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Procès Verbal - pv 20.03.2026
Compte-Rendu - Compte Rendu 20.03.2026 Copie
Procès Verbal - PV de la seance du 09 juin 2023
Déliberation - Liste des délibérations du 20.03.2026
Procès Verbal - PV DU 20.03.2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Luzancy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 20.03.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
eee
Lee
Ar
=
ar
=
r
“
, /
So
Mairie
de
Luzancy
PROCES-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20 MARS
2026
ELECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Le
vingt
mars
deux
mille
vingt-six
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Luzancy,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Joëlle
CANINI,
Maire
sortant,
Présents
:
M.
Derrien
Nicolas,
Mme
Hérault
Laurence,
M.
Beauvois
Jocelyn,
Mme
Giraud
Vicky,
M.
Davoust
Eric,
Mme
Kaluzny
Ludivine,
M.
Couderc
Jérémy,
Mme
Koutouan
Armande,
M.
Laut
Pamart
Rémy,
Mme
Gantier
Charlotte,
M.
Del
Fabro
Romain,
Mme
Plouin
Angélique,
M.
Urbain
Patrice,
Mme
Camara
Emilie
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Hérault
Laurence
Quorum
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents :
15
Votants
:
15
Ordre
du
jour :
Installation
des
conseillers
municipaux,
Election
du
Maire,
Création
des
postes
d’adjoints,
Election
des
adjoints.
Lecture
de
la
charte
de
l’élu
local,
Indemnité
du
Maire
et
des
adjoints,
Délégations
du
conseil
au
Maire,
Création
des
commissions
communales,
Constitution
de
la
commission
d’appel
d'offres,
Désignation
du
représentant
et
du
correspondant
de
la
commune
au
CNAS,
Désignation
des
représentants
de
la
commune
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
transférées
(CLECT)
, Désignation
d’un
représentant
de
la
commune
au
conseil
d’école,
Désignation
du
référent
PLUi
dans
le
cadre
des
modalités
de
collaboration
entre
la
Commune
et la Communauté
d’Agglomération,
Désignation
d’un
représentant
de
la commune
au
Comité
Syndical
de
SMEP,
Désignation
d’un
représentant
de
la
commune
au
Comité
Syndical
de
Covaltri77,
Désignation
d’un
représentant
de
la
commune
aux
instances
de
la
Maison
d’Enfants
à
Caractère
Social
de
Luzancy,
Désignation
des
représentants
de
la
commune
au
comité
de
territoire
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
seine
et
marne
(SDESM),
Désignation
d’un
représentant
au
Groupement
d’intérêt
public
ID
77,
Désignation
d’un
correspondant
défense,
Délibération
fixant
la
liste
des
noms
en
vue
de
la
nomination
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impots
Directs
(CCID)
KKKRREKKERERERE
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
- Page
1 sur
10 Délibération
n°
S3/1-2026
: Installation
des
conseillers
municipaux
Mme
Joëlle
Canini,
Maire
sortant
propose
de
nommer
le secrétaire
de
séance.
Elle
rappelle
les résultats
du
scrutin
du
20
mars
2026,
puis
fait
l’appel
nominal
des
conseillers
municipaux
et les
déclare
installés
dans
leurs
fonctions.
Délibération
n°
S3/2-2026
: Election
du
Maire
M.
Patrice
Urbain,
doyen
d’âge
de
l’assemblée
prend
la présidence
de
l’assemblée
pour
l’élection
du
Maire. Il donne
lecture
des
articles
L
2122-7,
L
2122-8
et L
2122-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Il sollicite
deux
assesseurs
: Mme
Ludivine
Kaluzny
et Romain
Del
Fabro
qui
constituent
le bureau.
Monsieur
Patrice
URBAIN
enregistre
la candidature
unique
de
Madame
Joëlle
CANINI
et invite
les
conseillers
municipaux
à passer
au
vote.
Après
vote
à bulletin
secret
et dépouillement,
à l’issue
du
premier
tour,
les résultats
sont
les
suivants
:
Suffrages
exprimés
: 15
Mme
Joëlle
Canini
obtient
15
voix
soit
la majorité
absolue
et est
immédiatement
installée
dans
ses
fonctions. Mme
Canini
prend
la présidence
de
l’assemblée
et remercie
les
conseillers
municipaux
Délibération
n°
S3/3-2026
: Création
des
postes
d’adjoints
Madame
le
Maire
explique
que
l’article
L
2122-2
du
CGCT
dispose
que
le nombre
total
d’adjoints
ne
peut
excéder
30%
de
l’effectif
légal
du
conseil
arrondi
à
l’entier
inférieur
soit
pour
la
commune
de
Luzancy
un
maximum
de
4 postes
d’adjoints.
