Compte-Rendu - CR CM20

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PLU - Procédure - Procédure

Compte-Rendu - CR CM20 Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Saint-Félicien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM20)Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Logement, VU les articles L. 2111-1 et suivants, L.3111-1 et suivants du Code Général de la Propriété des

Personnes Publiques,

VU le jugement du Tribunal administratif de LYON du 3 mai 2022,

VU le second alinéa de l’article L. 243-2 du Code des relations entre le Public et

l'Administration

VU l'article L.243-1 du Code des relations entre le Public et l'Administration

1. Le Maire expose au Conseil que par délibération en date du 8 février 2019, il a été décidé,

concernant le Domaine de PIERRAGEATS :

- de constater la désaffectation à l'usage du public de l'intégralité du camping municipal de

SAINT FELICIEN depuis le 16 septembre 2018,

- de procéder à un déclassement des biens immobiliers du camping municipal,

- de classer dans le domaine privé communal les biens concernés (parcelles et ensemble

immobilier),

- De procéder à la location de cet ensemble immobilier déclassé.

Par délibération du 22 septembre 2020, le Conseil a procédé à l'abrogation de ladite

délibération en visant indistinctement les alinéas 1 et 2 de l’article L.243-2 du Code des

relations entre le Public et l'Administration.

Par une requête enregistrée le 28 décembre 2020, la SASU Domaine de PIERREGEAIÏS a

demandé au Tribunal administratif de LYON d'annuler la délibération du 22 septembre 2020

en soutenant que la délibération du 8 février 2019 n'était pas illégale, le conseil municipal ayant, lors de cette séance, clairement affirmé son souhait de ne plus assurer sur les parcelles

visées le service public d’hôtellerie de plein air et de loisir, en régie ou dans le cadre d'un contrat administratif.

Par une lettre du 30 mars 2022, le Tribunal administratif de LYON a informé les parties qu'il

était susceptible de soulever un nouveau moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du

premier alinéa de l'article L.243-2 du Code des relations entre le Public et l’ Administration.

Compte rendu du Conseil Municipal du 10 Mai 2022 à 20 h

Présents : EYSSAUTIER Yann - CROUZET Vincent- DUPORTAIL Christine -LABOURY Jean-Claude - ELIET

Claire - BETTON Caroline - BOUVET Tanguy - CAILLET Carmen –DESBOS Thierry - GUAY André - GOUY

Damien - HUGUET Sonia – REYNAUD Jean-Luc-

Excusés : CHAUVIN Jean-Paul (pouvoir à REYNAUD Jean-Luc -) -GBEULAZIDGE Marie-Christine

(pouvoir à ELIET Claire)

1-ABROGATION DE LA DELIBERATION DU 8 FEVRIER 2019 – n° 2019-02-08 -03 DONT L’OBJET EST

« LE CAMPING MUNICIPAL CONSTAT DE DESAFFECTATION ET DECISION DE DECLASSEMENT »

Monsieur le Maire expose : Par un jugement daté du 3 mai 2022, le Tribunal administratif de LYON à annulé la délibération du 22 septembre 2020 au motif que « If ressort des termes de la délibération attaquée que pour abroger la délibération du 8 février 2019 prononçant le déclassement du domaine public des parcelles cadastrées sections AL no 174 et ZC n°s 7, 8 et 15, le conseil municipal de la commune de Saint-Félicien s'est fondé sur les dispositions du premier alinéa de l'article L. 243-2 du code des relations entre le public et l'administration. Or, l'acte de déclassement n'a pas le caractère d'un acte réglementaire. Dès lors, son abrogation ne pouvait être décidée sur le fondement des dispositions en cause du premier alinéa de l'article L. 243-2 du code des relations entre le public et l'administration. »

2. Sans partager la position du Tribunal administratif de LYON, il appartient au Conseil municipal de statuer sur l’abrogation de la délibération du 8 février 2019 par laquelle il a été décidé entre autre le déclassement du camping municipal.

Une décision de déclassement ne constituant pas une décision créatrice de droits, elle doit faire l’objet d’une abrogation si elle est devenue illégale (article L.243-2 alinéa 2 du Code des relations entre le Public et l'Administration) et peut, en toul état de cause, êlre abrogée pour

tout motif (article L.243-1 du Code des relations entre le Public et l'Administration).

