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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1102026Adm generalegouvMAJ reglement instances 20262032
Document publié le Samedi 22 août 2026 à 02h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1102026Adm generalegouvMAJ reglement instances 20262032)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Institutions publiques,
#5
ICoteaux
de
Prayssas
RENE
NET
Département
de
Lot
et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
Q 6
JUIL, 2076
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 40
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage
:
30/06/2026 30/06/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le six
juillet,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Razimet,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales, Délibération
n°110-2026
- Administration
générale
/ Gouvernance
Mise
à
jour
du
règlement
intérieur
des
instances
de
la
Communauté
de
Communes
- Mandat
2026-2032
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
Béanes
10
JU:
202
=
n
JUIL,
2005
Annexe
n°4
: Règlement
intérieur
Publication:
1!
27
"©
Commune
Nom
- Prénom
Elo
S
Observalion
HE
é|a|3
#|<
GIRARDI
Christian
X
MELON
Christophe
X
ROSSET
Lise
X
[Pouvoir
à
BEUTON
Michèle
NEBLE
Henri
X
BEUTON
Michèle
X
AISRILRON
JACOB Joël
x
BOUCHERES
Jeanne
X
MOSCHION
Nicole
X
LAFON
Alain
X
TOULMONDE
Martine
X
Arrivée
à
17h50-Délibération
109-2026
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
[Pouvoir
à
TEULLET
Daniel
BAZENS
BICHET
Didier
X
BOURRAN
MONETTA
Alain
X
ORLIAC
Dominique
X
CLERMONT-DESSOUS
MILHOUET
Sylvain
x
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
SERENA
Michel
X
DAMAZAN
DE
LONGHI
Isabelle
X
SARTORI
Jean-Michel
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
George
X
GRANGES/LOT
MILLIOT
Jean-Luc
X|
|[Suppléé par CALLEJA-BOUYSSONIE
Sophie
LA CEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LA GARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LLORCA
Jean-Marc
X
LUSIGNAN-PETIT
LA GARDE
Philippe
X
Délibéranon
110-2026
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260706-110_2026-DE Reçu le
10/07/2026 Mi BAHEEAN
—HBARQUIES-RHHTPeE
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
ISEIGNOURET
Jacqueline
X
[Pouvoir
à ARMAND
José
NICOLE
COLLADO
François
x
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
Jean-Pierre
X
PORT
SAINTE
MARIE
ARCAS
Elisabeth
X
DUMAS
Jacques
X
LE GUERN
Sylvie
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRATSERS
PECOURNEAU Chistian
| X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
RINALDI
Laurent
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
TRIQUET
Vincent
X
Arrivée
à
18h30-Délibération
123-2026
SAINT-PIERRE
de
BUZET
[THOUEILLE
Josiane
X
SAINT-SALVY
COUZARD
Pascal
X
SAINT-SARDOS
MÉROT
Marie-Thérèse
X
BOUDOUX
DE
HAUTEFEUILLE
SEANS
Christophe
g
Soit,
pour
cette
séance :
42
|3
110
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Isabelle
DE
LONGHI
Délibération
n°110-2026
- Administration
générale
/ Gouvernance
Acte
rendu
exécutoire
Mise
à
jour
du
règlement
intérieur
des
instances
de
la
|
après
le
dépôt
fn
LIL.
2078
Communauté
de
Communes
- Mandat
2026-2032
Préfecture
:
…
fe
OR
Annexe
n°4
:Règlement
intérieur
Publication
:
LOST
Exposé
des
motifs
:
La
loi
d'orientation
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
a
prévu
l'obligation
pour
les conseils
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
comprenant
une
commune
d'au
moins
3
500
habitants
de
se
doter
d'un
règlement
intérieur
qui
doit
être
adopté
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Cette
disposition
a
été
reprise
dans
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
contenu
du
règlement
intérieur
est
fixé
librement
par
le
conseil
qui
peut
se
donner
des
règles
propres
de
fonctionnement
interne,
dans
le
respect
toutefois
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur.
Aussi,
ce
règlement
ne
doit
porter
que
sur
des
mesures
concernant
le
fonctionnement
qu
Conseil
ou
qui
ont
pour
objet
de
préciser
les
modalités
et
les
détails
de
ce
fonctionnement.
est
proposé
de
modifier
ce
règlement
intérieur
afin
de
le
mettre
à
jour
suite
aux
élections
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
du
7 avril
2026.
Monsieur
le
Président
présente
le
projet
de
règlement
intérieur
mis
à
jour
et
rappelle
que
celui-
ci
doit
constituer
une
référence
pour
les
élus
et
agents
de
la
collectivité.
hard
Délibération
110-2026
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260706-110_2026-DE Reçu le
10/07/2026 HE
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-8,
renvoi
de
l'article
L.5211-2,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°040-2026
du
7
avril
2026
portant
élection
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°042-2026
du
7 avril
2026
portant
élections
des
Vice-Présidents
de
la
Communauté
de
Communes,
Vu
le
règlement
intérieur
des
instances
mis
à jour
ci-annexé,
Considérant
que,
suite
aux
élections
municipales
et
communautaires,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
l'actualisation
du
règlement
intérieur
des
instances
de
la
Communauté
de
Communes
pour
le
mandat
2026-2032,
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
44
Voix
pour
— 0
Voix
contre
— 0 Abstention
Approuve
le
règlement
intérieur
des
instances
de
la
Communauté
de
Communes
du
Confluent
et
des
Coteaux
de
Prayssas
pour
le
mandat
2026-2032
ci-annexé.
Pour
copie
certifiée
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
er
COTEAUX
ds
PRATOMAG
Délibéranon
110-2026
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20260706-110_2026-DE Reçu le
10/07/2026