Elle
propose
donc
de
créer
quatre
postes
d’adjoints.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
la
création
de
quatre
postes
d’adjoints Délibération
n°
S3/4-2026
: Election
des
adjoints
Mme
le Maire
sollicite
deux
assesseurs
pour
procéder
à l’élection
des
adjoints
: Mme
Ludivine
Kaluzny
et Romain
Del
Fabro.
Elle
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste est composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus.
À
l'issue
du
1%
tour
de
scrutin,
la
liste
unique
conduite
par
M.
Nicolas
Derrien
est
élus
avec
15
voix,
soit
la majorité
absolue
Ont
été
proclamés
adjoints
et immédiatement
installés
les candidats
figurants
sur la liste et ont
pris rang
dans
l’ordre
comme
suit :
Mr
DERRIEN
Nicolas
1° adjoint
Mme
HERAULT
Laurence
2°"
adjoint
Mr
BEAUVOIS
Jocelyn
3°"
adjoint
Mme
GIRAUD
Vicky
aime
adjoint
Délibération
n°
S3/5-2026
: Lecture
de
la charte
de
l’élu
local
Madame
le Maire
fait
lecture
de
la charte
de
l’élu
local
et remet
aux
conseillers
une
copie
du
document.
Charte
de l'élu
local
En
application
de
l'article
L
1111-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales,
dans
les conditions prévues
par
la loi,
ainsi
que
les élus
des
arrondissements
de la
Ville de Paris
et des
communes
de
Lyon
et Marseille.
Tout
mandat
local se distingue
d’une
activité professionnelle
et s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui sont propres.
Il se traduit par
des
droits
et des
devoirs
prévus
aux
articles
L
1111-13
et L
1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la charte
de l'élu
local.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
- Page
2 sur
10 1.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et les symboles
de
la République
2.
L'élu
local
exerce
ses fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt particulier.
3.
L'’élu
local
veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l’élu
local s'engage
à les faire
connaître
avant
le débat
et le vote.
4.
L'’élu
local s'engage
à ne pas
utiliser
à d’autres fins
les ressources
et les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de son
mandat
ou
de ses fonctions.
5.
Dans
l'exercice
de
ses fonctions,
l'élu
local s'abstient
de prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou professionnel.
6.
L'élu
local participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l’organe
délibérant
et des
instances
dans
lesquelles
il
a été désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l’élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à qui
il rend
compte
des
actes
et des
décisions
pris
dans
le cadre
de ses fonctions.
8
L’élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d’une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a bénéficié
en
raison
de son
mandat.
Ne
sont pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et les
déplacements
effectués
à l'invitation
des
autorités publiques françaises
ou
dans
le cadre
d’un
autre
mandat
électif.
9.
Les
élus locaux peuvent
bénéficier
du
versement
d’une
indemnité pour
l'exercice
effectif de leurs fonctions
électives
et de
la prise
en
charge
des frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les conditions prévues
par
la loi.
10.
Les
élus
locaux
sont
affiliés, pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de la sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à l’article
L.
382-31
du
code
de
la sécurité
sociale
et à des
régimes
spéciaux
définis
par
le code
général
des
collectivités
locales.
11.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à l’occasion
de
leurs fonctions,
d’une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
code
général
des
collectivités
locales.
12.
Le
droit
à
la formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il
s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
code
général
des
collectivités
locales.
13.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la loi,
de garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et à son
issue
et permettant
notamment
de concilier
celui-ci
avec
une
activité professionnelle
ou
la poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des principes
mentionnés
à l’article
L.
1111-13
du
code général
des
collectivités
locales.
14, Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
prend
acte
de
la charte
de
l’élu
local.
RKKKKKKEKREKRER
Madame
le Maire
propose,
après
l’installation
du
conseil
municipal
et l’élection
du
Maire
et des
adjoints,
de
procéder
à l’approbation
du
Procès-Verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
avant
l’examen
des
points
de
l’ordre
du jour.
