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Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202507 069 rpqs 2024 cdc)
Thèmes du document : Environnement, Culture et patrimoine, Énergies,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025 DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
Reçu en préfecture le 16/07/2025 S L n
ID : 007-240700302-20250710-C 202507. 069-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202507-069
Du 10 juillet 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de juillet, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Beaumont, sous la présidence de Monsieur Christophe DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, GONTIER Philippe, PANTOUSTIER
Brigitte, DEYDIER-BASTIDE Jean-Marc, PLANET Olivier, AUZAS Vincent, LAPORTE Jean-Pierre, MARCHAL Yannick, BOISSIN Eric, ALLANO Marie-Claude, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, HOURS Roland, PARMENTIER Luc, BELVA
Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, FAURE Alexandre.
Pouvoir : PIOLAT Didier (pouvoir de LASTELLA Carole), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de CHASTAGNIER Geneviève), PLANET Olivier (pouvoir de LACOUR Gladie), MARCHAL Yannick (pouvoir de DJIANN Nicole), LAPORTE Jean- Pierre (pouvoir de BERRES Thierry), MAZILLE Didier (pouvoir de GOUBE Julien), COULANGE François (pouvoir de DUCLOUX Sébastien), GONTIER Philippe (pouvoir de PIC Gabriel), CHABANE Francis (pouvoir de SALEL Matthieu), CHOTIN Marie-Hélène (pouvoir de PIERRARD TEYSSIER Nadine), DEYDIER BASTIDE Jean-Marc (pouvoir de L'HERMINIER Raoul), DEFFREIX Christophe (pouvoir de MANFREDI VIELFAURE Pascale). Ont participé : CHENOT Lorraine
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 23 Pouvoir : 12
Date de la convocation 3 juillet 2025
A été élu secrétaire : DEYDIER BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : RAPPORT D’ACTIVITE 2024 DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU PAYS BEAUME DROBIE
Le Président rappelle que, conformément à la loi « Engagement et proximité » de décembre 2019, un rapport d’activité doit reprendre l’ensemble des missions et résultats de l’année écoulée par services de la
Communauté de Communes.
Le Président présente le rapport d'activités 2024 du Pays Beaume Drobie.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Prendre acte du rapport d’activité 2024 de la Communauté de Communes,
Transmettre le rapport d'activité 2024 aux communes pour information des conseillers municipaux,
Mettre en ligne le rapport sur le site internet de la Communauté de Communes.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Christophe DEFFREIX Jean-Marc DEYDIER BASTIDE Président Secrétaire de séance Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07
Publié le 16/07/2025
ID : 007 700302-20250710-C 202507 069-DE
En CÉVENNES D'ARDÈCHE | ©
04 75 89 80 80 - www.pays-beaumedrobie.com BEAUME
BEAUMONT - CHANDOLAS - DOMPNAC - FAUGÈRES - JOYEUSE - LABLACHÈRE - LABOULE - LOUBARESSE - PAYZAC - PLANZOLLES D R O B | E RIBES - ROCLES - ROSIÈRES - SABLIÈRES - ST ANDRE LACHAMP - ST GENEST DE BEAUZON - ST MELANY - VALGORGE - VERNON COMMUNAUTE DE COMMUNES
1 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025 .
. ST Publié le 16/07/2025
ID : 007-240700302-20250710-C 202507 069-DE
2 3
EDITO
Un Rapport d’Activité, Reflet de Notre Engagement Collectif
C’est avec une grande fierté que nous vous présentons le rapport d’activité de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie. Ce document n’est pas seulement une compilation de chiffres et de faits, mais le reflet fidèle de notre engagement collectif et de notre détermination à construire un avenir meilleur pour notre territoire.
Un rapport d’activité, c’est avant tout un outil de transparence. Il permet de rendre compte des actions menées, des projets réalisés et des défis relevés au cours de l’année écoulée. C’est une fenêtre ouverte sur le travail accom- pli par nos élus, nos agents et l’ensemble des acteurs locaux qui œuvrent chaque jour pour le développement et le bien-être de notre communauté.
Mais au-delà de la simple information, ce rapport est aussi un vecteur de communication et de dialogue. Il nous offre l’opportunité de partager nos actions, d’expliquer nos choix et de réaffirmer nos ambitions. Il est le té- moin de notre volonté de faire de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie un territoire dynamique, innovant et solidaire.
En parcourant ces pages, vous découvrirez les nombreuses initiatives que nous avons mises en place pour améliorer notre cadre de vie, soutenir notre économie locale, préserver notre environnement et renforcer le lien social.
Vous verrez combien chaque action, aussi modeste soit-elle, contribue à façonner l’avenir de notre territoire.
Nous tenons à remercier chacun d’entre vous pour votre confiance et votre soutien. C’est ensemble que nous construisons le Pays Beaume Drobie de demain, un territoire où il fait bon vivre, travailler et s’épanouir.
Bonne lecture à toutes et à tous !
DEFFREIX Christophe, Président
SOMMAIRE
p.3 EDITO
p.6 CULTURE
p.10 CRECHE INTERCOMMUNALE
des 1000 pattes
p.11 CONTRAT LOCAL DE SANTÉ
p.12 ACCUEIL DE LOISIRS
p.14 RELAIS PETITE ENFANCE
p.16 SPORT
p.18 POLINNO
p.24 SPANC/SPEED
p.25 BÂTIMENTS & TRAVAUX
p.28 CASTANEA
p.30 RANDONNÉES, MOBILITÉS
p.31 PÔLE PLEINE NATURE
p.32 OFFICE DE TOURISME
p.36 DÉCHETS MÉNAGERS
p.38 BIODIVERSITE
p.40 PAIT : Projet Alimentaire
Inter Territorial
p.44 INFORMATIQUE ET RÉSEAUX
p.46 RESSOURCES HUMAINES
p.47 COMMANDE PUBLIQUE
p.48 COMPTABILITE & FINANCES Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 007-240700302-20250710-C_202507_069-DE
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Les élus,
l’executif
et le bureau Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
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ID : 007-240700302-20250710-C_202507_069-DE
Eommunes
17: 4
Elus titulaires Elus suppléants
Pascal WALDSCHMIDT
Loïc DUCROS
Jean-François THIBON
Carole LASTELLA Emmanuelle DELESTANG
Philippe GONTIER Jean PASCAL
Vincent AUZAS
Geneviève CHASTAGNIER
Jean-Marc DEYDIER BASTIDE
Gladie LACOUR
Brigitte PANTOUSTIER
Olivier PLANET
Yves ROUSTANG
Thierry BERRES
Eric BOISSIN
Martine CARRIER
Nicole DJIANN
Jean-Pierre LAPORTE
Yannick MARCHAL
Albert MOZZATTI
Dominique POUGET-TIRION
Françoise GALLET Marie Claude ALLANO
Julien GOURE Christian GIRES
François COULANGE
Sébastien DUCLOUX
Christophe DEFFREIX Séverine ROMEDENNE
François AUDIBERT
Christian BALAZUC
Gabriel PIC Avrélie DUMORTIER
Francis CHABANE
Marie Hélène CHOTIN
Raoul L'HERMINIER
Nadine PIERRARD.TE YSSIER
Mathieu SALEL
Michel TALAGRAND Roland HOURS
Luc PARMENTIER Bruno MDAL
Nathalie BELVA
Patrice PRANDI
Didier PIOLAT Lorraine CHENOQOT
Pascale MANFRED| VIELFAURE
Didier MAZILLE
Alexandre FAURE Max DODARD
6 7
DEFFREIX Christophe
Planzolles
Président
DEYDIER BASTIDE Jean-
MarcJoyeuse
1er vice-président
Travaux, des bâtiments,
SPANC et Réseaux
BOISSIN EricLablachère
4ème vice-président
Equipements sportifs
et vie associative
GONTIER PhilippeFaugères
7ème vice-président
Déchets ménagers, environnement,
transition écologique
WALDSCHMIDT Pascal
Beaumont
8ème vice-président
urbanisme, développement
agricole et habitat
BERRES Thierry
Lablachère
Conseiller délégué
En charge des mobilités
CHABANE FrançisRosières
2ème vice-président
Développement économique,
vie des entreprises
COULANGE FrançoisPayzac
5ème vice-président
Culture, lecture publique
et patrimoine
MANFREDI-VIELFAURE Pascale
Valgorge
3ème vice-président
Enfance, jeunesse,
services à la population
PARMENTIER Luc
Saint-André-Lachamp
6ème vice-président
Tourisme, Musée et randonnées
LES ELUS 8 9
Pôle Culture,
lecture publique
et Patrimoine
Pays Beaume Drobie NL s ii ARTE
\ K Vi 1h -
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
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LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES S’IMPLIQUE SUR LA CULTURE
Le service lecture publique gère les 13 bibliothèques intercommunales de la commu- nauté de communes. Le fonctionnement est assuré par 55 bénévoles et 5 salariés.
En 2024 toutes les bibliothèques ont réalisé 58 066 prêts de documents contre 52 141 l’année der- nière et 45 678 en 2022... Au total, 1 693 habitants sont abonnés aux bibliothèques contre 1 581 en 2023. Les déplacements de documents entre les bibliothèques, à la demande des lecteurs ou des bibliothécaires, est passé de 18 600 en 2023 à 27 510 en 2024. Plus de 2 000 nouveaux docu- ments acquis par la Communauté de communes ont été intégrés au fonds documentaire qui dépasse les 50 000 documents. Le nombre de lecteurs, comme le nombre de documents prêtés dépasse donc largement la moyenne nationale de référence en milieu rural ce qui est le signe de la bonne santé du service.
Le pôle culture a aussi accompagné par convention six acteurs culturels intervenant sur le territoire dans le cadre de différents projets de création ou de diffusion ce qui représente un engagement financier de 22 500 € de la part de la Communauté de communes. Cet accompagnement aux principaux acteurs culturels se double d’un accompagnement aux projets, pour lequel 10 000 € de subventions ont été apportés à 14 projets dans des domaines culturels différents : concerts, festival de cinéma, théâtre, danse, archéologie.
Dans le cadre de ses actions d’éducation artistiques et culturelles conduites avec le Département la Région et la Direction régionale des affaires culturelles, la Communauté de communes a organisé des actions pour de nombreux publics pour un total de 58000 €, dans les écoles, les centres de loisirs, les crèches, ou encore les EHPAD et avec différentes associations du territoire. Des actions qui ont porté sur des domaines variés, comme le cinéma, la musique, le cirque, le patrimoine, la danse et les arts plastiques par exemple.
Enfin, en 2024, «Ardèche, terre de dolmens» a proposé une découverte des dolmens, du Néolithique et du patrimoine environnant à travers des parcours d’éducation artistique et culturelle (EAC), des vi- sites guidées durant les vacances du printemps, d’été et d’automne, des ateliers sur la Préhistoire, deux conférences données pour des associations et une communication scientifique lors d’un colloque sur la valorisation des mégalithes. Il y a eu aussi l’accueil d’un stagiaire de 4ème du collège de la Vallée de la Beaume, une identification de sites archéologiques dont la découverte de nouveaux dolmens, une formation universitaire pour les guides conférenciers au Pradel et enfin une action de protection des dolmens avec un plan de sauvegarde des dolmens. Ainsi, 720 personnes (enfants et adultes) ont pu bénéficier des offres d’Ardèche, terre de dolmens en 2024.
CULTURE, LECTURE PUBLIQUE
Exposition et fonds thématique à la médiathèque
à Joyeuse sur les mobilités douces, en partena-
riat avec le service mobilité de la Cdc
En 2024, les séances de cinéma organi-
sées à Valgorge avec la commune et la
Maison de l’image sous le nom « Ciné-
ma en Val de Beaume » ont rencontré leur
public, avec une fréquentation soutenue tout au
long de l’année, les séances les moins garnies
attirant 35 personnes minimum et les plus
fréquentées au-delà de 100 spectateurs.
Formation des bénévoles des bibliothèques sur
l’accueil des bébés
La bibliothèque à Dompnac connaît un nouveau
souffle depuis la rentrée 2024 avec de nouveaux
bénévoles
La bibliothèque intercommunale à Rosières a déménagé
dans l’été. De nouveaux locaux plus vastes et plus lumi-
neux. De nouvelles collections et un nouveau mobilier
ont été mis en place
Manga et préhistoire à la bibliothèque intercommu-
nale de Lablachère dnas le cadre des projets avec
le centre des Farfadets
Rencontre d’auteur à la bibliothèque intercommunale
à Payzac. Audrey Saison présente son livre «l’Ardèche
gallo-romaine»
Une nouvelle signalétique pour les sentiers de
découverte d’Ardèche terre de dolmens
Vélo et éducation artistique et culturelle à l’école
de Lablachère, autour du patrimoine en compa-
gnie d’Ardèche terre de dolmens et de la Cdc
CONTACTS
Vice-président : François COULANGE
Chef de service : Franck BRECHON
culture@pays-beaumedrobie.com
06 76 95 62 74 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 007-240700302-20250710-C 202507 _069-DE
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Pôle service à la
population :
l Crèche «1000 pattes»
l Contrat Local de Santé
l Accueil de loisirs les Farfadets
l Relais Petite Enfance
l Sport
l Partenariats
Pays Beaume Drobie Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025 2
Publié le 16/07/2025 S LG
ID : 007-240700302-20250710-C_202507_069-DE
Focus :
SANTÉ
DES FEMMES
Samedi 12 octobre 2024
9h - 12h30
Centre Soelo-Culturel hevivie
1, place du Temple
07140 Lee Vans
Stands d'information :
CETTE
hymnes nt 122 1216ÉA
S ANT ÇA SE CONSTRUIT
14 15
La crèche Millepattes peut accueillir 35 enfants de 2 mois à 6 ans par jour tout au long de l’année. L’équipe des Millepattes compte 15 agents à ce jour. Il n’y a pas eu de changements au niveau de l’équipe durant cette année.
