la commune
dans
la
mise
en
application
des
préconisations
retenues
:
- assister
la
commune
jusqu'à
l'obtention
des
économies
et
leurs
pérennisations.
Monsieur
le Maire
précise
que
le cabinet
JURICIA
Conseil
ne
peut
prétendre
à
rémunération
si aucune
source
d'économie
n'est
identifiée.
Les
honoraires
seront
calculés
selon
un
taux
de
partage
de
40
%
appliqué
sur :
- les
dégrèvements
et intérêts
moratoires
obtenus
dans
le délai
de
prescription
- deux
années
d'économies
découlant :
- de
la modification
des
bases
d'imposition
du
patrimoine
de
la commune
- de
la réduction
ou
du
remboursement
des
taxes
foncières
Les
frais
engagés
par
le
consuitant
:
déplacement,
hébergement,
repoas
et
frais
annexes
de
dactylographie,
reprographie
etc..,
nécessaires
à
l'exécution
de
la
prestation
seront
intégralement
à
la
charge
du
cabinet
JURICIA
Conseil.
La
lettre
de
mission
Taxes
Foncières
- Optimisation
des
dépenses
est
conclue
pour
une
durée
de
24
mois. Enfin,
la
Commune
de
Rochefort-Montagne
doit
désigner
deux
interlocuteurs
privilégiés
pour
assurer
le
dialogue
dans
les
diverses
étapes
de
la
mission
ainsi
que
la
transmission
des
documents
et
informations
contribuant
à la bonne
réalisation
de
l'objet
du
présent
contrat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
:
- DONNE
son
accord
pour
signer
la
lettre
de
mission
Taxes
Foncières
- Optimisation
des
dépenses
avec
la société
JURICIA
CONSEIL ;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
rendu
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération - DESIGNE
comme
interlocuteurs
privilégiés
Mr
Dominique
JARLIER,
Maire
et Monsieur
Fabien
FAURE,
Adjoint
au
maire.
A
l'unanimité
(pour:
13
contre
:
O
abstentions
: 0)
réf : 2024_052
objet
:
Réalisation
d'un
emprunt
à
court
terme
"prêt
attente
de
subventions" Afin
de
faire
face
au
décalage
entre
l'attribution
des
crédits
des
subventions
validées
(Etat,
Région,
Fonds
Friches,
Agence
de
l'eau,
Agence
Nationale
du
Sport
et
autres...),
et leurs
réceptions,
il vous
est
proposé
de
souscrire
un
emprunt
à
court
terme
permettant
une
avance
de
trésorerie
en
attente
de
ces
subventions
et
des
encaissements
des
factures
d'eau
et
assainissement.
La
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
Mutuel
de
Centre
France
nous a
fait
la
proposition
suivente
:
* Montant
du
financement
: 150
000
€
* Durée
: 1
an
* Modalités :
- Mise
en
place
du
financement
sous
réserve
des
justificatifs
des
subventions
- Affectation
budgétaire
: les
intérêts
sont
comptabilsés
en
section
de
fonctionnement
au
compte
"Frais
financiers"
de
la
‘
collectivité
par
contre
le
capital
est
inscrit
en
section
d'investissement
au
compte
"Emprunt".
* Taux
en
vigueur
:
Montant
Durée
en
mois
Taux
Remboursement
Intérêts
Coût
Global
150
000.00
€
12
mois
3.91%
Annuel
5
865.00
€
155
865.00
€
* Frais
de
dossier
: 150
€
* Parts
sociales
: néant
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents,
:
- DECIDE
d'accepter
cette
proposition
de
prêt
;
- D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
l'offre
avec
la Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
Mutuel
de
Centre
France. A
l'unanimité
(pour:
13
contre
:
O
abstentions
: 0)
En
mairie,
le
15/05/2024
Le
Maire
Dominique
JARLIER
Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Eric
TORRES
TT