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
13
mars
2026
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
treize
mars
deux
mille
vingt-six
est arrêté
à l’unanimité.
Délibération
n°
S3/6-2026
: Indemnité
du
Maire
et des
adjoints
Mme
le Maire
expose
qu'il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
dans
les
conditions
posées
par
la
loi, les
indemnités
de
fonctions
versées
aux
adjoints
au Maire.
Le
montant
des
indemnités
est déterminé
par rapport
à la strate
démographique
dans
laquelle
se situe
la commune.
Pour
bénéficier
des
indemnités
il faut
détenir
une
délégation
de
fonction
octroyée
par
le Maire.
Elle
précise
que
le Maire
est
réputé
exercer
ses
fonctions
dès
son
élection
et bénéficie
immédiatement
de
l’indemnité
au
taux
maximal
(ci-dessus
: 55.70%),
sauf
délibération
contraire.
Les
montants
des
indemnités
sont
fixés
par
référence
à
un
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
(actuellement
indice
brut
1027).
Pour
la commune
de
Luzancy,
les
taux
maximums
pouvant
être
alloués
sont
les
suivants
:
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
- Page
3 sur
10 Maire
55.70%
Adjoint
21.38%
Le
montant
de
l’enveloppe
globale
pouvant
être
allouée
pour
les
indemnités
de
fonction
des
élus
de
la
commune
de
Luzancy
est de
5
804.88
€ se décomposant
comme
suit
sur
la base
actuelle
de
l’Indice
Brut
Terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique
Base
Indice
Brut
Terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la Fonction
Publique
Fonction
Taux
Montant
Maire
55.70%
2 289.56
€
1% Adjoint
21.38
%
878.83
€
2°"
Adjoint
21.38
%
878.83
€
3°"
Adjoint
21.38
%
878.83
€
4"
Adjoint
21.38
%
878.83
€
Total
5 804.88
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
et
avec
effet
immédiat,
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif des
fonctions
d'adjoints
au
Maire
comme
suit :
Fonction
Taux
1° adjoint
21.38 %
2°"
adjoint
21.38
%
3°"
adjoint
21.38
%
4"
adjoint
21.38%
Délibération
n°
S3/7-2026
: Délégations
du
conseil
au
Maire
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
de
confier
à Madame
le Maire
les délégations
suivantes
:
1.
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales,
2. De
fixer, dans
les limites
déterminées
par
le conseil
municipal
soit
1 000
€ par droit
unitaire,
les tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et, d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées, 3.
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal
soit
un
montant
unitaire
de
100
000.00
€,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L
1618-2
et au
a de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de passer
à cet
effet
Les actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal,
4.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
dans
la limite
d’un
montant
unitaire
de
100
000
€ HT
ou
dans
la limite
des
seuils
de
dispense
de
publicité
et
de
mise
en
concurrence
préalables
prévus
par
les
décrets
n°
2025-1386
et
2025-1383
du
29
décembre
2025,
soit
100
000.00
€ pour
les
marchés
de
travaux
et
60
000.00
€ pour
les
marchés
de
fournitures
et services,
5. De
décider
de
la conclusion
et de
la révision
du
louage
de choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
et un
montant
inférieur
à
10
000.00
€ par
opération,
6.
De
passer
les contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
pour
un
montant
unitaire
de
10
000,00
€,
7.
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux, 8.
De
prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les cimetières,
9.
D'accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges,
10.
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
10
000.00
€ euros,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
- Page
4
sur
10 11.
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et experts
dans
la limite
d’un
montant
unitaire
de
6 000.00
€,
12.
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et de
répondre
à leurs
demandes
dans
la limite
d’un
montant
unitaire
de
20
000
€,
13.
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement,
14.
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
(voir
avec
la CACBP
si
c’est
toujours
de
la compétence
du
Maire),
15.
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
Le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en soit titulaire ou
délégataire,
de déléguer
l'exercice
de ces
droits à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal
soit
pour
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à
50
000
euros,
16.
D'intenter
au
nom
de
la commune
les actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les actions
intentées
contre
elle,
devant
les
tribunaux
administratifs,
les
tribunaux
judiciaire,
toute juridiction.
Le
maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la commune
et transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000
€.
17.
De
régler
les conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
5 000.00
€ par
sinistre,
18.