En 2024, l’équipe a pu bénéficier d’une formation de 2 jours sur l’accompagnement parental avec Nathalie Goursolas Bogren, organisée par l’intermédiaire du CNFPT. L’objectif de cette formation était d’aborder les transformations de la famille, de repérer les parents en difficulté par l’écoute et l’observa- tion, d’adapter ses attitudes professionnelles, travailler sur les représentations de la fonction parentale et aborder une « méthodologie » d’accompagnement.
Poursuite des ateliers lecture en partenariat avec Virginie de la médiathèque de Valgorge depuis l’an- née 2021. Partenariat également avec la médiathèque de Joyeuse pour l’emprunt de livre tout au long de l’année.
Divers intervenants durant l’année :
l Baby Gym avec Matthieu
l Ateliers musique
l Spectacle de fin d’année « Les 4 saisons de Lundi » proposé aux
enfants avant les vacances de Noël
l Maintien de la gazette de la crèche envoyée aux parents une
fois par trimestre
l Fête des parents début juillet à la crèche afin de partager un
moment convivial avec les familles et l’équipe
l Formation CNFPT pour les agents tout au long de l’année
En 2025, le Projet « vivre dehors » démarre suite à un AMI, avec
l’association VIE. Ce projet permet de proposer aux enfants, des inter- ventions de l’association VIE tout au long de l’année sur le thème de la nature par des boîtes découvertes sur différents thèmes : rivière, garrigue, forêt…
Des ateliers seront organisés pour les enfants et les professionnels : découverte des plantes aroma- tiques, insectes au jardin…
1 journée pédagogique se déroulera en juin avec l’équipe et l’association VIE afin de pouvoir conti- nuer à investir le jardin et faire vivre le projet « vivre dehors ».
Divers intervenants prévus sur l’année 2025 :
l Baby gym, lecture, yoga, et cirque avec l’Art d’en faire dans le cadre du mois de la créativité.
LA CRÊCHE INTERCOMMUNALE
CONTACTS
Vice-présidente : Pascale MANFREDI
Chef de service : Antoine COMBIER.
Directrice de la crèche : Jessica BERTONI 04
75 89 80 81
LE CONTRAT LOCAL DE SANTE
DES CEVENNES D’ARDECHE
Le Contrat Local de Santé est un outil de réduction des inégalités sociales de santé porté par l’ARS et les Communautés de communes du Pays Beaume-Drobie et Pays des Vans en Cévennes. Il met en place des actions de prévention sociales, éducatives et sanitaires sur un territoire, en fonction des problématiques identifiées.
EFFECTIFS ET MOYENS DU SERVICE
Une coordinatrice à 0.90 ETP partagée avec la CC Pays des Vans en Cévennes Présence les jeudis à la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse.
REALISATIONS MAJEURES DE L’ANNEE / FAITS MARQUANTS :
Etendue du CLS sur Beaume-Drobie en septembre 2024 (convention signée en juin 2024) avec un accroissement du temps de travail de sa coordinatrice
Réalisation d’un diagnostic sur Beaume-Drobie, rencontre avec les partenaires potentiels : l’Ilôt Z’En- fants, Mission Locale, collège de Joyeuse, Amesud, Centre Hospitalier des Cévennes Ardéchoises, CHRS L’eau Vive, Secours Catholique, Entraide Beaume-Drobie, Centre socio-culturel le Ricochet, SDIS Lablachère, Pôle Ressources handicap, Centre-Médico-Social, France Services , CDC Beaume-Drobie (Matthieu Durand, éducateur sportif – Mercedes Guevara , PAIT - Halla Johannesdottir chargée de mission biodiversité)
Prolongation des actions engagées sur Pays des Vans + étendue de certaines à Beaume-Drobie : l 3 réunions de préparation à la mise en place des commissions de concertation sur les situations complexe, logement et santé mentale.
l 3 réunions du réseau santé-précarité
l 3 réunions avec la CPTS Sud-Ardèche Cévennes, une étroite collaboration sur l’ensemble des ac- tions (étendue sur Beaume-Drobie depuis mai 2024)
l Forum santé des femmes le 12 octobre 2024
PERSPECTIVES 2025
Signature du nouveau CLS
Continuer les actions engagées en travaillant sur les 2 territoires
Développer de nouvelles actions : médiation santé, formations santé mentale, éducation santé environ- nement…
INSTANCES
Copil annuel : (janvier 2025), avec les signataires du CLS (ARS, CPAM, CAF, CARSAT, MSA, Commu- nautés de Communes), agents et élus en charges du CLS
2 Cotech : agents et élus en charges du CLS
2 présentations du CLS au bureau communautaire
CONTACTS
Vice-présidente : Pascale MANFREDI
Chef de service : Antoine COMBIER
Coordinatrice :
Ombeline DUCHÉ 07 48 13 36 84
cls@cdc-vansencevennes.fr Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
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ID : 007-240700302-20250710-C_202507_069-DE
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L’accueil de loisirs les Farfadets est une structure de loisirs qui permet d’accueillir des enfants de 3 à 11 ans. Cette structure est ouverte tous les mercredis de l’an- née, petites et grandes vacances sauf la période de Noël. La capacité d’accueil peut aller jusqu’à 72 enfants. Elle a donc pour mission de proposer du temps de loisirs construit en tenant compte des orientations éducatives fixées par la CDC, et des axes pédagogique construit avec l’équipe d’animation. Ces temps de loisirs sont axés autour de la découverte de l’environnement, la culture, le sport, la rencontre.
EFFECTIFS ET MOYENS DU SERVICE
1 Directrice
1 Directrice adjointe
3 Animatrices
Cette équipe est permanente. Des contrats d’engagement éducatifs viennent renforcer l’équipe.
REALISATIONS MAJEURES DE L’ANNEE / FAITS MARQUANTS :
Les activités liées au jardin.
Le séjour de l’été
Le savoir rouler à vélo en partenariat avec les Gorges de l’Ardèche
Les inter centres
L’accueil d’enfant porteur d’handicap
PERSPECTIVES 2025
Continuer et renforcer les inter centre.
Renforcer les ateliers autour du jardin
Remettre en place le séjour des 4/6 ans
Redynamiser et redonner un cadre clair à l’équipe afin que les missions confiées à chacun soient réa- lisées
INSTANCES
Réunion d’équipe
Réunion risque psycho
CONTACTS
Vice-présidente : Pascale MANFREDI
Chef de service : Antoine COMBIER
0475390182
Directrice : Katia DUGUET
farfadets@pays-beaume drobie.com
04 75 36 29 58
ACCUEIL DE LOISIRS
LES FARFADETS
AIDE AU BAFA
Chaque année, la Communauté de Commune
permet à 6 jeunes du territoire de pouvoir passer
le BAFA (brevet d’aptitude aux fonctions d’ani-
mation) en apportant notamment une aide de
450 €.
En 2024, un partenariat avec la Fédération des
Œuvres Laïques a permis à 5 jeunes du territoire
d’obtenir leur BAFA à l’issu d’une formation de
29 jours.
l 1 stage théorique de 8 jours en internat à
Meyras
l 1 stage pratique de 15 jours aux Farfadets
l 1 stage d’approfondissement de 6 jours en
internat à Meyras
Ce dispositif a pour objectif d’accompagner les
jeunes dans une démarche et formation et susci-
ter des vocations. Il permet également
de renouveler le vivier d’animateurs sai-
sonniers pour l’Accueil de loisirs. Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025 C IN
18 19
Le Relais Petite Enfance des Cévennes d’Ardèche regroupe l’accompagnement des assistant.e.s maternel.le.s à leur domicile ou en Maison d’Assistant.e.s Maternel. le.s (MAM) et le service de guichet unique pour les familles en recherche d’un mode d’accueil pour leur enfant (crèche, ass mat, garde à domicile…. Il est conjoint avec la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes. Il permet aux assis- tant.e.s maternel.le.s de se rencontrer, se former, se soutenir au quotidien avec de l’analyse de la pratique professionnelle, des échanges entre pairs et des ateliers d’éveil pour les enfants accueillis.
EFFECTIFS ET MOYENS DU SERVICE
Une responsable, Educatrice de jeunes enfants, à temps plein.
Un bureau principal et une salle d’activités à la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse à Lablachère. Un bureau dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays des Vans et une salle d’activités au sein du Centre Socio Culturel Revivre à Les Vans.
REALISATIONS MAJEURES DE L’ANNEE / FAITS MARQUANTS :
Le petit raconteur:
Renée (une assistante maternelle à la retraite) vient une fois par mois, sur chaque lieu d’atelier, racon- ter, conter et émerveiller les enfants avec des livres, des créations ou des marionnettes. Elle partage son amour des livres et s’investit dans des créations originales pour divertir les enfants tout en abordant aussi des thèmes sérieux comme la maladie, les peurs, la violence.
Le snoezelen :
Patricia (une assistante maternelle à la retraite) vient proposer une fois par mois un atelier autour des sensations, des découvertes tactiles, sonores, musicales et lumineuses aux enfants. Ce temps permet à chacun de se poser en silence dans un espace sécurisé et penser pour ces découvertes. Les enfants sont accompagnés de leur assistante maternelle et prennent le temps nécessaire à cette immersion sensorielle.
Tous les autres ateliers rassemblent des thèmes et des activités propres à l’enfant pour lui permettre de découvrir le monde qui l’entoure en sécurité, de jouer, de grandir, de se confronter à l’autre (enfant ou adulte), d’évoluer à son rythme et en toute bienveillance. Cela va être autour de thèmes variés : créativité, peinture, collage, motricité, jeux et puzzles variés, tout cela en intérieur et en extérieur.
CHIFFRES CLES POUR 2024
l 89 ateliers au RPE et à l’extérieur. Ces ateliers permettent aux enfants de se rencontrer et de se confronter à l’autre, et aux assistantes maternelles de rompre avec l’isolement de leur emploi.
l 128 enfants différents accueillis lors des ateliers, sorties ou spectacles. Cela représente 1091 pré- sences sur la totalité des séances proposées.
l 41 assistant.e.s maternel.le.s (sur 70) ont participé à au moins une activité du RPE (ateliers, confé- rence, Analyse de la Pratique professionnelle,…)
l 7 MAM (Maisons d’Assistant.e.s Maternel.le.s) dont 3 sur Beaume Drobie et 4 sur Pays des Vans.
l 155 familles accueillies sur le volet Guichet Unique (recherche d’un mode d’accueil) et soutien à la fonction de Parent Employeur d’assistante maternelle
l 65 enfants ont pu intégrer les crèches de Rosières, Valgorge et Les Vans grâce aux commissions du Guichet Unique
l En Beaume Drobie, 56 enfants ont demandé un accueil et 36 places ont pu être proposées dans les crèches :
l 7 nouveaux enfants accueillis à Valgorge
l 29 nouveaux enfants accueillis à Rosières
RELAIS PETITE ENFANCE l Lors des 4 commissions, sur les deux territoires du RPE, 41 familles empêchées ont été présentées, 25 ont obtenus une place. Pour Beaume Drobie, cela représente 11 enfants de familles empêchées accueillis en structure au cours de l’année.
PERSPECTIVES 2025
Maintien de l’activité et poursuite de jolis projets comme la fête de Relais pour sa troisième édition autour d’un atelier créatif partagé proposé aux enfants avec leurs parents, aux assistantes et à leur famille.
INSTANCES
4 commissions de Guichet Unique pour les places en crèche
Bilan CTG
Le soutien de l’ACEEP :
l 4 réunions annuelles avec les Relais Petite enfance de L’Ardèche
l 4 réunions annuelles avec les Relais du Sud Ardèche
l Un partenariat fort avec les relais de la zone de la DTAS Sud Ouest pour proposer des évène- ments, des formations, des temps d’échanges et des conférences aux assistant.e.s maternel.le.s.
Les réunions pré-agrément et de rencontres professionnelles avec la PMI, une fois par an environ.
CONTACTS
Vice-présidente : Pascale MANFREDI
Chef de service : Antoine COMBIER
relaispetiteenfance@pays-beaume-
drobie.com, 06 70 68 05 07
Responsable RPE :
Blandine HERTZOG-MARTIN Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
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GESTION DE LA SALLE MULTISPORT
DEVELOPPEMENT D’ATELIERS SPORTIFS SUR LE TERRITORIE
ORGANISATION DU SALON DES ASSOCIATIONS
REALISATIONS MAJEURES DE L’ANNEE / FAITS MARQUANTS :
Le 8 ème salon des associations du Pays Beaume Drobie a eu lieu au sein de la Salle Multisports le Sa- medi 7 Septembre 2024. 70 associations ont été accueillis, ainsi que 800 visiteurs environ sur l’après midi. Le salon a atteint des records en terme de fréquentation public et exposants.
On peut noter également une hausse de fréquentation au sein des associations sportives utilisatrices du bâtiment à l’année. Deux compétitions d’escalade ont été organisées, et les premiers matchs officiels d’équipes de jeunes en Handball, et en volley ont eu lieu.
Des ateliers sportifs sous deux formats ont été mis en place à destination des écoles du territoire : l’un itinérant dans les écoles de Payzac pour du Savoir Rouler A Vélo avec les primaires et de la motricité avec les maternelles, et à l’école de Vernon pour des sports collectifs. L’autre au sein du gymnase pour des séances multisport avec les écoles de Joyeuse et de Lablachère.
