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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saint-Félicien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 41 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
Procès verbal du Lundi 16 Décembre 2024 à 20H
Présents : EYSSAUTIER Yann (Président de séance) - DUPORTAIL Christine -CROUZET
Vincent -ELIET Claire -BETTON Caroline- BOUVET Tanguy - CAILLET Carmen (secrétaire de
séance) - DESBOS Thierry - GUAY André - GOUY Damien - HUGUET Sonia - REYNAUD Jean-
Luc-
Excusés : MINODIER Thomas (pouvoir à EYSSAUTIER Yann) -CHAUVIN Jean-Paul (pouvoir à
REYNAUD Jean-Luc) - Jean- Claude LABOURY (pouvoir Claire ELIET)
Le Quorum est atteint - Nombre d’élus présents en début de séance : 12 puis 20h 40 : arrivée de M.
LABOURY Jean-Claude- Nombre d’élus votants : 15 dont 13 et 2 pouvoirs.
DÉLIBÉRATION N° 1 : Etude préliminaire et d’avant- projet pour l’aménagement du secteur
du Sardier : lancement de la consultation pour les missions de diagnostic et scénarios
d’aménagement, approfondissement du scénario retenu et avant -projet
Monsieur le Maire présente le cahier des charges pour le projet d’aménagement du secteur du Sardier
(piétonnisation- circulation -arrêts de bus, etc....) et le dossier de consultation pour l’étude
préliminaire et d’avant-projet. Un bureau d’étude sera missionné et le Département, ADIS, le CAUE
accompagneront un comité de suivi.
M. le Maire demande de délibérer la proposition d’étude préliminaire et d’avant -projet pour
l’aménagement du secteur Sardier
Vote : 15 Pour
DÉLIBÉRATION 2 : Ancienne caserne des pompiers
-Annulation de la délibération de cession de la parcelle section AK N°221
Christine DUPORTAIL explique qu’il convient d’annuler la délibération du 2 mai 2024 concernant
la cession de la parcelle section AK N°221. En effet s’agissant d’une parcelle constituant l’unité
foncière de la caserne des pompiers, il convient de la désaffecter et de la déclasser du domaine public
avant de pouvoir la vendre. Il convient de faire une mini-enquête.
Le Conseil délibère.
Vote : 15 Pour
-Désaffectation et déclassement de la parcelle section AK N° 221
La parcelle cadastrée section AK N°221 anciennement affectée au SDIS de l’Ardèche, où se situait la
caserne d’une superficie de 830 m², n’est plus affectée ni à l’exercice d’un service public, ni à
l’usage direct du public. Aucun acte juridique n’est venu constater la désaffectation et prononcer le
déclassement de la parcelle concernée du domaine public au domaine privé de la commune.
Monsieur le Maire propose donc de constater la désaffectation de la parcelle et d’en prononcer
ensuite son déclassement pour l’intégrer au domaine privé communal.
Le Conseil délibère
Vote : 15 Pour -Cession de la parcelle AK N° 221
Après la délibération constatant la désaffectation de la parcelle section AK N°221 et son
déclassement du domaine public pour l’intégrer au domaine privé de la commune, Monsieur le Maire
propose au Conseil Municipal de céder cette parcelle à ADIS SA HLM pour l’euro symbolique.
Afin que le projet de l’opération Le Sardier, (démolition de l’HLM Le Sardier et reconstruction de 9
villas locatives sur les parcelles AK 220 et 221, par ADIS SA HLM) soit possible.
Le Conseil délibère
Vote : 15 Pour
DÉLIBÉRATION 3 : Régularisation d’emprise du chemin qui relie celui des Jardins à celui de
la Gerle, quartier Juny. Lancement de la procédure d’échange
Il s’agit de régulariser le tracé d’un chemin rural situé au Lieu-dit Juny. Le chemin actuel passant au
ras de la propriété de Mr et Mme COUTURIER au 125 chemin des jardins, un nouvel accès a été
créé au chemin qui relie celui des jardins à celui de la Gerle. Après le passage d’un géomètre expert,
l’emprise du nouveau et de l’ancien chemin rural a été déterminée.
L’échange se déroulera avec Mr et Mme COUTURIER.
Mr le Maire demande de se prononcer sur la possibilité de réaliser cet échange aux conditions de la
loi afin de conserver la continuité de ce chemin rural et de régulariser son tracé. Les frais de
géomètre seront partagés entre les deux parties.