2.1. Les dispositions du deuxième alinéa de l'article L.243-2 du Code des relations entre le

public et l'Administration précisent que « l'administration est tenue d'abroger expressément un

acte non réglementaire non créateur de droits devenu illéçal ou sans objet en raison de circonstances de droit ou de fait postérieures à son édiction, sauf à ce que l'illégalité ait cessé. »

Le Maire rappelle également que la Commune de SAINT FELICIEN avait conclu avec la SAS

Domaine de PIERRAGEAÏTS le 1er février 2018 un contrat de concession de service public pour

la gestion du site touristique de PIERRAGEAIS composé d'un tènement immobilier (avec bâti

affecté à l'accueil, bar-restaurant, habitations légères de loisirs, piscine, sanitaires) à usage de

camping municipal sur quatre terrains attenants figurant au cadastre de la commune de

SAINT FELICIEN, sous les références AL174, ZC 7, 8, 15 et 174.

Selon une position constante des Juridictions administratives et en application du Code général de la propriété des personnes publiques, l'appartenance d’un bien au domaine public est subordonnée à la condition que le bien ait été affecté au service public et aménagé en vue du service public auquelil était destiné ou affecté à l'usage direct du public après, sinécessaire, son aménagement.

En l’espèce, l’ensemble immobilier sus-décrit, propriété de la commune, a toujours été aménagé et affecté à l'usage du service public d'accueil et d’hôtellerie de plein air et de loisirs et relève donc du domaine public communal.

En application d’une jurisprudence constante, la désaffectation d’un bien appartenant au

domaine public ne peut résulter que de circonstances matérielles. En l'espèce, la désaffectation dont fait état la délibération du 8 février 2019 est seulement

immatérielle et ne concerne qu’une période normale de fermeture du camping municipal.

Il est constant que l'exploitation du site de PIERREGEATS à repris dès Le printemps 2019.

Il en ressort que les biens affectés à l'exploitation du site de PIERREGEAIS sont demeurés affectés au service public d'accueil et d’hôtellerie de plein air et de loisirs.

Ces conditions de fait postérieures à l’édiction de la délibération du 8 février 2019 rendent illégale ladite délibération.

2.2. Les dispositions de l’article L.243-1 du Code des relations entre le public et l'administration

précisent que « Un acte réglementaire ou un acte non réglementaire non créateur de droits peut, pour tout motif et sans condition de délai, être modifié ou abrogé sous réserve, le cas échéant, de l'édiction de mesures transitoires dans les conditions prévues à l'article L. 221-6. »

L'ensemble immobilier sus-décrit, propriété de la commune, a toujours été aménagé et affecté à l'usage du service public d'accueil et d'hôtellerie de plein air et de loisirs et relève donc du domaine public communal.

L'illégalité de la délibération du 8 février 2019 constitue un motif d'intérêt général nécessitant en lui seul l’abrogation de ladite délibération.

En outre, la « privatisation » du site de PIERRAGEAÏTS a eu pour conséquence de rendre inaccessible gratuitement et aisément les espaces de loisirs (espace vert, piscine...) aux administrés communaux, et ce, alors même que les investissements initiaux ont toujours été

portés par la Commune.

Le seul intérêt poursuivi par une telle privatisation était celui du futur preneur.

Or, la Commune n’a, à aucun moment, renoncé au service public facultatif d'hôtellerie de plein

air et de loisirs comme le confirme les délibérations du 17 décembre 2020.

Ce dernier implique nécessairement la domanialité publique du site de PIERRAGEAIS.

La domanialité publique permet l'affirmation du rôle d'autorité gestionnaire et organisatrice de la collectivité. L'abrogation de la délibération du 8 février 2019 permettra, sans plus aucune discussion, au site du PIERRAGEAIS de bénéficier des dispositions législatives et réglementaires protectrices de la domanialité publique et ce faisant de l'intérêt général.

En vertu du principe jurisprudentiel, désormais énoncé à l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, les biens qui relèvent du domaine public des personnes publiques sont inaliénables et imprescriptibles. La Commune pourra remettre en ordre les modalités de gestion du service public d’accueil et

d’hôtellerie de plein air et de loisirs avec une bonne visibilité sur la gestion du service et la maitrise des tarifs.

Dans l'intérêt commun de tous les administrés, il convient donc d'abroger la délibération du

8 février 2019.

Au regard de la situation actuelle et notamment du caractère définitif de la délibération du 17

décembre 2020 portant fin du bail et du commodat ainsi que de la délibération définitive du

26 mars 2021 portant attribution de la convention de la concession de service public d'accueil

et d'hôtellerie de plein air et de loisirs, il n’y a pas lieu d’édicter de mesures transitoires.

Au surplus, l'application immédiate n’est pas impossible et n’entraîne pas, au regard de l'objet

et des effets de ses dispositions, une atteinte excessive aux intérêts publics ou privés en cause.