Le projet d’enseignement du Savoir Rouler A Vélo à Payzac a abouti à un séjour itinérant de deux jours avec les cycles de 3 de l’école élémentaire.
Sur la même thématique, un stage Savoir Rouler À Vélo a eu lieu pendant les vacances de la Toussaint pour le centre de loisir, en collaboration avec l’ACM des Gorges de l’Ardèche et du CREPS de Vallon Pont d’Arc. Celui-ci a été un support d’observation pour des éducateurs sportifs et instituteurs islandais, venus sur notre territoire dans le but d’importer le Savoir Rouler À Vélo dans leurs établissements. Les enfants fréquentant le centre ont pu également bénéficier, certain mercredi d’ateliers vélo et pumptrack.
Enfin, la crèche a également bénéficié de séances de motricité.
PERSPECTIVES 2025
La mise en place d’un calendrier annuel d’interventions permettrait une visibilité à l’année, également de se projeter à plus long terme afin d’anticiper les besoins de chaque structure, et de pouvoir ré- pondre aux demandes externes. En effet en 2024, toutes les demandes n’ont pas pu aboutir que ce soit pour les écoles, mais aussi pour d’autres établissements (EHPAD, ACM de Valgorge, l’APPART). Cela permettrait également aux structures internes de bénéficier d’interventions plus régulières à l’année avec un réel intérêt pédagogique et de progression.
Un stage multisport pourrait être organisé pendant chaque petites vacances (hors période de fermeture à Noël). Des thématiques spécifiques y seraient mises en place : sports d’intérieur en Février, pleine nature à Pâques, et stage Savoir Rouler A Vélo à la Toussaint.
Les compétences de l’éducateur sportif pourraient
être mis à disposition d’autres services de la collec-
tivité (randonnée, ...) et ainsi travailler de manière
plus transversale. (OT, pôle pleine nature,…).
CHIFFRES CLES
800 visiteurs au salon des assos
70 associations participantes
7 associations utilisatrices de la salle multisport
à l’année
2 compétitions départementales d’escalade
4 écoles bénéficiaires de cycles sportifs
150 élèves bénéficiaires cycles sportifs
25 participants au stage SRAV + 15 stagiaires
du CREPS
25 élèves sur le séjour itinérant vélo
SPORT
CONTACTS
Vice-président : Eric BOISSIN
Chef de service : Antoine COMBIER
04 75 39 01 82
enfance@pays-beaume drobie.com
Animateur sportif : Matthieu DURAND Envoyé en préfecture le 16/07/2025
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La Communauté de communes a développé plusieurs partenariats avec des as- sociations locales pour proposer des services liés à la petite enfance, l’enfance, le soutien à la parentalité, la jeunesse, l’accès aux droits et les actions familles. Pour plus de détails, les Rapports d’activités de l’Îlot Z’Enfants, du Rico- chet, de la Mission Locale d’Ardèche Méridionale, d’Amesud sont disponibles.
PETITE ENFANCE, ENFANCE ET JEUNESSE : CENTRE SOCIO-CULTUREL LE RICOCHET Crèche Les Marmailloux
Ouverture d’un nouveau bâtiment en septembre [PHOTO]
Capacité d’accueil augmentée de 12 à 14 places
5 professionnels
225 jours d’ouverture par an
Accueil de loisirs
30 places
2 professionnels / + contrats saisonniers
Accueil des enfants de 3 à 11 ans
96 jours d’ouverture par an (mercredis et vacances)
Service jeunesse itinérant
36 places
2 professionnels
Accueil des jeunes de 12 à 25 ans
Permanences hebdomadaires au collège
271 jours d’ouverture par an (mercredis, vendredis, samedis et vacances) De nombreux projets menés : projet web radio, Nombreuses actions d’autofinancement, tenue de la buvette du forum des assos, Implication des jeunes dans les AAP + sorties et stages (formation babysit- ting), participation à des évènements locaux, soirées parents et ados...
SOUTIEN A LA PARENTALITE : L’ÎLOT Z’ENFANTS
30 bénévoles
125 familles adhérentes et environ 300 familles bénéficiaires
8 salariés (2,3 ETP)
l Lieux d’Accueil Enfants Parents (LAEP) : Mise en place d’un nouvel accueil le mardi après-mi- di à Lablachère à partir d’avril 2024. 68 accueils (42 matins / 26 Après-midi), en moyenne 10,3 enfants par accueils, 106 enfants différents sur l’année.
l Café des Familles : 26 accueils 152 familles différentes accueillies dans l’année. l Ilot partage : 13 accueils proposés sur des thématiques diverses autour de la grossesse, la nais- sance et le maternage. Espace intime : en moyenne une personne par accueils. l Ilot t’Écoute : Permanences hebdomadaire d’accueil individuel, écoute et orientation des familles. l Ateliers parents/enfants et parents : 25 ateliers réalisés, 83 familles différentes, 263 béné- ficiaires au total
l Chahut en famille : 4 séances (entre 5 et 7 familles par chahut soit en moyenne 20 pers) l Ciné jeune public : 15 séances (en moyenne 36 pers/séance le mercredi, et 20 le dimanche) en partenariat avec le cinéma de Rosières.
l Mères Roseaux en partenariat avec l’EPE : un accueil par mois de septembre à juin. Propo- sition de transport aux femmes du CHRS. En 2024, 9 femmes et 5 enfants ont été accueillis. Et aussi, l’îlot livres : partenariat avec les médiathèques de Joyeuse et des Vans et Lire & Faire Lire, un espace lecture 1 fois par mois au café des familles ; l’espace motricité animé par un salarié de l’asso une fois par mois au café des familles.
Le service enfance/jeunesse,
c’est aussi des services en partenariat
INFOS JEUNES : MISSION LOCALE DE L’ARDECHE MERIDIONALE
1 professionnelle
Permanences mensuelles au service jeunesse itinérant et au collège
2 évènements : « mobilité » et « job d’été » + Participation au Forum des associations et à la formation Babysitting
Accueil des jeunes de 12 à 25 ans
Environ 60 jeunes accueillis par an
42 permanences par an
ACCES AUX DROITS : FRANCE SERVICE
Il existe 2 France Service sur la Communauté de communes qui accueillent sur rendez-vous. Pour la moitié des usagers, les demandes relèvent du social, santé, retraite (MSA, Caf, retraite, CPAM...). En 2024, les ateliers numériques proposés par l’UDAF ont été maintenu. Il a également été organisé des accueils délocalisés à Rocles et Lablachère ainsi qu’un stand sur le marché de Joyeuse à l’automne. Joyeuse : Amesud
l 2 salariés
l 1 612 accompagnements
Valgorge : Centre socio-culturel Le Ricochet
l 2 salariés
l 903 usagers accueillis
ACTIONS COLLECTIVES FAMILLES : CENTRE SOCIO-CULTUREL LE RICOCHET Les actions collectives familles sont proposées dans tous les centres sociaux. En 2024, dans le cadre du Pacte Locale de Solidarité, le Centre socio-culturel a développé l’aller-cers de ses actions sur le territoire.
Mobil sport à St André Lachamp, Rocles et Beaumont. Conférences, Ateliers enfants parents, parents ados, Accès aux droits, rencontre ALSH, permanences délocalisées (Joyeuse, Lablachère) 1 salarié à ½ temps, éducatrice spécialisée Envoyé en préfecture le 16/07/2025
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Polinno,
Métiers d’art,
Fablab &
Micro-Folie
Pays Beaume Drobie Envoyé en préfecture le 16/07/2025
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Le Polinno est un tiers-lieu de la Communauté de communes du Pays Beaume-Dro- bie dédié aux métiers d’art et ouvert à tous les publics. Implanté à Joyeuse dans les locaux de l’ancien collège, le Polinno dispose de 6 ateliers d’art, une boutique collective de métiers d’art, un atelier doté de machines outils partagées, une salle pédagogique et un dispositif de médiation artistique (Micro-folie).
EFFECTIFS ET MOYENS DU SERVICE
3 agents à temps plein :
Florian Rubatat, fabmanager
Aurélien Lambert, médiateur artistique
Cécile Lucsko, responsable
Bâtiment : Le Trait d’Union, ancien collège de Joyeuse, qui héberge aussi l’école de cirque l’Art d’en Faire, la médiathèque intercommunale et l’école des Musiques Viavantes.
GOUVERNANCE :
4 Communautés de communes (Pays Beaume-Drobie, Gorges de l’Ardèche, Pays des Vans en Cévennes, Cèze-Cévennes)
REALISATIONS MAJEURES DE L’ANNEE / FAITS MARQUANTS :
> Un nouveau lieu inauguré le 25 octobre 2024 :
l 650m² dans l’ancien collège de Joyeuse
l 1,4M€ de travaux
l 6 ateliers d’art
l 1 Fablab de 150m²
l 1 Micro-folie itinérante
l 1 boutique collective
l 1 salle pédagogique
> Fablab : 423 séances de travail (+40%)
50% pro / 50% particuliers
Parmi les pro : 70% de professionnels des métiers d’art, 14% issus du secteur culturel.
Nouvelles machines : Fraiseuse à commande numérique, compresseur, matériel céramique Passeports machines depuis septembre : 36 personnes formées.
> Micro-folie :
l 502 bénéficiaires
l 10 animations “1 mercredi, 1 oeuvre” depuis septembre.
l Activités de médiation artistique en itinérance : jeux autour d’œuvres muséales, expositions théma- tiques, créations sonores et bruitages, création numérique, découverte de la réalité virtuelle.
> Ateliers d’art :
l 3 céramistes
l 1 vannière
l 1 ébéniste
l 1 peintre sur mobilier
l Accompagnement des résidents de la pépinière par Amesud et le Polinnno.
Polinno (Pôle d’innovation des métiers d’art) > Polinno Bazaar, boutique collective
3 expos-vente générant 9053€ de chiffre d’affaires pour les artisans d’art
> Lauréat de deux AMI :
l Deffinov formation AURA en consortium avec d’autres tiers-lieux et le Parc naturel régional des Monts d’Ardèche
l Manufacture de proximité#2 :en consortium avec des partenaires à échelle Auvergne Rhône Alpes pour contribuer à la structuration de la filière “Métiers dart”
> Jeunesse :
12 partenaires socio-éducatifs prescripteurs
29 semaines de stages pour 16 jeunes collégiens, lycéens ou en formation continue
> Salle pédagogique :
51 personnes / semaine suivent des cours d’art et métiers d’art
Partenariat Agence des métiers d’art :
Prospection commerciale locale (32 813€)
Formation Terre Création et Territoire (céramistes et roches ardéchoises)
PERSPECTIVES 2025
l Journées européennes des métiers d’art (31 mars - 6 avril) : exposition d’Emois en émaux (exposition de céramistes), expo-vente à la boutique Polinno Bazaar et ouverture des ateliers d’art du Polinno. l Exposition visuelle et sonore “Écoute le paysage” de la Micro-folie dans 20 communes du territoire du Polinno tout au long de l’année (programme à suivre sur la page Facebook du Polinno l Journée professionnelle “Métiers d’art” à l’automne 2025 : tables-rondes, visite-découverte, échanges entre pairs.
l Boutique de Noël des créateurs 6-7 décembre 2025
INSTANCES
Un comité de pilotage stratégique, composé des Présidents et directeurs ou techniciens référents des 4 Communautés de communes partenaires (Pays Beaume-Drobie, Gorges de l’Ardèche, Pays des Vans en Cévennes et Cèze-Cévennes)
Un comité technique, composé des techniciens référents des 4 Communautés de communes.
CONTACT
Vice-président : Francis Chabane
Chef de service : Cécile Lucsko
07 49 78 81 82 - contact@polinno.art Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
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Pôle Technique : l Bâtiments & travaux
l SPANC / SPEED
Pays Beaume Drobie Envoyé en préfecture le 16/07/2025
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Le SPANC effectue les contrôles techniques des installations d’assainissement non collectif sur les 14 communes de : Beaumont, Dompnac, Joyeuse, Lablachère, Laboule, Loubaresse, Payzac, Planzolles, Rocles, Sablières, St André Lachamp, St Genest de Beauzon, Valgorge et St Melany. Ce service des- sert 3200 installations d’assainissement non collectif. Les communes de Chandolas, Faugères, Ribes, Rosières et Vernon sont contrôlées par le SPANC du SEBA.
Le SPEED est l’expérimentation d’un Service aux Particuliers d’Economies d’Eau Domestiques. Il s’agit de proposer aux habitants un accompagnement pour identifier les postes d’économies d’eau au sein de l’habitation.
Les usagers peuvent bénéficier d’une aide de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerrané Corse pour la ré- alisation des investissements nécessaires (matériels d’économies d’eau, de stockage et réutilisation des eaux de pluies (jardin, WC, machine à laver), de systèmes d’assainissement pas/peu consommateurs en eau (toilettes secs), de réutilisation des eaux usées…). Le taux d’aide est de 70% avec limite d’aide maximale de 5000€.
Transfert de compétence eau et assainissement : Le Transfert des compétences d’eau potable et d’as- sainissement aux Communautés de communes prévu en 2020 par la Loi NOTRe, a été repoussé à l’échéance 2026 par la loi Ferrand Fesneau. Les communes ont souhaité comprendre les enjeux de ce transfert en lançant une étude. Les élus ont acté le suivi de l’étude par un agent de la cdc avec un accompagnement juridique et financier externe. Un comité de pilotage a été mis en place fin 2021, il est composé d’un élu titulaire par commune et d’un élu suppléant ainsi que de représentants des syndicats d’eau à savoir le SISPEC et le SEBA.
