Compte-Rendu - CR 2020.06.22

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 2020.10.05

Compte-Rendu - CR 2021.06.28

Compte-Rendu - CR 2021.09.13

Compte-Rendu - CR CM 25.04.2022

Procès Verbal - Proces verbal du CM du 19 02 2024

Compte-Rendu - CR 2021.02.08

Compte-Rendu - CR 2020.12.14

Compte-Rendu - CR 2020.09.07

Compte-Rendu - CR CM 06.12.2021

Compte-Rendu - CR 2020.05.25 2

Compte-Rendu - CR 2020.06.22 Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Chailles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2020.06.22)Thèmes du document : Consommateurs, Sécurité publique, Banque, COMPTE-RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE CHAILLES

DU 22 JUIN 2020

FINANCES – Budget Principal et budgets annexes – Compte de Gestion 2019

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Le Conseil Municipal statue sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire pour

- Le budget principal,

- Le budget annexe Bâtiments commerciaux

- Le budget annexe Lotissement Les Mesliers;

Il statue sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes et sur la comptabilité des valeurs inactives. Il déclare que le Compte de Gestion dressé pour chacun des budgets, pour l'exercice 2019, par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

FINANCES – Budget Principal et budgets annexes – Compte Administratif 2019

Monsieur le Maire sort de la salle et Madame Valérie GAUDELAS, 1ère Adjointe prend la présidence pour le vote du Compte Administratif 2019 du budget communal.

Les résultats s’élèvent, pour les sections suivantes, à :

Le Conseil Municipal approuve les résultats du Compte Administratif 2019 tel qu’ils lui sont présentés. Budget principal

Budget Bâtiments commerciaux

Budget Lotissement les Meliers

Fonctionnement Investissement

Résultat Exercice 2019 826 520,99 € -772 556,25 € Résultat reporté 2018 468 852,83 € 609 140,64 € Résultat clôture 2019 1 295 373,82 € -163 415,61 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat Exercice 2019 -692,79 € 6621,70 € Résultat reporté 2018 - € -113 085,00 € Résultat clôture 2019 -692,79 € -106 463,30 €

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat Exercice 2019 -32 128,32 € 31 344,05 € Résultat reporté 2018 32 128,32 € -31 344,05 € Résultat clôture 2019 0,00 € 0,00 €FINANCES – Budget Principal et budgets annexes- Bilan des acquisitions et cessions immobilières 2019

Conformément aux dispositions de la loi n°95-127 du 8 février 1995 (article 11), Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune en 2019.

Le Conseil Municipal approuve le tableau des acquisitions et cessions immobilières tel qu’il est présenté par Monsieur le Maire, pour le budget principal et les budgets annexes. Il est précisé que les tableaux sont annexées aux délibérations.

FINANCES – Budget Principal – Décision Modificative n°1

Le Conseil Municipal décide de modifier le Budget Principal comme suit (voir tableau annexé) :

Chapitres Articles FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES + - + -

011 605 trav téléphone lotissement les Mesliers2 1 003,16 €

011 60633 Fourniture de voirie 1 000,00 €

011 60636 Vêtements de travail (COVID-19) 2 500,00 €

011 6068 Fourniture masques administrés COVID- 19 8 585,00 €

011 6135 Location minibus - 610,00 €

011 617 Frais diagnostic vente bâtiments communaux 800,00 €

011 6184 Versements à des organismes de formation 2 272,00 €

011 6188 Autres frais divers (activités séjours) - 1 620,00 €

011 6225 Indemnité au comptable - 800,00 €

011 6232 Fêtes et cérémonies - 16 000,00 €

011 6288 Autres services extérieurs ( hébergement séjours, intervenants ext,) - 3 700,00 €

