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Procès Verbal - DELB 20150592 01
Document publié le Lundi 21 septembre 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150592 01)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
AVENANT N°1 AU MARCHE 91344
ENTRE :
Le Maire du Havre représentant le mandataire du groupement de commandes, lui-même représenté à cet effet par M. André GACOUGNOLLE, Adjoint au Maire en vertu d’une délibération en date du 21 septembre 2015,
D'UNE PART,
ET
TOTAL MARKETING FRANCE., dont le siège social est situé 562, avenue du Parc de l’Ile 92000 Nanterre, immatriculée 531 680 445 au registre du commerce de Nanterre et représenté par Mme Claude MAUGUY, Responsable Clients Centralisés,
D’AUTRE PART,
ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT
Le présent avenant a pour objet le transfert du marché 91344 « Gazole diester et gazole » à la société TOTAL MARKETING FRANCE.
ARTICLE 2 - NOM ET COORDONNEES DU TITULAIRE
Au 1 er juin 2015, Total Marketing Services a fait apport de sa branche complète d’activités à Total Marketing France par effet de transmission universelle de patrimoine. En conséquence, l'exécution du marché 91344 se poursuit avec Total Marketing France.
Concernant toutes les factures libellées au nom de Total Marketing France et correspondant aux prestations exécutées, la ville du Havre se libérera des sommes dues par elle en créditant le compte suivant :
Domiciliation bancaire : BNP PARIBAS La Défense
Code banque Code guichet N° de compte Clé
XXXXX XXXXX XXXXXXXX XX
TITULAIRE DU COMPTE : TOTAL MARKETING FRANCE
ARTICLE 3 - AUTRES CLAUSES
Toutes les clauses de l’accord cadre initial que ne modifient pas les dispositions du présent avenant restent applicables.
Le Le HAVRE, Le
Le Fournisseur soussigné André GACOUGNOLLE
Adjoint au Maire
(cachet et signature)GROUPEMENT DE COMMANDES
VILLE DU HAVRE/CODAH/CCAS/ALCEANE
Marché n° 91344
---
CARBURANTS EN VRAC ET PAR CARTES ACCREDITIVES
LOT 1
GAZOLE DIESTER ET GAZOLE
MARCHE
APRES APPEL D'OFFRES OUVERT
AVENANT N°1
TOTAL MARKETING FRANCE
* *
*