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Compte-Rendu - 2021 10 04 COMPTE RENDU CONSEIL7721 Document publié le Lundi 4 octobre 2021 par la commune d'Haut Valromey. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 10 04 COMPTE RENDU CONSEIL7721)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies, Page 1 sur 8

Compte rendu de la séance du lundi 04 octobre 2021

Président : ANCIAN Bernard

Secrétaire : BAILLY Daniel

Présents : Monsieur Bernard ANCIAN, Monsieur Daniel BAILLY, Monsieur Jean-Marc BÊRNE, Madame Vanessa

BERNE, Monsieur Gérard BERTHET, Madame Coralie CHAPELAND, Madame Laetitia CHARPY, Madame Nathalie GALLET, Madame Nathalie GERBER, Madame Nelly MARéCHAL, Monsieur André MARTINOD, Monsieur Stéphane MORGANTE, Monsieur Tanguy PERRET, Monsieur Jean ROCHE, Monsieur Renaud TROCCON

Excusés : Monsieur Norbert CHAREYRON, Monsieur Bernard PERRET

Absents :

Réprésentés : Monsieur Nicolas GUDIN par Madame Coralie CHAPELAND, Monsieur Abel VUAILLAT par Monsieur Bernard ANCIAN

Début de séance : 20h08

Ordre du jour:

-Approbation du compte rendu du conseil municipal du 14/09/2021

-Point sur les délégations du Maire

-Point sur le travail des commissions

-Signature d'un contrat d'exploitation forestière avec l'ONF du DOUBS

-Modalités d'organisation des affouages 2021/2022

-Adoption des rapports sur le prix et la qualité du service public eau assainissement communal -Convention pour une demande de participation financière à des équipements publics exceptionnels :projet de création d'un bâtiment de stockage

-Demande d’achat de terrain.

-Vente de la Cure du Petit Abergement

-Décision modificative au budget principal

-Participation au capital financier de la centrale villageoise NEC (Nouvelle Energie Citoyenne) du Bugey

-Admissions en non valeurs (Budget Eau Assainissement et budget Principal) -Don tables ergonomiques à l’école de Champagne en Valromey

-Centre Montagnard de Lachat : validation des tarifs de vente des cartes saison 2021/2022

Questions diverses

Délibérations du conseil:

| Approbation du Compte rendu du conseil du 14/09/2021

Validé/ aucune remarque

| Point sur les délégations du Maire

Néant

| Point sur le travaïl des commissions

Commission Voirie Forêt : Les lots d’affouage 2021/2022 ont été attribués. Les points à temps sont terminés (Hotonnes 6 tonnes/ Grand Abergement 2 tonnes/ Petit Abergement 2 tonnes/ Songieu 5 tonnes/ Les Plans d’Hotonnes 4.5 tonnes)

La CCBS sera informée du mécontentement de la commune concernant le délai de réalisation. Un bilan sera effectué après l’hiver concernant ces travaux de point à temps. Commission travaux : Les trois antennes de téléphonie mobiles sont en place. Les branchements sont prévus en fin d’année.

Une réunion de commission sera prochainement programmée pour définir les travaux à exécuter et préparer le budget 2022.Page 2 sur 8

Demande d'une participation financière pour des équipements publics exceptionnels (raccordement ELECTRICITÉ) : projet de création d'un bâtiment de stockage (DE 2021 094)

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de permis de construire déposée en mairie par Monsieur Pierre BIDET concernant un projet de construction d'un bâtiment agricole de stockage au lieu-dit "Au Cropon” à Le Petit Abergement.

Il précise que ce projet nécessite la création d'un raccordement au réseau électrique. La commune au titre de l'article L.332-8 du code de l'urbanisme peut participer financièrement aux équipements publics exceptionnels et donc contribuer à la réalisation des réseaux électriques et d'eau potable pour

alimenter "la Ferme des Serviats".

Il précise également qu'un plan de financement transmis par le SIEA (Syndicat Intercommunal d'énergie et de E-communication de l'Ain) devra être validé.

I! précise que ce plan de financement est basé sur un protocole cadre relatif à l’extension du réseau électrique des projets agricoles conclu le 26 octobre 2018, notamment entre le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de 1’ Ain (SIEA), le Conseil Départemental et l'Association des Maires du département de l’Ain. Celui-ci établit des modalités financières visant à accompagner la réalisation d’extension des réseaux électriques à de nouveaux bâtiments et à des équipements nécessaires à la pérennité des exploitations agricoles du Département. Ce protocole prévoit ainsi une répartition de la prise en charge des frais inhérents aux projets de 50 %

par le SIEA et de 30 % par le Conseil Départemental de l”’Ain. Il prévoit également que la commune, ou

le cas échéant l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compétent du lieu d’implantation du projet, puisse cofinancer celui-ci à hauteur de 20 %.

