Arrêté - ARRETES NOVEMBRE 2022 02012023155426

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Arrêté - ARRETES NOVEMBRE 2022 02012023155426 Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Grandfresnoy. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES NOVEMBRE 2022 02012023155426)Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Justice et droit, -988-

République Française

Département de l’Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1572 portant réglementation de la circulation à l’occasion du

défilé du Téléthon le 10 décembre 2022

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4,

-Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet

1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

-Vu la circulaire n° 86.230 du 17 juillet 1986 relative à l’exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l’État dans le

Département en matière de circulation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière

de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu

de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, -Considérant qu’il est indispensable de modifier les dispositions de l’arrêté municipal sur la

circulation à l’occasion du défilé du téléthon.

ARRETE :

Atticle ler : À l’occasion du défilé du téléthon, est autorisé en partenariat avec les

associations, les commerçants à organiser un défilé qui aura lieu dans l’agglomération de la commune le 10 décembre 2022 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

Article 2°" : Le parcours s’effectuera dans le sens suivant : départ à 10h00 devant la Mairie, rue de l’Église, rue des Prés, La Féculerie, rue de Sacy, rue des Zocqs, rue des Muettes, rue des Fossés, rue des Routoirs rue des Zocqs, rue de Sacy, rue de Chevrières, rue d’Hermont, rue du Chemin Vert, ruelle Champagne, rue de Chevrières, rue de l’église, rue du Puissot, rue

de l’église, Mairie. Deuxième départ à 14h00 devant la mairie, place Aristide Briand, rue des Prés, rue du Coquet, rue des Auges, rue de la Croix Blanche, rue de Chennevières, résidence de la Croix Blanche, rue de Chennevières, Ruellette du Palais, Clos missi Souplet, rue du

Palais, rue de l’église, Mairie. Un plan de parcours est joint au présent arrêté.

Article 4ème : les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et

réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 5ème : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis,

est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Grandfresnoy, lg 24 novembre 2022

Le Maire, Ivan WASYEWX-988-

Parcours du Char :

En rouge: parcours du matin

En bleu : parcours de l’après-midi

ts

CheurècesRépublique Française -989- Département de l’Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1573portant autorisation destationnement temporaire pour un camion toupie sur la chaussée rue des Muettes au niveau du numéro 195. Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code de la Route,

-Vu le Code Pénal,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 131.1 à L 131.4, -Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 Juillet 1982

relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, -Vu la circulaire n° 86.230 du 17juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le Maire, le Président du Conseil Départemental et le Représentant de l’Etat dans le Département en matière de circulation routière,

-Vu le décret n° 86.475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice de pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, -Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes et l’Instruction Interministérielle -Livre 1-8ème partie- signalisation temporaire-, pris en vertu de son article ler et approuvé par arrêté interministériel en date du 15 juillet 1974, - Considérant la nécessité de règlementer le stationnement dans la rue des Muettes au niveau dun°195 pour permettre le stationnement temporaire d’un camion toupie béton sur la chaussée, ARRETE :

Article ler : Afin de permettre le stationnement du camion toupie sur la chaussée, une interdiction de stationnement sera établie dans la rue des Muettes au niveau du n°195 ainsi qu’une restriction de circulation. Le cheminement des piétons sera dévié par panneaux.

Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par l’entreprise chargée des travaux;

Article 3: Le présent arrêté est applicable pour le mercredi 09 novembre 2022 de 11 heures à 16 heures inclus.

Article 4 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur.

Article 5 : Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Estrées Saint Denis, et Monsieur le Maire de la commune de Grandfresnoy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Article 6°" : ampliation sera transmise :

- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis, et apposée aux lieux habituels d’affichage.

Fait à Grandfresnoy, le 08 novembre 2022

Le Maire, Ivan WASYLVYZYNEnvoyé en préfecture le 28/11/2022

Reçu en préfecture le 28/11/2022

Publié le res

ID : 060-216002816-20221125-1574-AR République Française

Département de l'Oise

Arrondissement de Compiègne

Canton d’Estrées-Saint-Denis

Nos réf. : AL

MAIRIE de GRANDFRESNOY

ARRETE n°1574 relatif à la diminution des points lumineux de léclairage

public

Le Maire de Grandfresnoy,

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1 er

L.2212-2 (19),

-Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-4 et R.583-1 et

suivants,

-Vu la loi 2009-9067 du 03 août 2009 relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, notamment sont article 41,

-Vu l’arrêté du 27 novembre 2018 relatif à-la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et notamment son article 2,

-Vu la délibération du conseil municipal du 18 novembre 2022 relative à la diminution des points lumineux de l'éclairage public,

Considérant qu’il est nécessaire de réduire la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et le gaspillage énergétique,

Considérant que si l’éclairage public contribue à la sécurité des personnes et des biens, son fonctionnement n’est pas justifié dans certains lieux.

ARRETE :

Article 1% : La diminution des points lumineux de Péclairage publie sera effective à

compter du 1* décembre 2022. Cette diminution consiste à enlever les fusibles d’un

candélabre sur deux dans l’ensemble des rues équipés de candélabres récents, en faisant

attention à bien laisser les points dits « dangereux » dans la Commune éclairés.

Toutefois, l'éclairage public sera maintenu dans les rues de Sacy, des Prés, la Résidence Croix Blanche, de Chennevières, et une partie de la rue du Coquet compte tenu de la vétusté de

celui-ci.

Article 3% : Tout recours contre le présent arrêté doit être formulé dans les deux mois à

compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif dont la commune dépend.

Article 4% : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Article 5% : ampliation sera transmise

Madame le Préfet de l'Oise

- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Oise

Madame La présidente du Conseil départemental de l'Oise

- Monsieur le Chef de corps du Centre d’Intervention d’Estrées Saint Denis, - Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Estrées-Saint-Denis, et apposée aux lieux habituels d’affichage.

Fait à Grandfresnoÿ; |e-25 novembre 2022

Le Maire, Ivan AD V7