014 7391172 Dégrèvement taxe habitation logements vacants 42,00 €

65 6531 Indemnités 13 460,00 €

65 6533 cotisations de retraite 650,00 €

65 6535 Formation des élus 1 600,00 €

67 673 Titres annulés sur exercices antérieurs 163,00 €

70 70632 Produit des séjours - 6 500,00 €

70 7067 Produit cantine et périscolaire - 52 504,00 €

73 73212 Dotation solidarité communautaire - 10 920,00 €

73 7368 Taxes locales sur la publicité extérieure (minibus) - 3 000,00 €

74 74718 Remboursement Etat pour achat masques COVID-19 6 704,00 €

75 752 loyer auto école (2 mois) - 1 080,90 €

75 752 Revenus des immeubles (Chavil) - 9 019,10 €

77 7718 Produit sur opérations de gestion (trop versé, remboursements) 36,00 €77 773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 29,00 €

011 615221 Entretien de bâtiments - 35 000,00 €

022 022 Dépenses imprévues - 50 600,16 €

SOUS TOTAL 32 075,16 € - 108 330,16 € 6 769,00 € - 83 024,00 €

TOTAL - 76 255,00 € - 76 255,00 €

Opérations/Articles INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

+ - + -

82 2111 Acquisition terrain -28 000,00

84 2183 Matériel informatique 1 354,00

84 2184 Appareil photo, chaises salle mariages, rayonnage archives -2 600,00

84 2188 Hygiaphones 927,36

86 2188 Matériel de manifestations 347,60

102 2313 Aménagement maison Benarouch 20 000,00

105 2183 Serveur stockage images caméra médiathèque 1 438,80

105 2183 Réfection vidéo protection les Cormiers 1 531,20

107 21538 Remplacement mat éclairage public -1 000,00

112 2182 Acquisition tondeuse auto-portée -3 500,00

160 2313 Travaux chauffage Chavil 1 000,00

160 2313 Travaux chauffage mairie 5 477,24

179 2312 Travaux terrain de sport 373 062,03

180 2033 Frais insertion travaux voirie 2020 200,00

180 2313 Maîtrise œuvre travaux voirie 2020 1 500,00

180 2313 travaux voirie 2020 60 000,00

10 10226 Trop perçu taxe aménagement 1 580,00

13 1342 Produit amendes police -5 000,00

13 13258 Subvention Sidelc (diagnostic écl, public) 418,23

024 024 Vente bâtiments communcaux 430 000,00

024 024 Vente terrain DEFALANDRE (échange avec soulte) 7 900,00

SOUS TOTAL 468 418,23 -35 100,00 438 318,23 -5 000,00

TOTAL 433 318,23 433 318,23

FINANCES – Budget Bâtiments commerciaux – Décision Modificative n°1

Le Conseil Municipal décide de modifier le Budget Bâtiments commerciaux comme suit (voir tableau annexé) :Chapitres/Articles FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES

+ - + -

75 752 Loyer restaurant les Cormiers - 1 163,72 €

023 023 Virement à la section d'investissement - 1 163,72 €

Sous total - € - 1 163,72 € - € - 1 163,72 €

TOTAL - 1 163,72 € - 1 163,72 €

Chapitres/Articles INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES

+ - + -

021 021 Virement de la section de fonctionnement - 1 163,72 €

op11 2118 Terains - 1 163,72 €

Sous total - € - 1 163,72 € - € - 1 163,72 €

TOTAL - 1 163,72 € - 1 163,72 €

FINANCES – Espace Chavil – Tarifs 2021

Marie-Odile BANCHEREAU propose au Conseil Municipal de déterminer les tarifs de location de l’Espace CHAVIL pour l’année 2021.

Le Conseil Municipal décide de fixer les nouveaux tarifs de Chavil, applicables à compter du 1er janvier 2021, et maintient pour les associations locales, la gratuité d’une manifestation par an et des assemblées générales,

** Journée + soirée : horaires à convenir lors de l’état des lieux

FINANCES – Vente du bâtiment 86 rue Nationale

Madame Florence LESCURE-MOSSERON ne prend pas part au vote.

