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Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Saint-Denis-lès-Rebais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 06 10 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
COMMUNE
DE ST-DENIS-LES-REBAIS
77510
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 OCTOBRE 2020
Tél. : 01.64.04.52.37.
Fax : 09.70.62.10.14.
Mail : mairie.stdenislesrebais@wanadoo.fr
L’an deux mil vingt, le six octobre, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Salle des Fêtes de SAINT DENIS LES REBAIS, sous la présidence de Monsieur Raymond LE CORRE, Maire.
Présents : Raymond LE CORRE - Didier LAPLAIGE - Hélène CATHALIFAUD - Benjamin TILLIET Francis ANCELLE -— Aurélie VERON -— Sébastien RAHAULT - Alain STORME - Véronique LEVEQUE - Marie-Louise DAUPHANT - Karine VITALI - David PEREIRA TIMOTEO - Corinne PROFIT Absents excusés: Anne CHAIN-LARCHE - Jean-Pierre TARENTO
Calcul du quorum : M. le Maire constate que le quorum est atteint, déclare l’assemblée en mesure de délibérer valablement et ouvre la séance.
Recensement des pouvoirs : /
Secrétaire de séance : Hélène CATHALIFAUD
Procès-verbal : Le conseil municipal adopte et signe le procès-verbal de la précédente réunion qui n’appelle pas d'observation.
- ADOPTE et SIGNE le procès-verbal de la précédente réunion
-_ DECIDE d'instaurer à compter du 1° novembre 2020, le régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) par l'instauration de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (LF.S.E) et du complément indemnitaire annuel (C.I.A) de la FILIERE TECHNIQUE.
- ACCEPTE le projet de travaux de réfection de voirie sur la route du Val pour un montant total de 45 455 € HT et SOLLICITE le Conseil Départemental de Seine-et-Marne au titre du Fonds d’Equipement Rural (FER) 2020.
- _ EMET un avis favorable pour la création d’un comité de fêtes associatif et désigne 2 membres
-_ REPORTE sa décision concernant le projet de contrat rural
- DESIGNE M. Raymond LE CORRE comme représentant de la commune au sein de l’assemblée générale d’ID77.
Raymond LE CORRE