Compte-Rendu - CR CM 25.04.2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2021.09.13

Compte-Rendu - CR 2020.06.22

Déliberation - Deliberation CM du 31 03 2025

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 23 01 2023

Compte-Rendu - CR CM 06.12.2021

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 11 12 2023

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 24 06 2024

Déliberation - Deliberations CM du 02 04 2026

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 03 11 2025

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 11 05 2026

Compte-Rendu - CR CM 25.04.2022 Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Chailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25.04.2022)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Aménagement du territoire, FINANCES - Convention pour la gestion technique des installations dans le cadre de l’exploitation de l’aire de camping-car

Le conseil municipal, à 18 voix pour et 2 abstentions :

- DONNE son accord sur les termes et les modalités de la convention,

- PRÉCISE que la durée de l’engagement est fixée à 5 ans

- AUTORISE monsieur le maire. à signer la « dite » convention, liée à l’occupation et la gestion du site, avec la Société dénommée CAMPING-CAR PARK, SAS, dont le siège est à PORNIC (44210), 23 rue du Docteur Ange Guépin, selon les conditions stipulées et débattues par l’assemblée.

| FINAN CES -— Aire de camping-car — Fixation du prix de la nuitée

Dans le cadre de l’ouverture de l’aire de camping-car, le Conseil municipal, par 19 voix pour et 1 abstention, fixe le tarif de la nuitée comme suit :

Janvier à Avril | Mai à septembre | Octobre à décembre

Tarif pour une nuitée

11,00 € TTC | 13,00 € TTC | 11,00 TIC

FINANCES - AIRE DE CAMPING-CAR - CONTRAT DE VENTE DIFFÉRÉ DU MATÉRIEL D'ÉQUIPEMENT AIRE DE CAMPING-CAR

Le Conseil municipal, par 19 voix pour et 1 abstention :

- APPROUVE l’achat du matériel par «vente différée» selon les modalités suivantes : - Période 1 — L’acheteur s’acquitte d’échéances sur une période maximum de 5 ans,

- Période 2 — L’acheteur matérialise auprès de CAMPING-CAR PARK sa volonté d’acquérir définitivement les équipements.

- Montant des échéances annuelles : 10 678,34 € HT, soit 12 814,01 € TTC -

A l’issue de chaque fin de période de 12 mois, possibilité de s’acquitter du solde pour un montant défini au terme de chaque année. Ce montant inclut une levée d’option équivalente à 1% de la valeur neuve soit 508,52 € HT, soit : . Levée d’option en fin d’année N, le montant de l’option d’achat est de 41 102,50 HT . Levée d’option en fin d’année N+1, le montant de l’option d’achat est de 30 932,50 HT . Levée d’option en fin d’année N+2, le montant de l’option d’achat est de 20 763,34 HT . Levée d’option en fin d’année N+3, le montant de l’option d’achat est de 10 593,34 HT . Levée d’option en fin d’année N+4, le montant de l’option d’achat est de 423,34 HT La maintenance du matériel : pièces, main-d’œuvre et déplacements est offerte la 1*° année.

- DÉCIDE d’inscrire les crédits au budget.

- CHARGE Monsieur le Maire de toute démarche tendant à l’exécution de cette décision

[FINANCES -— Vente du bâtiment 88 rue Nationale (ancien RAM)

Madame Florence LESCURE-MOSSERON ne participe pas au vote.

Madame Marie-Odile BANCHEREAU rappelle au Conseil Municipal le projet de cession du bâtiment situé 88 rue Nationale, sur les parcelles cadastrées AI493, 497, 729, 732.

Le conseil municipal, par 8 voix pour, 7 voix contre, 4 abstentions :

- APPROUVE la vente du bâtiment à M. et Mme JOUANNEAU Romain et Sabrina, pour un montant de 128 000 €, - PRÉCISE que les frais d’actes notariés restent à la charge de l’acquéreur,

- CHARGE Monsieur le Maire ou sa 2% Adjointe, Madame Marie-Odile BANCHEREAU, de signer les actes notariés relatifs à cette acquisition, et de toute autre démarche tendant à l’exécution de cette décision.