Marie-Odile BANCHEREAU présente au Conseil Municipal le projet de cession de la maison située 86 rue Nationale, sur la parcelle cadastrée AI 294.

Vu l’avis des Domaines en date du 6 mars 2020,

Vu la proposition d’acquisition de la SCI AMARAL PIRES, domiciliée à Blois (7 rue de la Renardière) et représentée par Monsieur Luis PIRES, pour un montant de 110 000 €,

SALLE POLYVALENTE

Tarifs 2021

Associations et particuliers chaillois Associations, organismes Hors Commune

Journée + soirée

(weekend)

Journée + soirée

(semaine)

Journée + soirée

(weekend)

Journée + soirée

(semaine)

Grande Salle 215 155 570 400

Petite Salle + bar + cuisine 250 175 560 395

2 Salles + bar + cuisine 435 305 940 660

Location du weekend complet Location du weekend complet

Petite Salle + bar + cuisine 400 660

2 Salles + bar + cuisine 800 1300

Caution: 400 €

Caution ménage: 100 €

Réservation: 50% de la location

Solde à la remise des clésLe Conseil Municipal approuve la vente du bâtiment situé 86 rue Nationale à la SCI AMARAL PIRES, pour un montant de 110 000 €, et précise que les frais d’actes notariés restent à la charge de l’acquéreur.

FINANCES – Déclassement du domaine public des bâtiments du 80 au 84 rue Nationale

Marie-Odile BANCHEREAU présente au Conseil Municipal le projet de cession des bâtiments situés du 80 au 84 rue Nationale, sur les parcelles cadastrées AI 335 et 336.

Considérant que ces bâtiments appartiennent au domaine public de la commune du fait de leur ancienne fonction scolaire,

Considérant que la commune ne peut vendre un bâtiment classé dans le domaine public, il convient de déclasser ce bien pour l’incorporer dans le domaine privé de la commune.

Sous réserve de l’avis sollicité du Représentant de l’Etat,

Le Conseil Municipal approuve le déclassement du bien situé entre le 80 et le 84 rue Nationale, et précise que ce bien sera incorporé dans le domaine privé de la commune, en vue d’une vente.

FINANCES – Vente des bâtiments du 80 au 84 rue Nationale

Madame Florence LESCURE-MOSSERON ne prend pas part au vote.

Marie-Odile BANCHEREAU présente au Conseil Municipal le projet de cession du bâtiment situé entre le 80 et le 84 rue Nationale, sur les parcelles cadastrées AI 335 et 336.

Vu l’avis des Domaines en date du 6 mars 2020,

Vu la proposition d’acquisition de la société SP2i Promotion-Aménagement foncier Restauration Immobilière, domiciliée à Vineuil (1 rue Gaspard Imbert), et représentée par Monsieur G. PAUTOUT, pour un montant de 320 000,00 €,

Le Conseil Municipal approuve la vente du bâtiment situé 86 rue Nationale à la société SP2i Promotion-Aménagement foncier Restauration Immobilière, domiciliée à Vineuil (1 rue Gaspard Imbert), et représentée par Monsieur G. PAUTOUT, pour un montant de 320 000,00 €, et précise que les frais d’actes notariés restent à la charge de l’acquéreur,

URBANISME – Vente du lot n°8 dans la ZA des Cormiers (Annule et remplace la délibération n°2019.12.01)

Madame Florence LESCURE-MOSSERON ne prend pas part au vote.

Vu la troisième tranche réalisée dans la zone commerciale des Cormiers et la commercialisation en cours des lots viabilisés,

Vu la délibération n°2017.10.07 fixant le prix de vente des terrains dans cette nouvelle tranche à 40 € HT par mètre carré,

Vu la délibération n°2019.03.27 approuvant la vente du lot n°8 à la SCI 2 R2, représentée par Mr Michel RAFFRAY,

Vu le souhait de la SCI 2 R2 d’acquérir un autre lot de la zone,

Vu la promesse d’achat signée par Monsieur Jacques GOBET, représentant l’entreprise AUTOVISION, actuellement domiciliée 9 rue des Sablons à Chailles, d’acquérir le lot n°8 de la zone commerciale des Cormiers, pour partie,

Le Conseil Municipal accepte la proposition de Monsieur Jacques GOBET, pour la vente d’une partie du lot n°8 de la zone commerciale des Cormiers, d’une superficie de 500 m², pour un montant total de 20 000,00 € HT.