EFFECTIFS ET MOYENS DU SERVICE
1 agent à temps plein et la responsable de service
Bureaux au local technique de la communauté de communes
RÉALISATIONS MAJEURES DE L’ANNÉE / FAITS MARQUANTS :
Mouvements et recrutement agent
Mise en place du SPEED.
Choix et suivi bureau d’études sur la définition d’un service type eau et assainissement
CHIFFRES CLÉS
SPANC : 3500 installations, Périodicité contrôle : 10 ans, 200 contrôles réalisés en 2024 dont 37 chantiers, Etat du Parc : 35% complètes, 43% Non conforme sans risque, 14% Non Conforme avec risque, 8% absence d’installation
SPEED : 62 personnes rencontrées, 38-40 dossiers en préparation,
Cout moyen devis : 5287€, formation entreprises en partenariat CAPEB 12/03/24
PERSPECTIVES 2025
SPANC – mise en place de l’annualisation des tarifs
SPEED – dépôt des dossiers agence eau au 31/03/2025
+ suivi de chantiers
Loi d’annulation de l’obligation de Transfert de compé-
tence eau et assainissement.
INSTANCES
Conseil d’exploitation SPANC : 13/09/2024 (RPQS) et
10/12/2024 (Budget)
COPIL mise en place SPEED : 29/04/24 et 23/05/2024
COPIL Eau et assainissement
EAU ET ASSAINISSEMENT
CONTACT
Vice-président SPANC : Jean Marc
DEYDIER BASTIDE ;
Vice-président : SPEED : Thierry BERRES,
Technicien SPANC/SPEED : Thomas DELBOS
spanc@pays-beaumedrobie.com
Responsable service : Sylvaine TARRADE
WEILL technique@pays-beaumedrobie.com
06 40 33 75 70
BATIMENTS ET TRAVAUX
Maintenir en état les bâtiments et les espaces, suivi des contrats d’entretien, suivi des consommations et fluides, reprise des malfaçons, réaliser les travaux d’adap- tation aux besoins
Suivi du prêt de matériels aux associations et communes : Barnum et grilles Entretien du parc de véhicules, suivi du parc photovoltaïque.
EFFECTIFS ET MOYENS DU SERVICE
Un agent a temps plein et la responsable de service
Les agents communaux sont sollicités ponctuellement dans le cadre de convention.
RÉALISATIONS MAJEURES DE L’ANNÉE / FAITS MARQUANTS :
Recrutement d’un agent à partir de mars 2024.
Ouverture en septembre de la crèche de Valgorge et du Polinno au Trait d’Union. Aménagement du cheminement du belvédère du Col de Meyrand.
Reprise des sols souples et du mur extérieur de la crèche de Rosières, problématique légionnelles au gymnase, aménagement cuisine liaison froide et reprise façade de la MEJ.
CHIFFRES CLÉS
Bâtiments :
l Joyeuse : Musée Castanea, office de tourisme, siège de la Chastelanne, local technique du Fadas, gymnase, Trait d’Union : médiathèque, Polinno, école de cirque, école de musique, appartement, cui- sine collective.
l Rosières : Crèche Millepattes
l Lablachère : Maison de l’Enfance Jeunesse
l Laboule : Cabane Pastorale
l Rocles : Atelier partagé CUBB (ancienne CUMA)
l Valgorge : crèche des Marmailloux
l Zones d’activité : Barrot, Varlet…
PERSPECTIVES 2025
l Travaux d’agrandissement médiathèque de Joyeuse,
l Rénovation du bureau du musée,
l Aménagement cours Trait d’Union,
l Achat véhicule 9 places.
CONTACT
Vice-président : Jean Marc DEYDIER
BASTIDE
Colin DEFFREIX 06 41 56 25 24
batiment@pays-beaumedrobie.com 32 33
TOURISME, LOISIRS
& SPORT
l Castanea
l Randonnée, Mobilités
l Pôle pleine nature
l Office de tourisme
Pays Beaume Drobie Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
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Castanea - Espace découverte de la châtaigne d’Ardèche. A travers l’exposition d’une remarquable collection d’objets et outils anciens, Castanea invite à com- prendre comment le châtaignier et son fruit ont traversé les siècles et comment au- jourd’hui encore ils accompagnent les ardéchois dans leur quotidien. Castanea a pour missions :
l Accueil et création de médiations pour les publics,
l Promotion et communication pour développer la notoriété de Castanea l Intégrer le site dans l’environnement touristique, culturel et patrimonial du territoire l Développer des synergies entre le musée et le territoire
EFFECTIFS ET MOYENS DU SERVICE
Espace géré par la Société Publique Locale Cévennes d’Ardèche
1 Directrice générale, 1 chargée d’administration et des finances, 1 référente Patrimoine, 1 chargée de communication et de programmation (2 ETP + 0.5 ETP saisonnier)
Castanea est situé dans l’ancien collège des Oratoriens, bâtiment du 17eme siècle, sur 2 étages au centre de la vieille ville de Joyeuse.
RÉALISATIONS MAJEURES DE L’ANNÉE / FAITS MARQUANTS :
Une année record : une fréquentation et un chiffre d’affaires en forte progression
Programme d’animations développé durant toute la période d’ouverture et pas uniquement sur la pé- riode des vacances scolaires, mise en place avec succès d’une politique tarifaire pour ces animations
Castanea rejoint le réseau Passerelles patrimoines. Répondant à une mission de service public, Pas- serelles patrimoines accompagne notamment des enseignants dans l’organisation de leurs séjours en Ardèche et l’élaboration des programmes. Un réseau d’acteurs culturels qui vise à faire découvrir autrement le patrimoine aux enfants.
Exposition temporaire « sonore : Castanea Vibrations. Prêt du Parc Naturel Régional des Monts d’Ar- dèche. Réalisée dans le cadre du fil rouge des castagnades 2023 “Des rencontres insolites près des microphones et la découverte des capacités d’écoute insoupçonnées de cet arbre si sensible…”Avec l’aide de la Microfolie de Polinno pour le prêt du matériel d’écoute.
CHIFFRES CLÉS
12 000 visiteurs en 2024 en individuels ou en groupes : +11% par rapport à 2023
1200 personnes ont participé au programme d’animations :
l 1 soirée ludique et gourmande
l 5 rencontres avec des castanéiculteurs
l 34 dégustations animéés
l 21 visites sensorielles spéciales familles
l 2 soirées dans les jardins du château de Vogüe
l 60 groupes adultes accueillis
l 6 écoles (environ 200 élèves)
92 000€ de CA pour la boutique : +20% par rapport à 2023
CASTANEA ESPACE DÉCOUVERTE DE LA CHÂTAIGNE D’ARDÈCHE
PERSPECTIVES 2025
Renforcer l’offre pédagogique en travaillant l’offre du cycle 2
Renouveler les médiations pour les visites de groupes adultes et jeunes publics (centres de loisirs) Rester dans la dynamique de 2024 en optimisant la communication, la programmation…
INSTANCES
Commission producteurs
Conseil d’administration de la SPL
CONTACT
Vice-présidents : Luc PARMENTIER
Chef de service : Anne Sophie LATOURRE,
Directrice Cévennes d’Ardèche Castanea
direction@cevennes-ardeche.com
04 75 37 24 48
Castanea www.castanea-ardeche.com
04 75 39 90 66 PC
Nombre de contract par durée
>
s2mois ms3mois s4mois s6mois
EN OO OS OS OS OS OS OS OU OU OS OS OS OS OS OS OS OS EU OS
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025 S? L
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RANDONNÉES, MOBILITÉS
Le service rando assure le balisage et l’entretien de 550 km de sentiers des Gras jusqu’au Tanargue en passant par les vallées cévenoles. Il intervient aussi sur l’accompagnement des associations et la réalisation de cartes, topoguides…
La communauté de communes et également un appui technique de l’office de tourisme sur les actions de pleine nature
En termes de mobilité, en complément de la Région la collectivité porte des projets de mobilités quoti- diennes, durables, et pour tous en milieu rural pour cela elle aménage des voies douces, propose un service de location de VAE, et accompagne la réflexion sur la mobilité partagée.
EFFECTIFS ET MOYENS DU SERVICE
1 agent a temps plein et la responsable de service
Bureaux basés au local technique de la communauté de communes.
RÉALISATIONS MAJEURES DE L’ANNÉE / FAITS MARQUANTS :
Fete de la rando Ribes – 26 mai 2024
Accompagnement administratif de la commune Lablachère sur le projet Pumptrack Mise en place du Savoir Rouler a Vélo
CHIFFRES CLÉS
Rando : Près de 40 randonnées et balades pédestres, 9 parcours de trail permanents, 9 circuits VTT, 3 balades à vélo et 4 circuits Gravel
Portail randonnées rando.cevennes-ardeche.com
PERSPECTIVES 2025
Aménagement de sentiers VTT et reprise des portes
d’entrées et de la signalétique rando sur le secteur
montagne.
Lancement des travaux de voie douce entre le collège
de Joyeuse et Lablachère.
Projet d’ouverture d’une antenne de mise a disposition
de véhicules (VAE/scooter)
Accompagnement des communes a l’installation de
mobilier léger extérieur
INSTANCES
Commission randonnées et commission mobilité
CONTACT
Vice-présidents Randonnées et pleine
nature : Luc PARMENTIER, Mobilités :
Thierry BERRES
Laura LAVEAU
r a n d o n n e e @ p a y s - b e a u m e d r o b i e . c o m
07 44 57 26 63
Les Cévennes d’Ardèche se positionnent comme un territoire d’excellence pour les sports et loisirs de nature, grâce à leur environnement préservé, leur richesse culturelle, et leur patrimoine naturel unique. Depuis 2022, notre territoire a été reconnu à travers plusieurs dispositifs stratégiques régionaux et nationaux, amor- çant une transformation en profondeur de son offre. Depuis le 1er janvier 2024, nous sommes désormais Pôle Pleine Nature du Massif Central. Les soutiens fi- nanciers de la Région, dans le cadre du Territoire Région Pleine Nature (TRPN), de l’Etat à travers Destination France et l’Agence Nationale de Cohésion des Ter- ritoires (ANCT) ont permis de mettre en œuvre un plan d’actions ambitieux. Les missions du pôle se concentrent aujourd’hui sur le développement de l’es- pace vélo territorial des Cévennes d’Ardèche, sur l’univers aquatique (accompa- gnement à la transformation de l’offre) mais aussi sur la question de la média- tion autour des patrimoines. Par ailleurs, la chargée de projet peut être sollicitée pour tout accompagnement technique au montage de projets et demandes de subventions des communes, communautés de communes et partenaires externes.
EFFECTIFS ET MOYENS DU SERVICE
1 ETP, salariée de la SPL Cévennes d’Ardèche qui a été désignée comme animatrice de la stratégie à l’échelle des 2 communautés de communes (Pays Beaume Drobie et Pays des Vans en Cévennes). En collaboration étroite avec la chargée de mission randonnée et pleine nature de la communauté de communes Beaume Drobie.
RÉALISATIONS MAJEURES DE L’ANNÉE / FAITS MARQUANTS :
Fin 2024, le balisage des circuits VTT, porté par les communautés de communes a débuté. La construc- tion de notre Espace vélo territorial c’est aussi des aires de services (sanitaires, aire de pique-nique, borne d’auto-réparation pour les vélos, arceaux…), qui vont se déployer sur près de 80% des com- munes des Cévennes d’Ardèche en 2025 (grâce à l’accompagnement de la chargée de projet PPN). Etude d’évaluation de la filière pleine nature Cévennes d’Ardèche : Printemps - Automne 2024 Deux enquêtes menées au printemps et à l’automne 2024 ont permis de dresser un état des lieux précis de la filière SLN, combinant une approche qualitative (12 prestataires lo- caux) et une enquête quantitative en partenariat avec le PRNSN. Cette étude s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie «pleine nature» adoptée en 2022. Les résultats, et surtout la mise en perspective par rapport à 17 autres territoires du Massif Central et no- tamment Millau Grands Causses Levezou permettent de dégager nos forces et nos axes d’amélioration. Enseignements : La filière Sports et Loisirs en Nature (SLN) en Cévennes d’Ardèche se dis- tingue par sa maturité, son dynamisme et un solide engagement coopératif entre acteurs. Elle est bien implantée sur le territoire et portée par un tissu entrepreneurial diversifié. Toute- fois, elle doit faire face à de nouveaux enjeux à la hauteur de notre capacité à agir ensemble.
CHIFFRES CLÉS
8 dossiers déposés en 2024 – 412 K€ de dépenses TRPN – 104 K€ de subventions Ré- gion ( (2024 : 8 dossiers sur 12 TRPN déposés par notre territoire à l’échelle de l’Ardèche 10 communes ont souhaité équiper des aires de services vélos.
PERSPECTIVES 2025
Continuer le développement de l’espace territorial : édition d’un cartoguide, phase de développement du Gravel et du cyclo.
INSTANCES
l Comités techniques
l Contribution et participation au réseau TRPN (Lyon) et PPN (Clermont Ferrand) pour le partage de bonnes pratiques et d’interconnaissance
PÔLE PLEINE NATURE
BILAN VAE 2024, EN CHIFFRE
l 4 nouveaux VAE en juillet : 7 930,51€ HT (Recettes :
Région 30% - 2 379€, AVELO2 50% - 3 965€)
l 64 contrats de location (soit 9 de plus qu’en 2023
augmentation de 25%)
l 15 prolongations de contrat
l 10 160€ de recette engendrée par la location (soit 2
740€ de plus qu’en 2023 augmentation de 37%)
l 2 838,65 € de dépense pour la réparation, révision…
des VAE
l Soit un bilan positif annuel qui s’élève à 7 321,35 €
(soit une augmentation de 28%).
l Avec achat des vélos (7 930,51€) avec subvention
bilan de 5 735,35€. Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025 nn ,
025 S L GC
302-20250710-C_202507_069-DE
+
38 39
L’office de tourisme a pour mission d’accompagner dans la (re)découverte de notre territoire. Nous mettons à disposition des informations pratiques, des conseils personnalisés et des suggestions d’activités adaptées à toutes les envies. Que vous soyez en quête de culture, de nature, ou d’aventure, notre équipe vous guide pour vivre une expérience unique et enrichissante.
