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Procès Verbal - DELB 20160259 01
Document publié le Lundi 11 avril 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160259 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
Convention - client d’exécution – Prestations de formation professionnelle 03_mars_2015_v1.2
Le document type a reçu, en date du 17/03/2015, le visa du Contrôleur Général placé auprès de l’UGAP
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CONVENTION CLIENT D’EXECUTION DE PRESTATIONS
N° d’inscription au répertoire des conventions de l’UGAP
Ayant pour objet l’exécution de prestations de services de formation professionnelle sur étagère et prestations associées
Entre, d’une part :
Adresse :
Représenté(e) par agissant en qualité de
Personne responsable de l'exécution de la convention :
Téléphone : Télécopie : Email :
N° Siren (9 chiffres) : N° Siret (14 chiffres) :
Code Usager UGAP :
Comptable assignataire des paiements :
Adresse :
Téléphone : Télécopie : Email :
ci-après dénommé(e) « l’Usager »,
Et d’autre part :
L’Union des groupements d'achats publics (UGAP), établissement public industriel et commercial de l'État régi par le décret 85-801 du 30 juillet 1985 modifié, n° 776 056 467 RCS Meaux, ayant son siège : 1, boulevard Archimède - Champs-sur-Marne, 77444 Marne-la-Vallée Cedex 2, représenté par le président de son conseil d'administration en vertu des dispositions de l’article 11 du décret du 30 juillet 1985 modifié précité ;
Personne responsable de l'exécution de la convention, agissant par délégation :
le directeur interrégional
(Adresse de la direction interrégionale)
Téléphone Télécopie Email :
Ci-après dénommée « l’UGAP »,
CADRE RESERVE A L’UGAP
Date d’arrivée du document
Original à l’UGAP (tampon) :Convention - client d’exécution – Prestations de formation professionnelle 03_mars_2015_v1.2
Le document type a reçu, en date du 17/03/2015, le visa du Contrôleur Général placé auprès de l’UGAP
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PRÉAMBULE :
ß Vu les articles 5 et 15 de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics, au terme desquels ces personnes, lorsqu’elles ont recours à une centrale d’achat soumise au Code des marchés publics, sont dispensées de leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence ;
ß Vu l’article 9.1) du code des marchés publics prévoyant qu’une centrale d’achat peut acquérir des fournitures ou des services destinés à des pouvoirs adjudicateurs ;
ß Vu l’article 31 du code des marchés publics prévoyant que les pouvoirs adjudicateurs, lorsqu’ils ont recours à une centrale d’achat, sont considérés comme ayant respecté leurs obligations en matière de publicité et de mise en concurrence ;
ß Vu les articles 1er 17 et 25 du décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 modifié, disposant, pour le premier, que l’UGAP « constitue une centrale d’achat au sens du code des marchés publics et de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005…», pour le deuxième article, que « l’établissement est soumis, pour la totalité de ses achats, aux dispositions du code des marchés publics applicables à l’Etat » et, pour le troisième article, que « les rapports entre l’établissement public et une collectivité ou un organisme mentionné à l'article 1er (du décret susvisé) peuvent être définis par une convention prévoyant notamment la nature des prestations à réaliser, les conditions dans lesquelles la collectivité ou l’organisme contrôle leur exécution et les modalités de versement d’avances sur commande à l’établissement » ;
ß Vu le marché n° 611978, notifié le 7 novembre 2014, ayant pour objet la réalisation de prestations de services de formation professionnelle sur étagère et prestations associées conclu par l’UGAP avec la société CEGOS.
[A rajouter, le cas échéant: Vu la délibération du conseil municipal, général, régional, ect...) n° XXX du XXXXXX autorisant la passation convention ;]
Il a été convenu ce qui suit :Convention - client d’exécution – Prestations de formation professionnelle 03_mars_2015_v1.2
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ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION-CLIENT
La présente convention-client a pour objet de régir l’organisation de la réalisation de prestations de services de formation professionnelle sur étagère et prestations associées entre les signataires, ci-après dénommés « UGAP » et « Usager ».
Le terme « Prestataire » désigne, dans la présente convention-client, l’entreprise avec laquelle l’UGAP a conclu le marché à l’issue de la procédure adaptée ouverte n° 13U082.