FINANCES – Exonération exceptionnelle de loyers (COVID-19)

Marie-Odile BANCHEREAU expose au Conseil Municipal la réflexion de la Commission des Finances réunie le 8 juin 2020 concernant l’appel des loyers aux commerçants locataires de la commune n’ayant pu exercer leur activité durant les semaines de confinement liées à la crise sanitaire COVID-19.

Dans ce contexte, et de manière très exceptionnelle, il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur une exonération de deux mois de loyers pour les commerces suivants :

- Auberge des Cormiers (4 rue des Cormiers), représentée par Hugues GEYER, - Auto-école (57 rue Nationale), représentée par Madame GEORGES,Le Conseil Municipal approuve l’exonération de deux mois de loyers des deux commerces mentionnés ci-dessus, dans ce cadre exceptionnel et en soutien au commerce local et modifie le Budget Principal et le Budget annexe Bâtiments commerciaux en conséquence.

ENVIRONNEMENT – Convention avec le Pays des Châteaux pour la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-17,

Vu la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005, et plus particulièrement son article 15,

Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010, et plus particulièrement son article 78, et ses décrets d’application,

Vu le décret n°2010-1663 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux obligations d’économie d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie,

Vu le décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d’économie d’énergie,

Vu la délibération n°550-2019.213 du 29 novembre 2019 du Syndicat Mixte du Pays approuvant la collecte des CEE par le Pays pour le compte de ses communes et intercommunalités membres,

Vu le projet de convention d’habilitation établi par le Syndicat Mixte du Pays des Châteaux,

Considérant la volonté de la commune de s’engager dans une politique globale de maîtrise de l’énergie dans ses bâtiments et installations techniques, notamment l’éclairage public,

Considérant l’intérêt pour la collectivité de se faire accompagner afin d’obtenir la meilleure valorisation des certificats d’économie d’énergie,

Le Conseil Municipal approuve le projet de convention entre le Syndicat Mixte du Pays des Châteaux, et la commune de CHAILLES pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d’économie d’énergie. Il autorise ainsi le transfert au Syndicat Mixte du Pays des Châteaux des Certificats d’Economie d’Energie liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies d’énergie dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces C.E.E. auprès d’un obligé.

ESPACES PUBLICS – Adhésion FREDON 2021

La FREDON est un organisme à vocation sanitaire pour le végétal. Via cette adhésion, la commune de Chailles participera aux actions de surveillance, de prévention et de lutte contre les dangers sanitaires aux fins de préservation des enjeux économiques, du patrimoine naturel et de la santé humaine. Elle permet d’accéder aux actions de luttes collectives ainsi qu’aux prestations et conseils de spécialistes du végétal.

Monsieur le Maire rappelle que la FREDON a aidé Chailles à concevoir notre Plan d’entretien communal et pourra, via cette adhésion, nous conseiller dans la gestion du désherbage et de l’entretien des espaces de la commune.

Le Conseil Municipal approuve le principe de l’adhésion à la FREDON et prend acte que la commune devra verser la somme de 276,10 €uros au titre de cette adhésion.

ESPACES PUBLICS – Extension du parc de vidéo protection – Demande de FIPD 2020

Eric COUSIN présente au Conseil Municipal le projet d’installation de 3 nouvelles caméras de vidéo protection.

Il propose de solliciter une subvention de l’Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.

