Compte-Rendu - CR du CM 309217 definitif

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Compte-Rendu - CR du CM 309217 definitif Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Saint-Félicien. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 309217 definitif)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Délibérations du Conseil Municipal du Lundi 10 Juillet 2023 à 19 h

Présents : EYSSAUTIER Yann - CROUZET Vincent- DUPORTAIL Christine - LABOURY Jean-

Claude - BOUVET Tanguy - CAILLET Carmen - DESBOS Thierry - GUAY André - GOUY Damien -

HUGUET Sonia - REYNAUD Jean-Luc

Excusés : ELIET Claire (pouvoir à LABOURY Jean-Claude) - BETTON Caroline - CHAUVIN Jean-

Paul (pouvoir à REYNAUD Jean-Luc)

Absents : MINODIER Thomas

DELIBERATION N° 1 : Ecoles Frais scolaire

Participation des communes aux frais de scolarité pour les fournitures année 2022-2023

Hors éveil musical de 1580 € pour chacune des écoles

Ecole publique : 54 170, 43 € soit 652,66 €/enfant

Ecole privée : 51 590, 43 € soit 621,57 € / enfant

Participation des communes extérieures concernant les élèves de l’école publique : 20 141,85 €

soit 652, 66 €/enfant

M. le Maire invite à délibérer

Vote 13 Pour.

DELIBERATION N° 2 : Cantine et garderie

Modification de la réservation à la cantine et à la garderie : les parents inscriront leurs enfants à la

semaine ou au mois et pourront désormais, de manière exceptionnelle, inscrire ou annuler l’inscription

le jour même jusqu’à 8h15 pour la cantine et jusqu’à 7h pour la garderie.

Le conseil délibère

Vote 13 pour

Le prestataire des repas de la cantine a changé pour garantir une stabilité des tarifs.

Le «St Vic» de St Victor assure les tarifs à l’année.

S’ensuit une modification du prix des repas :

Adulte : 5 € - Enfant : 4,30 € - Repas apporté PAI : 1€

Le tarif de la garderie reste inchangé : 1 € pour 1h1/2

Le conseil délibère

Vote 10 Pour - 3 Abstentions

DELIBERATION N° 3 : Acquisition de la parcelle de M Georges REYNAUD

Achat de la parcelle AE N° 240 de 640 m2 appartenant à M. Georges REYNAUD pour un montant de

192 €. L’achat de ce terrain enclavé permettra une unité sur les terrains proposés pour la zone artisanale

de Fontayes.

Le Conseil Municipal délibère :

Vote :13 PourDELIBERATION N° 4 : Vente de parcelles à Arche Agglo

Vente des parcelles situées lieu-dit Le Comte à la communauté d’Arche Agglo d’une superficie de

9 908 m2 pour un montant de 4 755,84 € afin d’élargir la zone artisanale de Fontayes.

Le Conseil Municipal délibère

Vote : 13 Pour

DELIBERATION N° 5 : Syndicat Cance- Doux

Mr Jean- Claude LABOURY rappelle le service de qualité qu’offre Cance-Doux auprès de 33 000

habitants soit 27 communes de notre territoire. En 2022 Cance -Doux a distribué 1000 912,140 m3

d’une eau de très bonne qualité avec un rendement de 77,26 %. L’augmentation du tarif pour les

familles de 2 % cette année sera de 5 % l’année prochaine afin de permettre le renouvellement du réseau

vieillissant.

Monsieur le Maire invite à délibérer sur ce rapport annuel

Vote :13 Pour

INFOS DIVERSES

-Réouverture du Centre aéré : Porté par Arche Agglo et le Centre socio-culturel de Tournon, en lien

avec le FCPA (foot), le centre aéré ouvre pour trois semaines à l’école publique. 20 familles sont

inscrites soit entre 10 et 20 enfants par jour. Une barrière sécurisera la descente de l’escalier de l’école.

Une réflexion est menée pour poursuivre son ouverture pour les vacances de la Toussaint.

- Une demande de permis de construire avait été déposée en août 2019 par M. Mistler pour régulariser

des annexes à l’habitation (chalets, serre etc...) construites sans autorisation pour une surface totale de

345 m². Monsieur Jean-Paul Chauvin, alors Maire de la commune, avait délivré un permis de construire

tacite pour ces annexes et transmis une attestation à la préfecture pour ce permis le 27 avril 2020. Vu le

règlement de la zone N du PLU qui limite la construction d’annexes à l’habitation à un total de 60 m2

avec une seule annexe possible, la préfecture a déposé un recours auprès de la justice administrative

contestant la délivrance de ce permis. Le 27 juin 2023, la Cour administrative d’appel de Lyon confirme

l’annulation du permis prononcée par le Tribunal administratif de Lyon du 21 octobre 2021. Le permis

de construire tacite est annulé.

-Pour le passage en bio des parcelles des jardins de l’ancien couvent louées par M. Simon Rouchier,

l’entreprise ECOSERT doit certifier qu’elles sont en friche en passant faire un contrôle. Lorsque ce

passage sera réalisé, M. Rouchier pourra nettoyer les parcelles concernées.

