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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet:
Approbation
d’une
convention
de
concession
à
long
terme
pour
une
place
de
stationnement
au
parking
Charaire
niveau
-2
Séance
du
15
décembre
2022
Convocation
du
9
décembre
2022
Conseillers
municipaux
en exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quinze
décembre
à
19
h
37,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le maire
le
neuf
décembre
se
sont
réunis
sous
la présidence
de M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de ville,
122
rue Houdan
Etaient
présents
:
M.
Philippe
Laurent,
Mme
Chantal
Brault,
M.
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mme
Monique
Pourcelot,
M,
Jean-Pierre
Riotton,
Mme
Annie
Bach,
M.
Frédéric
Guermann,
Mmes
Sabine
Ngo
Mahob,
Sakina
Bohu,
Axelle
Pouilier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Xavier
Tamby,
Philippe
Szyakowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etaient
représentés
:
M.
Christian
Lancrenon
par Mme
Annie
Bach,
Mme
Roselyne
Holuigue-Lerouge
par
Mme
Monique
Pourcelot,
M.
Théophile
Touny
par
M.
Philippe
Laurent,
M.
Emmanuel
Goujon
par
Mme
Florence
Presson
Secrétaire
de
séance :
Mme
Sakina
Bohu
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tét,
01
41
18
98
C0
- Fax
01
41
18
33
99
- www.sceauxfr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
15
déc.
22-
n°
04
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
décembre
2022
Objet:
Approbation
d’une
convention
de
concession
à
long
terme
pour
une
place
de
stationnement
au
parking
Charaire
niveau
-2
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Patrice
Pattée,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.
2121-33,
Vu
le projet
immobilier
de
M.
Robert
NOTARANTONIO
et Mme
Valérie
NOTARANTONIO,
Considérant
que
la
création
d’un
logement
doit
être
assortie
à
son
achèvement,
et
ce
conformément
aux
dispositions
du
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
en
son
article
UA12,
d’une
place
de
stationnement,
Considérant
que
la
configuration
du
terrain
ne
permet
pas
physiquement
la
création
d’une
place
de
stationnement
sur
ce
site,
Vu
estimation
de
la
valeur
vénale
d’un
emplacement
de
stationnement
de
France
Domaine,
Vu
la
demande
de
M.
Robert
NOTARANTONIO
et
Mme
Valérie
NOTARANTONIO,
Vu
le
projet
de
concession
par
la
Ville
d’une
place
de
stationnement
pour
une
durée
de
15
ans
à
compter
de
la
prise
de
possession,
au
parking
Charaire,
niveau
-2,
au
profit
de
M.
Robert
NOTARANTONIO
et
Mme
Valérie
NOTARANTONIO,
Considérant
que
la
Ville
dispose
de
places
libres
au
parking
Charaire,
niveau
—
2,
Après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(2
votes
contre:
MM.
Xavier
Tambyÿ,
Numa
Isnard
;
5
abstentions
:
M.
Jean-Christophe
Dessanges,
Mmes
Christiane
Gautier,
Maud
Bonté
M.
Fabrice
Bernard,
Mme
Liliane
Wietzerbin)
DECIDE
d’approuver
la
convention
de
concession
à
long
terme
d’une
durée
de
15
ans
pour
un
montant
total
de
15
000,00
€
payable
sur
15
ans
à raison
d’un
règlement
à échoir
par
an
d’un
montant
de
1 000,00
€,
d’une
place
de
stationnement
au
parking
Charaire,
niveau
—
2,
place
n°
92,
au
profit
de
M.
Robert
NOTARANTONIO
et
Mme
Valérie
NOTARANTONIO.
AUTORISE
le maire
à la signer.
Et
ont
signé
les membres
présents
Pour
extrait
conforme
le mai,
2/2