3. Qu'il en ait l'obligation (article L.243-2 alinéa 2 du Code des relations entre le Public et

l'Administration) ou la simple possibilité (article L.243-1 du Code des relations entre le Public et l'Administration), il est proposé au Conseil municipal d'abroger la délibération n°2019-02-

08-03 du 8 février 2019 en ce qu'elle a :

- approuvé sans réserve l'exposé du Maire,

- constaté la désaffectation à l'usage du public de l'intégralité du camping municipal de SAINT FELICIEN depuis le 16/09/2018,

- procédé à un déclassement des biens immobiliers du camping municipal et de classer dans le domaine privé communal les biens suivants :

* un ensemble immobilier avec terrasse et pergola (mitoyen au camping municipal)

comprenant une salle de bar et sanitaire, un local de préparation, une cuisine, un local de stockage, un bureau d'accueil en rez-de-chaussée, une chambre ;

° un ensemble immobilier comprenant des douches et sanitaires pour les campeurs ;

° six habitations légères de loisirs ;

° un ensemble immobilier comprenant piscine, pataugeoïire, douches, sanitaires et

studio pour le personnel saisonnier

Les dits-biens étant désignés par les références cadastrales suivantes :

SECTION N° LIEU-DIT CONTENANCE

AL 174 Rte de Brintenas Iha34a 70ca

ZC 7 Brintenas Iha05a60ca

ZC 8 Kte de Brintenas 44a 90ca

ZC 15 Brintenas Iha27a20ca

De procéder à la location de cet ensemble immobilier déclassé. En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de :

- confirmer l'appartenance au domaine public communal de l’ensemble des biens sus-décrits,

- autoriser le Maire à effectuer toute démarche et à accomplir toute mesure de nature à exécuter la présente délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

f

- Abroge la délibération n°2019-02-08-03 du 8 février 2019 en ce qu’elle a décidé :

o —d’approuver sans réserve l'exposé du Maire,

o —de constater la désaffectation à l'usage du public de l'intégralité du cam

ping municipal de SAINT FELICIEN depuis le 16/09/2018,

o — de procéder à un déclassement des biens immobiliers du camping

municipal et de classer dans le domaine privé communal les biens’ suivants

n + un ensemble immobilier avec terrasse et pergola (mitoyen au

camping municipal) comprenant une salle de bar et sanitaire, un

local de préparation, une cuisine, un local de stockage, un bureau

d'accueil en rez-de-chaussée, une chambre ;

" + un ensemble immobilier comprenant des douches et sanitaires

pour les campeurs ;

" e six habitations légères de loisirs ;

" + un ensemble immobilier comprenant piscine, pataugeoire,

douches, sanitaires et studio pour le personnel saisonnier.

Les dits-biens étant désignés par les références cadastrales suivantes

: AL 174, ZC7,8 et 15.

o —de procéder à la location de cet ensemble immobilier déclassé.

En tirant les conséquences,

-__ Confirme l'appartenance au domaine public communal de l’ensemble des biens

sus-décrits,

- Autorise le Maire à effectuer toute démarche et à accomplir toute mesure de nature

à exécuter la présente délibération.

Monsieur le Maire demande de passer au vote :

VOTE : 12 Pour – 3 Contre -

2- MAISON DE SANTE : SCENARIO DE PORTAGE PAR ARDECHE HABITAT A DEFINIR

Mme Christine DUPORTAIL, 1ère adjointe, expose les différents scénarii du portage de la Maison de

santé :

-Soit la commune porte en totalité le projet

-Soit Ardèche Habitat porte le projet. Dans ce cas deux possibilités :●Un bail emphytéotique : La municipalité reste alors propriétaire de la Maison de santé, avec un

droit de regard et une prise de risque de 100 % en cas de loyers impayés

● Ardèche Habitat reste propriétaire de la Maison de Santé. Dans ce cas la municipalité fait une

donation du terrain et partage les risques à 50 % en cas de loyers impayés.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal émet un accord de principe pour confier le projet à

Ardèche Habitat sous la forme d’un bail emphytéotique

VOTE : 12 Pour- 3 Abstentions

3-MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU : MISE A DISPOSITION DU PUBLIC

Mr Vincent CROUZET rappelle qu’une modification simplifiée du PLU a été délibérée le 20 octobre

2021. Celle-ci, afin de supprimer un emplacement réservé pour autoriser l’implantation d’une

clinique vétérinaire et changer l’identification d’un bâtiment (grange en habitation)

Ce dossier de modification simplifié sera mis à disposition du public pendant un mois du 1er juin au

1er juillet 2022 (mairie – site -) Le public pourra formuler ses observations (registre – courrier)

Mr le maire appelle au vote pour valider cette décision

Vote : 15 Pour

4- DIA

-Garage Maisonnas :

La parcelle AK n°76 de 34 m2 située en zone UA du PLU correspond au centre ancien, comprise dans

le périmètre de protection de l’église, monument historique. La commune souhaite acquérir cet

immeuble dans l’intérêt général. Ce garage sera destiné à être démoli afin de supprimer la sortie

dangereuse sur la RD 234. Un accord a été conclu avec Mr Maisonnas pour une acquisition au prix

de 6000€.