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1 du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local,
19.
De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4 du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-
2 du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et réseaux,
20.
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
fixé
à
1 500.00
€ par
année
civile,
21.
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
pour
un
montant
inférieur
à 20
000.00
€,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.214-
1 du
même
code,
22.
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et L.
523-S
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune,
23.
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
pour
un
montant
maximum
de
300.00
€ par
association
et par
année
civile,
24.
De
demander
à tout organisme
financeur
l'attribution
de subventions,
pour
les projets
dont
le montant
unitaire
ne
dépasse
pas
60
000.00
€,
25.
De
procéder
pour
les
projets
dont
l'investissement
ne
dépasse
pas
200
000.00
€,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux,
26.
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation,
27.
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
150.00
€,
28.
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le cadre
de
leurs
fonctions,
ainsi
que
le remboursement
des
frais
afférents
prévus
à l'article
L
2123-18
du
CGCT.
Pour
l'ensemble
des
points
suivants,
Mme
le
Maire
propose
de
voter
à
mainlevée
et
non
à
bulletins
secrets,
ce
qui
est accepté
à l'unanimité.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
- Page
5 sur
10 Délibération
n°
S3/8-2026
: Création
des
commissions
communales
Mme
le Maire
expose
que
le conseil
municipal
peut
former
des commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil.
Ces
commissions
présidées
par
le
Maire,
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux.
C’est
le
conseil
municipal
qui
décide
des
commissions
à créer
et du
nombre
de
conseillers
siégeant
dans
chaque
commission.
Le
Conseil
Municipal
après
délibéré,
à l’unanimité
-Adopte
la liste
des
commissions
municipales
suivantes
:
- 1 - Commission
finances
- 2 - Commission
travaux
- 3
- Commission
urbanisme
- 4 - Commission
scolaire
et affaires
scolaires
- 5
- Commission
affaires
sociales
- 6 - Commission
culture,
sports
et vie
associative
- 7 - Commission
communication/
système
d’information
- 8 - Commission
cimetières
-Dit
que
les
commissions
municipales
comportent
au
maximum
huit
membres,
chaque
membre
pouvant
faire
partie
d’une
à cinq
commissions.
Le
Conseil
Municipal,
désigne
à l’unanimité
au
sein
des
commissions
suivantes :
Commission
finances
Derrien
Nicolas
Beauvois
Jocelyn
Giraud
Vicky
Det
Fabro
Romain
Davoust
Eric
Couderc
Jérémy
Camara
Emilie
Commission
travaux
Beauvois
Jocelyn
Giraud
Vicky
Davoust
Eric
Urbain
Patrice
Gantier
Charlotte
Kaluzny
Ludivine
Laut
Pamart
Rémy
Camara
Emilie
Commission
urbanisme
Giraud
Vicky
Beauvois
Jocelyn
Kaluzny
Ludivine
Del
Fabro
Romain
Laut
Pamart
Rémy
Davoust
Eric
Gantier
Charlotte
Commission
scolaire
et
affaires
scolaires Hérault
Laurence
Plouin
Angélique
Koutouan
Armande
Couderc
Jérémy
Camara
Emilie
Gantier
Charlotte
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
- Page
6 sur
10 Commission
affaires
sociales
Hérault
Laurence
Koutouan
Armande
Urbain
Patrice
Kaluzny
Ludivine
Couderc
Jérémy
Commission
culture,
sports
et
vie
associative
Derrien
Nicolas
Giraud
Vicky
Couderc
Jérémy
Koutouan
Armande
Urbain
Patrice
Gantier
Charlotte
Camara
Emilie
Commission communication/système d’information Derrien
Nicolas
Hérault
Laurence
Laut
Pamart
Rémy
Camara
Emilie
Del
Fabro
Romain
Gantier
Charlotte
Giraud
Vicky
Commission
cimetières
Hérault
Laurence
Beauvois
Jocelyn
Plouin
Angélique
Koutouan
Armande
Davoust
Eric
Del
Fabro
Romain
Délibération
n°
S3/9-2026
: Constitution
de
la
commission
d’appel
d’offres
Madame
le
Maire
informe
les
conseillers
qu'il
convient
de
désigner
les
membres
titulaires
de
la
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
pour
la durée
du
mandat.
La
CAO
est chargée
d’examiner
les offres
faites
par
les
candidats
à un
marché
public.
