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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
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Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Institutions publiques,
da Grand : Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 22 juin 2016
DELIBERATION N° 88/ 6/2016 : CREATION D'UNE PLAINE DE JEUX DE FOOTBALL AU RAMIER - ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS A LA VILLE DE MONTAUBAN
L'an deux mille seize, le mercredi 22 Juin à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de lHôtel de Ville, sur convocation qui
leur a été adressée par la Présidente, conformément à
l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 juin 2016.
Présents Titulaires : 42
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREÈGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier
CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Jean-François GARRIGUES, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Francis LABRUYERE, Sophie LARAN, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Pauline MUGNIER, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON.
Absents ayant donné pouvoir: 7
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Christian PEREZ, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Jacques GAYRAL à Pierre BONNEFOUS, Pierre-Antoine LEVI à Thierry DEVILLE, Christian MOULIS à Paul GRAND, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Michel WEILL à Danielle BEDOS.
Absents Excusés : 2
Mesdames, Messieurs, Alain GABACH, Isabelle SOULAYRES.
Secrétaire de Séance : Monsieur Gérard ROUTIER
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00 À
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé, Monsieur Jean-Louis IBRES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération n°2015/9/148 du 24 septembre 2015, le Grand Montauban approuvait le Contrat Régional Unique d'Agglomération 2015-2020 qui fixe une liste des projets d'investissement jugés prioritaires pour le développement du territoire montalbanais. Ce contrat a été signé le 17 décembre 2015 entre le Grand Montauban et la Région Midi-Pyrénées.
Parmi les projets présentés dans le domaine sportif figure principalement la création d’une plaine de jeux pour la pratique du football sur le site du Ramier.
En effet, suite à la réalisation d’un schéma directeur des terrains de sports en 2013, la Ville de Montauban a décidé de réaliser une nouvelle plaine de jeux afin d'accueillir et regrouper sur un seul et même site le meilleur niveau de pratique du football masculin et féminin du territoire. Ce projet permettra également de libérer des créneaux supplémentaires sur les sites actuellement utilisés au profit des scolaires où des clubs de football et rugby, et de faire face à la croissance du nombre de
licenciés de ces 2 disciplines.
Le programme sportif Plaine de jeux de football :
Les équipements programmés répondront aux besoins actuels de la formation des filles et des garçons de niveau régional. Le projet a pour objectif de regrouper tous les outils sportifs, administratifs et d'accueil du public afin de permettre au club d'évoluer au meilleur niveau régional, voire national notamment pour toutes les équipes de jeunes (moins de 19 ans).
Le complexe sportif sera ainsi organisé :
+ __un module sportif interrégional constitué :
- d'un terrain en gazon naturel éclairé, configuré pour l'accueil des compétitions de
niveau 3 (national). Ce terrain sera doté d'une tribune de 300 places.
- d'un terrain en gazon synthétique éclairé accueillant des compétitions de niveau 4
(régional). Une tribune de 200 places complètera cet équipement. La qualité de la
surface en synthétique permettra également d'accueillir les entrainements
hebdomadaires des équipes du Club.
- Ces deux terrains seront connectés à 6 vestiaires homologués pour les joueurs et 2
vestiaires arbitres permettant l'enchainement optimisé des rencontres Sportives et/ou
des entrainements. Des locaux techniques et de stockage, des sanitaires, infirmerie
et bureaux administratifs sont également prévus.
+ Un module sportif dédié aux entrainements et compétitions constitué :
- de deux terrains en gazon naturel éclairés de niveau 5.
- Un terrain synthétique éclairé de niveau 5.
- Ces terrains seront dotés d’une annexe sportive constituée de 6 doubles vestiaires
pour les joueurs, 3 vestiaires arbitres, des locaux de stockage et techniques, une
infirmerie, des sanitaires et un bureau administratif.
+ Un Club House accueillera les fonctions de réception et accueil ainsi que les structures
administratives du club résidant (bureaux, salle de réunion) et logistique (stockage,
buanderie). Un local existant complétera l'offre d'accueil du site, destiné aux éducateurs
sportifs.
+ __ Ces ensembles seront distribués par des circulations et parkings connectés à la route de Saint
Antonin.
Tir à l'arc :
Une aire de tir à l'arc extérieur accueillant 12 pas de tir de catégorie olympique (cible à 30, 50 et 70 m) sera réalisée au nord de la parcelle proche de la maison de quartier et du stand de tir. Cet équipement sera semi abrité afin d'accueillir les pratiquants et dirigeants du territoire et permettre le stockage du
matériel. I! permettra l’organisation de compétitions et d’entrainements extérieurs.
Le programme d’aménagement :
L'implantation du projet et son organisation ont été définies afin de préserver les zones à enjeux environnementaux identifiées sur le Ramier. La totalité du projet s'organise sur 16 ha dont 8.5 plus spécifiquement dédiés aux travaux de la plaine de jeux de football.
Concernant le calendrier de l'opération, le marché de maïtrise d'œuvre a été lancé au cours du mois d'avril, dans l'objectif de lancer les travaux fin 2017 et ouvrir le site en septembre 2019.
Par délibération de son Conseil Municipal du 21 avril 2016, la Ville de Montauban a fixé le coût estimatif de ce projet à 7 670 000 € HT, travaux et études compris.
Les crédits à allouer seront prévus dans les exercices budgétaires correspondants.
Or, dans le même temps, la Ville de Montauban a décidé de solliciter le soutien financier de différents partenaires, à savoir l'Etat, la Région et le Conseil Départemental pour le montant de 406 535 € chacun.
De plus, conformément à l'article 5 du Contrat Régional Unique, lorsque le projet fait l'objet d’une maïñtrise d'ouvrage communale, la Communauté d'Agglomération doit accorder un fonds de concours d'un montant équivalent à l’aide de la Région, soit 406 535 €.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 14 juin 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- autoriser la participation du Grand Montauban à ce projet par l'attribution d’un fonds
de concours de 406 535 €,
- autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération et à l'attribution de cette
participation.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
-_ d'autoriser la participation du Grand Montauban à ce projet par l'attribution d’un fonds
de concours de 406 535 €,
- d'autoriser Madame la Présidente, ou son représentant, à signer tout document
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération et à l'attribution de cette
participation.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, lè 23 juin 2016 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 7 JUIN 2016
De sa publication le : 2 7 JUIN
2016
La Présidente,
et/ou notification le :