Le Conseil délibère
Vote : 15 Pour
DÉLIBÉRATION 4 : Aménagement de la salle de spectacle
-Garantie dommages ouvrages
Le Maire propose de souscrire une assurance dommages ouvrages auprès d’AXA pour un montant maximum de 24 518,88 € TTC afin de parer aux éventuels désordres ou dommages constatés sur les travaux de la chapelle. Elle s’applique à la réception des travaux et se poursuit pendant 10 ans.
Vote : 15 Pour
-Remboursement de l’électricité au collectif La Daronne
Avant la pose du compteur de chantier pour la réalisation des travaux d’aménagement de la salle de
spectacles, l’électricité a été prise sur le compteur des bâtiments gérés par le collectif La Daronne. M.
le Maire propose de rembourser au collectif La Daronne la somme de 140.84 € qui correspond au
surplus de consommation. Le conseil délibère.
Vote : 12 Pour- 3 contre DÉLIBÉRATION 5 : OPAH : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de
Renouvellement Urbain multisites : Convention de Janvier 2025-décembre 2029
Monsieur le Maire propose la reconduction de la convention de l’OPAH pour une durée de 5 ans
Il s’agit de donner les moyens aux propriétaires de rénover les logements dégradés et/ou vacants du
centre bourg en lien avec l’accompagnement et les aides d’Arche Agglo. L’aide destinée au
ravalement des façades sera également maintenue.
Le montant de l’enveloppe prévisionnelle à l’opération est de 80 000 € pour les 5 ans.
Monsieur le maire invite le conseil à délibérer
Vote : 15 Pour
DÉLIBÉRATION 6 : Diagnostic arboricole pour les arbres du cimetière et du parc
Mr LABOURY propose de faire réaliser un diagnostic arboricole par l’O.N.F afin de connaître l’état
sanitaire de deux arbres du parc ainsi que celui des arbres du cimetières qui causent des dégradations.
Le devis s’élève à 1600 € HT.
Monsieur le Maire invite le conseil à valider le devis
Vote : 15 Pour
DÉLIBÉRATION 7 : Déneigement : mise en place d’un forfait annuel d’entretien et de mise en
route du matériel de déneigement
Monsieur le Maire propose de mettre en place des forfaits annuels d’entretien et de mise en route du
matériel de déneigement. En effet, il arrive que le travail de mise en place des engins soit finalement
inutile car une neige annoncée ne tombe pas forcément.
Les forfaits proposés pour les prestataires de service sont les suivants :
-300.00 € TTC pour les entreprises ASTIER François et CHEVRET Alain pour attelage d’une étrave
et d’un semoir.
-150.00 € TTC pour les exploitations agricoles AUTERNAUD Fabrice et OSTERNAUD Isabelle
pour attelage d’une lame.
Monsieur le Maire invite le conseil à délibérer
Vote : 15 Pour
DÉLIBÉRATION 7 : Décision modificative de crédits
Vu la délibération du Conseil Municipal N°2023-10-05-02 en date du 05/10/2023 donnant délégation
de pouvoir au Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre au titre de la
fongibilité, à l’exclusion des dépenses de personnel, dans les limites suivantes, il a été décidé de
procéder au virement de crédits suivants : INVESTISSEMENT
D 2313-2202 : ACCESSIBILITE MAIRIE ET CLUB - 12 000 €
D 2315-40 : VOIRIE + 12 000 €
Pour la station-service, une décision modificative de crédits DM2 STATION SERVICE est prise
pour les écritures de stocks de carburants
Mme DUPORTAIL invite le Conseil à délibérer
Vote : 15 Pour
INFORMATIONS DIVERSES
-Le groupe de travail pour le soutien au personnel de la SAMOV a eu sa première réunion. La prochaine aura lieu le 14 janvier 2025
-Le permis de construire de la Maison de Santé a été déposé début décembre. La pose de la première pierre est prévue en juillet 2025
-Une subvention de 95 799 € de l’Etat a été accordée pour la rénovation des ponts. Le devis se monte à 152 000 € HT
-Il sera à rappeler que la place du parking devant l’église (côté sud) est réservée aux médecins
-Le 6 janvier à 18h les employés seront invités à partager la galette avec l’équipe municipale
-En réponse à M. BARBOTEAU, la municipalité s’engage à la mise à disposition du même local pour le dentiste qui le remplacera
-Le jeudi 19 Décembre à 18h30, salle Rochefort, Arche Agglo animera au sein de l’équipe municipale un temps de réflexion, appelé « Fresque du climat », sur les changements climatiques et ses impacts sur notre environnement
- Les déjections des chiens se multiplient. Un rappel sur la propreté et la responsabilité des citoyens sera noté dans le prochain bulletin municipal
-Un bilan sur l’état des poubelles du village va être réalisé (réparation ou changement)