Son
intervention
n’est
pas
obligatoire
pour
sélectionner
des
candidats
ou
attribuer
un
marché
dans
le
cadre
d’une
procédure
adaptée.
Pour
les
procédures
formalisées,
l’intervention
de
la CAO
est
obligatoire
et elle
choisit
le titulaire
du
marché.
Après
appel
à candidatures
et considérant
la présence
d’une
seule
liste,
le Conseil
Municipal
désigne
à
l'unanimité :
Commission
d’Appel
d'Offres
Titulaires
Suppléants
Beauvois
Jocelyn
Gantier
Charlotte
Davoust
Eric
Plouin
Angélique
Dei
Fabro
Romain
Derrien
Nicolas
Délibération
n°
S3/10-2026
: Désignation
du
représentant
et
du
correspondant
de
la commune
au
CNAS Madame
le
Maire
expose:
Le
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
propose
des
prestations
d’action
sociale
aux
agents
de
la fonction
publique
territoriale.
Les
agents
territoriaux
des
collectivités
qui
adhèrent
au
CNAS
bénéficient
de
prestations
telles
que
: aides
financières
(naissance,
mariage,
rentrée
scolaire),
chèques
vacances
et loisirs,
réductions
sur
des
activités
culturelles
ou
sportives,
aides
exceptionnelles
en
cas
de
difficultés
Procès-Verbal
du
Conseit
Municipal
du
20
mars
2026
- Page
7 sur
10 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
désigne
Mme
Hérault
Laurence
comme
déléguée
représentant
le
collège
des
élus
au
Comité
National
d'Action
Sociale
(CNAS),
et
Mme
Ganchou
Sophie
comme
correspondant
représentant
le
collège
des
bénéficiaires
au
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS),
Délibération
n°
S3/11-2026
: Désignation
des
représentants
de
la
commune
à
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
transférées
(CLECT)
La
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
est
créée
au
sein
de
la
Communauté
d’Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie.
Elle
évalue
les charges
financières
liées aux
compétences
transférées
par
les communes
à l’intercommunalité
(par exemple
gestion
des
eaux
pluviale
urbaines).
Elle
calcule
le coût
des
charges
transférées
et détermine
les
compensations
financières
entre
communes
et intercommunalité
ce
qui
sert
à ajuster
les
attributions
de
compensation,
afin
de
maintenir
un
équilibre
financier
entre
les
communes
et l'EPCI.
Après
appel
à candidature,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
désigne
:
-Mme
Canini
Joëlle
en
tant
que
représentante
titulaire
de
la commune
à la CLECT
-M.
Derrien
Nicolas
en
tant que
représentant
suppléant
de
la commune
à la CLECT
Délibération
n°
S3/12-2026
: Désignation
d’un
représentant
de
la
commune
au
conseil
d’école
Après
appel
à candidature
et délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
désigne :
-Mme
Hérault
Laurence
représentante
titulaire
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Luzancy
au
conseil
d'école
-Mme
Plouin
Angélique
représentante
suppléant
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Luzancy
au
conseil
d’école.
Délibération
n°
S3/13-2026
:
Désignation
du
référent
PLUi
dans
le
cadre
des
modalités
de
collaboration
entre
la Commune
et la
Communauté
d'Agglomération
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi)
est
un
document
d’urbanisme
élaboré
à l’échelle
de
la
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
(CACPB).
Il
fixe
les
règles
d'aménagement,
de construction
et d’utilisation
des
sols
pour
plusieurs
communes
d’un
même
territoire,
organise
l’urbanisme
et
le
développement
du
territoire
à
l’échelle
intercommunale,
en
remplaçant
les
PLU
communaux.
Le
PLUi
de
la CACPB
est dans
sa
première
phase
d’élaboration
Après
appel
à candidature
et délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
désigne :
-Mme
Giraud
Vicky,
adjointe
au
Maire,
membre
du
Conseil
municipal,
en tant qu’élue
référente
« PLUïi
» pour
la commune
de
Luzancy,
-Mme
Gantier
Charlotte,
conseillère
municipale,
membre
du
Conseil
municipal,
en
tant
que
suppléante
à l’élue
référente
« PLUi
» pour
la commune
de
Luzancy,
Délibération
n°
S3/14-2026
: Désignation
d’un
représentant
de
la
commune
au
Comité
Syndical
de
SMEP
Le
comité
syndical
du
Syndicat
mixte
d’études
et de
préfiguration
du
PNR
de
la Brie
et des
Deux Morin
(SMEP)
est
l’organe
décisionnel
du
syndicat
chargé
de
piloter
le
projet
du
Parc
naturel
régional
de
la
Brie
et
des
Deux
Morin.