Monsieur le Maire informe le conseil que la part de la collectivité représenterait environ 15 000€ HT sur un montant global avoisinant 54 000 € HT, le reste étant pris en charge par le SIEA et le

Département.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur la potentielle participation de la commune au financement du raccordement de ce projet à l'électricité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 2 abstentions et 15 voix pour,

APPROUVE la participation financière de la commune pour la réalisation des réseaux électriques nécessaires au projet de construction de Monsieur Pierre Bidet.

AUTORISE monsieur le Maire à signer Le plan de financement qui sera transmis par le SIEA dans ia

limite des 15 000€ HT.

PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2022.

Convention pour l'aménagement d'une écluse et le marquage de pictogrammes

piétons ({ Hotonnes) (DE 2021 089)

Délibération déjà prise en 2017.

Marché ponctuel pour une prestation d'exploitation forestière dans le DOUBS ({ DE 2021 090)

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le marché ponctuel transmis par l'ONF du DOUBS relatif à l'exploitation des parcelles de feuillus Sp/6p/7p et 10a.

Le montant prévisionnel de cette prestation d'exploitation précisé dans le marché ponctuel est de 12

485.00€ HT.

Monsieur le Maire propose d'approuver le marché ponctuel n°6813 relatif à la prestation de l'entreprise

CATTET d'un montant de 12 485€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

VALIDE le marché ponctuel ci-dessus exposé, d’un montant hors taxe de 12 485€. DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021.Page 3 sur 8

AUTORISE monsieur le Maire à signer le marché ponctuel afférent à cette exploitation forestière.

Affouages 2021-2022 (DE 2021 091)

Monsieur le Maire rappelle le code forestier et particulièrement les articles L1452-2 et L145-3 modifiés par la loi N°2001-602 du 9 juillet 2001, relativement au mode de partage de l'affouage et à la fixation du tarif de retrait. Monsieur Daniel BAILLY expose que 14 affouagistes se sont déclarés pour la prochaine campagne. Les lots concernés seront clairement identifiés lors du tirage au sort qui sera

organisé prochainement.

Monsieur le Maire rappelle que ces lots d'affouage sont réservés aux habitants résidant plus de 6 mois sur fa commune de Haut Valromey.

Il propose, sur conseil de l'agent ONF de mettre en délivrance les parcelles désignées par ces derniers.

Après délibération, et à l'unanimité le Conseil Municipal,

ADOPTE les décisions suivantes :

- FIXE le prix de vente à 8 €/m3+ 30 € de frais de lotissement par lot (sauf au Grand Abergement où le lotissement est réalisé bénévolement, sans la présence de l'ONF),

- PRECISE que l'abattage, le façonnage, le rangement de la coupe et l'évacuation du bois devront être

impérativement terminés au 31 mai 2022,

- DECIDE qu'après cette date, l'accès à la coupe sera définitivement interdit, le bois redevenant la

propriété de la commune.

- PRECISE que les tirages au sort ont eu lieu le 29 septembre pour les affouages situés à Hotonnes et le 30 septembre pour les affouages situés sur Le Petit Abergement.

- DESIGNE comme responsable de l'application du règlement d'exploitation durant toute la période de

laffouage :

- LE GRAND ABERGEMENT / LE PETIT ABERGEMENT: Abel VUAILLAT - HOTONNES / SONGIEU : Stéphane MORGANTE

avec pour les secteurs de Hotonnes, du Petit Abergement et de Songieu la participation d’un agent de

l'Office National des Forêts.

Adoption des rapports sur le prix et la qualité du service public eau assainissement communal (DE 2021 092)

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service

(RPQS) d'eau et d’assainissement collectif.

Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de Particle D.2224-7 du CGCT, les présents rapports et la délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Les RPQS doivent contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce

même délai de 15 jours.

Les présents rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de

l'assainissement.

Après présentation de ces rapports, le conseil municipal à l'unanimité,Page 4 sur 8

ADOPTE les rapports sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif

PRECISE que les rapports sont consultables en mairie.

DECIDE de mettre en ligne les rapports et leur délibération sur le site www.services.eaufrance.fr DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

Demande achat de terrain (DE 2021 093)

Monsieur le Maire expose au conseil une demande d'achat de terrain émise par Monsieur BIDET Pierre. Cette acquisition lui permettrait d'agrandir la surface de son projet de création d'entreprise, Afin de mener à bien ce projet, il est nécessaire d'effectuer un bornage des parcelle 292F159 et 292 D 481 située vers le lieu-dit Très Serviat à proximité de la route de Cuvillat au Petit Abergement .Les frais liés à ce bornage seraient à la charge du demandeur. Les surfaces cédées représenteraient environ 18375 m2 pout la parcelle 292F159 et 522 m2 pour la parcelle 292D481.