Nous œuvrons également à la valorisation du patrimoine local et à la promotion de notre région, tout en accompagnant les acteurs du tourisme local pour un déve- loppement durable et responsable.
C’est une multiplicité de points de contact que nous déployons pour séduire les visiteurs, accompagner primo arrivants ou fidèles, les habitants venus pour une excursion ou un séjour en Cévennes d’Ardèche. Et avec 2,3 millions de journées d’excursions et 2,8 millions de nuitées, 2024 fut une belle année !
EFFECTIFS ET MOYENS DU SERVICE
La SPL Cévennes d’Ardèche est composée de 12 salariés au total : 9 à l’OT, 1 pour le PPN et 2 pour Castanea.
5 saisonniers viennent renforcer l’équipe (4 à l’OT et 1 à Castanea) dès le printemps pour certains. Bâtiments : Bureaux d’information touristique de Joyeuse et des Vans.
RÉALISATIONS MAJEURES DE L’ANNÉE / FAITS MARQUANTS :
2024 marque un tournant pour les Cévennes d’Ardèche, une année où nous avons consolidé notre positionnement et ouvert de nouvelles perspectives. Nous sommes fiers de contribuer à l’émergence d’un tourisme plus durable et responsable, et nous sommes impatients de relever les défis à venir.
Ainsi, pour sa huitième année d’exercice, la SPL s’est inscrite dans un rythme de développement, forte des années de travail orientant sa stratégie autour de la pleine nature.
Le tourisme durable est devenu un vecteur de changement, poussant l’industrie vers des pratiques plus éthiques et durables. Cette tendance souligne l’importance d’un tourisme qui respecte et valorise les ressources naturelles et culturelles, garantissant ainsi leur préservation pour les générations futures.
C’est dans ce cadre, qui nous a semblé si naturel, que nous avons inscrit notre projet, défini notre po- sitionnement et structuré notre organisation.
L’affirmation d’un positionnement ancré pour un tourisme responsable, positif et transformationnel a été rendu possible grâce à la capitalisation du travail de fond mené dans le cadre du projet PACT Cévennes et de notre stratégie marketing, combinés aux effets induits par le programme de recherche action Recreater.
Le travail de réorganisation des équipes, la nouvelle répartition de missions structurantes a permis l’amplification de la déclinaison opérationnelle de la stratégie pleine nature, pour la partie incombant à l’office.
L’engagement de projets phares a marqué 2024, inscrivant notre action dans une dynamique visant l’excellence opérationnelle et l’innovation dans le domaine du tourisme et de l’accueil. Chaque volet de nos missions reflète notre volonté de répondre aux besoins changeants de notre marché, à renforcer nos relations avec nos parties prenantes et à maintenir une offre de qualité pour nos visiteurs.
LES GRANDES ACTIONS 2024
l Refonte du plan de communication : charte graphique et lancement du travail sur un nouveau site internet, campagne de référencement
l Montage d’un service commercial
OFFICE DE TOURISME l Travail sur une carte topographique d’itinérance
l Classement et mise à jour marque Qualité tourisme / destination d’excellence l Développement des services pour les professionnels
CHIFFRES CLÉS
FRÉQUENTATION = 47 655 visiteurs -2%
l BIT Joyeuse 18 141 -11%
l BIT Les Vans 29 514 + 4%
l Bornes 8 950 connexions +94%
Boutique & billetterie = CA de 56 325 € -4%
l Boutique CA = 20 405 € - 7%
l Billetterie CA = 35 920 € - 2%
Partenariat CA 2024 = 58 600 € +4%
l 387 partenaires + 14 %
Site web
l 255 000 utilisateurs +10%
l 630 240 pages vues +7%
l 1 510 600 évènements +92%
Réseaux sociaux
l Facebook 9 800 followers +5%
l 1M° d’impressions
l Instagram 3250 followers +12%
PERSPECTIVES 2025
L’année 2025 s’inscrira dans la continuité des actions engagées dans le cadre de la déclinaison tou- ristique de la stratégie pleine nature. Plusieurs axes structureront notre plan d’actions : - Consolider l’affirmation de notre identité / notoriété = nouveau site web, socle du marketing digital, développement des campagnes de marketing digital
- Refonte du schéma d’accueil = un accueil disséminé à différents points du territoire selon les besoins - La commercialisation au service du projet, reflet de notre positionnement - Recentrage sur l’accompagnement à la professionnalisation = servir la stratégie Pôle Pleine Nature avec des contenus vélo, un plan de médiation notamment
La recherche de nouvelles ressources pour conduire nos projets sera combinée à la préparation de notre nouvelle convention d’objectifs prévue en 2026.
INSTANCES
Une convention d’objectifs signée en 2023 visant à renforcer notre structure et à optimiser nos res- sources financières en réaffectant nos missions et budgets autour des trois pôles stratégiques que sont l’office de tourisme, Castanea et le pilotage de la stratégie Pleine Nature.
l 3 comités de suivi
l 4 conseils d’administration
l Conseil consultatif présent à tous les conseils d’administration : La modification du règlement inté- rieur concernant les modalités de vote du Conseil consultatif permettant aux membres de ce dernier de retirer une résolution de l’ordre du jour à l’unanimité, d’une part, et d’émettre un avis consultatif à la majorité simple, d’autre part. Le Conseil consultatif est, conformément aux statuts, composé de 6 socio professionnels
l Des comités techniques (communication, PPN,
qualité)
CONTACT
Vice-présidents : Luc PARMENTIER,
Chef de service : Anne Sophie LATOURRE,
d i r e c t i o n @ c e v e n n e s - a r d e c h e . c o m ,
06 20 30 79 19 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 007-240700302-20250710-C_202507_069-DE
40 41
POLE DEVELOPPEMENT
DURABLE
l Biodiversité
l Déchets ménagers
l PAIT
Pays Beaume Drobie Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
. CCI
a
- = =
2 2 = a
_ = Do 2 2 a
2 mt >
+ _ — _ _ D 2 …_ _ _ _
_ = 2 2 = a
_ _ a
42 43
Le service a également entrepris une réorganisation majeure de son schéma de collecte. L’objectif est d’optimiser les tournées de ramassage pour réduire les déplacements des bennes à ordures ména- gères, diminuer les kilomètres parcourus et encourager le geste de tri.
Des réunions publiques ont été organisées dans les communes de Beaumont et Valgorge pour informer les usagers. Ces initiatives se poursuivront en 2025 et 2026.
Travail avec les étudiants du Lycée agricole pour présenter aux élus l’application «AC DECHETS» qui permet de faciliter la rédaction d’amende pour les dépôts sauvages ;
Le développement d’une partie «élèves/enseignants» sur le site internet du service, afin de proposer des outils pédagogiques pour les scolaires ;
Travail avec le SICTOBA et le collectif Pétale07 pour proposer des formations et sensibilisations aux habitants, aux services techniques des communes et aux établissements publiques ;
Organisation du dernier COPIL «4 pour 1000» qui avait pour objectif de promouvoir le retour à la terre des déchets verts par les agriculteurs. Le projet aura duré 3 ans et permis d’obtenir des résultats significatifs quant à l’amélioration des sols, et leur résilience face au dérèglement climatique.
CHIFFRES CLÉS
L’année 2023 a marqué un tournant historique en termes de tonnage collecté.
En 2024, la quantité d’ordures ménagères a continué de diminuer, passant de 2 132 tonnes à 2 073 tonnes. Cette tendance à la baisse, amorcée depuis 2021 (-14%) avec 2 419 tonnes, établit un nouveau record historique, le plus bas jamais enregistré depuis la création de la Communauté de Communes.
Parallèlement, la collecte des recyclables a poursuivi sa progression, atteignant 601 tonnes en 2024, contre 560 tonnes en 2023. Ce flux a augmenté de près de 31 % depuis 2021, marquant un nouveau sommet historique pour le territoire.
En revanche, la collecte de verre a légèrement diminué, avec une baisse de 9 tonnes, principalement due à l’arrêt des collectes du verre dans certains campings.
Globalement, les habitants n’ont jamais aussi bien trié leurs déchets qu’en 2024, et la production d’or- dures ménagères n’a jamais été aussi faible. Un grand bravo à nos habitants !
PERSPECTIVES 2025
Travail de sensibilisation en lien avec le service biodiversité sur l’île de Vernon ; Poursuite de l’optimisation des schémas de collecte sur le territoire ;
Poursuite de la mise à disposition de conteneurs jaunes et bleus supplémentaires ; Mise en place de nouvelles réunions publiques ;
Mise en place de la police spéciale déchet ;
Nouvelle édition des «infos de monsieur Déchets» ;
Nouvelles actions de nettoyage de la nature ;
Mise à disposition d’un nouvel accès «personnel» pour la consultation et le paiement de la REOM pour les usagers ;
INSTANCES
Conseil d’exploitation du service déchets ména-
gers.
DECHETS MENAGERS
Au cœur de la Communauté de Communes du Pays Beaume Drobie, le service dé- chets ménagers contribue à la protection de l’environnement et à la qualité de vie des habitants. Couvrant l’ensemble des 19 communes du territoire, ce service assure la collecte des conteneurs verts, jaunes et bleus en régie, contribuant ainsi à la pré- servation de notre cadre de vie et de nos ressources naturelles.
Au-delà de la simple collecte des déchets, notre communauté de communes colla- bore étroitement avec le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Basse Ardèche (SICTOBA). Cette synergie permet de pro- poser une gamme complète de services, incluant la gestion des déchetteries, les plateformes de broyage des déchets verts, la collecte du verre, ainsi que la mise en place de bornes à vêtements et le déploiement de composteurs de quartier et indi- viduels. Ces initiatives visent à réduire notre empreinte écologique et à promouvoir une économie circulaire.
Le service déchets ménagers se distingue également par son action proactive en faveur de la nature. Des opérations régulières de nettoyage sont organisées pour préserver la beauté de nos forêts, rivières et bords de route, renforçant ainsi l’at- tractivité touristique de notre région. Ces actions sont essentielles pour maintenir la biodiversité et protéger les habitats naturels qui font la richesse de notre territoire.
La sensibilisation et l’éducation des habitants sont au cœur de notre démarche. Nous promouvons activement le compostage et mettons en place des campagnes de communication pour encourager chacun à adopter des comportements écores- ponsables. En travaillant main dans la main avec le service biodiversité, et le Projet Alimentaire Inter Territorial (Pait), nous œuvrons quotidiennement à la préservation et à l’amélioration des habitats naturels, garantissant ainsi un avenir durable pour les générations futures.
EFFECTIFS ET MOYENS DU SERVICE
Le service est géré par un responsable de pôle, qui encadre deux agents pour la facturation en régie de la REOM, un chef d’équipe et 7 agents pour la collecte des conteneurs.
RÉALISATIONS MAJEURES DE L’ANNÉE / FAITS MARQUANTS :
Le service a soumis deux candidatures à des appels à projets lancés par CITEO, l’éco-organisme qui finance le tri et le recyclage en France. Ces deux candidatures ont reçu un avis favorable, permettant ainsi :
D’obtenir plus de 20 000 euros pour financer des opérations de nettoyage de la nature et des cam- pagnes de communication et de sensibilisation auprès du grand public.
De recevoir plus de 80 000 euros pour optimiser la collecte des déchets sur le territoire.
Grâce à ces fonds, le service a augmenté le nombre de bacs jaunes disponibles, encourageant ainsi les habitants à trier davantage leurs déchets.
En parallèle, des efforts de communication ont été intensifiés pour promouvoir un tri de meilleure qua- lité.
En octobre 2024, un guide de tri a été créé et distribué à tous les habitants via le journal « Les Infos de Monsieur Déchets ». De plus, chaque foyer a reçu un courrier individuel pour sensibiliser au respect de l’environnement et lutter contre les déchets abandonnés.
CONTACT
Vice-présidents : Philippe GONTIER,
Chef de service : Peter STERCKEMAN,
environnement@pays-beaumedrobie.com,
06 70 64 27 82 fecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
é en pré Envoy
SL
ID : 007-240700302-20250710-C 202507 _069-DE
44 45
BIODIVERSITE
Mise en œuvre localement des politiques Natura 2000 et Espaces Naturels Sen- sibles. Conciliation de la préservation de la biodiversité avec les activités humaines.
EFFECTIFS ET MOYENS DU SERVICE
1 Chargée de mission (0,8 ETP)
+ 2 saisonniers pendant juillet et août.
RÉALISATIONS MAJEURES DE L’ANNÉE / FAITS MARQUANTS :
Actualisation des connaissances odonatologiques sur les bassins versants des rivières Beaume et Dro- bie
Une étude sur les odonates des bassins sur la Beaume, la Drobie et quelques affluents a été menée en 2023-2024 , 13 ans après la dernière étude sur ce groupe sur le secteur. Les connaissances ont ainsi été mises à jour et améliorées sur les peuplements d’odonates avec une attention spécifique sur les espèces d’intérêt communautaire comme la Cordulie splendide et la Cordulie à corps fin. Une conférence grand public a eu lieu le 30 mai 2024 à la Médiathèque de Joyeuse, en présence de 40 participants.