Le terme « Usager » désigne les personnes publiques ou privées visées à l’article 1 er du décret n°85-801 du 30 juillet 1985 modifié.
L’UGAP, en sa qualité de centrale d’achat,
- n’a pas vocation à collecter ni gérer les contributions légales, conventionnelles et/ou volontaires versées par les Usagers au titre de leur participation au financement de la formation professionnelle continue ou de la taxe d’apprentissage ;
- ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée en cas de contrôle opéré par l’organisme paritaire collecteur agréé (O.P.C.A ) et/ou les agents de l’Etat auprès du Prestataire et/ou des Usagers sur leurs recettes et dépenses respectives engagées dans le cadre de la présente convention-client, des C.G.E. (Conditions Générales d’Exécution) et notamment au regard des pièces justificatives - lesquelles doivent être établies par le Prestataire et conservées par chaque Usager - permettant d’établir la réalité ainsi que le bien- fondé des prestations de formation ;
- est dégagée de toute responsabilité à l’endroit des stagiaires, au regard notamment des attestations de fin de formation que le Prestataire a l’obligation d’établir et remettre à l’issue de chaque action de formation.
Le Prestataire conserve l’entière responsabilité de la bonne exécution de l’ensemble des actions de formation et prestations associées ou annexes, en sa qualité d’organisme de formation régulièrement déclaré.
L’Usager demeure responsable de toutes ses obligations légales au titre de la formation professionnelle continue prévues aux articles L.6331-1 et suivants du code du travail ainsi que, le cas échéant, du respect de l’ensemble des conditions et modalités d’imputabilité fiscale de ses dépenses de formation.
ARTICLE 2 ETENDUE DES BESOINS A SATISFAIRE
Les besoins que l’Usager s’engage à satisfaire auprès de l’UGAP figurent en annexe n° 2 à la présente convention.
Si en cours d’exécution de la présente convention-client, l’Usager souhaite modifier l’étendue des besoins à satisfaire, ce dernier renvoie l’annexe n°3 à la présente convention-client dûment complétée et signée par une personne habilitée.Convention - client d’exécution – Prestations de formation professionnelle 03_mars_2015_v1.2
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ARTICLE 3 DUREE DE LA CONVENTION-CLIENT
3.1 – Durée initiale de la convention-client
La présente convention-client, prend effet :
∑ à compter :
du
de la réception par l’UGAP de l’original de la présente convention-client dûment complété et signé par l’Usager.
En tout état de cause, la date de prise d’effet de la présente convention-client ne peut être antérieur à la date de prise d’effet du marché conclu par l’UGAP soit le 7 novembre 2014 ;
∑ et expire au terme du marché conclu par l’UGAP soit le 31 décembre 2017.
Il est rappelé que :
- les commandes doivent être émises avant la date échéance de la période d’exécution en cours ;
- les commandes émises avant la date d’échéance de la période d’exécution en cours demeurent exécutables, sans pouvoir toutefois excéder de six (6) mois la fin de validité du marché conclu par l’UGAP.
3.2 – Reconduction de la durée de la convention-client
En cas de reconduction du marché conclu par l’UGAP, la présente convention-client est reconduite tacitement jusqu’au 30 juin 2018.
Il appartient à l’Usager, un mois avant le terme de la durée initiale de la convention, de se rapprocher de l’UGAP pour savoir si le marché conclu par cette dernière a été reconduit jusqu’au 30 juin 2018.
La demande de non-reconduction doit être adressée à l’UGAP avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution dans les conditions prévues en annexe 4 à la présente convention-client.
ARTICLE 4 DOCUMENTS CONTRACTUELS
Les documents contractuels régissant la présente convention-client sont par ordre de priorité décroissante :
- la présente convention-client et ses annexes :
ß Annexe 1 : Fiche de renseignement ;
ß Annexe 2 : Etendue du besoin ;
ß Annexe 3 : Modification de l’étendue du besoin ;
ß Annexe 4 : Non-reconduction de la convention-client ;
ß Annexe 5 : Résiliation de la convention-client.
