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Compte-Rendu - Compte rendu seance du 09 2017
Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Lixing-lès-Rouhling.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 09 2017)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Département
de la Moselle COMMUNE DE LIXING-LES-ROUHLING Arrondissement
de SARREGUEMINES
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers élus :
15 Séance du 14 septembre 2017 (42ème séance) Conseillers en fonction :
15
Conseillers présents :
9 Sous la présidence de Mme Christiane MALLICK, Maire.
Sont présents : MM. et Mmes Patrick ALLARD, Laurent WAGNER, Yvan BECKER, Germain
JAMING, Christelle SCALEGNO-MULLER, Pascal HAMMAN, Patrice NAGEL et Aurore
GUILBAUD.
Sont absents : MM. Patrick HAGER, Michel GREFF, Laurent SLAVIK, Jean-Marc VERGNE,
Daniel HEIN et Francis SCHLUCK, excusés.
DATE DE CONVOCATION : 8 septembre 2017
POINT 1 - TRAVAUX RUE PRINCIPALE
Le Maire rappelle que les travaux Rue Principale sont composés de 4 lots : Lot n° 1 : Rénovation du réseau d'alimentation en eau potable
Lot n° 2 : Génie-civil des réseaux secs, câblage BT, câblage téléphone, éclairage public Lot n° 3 : Aménagements de la voirie et aménagements paysagers
Lot n° 4 : Accessibilité PMR Ecoles Maternelle et Primaire.
Le Maire propose de lancer immédiatement la consultation pour les lots 1 et 2 afin de pouvoir débuter les travaux en novembre et de lancer le lot n° 3 dans un 2*"° temps et de procéder à certaines modifications.
Le lot n° 4 pourra être lancé début 2018 puisque les travaux seront réalisés pendant les vacances d'été.
Le Conseil Municipal donne son accord à l'unanimité pour lancer l'appel d'offres pour les 2 lots.
POINT 2 - TRAVAUX DE RENFORCEMENT CONDUITE D'EAU
Sur proposition de M. Germain JAMING, Adjoint compétent, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accepter le devis des Ets BECK pour l'installation de 2 poteaux d'incendie pour un montant de 7 200.00 € TTC.
POINT 3 - TRAVAUX CHEMIN RURAL
Sur proposition de M. Germain JAMING, Adjoint compétent, le Conseil Municipal décide à l'unanimité d'accepter le devis des Ets KLEIN Guy pour la réfection des 3 dernières portions de la Rue de la Forêt pour un montant de 8 683.20 € TTC. POINT 4 - PISTE CYCLABLE
Les travaux de la piste cyclable sont pratiquement terminés. M. Laurent WAGNER, Adjoint
chargé de l'éclairage public propose d'installer une lampe supplémentaire à côté de la
passerelle. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte par 8 voix pour et 1
abstention le devis de la Société ESA TP d'un montant de 1 648.00 € HT pour la fourniture et
la pose d'un ensemble CONICA-TEKK, la fourniture et la pose de câble ainsi que le
raccordement au coffret existant.
POINT 5 - PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES
GENS DU VOYAGE
-Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, dite loi
Besson II,
-Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe,
Considérant la compétence de la Communauté d'Agglomération Sarreguemines Confluences en matière d'aménagement, d'entretien et de gestion des aires des gens du voyage,
Considérant que la Communauté d'Agglomération a aménagé une aire d'accueil de 30 places de caravanes, située chemin du Burgerbach à Sarreguemines, répondant entièrement aux normes d'aménagement de ce
type d'équipement et opérationnelle depuis le 26 septembre 2011,
-Considérant que la Communauté d'Agglomération a aménagé une aire de grand passage de 70 places de
caravanes, située route d'Ippling à Sarreguemines, répondant entièrement aux normes d'aménagement de ce type d'équipement et opérationnelle depuis le mois de mai 2014,
Considérant la procédure de révision du schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage
de la Moselle 2011-2016,
Considérant le courrier du 22 juin 2017 adressé par la Vice-Présidente de la Communauté
d'Agglomération Sarreguemines Confluences au Préfet de Département eï au Président du Conseil
Départemental, sollicitant le remplacement de la formulation « non opérationnelle > pour désigner l'aire de grand passage par celle de « non utilisée », ainsi que la suppression de la mention d'« obligation » de
réviser la politique tarifaire,
Considérant que la Commission départementale consultative des gens du voyage, réunie le 27 juin 2017, a émis, à la majorité absolue des membres présents, un avis favorable aux prescriptions et orientations du schéma précité,
Considérant le projet de schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Moselle 2017-2023, transmis le 7 juillet 2017 par la Préfecture et le Département de la Moselle pour avis de l'assemblée délibérante des EPCI et des communes,
Considérant que le courrier précité du 22 juin 2017 est resté sans réponse et que ledit projet de
schéma ne prend aucunement en considération les observations et demandes de l'EPCI,
le Conseit Municipal
- décide de donner un avis défavorable au projet de Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage de la Moselle 2017-2023, au motif qu'il prévoit :
-l« obligation de revoir les modalités de fonctionnement » de l'aire de grand passage de
Sarreguemines, laquelle est présentée comme « non opérationnelle »,
-une « harmonisation des modes de fonctionnement [des aires d'accueil mosellanes], notam-
ment les durées de stationnement, les tarifs et la gestion des périodes de fermeture », ces demandes et orientations ne pouvant être favorablement accueillies puisque d'une part l'aire de grand passage répond entièrement aux normes d'aménagement et aux règles d'accueil requises et d'autre part la définition des règlements intérieurs et des politiques tarifaires des services publics locaux relève du principe de libre administration des collectivités et fait partie intégrante du mode de gestion
et de l'équilibre financier du projet, approuvés par l'assemblée délibérante.