Validation d’un plan de gestion de l’Île de Vernon, partenariat avec l’EPTB. Le 11 juillet 2024, le plan de gestion de la zone humide de l’île de Vernon, élaboré par l’EPTB avec le soutien de la Communauté, a été validé lors du comité de pilotage et du comité de riverains. La mise en œuvre du plan a été lancée par le service biodiversité, avec un focus particulier sur la lutte contre le camping sauvage et la colonisation des espèces exotiques envahissantes.
Amélioration d’accueil des pollinisateurs en Pays Beaume Drobie
Un projet visant une mobilisation intercommunale en faveur des insectes pollinisateurs a été lancée en 2024 jusqu’à fin 2026. Une conférence grand public qui a eu lieu le 16 novembre 2024 a attiré près de 60 personnes.
Sensibilisation estivale - Ecogardes
Deux 2 écogardes ont circulé sur le territoire pour la saison estivale 2024. Les éco-gardes assurent la sensibilisation des estivants, le suivi de la fréquentation, le nettoyage des sites et l’encadrement d’animations nature, tout ce dans l’objectif de faire cohabiter différents usagers sur des sites naturels prestigieux et limiter les impacts de la fréquentation.
PERSPECTIVES 2025
Dans la continuité des actions engagées en 2024, le service biodiversité poursuivra le projet autour des pollinisateurs, avec plusieurs temps forts à destination du grand public : deux balades animées (prévu en avril et juin), ainsi qu’une conférence thématique. Parallèlement, un travail de co-construction avec les communes aboutira à la rédaction d’une charte d’engagement en faveur des pollinisateurs. Un diagnostic écologique sera également réalisé sur certains terrains communaux et intercommunaux, afin de proposer de petits aménagements favorables à leur accueil.
La mise en œuvre du plan de gestion de l’Île de Vernon se poursuivra, avec notamment l’organisation de chantiers de lutte contre les espèces exotiques envahissantes.
L’opération estivale de sensibilisation avec les écogardes sera reconduite durant les mois de juillet et août. Nouveauté cette année : un programme renouvelé d’animations grand public, axé sur de nou- veaux thèmes environnementaux.
Enfin, une nouvelle action verra le jour en 2025 : la création d’un sentier pédagogique autour du Mou- lin Dupuy, sur les communes de Saint-André-Lachamp et Lablachère, avec pour objectif de valoriser la biodiversité locale tout en offrant un support éducatif aux visiteurs.
CONTACT
Vice-présidents : Philippe GONTIER,
Chef de service : Halla JOHANNESDOTTIR,
biodiversite@pays-beaumedrobie.com
06 70 64 27 82 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025 S? L
Publié le 16/07/2025 OC
ID : 007-240700302-20250710-C_202507_069-DE
46 47
Projet Alimentaire inter Territorial de
l’Ardèche Méridionale – Vers une Assiette Durable
La Communauté de communes aux côtés des Communautés de communes du Pays des Vans en Cévennes et des Gorges de l’Ardèche, s’est engagée dans un Projet Alimentaire inter Territorial (PAiT) depuis fin 2021. Elle est cheffe de file sur ce pro- jet, c’est-à-dire porteuse du poste mutualisé et du volet administratif.
L’année 2024 a été une année de transition pour le PAiT. Le 1er niveau de PAT et son financement se sont finis en cours d’année. Si en 2023 nous avons été lauréat d’un appel à projet de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée de 308.000€ pour la réalisation d’actions sur 3 ans, il nous a fallu réa- liser un dossier pour notre projet de PAT de niveau 2 durant l’été. Nous avons été reconnus PAT de niveau 2 par l’Etat avec un recalibrage de nos actions pour les prochaines années.
Concernant la thématique de la restauration collective une 2eme et 3eme session de formation aux changements de pratiques alimentaires en cuisine et au service ont été organisées, elles étaient animées par Pétale07. Après le collège de Joyeuse en 2023 c’est l’école de Lagorce (en avril) puis le nouvel Espace Découverte Ardèche à Salavas (novembre) qui nous ont accueilli pour ces forma- tions de 2 jours chacune. La dernière session était principalement orientée vers les services enfance jeunesse des 3 Communautés de communes et était axée sur la lutte contre le gaspillage alimentaire et les économies d’eau (du menu au service). Une vingtaine de personnes (élus, cuisiniers, agents de service, agents de crèche, animateurs de centre de loisirs, diététicienne, etc.) ont ainsi pu se former à une assiette durable en restauration collective. Le Centre de loisirs de la Maison de l’Enfance et de la Jeunesse à Lablachère a depuis mis en place avec succès le self collaboratif expérimenté lors de la formation.
Un travail de sensibilisation des élus notamment des maires sur la mise en place de « la tarification sociale des cantines » a été menée dans les 3 intercommunalités. Plusieurs mairies ont été accompa- gnées en 2024 à la mise en place de cette tarification sociale dite repas à 1€. Aujourd’hui la moitié des écoles du PAiT offrent cette tarification aux familles ou sont en cours de mise en place. Gaspillage alimentaire, tri des biodéchets et compostage constituent un triptyque important d’actions du PAiT. En partenariats avec le SICTOBA des animations ont été organisées auprès des particuliers (« semaine européenne de réduction des déchets de la CC des Gorges de l’Ardèche ») ou lors des sensibilisations au compostage ainsi que vers les agents des collectivités telle la journée de cohésion de la CC Pays des Vans en Cévennes. Les biodéchets et leur compostage dit « en bout de champ » afin d’être ensuite incorporés dans les sols agricoles a été discuté et réfléchi tout au long de l’année et va se mettre en place expérimentalement à l’été 2025 sur 2 communes de la CC des Gorges de l’Ardèche. C’est la résilience des sols et de leur adaptation au changement climatique qui est recher- ché dans cette action.
Le PAiT également a participé à un travail sur les jardins partagés et sur l’approvisionnement local des associations d’aide alimentaire sur le territoire dans le cadre du Pacte Local des Solidarités Sud Ardèche soutenu par l’Etat. Actions que se poursuivront en 2025.
CONTACT
alimentation@sudardechetransitions.fr Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 007-240700302-20250710-C 202507 _069-DE
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POLE TERRITOIRE
l Urbanisme
l Foncier économique
l Energie Contexte national
Où en est la France dans ses
objectifs de développement
des énergies renouvelables ? ©
Part des énergies renouvelables Objectifs 2030
issus de la loi
relative à l'énerge dans la consommation finale brute ot au climat de 2019
| d'énergie en 2023 (données provisoires),
| au sens de la directive (UE) 2018/2001
P par usage
40 % ©
Électricité 29,9 %
au
(UT mm conne: 2 ©
Transports 9,9 %
Source : SDES, Bilan de l'énerge
15% ©
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025 S? L
Publié le 16/07/2025 O %
ID : 007-240700302-20250710-C_202507_069-DE
Les énergies renouvelables dans notre
consommation d'énergie primaire
de [88 Hydraulique : 14,5 % DS Ü
/ -@- Déchets
\ -*. renouvelables
Al À) ls 232%
où pe Eolien voltaique Bois- 13,5 % Pompes & & 8% Autres énergie chaleur Géothermie 1% Résidus de
30, 12,9 % l'agriculture Solaire Biogaz
thermique
5,4 % | Energes marines
3,4 %
388 TWh
Source : SDES, Bilan de l'énerge
50 51
URBANISME
FONCIER ECONOMIQUE
Modifications du règlement du PLUI
Le règlement du PLUI approuvé en décembre
2019 évolue pour tenir compte des besoins ex-
primés par les communes. Deux modifications ont
été initiées en 2024 et se concluront en 2025, le
temps de l’urbanisme impose certains délais ré-
glementaire et consultations obligations des ser-
vices et Personnes Publiques Associés.
La modification n°3 portera sur la création d’em-
placements réservés ou le changement de desti-
nation des bâtiments localisés en zone agricole
ou naturelle du PLUi vers du logement. Cette modi-
fication sera approuvée après la consultation du
publique mais ne donnera pas lui à la tenue d’une
enquête publique.
La modification n°4 quant à elle nécessitera une
enquête publique. Elle porte plus spécifiquement
sur la création de nouveaux STECAL, c’est-à-dire
des Secteurs de Tailles et Capacité d’Accueil Limi-
tés.
Les zones agricoles, naturelles et forestières de
notre PLUI sont des zones en principes inconstruc-
tibles ou pour lesquelles la constructibilité doit res-
ter très limitée. Néanmoins, à titre exceptionnel,
dans ces zones peuvent être délimitées des Sec-
teurs dans lesquels la construction peut être au-
torisée à condition de ne pas porter atteinte à la
préservation des sols agricole et sylvicole et à la
sauvegarde des espaces naturels. Ces STECAL ne
peuvent être prévus qu’à titre exceptionnel.
OAP quartier GENETTE- Rosières
La Communauté de commune a été lauréate de
l’Appel à Projet de l’Etat portant sur la mobilisa-
tion de la DGD urbanisme (Dotation Globale de
Décentralisation) en vue de l’élaboration d’OAP
sur un secteur stratégique à vocation résidentielle/
mixte pour la commune de Rosières.
L’étude a pour objectif d’apporter des modifica-
tions au schéma d’aménagement du quartier de
Genette sur la commune de Rosières inscrit au
PLUI. Le quartier Genette s’est beaucoup dévelop-
pé depuis 2019 avec notamment avec la créa-
tion de nouveaux équipements publics comme la
mairie et la crèche. Cette étude qui sera menée
en 2025 devrait permettre la mise en place un
schéma plus opérant.
ZONE D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
Au titre de sa compétence économie, La commu-
nauté de Communes a pour mission l’entretien,
l’aménagement et la gestion des zones d’activi-
tés économiques. La zone du Barrot à Rosières et
celle du Varlet à Lablachère ont plus particulière-
ment focalisées le travail du service économie:
ZAE du Varlet
Le projet d’extension de la zone du VARLET à La-
blachère se poursuit, la demande est forte sur le
bassin pour de nouvelles installations. La zone du
Varlet accueille actuellement une dizaine d’en-
treprises d’artisanat lourd et totalise près d’une
cinquantaine salariée. Elle devrait s’étoffer d’une
proposition de commercialisation de 8 nouveaux
lots au cours des prochains 18 mois.
Les études se poursuivent, afin de satisfaire aux
différentes règlementations :
Une demande de dérogation des espèces proté-
gées est en cours de finalisation auprès des ser-
vices de la Préfecture. En effet, certaines espèces
animales et végétales trouvées sur le site d’exten-
sion (localisé sur le périmètre Natura 2000 «
Bois de Païolive et Basse Vallée du Chassezac »)
sont protégées. Il s’agit de la Cotonnière dressée
(plantes à fleurs de la famille des Asteraceae), la
Magicienne dentelée (sauterelle, le plus grand in-
secte européen), La Proserpine (papillon de jour).
La destruction d’individus d’espèces figurant sur
des listes d’espèces protégées et l’impact sur leurs
habitats (sites de reproduction et aires de repos
est interdite et réglementé par le code de l’Envi-
ronnement (article L.411-1 de ce code).
Des dérogations à la destruction d’individus sont
possibles dès lors que le projet répond aux condi-
tions édictées à l’article L.411-2 du code de l’Envi-
ronnement et répondent à trois critères cumulatifs :
• Il n’existe pas d’autre solution alternative
satisfaisante,
• La destruction d’espèces protégées ne doit
pas nuire au maintien, dans un état de conser-
vation favorable, des populations des espèces
concernées dans leur aire de répartition naturelle.
• Le projet doit être justifié par une raison
impérative d’intérêt public majeur
La création de zone d’accélérations des énergies renouvelable a donné lieu à deux débats territoriaux.
Loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables (loi APER) du 10 mars 2023, vise à déployer massivement les énergies renouvelables sur le territoire français dans les années à venir.
A ce titre les communes ont dû en 2024 définir pour chaque type d’énergie renouvelable, les zones d’accélération (ZAENR) qu’elles souhaitent voir arrêtées sur leur territoire, c’est-à-dire les zones jugées préférentielles et prioritaires par les communes pour le développement des énergies renouvelables. Ce ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront donc être autorisés en dehors de ces zones. Lorsque le parcours de sélection des zonages aura été fait à échelle départementale et régionale, le document d’urbanisme devra les intégrer.
La loi a exigé qu’un débat soit mené à l’échelle intercommunale pour évaluer la cohérence entre les zones identifiées et le projet de territoire. Deux débats se sont tenus au sein du conseil communautaire (mars et septembre 2024) et ont permis aux élus d’échanger sur les zones d’accélérations proposées par les communes Chandolas (panneau photovoltaïque sur toiture et ombrière), Lablachère (panneau photovoltaïque au sol) Rosières (panneau photovoltaïque en toiture), Sablières (éoliennes). La teneur des débats s’est concentrée sur la nécessité de privilégier le déploiement et la massification des panneaux photovoltaïques en toiture, la protection des terres agricoles, dans une dynamique ou le développement des énergies renouvelables doit aussi être accompagné d’effort de sobriété.