- les commandes de l’Usager émises auprès du Prestataire ;
- les conditions générales d’exécution (C.G.E.) relatives à la réalisation de prestations de services de formation professionnelle sur étagère et prestations associées en vigueur à la date de signature par l’Usager de la présente convention-client ;
- et de manière supplétive, les conditions générales de vente (C.G.V.) disponibles sur ugap.fr/cgv.Convention - client d’exécution – Prestations de formation professionnelle 03_mars_2015_v1.2
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ARTICLE 5 MODALITES D’EXECUTION DE LA PRESENTE CONVENTION-CLIENT
L’Usager s’engage à respecter l’ensemble des dispositions de la présente convention-client et des documents contractuels visés ci-dessus. A cet égard, il veille à informer l’ensemble de ses agents concernés du contenu de ces documents et notamment des conditions générales d’exécution (C.G.E.).
Lesdites C.G.E. précisent notamment la composition des prix de la prestation, les modalités d’exécution des prestations et de passation des commandes ainsi que les conditions de règlement.
ARTICLE 6 MODALITE D’EXECUTION DES COMMANDES
6.1 – Modalités d’accès à l’offre de formation
L’UGAP assure l’exécution du marché conclu avec le Prestataire (notamment, révision des prix, suivi de l’exécution des prestations, application des indemnités …) conformément aux conditions générales d’exécution des prestations (C.G.E.).
La conclusion de la présente convention-client entre l’UGAP et l’Usager, vaut autorisation pour l’Usager d’accéder à l’offre de formation et de commander directement les prestations auprès du Prestataire dans les conditions prévues à l’article ci-dessous et dans les C.G.E.
L’UGAP informe le Prestataire par tout moyen permettant de donner une date certaine de l’adhésion de l’Usager à l’offre de formation en lui communiquant le numéro de la convention-client qui permet d’identifier l’Usager.
Le Prestataire enregistre l’adhésion de l’Usager dans ses outils et informe ce dernier des modalités pour accéder à l’offre de formation, notamment en lui communiquant les identifiants pour accéder à l’offre en ligne via l’extranet du Prestataire.
6.2 – Modalités de passation des commandes auprès du Prestataire
6.2.1. MANDAT DE L ’UGAP A L ’USAGER
Par la signature de la présente convention-client, l’UGAP donne mandat à l’Usager, qui l’accepte, en son nom et pour le compte de l’UGAP, représenté par la personne physique mentionnée en première page de la présente convention, à l’effet de commander les prestations de formation, les prestations annexes et les prestations supplémentaires facultatives. Le mandat donné par l’UGAP à l’Usager ne vaut, à l’exclusion de toutes autres, que pour :
- les domaines de formation figurant en annexe 2 à la présente convention-client, le cas échéant modifié par l’annexe 3 ;
- les prestations mentionnées dans les C.G.E. ;
L’Usager :
- fait son affaire des personnes habilitées à passer les commandes auprès du Prestataire et en demeure totalement responsable ;
- est responsable du contenu et de l’étendue des prestations commandées directement auprès du Prestataire ;
- s’engage à ne pas divulguer ses codes d’accès individualisés. Tout usage frauduleux de ces derniers, notamment du fait de sa négligence, ne saurait être opposé à l’UGAP et au Prestataire en cas de contestation lors de la facturation.
L’UGAP est dégagée de toute responsabilité à l’endroit de l’Usager, au regard notamment des personnes habilitées à passer les commandes auprès du Prestataire et du contenu et périmètre de ses commandes.
Par l’effet du présent mandat, l’Usager est engagé à l’égard du Prestataire et de l’UGAP sur toute la durée des commandes.Convention - client d’exécution – Prestations de formation professionnelle 03_mars_2015_v1.2
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6.2.2. N UMERO D’ENGAGEMENT JURIDIQUE OU EQUIVALENT
Lors de la passation de la commande et quel qu’en soit le mode (en ligne, par téléphone, courriel, télécopie) l’Usager
renseigne sur la commande transmise au Prestataire, un numéro d’engagement juridique (EJ) ou un numéro de
commande (ou équivalent) qui permet de constater l’engagement de la dépense. Ce numéro d’engagement juridique
ou numéro de commande (ou équivalent) sera reporté par l’UGAP sur la facture adressée à l’Usager.
