Arrêté - ARRETES NOVEMBRE 2024 02122024133026

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Arrêté - ARRETES NOVEMBRE 2024 02122024133026 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Grandfresnoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES NOVEMBRE 2024 02122024133026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, République Française

Département de l'Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1794 portant restriction de circulation _et_interdiction de

stationnement dans la rue de Chevrières du n°675 au n°762.

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 à L

2213-4,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, - Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et modifiée le 6 novembre 1992,

-Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes, -Considérant que les travaux d’extension du réseau HTA souterrain sis rue de Chevrières du n°675 au n°762 ne pourront se faire sans restriction de circulation et interdiction de stationnement au droit du chantier.

ARRETE :

Article 1° : une restriction de circulation alternée par feux tricolores et une interdiction de stationnement seront établies dans la rue de Chevrières du n°675 au n°762. Le cheminement des piétons sera dévié par panneaux. Les travaux seront réalisés sous réserve que l’enrobage/comblement sera réalisée au plus tard une semaine après la réalisation des travaux.

Article 2°% : la signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise PIVETTA chargée de la réalisation des travaux.

Article 3% : le présent arrêté est applicable du Lundi 18 novembre 2024 au vendredi 06 décembre 2024 de 8h00 à 17h00 inclus.

Article 4% : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 5% : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis,

et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6% : ampliation sera transmise :

- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d'Estrées Saint Denis, et apposée aux lieux habituels d'affichage.

Faità Grandfresnoy. le 06 novembre 2024

-1211-DEPARTEMENT DE L’OISE Envoyé en préfecture le. 12/11/2024

ARRONDISSEMENT DE COMPIEGNE Repu en préfecture le 12/11/2024

CANTON D’ESTREES SAINT DENIS Publié le A RT ID : 060-216002816-20241104-00001795-AI

COMMUNE de GRANDFRESNOY

ARRETE N °1795 PORTANT ATTRIBUTION D’UNE BONIFICATION

D’ANCIENNETE DE DROIT AUX SECRETAIRES GENERAUX DE

MAIRIE DE MAIRIE DE MADAME LEMAIRE NEE SCHULER JULIE

Commune de GRANDFRESNOY

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser Le métier de secrétaire de mairie ;

Vu le décret 2012-924 du 30/07/2012 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux,

Vu le décret 2010-330 du 22/03/2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,

Vu le décret n° 2024-827 du L6 juillet 2024 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté des secrétaires généraux de mairie,

Vu l'arrêté du 22/10/2024 portant nomination d’un secrétaire général de mairie à compter du 1% janvier 2024,

Vu la situation administrative actuelle de Madame Julie LEMAIRE, rédacteur principal de 2ème classe à l'échelon 07,

Considérant que Madame Julie LEMAIRE justifie de 8 ans d’exercice dans les fonctions de secrétaire générale de Mairie.

ARRETE

Article 1: A compter du 01/08/2024, l'ancienneté dans l’échelon 07 de Madame Julie

LEMAIRE est fixée à 1 an 7 mois 22 jours

Article 2 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d’ Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr

Article 3 : Le présent acte dont une copie sera communiquée à l’agent, sera transmis :

- au président du Centre de Gestion RANGS

- au comptable de la collectivité. e

£

Notifié à l’agent le : ol | tattuRépublique Française -1212- Département de l'Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n° 1795 portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson

temporaire

Le Maire de Grandfresnoy,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-28, L 2212-

2, L2214-4 et L 2542-8;

Vu les articles L 3321-1 et L 3334-2 du code de la Santé Publique,

Vu l’arrêté de M. Le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L 3335-1 et L 3335-4 du Code de la Santé Publique,

Considérant la demande de Madame VOSSART Sabine. Présidente de l’APE de

Grandfresnoy.

ARRETE :

Article 1°: Madame VOSSART Sabine, Présidente de l’APE de Grandfresnoy est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, à la Salle des Fêtes 499, rue du Palais 60680 GRANDFRESNOY, le 1 décembre 2024 de 09h00 à 17h30, à l’occasion du Marché de Noël

Article 2% : A cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :

- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool ;

- boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.

Article 3% : Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée en en particulier l'interdiction de vente d’alcool aux mineurs.

Article GE : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :

- Monsieur le sous-préfet de Compiègne

- Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie d’Estrées Saint Denis - Monsieur le Président de l’association-1215-

République Française

Département de l'Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDERESNOY

ARRETE n° 1798 portant autorisation d’occuper le domaine public pour

des travaux paysager dans la rue des prés au niveau du numéro du n°200

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code de la Voirie routière,

-Vu le code de l'Urbanisme,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articies L 2213-1 à L2213-

6-1, L2215-5,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982 relative aux droits et libertés des Communes. des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l'État dans le

Département en matière de circulation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, - Considérant que la demande en date du 20 novembre 2024 par laquelle il est demandé l'autorisation d'occuper le domaine publie pour des travaux paysager au n°200 rue des Prés.

ARRETE :

Atticle ler : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public: occupation du trottoir, sur toute la longueur de la façade sis n°200, Rue des Prés, déviation des piétons

sur le trottoir opposé ;

Article 2% : Le stationnement sera interdit sur tout le linéaire du 200, rue des Prés.

Article 3% : La libre circulation des piétons devra être assurée en toute sécurité, ils seront déviés sur le trottoir opposé et signalé en amont et en aval du chantier.

Article 4°" : Je présent arrêté est applicable le lundi 25 novembre 2024 de 7h30 à 18h00.

Article 5°" : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise

DHOURY chargée de la réalisation des travaux.

Article 6°" : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux

formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme.

Article 4ème : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article Sème : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en

vigueur dans la commune.