Monsieur le Maire propose au conseil de se prononcer sur cette demande d'acquisition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 1 voix contre

DECIDE D'ACCEPTER la mise en vente de ces portions de terrain

DIT QUE le bornage sera à la charge de l'acquéreur

FIXE un prix de vente au mètre carré à 10 centimes

AUTORISE monsieur le Maire et le premier adjoint à désigner le notaire en charge de cette vente et à signer tout document afférent à ce dossier.

Demande d'une participation financière pour des équipements publics exceptionnels (raccordement EAU POTABLE) : projet de création d'un bâtiment de stockage (DE 2021 095)

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la demande de permis de construire déposée en mairie par Monsieur Pierre BIDET concernant un projet de construction d'un bâtiment agricole de stockage au lieu-dit "Au Cropon" à Le Petit Abergement.

IE précise que ce projet nécessite la création d'une alimentation en eau potable dont le montant du devis s'élève à 26 412€ TTC. La commune au titre de l'article L.332-8 du code de l'urbanisme peut participer financièrement aux équipements publics exceptionnels et donc contribuer à la réalisation des réseaux d'eau potable pour alimenter "la Ferme des Serviats". Cependant, Monsieur le Maire souligne que les investissements en cours et à venir concernant le budget eau assainissement sont conséquents et ne permettent pas de supporter le coût de ce projet de raccordement. Ii précise que la politique de la commune, au regard des charges financières actuelles, en matière de raccordement, est de ne pas financer les extensions de réseau même si malheureusement l'activité économique du territoire s'en trouve impactée.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur la potentielle participation de la commune

au financement du raccordement de ce projet à l'eau potable,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 1 abstention et 16 voix pour,

DECIDE de ne pas valider la participation financière de la commune pour la réalisation de l'extension du réseau d'eau nécessaire au projet de construction de Monsieur Pierre Bidet DIT QUE les frais liés au raccordement à l'eau potable seront à la charge de Monsieur Bidet Pierre. PRECISE que Monsieur Bidet réalisera ces travaux de raccordement pour répondre aux normes en vigueur conditionnant l’obtention de son permis de construire.

Vente de la Cure du Petit Abergement ( DE 2021 096)

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise au précédent conseil qui acte la mise en vente d'un bâtiment communal dénommé "La Cure" sis au Petit Abergement.Page 5 sur8

Cette délibération précisait que Mme Morel se portait acquéreuse de ce bâtiment. Il convient maintenant de valider le prix de vente de ce bien par une délibération. Les deux parties concernées ont trouvé un accord sur un prix de vente à 135 000€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 1 abstention et 16 voix pour,

DONNE SON ACCORD pour vendre la Cure du Petit Abergement à Mme MOREL Marie au prix de 135 000€

CONFIRME la désignation de Maitre DOGNETON Jean-Claude, notaire à Artemare pour accomplir les démarches liées à la rédaction de l'acte de vente.

AUTORISE le maire, ou un adjoint à signer tout document relatif à cette vente.

Participation au capital financier de la NEC (nouvelle énergie citoyenne) du Bugey ( DE 2021 097)

Les Centrales villageoïses sont des sociétés locales à gouvernance citoyenne qui portent des projets en faveur de la transition énergétique tout en s'inscrivant dans une logique de territoire. Elles associent citoyens, collectivités et entreprises locales, et s'inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d'énergies.

La démarche de création d'une centrale villageoise "les Nouvelles Énergies Citoyennes (NEC) du Bugey", a été initiée en octobre 2018. Elle couvre le territoire de la CCBS, de la communauté de communes du Plateau de Hauteville, des communes de Brénod et de Yenne.

La centrale villageoise NEC du Bugey existera en tant que société coopérative d'intérêt collectif avec Fobjet suivant :

— L'installation et l'exploitation de centrales de production d'énergie renouvelable et la vente de

l'énergie produite,

— Le développement et la promotion des énergies renouvelables,

— Le conseil, l'information et la formation en économies d'énergies et en efficacité énergétique,

— Toutes les activités annexes, connexes ou complémentaires s'y rattachant directement ou indirectement, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social ainsi défini.

Suite à la présentation, en amont du Conseïl Municipal du 14/09/2021, Monsieur le Maire propose au

conseil d'acquérir plusieurs parts sociales (1 part = 100 €).