Monsieur le Maire appelle à voter cette préemption

Vote : 15 Pour

Mme Fabienne GIRE vend une maison sur les parcelles AC 252- 533- 617 (2 482 m2) située 265 rue

de St Victor, à Mme Monika CHUNG de RIVES (Isère)pour la somme de 324 000€

Le Conseil municipal passe au vote

Vote : 15 Pour 5-CANTINE ET GARDERIE

Rappel des tarifs de cantine et garderie par Mme Caroline BETON

Cantine : Repas adulte : 4,50 € - Repas enfant : 4 € - Repas apporté dans le cadre d’un PAI : 1 €

Garderie : de 7h15/ 8h30 : 1€ et de 16h30 à 18h : 1 €

Mr le Maire propose que ces tarifs soient maintenus pour l’année scolaire 2022-2023 et appelle au

vote.

Vote : 15 Pour

5-KARATE SUBVENTIONS

L’association Karaté demande une subvention de 400 € afin d’alléger le financement de la deuxième

année de formation de deux jeunes adhérents Joachim BAYON et Rémi MAISONNEUVE qui pourront

par la suite encadrer les cours.

Le Conseil municipal passe au vote

Vote : 15 Pour

L’association « A corps par chœurs » demande de bénéficier de la gratuité de la salle des fêtes

durant trois week-ends pour les répétitions et d’un concert pour le dernier week-end car les

choristes travaillent avec des chefs de chœur extérieurs. Cette demande remplace celle d’une

subvention. Il sera proposé à l’association d’intervenir avec un petit groupe de choristes le

dimanche matin pour animer le marché.

Mr le Maire appelle à voter

Vote : 14 Pour – 1 abstention

5-INSTALLATION D’UN FOOD- TRUCK

Le Food -Truck : « Fred Burger » s’installera le dimanche soir sur la place de la salle des fêtes et

proposera en alternance pizzas ou burgers. Ils utilisent des produits locaux et seront présents de

18h à 20 h30. Un forfait électrique de 7 € / soir leur sera demandé.

Monsieur le Maire appelle à valider cette installation

Vote : 15 Pour

5-INFORMATIONS DIVERSES

-Retour positif sur la cérémonie du 8 Mai : Mr le Préfet était ravi par ces deux temps de

commémoration

-L’ADMR a le projet de mettre en place une conserverie ardéchoise en utilisant des produits locaux.-Les anciens combattants demandent l’encadrement du drapeau de la guerre de 1939-1940 ainsi

qu’une subvention exceptionnelle pour l’achat d’un drapeau OPEX. (opérations extérieures)

- Les chantiers participatifs avec l’atelier Bivouac commencent lundi 16 Mai pour une semaine de

travaux aux jardins du couvent.

-Un appel d’offre sera lancé pour une étude d’insonorisation et de maîtrise d’œuvre pour la

chapelle. Le cahier des charges sera élaboré avec Mr YIU du CAUE.

- Rencontre avec un collectif, le 2 juin à 18h, pour un projet de création d’un tiers lieu dans les

bâtiments du couvent. Ils utiliseront la cour de la ferme Vallon lors de la soirée de la fête de la

musique.

-Les propriétaires de la « Brasserie Longuevie » souhaiteraient s’installer dans des locaux du couvent

et travailler avec un exploitant de petits fruits qui pourrait exploiter les jardins. Un projet sera

présenté au Conseil Municipal.

- Un nouveau couple de gérant de l’épicerie Casino va s’installer sur St Félicien début juin.

-L’association « Kanlarela » ayant besoin de stocker du matériel pour mener à bien leurs activités,

occupera de façon temporaire une salle dans la galerie du couvent

-Le bureau d’étude GEOA proposera deux hypothèses d’amélioration sur l’accès de la

départementale 234 par les pompiers depuis la nouvelle caserne. L’ouverture de la caserne est

prévue pour septembre/ octobre

-City park : Différentes études de sol seront réalisées par DMN pour un montant de 2 802 €. S’en

suivra un appel d’offre

-L’Ardéchoise demande un engagement des élus sur différents postes : remise des tee-shirts aux

bénévoles – buffet – arrivée de l’Ardèche verte – parkings -fête dans le village

- Remise en état du terrain de foot qui n’a pas subi d’entretiens depuis deux ans. Montant : 13 400 €

- Accueil de 700 coureurs cyclistes du FRIOL Club de Tain l’Hermitage le 28 Mai de 9h à midi devant

l’office de tourisme.

-Attribution d’un garage sous la salle des fêtes à l’association « Félixval » pour stocker son matériel.