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Arrêté - 2026 17 Interdiction de Stationnement Marche du 26 JUIN AU 30 AOUT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villars-Colmars.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 17 Interdiction de Stationnement Marche du 26 JUIN AU 30 AOUT)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS ARRETE
MUNICIPAL
N°2026/17
PORTANT
INTERDICTION
DE
STATIONNEMENT
LE
DIMANCHE
DU
28
JUIN
AU
30
AOÛT
2026
Le
Maire
de
Villars-Colmars,
Vu
le
Code
de
la Route,
Vu
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
du
Code
des
Collectivités
Territoriales, Vu
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
notamment
son
article
3,
Vu
l'arrêté
réglementant
les permissions
de
voirie
en
date
du
15.01.1906,
complété
et modifié
par
les
arrêtés
des
25.01.1927,
15.08.1928,
01.10.1930,
01.09.1934
et 15.01.1960,
Vu
la
délibération
n°
DE 2022
017
en
date
du
23
mai
2022,
sur
l'organisation
du
marché
hebdomadaire Vu
l'arrêté
municipal
n°
2026/16
portant
sur
la réglementation
du
marché
hebdomadaire,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la tranquillité
publique,
la sécurité
du
public
et des
usagers
lors
des
DIMANCHES
du
28
juin
au
30
août
2026,
ARRETE ARTICLE
1:
A
l'occasion
du
marché
hebdomadaire,
le
stationnement
est
interdit
aux
abords
du
Kiosque
Demontzey
et du
terrain
de
boules,
ARTICLE
2
:
Des
barrières
délimiteront
l'emplacement
du
marché.
ARTICLE
3:
Cette
interdiction
est
valable
le
dimanche
28
juin,
les
05,
12,
19
et
26
juillet
et
02,
09,
16,
23
et
30
août
2026
de
7
heures
à
13
heures.
ARTICLE
4:
Le
Maire
et
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
diffuser
sur
le site
internet
de
la Commune.
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS
Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairie@villars-colmars.fr ALPES
DE
HAUTE-PROVENCE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
DE
VILLARS-COLMARS
ARTICLE
5
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
soit
gracieux
auprès
de
l'autorité
administrative
signataire
de
celui-ci,
soit
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
22,
24
rue
Breteuil
à
13281
MARSEILLE
Cédex
6,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
Fait
à Villars-Colmars,
le
19 juin
2026
Le
Maire,
Mairie
de
Villars-Colmars
14,
place
de
la Mairie
04370
VILLARS-COLMARS Tel
: 04.92.83.43.01
Mel
: mairie@villars-colmars.fr