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Compte-Rendu - CR du CM 33 1
Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Félicien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 33 1)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Délibérations du Conseil Municipal du Jeudi 25 Janvier 20h
Présents : EYSSAUTIER Yann - CROUZET Vincent- DUPORTAIL Christine - ELIET Claire-
LABOURY Jean-Claude - BOUVET Tanguy - CAILLET Carmen - DESBOS Thierry - GUAY
André - GOUY Damien - HUGUET Sonia - REYNAUD Jean-Luc
Excusés : BETTON Caroline (pouvoir à ELIET Claire) - CHAUVIN Jean-Paul (pouvoir à HUGUET
Sonia) - MINODIER Thomas (pouvoir à DUPORTAIL Christine)
Présentation par Mr le Maire de la vidéo « Projet Horizon » d’ARCHE Agglo - Projet de territoire qui
a pour objectif « Bien vivre sur un territoire que l’on aime ». Comment développer ou aménager les
secteurs du service publique - des transports- du numérique - du travail- de l’innovation - de la
communication - du lien social ...
DELIBERATION N° 1 : Signalétique en occitan
Monsieur le Maire présente le projet d’installation de panneaux d’entrée de village, en occitan, proposé
par l’association Terroir Pays de St Félicien. Graphie : Sant Farcián prononciation Sanfarcio
Mr le Maire appelle à approuver cette installation
Vote : 15 Pour
DELIBERATION N° 2 : Prescription de la modification n°2 du PLU de la zone AUh de JUNY
LARDENNES
Monsieur le Maire rappelle que la réalisation d’un projet d’aménagement à vocation d’habitat sur le
secteur de Lardenne nécessite une modification du PLU ayant pour objet d’adapter les dispositions
règlementaires de la zone AUh Juny Lardenne.
Ces modifications portent à la fois, sur le document graphique avec la réduction de l’emprise de la
zone AUh, et sur la mise à jour de l’OAP et du règlement sur ce secteur de projet.
Le nouveau projet urbain répondra à la fois aux objectifs de densité du SCoT Grand Rovaltain en cours
d’élaboration, aux besoins en logements de la commune notamment pour les jeunes ménages, ainsi
qu’aux nécessités d’intégration environnementale et paysagère. Ce projet a été travaillé en amont en
concertation avec les services de l’Etat.
Cette modification doit
- Permettre la réalisation du projet d’aménagement à vocation d’habitat porté par la commune sur la
zone de Lardenne
- Modifier l’ensemble des pièces règlementaires relatives à la zone Auh Juny-Lardenne (zonage,
règlement, OAP)
Mr le Maire appelle à délibérer pour cette modification du PLU.
Vote - 3 Abstentions - 12 pour DELIBERATION N° 3 : Bail à construction de la ferme de l’ancien couvent
Par promesse signée le 10 juillet 2023, la Commune a promis de donner à bail à la
SCI LONGUE VIE (brasserie) un tènement immobilier comprenant une ancienne ferme agricole
composée de plusieurs bâtiments et dépendances à rénover avec cour intérieure.
Un certain nombre de conditions suspensives étaient prévues au sein de la promesse de bail.
Conformément à la promesse de bail, le bail à construction sera conclu pour une durée de trente (30)
ans et commencera à courir le 29 janvier 2024.
Au cours du bail les constructions édifiées et tous travaux et aménagements effectués par le preneur
resteront sa propriété et celle de ses ayants cause pendant toute la durée du présent bail à construction.
A l’expiration du bail, toutes les constructions édifiées par le preneur ou ses ayants- cause ainsi que
tous aménagements réalisés par lui sur le terrain loué, comme toutes améliorations de quelque nature
qu’elles soient, deviendront de plein droit la propriété du bailleur, sans qu’aucune indemnité ne soit
due entre les parties au sujet du transfert de propriété de ces constructions.
Le bail à construction est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de référence hors taxe de
MILLE EUROS (1 000,00 EUR) que le preneur s’oblige à payer au bailleur en son domicile en un seul
terme et d’avance et pour la première fois à l’issue de la signature des présentes.
Certaines parties du bâtiment doivent être soumis au désamiantage. Le montant de cette opération sera
payé en deux parties par le locataire. Une première partie sera réglée lors du prochain terme, soit au
mois de janvier 2025. La deuxième partie sera étalée sur les 30 ans de loyer.
Mr le Maire appelle à :
- approuver le projet de bail à construction qui est annexé à la présente,
- autoriser Monsieur le Maire à signer le bail à construction avec la SCI LONGUE VIE
et tout document y afférent,
- autoriser Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et à accomplir toute mesure
de nature à exécuter la présente délibération et le bail à construction,
Vote : 3 Contre - 12 Pour
DELIBERATION N° 4 : Avenants du city stade et skate-park
Monsieur le Maire présente les avenants :
- Avenant N°1 au lot 1 Terrassement d’un montant HT de 4 482.00 € pour le drainage d’une source
- Avenant N°1 au lot 2 Dallage skate-park d’un montant de 4 476.00 € HT pour la modification de
l’épaisseur de la dalle béton de 10 cm à 15 cm
- Avenant N°1 au lot 3 Aménagement supplémentaire (modules de skate-park - tremplin - mini paniers
de basket) pour un montant de 4 117.00 € HT
Mr le Maire appelle au vote
Vote : 3 Abstentions - 12 Pour DELIBERATION N° 5 : ALSH avenant n° 2 à la convention de mise à disposition de locaux
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant N°2 à la convention de mise à disposition
les locaux de l’école publique entre le 17/07/2023 et le 30/06/2024 pour l’Accueil du centre de Loisirs
Sans Hébergement.