Après délibération, avec 1 abstention, le Conseil Municipal décide de :

— VALIDER la participation de la commune au capital de la centrale villageoise NEC Bugey

— D'ACQUERIR 19 parts sociales pour un montant total de 1000 €

Produits irrecouvrables : budgets EAU ASSAINISSEMENT et PRINCIPAL ( DE_2021 098)

Monsieur le maire présente au conseil trois états de produits irrécouvrables établi par les services de la perception de Belley détaillés ainsi :

-BUDGET EAU ASSAINISSEMENT

- une liste de proposition d'admission en non-valeur d’un montant de 4.25 € à imputer au compte 6541

-BUDGET PRINCIPAL

- une liste de proposition d'admission en non-valeur d’un montant de 544.71 € à imputer au compte

6541Page 6 sur 8

- une liste de proposition d'admission en non valeur d'un montant de 700.00 € à imputer au compte

6542 "créances éteintes":

Monsieur le maire demande au conseil s’il en accepte d'admettre en non valeurs les montants exposés ci-dessus

Ouï cet exposé, le conseil, à l'unanimité après délibération :

- ADMET en non-valeur les pièces présentées par M. le Trésorier pour un montant de 4.25€ sur le budget EAU ASSAINISSEMENT et 1244.71€ sur le budget PRINCIPAL - AUTORISE M. le maire à émettre les mandats de 4.25€ et 544.71€ au compte budgétaire 6541 (créances admises en non-valeur) et 700€ sur le compte 6542 (créances éteintes).

Don tables ergonomiques à l'école de Champagne en Valromey (DE 2021 099) Monsieur le Maire explique au conseil municipal que l'école de Champagne à procédé à l'ouverture d'une classe ULIS à la rentrée scolaire de septembre et que de ce fait cela nécessitait l'acquisition de mobilier et matériel.

Il précise que du mobilier scolaire était remisé depuis la fermeture de l'école du Petit Abergement dans un local.

Une partie de ce matériel (2 bureaux/ 8 tables et 8 chaises } a été donnée à l'école de Champagne et il convient maintenant d'acter ce don par une délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

VALIDE le don du matériel scolaire désigné ci-dessus

PRECISE que ce mobilier répertorié sous le numéro PA2188/29 devra être sorti de l'inventaire communal.

PRECISE que le procès-verbal de remise des biens mobiliers ci-dessus listés sera annexé à la présente délibération.

Centre Montagnard Lachat : validation des tarifs de vente de cartes saison 2021/2022 (DE 2021 100)

Monsieur le maire présente Les tarifs des redevances de la saison 2021-2022 transmis par Passociation du Centre Montagnard de Lachat en charge du domaine skiable de Lachat pour la commune.

Les tarifs sont les suivants :

PASS SEANCE DECOUVERTE uniquement pour le site de LACHAT :

SEANCES ski de fond :

Adulte (à partir de 16 ans): 7 €

Tarif réduit (de 10 à 15 ans) : 4 €

Tarif mini (de 6 à 9 ans): 2 €

Moins de 6 ans : Gratuit SCOLAIRES ski de fond :

Carte journée scolaire secondaire : 2.50 € Carte journée scolaire primaire : 2€

Carte journée scolaire primaire Ecole Haut Valromey : Gratuit SEANCES raquettes :

Adulte {à partir de 16 ans): 2€

Jeune (de 6 à 15 ans): 1€

Moins de 6 ans : Gratuit

PASS SAISON 2021/2022 :Page 7 sur 8

— NATIONAL ADULTE (à partir de 17 ans)

- PROMO : 180€ (01/10 au 15/11)

- Plein tarif: 210€ (à partir du 16/11)

— NATIONAL JEUNE (de 6 à 16 ans) - PROMO : 65€ (01/10 au 15/11) - Plein tarif : 75€ (à partir du 16/11)

— MONTAGNES DU JURA ADULTE (à partir de 16 ans)

- PROMO 1: 98€ (15/09 au 15/11)

-PROMO2: 110€ (16/11 au 17/12)

-Pleintarif: 120€ (à partir du 18/12)

— MONTAGNES DU JURA JEUNE (de 6 à 15 ans)

- PROMO: 41€ (15/09 au 15/11)

- Plein tarif: 46€ (à partir du 16/11)