-Les membres du syndicat de défense et de promotion du Caillé doux de Saint-Félicien ont co-construit

un nouveau logo qui sera présenté au marché de producteurs le dimanche 16 juillet. Le dépôt de la

demande d’Appellation d’Origine Protégée (AOP) se fera cet été.

-Une proposition est faite de créer un nouveau logo pour le village de St Félicien, comme l’ont fait les

villes de Tain l’Hermitage et de Tournon-sur-Rhône. Un devis d’un montant de 3 500 € HT a été réalisé

par le graphiste Olivier BRET qui propose une construction participative : une assemblée constituée

d’élus, d’habitants et d’historiens aurait le projet de concevoir le logo pour le village.-Le 17 juillet réunion de démarrage des travaux du City Park

-Le 28 Juillet Réunion avec Ardèche Habitat et les architectes de la MSP (Maison de santé

pluriprofessionnelle)

PRESENTATION DU PROJET DE LA CHAPELLE

Présentation du projet de transformation de la chapelle en salle de spectacle et d’exposition par les

architectes Mrs Wendling, Tronville et Tourny

Quelques éléments :

-Création d’une passerelle extérieure pour un accès sécurisé et la visibilité du bâtiment

-Encadrement extérieur des vitraux pour une acoustique et une étanchéité optimales

-Organisation intérieure : un hall - un bloc sanitaire - une salle avec gradins - des loges avec des

SAS pour le flux logistique et issues de secours

-Une partie de gradins en fixe et une autre amovible

-Installation de la régie sur une mezzanine

-Jauge de 105 personnes

-Chauffage avec deux pompes à chaleur

-Réflecteurs sonores pour une bonne distribution du son

-Réutilisation du parquet pour isoler phoniquement les murs

-Sol avec une chappe ciment

-Aménagement audio-visuel

Présentation du budget

Pour le bâti : 567 891,46 € HT

Matériel scénique (audio - visuel, gradins, tribunes télescopiques, éclairage, son, tentures et serrurerie

scénique) : 587 167,85 € HT

TOTAL : 991 722, 60 € HT

Les plans seront affichés et consultables prochainement en mairie

PRESENTATION DU PROJET DE LA BRASSERIE LONGUEVIE

Présentation du projet par Coline DONON et Florian VINCENT (SCI Longuevie) qui vont

s’installer à la ferme du Couvent.

Quelques éléments :

-Une brasserie Bio de territoire avec des produits de qualité

-Désir d’une implantation sur le territoire pérenne

-Pas de modification extérieure du bâtiment

-L’état du bâti actuel est vétuste et non exploitable en l’état. Un cabinet d’étude a fait un bilan et de

nombreux aménagements sont obligatoires notamment des dalles à refaire sur la partie droite du

bâtiment (grange) ; travaux de rénovation dans l’ancien appartement de monsieur Vallon ; installation

d’un monte charges-L’assainissement a été discuté avec Arche Agglo pour une maîtrise de consommation d’énergie et

d’eau ainsi que le contrôle des rejets (40 jours par an seulement, ce qui correspond à ceux de 4,25

habitants). Création de tous les réseaux (eau – électricité - évacuation)

-Installation de panneaux solaires et photovoltaïques

Présentation de plans réalisés par un architecte :

Espace de production -espace de vente directe et dégustation -espace cave - espace chais -

Espace bureaux et accueil (ancienne maison Vallon)

Coût pour la brasserie Longuevie :

Coût total : 294 381 € TTC pour la réfection seulement, financé par les porteurs de projet (apports

personnels et emprunts)

S’ajoutera l’investissement pour le matériel brasserie.

Aspect Juridique :

Ce projet ayant plusieurs atouts : une création d’une activité économique au sein du village, la

sauvegarde d’un patrimoine et l’accueil d’une entreprise génératrice d’emplois, un bail à construction a

été proposé par la Mairie en accord avec les locataires (la SCI Longuevie).

Les modalités du bail à construction sont les suivantes :

-Le Locataire prend en charge toute la rénovation et l’entretien des bâtiments

-Les travaux prévus doivent être réalisés, en contrepartie, le propriétaire consent à proposer un loyer

symbolique (ici il sera de 1000 € / an)

-Le bail est signé pour 30 ans. Au bout de trente ans le propriétaire (la commune) récupère ses bâtiments

rénovés et entretenus

-Si le locataire, pour raison importante doit cesser son activité, la SCI Longuevie peut sous-louer à un

autre locataire avec l’accord obligatoire de la Mairie

-Le bail avant signature est vérifié par l’avocat de chaque partie

Prochaines étapes :

Les dossiers de demande de financement et d’urbanisme ont été déposés.

Une planification des travaux sera réalisée à la clôture des demandes administratives

Calendrier : Semestre 1/ 2024 : Travaux - Semestre 2 /2024 : installation de la brasserie

Le projet de cette brasserie sera présenté lors de la journée du patrimoine, avec une porte ouverte à la

ferme du Couvent, le 17 Septembre 2023.