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Compte-Rendu - CR du CM 40
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Saint-Félicien.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 40)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Procès verbal du Jeudi 21 Novembre 2024 à 20H
Présents : EYSSAUTIER Yann (Président de séance) - DUPORTAIL Christine -LABOURY Jean-
Claude -ELIET Claire -BETTON Caroline- BOUVET Tanguy - CAILLET Carmen (secrétaire de
séance) - DESBOS Thierry - GUAY André - GOUY Damien - REYNAUD Jean-Luc
Excusés : MINODIER Thomas (pouvoir à EYSSAUTIER Yann) -CHAUVIN Jean-Paul (pouvoir à
REYNAUD Jean-Luc)
Absente : HUGUET Sonia
DÉLIBÉRATION N° 1 : Classement des voies communales et inventaire des chemins ruraux
Une régularisation du classement des voies communales et un inventaire des chemins ruraux doivent
avoir lieu afin de bénéficier de financement pour leur entretien. Monsieur le Maire présente le devis
du cabinet DMN Géomètres-experts de Tournon-sur-Rhône pour cet état des lieux.
Le montant de la prestation s’élève à 9 480.00 € HT.
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur cette proposition.
Vote : 14 Pour
DÉLIBÉRATION 2 : Aménagement de la salle de spectacles : emprunt
Après avoir étudié la proposition de trois banques M. le Maire propose le contrat avec la CAISSE
REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES.
Un montant de 500 000 € sera emprunté sur une durée de 20 ans, avec des échéances de
remboursement annuelles, afin de bénéficier du taux le plus bas qui est de 3,2690 %. Les frais de
dossier s’élèvent à 500 €.
M. Le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer
Vote : 12 Pour - 2 Contre
DÉLIBÉRATION 3 : Réhabilitation des sanitaires publics place Chantaroux : validation du
projet et demandes de subventions
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de rénovation des sanitaires publics situés
place Chantaroux réalisé par l’Atelier AUMMA, agence d’architecture et d’urbanisme.
L’estimation s’élève à un montant total HT de 33 701.95 € dont 2 451.95 € HT de Maîtrise d’œuvre
Des aides au financement sont demandées auprès de l’Etat (20%), du Département (30%) et de la
Région (30%)
Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur ce projet
Vote : 14 Pour DÉLIBÉRATION 4 : Projet de la maison de santé : autorisation de signature des conventions à
venir demandée par le Sous-Préfet
Monsieur le Maire explique qu’à la demande de Mr le Sous-Préfet et afin de ne pas ralentir le projet
de construction de la maison de santé, il convient de l’autoriser à signer les conventions qu’il pourrait
y avoir entre la commune, l’agence régionale de santé, Ardèche Habitat, Arche Agglo…
Le Conseil Municipal délibère
Vote : 12 Pour - 2 Contre
DÉLIBÉRATION 5 : Convention de mise à disposition du préau de l’ancienne école publique
Monsieur le Maire présente le projet de convention de mise à disposition gratuite du préau de
l’ancienne école publique au profit de l’association Ecolocos pour une durée de trois ans,
renouvelable deux fois. Ce local sera à usage d’entrepôt, de valorisation de meubles et objets divers
donnés ou récupérés à la déchetterie afin d’être proposés gratuitement à des habitants du canton, en
lien également avec le secours populaire.
M. le Maire appelle à valider cette convention.
Vote : 12 Pour - 2 Abstentions
DÉLIBÉRATION 6 : Demandes de subventions des associations
M. le Maire propose une subvention de 1200 € pour le FCPA - Vote : 14 Pour
une subvention de 2000 € pour le Sou des écoles -Vote : 14 Pour
une subvention de 200 € pour l’ACCA -Vote : 14 Pour
une subvention de 200 € pour l’association SOA - Vote : 12 Pour - 2 Abstentions
DÉLIBÉRATION 7 : Vente de la maison du 13 place de l’église
Monsieur le Maire rappelle la délibération prise lors du conseil municipal du 14 octobre 2024
concernant la mise en vente de la maison - parcelle section AI N°177 d’une superficie de 45 ca -
située 13 place de l’église, qui avait été achetée en 2018 par la Commune.
Il présente la proposition de Mme Maurine LAFFONT de Reventin Vaugris d’acquérir ce bien au
prix de 35 000.00 €.
Le conseil Municipal délibère sur cette vente
Vote : 12 Pour - 2 Contre INFORMATIONS DIVERSES
- La Caserne a été démontée par l’entreprise GRANGE du CHEYLARD, évitant à la Commune un financement de 54 414 € TTC.
- Après une réunion de mise au point sur la situation de la SAMOV avec les différentes agglomérations du secteur par Mr le Sous-Préfet, un groupe de travail va se mettre en place parmi les élus de la commune afin d’envisager des solutions de reprise ou de soutien à l’emploi. Ce groupe de travail réunira : Yann EYSSAUTIER- Christine DUPORTAIL -Jean- Claude LABOURY - Claire ELIET - Tanguy BOUVET - Jean-Luc REYNAUD.
- Une visite de la commune aura lieu le vendredi 14 février 2025 au matin par Mme la Préfète et Mr le Sous-Préfet.
- Pour des enjeux de sécurité un diagnostic de certains arbres, notamment les arbres du cimetière et celui de l’entrée du parc, sera demandé à l’ONF ou autres bureaux d’études.
- Le mobilier et autres objets stockés au premier étage de l’ancienne école publique seront donnés au Sou des écoles.
- Le matériel du gymnase destiné aux écoles doit être renouvelé. Les besoins ont été recensés auprès des équipes pédagogiques. Ce matériel sera rangé dans le placard du dojo et sera utilisé uniquement par les enseignants et leurs élèves.
- Dans le cadre de la semaine de réduction des déchets menée par Arche Agglo, une action autour du compostage sera organisée le samedi 23 novembre de 14h à16h Placette du Ruisseau (Chantaroux). A cette occasion le 1er bac de compostage collectif sera retourné et Arche Agglo proposera une information sur le compostage ainsi qu’une vente de composteurs individuels au prix de 20€.
- Damien MATHIEU a quitté l’Office de tourisme cet été. Il sera remplacé la saison prochaine avec une réorganisation du temps de travail. La location de vélos électriques sera proposée par Miguel CHERMEUX, vendeur et réparateur de cycles à St Félicien.