Le Conseil Municipal confirme son approbation concernant le projet d’installation de 3 nouvelles caméras de vidéo protection sur la commune, et sollicite une subvention auprès de l’Etat au titre du FIPD.

ESPACES PUBLICS – Programme de voirie 2020 - Adjudication

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la consultation pour le programme de voirie 2020 a été lancée le 27 mai 2020. La date limite de dépôt des plis était fixée au mercredi 17 juin à 18h. Quatre plis ont été reçus par voie dématérialisée. La Commission MAPA s’est réunie le 18 juin pour l’ouverture des plis. ARCAMZO, maître d’œuvre, a ensuite analysé les offres des quatre candidats. Le résultat est exposé au Conseil Municipal.

Vu ledit rapport d’analyse,Le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise EUROVIA, pour un montant global de 166 454.00 € HT, comme étant celle ayant remis l’offre la plus avantageuse économiquement ; il charge Monsieur le Maire de signer les documents du marché selon les montants désignés, et de toute démarche tendant à l’exécution de cette décision.

ESPACES PUBLICS – Redevances télécom 2020

Monsieur le Maire expose que le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, relatif aux redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L 45-1, L 47 et L 48 du code des postes et des communications électroniques, fixe les modalités de calcul de la revalorisation de ces redevances.

Considérant le coefficient d’actualisation de 1,38852931 pour 2020,

Le Conseil Municipal fixe le montant de la redevance qui sera perçue auprès de France Télécom pour l’occupation du domaine public par les installations d’infrastructures de télécommunications comme suit : • 41,66 €uros par kilomètre pour les artères en sous-sol (contre 40,73 € en 2019) ; • 55,54 €uros par kilomètre en aérien (contre 54,30 € en 2019) ;

• 27,77 €uros par m² pour l’emprise au sol (contre 27,15 € en 2019).

ENFANCE JEUNESSE – Règlement intérieur des services enfance jeunesse

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le nouveau règlement intérieur des services Enfance Jeunesse.

Le Conseil Municipal approuve le nouveau règlement intérieur des services Enfance Jeunesse tel que présenté par Valérie GAUDELAS et précise que ce dernier est annexé à la présente délibération.

ENFANCE JEUNESSE – Tarifs ALSH 2020-2021

Monsieur le Maire propose, comme chaque année, de déterminer les tarifs de Centre de loisirs pour la nouvelle année scolaire.

Vu l’avis favorable des Commissions Enfance Jeunesse et Finances,

Le Conseil Municipal décide de fixer la grille tarifaire de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement applicables au 1er septembre 2020. Cette dernière est annexée à la présente délibération,* Attention la journée sans repas est uniquement pour les enfants qui ont un P.A.I et dont on ne peut pas fournir le repas

CHAILLOIS HORS COMMUNE

VACANCES

SCOLAIRES

VACANCES SCOLAIRES

QF journée

avec

repas

journée

PAI

sans

repas *

journée avec

repas

journée PAI

sans repas *

QF < 800 11,00€ 8,50€ 17,14€ 14,60€

801
1101
QF > 1401 14,10€ 11,50€ 20,20€ 17,60€

AFFAIRES SCOLAIRES – Tarifs de garderie périscolaire 2020-2021

Comme chaque année, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déterminer les tarifs de garderie applicables pour l’année scolaire 2020-2021.

Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de la garderie et de maintenir les pénalités pour retards.