Il
est
composé
de
représentants
des
collectivités
membres
(communes,
intercommunalités,
départements,
région).
Le
comité
syndical
est
l’assemblée
qui
délibère,
décide
et
oriente
les
actions
du
SMEP
pour
la création
et la gestion
du
futur
PNR.
Après
appel
à candidature
et délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
désigne
:
-Mme
Kaluzny
représentante
titulaire
de
la
commune
de
Luzancy
au
Comité
syndical
du
Syndicat
mixte
d’étude
et de
préfiguration
du
Parc
Naturel
Régional
de
la Brie
et des
deux
Morin,
-Mme
Camara
Emilie
représentante
suppléante
de
la commune
de
Luzancy
au
Comité
syndical
du
Syndicat
mixte
d'étude
et de
préfiguration
du
Parc
Naturel
Régional
de
la Brie
et des
deux
Morin,
Délibération
n°
S3/15-2026
: Désignation
d’un
représentant
de
la
commune
au
Comité
Syndical
de
Covaltri77
COVALTRI77
est un
syndicat
mixte
de
collectivités
territoriales
situé
à Coulommiers.
La
Communauté
d'Agglomération
Coulommiers
Pays
de
Brie
lui
a
transféré
la
compétence
de
collecte
des
déchets
ménagers
et assimilés
sur
leur
territoire.
Il organise
la collecte
des
déchets
pour
un
territoire
d’environ
111
communes
et plus
de
140
000
habitants.
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
- Page
8 sur
10 Ses
principales
missions
sont
: organiser
la collecte
des
ordures
ménagères,
recyclables
et déchets
verts,
gérer
la
distribution
et
la
maintenance
des
bacs
de
collecte,
organiser
la
collecte
des
encombrants
sur
rendez-vous,
sensibiliser
les habitants
au tri et à la réduction
des
déchets,
développer
des
actions
comme
le compostage
ou
la collecte
des
biodéchets.
Après
appel
à candidature
et délibéré,
le Conseil
Municipal.
à l'unanimité.
désigne
:
-Mme
Canini
Joëlle
représentante
titulaire
de
la commune,
-Mme
Giraud
Vicky
représentante
suppléante
de
la commune.
Délibération
n°
S3/16-2026
: Désignation
d’un
représentant
de
la
commune
aux
instances
de
la
Maison
d’Enfants
à Caractère
Social
de
Luzancy
La
Maison
d'Enfants
à
Caractère
Social
de
Luzancy
(MECS)
est
un
établissement
de
protection
de
l’enfance
géré
par
le
Département
de
Seine
et
Marne.
Elle
accueille
des
enfants
et adolescents
confiés
par
l’Aide
sociale
à
l’enfance
(ASE)
lorsque
leur
situation
familiale
nécessite
une
protection
ou
un
accompagnement
éducatif.
Ses
missions
principales
sont
d’héberger
et protéger
les
mineurs
confiés
par
les
services
sociaux,
assurer
un
accompagnement
éducatif
et
scolaire,
favoriser
le
développement
personnel
et l’autonomie,
travailler
avec
les familles
et les
institutions
pour
préparer
le retour
en
famille
ou
l'insertion.
Certains
enfants
de
la Mecs
sont
scolarisés
dans
les
écoles
de
Reuil
et de
Luzancy
La
commune
de
Luzancy
a
signé
une
convention
avec
la
MECS
pour
la
cantine
scolaire
: mise
à
disposition
des
locaux
de
restauration
et fourniture
des
repas.
Après
appel
à candidature
et délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
désigne :
-Mme
Hérault
Laurence
représentante
titulaire
titulaire
de
la commune
au
Conseil
d’ Administration
de
la Maison
d’Enfants
à Caractère
Social
de
Luzancy.