POINT 6 - BRIOCHES DE L'AMITIE
Le Maire propose au Conseil Municipal de participer comme chaque année à l'opération Brioches
de l'Amitié organisée par l'AA.F.A.E.T. de SARREGUEMINES et de prévoir la distribution des brioches dans le village les 6 et 7 octobre 2017.
Le Conseil Municipal donne son accord à cette proposition.
POINT 7 - BILAN DE LA PISCINE
M. Laurent WAGNER, Adjoint responsable de la piscine, présente le bilan de la saison 2017 :
40 journées d'ouverture dont 6 jours de fermeture hebdomadaire.
Nombre de baigneurs : en moyenne 19 baigneurs par jour.
Dépense totale: 7445.34 €, comprenant les charges courantes (eau, électricité), la
rémunération de la surveillante de baignade, l'entretien, les produits d'entretien et
pharmaceutiques, les analyses... soit une dépense moyenne de 186.13 € par jour d'ouverture.
POINT 8 - DUREE D'AMORTISSEMENT FRAIS D'ETUDES
Le Maire explique que lors d'un exercice comptable antérieur (2006) une écriture a été
inscrite au compte 2031. Ces frais d'études ne sont pas suivis de travaux, il convient donc de
les amortir.
Le Maire propose d'amortir la somme de 3 835.87 € sur une durée de 2 ans.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
- décide d'amortir sur 2 ans les frais d'études.
POINT 9 - DUREE D'AMORTISSEMENT DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Le Maire explique que lors d'exercices comptables antérieurs (2002 et 2003) des écritures
ont été inscrites au compte 21532.
M. le Trésorier nous a informés que le compte 21532 - réseaux d'assainissement devait faire
l'objet d'un amortissement. Le Maire propose d'amortir la somme de 46 000.00 € sur une durée
de 35 ans.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité
- décide d'amortir sur 35 ans les travaux de réseaux d'assainissement.
Pour 2017, l'annuité sera égale à 1 314.29 €. Le Mhire,
Compte-rendu exécutoire après 5) ‘dépôt en Sous-préfecture le 22/09/2017 C ol re
POINT 10 - DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES
1) Décision modificative budgétaire N°1 2017 Eau assainissement
Le Conseil Municipal,
Considérant que l'amortissement du compte 2031 doit être imputé à l'article 6811 (dotations
aux amortissements)
-_ décide de diminuer le chapitre 023 de 1 950.00 € et d'imputer cette somme à l'article
681i
- décide de diminuer le chapitre 021 de 1 950.00 € et d'imputer cette somme à l'article
28031.
2) Décision modificative budgétaire N°2 2017
Le Conseil Municipal,
Considérant que l'amortissement du compte 21532 doit être imputé à l'article 6811 (dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles),
- décide de diminuer l'inscription à l'article 60612 pour 1 350.00 € et d'imputer cette
somme à l'article 6811.
POINT 11 - ACHAT DE PANNEAUX BATIMENTS
Le Maire propose de mettre en place 3 nouveaux panneaux pour les bâtiments communaux suivants : Mairie - Ecole et Périscolaire.
Montant du devis pour l'achat des 3 panneaux : 1178.40 €.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité cette proposition.
POINT 12 - INFORMATIONS - DIVERS
1) Bâtiment Crédit Mutuel
Le Maire informe du courrier par lequel le Crédit Mutuel propose le bâtiment à la vente.
Une réflexion sera menée pour l'utilisation du bâtiment.
2) Rentrée scolaire
Le Maire fait le point sur la rentrée scolaire.
3) Travaux
Les enrobés au lotissement et à l'arrière de la mairie ont été réalisés.
4) Fleurissement
Le Maire remercie les adjoints compétents ainsi que les ouvriers communaux pour le fleurissement dans la commune.
POUR EXTRAIT CONFORME
LIXING-LES-ROUHLINE, le 22/09/2017
et publication ou notification le 22/09/2017