ENERGIE Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 007-240700302-20250710-C 202507 _069-DE
52 53
INTERCOMMUNALITÉ
ET ASSOCIATIONS Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025 S LG
ID : 007-240700302-20250710-C_202507_069-DE
Répartition par communes
Beaumont
Chandolas
- Dompnac
Faugères
Joyeuse
Laboule
Loubaresse
Payzac
Planzolles
Ribes
Rocles
Rosières
Sablières
St André Lachamp
LL D 2 St Genest de Beauzon
St Mélany
Valgorge
Vernon
Labeaume
o N B o co à © — N —) B
”
Secteur d'activité
Culture
27.3%
Loisirs
43.2%
Social
2 11.4%
Sport
18.2%
54 55
En lien avec ses compétences, la CdC est membre de plusieurs syndicats intercommunaux et associa- tions, à savoir :
ECONOMIE
Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale (ISPAM) www.initiative-sdpam.com Centre du développement de l’Ardèche – Ardèche le goût www.ardechelegout.fr
AMENAGEMENT DE L’ESPACE
Syndicat Mixte du Pays de l’Ardèche Méridionale (SYMPAM) www.scot-ardechemeridionale.fr
Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche (PNR) www.parc-monts-ardeche.fr
Syndicat Départemental d’Equipement de l’Ardèche (SDEA) www.sdea-ardeche.com Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement de l’Ardèche (CAUE) www.caue07.fr
JEUNESSE
Mission locale de l’Ardèche méridionale www.mission-locale-ardeche-meridionale.fr
NUMERIQUE
Syndicat Ardèche Drome Numérique (ADN) www. Ardechedromenumerique.fr EPIC NUMERIAN www.numerian.fr
DECHETS
Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures ménagères de la Basse Ardèche (SICTOBA) www.sictoba.fr
EAU ASSAINISSEMENT ET RIVIERES
Etablissement public territorial du bassin versant de l’Ardèche (EPTB) www.ardeche-eau.fr Syndicat des Eaux du Bassin de l’Ardèche (SEBA) www. seba-eau.fr
SPORT
Syndicat Mixte de l’Ardèche Méridionale (SMAM) www.piscine-laperledeau.com
ENERGIE
Syndicat départemental des énergies (SDE07) www.sde07.com
Agence Locale pour l’Energie et le Climat (ALEC) www.alec07.org
ATTRACTIVITE
Emerveillés par l’Ardèche WWW.emerveillesparlardeche.com
COLLECTIVITES
Association des Maires et Présidents de communautés (AMF) www.amf07.asso.fr Intercommunalités de France www.intercommunalites.fr
AMORCE www.amorce.asso.fr
Les Associations :
Pour 2024, 44 conventions avec des associations repartis sur les 19 communes du territoire Beaume Drobie.
Environ 57 000 reprographies ont été faite sur l’année (couleur et noir et blanc)
INTERCOMMUNALITÉ ASSOCIATIONS Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 007-240700302-20250710-C_ 202507 _069-DE
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SERVICES
TRANSVERSAUX :
l Informatique & Réseaux
l Communication
l Ressources humaines
l Commande publique
l Comptabilité/Finances <
MAILINBLACK © Peter STERCKEMAN es Fr
Emails
-- Gérer les colonnes
Toutes oo )
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(@ Rechercher danstouslese )
Enattente Newsletters Spearphishing Bannis Spams infectés
[Expéditeur Objet Date
Oups!
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Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025 S LG
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Pays Beaume Drobie
INFORMATIQUE & RESEAUX
Le service informatique et réseaux est essentiel au bon fonctionnement de toute la structure et des services de la CDC. C’est un service transversal, il intervient sur tous les sites (Siège, MEJ, Local Technique, Médiathèques, Trait d’Union, crèches et bi- bliothèques communales), auprès de tous les services et de la majorité des agents. Ses missions sont pluridisciplinaires et variées, informatiquement parlant, et peuvent être déclinées en 8 pôles distinctifs : Informatique, Fonctions Supports aux agents et aux bénévoles des bibliothèques, Gestion du parc informatique complet, Gestion des données ; Réseaux : Internet / Téléphonie sur IP , Réseaux internes (WIFI, câblages, baies de brassage, NAS) ; Mailing : Gestion des boîtes email, Gestion des protections de boîtes (MailInBlack), Site internet pays-beaumedrobie.com, Suivi déploie- ment fibre FFTH sur le territoire Pays Beaume Drobie; Parc copieurs et imprimantes ; Conformités RGPD ; Cybersécurité .
EFFECTIF ET MOYENS DU SERVICE :
Le service est composé d’un Technicien Informatique et Réseau, en CDD contractuel à temps plein et, depuis le 09 janvier 2025, son bureau est situé au local technique de la Communauté de Communes (555 Chemin du Fadas, 07260 JOYEUSE).
RÉALISATIONS MAJEURES DE L’ANNÉE 2024 / FAITS MARQUANTS : L’année 2024 a été riche en études et réalisations majeures pour le service informatique, que ce soit pour l’amélioration du travail collaboratif des services, pour l’intégration d’un nouveau site, tel le TRAIT D’UNION et ses services (Polinno, FABLAB, Micro folies), mais aussi dans le renforcement de la sécu- rité des réseaux internes (Cybersécurité).
Nous citerons ici les principaux faits marquants :
1/ Modernisation du serveur : depuis janvier 2024, chaque utilisateur peut travailler, échanger, parta- ger depuis son poste de travail, via un serveur NAS, ses fichiers et ses dossiers de travail. Cette gestion centrale permet des accès règlementés rigoureux (créations, modifications, lecture uniquement), depuis n’importe quel site de la CDC, et via un VPN depuis l’extérieur (télétravail, déplacements…). 2/ Renforcements de la sécurité des réseaux : depuis juin 2024, les sites recevant des élus, des parte- naires, et les intervenants aux réunions, dont une connexion internet était demandée, sont désormais équipés de « réseaux WIFI publics » (CIGALE). Toutes les connexions aux réseaux privés (interne) sont désormais renforcées (remplacement matériel), et strictement allouées aux matériels des agents. 3/ Règlement Général de Protection des Données (RGPD) : 2024 était le départ de la mise en confor- mité pour la CDC, et le service informatique est activement impliqué dans cette règlementation. En effet, la rédaction d’une charte informatique, annexée au Règlement Interne des Services, l’arrêt de l’utilisation des produits Google et la sécurité des données, de la collectivité, sont des missions essen- tielles de conformité ! Elles impactent tout le travail quotidien des agents, et leur mise en place progres- sive a nécessité de la formation, de l’assiduité, de la pédagogie et de la planification active du service informatique. Ces missions s’étaleront sur 2025 jusqu’à l’obtention de la certification. 4/ TRAIT D’UNION (POLINNO, FABLAB, Micro Folies et ateliers) : Sollicité pour les besoins réseaux (BT) et informatiques du bâtiment, lors de sa conception en 2023, le service informatique a su relever le défi de réaliser en 2024 :
• Les tests à réception de chantier (juillet) ;
• L’étude de câblage complète fibre et RJ45 (mai-juin 2024) ;
• Les commandes de matériels (SWITCHS, serveur, onduleurs, NAS) à installer (juin-juillet 2024) ; • L’installation de tout le matériel et ses câblages (août 2024) ;
• Jusqu’à la mise en service en septembre, et complète en Octobre 2024. Ainsi, le bâtiment est équipé d’une infrastructure et de solutions réseaux modernes, performantes et sécurisées, permettant le travail conjoint des agents, des ateliers et métier d’arts, et du public visiteur / stagiaire.
OBJECTIF / PROJETS 2025 :
• Gestion du parc informatique : Remplacement des machines obsolètes (passage à Windows 11) ; • Gestion des données : Participation à la refonte de l’arborescence complète des dossiers du serveur ; Amélioration des stratégies de sauvegardes ;
• Réseaux internes : Étude et amélioration réseau filaire (baie de brassage) de la crèche Mille Pattes (sécurités, simplifications, optimisation) ;
• Suivi déploiement fibre FFTH sur le territoire Pays Beaume Drobie : Nouvelles zones de déploiements avec nouvelles communes concernées ;
Projets :
• Cybersécurité : Conformité Règlementation NIS2 – ANSSI
• Réseau :
Travaux Médiathèque de Joyeuse : études et réalisation du réseau BT complet.
CONTACTS
Technicien : Carlos Canestro,
informatique@pays -beaumedrobie.com,
06 72 08 79 25
MailInblack pour la protection des emails
Réalisation complète réseau trait d’union
Exemple de borne Wifi sécurisée Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025 S LE
ID : 007-240700302-20250710-C_202507_069-DE
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60 61
COMMUNICATION
A la communauté de communes du Pays Beaume Drobie, la communication est une mission partagée, où chaque service joue un rôle essentiel. Trois agents dédiés animent cette dynamique : un opérateur PAO (Publication Assisté par Ordinateur), chargé de la mise en page des documents et du site internet, un informaticien pour le site internet et une agente qui gère les réseaux sociaux. Chaque service de la collectivité contribue en faisant remonter ses articles, assurant ainsi une diffusion cohérente et variée de nos actions. Ensemble, nous tissons le fil de notre communi- cation, reflétant l’engagement et la diversité de notre collectivité.
RÉALISATIONS MAJEURES DE L’ANNÉE 2024 / FAITS MARQUANTS : Le journal intercommunal 2024 + éco guide en page centrale
La mise à jour du site internet de la communauté de communes
La diffusion des articles sur les réseaux sociaux et le site internet
SITE INTERNET
Le site accueil plus de 16 000 visiteurs chaque année, comptabilisant plus de 43 000 pages consul- tées.
Les parties du site les plus visitées sont :
1 - La page d’accueil
2 - Le centre de loisirs
3 - Le service déchets ménagers
4 - Le PLUi
5 - Ardèche, terre de Dolmens
Les pages sont facilement accessibles car le temps de fréquentation est en moyenne de 50 secondes.
FACEBOOK
En 2024 environ 145 publications ont été créée
1 642 abonnées
REVUE DE PRESSE
Une revue de presse de 3 journaux locaux (Le quotidien « Le Dauphiné libéré » et les hebdomadaires « La Tribune » et « l’Hebdo de l’Ardèche ») est relayée en interne auprès des agents, élus et mairies pour une utilisation strictement individuelle, avec interdiction de rediffusion. 349 articles ont été enregistrés dans la revue de presse pour l’année 2024.
LA LETTRE D’INFOS
La Lettre d’infos numérique à destination des élus, agents et mairies est envoyé par mail avec l’appli- cation « Brevo »
Pour 2024, 7 actualités ont été envoyés. Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025 S? L
Publié le 16/07/2025 OC
ID : 007-240700302-20250710-C_202507_069-DE
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ASSEMBLEES
CONSEILS COMMUNAUTAIRES
En 2024, il y a eu 8 conseils communautaires :
- le 30 janvier à Ribes,
- 11 mars à Lablachère,
- 8 avril à Vernon,
- 29 mai à Saint Genest de Beauzon,
- 1er juillet à Loubaresse,
- 25 septembre à Sablières,
- 12 novembre à Chandolas
- 16 décembre à Rosières
174 délibérations de prises.
BUREAUX COMMUNAUTAIRE
Il y eu 11 réunions du bureau communautaire (1er mercredi matin du mois) et 3 délibérations de prises. Le Président a pris 10 décisions (finances) et 77 arrêtés
RESSOURCES HUMAINES
PERSONNEL
Au 31/12/2024, 64 agents : 26 titulaires dont 19 femmes et 7 hommes 38 contractuels dont 24 femmes et 14 hommes
Soit un total de 43 femmes et 21 hommes.
l 832 bulletins traités pour 101 agents (hors exécutif).
l 206 arrêtés individuels pris par le président.
FORMATION
55 agents ont demandé un total de 202 formations. 134 ont été réalisées pour un total de 196 jours. 68 formations n’ont pas pu aboutir soit par annulation de l’agent, soit par le CNFPT, soit déjà complète au moment de l’inscription.
COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL – CST
Le comité social territorial est l’instance consultative instituée par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique qui prévoit la fusion des comités techniques et des comités d’hy- giène, de sécurité et des conditions de travail. Le décret d’application, n°2021-571 du 10 mai 2021 fixe l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail institués au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Cette instance est composée de deux collèges : un collège représentant l’employeur et un collège re- présentant les salariés.
Il se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président et peut traiter des sujets sui- vants :
l Veiller à la sécurité et à la protection des agents ;
l Améliorer les conditions de travail ;
l Recueillir les retours des agents sur les conditions de travail dans leurs missions ; l Proposer au conseil communautaire des suggestions d’améliorations.
En outre, le comité se réunit au moins une fois par an pour débattre sur les questions en matière de santé, sécurité et de conditions de travail.
En 2024, le CST s’est réuni 3 fois. Les thèmes abordés ont été :
l Mise à jour du tableau des effectifs,
l Planning de fermetures des services au public sur l’année 2024,
l Mise à jour du DUERP et suite du diagnostic RPS,
l Actions sociales,
l Modifications du règlement intérieur,
l Organisation des services et organigramme
l Remboursement des frais de déplacement et passage au forfait ticket restaurant
ASSISTANT DE PRÉVENTION
Au sein de la Communauté de Communes, il y a 3 assistants de prévention qui ont 64 heures chacun pour conseiller et assister l’autorité territoriale dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécu- rité au travail. Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025 S? L
Publié le 16/07/2025 G
ID : 007-240700302-20250710-C_202507_069-DE
_ Opérations d'ordre REPARTITION DÉPENSES 2" entre sections
Charges exceptionnelles LE 4%
0% Re Es Virement à la Charges financières section d'investiss.
0% 1%
CURE LR
Rae R ae) elle
21%
REPARTITION RECETTES
Dotations et participations Autres produits de
28% A gestion courante
\ 3%
0%
section
1%
Atténuation de
charges
0%
Impôts et taxes Produits des services
62% 6%
64 65
Pour l’année 2024, les achats de la CDC Pays Beaume-Drobie en matière de fournitures, de presta- tions de services ou de travaux ont été réalisés dans le cadre de procédures adaptées (MAPA) ou de procédures sans mises en concurrence (gré à gré).