6.3 – Personnes habilitées à passer des commandes auprès du Prestataire
L’Usager habilite le(s) administrateur(s) désigné(s) dans la « Fiche de renseignements » en annexe 1 à la présente convention-client et, le cas échéant, ses agents à passer des commandes selon les modalités prévues aux C.G.E.
ARTICLE 7 FACTURATION ET PAIEMENT DES PRESTATIONS
Les prestations sont facturées et payées dans les conditions et selon les modalités prévues aux C.G.E.
ARTICLE 8 CONFIDENTIALITE
L’Usager s’engage à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit, des informations, renseignements ou documents couverts par le secret professionnel et industriel dont il aurait connaissance dans le cadre de la présente convention et des C.G.E. En cas de non-respect de cette stipulation, l’UGAP peut prétendre à indemnité dans la mesure du préjudice subi.
Le cas échéant, et dans le cadre des dispositions de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, l’Usager et l’UGAP peuvent être amenés à communiquer des éléments aux tiers qui en feront la demande.
ARTICLE 9 RESPONSABILITE
Tous les dommages causés par la faute de l’Usager, y compris le préjudice commercial, la perte de bénéfice, la perte de chiffres d’affaires, la perte de commandes, la perte de clientèle, l’atteinte à l’image, sont à la charge de l’Usager.
ARTICLE 10 RESILIATION
La présente convention doit normalement s’exécuter sur toute sa durée fixée à article 3.1 ci-dessus. Néanmoins, l’Usager ou l’UGAP peut en prononcer la résiliation, soit pour motif d’intérêt général, soit sans faute ou avec faute du Prestataire, sous réserve du respect d’un délai de prévenance d’au moins soixante (60) jours calendaires entre la notification de la décision de résiliation et la date d’effet.
La décision précise, notamment, les motifs de la résiliation et sa date d’effet si celle-ci est postérieure au délai de prévenance. Elle est adressée à la personne responsable de l’exécution de la présente convention-client, désignée en page 1 et est notifiée par tout moyen permettant d’en attester la réception. A cet effet, l’Usager renvoie l’annexe 5 à la présente convention-client.
La résiliation de la convention-client n’exonère pas les parties de l’exécution des commandes passées antérieurement à la date d’effet susmentionnée et du paiement jusqu’à cette même date d’effet.
En outre, quelle que soit la date à laquelle intervient la résiliation, le Prestataire a droit à être indemnisé du montant justifié des frais qu’il a exposés et des investissements qu’il a consentis pour permettre l’exécution des commandes . Cette indemnité dûment vérifiée et validée par l’UGAP, est intégralement à la charge de l’Usager.
L’UGAP reversera l’intégralité du montant au Prestataire.Convention - client d’exécution – Prestations de formation professionnelle 03_mars_2015_v1.2
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Lorsque l’Usager constate des manquements répétés du Prestataire à ses obligations contractuelles, il invite l’UGAP à mettre celui-ci en demeure de s’y conformer dans le délai qu’elle fixera. A défaut pour celui-ci de déférer à cette mise en demeure, l’Usager peut, s’il s’y croit fondé, résilier la présente convention.
La résiliation de la présente convention-client intervient de plein droit à la suite de la résiliation du marché par l’UGAP. L’UGAP prend toutes mesures utiles, le cas échéant, dans le cadre d’une convention nouvelle conclue avec l’Usager, de nature à garantir la poursuite des prestations.
Le présent document a été établi en deux exemplaires originaux.
Fait à le / / Fait à le / /
L’Usager reconnait avoir pris connaissance des CGV
disponibles sur www.ugap.fr et des CGE relatives aux
conditions d’exécution des « Prestations de formation
professionnelle » du 04 juin 2015 dans sa version 2.1 La
signature de la présente convention vaut acceptation des
CGV et des CGE précitées, pleinement et sans réserve.
Pour l’Usager(*) :
(nom, qualité du signataire et cachet de l’établissement)
Pour le Président de l’UGAP et par délégation :
(*) : En indiquant le nom et la qualité de la personne signataire et en apposant le cachet de l’établissement. Lorsque la personne signataire n’est pas le représentant légal, produire le pouvoir.