[FINANCES - Attribution de subventions pour 2022

Le Conseil municipal attribue :

- 200,00 € à l’association d’œnologie de Chailles

- 100,00 € à l’association des secrétaires de mairies et des Directeurs Généraux de communautés de communes 1| FINAN CES -— Décision Modificative n°2 du Budget Principal

Le Conseil Municipal DÉCIDE de modifier le Budget Principal comme suit :

Chapitres | Articles FONCTIONNEMENT e EPENSES - à RECETTES

65 65742 | Subventions associations locales 300,00 €

011 615221 | Entretien bâtiments - FU

SOUS TOTAL 300,00€| ” - 2 :

DEPENSES RECETTES Opérations | Articles INVESTISSEMENT E > + =

2128 | Travaux aménagement aire camping-cars -50 000,00

102 21538 | Travaux branchement, viabilité aire camping-cars 45 000,00

162 2158 | Acquisition tondeuse -17 900,00

,00 183 2315 |Travaux voirie divers SOL

17 900,00

21318 | divers bâtiments -1 130,28 160 pronernee een per en nn n ee nn nn 2 orne nn ne Eee eee enr e = 21311 Trav. Câblage alimentation PC +circulateur 1 130,28

chaudière

SOUS TOTAL 69 030,28 | -69 030,28 0,00 0,00

Vu pour être annexé à la délibération 2022-04-22 du 25 avril 2022

| ÉVÈNEMENTIEL - CONVENTION PACT 2022 |

Monsieur Olivier NUFFER rappelle au Conseil Municipal que la commune est engagée dans un partenariat avec la Région pour la mise en œuvre de son projet culturel de territoire. Nombre de manifestations artistiques, festives et culturelles de la municipalité entrent dans le cadre de ce dispositif qui permet d’obtenir un financement.

Plusieurs partenaires sont désormais identifiés : Club de la Chesnaie, Festichavil, Comité des fêtes de Candé sur Beuvron, Les Amis de l’Église saint Martin de Chailles.

Ce projet implique la signature d’une convention entre la commune et chacun des partenaires.

Le Conseil Municipal :

- ACCEPTE de porter le PACT 2022 sur le territoire défini dans la convention,

- CHARGE Monsieur le Maire de signer avec chacun des partenaires identifiés la convention définissant les modalités de la collaboration et des échanges induits par cette convention, et de toute démarche tendant à l'exécution de cette décision.

[ÉVÈNEMENTIEL — Détermination du tarif commune et hors commune pour le spectacle folklorique du 27/07/2022 |

Dans le cadre des activités culturelles de la commune, un spectacle folklorique avec la « Troupe de Moldavie » sera proposé à la population, le mercredi 27 juillet 2022 à l’Espace Chavil.

Le Conseil municipal :

- DÉCIDE de prendre en charge la totalité des frais, soit 1 300 € TTC pour le spectacle, plus le repas des artistes. - FIXE le tarif à 10 € la participation pour tous.

JÉVÈNEMENTIEL — Détermination du tarif pour le spectacle Festillésime «Drôles de dames» du 02/09/2022 nl

Dans le cadre de la programmation Festillésime 2022, le spectacle «Drôles de dames » prévu le 5 décembre 2021 a été reporté au vendredi 2 septembre 2022 à 20H30 à l'Espace Chavil. Cet évènement s’inscrit dans le cadre du dispositif Festillésime, et il est subventionné par le Département et la Région.

Le Conseil Municipal fixe un tarif unique de 10 € par personne de plus de 16 ans,QUESTIONS DIVERSES

& Décisions du maire

& Déclaration d’intention d’aliéner

& Arrêté de circulation pour la Loire à vélos pour la période du 1* juin au 30 septembre 2022

- : Circulation entre la rue de la Varenne et de la rue du Plessis ; interdit à tout véhicule sauf cyclistes et engins agricoles. - Circulation de la rue du Plessis vers la rue des Prés

- L'entrée de la rue du Plessis ne pourra se faire que depuis la route de Montrichard &- Nettoyons la nature : Samedi 11 juin 2022 matin (rendez-vous à l’Espace Chavil) &- Enquête publique PLUI-HD du lundi 16 mai 2022 au vendredi 24 juin 2022 à 12h00

Monsieur BEYER Jean-Marie propose que la commune s’abonne à la Nouvelle République Version numérique

& Prochain conseil municipal : 30 mai 2022