Vu l’avis favorable de la Commission Enfance Jeunesse,

CHAILLOIS HORS COMMUNE

MERCREDIS MERCREDIS

QF ½

journée

sans

repas

½

journée

avec

repas

journée

avec

repas

journée

PAI

sans

repas *

½

journée

sans

repas

½

journée

avec

repas

journée

avec

repas

journée

PAI

sans

repas *

QF

<

800

5,10€ 7,14€ 11,00€ 8,50€ 11,22€ 13,26€ 17,14€ 14,60€

801

<

1100

5,50€ 7,50€ 12,00€ 9,50€ 11,60€ 13,60€ 18,20€ 15,60€

1101

<

1400

5,90€ 7,90€ 13,10€ 10,50€ 12,00€ 14,00€ 19,20€ 16,60€

QF

>

1401

6,30€ 8,30€ 14,10€ 11,50€ 12,50€ 14,50€ 20,20€ 17,60€

Tarif unique

veillée / nuitée au

centre avec repas

5,10€Le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs de garderie (matins et/ou soirs) pour l’année scolaire 2020-2021. Le tarif pénalité de retard est fixé à 5,10 € par retard. Les nouveaux tarifs sont applicables à compter du 1er septembre 2020,

AFFAIRES SCOLAIRES – Détermination des tarifs de restauration scolaire 2020-2021

Comme chaque année, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de redéfinir les tarifs de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2020-2021.

Vu l’avis favorable des Commissions Enfance Jeunesse et Finances,

Le Conseil Municipal fixe les tarifs applicables à compter du 1er septembre 2020,

*Tarif famille nombreuse (à partir de 3 enfants)

VIE INSTITUTIONNELLE – Commission Communale des Impôts Directs

L’article 1650-1 du Code Général des Impôts prévoit que dans chaque commune est constituée une commission communale des impôts directs (CCID) composée, pour les communes de plus de 2000 habitants, du Maire et de huit commissaires titulaires et huit suppléants. Afin de constituer cette commission, le Conseil Municipal doit proposer seize noms pour les titulaires et seize pour les suppléants.

Le Conseil Municipal propose à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs comme suit :

TITULAIRES SUPPLEANTS

GAUDELAS Valérie GAUDELAS Bernard

LEVEAU Maurice NUFFER Olivier

BEYER Jean-Marie MARMAGNE Florent

BRUNEAU Jacques PORCHER Christophe

LASSERON Alexandrine RAYNAUD Yves

BANCHEREAU Marie-Odile COUSIN Eric

GAUTRON Hervé CHATENIER Patrick

AIMÉ Frédéric SAURET Laurence

LESCURE Florence MOREL Benoît

FABA Bruno KASKAS Annie

GAUDELAS Romain STROINSKI Petra

OTTO-BRUC Sébastien LEMAITRE Dominique

CHAILLOIS HORS COMMUNE

QF MATIN SOIR MATIN + SOIR MATIN SOIR MATIN + SOIR

QF < 800 1,74€ 2,55€ 4,10€ 2,80€ 3,60€ 6,10€

801
< 1100

1,84€ 2,65€ 4,30€ 2,90€ 3,70€ 6,30€

1101
< 1400

1,94€ 2,75€ 4,50€ 3,00€ 3,80€ 6,60€

QF > 1401 2,10€ 2,85€ 4,70€ 3,10€ 3,90€ 6,75€

Prix du repas enfant Prix du repas adulte Prestation encadrement

3.52€

6,33€ 1,10€ Famille nombreuse* :

3.42 € par enfantELWART Didier PETRAULT Nicolas

COUSIN Carole MARTINEZ-PONS Catherine

NUFFER Valérie TRIOUX Martine

DEPIERRE Jean-Philippe PIAZZALONGA Michel

INSTITUTIONNEL - Droit à la formation des élus

Monsieur le Maire expose que la Loi du 3 février 1992 a reconnu à chaque conseiller municipal, le droit à une formation adaptée à ses fonctions et permettant de faire face à la complexité de la gestion locale et à la nécessaire compétence qu’appelle la responsabilité élective. Ce droit est également ouvert aux membres des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des conseils généraux et régionaux.

Il indique qu’une délibération est prise obligatoirement concernant les droits à la formation. Elle détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. Par ailleurs, un tableau des actions suivies financées par la collectivité doit être annexé au compte administratif et donne lieu à un débat annuel.

