Acte - stamped

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Acte - stamped Document publié le Mercredi 10 août 1994 par la commune de Toudon. Lien du pdf (Acte - stamped)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Loisirs, République Française

Département des Alpes-Maritimes

COMMUNE DE TOUDON

L’an deux mil vingt-trois, le 22 septembre, à 18 heures, le Conseil Municipal de TOUDON, légalement convoqué, s’est réuni dans la salle de la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Pierre CORBIN, Maire.

Etaient présents : Pierre CORBIN, Robert CAGNOL, Daniel TEILLAS, Jean-Pierre LAUGIER, Teddy PARMENTELOT, Rodolphe MALFATTI, Pascal GIAVINA, Thierry DERNAUCOURT

Absents: Patrice GASTAUD),

Pouvoirs : Patrice GASTAUD donne pouvoir à Pierre CORBIN,

Secrétaire de séance : Mélina SOUQUIERE

DELIB 2023-09-07 — Désignation d’un représentant afin de tenir

le registre de sécurité pour l’aire collective de jeux

Le Maire, Pierre CORBIN, expose au Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, en vertu des ses pouvoirs de police municipal, le Maire doit « assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique » ;

Vu le décret n°94-699 d 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux ;

Vu le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires collectives de jeux ;

Vu l’annexe IT — 4 — d) du décret n°96-1136 du 18 décembre 1996, Les plans, ainsi qu'un registre comportant, pour chaque site, la date et le résultat des contrôles effectués, seront tenus à la disposition des agents de contrôle, habilités à cet effet par l'article L. 222-1 du code de la consommation ;

Considérant l’implantation d’une aire de jeux sur l’espace saint jean, allée st jean 06830 TOUDON, le 06 Juillet 2022.

Il est proposé au Conseil Municipal le vote d’un représentant afin de tenir à jour chaque mois le registre de sécurité pour aire collective de jeux de la commune de TOUDON.

Il propose donc de nommer :

S. en qualité de représentant du registre de sécurité pour aire

José du Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DONNE SON ACCORD, à l’unanimité, sur la proposition du Maire exposée ci-dessus.

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AR Prefecture

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Reçu le 25/09/2023

Publié le 12/12/2023République Française

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COMMUNE DE TOUDON

Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an que susdits,

Le Maire,

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