— MONTAGNES DU JURA PROMO FAMILLE

Gratuité à partir de la 4ÈME personne pour une famille comprenant au moins 1 parent (les jeunes de plus de 16 ans sont pris en compte dans la promo famille mais ne peuvent pas bénéficier d’un pass offert). Pass offert exclusivement aux jeunes de moins de 16 ans (limité à 3 gratuités) - PROMO 1: variable en fonction de la composition de la famille (15/09 au 15/11) - PROMO2: variable en fonction de la composition de la famille (16/11 au 17/12) - Plein tarif: variable en fonction de la composition de la famille (à partir du 18/12)

PASS HEBDOMADAIRE MONTAGNES DU JURA :

+ _ ADULTE (à partir de 16 ans) 46€

° JEUNE (6 à 15 ans) 30€

+ FAMILLE : Gratuité à partir de la 4èME personne pour une famille comprenant au moins 1 parent (les jeunes de plus de 16 ans sont pris en compte dans la promo famille mais ne peuvent pas bénéficier d’un pass offert). Pass offert exclusivement aux jeunes de moins de 16 ans (limité à 3 gratuités): variable en fonction de la composition de la famille Valable sur l’ensemble des sites nordiques des Montagnes du Jura et Suisse Romande.

PASS BALADE MONTAGNES DU JURA (itinéraires piétons/raquettes) :

+ SAISON ADULTE (à partir de 16 ans) 43 €

+ _ SAISON JEUNE (6 à 15 ans) 20 €

HEBDO ADULTE (à partir de 16 ans) 22€

°_ HEBDO JEUNE (6 à 15 ans) 10€

Monsieur le maire propose d’exonérer de la redevance :

* Jes enfants de moins de 6 ans

* {es élèves des établissements scolaires de la commune nouvelle HAUT VALROMEY accédant aux pistes et aux installations collectives dans le cadre d'une activité encadrée pendant leur emploi du temps scolaire.

* les possesseurs de titres redevance saisonnière Nordic France émis par les gestionnaires avec qui nous concluons un accord de réciprocité dans le cadre de l'association départementale de promotion du ski de fond Ain Espace Nordique.

* les possesseurs de titres redevance hebdomadaire Espace Nordique Jurassien émis par les gestionnaires des sites du Massif du Jura avec qui nous concluons un accord de réciprocité dans le cadre de l'association départementale de promotion du ski de fond Ain Espace Nordique.

* les possesseurs de titres redevance "séjour" émis par les gestionnaires des sites de Syndicat Mixte/Hauteville-Lompnes/ Lachat avec qui nous concluons des accords locaux de réciprocité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

|

:Page 8 sur 8

VALIDE les tarifs et conditions des redevances 2021-2022

Convention d'exploitation forestière pour le dégagement des parcelles destinées à accueillir la STEP du Grand Abergement {DE 2021 101) Monsieur le Maire expose au conseil qu'il est nécessaire de procéder rapidement au dégagement des parcelles 176E368 et 176F369 destinées à l'implantation de la nouvelle station d'épuration du Grand Abergement.

L'accès à la parcelle et le dégagement des bois coupés étant complexes, il convient de proposer à l'entreprise qui sera chargée de l'exécution de ce chantier à savoir l'entreprise Maxime MIMEUR, de bénéficier gracieusement du lot de bois coupé. En contrepartie, l'exploitant s'engagera à ne pas facturer sa prestation à la commune.

I convient d'acter par la signature d'une convention, les modalités d'exploitation des arbres situés sur les parcelles 176E368 et 176E369.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

VALIDE les modalités et la signature de la convention d'exploitation ci-dessus désignées. AUTORISE monsieur le Maire à signer cette convention avec l'entreprise Maxime MIMEUR.

Décision modificative n°4 : Budget PRINCIPAL {compte 678) (DE 2021 102) Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

678| Autres charges exceptionnelles (remb frais chauffage) 2000.00

ve ut LErtretien. réparations autres bâtiments -2000.00 _

PSS OU ERREES 1 ES | Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal des manifestations à venir : -23/10/2021 : foire d’Hotonnes si les conditions sanitaires restent identiques. -16/10/2021 : Rallye vielles voitures Pays de Seyssel. Un arrêté a été pris pour fermer la route de la Corniche toute la journée.

-16/10/2021 : Course du Cœur à partir de 16h00. Un arrêté de stationnement sur la place d’Hotonnes a été pris.

-14/10/2021 : l’ensemble des conseillers du territoire de Bugey Sud est invité à une réunion d’information à la salle des fêtes de Culoz en présence de Monsieur le Sous-préfet. Il est nécessaire de s’inscrire avant le 11/10 en mairie. Les sujets abordés seront le pacte de gouvernance, le projet de territoire et l’activité des services de la CCBS.

-Le prochain conseil municipal se déroulera le 2 novembre en la salle des fêtes du Grand Abergement.

Fin de séance : 21h54