Monsieur le Maire invite à délibérer sur cette proposition.
Vote : 15 Pour
DELIBERATION N° 6 : Mise à disposition d’un appartement pour le gérant du camping
Comme convenu dans le contrat avec le gérant du camping une mise à disposition d’un logement est
proposée. Une convention de mise à disposition sera signée pour une durée de deux ans.
Le Conseil municipal délibère
Vote : 3 Contre -12 Pour
DELIBERATION N° 7 : Convention entre la commune et le syndicat Cance-Doux dans le cadre
des travaux d’extension du réseau d’eau impasse du Grand Courin
Monsieur le Maire présente la convention de coordination et de participation pour l’extension du
réseau public d’eau potable impasse du Grand Courin, pour la reprise des branchements particuliers
existants et la mise en service des ouvrages nouveaux. L’opération consiste à étendre le réseau existant.
La commune doit s’engager à participer à hauteur de 25 % du coût total réel des travaux. L’opération
est estimée à 15 491 € HT ; le montant prévisionnel de participation de la commune est donc de 3 872€.
Mr le Maire invite à délibérer
Vote : 15 Pour
DELIBERATION N° 8 : Liaison école - collège
Monsieur le Maire rappelle la convention d’occupation de locaux et mise à disposition du service
annexe d’hébergement entre le Département, les collèges et la commune conclue pour une durée de 4
ans jusqu’au 31 août 2023 et propose de la renouveler jusqu’au 31 août 2027.
Elle consiste à prendre en charge le coût des repas des élèves de CM2 lors de la visite de leur collège
Pour l’année 2024 le prix du repas s’élève à 4.60 €
Vote : 15 Pour
DELIBERATION N° 9 : Renouvellement adhésion à Panneau Pocket Devant le nombre grandissant d’utilisateurs (aujourd’hui 543 abonnés) Mr Tanguy BOUVET propose
le renouvellement de l’adhésion de la commune à Panneau Pocket pour un montant de 180 € / an sur un
engagement de 3 ans.
Le Conseil Municipal délibère
Vote : 15 Pour
DELIBERATION N° 10 : DIA
-Vente de la parcelle AN 697 située Chatelas, appartenant à Mmes SALIQUE, au prix de 70 000.00 €
à Monsieur LACOSTE Séraphin et Mme LEPONT Juliette de Saint-Félicien,
- Vente des parcelles AK 140 au 75 impasse de la Guinguette, AK 451 Bard appartenant à Mr SMAIN Djiloune, AK 505 au 420 rue de l’Ardéchoise appartenant à Mr CHANIER, pour un montant de 75 001 € à DEVAUX Camille de Villeurbanne.
- Vente de la parcelle AC 630 Montrond appartenant à BEGINE Johan pour un montant de 35 000 € à JAMET Marie-Claire de LEMPS.
-Mme SALIQUE cède les parcelles A697 et A 699 pour élargissement du chemin de Chatelas.
Mr le Maire appelle à délibérer
Vote : 15 Pour
INFORMATIONS DIVERSES
- Saint-Félicien a été nommé « Village d’avenir », dispositif pour deux projets présentés : Une maison
du Caillé doux de Saint-Félicien et un tiers lieu dans l’ancien couvent - L’Etat et le CAUE
accompagneront ces projets dans leurs orientations et leur financement.
-Le SCoT Rovaltain (Schéma de Cohérence Territoriale) propose trois enveloppes concernant les
projets d’urbanisme. La principale concerne la zone du centre bourg avec une possible extension vers
la Croix des Rameaux. Les deuxième et troisième concernent les zones plus éloignées comme
Nérissard- Juny- Lardenne. Une révision du PLU sera alors à prévoir.
-Signalement par une locataire d’un logement présentant des désordres notamment au niveau de la
toiture. Celle-ci a été relogée. Une visite des services d’Arche Agglo a permis un état des lieux et un
appel vers le syndic de copropriété de l’immeuble à réaliser des travaux rapidement.
-Suite à la décision de M. Alexandre BUISSON de ne pas renouveler la prestation déneigement, M. Alain CHEVRET assurera le déneigement des quartiers Jomard, Juny et Pojot. M. Fabrice AUTERNAUD celui du quartier La Simonde et des lotissements Bellevue et Chatelas. Le service technique de la Commune déneigera le village et le quartier Brintenas avec la location d'un tracteur. L'entreprise ASTIER renouvelle la convention de déneigement pour les quartiers Philipon, Les Soies, Malgaray et route de Nozières.
-Message vocal à changer à la station-service. Proposition : « La Commune de St Félicien vous souhaite bonne route »
-Les travaux qui auront lieu à la voûte répondront aux exigences des bâtiments de France, dans les
conditions d’une reconstitution fidèle du bâtiment.