La date de transmission au contrôle de légalité, le cas échéant :Convention - client d’exécution – Prestations de formation professionnelle 03_mars_2015_v1.2
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ANNEXE n° 1 : FICHE DE RENSEIGNEMENT
EXECUTION DE PRESTATIONS DE SERVICES DE FORMATION PROFESSIONNELLE SUR ETAGERE ET PRESTATIONS ASSOCIEESConvention - client d’exécution – Prestations de formation professionnelle 03_mars_2015_v1.2
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ANNEXE n° 2 : ETENDUE DU BESOIN
EXECUTION DE PRESTATIONS DE SERVICES DE FORMATION PROFESSIONNELLE SUR ETAGERE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Conformément à l’article 6-2 ci-dessus, il est rappelé que l’Usager est entièrement responsable d’une part, des personnes habilitées à passer les commandes auprès du Prestataire et d’autre part, du contenu et du périmètre de ses commandes.
Pour la réalisation de prestations de services de formation professionnelle sur étagère et prestations associées, les besoins en formation de l’Usager concernent les domaines de formation suivants :
BUREAUTIQUE
COMMERCIAL
EFFICACITE PROFESSIONNELLE/DEVELOPPEMENT PERSONNEL
FINANCE
PROJETS
INFORMATIQUE
MANAGEMENT
MARKETING
RESSOURCES HUMAINES
SECRETARIAT
LANGUES
ACHAT
ASSISTANTES (dont Métiers du Secrétariat-Accueil)
BUREAUTIQUE
COMMERCE INTERNATIONAL
COMMERCIAL (Management commercial, Service et Relation Client, Vente et négociation)
COMMUNICATION (Communicat.interne et externe,Webmarketing)
COMMUNICATION : PAO et Multimédia (= votre domaine Informatique)Convention - client d’exécution – Prestations de formation professionnelle 03_mars_2015_v1.2
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DEVELOPPEMENT PERSONNEL
DIRIGEANTS
EFFICACITE PROFESSIONNELLE
FINANCE GESTION POUR NON SPECIALISTES
FINANCE (Comptabilité, Contrôle de Gestion, Droit des affaires, Finance, Fiscalité, Risque-clients et contentieux)
GRH-FORMATION (DRH et Compétences, Droit social, Management de la Formation, Paie et Administ. du Personnel)
INGENIERIE DES COMPETENCES
INNOVATION
LOGISTIQUE (dont approvisionnement)
MANAGEMENT
MARKETING
OFFRES SECTORIELLES (Banque, Secteur Public)
ORGANISATION (Accompagnement du Changement , Organisation)
PRODUCTION (Main. & Travaux Neufs, Méthodes, Production)
PROJETS
QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT
SERVICES GENERAUX
SYSTEMES D'INFORMATIONConvention - client d’exécution – Prestations de formation professionnelle 03_mars_2015_v1.2
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ANNEXE n° 3 : MODIFICATION DE L’ETENDUE DU BESOIN
EXECUTION DE PRESTATIONS DE SERVICES DE FORMATION PROFESSIONNELLE SUR ETAGERE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Rappel du numéro d’inscription au répertoire des conventions de l’UGAP (numéro figurant en première page de la convention client signée par le Bénéficiaire et l’UGAP) :
Conformément à l’article 6-2 ci-dessus, il est rappelé que l’Usager est entièrement responsable d’une part, des personnes habilitées à passer les commandes auprès du Prestataire et d’autre part, du contenu et du périmètre de ses commandes.
La présente annexe annule et remplace l’annexe n°2 à la présente convention-client.