La durée du congé de formation auquel ont droit les élus locaux ayant la qualité de salarié est fixée à 18 jours par élu et pour la durée du mandat, et ce quel que soit le nombre de mandats détenus. Concernant les formations, sont pris en charge les frais d’enseignement (si l’organisme est agréé par le ministère de l’intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus, dans les conditions prévues par la réglementation. Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus.

Il est proposé au Conseil Municipal de valider les orientations suivantes en matière de formation:

Les thèmes privilégiés seront, notamment :

- les fondamentaux de l’action publique locale,

- les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions, - les formations favorisant l’efficacité personnelle (prise de parole, bureautique, gestion des conflits, …)

Le montant des dépenses totales sera plafonné à 2% du montant total des indemnités susceptibles d’être allouées aux élus, soit 1590,61 € par an, arrondis à 1600 €uros.

Le Conseil Municipal approuve les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci- dessus, et fixe le plafond des dépenses liées à la formation des élus à 2% du montant annuel de l’enveloppe des indemnités allouées aux élus par délibération n°2014.04.04. Ce plafond s’élève donc à 3238,42 €, arrondis à 3240 €uros par an.

INSTITUTIONNEL – Règlement intérieur du Conseil Municipal

Depuis la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, les communes de plus de 1000 habitants doivent approuver leur règlement intérieur dans les six mois suivant le renouvellement municipal.

Le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur du Conseil Municipal tel que présenté par Monsieur le Maire. Ce règlement est annexé à la présente délibération.

INSTITUTIONNEL – APPROLYS CENTRACHATS – Désignation de représentants et délégations

Alors que les collectivités doivent repenser leur mode de fonctionnement dans un contexte de raréfaction de leurs ressources et d’exigence légitime de leurs administrés d’un usage toujours plus efficient des deniers publics, les départements du Loir-et-Cher, de l’Eure-et-Loir et du Loiret ont créé en 2014 la centrale d’achat territoriale APPROLYS sous forme de groupement d’intérêt public (GIP). Depuis, celle-ci a fusionné avec celle de la Région Centre, et s’est vu renommée APPROLYS CENTRACHATS.

Ce projet de mutualisation montre la volonté commune de :

- Dégager des économies durables sans défavoriser l'économie locale,

- Atteindre un objectif de performance d’achat notamment par la définition de familles d’achat, - Maintenir la qualité des achats malgré des budgets contraints,

- Proposer un service nouveau aux collectivités du territoire.

Dès 2014, la commune de Chailles a adhéré à APPROLYS, celle-ci permettant de bénéficier de prix avantageux et se chargeant des procédures de passation des marchés et accords-cadres. Ce dispositif permet de gagner du temps, de sécuriser les achats et réduire les coûts directs et indirects des achats publics.

Chacun des membres de la centrale d'achat reste libre - pour la passation de chacun de ses marchés et accords-cadres, et appels à projet ou autres procédures de mise en concurrence particulière prévues par des textes spécifiques - de recourir ounon à la centrale d'achat et est seul compétent pour suivre l'exécution des marchés publics et accords-cadres passés par cette dernière.

APPROLYS est une centrale d'achat. En conséquence, elle :

- passe des marchés pour ses besoins propres,

- passe des marchés publics destinés à ses Membres,

- conclut des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à ses Membres, - passe des appels à projet destinés à ses Membres ou toutes autres procédures de mise en concurrence particulière prévues par des textes spécifiques;

- passe des marchés subséquents destinés à ses Membres ;

- conclut des partenariats, adhère ou participe à d’autres structures de mutualisation de la commande publique (groupements de commande, centrales d’achat, etc.).

Le Conseil Municipal confère délégation de compétence à Monsieur Yves CROSNIER-COURTIN, Maire - à l'effet de recourir à la centrale d'achat APPROLYS Centrachats, dans les conditions fixées par la convention constitutive et les conditions générales de recours, et de prendre dans ce cadre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés, accord-cadres et de leurs avenants éventuels, nécessaires à la satisfaction des besoins de la commune de Chailles ;

Yves CROSNIER-COURTIN est désigné comme représentant de la commune de Chailles à l’Assemblée Générale d’APPROLYS Centrachats, et Olivier NUFFER comme son suppléant ; ils sont autorisés, le cas échéant, à exercer les fonctions d’Administrateur au sein du Conseil d’Administration.