Délibération
n°
S3/17-2026
: Désignation
des
représentants
de
la commune
au
comité
de
territoire
du
syndicat
départemental
des
énergies
de
Seine
et Marne
(SDESM)
Le
Syndicat
Départemental
des
Énergies
de
Seine-et-Marne
(SDESM)
est
un
syndicat
mixte
qui
regroupe
la majorité
des
communes
du
département
de
Seine-et-Marne.
Il accompagne
les
collectivités
dans
la gestion
et le développement
des
réseaux
et projets
énergétiques
sur
leur
territoire.
Ses
principales
missions
sont
: organiser
et
contrôler
les
réseaux
publics
d’électricité
et
de
gaz,
développer
l’éclairage
public
et
l'optimisation
énergétique,
accompagner
les
communes
dans
la
transition
énergétique,
déployer
des
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
conseiller
les
collectivités
sur
la maîtrise
de
l’énergie.
La
commune
de
Luzancy
est inscrite
dans
le groupement
de
commande
du
SDESM
pour
les marchés
de
fourniture
d'électricité
et de
gaz.
Après
appel
à candidature
et délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
désigne
:
Titulaires
Suppléant
M.
Beauvois
Jocelyn
Mme
Canini
Joëlle
M.
Davoust
Eric
Délibération
n°
S3/18-2026
: Désignation
d’un
représentant
au
Groupement
d’intérêt
public
ID
77
1D77
(Ingénierie
Départementale
77)
est
un
service
d’expertise
qui
accompagne
les
collectivités
de
Seine-et-Marne
dans
leurs
projets
territoriaux.
Cet
organisme
mutualise
des
services
et
de
l’ingénierie
au
profit
des
collectivités
locales.
Le
représentant
au
GIP
ID
77
est
le délégué
d’une
collectivité
qui
participe
aux
décisions
et au
pilotage
des
services
mutualisés
proposés
aux
communes
de
Seine-et-Marne.
Il
participe
à
la
définition
des
orientations
et décisions
du
GIP,
la représentation
des
intérêts
de
sa
collectivité,
le
suivi
des
projets
et
services
proposés
aux
communes
(ingénierie,
informatique,
assistance
technique).
La
commune
de
Luzancy
a signé
une
convention
d’assistance
à titre
gratuit
avec
[D77
Après
appel
à candidature
et délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
désigne
:
-Mme
Canini
Joëlle
représentante
de
la commune
au
sein
de
l’assemblée
générale
d’ID77
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
- Page
9 sur
10 Délibération
n°
S3/19-2026
: Désignation
d’un
correspondant
défense
Le
correspondant
défense
est
l'interlocuteur
des
autorités
civiles
et militaires
dans
la commune
pour
les
questions
de
défense
les
relations
armées-nation.
Il relaie
ces
informations
auprès
du
Conseil
Municipal
et
des
administrés.
La
mission
du
correspondant
défense
s’organise
autour
de
trois
axes
: politique
de
défense,
parcours
citoyen,
mémoire
et patrimoine.
Après
appel
à candidature
et délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
désigne :
-M.
Davoust
Eric
correspondant
défense
de
la commune
de
Luzancy
Délibération
n°
S3/20-2026
: Délibération
fixant
la
liste
des
noms
en
vue
de
la
nomination
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impots
Directs
(CCID)
La
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
est une
instance
consultative
au
sein
de
chaque
commune
qui
veille
à
la
bonne
évaluation
et
à
l’équité
des
impôts
directs
locaux.
Elle
est
chargée
d’assister
l’administration
fiscale
dans
l’évaluation
des
bases
d’imposition
locale
(taxe
foncière,
taxe
d'habitation,
contribution
économique
territoriale...).
Ses
missions
principales
de
la
CCID
sont :
examiner
et
contrôler
les
évaluations
fiscales
des
propriétés
et
entreprises,
proposer
des
rectifications
éventuelles
aux
services
fiscaux,
participer
à la transparence
et l’équité
de
l’imposition
locale,
servir
de
liaison
entre
la commune,
les
contribuables
et
l’administration
fiscale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
décide
pour
que
la
nomination
des
commissaires
puisse
avoir
lieu,
de
dresser
une
liste
de
24
noms
Clôture
de
la
séance
le vendredi
vingt
mars
deux
mille
vingt-six
A
vingt-deux
heures
et zéro
minute.
Le
présent
procès-verbal
est
arrêté
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
présents
et représentés
Le
deux
mille
vingt-six.
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Laurence
HERAULT
Joëlle
CANINI
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
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