Selon le niveau de mise en concurrence choisi, les consultations sont publiées soit sur le profil d’ache- teur « achatpublic.com », soit directement depuis la boite mail du service « Commande Publique et Moyens ».
En 2024, le montant global des marchés passés la CDC s’élève à 2 284 943,46 € HT
NB : Certains marchés ont été conclus pour des durées pluriannuelles : l Prestations d’entretien des locaux (2 ans)
l Fourniture des repas pour le service Enfance-Jeunesse (4 ans)
l Fourniture de livres pour les médiathèques (5 ans)
l Fourniture de conteneurs à déchets (3 ans)
l Fourniture et maintenance d’un logiciel de facturation REOM (6 ans) l Prestation d’accompagnement ateliers Polinno (3 ans)
l Maintenance autolaveuse gymnase (5 ans)
COMMANDE PUBLIQUE COMPTABILITÉ / FINANCES
COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025 S L 3
Publié le 16/07/2025
ID : 007-240700302-20250710-C_202507_069-DE
courante 1 057 554 737 346
2 285 410 2 220 356 Dépenses TOTAL 2024 Réalisé 2024 1 007 856 1 006 306
11 11 011 |Charges de gestion courante 289 300 € 232 262,58 €
12 |Charges de personnel et frais assimilés 574 700 € 568 860,23 €
4 500 2 339 Autres charges de gestion courante 956 122 € 904 906,71 €
d'ordre entre sections 215 800 215 632 Charges financières Le 23 000 € 16 567,70 € Socle dires 1 038 897 0 67 Charges exceptionnelles 56 000 € 44 040,60 €
Dotation aux amort., dépréciat® et aux provisions (semi-H 40 000 € 20 000,00 €
6 834 537 5 655 780 2 |Opérations d'ordre entre sections 120 000 € 112 378,04 €
22 [Dépenses imprévues 7 633€ 0,00 €
27 601 28 164 23 |Virement à la section d'investissement 41 245 € 0,00 €
1 TOTAL des dépenses 2 108 000 € 1 899 015,86 €
Pete ES Recettes TOTAL 2024 Réalisé 2024 courante 163 507 146 237 > 100 13 13 [Atténuation de charges 10 000,00 € 16 404,56 €
0 Produits des services et ventes diverses 1 763 300 € 1 916 270,19 €
réa 1 049 247 4 Subvention d'exploitation 20 000,00 € 6 166,02 €
5 Autres produits de gestion courante Ed 14 250,00 € 14 104,62 €
Itat de l'exercice 296 600.61 € Produits exceptionnels F 487,00 € 974,08 €
78 Reprise sur amortet provisions 19 000,00 € 15 630,24 €
Itat de 1 345 65 42 |Opérations d'ordre entre sections F 5 000,00 € 0,00 € TOTAL des re cettes hors report 1 832 037 € 1 969 549,71 €
D — D _ D 02 Résultat antérieur reporté 275 963 € 0,00 €
TOTAL des re cettes avec report 2 108 000 € 1 969 549,71 €
Dépenses Dépenses recettes recettes Equilib Ed DORE en s Reese
BP 2024 CA 2024 BP 2024 CA 2024 Fe Solde cumulé 346 496,18 €
Opérations financières 1 207 181,00 € 141 577,52 € 2 481 240 € 1 001 927,56 € 860 350 €
Op.110 Administration générale 158 681,00 € 14 426,02 € 10 500 € -€ 14 426 €
Op,113 Restruct,ancien collège 425 662,00 € 24 099,90 € 50 000 € 12 777,69 € 11 322€
Op. 120 Haut Débit 1 070 000,00 € 1 070 000,00 € 800 000 € 800 000,00 € 270 000 € = Dépenses recettes Solde Op; 130 Office Tourisme Joyeuse 12 000,00 € 0,00 € -€ -€ -€
Op. 140 CASTANEA 60 000,00 € 0,00 € € € -€ BP 2024 Réalisé 2024 BP 2024 Réalisé 2024 | d'exécution 2024 Op. 142 Sites patrimoniaux 48 000,00 € 42 812,70 € 16 000 € 12 000,00 € 30 813 € Op. 161 Véhicules 14 500,00 € 13 261,50 € 11677 € 8 233,68 € 5 028 € Op. financières 12 000€ 60 60462€| 177 915,00 € 116 275,63 € Op.163 Gymnase 53 000,00 € 31 029,30 € 169 120 € 171 119,88 € 140 091 € Op.164-A se 10 000,00 € 6 752,40 € æ 2 750,58 € 4 002 € 12 |Bacs ordures ménagères 85 915,00 € 23 760,00 € 12 000,00 € 0,00 €
Op.164-B Enfance Jeunesse-VALGORGE À 585 327,00 € 505 942,99 € 537 934 € 283 266,52 € 222 676 €
Op.164-C | Enfance Jeunesse-ROSIERES - 14 500,00 € 0,00 € 9 600 € 3 294,72 € 3 295 € 13 |Véhicules de collecte PRE is Re sui
Op.165 Communication-multimédia 0,00 € 0,00 € -€ -€ -€ F 5
Op. 166 gestion ZA(transfert) 2 000,00 € 1 259,04 € -€ -€ 1 259 € 14 |equipement PURONE Re ne +
Op. 167 Signalétique - 101 200,00 € 0,00 € 60 600 € -€ -€ F . 16 |Logiciel 27 000,00 € 0,00 € 0,00 € -€ Op,169 Voies douces 893 160,00 € 22 380,00 € 526 040 € 28 600,00 € 6220€
Op. 170 PLUI 27 500,00 € 552,00 € 10 000 € -€ 552 € CL TOTAL SECTION 189 915,00 € 84 364,62€| 189 915,00 € 116 275,63 € 31 911,01 €
section 4682711004 1874003374 +082711€ | 2325 970,65 € PARNIEE j s -213 086,57 : à Solde Investissement cumulé , Résaitut do cts 43 580,02 €
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BUDGET PRINCIPAL / SECTION D’INVESTISSEMENT
COMPTES ADMINISTRATIFS 2024 BUDGET ANNEXE : DÉCHETS MÉNAGERS
Section de fonctionnement
Section d’invetissement Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Dépenses Total 2024 Realise 2024
011 |Charges de gestion courante 22 180,00 € 13 719,38 €
012 |Charges de personnel et frais assimilés 37 609,00 € 24 804,02 € Autres charges de gestion courante 0,00 € 0,00 € Charges financières 0,00 € 0,00 €
Opérations d'ordre entre sections 350,00 € 336,72 €
002 |Résultat antérieur reporté 0,00 € 0,00 €
TOTAL des dépenses 60 139,00 € 38 860,12 €
Recettes Total 2024 Realise 2024
13 [Atténuation de charges 0,00 € 1 301,20 € 0 Produits des services et ventes diverses 48 154,00 € 52 075,00 € 4 [Subvention d'exploitation F 6 600,00 € 0,00 € 5 |Autres produits de gestion courante 0,00 € 270,00 € 7 [Produits exceptionnels 0,00 € 50,00 € 2 |Résultat antérieur reporté 5 385,00 € Sous TOTAL des recettes 60 139,00 € 53 696,20 € Sous total Solde d'exécution 0,00 € 14 836,08 € Solde d'exécution cumulé 20 220.31 €
Dépenses Total 2024 Réalisé 2024
Opérations réelles
M6 Emprunts et dettes assimilées 6 000,00 € 3 000,00 €
1641 Em prunts en euros - € - €
1687 Autres dettes 3 000,00 € 3 000,00 €
21 Immobilisations corporelles 5 275,00 €
458112 |Reversement subventions ARMC - €
458111 |Reversement subventions Departement 10 000,00 €
[Total des dépenses 21 275,00 € 3 000,00 €
Recettes Total 2024 Réalisé 2024
Opérations réelles
458212 |Versement subventions AERMC - €
458211 |Versement subventions Dept 10 000,00 €
21 Virement de la section d'exploitation
40 Amortissement des immobilisations 350 € 336,72 €
01 Résultat antérieur 10 925 €
Sous -Total des recettes 10 350 € 336,72 €
Total des recettes 21 275€ 336,72 €
Solde d'exécution - €
[Solde cumulé -€|- 2663,28 €
de _ | Publié le 16/07/2025 S L O7
ID : 007-240700302-20250710-C 202507 069-DE
Dépenses Fonctionnement BP 2024 CA 2024
11 Charges de gestion courante 1 446,00 € 301,59 €
7 Charges exceptionnelles 0 € 0 €
42 Opérations d'ordre entre sections 10 000 € 5 991,69 €
23 Virement à la section d'invest. 90 093 €
023 Virement à la section d'invest. 90 093 €
TOTAL des dépenses 101 539 € 6 293,28 €
Recettes BP 2024 CA 2024
70 PRODUITS DES SERVICES 23000€| 14774,25€
5 f/588 |Autres produits 1 048 € 0,85 €
02 Résultat antérieur 77 491 € 0,00 €
TOTAL des recettes 101 539 €| 14 775,10 €
Solde d'exécution 8 481,82 €
Solde cumulé 85 972,05 €
Dépenses Recettes
BP 2024 CA 2024 BP 2024 CA 2024
Opérations financières 1 500 € 750,00 € 100 755 € 5 991,69 €
20..|CRECHE ROSIERES 25 000 € -€ _€
40... |GYMNASE 74 255 € € €
TOTAL SECTION 100 755 € 750,00 € 100 755,00 € 5 991,69 €
Résultat de l'exercice
9 241,69 €
Résultat de clôture
5 903,02 €
68 69
BUDGET ANNEXE : SPANC
Section de fonctionnement
Section d’investissement
BUDGET ANNEXE : PHOTOVOLAÏQUES
Section de fonctionnement
Section d’investissement Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
ID : 007-240700302-20250710-C_202507_069-DE
BP 2024 CA 2024
DEPE NSES 829 215 € 107 893,99 €
011 |Charges de gestion courante 100 000 € 14 033,51 €
042 |Opérations d'ordre entre sections 729 215€ 93 860,48 €
002 [Résultat antérieur -€ -€
BP 2024 CA 2024
IRECETTES 829 215 € 115 632,78 €
70 Vente terrains à aménager 294 697 € 101 500,00 €
74 Dotations et participations -€ -€
75 Produits courants -€ 99,27 €
042 |Opérations d'ordre entre sections 100 000 € 14 033,51 €
002 [Résultat antérieur 434 518 € -€
Résultat de l'exercice 7 738,79 €
Résultat de clôture 442 256,01 €
Dépenses | Voté Budget 2024 Réalisé 2024
641 | Emprunt en Euros | -€
6 dettes assimilés | CE
A0 |Opérations d'ordre entre section 100 000 € 14 035,51 €
020 |Dépenses impévues - €
001 |Résultat d'investissement reporté 661 713 €
Total des dépenses 761 713 € 14 033,51 €
Recettes Budget 2024 Réalisé 2024
16 |dettes assimilés 32 498,00 €
1641 |Emprunt 32 498 €
A0 |Opérations d'ordre entre section 729 215 € 93 860,48 €
3555 Terrains aménagés 729 215 € 93 860,48 €
Stock Vente terrains
E Virement de la section de fct 0€
01 |Résultat d'investissement reporté 0€
Total des recettes 761 713 € 93 860,48 €
Solde d'exécution 0€ 79 826,97 €
Solde de clôture -581 885,54 €
DEPENSES Ateliers Economiques 391 156 € 152 931,72 €
011 Charges de gestion courante 71 509 € 44 688,17 €
65 Charges de gestion courante 9 € -€
66 Charges financières 56 474 € 25 434,66 €
67 Charges exceptionnelles 2 000 € -€
042 Dotation aux amortissements 83 781€ 82 808,89 €
022 Dépenses imprévues 2 567 € -€
023 Virement à la section d'investiss. 174 820 € -€
002 Résultat antérieur -€ -€
RECETTES Ateliers Economiques 391 156 € 325 867,99 €
70 Produit des services 34 900 € 33 108,37 €
74 Dotations et participations 66 600 € -€
75 Autres produits de gestion courante 23 600 € 35 039,26 €
77 Produits exceptionnels 230 000 € 230 023,00 €
042 opération d'ordre entre sections 28 341 € 27 697,36 €
002 Résultat antérieur 71715€ -€
Résultat de l'exercice 172 936,27
Résultat de clôture 180 650,90
Dépenses Recettes
Solde
Opération d'exécution BP 2024 CA 2024 BP 2024 CA 2024
00 Financières 3 980 746 € 1 069 802,30 € 4 171 751,00 € 1 289 519,62 € 219 717,32 €
21 [IPOLINNO 1 373 769 € 1 371 830,29 € 1 182 764€ 767 134,74€ | 604 695,55 €
TOTAL SECTION 5354 515€ |2 441 632,59 € 5 354 515 € 2 056 654,36 € |- 384 978,23 €
Résultat clôture 201 484,15
S'LO
70 71
BUDGET ANNEXE :ZONE D’ACTIVITES ECONOMIQUES
Section de fonctionnement
Section d’investissement
BUDGET ANNEXE : ATELIERS ECONOMIQUES
Section de fonctionnement
Section d’investissement Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Reçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025 SLGF
ID : 007-240700302-20250710-C_202507_069-DE
En CÉVENNES D'ARDÈCHE
BEAUMONT - CHANDOLAS - DOMPNAC - FAUGÈRES - JOYEUSE - LABLACHÈRE - LABOULE - LOUBARESSE - PAYZAC - PLANZOLLES RIBES - ROCLES - ROSIÈRES - SABLIÈRES - ST ANDRÉ LACHAMP - ST GENEST DE BEAUZON - ST MÉLANY - VALGORGE - VERNON ER DE OUMUES
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