Pour la réalisation de prestations de services de formation professionnelle sur étagère et prestations associées, les besoins en formation de l’Usager concernent les domaines de formation suivants :
BUREAUTIQUE
COMMERCIAL
EFFICACITE PROFESSIONNELLE/DEVELOPPEMENT PERSONNEL
FINANCE
PROJETS
INFORMATIQUE
MANAGEMENT
MARKETING
RESSOURCES HUMAINES
SECRETARIAT
LANGUES
ACHAT
ASSISTANTES (dont Métiers du Secrétariat-Accueil)
BUREAUTIQUE
COMMERCE INTERNATIONAL
COMMERCIAL (Management commercial, Service et Relation Client, Vente et négociation)
COMMUNICATION (Communicat, interne et externe, Webmarketing)
COMMUNICATION : PAO et Multimédia (= votre domaine Informatique)
CADRE RESERVE A L’UGAP
Date d’arrivée du document
Original à l’UGAP (Tampon) :Convention - client d’exécution – Prestations de formation professionnelle 03_mars_2015_v1.2
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DEVELOPPEMENT PERSONNEL
DIRIGEANTS
EFFICACITE PROFESSIONNELLE
FINANCE GESTION POUR NON SPECIALISTES
FINANCE (Comptabilité, Contrôle de Gestion, Droit des affaires, Finance, Fiscalité, Risque-clients et contentieux)
GRH-FORMATION (DRH et Compétences, Droit social, Management de la Formation, Paie et Administ. du Personnel)
INGENIERIE DES COMPETENCES
INNOVATION
LOGISTIQUE (dont approvisionnement)
MANAGEMENT
MARKETING
OFFRES SECTORIELLES (Banque, Secteur Public)
ORGANISATION (Accompagnement du Changement , Organisation)
PRODUCTION (Main. & Travaux Neufs, Méthodes, Production)
PROJETS
QUALITE SECURITE ENVIRONNEMENT
SERVICES GENERAUX
SYSTEMES D'INFORMATION
Document à renvoyer à l’adresse suivante :
UGAP
Direction du réseau – Structure Mutualisée d’Appui au Réseau
1, boulevard Archimède – Champs-sur-marne
77444 MARNE LA VALLEE cedex 2
Fait à le
Pour l’Usager (*) :
(nom, qualité du signataire et cachet)Convention - client d’exécution – Prestations de formation professionnelle 03_mars_2015_v1.2
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ANNEXE N° 4 : NON RECONDUCTION DE LA CONVENTION-CLIENT
EXECUTION DE PRESTATIONS DE SERVICES DE FORMATION PROFESSIONNELLE SUR ETAGERE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Rappel du numéro d’inscription au répertoire des conventions de l’UGAP (numéro figurant en première page de la convention client signée par le Bénéficiaire et l’UGAP) :
La présente annexe :
∑ vaut décision de l’Usager de ne pas reconduire la convention n° conclue avec l’UGAP pour la période du au .
∑ doit être adressée à l’UGAP soixante (60) jours calendaires avant la date d’expiration de la période en cours d’exécution à l’adresse ci-dessous ;
Document à renvoyer à l’adresse suivante :
UGAP
Direction du réseau – Structure Mutualisée d’Appui au Réseau
1, boulevard Archimède – Champs-sur-marne
77444 MARNE LA VALLEE cedex 2
Fait à le
Pour l’Usager (*) :
(nom, qualité du signataire et cachet)
CADRE RESERVE A L’UGAP
Date d’arrivée du document
Original à l’UGAP (Tampon):Convention - client d’exécution – Prestations de formation professionnelle 03_mars_2015_v1.2
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ANNEXE N° 5 : RESILIATION DE LA CONVENTION-CLIENT
EXECUTION DE PRESTATIONS DE SERVICES DE FORMATION PROFESSIONNELLE SUR ETAGERE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
1. Forme et étendue de la résiliation
Conformément à l’article 9 « Résiliation » ci-dessus la présente convention-client est résiliée par l’Usager :
Sans faute du Prestataire avec faute du Prestataire
2. Date effet de la résiliation
Conformément à l’article 9 de la présente convention-client, la résiliation prend effet le
3. Motivation de la résiliation
Dans l’ensemble des cas, préciser le ou les élément(s) ayant motivé la résiliation :
La présente annexe doit être renvoyée dans un délai de soixante (60) jours calendaires entre la notification de la décision de résiliation et la date d’effet à la personne responsable de l’exécution de la présente convention, désignée en page 1 et est notifiée par tout moyen permettant d’en attester la réception.
Fait à le
Pour l’Usager (*) :
(nom, qualité du signataire et cachet)
CADRE RESERVE A L’UGAP
Date d’arrivée du document
Original à l’UGAP (Tampon) :