PERSONNEL COMMUNAL – Création et suppression de postes

Monsieur le Maire envisage de proposer 1 agent pour les avancements de grade 2020.

Sous réserve de l’avis de la Commission Administrative Paritaire concernant l’avancement de grade de cet agent, Monsieur le Maire propose, au 1er juillet 2020,

- de fermer un poste d’adjoint technique ppal de 2ème classe à temps complet, - d’ouvrir un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet,

Le Conseil Municipal approuve les fermetures et ouvertures de postes énoncées ci-dessus et faisant suite aux avancements de grade de deux agents communaux, et précise que le tableau des effectifs en sera modifié de la manière suivante :

Cadre d'emploi Grade Effectif du grade

FILIERE ANIMATION

Animateur Animateur principal 1ère classe 1

Animateur Animateur 1

FILIERE MEDICO-SOCIALE

Atsem Principal 1ère classe 1

Atsem Principal 2ème classe 1

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique Principal 1ère classe 1

Adjoint technique Principal 2ème classe 7

Adjoint technique Adjoint technique 4

FILIERE ADMINISTRATIVE

Attaché Attaché 1

Rédacteur Rédacteur ppal de 1ère classe 1

Rédacteur Rédacteur 1

Adjoint administratif Principal 1ère classe 2

Adjoint administratif Principal 2ème classe 2

FILIERE CULTURELLE

Assistant de conservation Assistant de conservation 1Assistant d’enseignement

artistique Principal de 2

ème classe 1

FILIERE POLICE MUNICIPALE

Agent de police municipale Brigadier Chef Principal 1

PERSONNEL COMMUNAL - Télétravail

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Sous réserve de l’avis du Comité technique,

La collectivité n’autorise le télétravail que dans les cas suivants :

- pour une durée de six mois maximum, à la demande des agents dont l'état de santé, le handicap ou l'état de grossesse le justifient et après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; cette dérogation est renouvelable, après avis du service de médecine préventive ou du médecin du travail ; - lorsqu'une autorisation temporaire de télétravail a été demandée et accordée en raison d'une situation exceptionnelle perturbant l'accès au service ou le travail sur site.

Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation.

L'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci. L'employeur n'est pas tenu de prendre en charge le coût de la location d'un espace destiné au télétravail.

Lorsqu'un agent demande l'utilisation des jours flottants de télétravail ou l'autorisation temporaire de télétravail en raison d'une situation exceptionnelle, l'autorité territoriale peut autoriser l'utilisation de l'équipement informatique personnel de l'agent.

Le Conseil Municipal approuve le télétravail dans les conditions précédemment explicitée, pour l’ensemble des tâches administratives, et l’accueil téléphonique ; il est précisé que le télétravail a lieu exclusivement au domicile de l’agent ou dans un autre lieu privé. L'acte individuel précise le ou les lieux où l'agent exerce ses fonctions en télétravail.

PERSONNEL COMMUNAL – Recrutement de saisonniers

Afin de faire face à plusieurs besoins, Monsieur le Maire propose de recruter plusieurs animateurs et un agent technique contractuels.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter

- Plusieurs animateurs non titulaires pour la saison estivale

- 1 adjoint d’animation à temps complet à compter du 20 août 2020, pour faire face à un besoin occasionnel - 1 adjoint technique à temps complet pour la saison estivale.

QUESTIONS DIVERSES

 Décisions du Maire: CISENERGIE (avenant n°2)

 Déclarations d’Intention d’Aliéner

 Prochain Conseil Municipal : 7 septembre

Chailles, le 26/06/2020

Le Maire,

Yves CROSNIER-COURTIN